ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA STATION DE REALLON-PRA PRUNIER (ASLSR)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA STATION DE REALLON-PRA PRUNIER (ASLSR)
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (03/02/2015)

Objet : conformément à l’article 18.2 du cahier des charges générales de cession de terrains, la gestion, l’entretien et la restauration dans le périmètre du territoire de l’association syndicale : des voiries, dessertes, accès et de l’éclairage communs aux groupes d’habitations ; des parkings banalisés ; des espaces extérieurs communs ; des réseaux divers : eau, électricité, égouts, téléphone, télévision, etc. ; des plantations, des haies et clôtures, et, de façon générale, de tous les ouvrages et aménagements d’intérêt commun, ainsi que leur amélioration, la création de nouveaux aménagements et de toutes installations communes, de jeux, de repos ou d’agrément, etc. ; des transformateurs électriques ; conformément à l’article de la convention de réalisation de la ZAC, assumer la charge financière du déneigement de la route d’accès hors domaine public jusqu’à l’achèvement complet de cet ouvrage ; la surveillance générale des groupes d’habitations et de leur entretien en bonne apparence de propreté ; se charger éventuellement de prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires membres de l’association ; répartir les dépenses relatives à son objet ci-dessus entre les membres de l’association syndicale, en assurer le recouvrement et payer les dépenses régulièrement engagées ; prendre toutes les dispositions pour assurer les charges d’usage pouvant résulter de voiries, d’accès et dessertes communs avec les autres usagers du secteur ; passer toutes conventions ou contrats dans l’intérêt commun réciproque des adhérents aux statuts ; recevoir de l’aménageur, tranche par tranche, la propriété des biens et éléments d’équipement à usage commun, des terrains aménagés ou naturels non attribués, et en transférer la propriété pour tout ou partie à la commune en application de la convention de réalisation de la ZAC ; adhérer à l’office du tourisme intercommunal du Savinois Serre-Ponçon (OTI) afin d’assurer la promotion de la station et de l’ensemble de l’activité touristique de la commune de Réallon, regroupant la commune de Réallon, l’aménageur, ASLSR et tous autres organismes et associations de la commune intéressés par ce développement ; l’adhésion à l’OTI sera soumise à l’accord préalable du comité de gestion ; chaque renouvellement ne pourra excéder une durée maximale de trois ans et sera assorti d’une convention d’objectifs à réaliser ; la participation de l’ASLSE aux dépenses de cette association est fixée par l’assemblée générale annuelle ; une convention d’objectif sera négociée avec l’OTI par le président qui sera soumise à l’approbation du conseil de gestion ; organiser la gestion et affecter les charges : des éléments d’équipement communs dont l’aménageur pourrait décider à l’intérieur du périmètre de la ZAC, ainsi que tous les équipements bâtis devant servir de liaison entre les différents copropriétés, qu’ils soient au sol, aériens ou en tréfonds ; des parties communes spéciales à certains copropriétaires ou groupes de propriétaires ; contrôler l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, exercer tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges et faire toutes actions afférentes audit contrôle ; toutes les opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; jouer un rôle de gestionnaires et de développeur de l’unité touristique par le développement de nouvelles missions touristiques au sein de l’ASLSR dans les secteurs suivants, notamment : la rénovation, la construction et la gestion d’équipements collectifs (équipements touristiques, VRD...) sur la station de Réallon ; l’animation des propriétaires de la station (animation, communication interne) ; la commercialisation de la destination Réallon, avec l’aide des structures touristiques locales existantes ; assurer une gouvernance efficace de la destination Réallon, balcons de Serre-Ponçon, et une représentation de l’ASRLSR au niveau de la destination Serre-Ponçon à travers l’office de tourisme intercommunal du Savinois Serre-Ponçon par : la création d’un conseil de gouvernance, le renforcement de la participation de la commune de Réallon et de la Régie des remontées mécaniques au sein des conseils de gestion et de gouvernance, la collecte de la taxe de séjour sur le périmètre de la ZAC, la contractualisation avec financement sur trois ans de l’OTI ; et, d’une manière générale, assurer l’administration et la police de toutes les voies, espaces et ouvrages d’intérêt commun compris dans l’ensemble immobilier de la station de Réallon-PRA Prunier.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 03/02/2015 | 21/02/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture des Hautes-Alpes)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA STATION DE REALLON-PRA PRUNIER (ASLSR)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA STATION DE REALLON-PRA PRUNIER (ASLSR)
