AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 12 POPINCOURT

Association syndicale de propriétaires (ASL)

AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 12 POPINCOURT
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (15/07/2017)

Objet : gestion (entretien, réparation, maintenance, remplacement éventuel, etc...) de l'ensemble des locaux et équipements à usage collectif de tout ou partie des membres de l'Association, des réseaux communs aux volumes un (1) à trois (3) ; propriété de la zone de maintenance, du sas y donnant accès, du local ERDF, la gestion (entretien, réparation, maintenance, remplacement éventuel, etc...) des équipements qui s'y trouvent, et en particulier la conclusion de tous contrats de mise à disposition ou autres avec les concessionnaires concernées ; la propriété du tréfonds ; propriété du local technique, gestion (entretien, réparation, maintenance, remplacement éventuel, etc...) des équipements qui s'y trouvent, et en particulier la conclusion de tous contrats de mise à disposition ou autre avec les concessionnaires concernés ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des présents statuts et des servitudes entre volumes et immeubles, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite Association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'Association ; maintien de l'harmonie architecturale ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier, l'association assumera toutes les dépenses en conséquences de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrat et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, il est précisé que l'Association réalisera son objet, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages dont elle a la charge et qu'elle disposera d'un droit d'accès aux espaces appartenant à ses membres pour réaliser ou faire réaliser les travaux nécessaires à la réalisation de son objet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
AFUL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 12 POPINCOURT

Adresse :
21, rue d'Artois
75008 Paris

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Déclaration | Publication | Type 15/07/2017 | 15/07/2017 | Création (Déclaration à la préfecture de Paris)  pdf
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