nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA STATION DE REALLON-PRA PRUNIER (ASLSR)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA STATION DE REALLON-PRA PRUNIER (ASLSR)
Nouvel objet : conformément à larticle 18.2 du cahier des charges générales de cession de terrains, la gestion, lentretien et la restauration dans le périmètre du territoire de lassociation syndicale : des voiries, dessertes, accès et de léclairage communs aux groupes dhabitations ; des parkings banalisés ; des espaces extérieurs communs ; des réseaux divers : eau, électricité, égouts, téléphone, télévision, etc. ; des plantations, des haies et clôtures, et, de façon générale, de tous les ouvrages et aménagements dintérêt commun, ainsi que leur amélioration, la création de nouveaux aménagements et de toutes installations communes, de jeux, de repos ou dagrément, etc. ; des transformateurs électriques ; conformément à larticle de la convention de réalisation de la ZAC, assumer la charge financière du déneigement de la route daccès hors domaine public jusquà lachèvement complet de cet ouvrage ; la surveillance générale des groupes dhabitations et de leur entretien en bonne apparence de propreté ; se charger éventuellement de prestations dentretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires membres de lassociation ; répartir les dépenses relatives à son objet ci-dessus entre les membres de lassociation syndicale, en assurer le recouvrement et payer les dépenses régulièrement engagées ; prendre toutes les dispositions pour assurer les charges dusage pouvant résulter de voiries, daccès et dessertes communs avec les autres usagers du secteur ; passer toutes conventions ou contrats dans lintérêt commun réciproque des adhérents aux statuts ; recevoir de laménageur, tranche par tranche, la propriété des biens et éléments déquipement à usage commun, des terrains aménagés ou naturels non attribués, et en transférer la propriété pour tout ou partie à la commune en application de la convention de réalisation de la ZAC ; adhérer à loffice du tourisme intercommunal du Savinois Serre-Ponçon (OTI) afin dassurer la promotion de la station et de lensemble de lactivité touristique de la commune de Réallon, regroupant la commune de Réallon, laménageur, ASLSR et tous autres organismes et associations de la commune intéressés par ce développement ; ladhésion à lOTI sera soumise à laccord préalable du comité de gestion ; chaque renouvellement ne pourra excéder une durée maximale de trois ans et sera assorti dune convention dobjectifs à réaliser ; la participation de lASLSE aux dépenses de cette association est fixée par lassemblée générale annuelle ; une convention dobjectif sera négociée avec lOTI par le président qui sera soumise à lapprobation du conseil de gestion ; organiser la gestion et affecter les charges : des éléments déquipement communs dont laménageur pourrait décider à lintérieur du périmètre de la ZAC, ainsi que tous les équipements bâtis devant servir de liaison entre les différents copropriétés, quils soient au sol, aériens ou en tréfonds ; des parties communes spéciales à certains copropriétaires ou groupes de propriétaires ; contrôler lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier, exercer tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges et faire toutes actions afférentes audit contrôle ; toutes les opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; jouer un rôle de gestionnaires et de développeur de lunité touristique par le développement de nouvelles missions touristiques au sein de lASLSR dans les secteurs suivants, notamment : la rénovation, la construction et la gestion déquipements collectifs (équipements touristiques, VRD...) sur la station de Réallon ; lanimation des propriétaires de la station (animation, communication interne) ; la commercialisation de la destination Réallon, avec laide des structures touristiques locales existantes ; assurer une gouvernance efficace de la destination Réallon, balcons de Serre-Ponçon, et une représentation de lASRLSR au niveau de la destination Serre-Ponçon à travers loffice de tourisme intercommunal du Savinois Serre-Ponçon par : la création dun conseil de gouvernance, le renforcement de la participation de la commune de Réallon et de la Régie des remontées mécaniques au sein des conseils de gestion et de gouvernance, la collecte de la taxe de séjour sur le périmètre de la ZAC, la contractualisation avec financement sur trois ans de lOTI ; et, dune manière générale, assurer ladministration et la police de toutes les voies, espaces et ouvrages dintérêt commun compris dans lensemble immobilier de la station de Réallon-PRA Prunier.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : appartement 220, résidence La Comète, Station Réallon, - 05160 Réallon
(Ancienne adresse : Comete - 05160 Reallon Station)