AFUL PARC DES BICHES B

Objet : gestion, entretien, réparation, réfection, remplacement, reconstruction et fonctionnement des ouvrages ou éléments d’équipements (y compris leurs réseaux), compris dans l’aire de l’association et bénéficiant à plusieurs propriétaires, et par conséquent recouvrement de toutes les charges afférentes à cet objet ; amélioration des éléments ci-dessus ; création de nouveaux équipements ou aménagements affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les membres de l’association ou de plusieurs d’entre eux ; gestion des charges et dépenses afférentes aux objets ci-dessus. Le tout dans le respect des stipulations et contraintes du cahier des charges ; gestion et entretien de tous lots de volume ou de copropriété ou de toute parcelle non cédés à la collectivité publique. L’association foncière urbaine libre ne pourra refuser de devenir propriétaire d’un ouvrage dès lors que la cession aura un caractère gratuit ; répartition des dépenses entre les membres de l’association foncière ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.