Nouvel objet : conformément à l’article 18.2 du cahier des charges générales de cession de terrains, la gestion, l’entretien et la restauration dans le périmètre du territoire de l’association syndicale : des voiries, dessertes, accès et de l’éclairage communs aux groupes d’habitations ; des parkings banalisés ; des espaces extérieurs communs ; des réseaux divers : eau, électricité, égouts, téléphone, télévision, etc. ; des plantations, des haies et clôtures, et, de façon générale, de tous les ouvrages et aménagements d’intérêt commun, ainsi que leur amélioration, la création de nouveaux aménagements et de toutes installations communes, de jeux, de repos ou d’agrément, etc. ; des transformateurs électriques ; conformément à l’article de la convention de réalisation de la ZAC, assumer la charge financière du déneigement de la route d’accès hors domaine public jusqu’à l’achèvement complet de cet ouvrage ; la surveillance générale des groupes d’habitations et de leur entretien en bonne apparence de propreté ; se charger éventuellement de prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires membres de l’association ; répartir les dépenses relatives à son objet ci-dessus entre les membres de l’association syndicale, en assurer le recouvrement et payer les dépenses régulièrement engagées ; prendre toutes les dispositions pour assurer les charges d’usage pouvant résulter de voiries, d’accès et dessertes communs avec les autres usagers du secteur ; passer toutes conventions ou contrats dans l’intérêt commun réciproque des adhérents aux statuts ; recevoir de l’aménageur, tranche par tranche, la propriété des biens et éléments d’équipement à usage commun, des terrains aménagés ou naturels non attribués, et en transférer la propriété pour tout ou partie à la commune en application de la convention de réalisation de la ZAC ; adhérer à l’office du tourisme intercommunal du Savinois Serre-Ponçon (OTI) afin d’assurer la promotion de la station et de l’ensemble de l’activité touristique de la commune de Réallon, regroupant la commune de Réallon, l’aménageur, ASLSR et tous autres organismes et associations de la commune intéressés par ce développement ; l’adhésion à l’OTI sera soumise à l’accord préalable du comité de gestion ; chaque renouvellement ne pourra excéder une durée maximale de trois ans et sera assorti d’une convention d’objectifs à réaliser ; la participation de l’ASLSE aux dépenses de cette association est fixée par l’assemblée générale annuelle ; une convention d’objectif sera négociée avec l’OTI par le président qui sera soumise à l’approbation du conseil de gestion ; organiser la gestion et affecter les charges : des éléments d’équipement communs dont l’aménageur pourrait décider à l’intérieur du périmètre de la ZAC, ainsi que tous les équipements bâtis devant servir de liaison entre les différents copropriétés, qu’ils soient au sol, aériens ou en tréfonds ; des parties communes spéciales à certains copropriétaires ou groupes de propriétaires ; contrôler l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, exercer tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges et faire toutes actions afférentes audit contrôle ; toutes les opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; jouer un rôle de gestionnaires et de développeur de l’unité touristique par le développement de nouvelles missions touristiques au sein de l’ASLSR dans les secteurs suivants, notamment : la rénovation, la construction et la gestion d’équipements collectifs (équipements touristiques, VRD...) sur la station de Réallon ; l’animation des propriétaires de la station (animation, communication interne) ; la commercialisation de la destination Réallon, avec l’aide des structures touristiques locales existantes ; assurer une gouvernance efficace de la destination Réallon, balcons de Serre-Ponçon, et une représentation de l’ASRLSR au niveau de la destination Serre-Ponçon à travers l’office de tourisme intercommunal du Savinois Serre-Ponçon par : la création d’un conseil de gouvernance, le renforcement de la participation de la commune de Réallon et de la Régie des remontées mécaniques au sein des conseils de gestion et de gouvernance, la collecte de la taxe de séjour sur le périmètre de la ZAC, la contractualisation avec financement sur trois ans de l’OTI ; et, d’une manière générale, assurer l’administration et la police de toutes les voies, espaces et ouvrages d’intérêt commun compris dans l’ensemble immobilier de la station de Réallon-PRA Prunier.
