YARA FRANCE - PUTEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 03/03/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 62204242200882 / Siren : 622042422 / NIC : 00882

N° de TVA : FR 53 622042422

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

20 : Industrie chimique

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.

20.1 : Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique

Ce groupe comprend la fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, ainsi que de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.

20.15 : Fabrication de produits azotés et d'engrais

20.15Z : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’engrais : • engrais azotés, phosphatés ou potassiques, simples ou complexes • urée, phosphates naturels bruts et sels de potassium naturels bruts
- la fabrication de produits azotés associés : • acides nitrique et sulfonitrique, ammoniac, chlorure d’ammonium, carbonates d’ammonium, nitrites et nitrates de potassium

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base essentiellement de tourbe
- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de terre naturelle, de sable, d’argile et de minéraux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le ramassage du guano (cf. 08.91Z)
- la fabrication de produits agrochimiques, tels que les pesticides (cf. 20.20Z)
- la production de compost à partir de déchets organiques (cf. 38.21Z) Produits associés : 20.15.10, 20.15.20, 20.15.31, 20.15.32, 20.15.33, 20.15.34, 20.15.35, 20.15.36, 20.15.39, 20.15.41, 20.15.49, 20.15.51, 20.15.52, 20.15.59, 20.15.60, 20.15.71, 20.15.72, 20.15.73, 20.15.74, 20.15.75, 20.15.76, 20.15.79, 20.15.80, 20.15.99

Coordonnées de l'établissement :
YARA FRANCE

Adresse :
TOURS OPUS12
77 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE
CS 90047
92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Marchés publics :

22/12/2022 : Accord-cadre

Objet : - Produits chimiques et de réactifs nécessaires au traitement des eaux. Essentiellement production d'eau potable par les usines et stations de la Régie des Eaux ; traitement des eaux usées dans les stations d'épuration et traitement des eaux de piscine. A
Classification : Sulfures, sulfates, nitrates, phosphates et carbonates (24313000)

Numéro unique d’identification : 2429006940017320222022F0005900
Source : megalis-bretagne
Durée : 84 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 81 400 €
Date de notification : 22/12/2022

Lieu d'exécution : (29) Finistère
Acheteur : CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

21/09/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 5 : Fourniture de nitrate de calcium
Classification : 24962000-

Numéro unique d’identification : 241100593000782022GN21C15E00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 05/05/2022

Lieu d'exécution : NARBONNE CEDEX
Acheteur : GRAND NARBONNE COMMUNAUTE AGGLOMERATIO

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

09/06/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES SERVICE ASSAINISSEMENT LOT 1 FOURNITURE DE NITRATE DE CALCIUM TETRA HYDRATE
Classification : 24000000-

Numéro unique d’identification : 200044030000272021/F/14/0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 45 000 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : BEAURAINVILLE
Acheteur : 7 VALLEES COMM - ASSAINISSEMENT COLLEC

Titulaire :
SAS YARA FRANCE (62204242200882)

23/05/2022 : Accord-cadre

Objet : 22BIC03-Lot 2: chaux vive
Classification : Réactifs chimiques (33696300)

Numéro unique d’identification : 241400555001402022BtJ1kVtiJo00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 33 696 €
Date de notification : 20/04/2022

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Bayeux Intercom

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

23/05/2022 : Accord-cadre

Objet : 22BIC03-Lot 3: Nitrate de calcium
Classification : Réactifs chimiques (33696300)

Numéro unique d’identification : 241400555001402022Vzo93DvAAb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 46 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 33 696 €
Date de notification : 20/04/2022

Lieu d'exécution : Calvados
Acheteur : Bayeux Intercom

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

19/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 6 - Nutriox
Classification : 30190000-

Numéro unique d’identification : 242900074002512022A22/03/S/600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 29/03/2022

Lieu d'exécution : Lanrivoaré
Acheteur : CCPI BUDGET ANNEXE SPAC

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

19/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 6 - Nutriox
Classification : 30190000-

Numéro unique d’identification : 242900074002772022A22/03/E/600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 29/03/2022

Lieu d'exécution : Lanrivoaré
Acheteur : CCPI BUDG EAU REGIE

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

17/08/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE NITRATE DE CALCIUM ET PRESTATION ANNEXES
Classification : 24313400-

Numéro unique d’identification : 24440064400013202101201455A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 44 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 720 000 €
Date de notification : 30/06/2021

Lieu d'exécution : BESNE
Acheteur : Budget Principal

Titulaire :
YARA SAS (62204242200882)

05/05/2021 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION DE NITRATE DE CALCIUM DESTINE AU TRAITEMENT H2S SUR 5 POSTES DE RELEVAGE
Classification : Nitrates (24313400)

Numéro unique d’identification : 2000718920001820212013200
Source : marches-publics.info
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 05/05/2021

Lieu d'exécution : Saint-Quentin
Acheteur : CA du Saint-Quentinois

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

18/03/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE REACTIFS 2020-2021-2022 TRAITEMENT DE L'HYDROGENE SULFURE LOT 3
Classification : 24000000-

Numéro unique d’identification : 24400080800109202019REA18 600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 42 204 €
Date de notification : 15/01/2020

Lieu d'exécution : MONT DE MARSAN CEDEX
Acheteur : MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

09/11/2020 : Accord-cadre

Objet : Lot 8 : Nitrates de calcium
Classification : 24962000-

Numéro unique d’identification : 24290076900157202020/22/1000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 48 000 €
Date de notification : 19/10/2020

Lieu d'exécution : CONCARNEAU CEDEX
Acheteur : Communauté d' Agglomération Concarnea

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

29/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Lot 8 : Nitrates de calcium
Classification : 24962000-

Numéro unique d’identification : 24290076900124202020/22/1000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 48 000 €
Date de notification : 19/10/2020

Lieu d'exécution : CONCARNEAU CEDEX
Acheteur : Communauté d' Agglomération Concarnea

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

06/10/2020 : Accord-cadre

Objet : ACBC FOURNITURE ET LIVRAISON DE REACTIFS DE LUTTE CONTRE LES SULFURES D HYDROGENE SUR STATIONS DE RE
Classification : 24313111-

Numéro unique d’identification : 256701152000252020F0244AAOOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 506 000 €
Date de notification : 30/12/2020

Lieu d'exécution : BAS-RHIN
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

19/05/2020 : Marché

Objet : M20122 - LUTTE CONTRE LA PRODUCTION D'H2S AU NIVEAU DE HUIT POSTES DE REFOULEMENT - DIVERSES COMMUNES D'ORLEANS METROPOLE
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 244500468000402020M2012203
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 399 683 €
Date de notification : 20/04/2020

Lieu d'exécution : ORLEANS METROPOLE
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

19/05/2020 : Marché

Objet : M20122 - LUTTE CONTRE LA PRODUCTION D'H2S AU NIVEAU DE HUIT POSTES DE REFOULEMENT - DIVERSES COMMUNES D'ORLEANS METROPOLE
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 244500468000402020M2012207
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 399 683 €
Date de notification : 20/04/2020

Lieu d'exécution : ORLEANS METROPOLE
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

10/12/2019 : Accord-cadre

Objet : TRAITEMENT DES ODEURS ELIMINATION H2S
Classification : 33696300-

Numéro unique d’identification : 440784353000292019A2001000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 10/12/2019

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SAS YARA FRANCE (62204242200882)

10/12/2019 : Accord-cadre

Objet : TRAITEMENT DES ODEURS ELIMINATION H2S
Classification : 33696300-

Numéro unique d’identification : 440784353000292019A2001001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 10/12/2019

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SAS YARA FRANCE (62204242200882)

10/12/2019 : Accord-cadre

Objet : TRAITEMENT DES ODEURS ELIMINATION H2S
Classification : 33696300-

Numéro unique d’identification : 440784353000292019A2001002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 10/12/2019

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SAS YARA FRANCE (62204242200882)

10/12/2019 : Accord-cadre

Objet : TRAITEMENT DES ODEURS ELIMINATION H2S
Classification : 33696300-

Numéro unique d’identification : 440784353000292019A2001003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 10/12/2019

