AFUL LE CLOS DU POETE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL LE CLOS DU POETE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/07/2008)

Objet : propriété éventuelle, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les copropriétaires des ensembles immobiliers compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, etc. ; création éventuelle de tous éléments d’équipements collectifs nouveaux ; cession des biens de l’association et notamment l’assiette des voies intérieures à toute personne de droit public compétente ; contrôle de l’application du cahier des charges, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux espaces, ouvrages et équipements d’intérêt collectif dont elle a la charge ; police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l’ensemble des propriétaires ou certains d’entre eux ; souscription éventuelle de toute police d’assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; propriété de tous les lots de tréfonds du groupe d’ensembles immobiliers ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL LE CLOS DU POETE

Adresse :
rue Paul-Fort
91310 Montlhéry

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Déclaration | Publication | Type 01/07/2008 | 12/07/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau)  pdf
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