(Ancien objet : conformément à l’article 18.2 du cahier des charges générales de cession de terrains, la gestion, l’entretien et la restauration dans le périmètre du territoire de l’association syndicale : des voiries, dessertes, accès et de l’éclairage communs aux groupes d’habitations ; des parkings banalisés ; des espaces extérieurs communs ; des réseaux divers : eau, électricité, égouts, téléphone, télévision, etc. ; des plantations, des haies et clôtures, et, de façon générale, de tous les ouvrages et aménagements d’intérêt commun, ainsi que leur amélioration, la création de nouveaux aménagements et de toutes installations communes, de jeux, de repos ou d’agrément, etc. ; des transformateurs électriques ; conformément à l’article de la convention de réalisation de la ZAC, assumer la charge financière du déneigement de la route d’accès hors domaine public jusqu’à l’achèvement complet de cet ouvrage ; la surveillance générale des groupes d’habitations et de leur entretien en bonne apparence de propreté ; se charger éventuellement de prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires membres de l’association ; répartir les dépenses relatives à son objet ci-dessus entre les membres de l’association syndicale, en assurer le recouvrement et payer les dépenses régulièrement engagées ; prendre toutes les dispositions pour assurer les charges d’usage pouvant résulter de voiries, d’accès et dessertes communs avec les autres usagers du secteur ; passer toutes conventions ou contrats dans l’intérêt commun réciproque des adhérents aux statuts ; recevoir de l’aménageur, tranche par tranche, la propriété des biens et éléments d’équipement à usage commun, des terrains aménagés ou naturels non attribués, et en transférer la propriété pour tout ou partie à la commune en application de la convention de réalisation de la ZAC ; adhérer à l’office du tourisme intercommunal du Savinois Serre-Ponçon (OTI) afin d’assurer la promotion de la station et de l’ensemble de l’activité touristique de la commune de Réallon, regroupant la commune de Réallon, l’aménageur, ASLSR et tous autres organismes et associations de la commune intéressés par ce développement ; l’adhésion à l’OTI sera soumise à l’accord préalable du comité de gestion ; chaque renouvellement ne pourra excéder une durée maximale de trois ans et sera assorti d’une convention d’objectifs à réaliser ; la participation de l’ASLSE aux dépenses de cette association est fixée par l’assemblée générale annuelle ; une convention d’objectif sera négociée avec l’OTI par le président qui sera soumise à l’approbation du conseil de gestion ; organiser la gestion et affecter les charges : des éléments d’équipement communs dont l’aménageur pourrait décider à l’intérieur du périmètre de la ZAC, ainsi que tous les équipements bâtis devant servir de liaison entre les différents copropriétés, qu’ils soient au sol, aériens ou en tréfonds ; des parties communes spéciales à certains copropriétaires ou groupes de propriétaires ; contrôler l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, exercer tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges et faire toutes actions afférentes audit contrôle ; toutes les opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; jouer un rôle de gestionnaires et de développeur de l’unité touristique par le développement de nouvelles missions touristiques au sein de l’ASLSR dans les secteurs suivants, notamment : la rénovation, la construction et la gestion d’équipements collectifs (équipements touristiques, VRD...) sur la station de Réallon ; l’animation des propriétaires de la station (animation, communication interne) ; la commercialisation de la destination Réallon, avec l’aide des structures touristiques locales existantes ; assurer une gouvernance efficace de la destination Réallon, balcons de Serre-Ponçon, et une représentation de l’ASRLSR au niveau de la destination Serre-Ponçon à travers l’office de tourisme intercommunal du Savinois Serre-Ponçon par : la création d’un conseil de gouvernance, le renforcement de la participation de la commune de Réallon et de la Régie des remontées mécaniques au sein des conseils de gestion et de gouvernance, la collecte de la taxe de séjour sur le périmètre de la ZAC, la contractualisation avec financement sur trois ans de l’OTI ; et, d’une manière générale, assurer l’administration et la police de toutes les voies, espaces et ouvrages d’intérêt commun compris dans l’ensemble immobilier de la station de Réallon-PRA Prunier.)
Nouvelle adresse : appartement 220, résidence La Comète, Station Réallon, - 05160 Réallon
(Ancienne adresse : immeuble Le Relais Elzeard Immobilier, Station Réallon - 05160 Réallon)
N.C             | N.C             | Création
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Adresse :
appartement 220, résidence La Comète, Station Réallon,
05160  Réallon

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