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SAS YARA FRANCE (62204242200882)

10/12/2019 : Accord-cadre

Objet : TRAITEMENT DES ODEURS ELIMINATION H2S
Classification : 33696300-

Numéro unique d’identification : 440784353000292019A2001004
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 10/12/2019

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SAS YARA FRANCE (62204242200882)

10/12/2019 : Accord-cadre

Objet : TRAITEMENT DES ODEURS ELIMINATION H2S
Classification : 33696300-

Numéro unique d’identification : 440784353000292019A2001005
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 10/12/2019

Lieu d'exécution : METZ
Acheteur : HAGANIS - BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
SAS YARA FRANCE (62204242200882)

19/08/2019 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION LIVRAISON SOLUTION NITRATE CALCIUM ET MISE EN OEUVRE DE SYST INJECTION ET CONTROL DOSAG STATIONS REFOULEMENT
Classification : 24300000-

Numéro unique d’identification : 21060004500012201919F033A00100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 29 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 02/08/2019

Lieu d'exécution : ANTIBES
Acheteur : COMMUNE D ANTIBES

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

07/10/2016 : Accord-cadre

Objet : ACBC FOURNITURE ET LIVRAISON DE REACTIFS DE LUTTE CONTRE LES SURLFURES D HYDROGENE SUR STATIONS DE R
Classification : 24321000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252016F0268AAOOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 263 000 €
Date de notification : 02/01/2017

Lieu d'exécution : RÃGION GRAND EST
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
YARA FRANCE (62204242200882)

Historique de l'établissement :

14/12/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

03/03/2014 : Succession

Prédécesseur : YARA FRANCE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

30/06/2023 : Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223043928
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 04/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/07/2026
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YARA FRANCE
Siret : 62204242200882
Code APE : 2015Z
Secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

23/06/2023 : L'AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS« dit PENIBILITE »

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223043479
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 23/06/2023
Date d'effet : 23/06/2023
Date de fin : 15/10/2023
Date de diffusion : 03/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YARA FRANCE
Siret : 62204242200882
Code APE : 2015Z
Secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Thèmes de l'accord :

064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

15/03/2023 : AACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041237
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YARA FRANCE
Siret : 62204242200882
Code APE : 2015Z
Secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

15/03/2023 : ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041239
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YARA FRANCE
Siret : 62204242200882
Code APE : 2015Z
Secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

23/12/2022 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223038953
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 02/01/2023
Date du texte : 23/12/2022
Date d'effet : 23/12/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YARA FRANCE
Siret : 62204242200882
Code APE : 2015Z
Secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

21/12/2022 : L’avenant°1 à l’accord d’entreprise en faveur de la prévention de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223038949
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 02/01/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 23/12/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YARA FRANCE
Siret : 62204242200882
Code APE : 2015Z
Secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Thèmes de l'accord :

061 - Accords de méthode (pénibilité)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

15/11/2022 : Accord portant sur l'adaptation des dispositions de la Loi pouvoir d'achat 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037756
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 31/12/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 05/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YARA FRANCE
Siret : 62204242200882
Code APE : 2015Z
Secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

14/11/2022 : Accord portant sur l’égalité professionnelle entre Femmes et Hommes, ainsi que sur la lutte contre toutes les discriminations.

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222037738
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/11/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 14/11/2022
Date d'effet : 14/11/2022
Date de fin : 14/11/2025
Date de diffusion : 05/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YARA FRANCE
Siret : 62204242200882
Code APE : 2015Z
Secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

22/06/2022 : "Accord portant sur l'intégration du handicap" 2022/2025

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035014
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 22/06/2022
Date de fin : 22/06/2025
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : YARA FRANCE
Siret : 62204242200882
Code APE : 2015Z
Secteur : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1962

Dénomination : YARA FRANCE

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev2 : 20.15Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

12/04/2016 : NUTRI GO

N° national/d'enregistrement : 4264319
Date de dépôt : 12/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines (semences) et produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; fourrage et aliments pour animaux ; malt.

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
4 place des Pyramides, 77 esplanade du Général de Gaulle, Opus 12
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

12/04/2016 : NUTRI GO

N° national/d'enregistrement : 4264319
Date de dépôt : 12/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; engrais ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciel (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels d'applications ; logiciels applicatifs pour téléphones mobiles ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; interfaces (informatique) ; équipement de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels et logiciels applicatifs téléchargés par le biais de l'internet ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines (semences) et produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés), non compris dans d'autres classes ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; fourrage et aliments pour animaux ; malt.

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
4 place des Pyramides, 77 esplanade du Général de Gaulle, Opus 12
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

07/01/2016 : FertYlab

N° national/d'enregistrement : 4238700
Date de dépôt : 07/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines (semences) et produits agricoles, horticoles et forestiers, ni préparés, ni transformés, non compris dans d'autres classes ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; fourrage et aliments pour animaux ; malt ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; éducation et mise à disposition de formations en matière d'agriculture, horticulture, sylviculture, aquaculture, fertilisants et gaz industriels ; services de clubs d'agriculteurs (formation, éducation) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services agricoles ; services d'assistance et de conseils professionnels dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
4 Place des Pyramides, 77 Esplanade du Général de Gaulle, Opus 12
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/01/2016 : FertYlab

N° national/d'enregistrement : 4238700
Date de dépôt : 07/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Graines et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; fourrage et aliments pour animaux ; malt ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; éducation et mise à disposition de formations en matière d'agriculture, horticulture, sylviculture, aquaculture, fertilisants et gaz industriels ; services de clubs d'agriculteurs ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services agricoles ; services d'assistance et de conseils professionnels dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture.

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
4 Place des Pyramides, 77 Esplanade du Général de Gaulle, Opus 12
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA
Adresse :
5-7 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

10/11/2005 : SAKOSAC

N° national/d'enregistrement : 3391134
Date de dépôt : 10/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à ordure en papier destinés à collecter des emballages vides ayant contenus des engrais et sacs d'emballages en matières plastique destinés à collecter des emballages vides ayant contenus des engrais. Sacs (enveloppes, pochettes pour l'emballage en caoutchouc) destinés à collecter des emballages vides ayant contenus des engrais ; récipients en matières plastiques destinés à collecter des emballages vides ayant contenus des engrais. Service de collecte, de traitement et de recyclage d'emballages vides ayant contenus des engrais.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 17
N° de la classe : 40

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général De Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596833
Date de demande : 10/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

11/10/1999 : EXTRAN

N° national/d'enregistrement : 99816677
Date de dépôt : 11/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 11/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fertilisants azotés destinés à l'agriculture.
N° de la classe : 01

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
77 Esplanade du Général de Gaulle, 4 place des Pyramides, Tour Opus 12
92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
8 Avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421143
Date de demande : 22/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725134
Date de demande : 10/09/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

29/10/1991 : KANIMAJOR

N° national/d'enregistrement : 1702018
Date de dépôt : 29/10/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
77 Esplanade du Général de Gaulle, 4 Place des Pyramides, Tour Opus 12
92081 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171778
Date de demande : 22/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201809
Date de demande : 04/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198519
Date de demande : 10/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479259
Date de demande : 05/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787463
Date de demande : 12/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

29/10/1991 : KANIELTRA

N° national/d'enregistrement : 1702019
Date de dépôt : 29/10/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
77 Esplanade du Général de Gaulle, 4 place des Pyramides, Tour Opus 12
92081 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171778
Date de demande : 22/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201809
Date de demande : 04/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198520
Date de demande : 10/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479235
Date de demande : 05/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787461
Date de demande : 12/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

29/10/1991 : HYDROKANI

N° national/d'enregistrement : 1702020
Date de dépôt : 29/10/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
77 Esplanade du Général de Gaulle, 4 place des Pyramides, Tour Opus 12
92081 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171778
Date de demande : 22/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201809
Date de demande : 04/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198521
Date de demande : 10/05/2001
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479234
Date de demande : 05/09/2011
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787453
Date de demande : 12/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

