A.S.L. LE PARC DE L'ORANGERIE

Objet : acquisition, propriété, garde, gestion et entretien des espaces, des ouvrages et des équipements présentant un intérêt collectif pour les membres de l’association, étant ici précisé que ces espaces, ouvrages et équipements seront cédés gracieusement (moyennant le prix symbolique de 1 euro) par le réquérant à celle-ci, que cette cesssion pourra intervenir à tout moment après constitution de celle-ci et quelle que soit la date de cession, la garde, la gestion et l’entretien de ces espaces, ouvrages et aménagements incomberont à celle-ci ; cession des espaces, des ouvrages et des équipements présentant un intérêt collectif ou de certains d’entre eux à toute collectivité publique ; possibilité de mise en œuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, les règles d’intérêt général, les charges et les conditions résultant du cahier des charges ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, des règles d’intérêt général, des charges et des conditions résultant du cahier des charges.