A.F.P. ASSOCIATION DE FORCALQUEIRET DU PATRIMOINE (dissoute)

Association de loi 1901

A.F.P. ASSOCIATION DE FORCALQUEIRET DU PATRIMOINE
Association dissoute

Objet : informer et défendre les intérêts de toute personne morale ou physique, adhérente de l’association et résidant sur la commune de Forcalqueiret ; l’association devant vérifier par tous moyens que les dispositions de l’urbanisme sont conformes aux législations applicables, notamment en ce qui concernent le P.L.U, à venir ou en vigueur, ainsi que les permis de construire attribués et les qualifications environnementales sur la commune ; elle aura pouvoir de défendre ses adhérents, tant au stade de conseil qu’au stade judiciaire, en mettant en oeuvre toutes les procédures légales permettant d’assurer le respect des normes applicables.
R.N.A : W833002415
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
A.F.P. ASS. DE FORCALQUEIRET DU PATRIMOINE

Adresse :
83136 Forcalqueiret
Liste de toutes les associations référencées à Forcalqueiret
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/07/2017 | 01/07/2017 | Dissolution (Déclaration à la sous-préfecture de Brignoles)  pdf18/10/2012 | 03/11/2012 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Brignoles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : A.F.P. ASSOCIATION DE FORCALQUEIRET DU PATRIMOINE
Ancien nom : A.F.P. ASSOCIATION DE FORCALQUEIRET DU PATRIMOINE
Nouvel objet : informer et défendre les intérêts de toute personne morale ou physique, adhérente de l’association et résidant sur la commune de Forcalqueiret ; l’association devant vérifier par tous moyens que les dispositions de l’urbanisme sont conformes aux législations applicables, notamment en ce qui concernent le P.L.U, à venir ou en vigueur, ainsi que les permis de construire attribués et les qualifications environnementales sur la commune ; elle aura pouvoir de défendre ses adhérents, tant au stade de conseil qu’au stade judiciaire, en mettant en oeuvre toutes les procédures légales permettant d’assurer le respect des normes applicables.
(Ancien objet : renseigner et défendre les intérêts de tout propriétaire ou toute personne morale ou physique, ayant des divergences avec leur environnement tant sur le plan administratif que juridique.)
Nouvelle adresse : La Cabrore, 70, chemin de la Crac - 83136 Forcalqueiret
(Ancienne adresse : La Cabrore, 70, chemin de la Crac - 83136 Forcalqueiret)
26/06/2012 | 07/07/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Brignoles)  pdf