06/08/1991 : NITROVERT

N° national/d'enregistrement : 1685341
Date de dépôt : 06/08/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture et notamment engrais azotés

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
77 Esplanade du Général de Gaulle, 4 place des Pyramides, Tour Opus 12
92081 PARIS LA DEFENSE
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171031
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2200629
Date de demande : 19/06/2001
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473915
Date de demande : 24/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787449
Date de demande : 12/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

22/04/1991 : RUMIMAX

N° national/d'enregistrement : 1738069
Date de dépôt : 22/04/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Urée solide destinée à l'alimentation du bétail

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 173066
Date de demande : 03/06/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194025
Date de demande : 12/03/2001
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462579
Date de demande : 10/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771579
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

14/02/1991 : SUPERMAG

N° national/d'enregistrement : 1643372
Date de dépôt : 14/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Engrais pour les terres

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171031
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2188432
Date de demande : 27/12/2000
N° de BOPI : 2001-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459662
Date de demande : 11/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771580
Date de demande : 29/01/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

09/04/1990 : COFAZ

N° national/d'enregistrement : 1585633
Date de dépôt : 09/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 AVRIL 1980 à l'INPI No 552405 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1130784
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Désinfectants.Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers.Substances alimentaires pour les animaux.

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
4 place des Pyramides, 77 esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171030
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171031
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2158999
Date de demande : 09/12/1999
N° de BOPI : 2000-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430542
Date de demande : 09/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2741210
Date de demande : 28/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

13/03/1990 : KANI

N° national/d'enregistrement : 1579946
Date de dépôt : 13/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 MARS 1980 à l'INPI No 549060 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1127812
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques, engrais, fertilisants, amendements, produits antiparasitaires, produits pour la protection et le traitement des cultures
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
4 Place des Pyramides, 77 Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline
Adresse :
31 rue de Fleurus
75006 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 51829
Date de demande : 16/01/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171778
Date de demande : 22/04/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201809
Date de demande : 04/06/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2163335
Date de demande : 28/01/2000
N° de BOPI : 2000-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2427870
Date de demande : 14/01/2010
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739189
Date de demande : 10/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

15/11/1989 : NITROR

N° national/d'enregistrement : 1560150
Date de dépôt : 15/11/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, et notamment engrais, produits pour l'amendement des sols, substrats
N° de la classe : 01

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
77 Esplanade du Général de Gaulle, 4 Place des Pyramides, Tour Opus 12
92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CASALONGA, M. CASALONGA Caroline
Adresse :
8 Avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171030
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171031
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153903
Date de demande : 29/09/1999
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2421157
Date de demande : 22/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2725129
Date de demande : 10/09/2019
N° de BOPI : 2019-51
Date du BOPI : 20/12/2019

05/06/1989 : OLIKANI

N° national/d'enregistrement : 1534591
Date de dépôt : 05/06/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:6 JUIN 1979 INPI No 518422 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1099146
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinées à l'industrie.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 05
N° de la classe : 31

Déposant 1 : YARA FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 51829
Date de demande : 16/01/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171778
Date de demande : 22/04/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201809
Date de demande : 04/06/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2138595
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398473
Date de demande : 16/02/2009
N° de BOPI : 2009-17

25/11/1987 : AZOTE PLUS

N° national/d'enregistrement : 1437038
Date de dépôt : 25/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, notamment engrais.

Déposant 1 : YARA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422
Adresse :
77 esplanade du Général de Gaulle, 4 place des Pyramides, Tour Opus 12
92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171029
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171030
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171031
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095507
N° de BOPI : 1997-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2343269
Date de demande : 07/06/2007
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660483
Date de demande : 28/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

25/11/1987 : N PLUS

N° national/d'enregistrement : 1437039
Date de dépôt : 25/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, notamment engrais.

Mandataire 1 : SELAS CASALONGA, Mme GABRIEL Marianne
Adresse :
5/7 avenue Percier
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 171029
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171030
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171031
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095508
N° de BOPI : 1997-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352992
Date de demande : 11/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2660382
Date de demande : 28/09/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

06/12/1985 : GRANUMAG

N° national/d'enregistrement : 1333748
Date de dépôt : 06/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 janvier 1976 A L'INPI No 206899 ET ENREGISTRE SOUS LE No 942836.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie; élément correcteur de carence de magnésie dans les cultures.

Déposant 1 : YARA FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 622042422

Mandataire 1 : Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 35878

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 35878

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171030
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 171031
Date de demande : 01/04/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057266
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303112
Date de demande : 16/12/2005
N° de BOPI : 2006-47

Publications au Bodacc :

11/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7362
NOJO : 9201MYG18116330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°4630
NOJO : 09201MYG1729223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BROUTIN Nicolas ; Directeur général : PERRIN-BOUVIER Pascale ; Directeur général : PRADEL Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

12/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10362
NOJO : 9201MYG16968790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°7363
NOJO : 09201MYG1639389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130000000.00 EUR

09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2524
NOJO : 09201MYG1621694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000000.00 EUR

22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14882
NOJO : 9201MYG15797730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1482
NOJO : 09201MYG1506424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2018
Publication légale : La Gazette du Palais, le 09/12/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : ME PHILIPPE LARTIGAU 9 Rue D Orléans 64000 Pau Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 4 Place des Pyramides - 77 Esplanade du Général de Gaulle - Tour Opus 12 - 92081 Paris la Défense cédex Acte en date du 31/07/2020 enregistré au SDE de Non résidents le 17/11/2020 sous le numéro Dossier 2020 00030186 - référence B314A05 2020 A 01884 Adresse de l'ancien propriétaire: 77 Esplanade du Général de Gaulle 4 Place des Pyramides Tour Opus 12 92081 Paris La Défense Cedex

Dénomination : YARA AB
RCS non inscrit
Forme juridique : Société de droit étranger
Montant du capital : 850000000.00 SEK

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE

31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°4006
NOJO : 09201MYG1494111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 70000000.00 EUR

12/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4417
NOJO : 9201MYG14600150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10762
NOJO : 119201451587689
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15415
NOJO : 119201425084478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1565
NOJO : 920119201416731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Mars 2001 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Avril 2005 ; Directeur général : PERRIN Pascale en fonction le 06 Avril 2018 ; Président : MATTIOLI FILHO Geraldo en fonction le 06 Avril 2018

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11970
NOJO : 119201397202928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1565
NOJO : 920119201397334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Mars 2001 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Avril 2005 ; Président : LOYER Thierry en fonction le 19 Février 2014

15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6804
NOJO : 119201376583271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1206
NOJO : BXA16176001554I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 08/01/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - Par acte du 01/06/2016 enregistré au SIE DE MELUN le 15/06/2016 Bordereau n°2016/1 042 Case n°4 Ext 2834, achat de l'établissement principal sis 60 rue de l'Industrie 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, au prix stipulé de 3459000 euros. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la présente insertion. Ancien propriétaire : YARA FRANCE dont le siège social est situé Immeuble Opus 12, 77 Esplanade du général de Gaulle CS 90047 92914 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Nouveau propriétaire : PRAXAIR GASES FRANCE SAS, dont le siège social est situé 60 Rue de l'Industrie 77176 SAVIGNY LE TEMPLE.

