Annonce N°611
NOJO : BXA162370016837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES (65)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 17/08/2016
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ZAFFAGNI Société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros Siège social : ZI du Marmajou 65700 MAUBOURGUET 307 660 647 RCS TARBES ET SOCIETE NOUVELLE D'ASSAINISSEMENT ET D'ADDUCTION D'EAU - ACCHINI Société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros Siège social : ZI du Marmajou 65700 MAUBOURGUET 341 369 726 RCS TARBES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MAUBOURGUET du 17 août 2016, La société ZAFFAGNI, société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé ZI du Marmajou, 65700 MAUBOURGUET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 307 660 647 RCS TARBES, et la société SOCIETE NOUVELLE D'ASSAINISSEMENT ET D'ADDUCTION D'EAU - ACCHINI, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est ZI du Marmajou, 65700 MAUBOURGUET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 341 369 726 RCS TARBES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ZAFFAGNI par la société SOCIETE NOUVELLE D'ASSAINISSEMENT ET D'ADDUCTION D'EAU - ACCHINI. La société ZAFFAGNI ferait apport à la société SOCIETE NOUVELLE D'ASSAINISSEMENT ET D'ADDUCTION D'EAU - ACCHINI de la totalité de son actif, soit 176 138 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 15 779 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 160 359 euros. En rémunération de cet apport net, 625 parts nouvelles de 200 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SOCIETE NOUVELLE D'ASSAINISSEMENT ET D'ADDUCTION D'EAU - ACCHINI à titre d'augmentation de son capital social de 125 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 35 359 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part sociale de la société SOCIETE NOUVELLE D'ASSAINISSEMENT ET D'ADDUCTION D'EAU - ACCHINI pour trente-deux parts sociales de la société ZAFFAGNI. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TARBES au nom des deux sociétés le 22/08/2016.
Numéro d'identification : RCS Tarbes 307 660 647
Dénomination : ZAFFAGNIForme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Montant du capital : 300000 EUR