YSISS (fermée)

Entreprise

YSISS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44304150400038 / Siren : 443041504 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 66 443041504
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/11/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
YSISS
Adresse :
27 KERBOULARD
56130 FEREL
Historique de l'établissement :
10/10/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2009 : Succession
Prédécesseur : YSISS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/07/2002
Dénomination : YSISS
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
YSISS - Férel (fermé)YSISS - La Roche-Bernard (fermé)YSISS - La Roche-Bernard (fermé)
Publications au Bodacc :
25/02/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°2226
NOJO : BXA14049001880C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602129022

Jugement de clôture du 12 février 2014
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Numéro d'identification : RCS Vannes 443 041 504
Dénomination : YSISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°2137
NOJO : BXA132950025049
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602125151

Avis de dépôt du 1er octobre 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vannes 443 041 504
Dénomination : YSISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2110
NOJO : BXA12297002703Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Identifiant client : 5602115559

Jugement d'ouverture du 10 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vannes 443 041 504
Dénomination : YSISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3343
NOJO : BXB122290019669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vannes 443 041 504
Dénomination : YSISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : JACQUET Frédéric
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7230
NOJO : BXC122000069231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vannes 443 041 504
Dénomination : YSISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6687
NOJO : BXC11249012784U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vannes 443 041 504
Dénomination : YSISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 Kerboulard
56130 Férel
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9749
NOJO : BXC10232021463D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Vannes 443 041 504
Dénomination : YSISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 Kerboulard
56130 Férel
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6745
NOJO : BXC08223005164A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Vannes 443 041 504
Dénomination : YSISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 Kerboulard
56130 Férel
22/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°803
NOJO : BXB081060062098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Vannes 443 041 504
Dénomination : YSISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
27 Kerboulard
56130 Férel
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7062
NOJO : BXC08234001485R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Vannes 443 041 504
Dénomination : YSISS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
27 rue Crespel de la Touche
56130 La Roche Bernard
Historique de l'unité légale :
01/03/2009 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
11/07/2002 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
13/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Type : Personne Physique

Nom : JACQUET Frédéric
Né le 15/01/1964 à LORIENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 PL. DU PUITS
LA ROCHE BERNARD
56130 LA ROCHE BERNARD
FRANCE
Dépôts des actes :
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°2695 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
16/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°2695 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°2695 déposé le 13/08/2012
Etat : Déposé
25/02/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°1049 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 27 Kerboulard - 56130 FEREL
20/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°679 déposé le 20/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA ROCHE-BERNARD (56130), 27 RUECRESPEL DE LA TOUCHE
12/07/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°1988 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°1988 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°679 déposé le 20/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°1049 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
13/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27 Kerboulard
56130 Férel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/07/2002
Activité : La prestation de services informatiques, la diffusion, la commercialisation et la réalisation de tous logiciels informatiques, ainsi que la formation audits logiciels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/02/2014 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1162
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2003
Texte de l'observation : Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA ROCHE-BERNARD (56130), 3 PLACE DU PUITS A LA ROCHE-BERNARD (56130), 27 RUE CRESPEL DE LA TOUCHE. Date d'effet : 17/02/2003
13/02/2014 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1733
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/03/2009 : Ancienne adresse : 27 RUE CRESPEL DE LA TOUCHE 56130 LA ROCHE BERNARD Nouvelle adresse : 27 Kerboulard 56130 Férel
13/02/2014 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4043
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2012
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/07/2012 : Partant : JACQUET Patricia Yvonne, Co-Gérante.
13/02/2014 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4969
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 10/10/2012, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé louverture dune procédure de liquidation judiciaire à légard de LA SARL YSISS, et a fixé au 01/10/2012 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR HAREL. Liquidateur : ME RAYMOND DUPONT - 14, BD. DE LA PAIX - BP 173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 10/10/2012
13/02/2014 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 779
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2014
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif En date du 12/02/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL YSISS en raison de l'extinction du passif. (PROCEDURE OUVERTE LE 10/10/2012). Date d'effet : 12/02/2014.
Personnes morales :
13/02/2014 : YSISS
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°2148 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°3183 déposé le 23/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°2695 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°2881 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°1923 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°2405 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°2058 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°2301 déposé le 13/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2002B00352
Dépôt : N°2001 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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