Numéro d'identification : RCS Melun 817 937 816
Dénomination : PRAXAIR GASES FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : HEITOR DE PAIVA Carlos Alberto en fonction le 21 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : GEORHIOU Jean-Christophe en fonction le 21 Juin 2016
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13819
NOJO : 119201349201943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12263
NOJO : 119201325393437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2089
NOJO : BXB14196001805S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Mars 2001 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Avril 2005 Directeur général : BROUTIN Nicolas en fonction le 14 Juillet 2011 Président : LOYER Thierry en fonction le 19 Février 2014

16/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1699
NOJO : BXB14069000556J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2339
NOJO : BXB14051002353E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Mars 2001 Directeur général : MORLET Joel modification le 26 Avril 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Avril 2005 Directeur général : LOYER Thierry en fonction le 18 Mai 2009 Directeur général : BROUTIN Nicolas en fonction le 14 Juillet 2011 Président : LOYER Thierry en fonction le 19 Février 2014

05/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°2718
NOJO : BXB14029002604E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Mars 2001 Directeur général : MORLET Joel modification le 26 Avril 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Avril 2005 Président : TIARD Jean Michel en fonction le 13 Février 2008 Directeur général : LOYER Thierry en fonction le 18 Mai 2009 Directeur général : BROUTIN Nicolas en fonction le 14 Juillet 2011

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11093
NOJO : 119201303108628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11525
NOJO : BXC122220383051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11151
NOJO : BXC11201007877S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
100 rue Henri Barbusse
92751 Nanterre Cedex

24/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1424
NOJO : BXB11199001174S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Mars 2001 Directeur général : MORLET Joel modification le 26 Avril 2005 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Avril 2005 Directeur général : SIMON Jean en fonction le 26 Avril 2005 Directeur général : LAMAISON Benoit en fonction le 13 Février 2008 Président : TIARD Jean Michel en fonction le 13 Février 2008 Directeur général : LOYER Thierry en fonction le 18 Mai 2009 Directeur général : BROUTIN Nicolas en fonction le 14 Juillet 2011

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8996
NOJO : BXC10218014016R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10273
NOJO : BXC08217016539P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
100 rue Henri Barbusse
92751 Nanterre Cedex

27/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1998
NOJO : BXB081400027656
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Mars 2001.
Directeur général : MORLET Joel modification le 26 Avril 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Avril 2005.
Directeur général : MAGNUSSON Trygve en fonction le 26 Avril 2005.
Directeur général : SIMON Jean en fonction le 26 Avril 2005.
Directeur général : LAMAISON Benoit en fonction le 13 Février 2008.
Président : TIARD Jean Michel en fonction le 13 Février 2008.
Directeur général : LOYER Thierry en fonction le 18 Mai 2009.

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8734
NOJO : BXC08239002097R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
100 rue Henri Barbusse
92751 Nanterre Cedex

28/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3022
NOJO : BXB08072003049M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 622 042 422
Dénomination : YARA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Mars 2001.
Directeur général : MORLET Joel modification le 26 Avril 2005.
Directeur général : SERVANTIE Francois modification le 13 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 26 Avril 2005.
Directeur général : MAGNUSSON Trygve en fonction le 26 Avril 2005.
Directeur général : SIMON Jean en fonction le 26 Avril 2005.
Directeur général : LAMAISON Benoit en fonction le 13 Février 2008.
Président : TIARD Jean Michel en fonction le 13 Février 2008.

Historique de l'unité légale :

21/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/04/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

03/03/2014 : code NIC

Code NIC : 00882

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev2 : 20.15Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de produits azotés et d'engrais (NAFRev1 : 24.1J)

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : YARA FRANCE

01/01/1993 : dénomination

Dénomination : HYDRO AGRI FRANCE

01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00817

Représentants légaux :

09/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Type : Personne Physique

Nom : LOYER Thierry
Né le 16/12/1953 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 Place Metezeau
28100 Dreux
FRANCE

09/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Type : Personne Physique

Nom : BROUTIN Nicolas
Né le 21/02/1975 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
500 Chemin de Peyroy
HAGETAUBIN
64370 Hagetaubin
FRANCE

09/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

09/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 VILLA HOUSSAY
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

16/06/2014 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°22100 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

12/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°6228 déposé le 19/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°3299 déposé le 28/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°23798 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°23798 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

28/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°7967 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/01/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°7967 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/01/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°7967 déposé le 06/03/2014
Etat : Déposé

01/07/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°22106 déposé le 14/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/12/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°13568 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°5082 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°5082 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

20/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°7415 déposé le 05/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°11425 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°11425 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

31/12/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°11425 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé

30/06/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°18694 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/05/2004 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°18694 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé

12/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°10156 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

12/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°10156 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

12/03/2004 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°10156 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU DEPOSITAIRE

12/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°10156 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé

25/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°10156 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

23/01/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°2877 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé

15/01/2004 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°2877 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé

30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°2877 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°2877 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°2877 déposé le 30/01/2004
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION

15/12/2003 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°37518 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé

24/11/2003 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°34586 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE HYDRO AGRI SPECIALITES FRANCE

31/10/2003 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°33602 déposé le 18/11/2003
Etat : Déposé
Décision : 03o2027

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°18692 déposé le 15/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

29/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°20460 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

08/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°19255 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

08/04/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°19255 déposé le 08/07/2002
Etat : Déposé

29/01/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°15062 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé

25/01/2002 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°15062 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé

31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°15062 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

31/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°15062 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé

28/11/2001 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°37723 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE HYDROCHEM SA

28/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°37723 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/2001 : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°37724 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE HYDROGAS FRANCE

28/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°37724 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/11/2001 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°34813 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBEE : HYDROGAS FRANCE

27/11/2001 : Convention

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°34815 déposé le 28/11/2001
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBEE : HYDROCHEM SA

16/11/2001 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°33308 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O2322

16/11/2001 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°33310 déposé le 20/11/2001
Etat : Déposé
Décision : 01O2323

04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°26796 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°26796 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°26796 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/05/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°26796 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

04/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°15061 déposé le 27/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°6561 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

27/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°26796 déposé le 26/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°6560 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°7621 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°34124 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

06/05/1996 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°24163 déposé le 05/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°28614 déposé le 01/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/10/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°2489 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/11/1994 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°4245 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : .

09/11/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°4245 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°163 déposé le 03/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°163 déposé le 03/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/03/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°16796 déposé le 21/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°12214 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/04/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°12214 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/02/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°5004 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°5004 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : FUSION

10/12/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°28559 déposé le 11/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/11/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°26210 déposé le 17/11/1992
Etat : Déposé
Décision : DEUX EXEMPLAIRES

16/10/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°25157 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/10/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°24666 déposé le 02/11/1992
Etat : Déposé
Décision : 4272

17/09/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°25157 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/09/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°25157 déposé le 06/11/1992
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE DEPOT DE DONDS

24/01/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°2637 déposé le 03/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1991 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°2637 déposé le 03/02/1992
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE STICA SA

06/12/1991 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°28472 déposé le 18/12/1991
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION

07/11/1991 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°24732 déposé le 07/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/10/1991 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°22437 déposé le 14/10/1991
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE N 3179 -

04/06/1991 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°23427 déposé le 23/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/01/1991 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°1136 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/12/1990 : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°1136 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/08/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°17830 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé
Décision : BULLETIN DE SOUSCRIPTION

10/08/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°17830 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°15108 déposé le 23/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°17038 déposé le 14/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°17830 déposé le 28/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°7370 déposé le 30/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°7370 déposé le 30/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°7372 déposé le 30/03/1990
Etat : Déposé
Décision : ET LA STE S.I.E.C

27/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°7372 déposé le 30/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°8245 déposé le 11/04/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°27259 déposé le 19/12/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE COMMERCIALE AUGUSTIN LEGAY SA

11/12/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°27262 déposé le 19/12/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE S.I.E.C

24/10/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°23841 déposé le 06/11/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES PROJET DE TRAITE DE FUSION AVEC LA SOCIETE INDUSTRIELLE D'ENGRAIS COMPOSES - S.L.E.C.

