AFUL VILLAGE SAINT MICHEL

Objet : gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services d’intérêt commun aux volumes ou intéressant plusieurs de ces volumes, et notamment entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement ou reconstruction des éléments et biens suivants, qu’elle en soit ou non propriétaire : les espaces verts aménagés sur les parties de l’ensemble immobilier non construites en élévation, qu’elles soient la propriété de l’association ou qu’elles soient situées dans un volume privatif ; les installations servant à leur éclairage et à leur arrosage ; les allées piétonnes et la voie pompiers situées à l’intérieur de l’ensemble immobilier ; les réseaux d’eau et les bornes incendie ; désigner et/ou être un responsable unique au niveau de la sécurité incendie des sous-sols, en ce compris notamment le parc de stationnement formé des volumes 15, 40 et 27 pour partie ; le réseau d’assainissement et de récupération des eaux pluviales, s’il en est ; la sous-station du CPCU et toutes installations accessoires d’intérêt général ; le local transformateur ; le réseau de sprinklage et la bâche à eaux ; les ascenseurs situés dans les volumes 16 et 41 ; la loge située dans le volume 41 et ses services associés ; étant précisé que cette liste n’est pas limitative ; acquisition, à titre gratuit ou à l’euro symbolique, et aux frais de l’AFUL, des volumes 16, 17, 18, 19, 32, 33, 38, 39, 41, 42 et 43 ; contrôle de l’harmonie de l’ensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements d’intérêt général, que pour les volumes privatifs ; assurer la police, l’unité fonctionnelle, la conservation des biens compris dans son périmètre ; contrôle du respect des règles édictées aux termes de l’état descriptif de division et du cahier des charges ci-dessus énoncé, notamment recouvrement des charges générales et spéciales ; exercice des pouvoirs, le cas échéant, spécialement conférés à l’association ou à son représentant par ledit cahier des charges, ainsi que la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de l’état descriptif de division en volumes et du cahier des charges et servitudes régissant les biens compris dans le périmètre de l’association ; contrôle du respect des dispositions particulières liées au passage Lhuillier, au chapitre V des statuts ; reconstruction des parties détruites de l’ensemble immobilier en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; organisation et contrôle de la signalétique ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l’association, qu’elle en devienne ou non propriétaire ; représentation des propriétaires individuellement ou ensemble aux assemblées de l’union des syndicats de l’impasse Lhuillier ; établissement de servitudes temporaires ou perpétuelles ; et, généralement, toute action nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble immobilier ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association, en ce compris les polices d’assurance pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l’association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités d’assurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif à l’ensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association ; répartition des dépenses entre les membres de l’association ; recouvrement des quote-parts de charges dues par les membres de l’association ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment réception de toute subvention, conclusion de sous emprunts, alliénation ou échange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à l’objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; cession éventuelle à toute collectivité publique d’ouvrage lui appartenant ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.