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de Charleville-Mézières
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Aide à la fondation d'une autre association avec un secrétaire de 14 ans face aux réticences de la sous-préfecture de Vouziers
Proposé par l'association
ASSOCIATION POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESCENTS ET LA PRÉ-MAJORITÉ
Du 02/02/2013 au 25/05/2013
Saint-Étienne-à-Arnes (08310)
Saint-Étienne-à-Arnes (08310)
Après un démêlé juridique avec la préfecture de Vouziers, nous avons obtenu l'enregistrement d'une association de défense de l'environnement "Du Sinémurien Ardennais aux Requins de France" (W084000513) dont le président a 16 ans et le secrétaire 14 ans. Parution au Journal Officiel le 25 mai 2013.
Une nouvelle jurisprudence sur laquelle pourront s'appuyer d'autres projets associatifs impliquant de très jeunes gens.
Les Ardennes sont désormais le département le plus avancé de France en ce qui concerne le droit associatif des moins de 18 ans, le tout en collaboration avec le juge Jean-Claude Bardout (avec son blog "interdit d'association) qui fut un soutien capital.
Une nouvelle jurisprudence sur laquelle pourront s'appuyer d'autres projets associatifs impliquant de très jeunes gens.
Les Ardennes sont désormais le département le plus avancé de France en ce qui concerne le droit associatif des moins de 18 ans, le tout en collaboration avec le juge Jean-Claude Bardout (avec son blog "interdit d'association) qui fut un soutien capital.
Proposé par l'association :
ASS. POUR LA CAPACITÉ J…
Auteur : R. D. (Trésorier)
Date de rédaction : 02/06/2013
Coordonnées
de l'association
ASS. POUR LA CAPACITÉ J…
Auteur : R. D. (Trésorier)
Date de rédaction : 02/06/2013
Coordonnées
de l'association
ASS. POUR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DES ADOLESC…
Adresse
:
14 route de Saint Laurent
08000 Charleville-Mézières
Web : http://www.pre-majorite.fr
14 route de Saint Laurent
08000 Charleville-Mézières
Web : http://www.pre-majorite.fr
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Coordonnées
08310 Saint-Étienne-à-Arnes
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