20/10/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°23837 déposé le 06/11/1989
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES - PROJET AVEC LA SOCIETE COMMERCIALE AUGUSTIN LEGAY

12/10/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°22586 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

12/10/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°22587 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE SIEC

12/10/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°22591 déposé le 17/10/1989
Etat : Déposé
Décision : PAR LA STE SIEC

27/10/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°4912 déposé le 01/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/05/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°15099 déposé le 08/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/05/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°15099 déposé le 08/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/05/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°15099 déposé le 08/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/05/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°15099 déposé le 08/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/05/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°15099 déposé le 08/09/1988
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE

29/04/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°15099 déposé le 08/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/02/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°10541 déposé le 27/06/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

14/02/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1987B00078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40220 Tarnos
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1986
Activité : Fabrication transformation commerce des engrais produits chimiques agricoles et industriels et sous produits.
Origine du fonds : Divers
pport de la Ste Gardinie - récédent propriétair - ARDINIER S.A

14/02/2019 : Etablissement ouvert

13/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1962B04242
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
71-73 rue de Saussure
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1962
Activité : RECHERCHE, EXPERIMENTATION, FABRICATION, VENTE DE TOUS PRODUITS CHIMIQUES, ORGANIQUES, MINERAUX SIMPLES OU COMPLEXES DESTINES A L'AGRICULTURE, AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE. ET NOTAMMENT DES ENGRAIS AZOTES SIMPLES, COMPLEXES ET COMPOSES, LE COMMERCE DE CES PRODUITS, LA VENTE DE MATERIEL AGRICOLE, L'ETUDE, LA RECHERCHE, LA PRISE, L'ACQUISITION, L'APPORT, LE DEPOT, LA CESSION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS BREVETS, MARQUES OU PROCEDES, L'ACQUISITION, LA CONCESSION, L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUTES LICENCES, DE TOUS BREVETS, LE TOUT SE RAPPORTANT A L'OBJET DE LA SOCIETE, ET D'UNE FACON GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES, FINANCIERES ET INDUSTRIELLES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1974B00065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone Industrielle Sud route de l'Estuaire
Rogerville
76700 Harfleur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1974
Activité : Fabrication
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1974B00065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone Industrielle Portuaire du Havre route de la Breque
76700 Harfleur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : CREATION
Origine du fonds : Divers
- -

09/04/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Type : Siège

Adresse :
77 Esplanade du général de Gaulle
4 place des Pyramides
Tour Opus 12
92081 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

09/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Type : Etablissement principal

Adresse :
77 Esplanade du général de Gaulle
4 place des Pyramides
Tour Opus 12
92081 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1962
Activité : Fabrication d'engrais azotes et autres produits azotes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/03/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2015B00299
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 rue de Stockholm
34350 Vendres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Commerce de gros de matières premières agricoles
Origine du fonds : Création

06/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1965B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone industrielle d'Ambés Piétru
33810 Ambès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Exploitation d'un complexe industriel de produits chimiques et d'engrais.
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - ARA AMBE
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1965B00016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin de Pietru
BP 44
33810 Ambès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Commerce de gros de matières premières agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1987B00062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Les Grandes Rivieres
BP 11
44550 Montoir-de-Bretagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1986
Activité : produits chimiques, engrais fabrication, transformation, commerce de tous pro- duits chimiques, engrais et sous produits.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/04/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1987B00062
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
zone industrielle Portuaire
44550 Montoir-de-Bretagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1986
Activité : commerce de gros de matières premières agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/03/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2001B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue de l'Industrie
Zone Industrielle
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Fabrication et distribution de tous produits per- mettant le conditionnement et la conservation d'articles alimentaires.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Location-gérance

08/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1974B40012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
64150 Pardies
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1973
Activité : Fabrication, vente de tout produit chimique, organique, minéraux simples ou complexes destinés à l'agriculture, au commerce et à l' industrie
Origine du fonds : Apport
pport (attribution partage - récédent propriétair - TE AZOLAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/01/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1974B40012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin du Bateau
64150 Bésingrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Pompage eau pour distribution plateforme Pardies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

14/02/2019 : Ajout

Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 2395
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1989
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/09/1989 avec effet au 01/07/1989 de la Ste Apport du fonds à la Ste Socadour

14/02/2019 : Ajout

13/04/2017 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 26294
Date d’ajout de l’observation : 09/04/1990
Texte de l'observation : RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1989

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 50
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1976
Texte de l'observation : L'ADRESSE EXACTE DE L'USINE EST LA SUIVANTE : ZONE INDUSTRIELLE SUD ROUTE DE L'ESTUAIRE ROGERVILLE 76700 HARFLEUR ANCIENNE ADRESSE : CANAL CENTRAL MARITIME ZONE INDUSTRIELLE ROGER- VILLE 76700 HARFLEUR A COMPTER DU 04/03/76

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1986
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DU 4 AVENUE VELASQUEZ A 71/73 RUE DE SAUS- SURE PARIS A COMPTER DU 17/03/86

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2417
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1988
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DU 71/73 RUE DE SAUSSURE A 75017 PARIS AU 46 RUE JACQUES DULUD A NEUILLY SUR SEINE (92200) A COMPTER DU 13/06/88

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3292
Date d’ajout de l’observation : 30/09/1988
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : CIE FRASE DE L'AZOTE COFAZ - NOUVELLE DENOMINATION : NORSK HYDRO AZOTE - CAPITAL PORTE DE 104.371.300 F A 600.000.000 F A COMPTER DU 20/09/88

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3154
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2002
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE : 106 RUE DES TROIS FONTANOT 92751 NANTERRE CEDEX NOUVEAU : 100 RUE HENRI BARBUSSE 92751 NANTERRE CEDEX Date d'effet : 08/07/2002

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1933
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2004
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : HYDRO AGRI FRANCE NOUVELLE DENOMINATION : YARA FRANCE Date d'effet : 14/04/2004

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1871
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2005
Texte de l'observation : Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS Date d'effet : 26/04/2005

03/02/2016 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1304
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 06/03/2014 : Ancienne adresse : 100 RUE HENRI BARBUSSE - NANTERRE 92751 NANTERRE CEDEX Nouvelle adresse : 77 esp du Général de Gaulle - 4 place des Pyramides Tour Opus 12 - 92081 Paris la Défense cédex

09/04/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 16279
Date d’ajout de l’observation : 15/09/1988
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 1160 8301 du 03 janvier 1983, 83353 du 30 avril 1983 -

09/04/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 12973
Date d’ajout de l’observation : 04/05/1995
Texte de l'observation : Prise en location-gérance la société : hydro agri spécialités francs (Rcs Nanterre b350831947) du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 renouvelable par tacite reconduction - (date de modification 4 mai 1995) -

09/04/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 84479
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2002
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Hydrogas France - 353868755 Rcs Nanterre - et la société Hydrochem sa 353647316 à compter du 31-12-2001

09/04/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 2323
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2004
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société HYDRO AGRI SPECIALITES FRANCE SNC 100 rue HENRI Barbusse 92751 Nanterre cedex (rcs 350 831 947 rcs nanterre - a compter du : 30/12/2003

09/04/2015 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981

08/04/2014 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1987
Texte de l'observation : Historique : Anciennes dénominations sociales : - COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE - COFAZ - NORSK HYD RO AZOTE - HYDRO AZOTE

08/04/2014 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1987
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Les Grandes Rivieres BP 11 44550 Montoir-de-Bretagne : FONDS ACQUIS PAR APPORT-FUSION DE LA S.A. "GARDIL OIRE" (RCS St-Nazaire B 692049240) ET CE A/C DU 30 .09.86.

08/04/2014 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1987
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé ZI P ortuaire 44550 Montoir-de-Bretagne : OUVERTURE LE 1.1.2001 CODE APE : 515L

08/04/2014 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2001
Texte de l'observation : 965020011017 ********* Inscript.Complémentaire avec création Date d'effet de la formalité: 01/01/2001 ... Nouvel établissement secondaire : ZI PORTUAIRE 44550 MONTOIR DE BRETAGNE Activité : COMMERCE DE GROS DE MATIERES PREMIERES AGRICOLES

08/04/2014 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2002
Texte de l'observation : 930020020715 ********* Transfert siège social(NOTIF.INTER GREF) Date d'effet de la formalité: 08/07/2002 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 106 rue des Trois Fontanot 92751 NANTERRE ... nouvelle adresse : 100 RUE HENRI BARBUSSE 92751 NANTERRE

08/04/2014 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2004
Texte de l'observation : 030020040422 ********* Changement de dénomination sociale Date d'effet de la formalité: 14/04/2004 Changement de dénomination de : HYDRO AGRI FRANCE en : YARA FRANCE

08/04/2014 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2005
Texte de l'observation : 120020050511 ********* Changement de forme Date d'effet de la formalité: 26/04/2005 Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : Société par actions simplifiée

08/04/2014 : Ajout

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social de NANTERRE (92751), 100 Rue Henri Barbusse, à PARIS LA DEFENSE (92081), 77 Esplanade du Générale de Gaulle, 4 Place des Pyramides, Tour Opus 12 (notification intergreffe du 06/03/2014).

