AFUL DE LA GRILLONNAIS

Objet : entretien, gestion, amélioration, remplacement ou reconstruction des biens et équipements communs à tous les propriétaires de biens immobiliers compris dans son périmètre, à savoir : voirie, ses équipements et aménagements ; à cet égard, figurent notamment parmi les aménagements un local transformateur qui sera mis à disposition d’ERDF sur partie de la parcelle AL 810 en vertu d’une convention signée par Kaufman & Broad Promotion 6 ; tous les réseaux de quelque nature qu’ils soient, s’ils ne sont pas gérés et entretenus par la commune de Basse-Goulaine ; aire de jeux, équipements et aménagements ; acquisition desdits biens, à défaut de cession gratuite à la commune de Basse-Goulaine, création de tous biens nouveaux, leur cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, en ce compris l’exercice des formalités hypothécaires prévues par l’article L. 322-9 du code de l’urbanisme ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’oux ouvrages et équipements ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt, sous réserve des décisions collectives à prendre à ce sujet.