YVON SOULAN (fermée)

Entreprise

YVON SOULAN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/03/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 70284111500075 / Siren : 702841115 / NIC : 00075
N° de TVA : FR 19 702841115
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/10/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DA : Industries agricoles et alimentaires
Division 15 : Industries alimentaires
Groupe 15.8 : Autres industries alimentaires
Classe 15.8C : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Coordonnées de l'établissement :
YVON SOULAN
Adresse :
Avenue DES VIGNERONS
83300 DRAGUIGNAN
Historique de l'établissement :
14/04/1998 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Nom : M. SOULAN YVON LEO
Activité principale : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF1993 : 15.8C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/08/2012 : Cessation d'activité

Annonce N°1423
NOJO : BXB12220000546I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Date de cessation d'activité : 24/07/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 702 841 115
Nom : SOULAN Yvon, Léo
08/08/2012 : Jugement de clôture

Annonce N°1452
NOJO : BXA12214001361V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 830282327

Jugement de clôture du 24 juillet 2012
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 702 841 115
Nom : SOULAN Yvon, Léo
29/11/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°5064
NOJO : BXA11327002271X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 830274004

Avis de dépôt du 21 octobre 2011
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le Var Information a été faite le 28/10/2011 .

Numéro d'identification : RCS Draguignan 702 841 115
Nom : SOULAN Yvon, Léo

Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Adresse :
avenue des Vignerons
83300 Draguignan
21/08/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1362
NOJO : BXA112240004280
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 830271573

Avis de dépôt du 4 août 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 702 841 115
Nom : SOULAN Yvon, Léo

Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Adresse :
avenue des Vignerons
83300 Draguignan
08/06/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°2111
NOJO : BXA111510026405
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Identifiant client : 830268535

Avis de dépôt du 20 mai 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 702 841 115
Nom : SOULAN Yvon, Léo

Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Adresse :
avenue des Vignerons
83300 Draguignan
Historique de l'unité légale :
14/04/1998 : état administratif
Etat administratif : Cessée

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