31/03/2014 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2001
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/03/2001 : Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE. Fonds reçu en location gérance de HYDROGAS FRANCE (RCS MELUN B 353 868 755) du 1.1.2001 au 31.12.2002.

31/03/2014 : Ajout

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2001.

08/01/2014 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 92
Date d’ajout de l’observation : 25/04/1986
Texte de l'observation : Le siège social a été transféré du 4 Av.Velasquez au 71-73 Rué de Saussure capital social est de 142.000.000 F à compter du 15/11/83

08/01/2014 : Ajout

Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

14/02/2019 : NORSK HYDRO AZOTE

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COFAZ
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1987
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15/09/1989

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2019 : NORSK HYDRO AZOTE

13/04/2017 : NORSK HYDRO AZOTE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COFAZ
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/1962
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/09/1962

Economie sociale et solidaire : Non

03/02/2016 : YARA FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1974

Economie sociale et solidaire : Non

09/04/2015 : YARA FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1970
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/04/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 151401429.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années

30/03/2015 : YARA FRANCE

Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2015

Economie sociale et solidaire : Non

06/01/2015 : YARA FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1965

Economie sociale et solidaire : Non

08/04/2014 : YARA FRANCE

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/03/1987

Economie sociale et solidaire : Non

31/03/2014 : YARA FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non

08/01/2014 : YARA FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/1974

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°33567 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°14928 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°13596 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°15732 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°19459 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°14621 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°17534 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°14534 déposé le 16/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°18452 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°18684 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°13900 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°12696 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°14538 déposé le 26/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°23150 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°19443 déposé le 13/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°21438 déposé le 17/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°21274 déposé le 27/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°16936 déposé le 03/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°18926 déposé le 26/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°20901 déposé le 22/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°17350 déposé le 03/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°12592 déposé le 25/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°17726 déposé le 29/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°13500 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°4600 déposé le 20/05/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°6406 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°8431 déposé le 17/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°6791 déposé le 05/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B22514
Dépôt : N°7075 déposé le 29/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1962B04242
Dépôt : N°12769 déposé le 27/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1962B04242
Dépôt : N°12632 déposé le 05/08/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23871 du 09/07/2022
Numéro de gestion : 1980B22514
Code activité : 2015Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	70 036	70 036
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 350 599	3 249 457	101 142	101 142
AH	Fonds commercial	26 233 450	16 445 469	9 787 980	9 787 980
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 775 393	17 051 478	3 723 914	3 450 923
AN	Terrains	2 053 200	1 298 556	754 643	1 581 986
AP	Constructions	87 226 839	75 786 635	11 440 204	12 173 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	563 171 806	480 440 963	82 730 843	104 083 818
AT	Autres immobilisations corporelles	20 835 392	13 816 743	7 018 649	8 201 165
AV	Immobilisations en cours	55 284 212		55 284 212	17 057 019
CU	Autres participations	3 451 367	3 398 130	53 237	948 915
BB	Créances rattachées à des participations	24 391		24 391	24 391
BD	Autres titres immobilisés	79 384	12 195	67 188	67 188
BF	Prêts	2 732 209	631 384	2 100 824	2 076 658
BH	Autres immobilisations financières	593 300		593 300	768 370
BJ	TOTAL (I)	785 881 584	612 201 050	173 680 533	160 322 772
BL	Matières premières, approvisionnements	33 231 621	8 097 816	25 133 804	24 964 313
BR	Produits intermédiaires et finis	25 742 352	1 868	25 740 484	28 401 257
BT	Marchandises	7 260 231	86 360	7 173 871	13 029 445
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 206 459		5 206 459	3 894 462
BX	Clients et comptes rattachés	102 688 600	14 648 388	88 040 212	131 083 379
BZ	Autres créances	30 014 888	437 238	29 577 650	12 055 162
CD	Valeurs mobilières de placement	45		45	45
CF	Disponibilités	66 774		66 774	27 363 876
CH	Charges constatées d’avance	305 803		305 803	493 958
CJ	TOTAL (II)	204 516 779	23 271 672	181 245 107	241 285 901
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 805 542		1 805 542	2 185 334
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	992 203 906	635 472 722	356 731 183	403 794 008
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	151 401 429	151 401 429
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 515 252	13 515 252
DC	Ecarts de réévaluation	469 307	469 465
DD	Réserve légale (1)	11 833 939	11 833 939
DH	Report à nouveau	-59 545 312	-5 253 093
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-26 765 480	-54 292 218
DJ	Subventions d’investissement	1 084 764	859 970
DL	TOTAL (I)	91 993 900	118 534 745
DP	Provisions pour risques	5 698 857	8 889 611
DQ	Provisions pour charges	41 098 209	36 310 501
DR	TOTAL (III)	46 797 067	45 200 112
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	839 554
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 851 585	91 500 742
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 316 069	22 080
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 736 455	73 001 249
DY	Dettes fiscales et sociales	28 183 862	28 559 464
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 419 235	7 636 048
EA	Autres dettes	3 003 413	38 549 604
EC	TOTAL (IV)	217 350 177	239 269 189
ED	(V)	590 038	789 960
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	356 731 183	403 794 008
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	125 629 171	148 522 087
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	195 956 620	4 908 345	200 864 965	291 907 352
FD	Production vendue biens	347 204 591	84 141 230	431 345 821	588 551 048
FG	Production vendue services	2 549 956	8 887 478	11 437 435	11 486 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	545 711 168	97 937 054	643 648 222	891 945 132
FM	Production stockée			-2 660 773	4 323 280
FN	Production immobilisée			5 973 107	5 273 100
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 154 855	66 921 054
FR	Total des produits d’exploitation (I)			663 115 412	968 464 567
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			133 164 898	203 231 997
FT	Variation de stock (marchandises)			6 225 111	6 687 725
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			254 491 490	399 439 166
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-514 553	3 197 676
FW	Autres achats et charges externes			159 364 044	163 447 277
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 658 643	7 709 537
FY	Salaires et traitements			36 199 115	37 028 038
FZ	Charges sociales			22 447 335	22 766 362
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 167 669	35 424 988
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 171 071	8 548 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 228 754	8 197 980
GE	Autres charges			-18 095	51 825 891
GF	Total des charges d’exploitation (II)			663 585 488	947 505 565
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-470 076	20 959 001
