Objet : propriété éventuelle, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les copropriétaires des ensembles immobiliers compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux, etc. ; création éventuelle de tous éléments déquipements collectifs nouveaux ; cession des biens de lassociation et notamment lassiette des voies intérieures à toute personne de droit public compétente ; contrôle de lapplication du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux espaces, ouvrages et équipements dintérêt collectif dont elle a la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à lensemble des propriétaires ou certains dentre eux ; souscription éventuelle de toute police dassurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de lassociation et à lexécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; propriété de tous les lots de tréfonds du groupe densembles immobiliers ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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