Objet : propriété du volume AD, tel que désigné dans létat descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges ; propriété des équipements et réseaux dintérêt collectif, notamment les voies et accès, les espaces verts et non clos, les parkings non privatifs ; entretien des biens et droits dont il sagit, des ouvrages grevés de servitudes, ainsi que des équipements dintérêt collectif dépendant du centre commercial ; contrôle de lapplication de létat descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens dintérêt collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et notamment les parkings extérieurs et les installations techniques ou services de toutes sortes profitant à plusieurs volumes, dès lachèvement des constructions concernés, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; plus particulièrement, gestion de la police de circulation sur le volume AD, créé aux termes de létat descriptif des volumes, en ce compris la signalétique, la détermination des conditions de pose et dentretien des enseignes et de tout aménagement des façades des immeubles, la gestion des espaces verts ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement au prorata des surfaces exploitées et, plus généralement, le respect des servitudes et obligations établis par létat descriptif des volumes-cahier des servitudes et des charges.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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