GJ	Produits financiers de participations			3 516	3 066
GL	Autres intérêts et produits assimilés			43 281	372 791
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 210 160	3 703 345
GN	Différences positives de change			2 698 175	5 668 396
GP	Total des produits financiers (V)			4 955 133	9 747 600
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 739 091	3 926 373
GR	Intérêts et charges assimilées			1 732 184	1 994 700
GS	Différences négatives de change			1 728 921	6 203 423
GU	Total des charges financières (VI)			6 200 197	12 124 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 245 063	-2 376 896
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 715 139	18 582 104
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	158 271	513 497
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 751 419	9 541 510
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	16 321 459	4 391 209
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 231 151	14 446 217
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 811 082	2 693 603
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 740 704	10 610 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	39 000 949	74 230 394
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 552 735	87 534 463
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-25 321 584	-73 088 245
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		-34 161
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-271 244	-179 761
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	693 301 696	992 658 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	720 067 177	1 046 950 602
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-26 765 480	-54 292 218
A1	Renvois : Transfert de charges	250 644	420 189
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	70 000			70 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 030 000	453 000	159 000	29 324 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	456 987 000	41 407 000	18 536 000	479 858 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	486 087 000	41 860 000	18 695 000	509 252 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38930 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1980B22514
Code activité : 2015Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	70 036	70 036
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 350 599	3 249 457	101 142	101 142
AH	Fonds commercial	26 233 450	16 445 469	9 787 980	9 787 980
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 775 393	17 051 478	3 723 914	3 450 923
AN	Terrains	2 053 200	1 298 556	754 643	1 581 986
AP	Constructions	87 226 839	75 786 635	11 440 204	12 173 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	563 171 806	480 440 963	82 730 843	104 083 818
AT	Autres immobilisations corporelles	20 835 392	13 816 743	7 018 649	8 201 165
AV	Immobilisations en cours	55 284 212		55 284 212	17 057 019
CU	Autres participations	3 451 367	3 398 130	53 237	948 915
BB	Créances rattachées à des participations	24 391		24 391	24 391
BD	Autres titres immobilisés	79 384	12 195	67 188	67 188
BF	Prêts	2 732 209	631 384	2 100 824	2 076 658
BH	Autres immobilisations financières	593 300		593 300	768 370
BJ	TOTAL (I)	785 881 584	612 201 050	173 680 533	160 322 772
BL	Matières premières, approvisionnements	33 231 621	8 097 816	25 133 804	24 964 313
BR	Produits intermédiaires et finis	25 742 352	1 868	25 740 484	28 401 257
BT	Marchandises	7 260 231	86 360	7 173 871	13 029 445
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 206 459		5 206 459	3 894 462
BX	Clients et comptes rattachés	102 688 600	14 648 388	88 040 212	131 083 379
BZ	Autres créances	30 014 888	437 238	29 577 650	12 055 162
CD	Valeurs mobilières de placement	45		45	45
CF	Disponibilités	66 774		66 774	27 363 876
CH	Charges constatées d’avance	305 803		305 803	493 958
CJ	TOTAL (II)	204 516 779	23 271 672	181 245 107	241 285 901
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 805 542		1 805 542	2 185 334
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	992 203 906	635 472 722	356 731 183	403 794 008
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	151 401 429	151 401 429
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 515 252	13 515 252
DC	Ecarts de réévaluation	469 307	469 465
DD	Réserve légale (1)	11 833 939	11 833 939
DH	Report à nouveau	-59 545 312	-5 253 093
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-26 765 480	-54 292 218
DJ	Subventions d’investissement	1 084 764	859 970
DL	TOTAL (I)	91 993 900	118 534 745
DP	Provisions pour risques	5 698 857	8 889 611
DQ	Provisions pour charges	41 098 209	36 310 501
DR	TOTAL (III)	46 797 067	45 200 112
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	839 554
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 851 585	91 500 742
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 316 069	22 080
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 736 455	73 001 249
DY	Dettes fiscales et sociales	28 183 862	28 559 464
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 419 235	7 636 048
EA	Autres dettes	3 003 413	38 549 604
EC	TOTAL (IV)	217 350 177	239 269 189
ED	(V)	590 038	789 960
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	356 731 183	403 794 008
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	125 629 171	148 522 087
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	195 956 620	4 908 345	200 864 965	291 907 352
FD	Production vendue biens	347 204 591	84 141 230	431 345 821	588 551 048
FG	Production vendue services	2 549 956	8 887 478	11 437 435	11 486 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	545 711 168	97 937 054	643 648 222	891 945 132
FM	Production stockée			-2 660 773	4 323 280
FN	Production immobilisée			5 973 107	5 273 100
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 154 855	66 921 054
FR	Total des produits d’exploitation (I)			663 115 412	968 464 567
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			133 164 898	203 231 997
FT	Variation de stock (marchandises)			6 225 111	6 687 725
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			254 491 490	399 439 166
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-514 553	3 197 676
FW	Autres achats et charges externes			159 364 044	163 447 277
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 658 643	7 709 537
FY	Salaires et traitements			36 199 115	37 028 038
FZ	Charges sociales			22 447 335	22 766 362
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 167 669	35 424 988
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 171 071	8 548 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 228 754	8 197 980
GE	Autres charges			-18 095	51 825 891
GF	Total des charges d’exploitation (II)			663 585 488	947 505 565
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-470 076	20 959 001
GJ	Produits financiers de participations			3 516	3 066
GL	Autres intérêts et produits assimilés			43 281	372 791
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 210 160	3 703 345
GN	Différences positives de change			2 698 175	5 668 396
GP	Total des produits financiers (V)			4 955 133	9 747 600
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 739 091	3 926 373
GR	Intérêts et charges assimilées			1 732 184	1 994 700
GS	Différences négatives de change			1 728 921	6 203 423
GU	Total des charges financières (VI)			6 200 197	12 124 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 245 063	-2 376 896
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 715 139	18 582 104
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	158 271	513 497
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 751 419	9 541 510
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	16 321 459	4 391 209
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 231 151	14 446 217
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 811 082	2 693 603
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 740 704	10 610 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	39 000 949	74 230 394
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 552 735	87 534 463
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-25 321 584	-73 088 245
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		-34 161
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-271 244	-179 761
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	693 301 696	992 658 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	720 067 177	1 046 950 602
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-26 765 480	-54 292 218
A1	Renvois : Transfert de charges	250 644	420 189
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	70 000			70 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 030 000	453 000	159 000	29 324 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	456 987 000	41 407 000	18 536 000	479 858 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	486 087 000	41 860 000	18 695 000	509 252 000

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19262 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1980B22514
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19262 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1980B22514
Code activité : 2015Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	70 036	70 036
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 350 599	3 249 457	101 142	101 142
AH	Fonds commercial	26 233 450	16 445 469	9 787 980	9 787 980
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 775 393	17 051 478	3 723 914	3 450 923
AN	Terrains	2 053 200	1 298 556	754 643	1 581 986
AP	Constructions	87 226 839	75 786 635	11 440 204	12 173 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	563 171 806	480 440 963	82 730 843	104 083 818
AT	Autres immobilisations corporelles	20 835 392	13 816 743	7 018 649	8 201 165
AV	Immobilisations en cours	55 284 212		55 284 212	17 057 019
CU	Autres participations	3 451 367	3 398 130	53 237	948 915
BB	Créances rattachées à des participations	24 391		24 391	24 391
BD	Autres titres immobilisés	79 384	12 195	67 188	67 188
BF	Prêts	2 732 209	631 384	2 100 824	2 076 658
BH	Autres immobilisations financières	593 300		593 300	768 370
BJ	TOTAL (I)	785 881 584	612 201 050	173 680 533	160 322 772
BL	Matières premières, approvisionnements	33 231 621	8 097 816	25 133 804	24 964 313
BR	Produits intermédiaires et finis	25 742 352	1 868	25 740 484	28 401 257
BT	Marchandises	7 260 231	86 360	7 173 871	13 029 445
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 206 459		5 206 459	3 894 462
BX	Clients et comptes rattachés	102 688 600	14 648 388	88 040 212	131 083 379
BZ	Autres créances	30 014 888	437 238	29 577 650	12 055 162
CD	Valeurs mobilières de placement	45		45	45
CF	Disponibilités	66 774		66 774	27 363 876
CH	Charges constatées d’avance	305 803		305 803	493 958
CJ	TOTAL (II)	204 516 779	23 271 672	181 245 107	241 285 901
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 805 542		1 805 542	2 185 334
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	992 203 906	635 472 722	356 731 183	403 794 008
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	151 401 429	151 401 429
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 515 252	13 515 252
DC	Ecarts de réévaluation	469 307	469 465
DD	Réserve légale (1)	11 833 939	11 833 939
DH	Report à nouveau	-59 545 312	-5 253 093
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-26 765 480	-54 292 218
DJ	Subventions d’investissement	1 084 764	859 970
DL	TOTAL (I)	91 993 900	118 534 745
DP	Provisions pour risques	5 698 857	8 889 611
DQ	Provisions pour charges	41 098 209	36 310 501
DR	TOTAL (III)	46 797 067	45 200 112
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	839 554
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 851 585	91 500 742
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 316 069	22 080
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 736 455	73 001 249
DY	Dettes fiscales et sociales	28 183 862	28 559 464
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 419 235	7 636 048
EA	Autres dettes	3 003 413	38 549 604
EC	TOTAL (IV)	217 350 177	239 269 189
ED	(V)	590 038	789 960
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	356 731 183	403 794 008
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	125 629 171	148 522 087
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	195 956 620	4 908 345	200 864 965	291 907 352
FD	Production vendue biens	347 204 591	84 141 230	431 345 821	588 551 048
FG	Production vendue services	2 549 956	8 887 478	11 437 435	11 486 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	545 711 168	97 937 054	643 648 222	891 945 132
FM	Production stockée			-2 660 773	4 323 280
FN	Production immobilisée			5 973 107	5 273 100
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 154 855	66 921 054
FR	Total des produits d’exploitation (I)			663 115 412	968 464 567
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			133 164 898	203 231 997
FT	Variation de stock (marchandises)			6 225 111	6 687 725
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			254 491 490	399 439 166
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-514 553	3 197 676
FW	Autres achats et charges externes			159 364 044	163 447 277
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 658 643	7 709 537
FY	Salaires et traitements			36 199 115	37 028 038
FZ	Charges sociales			22 447 335	22 766 362
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 167 669	35 424 988
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 171 071	8 548 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 228 754	8 197 980
GE	Autres charges			-18 095	51 825 891
GF	Total des charges d’exploitation (II)			663 585 488	947 505 565
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-470 076	20 959 001
GJ	Produits financiers de participations			3 516	3 066
GL	Autres intérêts et produits assimilés			43 281	372 791
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 210 160	3 703 345
GN	Différences positives de change			2 698 175	5 668 396
GP	Total des produits financiers (V)			4 955 133	9 747 600
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 739 091	3 926 373
GR	Intérêts et charges assimilées			1 732 184	1 994 700
GS	Différences négatives de change			1 728 921	6 203 423
GU	Total des charges financières (VI)			6 200 197	12 124 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 245 063	-2 376 896
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 715 139	18 582 104
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	158 271	513 497
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 751 419	9 541 510
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	16 321 459	4 391 209
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 231 151	14 446 217
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 811 082	2 693 603
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 740 704	10 610 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	39 000 949	74 230 394
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 552 735	87 534 463
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-25 321 584	-73 088 245
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		-34 161
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-271 244	-179 761
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	693 301 696	992 658 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	720 067 177	1 046 950 602
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-26 765 480	-54 292 218
A1	Renvois : Transfert de charges	250 644	420 189
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	70 000			70 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 030 000	453 000	159 000	29 324 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	456 987 000	41 407 000	18 536 000	479 858 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	486 087 000	41 860 000	18 695 000	509 252 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22479 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1980B22514
Code activité : 2015Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	70 036	70 036
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 350 599	3 249 457	101 142	101 142
AH	Fonds commercial	26 233 450	16 445 469	9 787 980	9 787 980
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 775 393	17 051 478	3 723 914	3 450 923
AN	Terrains	2 053 200	1 298 556	754 643	1 581 986
AP	Constructions	87 226 839	75 786 635	11 440 204	12 173 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	563 171 806	480 440 963	82 730 843	104 083 818
AT	Autres immobilisations corporelles	20 835 392	13 816 743	7 018 649	8 201 165
AV	Immobilisations en cours	55 284 212		55 284 212	17 057 019
CU	Autres participations	3 451 367	3 398 130	53 237	948 915
BB	Créances rattachées à des participations	24 391		24 391	24 391
BD	Autres titres immobilisés	79 384	12 195	67 188	67 188
BF	Prêts	2 732 209	631 384	2 100 824	2 076 658
BH	Autres immobilisations financières	593 300		593 300	768 370
BJ	TOTAL (I)	785 881 584	612 201 050	173 680 533	160 322 772
BL	Matières premières, approvisionnements	33 231 621	8 097 816	25 133 804	24 964 313
BR	Produits intermédiaires et finis	25 742 352	1 868	25 740 484	28 401 257
BT	Marchandises	7 260 231	86 360	7 173 871	13 029 445
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 206 459		5 206 459	3 894 462
BX	Clients et comptes rattachés	102 688 600	14 648 388	88 040 212	131 083 379
BZ	Autres créances	30 014 888	437 238	29 577 650	12 055 162
CD	Valeurs mobilières de placement	45		45	45
CF	Disponibilités	66 774		66 774	27 363 876
CH	Charges constatées d’avance	305 803		305 803	493 958
CJ	TOTAL (II)	204 516 779	23 271 672	181 245 107	241 285 901
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 805 542		1 805 542	2 185 334
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	992 203 906	635 472 722	356 731 183	403 794 008
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	151 401 429	151 401 429
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 515 252	13 515 252
DC	Ecarts de réévaluation	469 307	469 465
DD	Réserve légale (1)	11 833 939	11 833 939
DH	Report à nouveau	-59 545 312	-5 253 093
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-26 765 480	-54 292 218
DJ	Subventions d’investissement	1 084 764	859 970
DL	TOTAL (I)	91 993 900	118 534 745
DP	Provisions pour risques	5 698 857	8 889 611
DQ	Provisions pour charges	41 098 209	36 310 501
DR	TOTAL (III)	46 797 067	45 200 112
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	839 554
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 851 585	91 500 742
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 316 069	22 080
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 736 455	73 001 249
DY	Dettes fiscales et sociales	28 183 862	28 559 464
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 419 235	7 636 048
EA	Autres dettes	3 003 413	38 549 604
EC	TOTAL (IV)	217 350 177	239 269 189
ED	(V)	590 038	789 960
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	356 731 183	403 794 008
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	125 629 171	148 522 087
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	195 956 620	4 908 345	200 864 965	291 907 352
FD	Production vendue biens	347 204 591	84 141 230	431 345 821	588 551 048
FG	Production vendue services	2 549 956	8 887 478	11 437 435	11 486 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	545 711 168	97 937 054	643 648 222	891 945 132
FM	Production stockée			-2 660 773	4 323 280
FN	Production immobilisée			5 973 107	5 273 100
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 154 855	66 921 054
FR	Total des produits d’exploitation (I)			663 115 412	968 464 567
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			133 164 898	203 231 997
FT	Variation de stock (marchandises)			6 225 111	6 687 725
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			254 491 490	399 439 166
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-514 553	3 197 676
FW	Autres achats et charges externes			159 364 044	163 447 277
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 658 643	7 709 537
FY	Salaires et traitements			36 199 115	37 028 038
FZ	Charges sociales			22 447 335	22 766 362
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 167 669	35 424 988
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 171 071	8 548 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 228 754	8 197 980
GE	Autres charges			-18 095	51 825 891
GF	Total des charges d’exploitation (II)			663 585 488	947 505 565
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-470 076	20 959 001
GJ	Produits financiers de participations			3 516	3 066
GL	Autres intérêts et produits assimilés			43 281	372 791
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 210 160	3 703 345
GN	Différences positives de change			2 698 175	5 668 396
GP	Total des produits financiers (V)			4 955 133	9 747 600
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 739 091	3 926 373
GR	Intérêts et charges assimilées			1 732 184	1 994 700
GS	Différences négatives de change			1 728 921	6 203 423
GU	Total des charges financières (VI)			6 200 197	12 124 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 245 063	-2 376 896
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 715 139	18 582 104
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	158 271	513 497
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 751 419	9 541 510
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	16 321 459	4 391 209
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 231 151	14 446 217
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 811 082	2 693 603
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 740 704	10 610 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	39 000 949	74 230 394
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 552 735	87 534 463
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-25 321 584	-73 088 245
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		-34 161
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-271 244	-179 761
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	693 301 696	992 658 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	720 067 177	1 046 950 602
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-26 765 480	-54 292 218
A1	Renvois : Transfert de charges	250 644	420 189
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	70 000			70 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 030 000	453 000	159 000	29 324 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	456 987 000	41 407 000	18 536 000	479 858 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	486 087 000	41 860 000	18 695 000	509 252 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22384 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1980B22514
Code activité : 2015Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	70 036	70 036
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 350 599	3 249 457	101 142	101 142
AH	Fonds commercial	26 233 450	16 445 469	9 787 980	9 787 980
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 775 393	17 051 478	3 723 914	3 450 923
AN	Terrains	2 053 200	1 298 556	754 643	1 581 986
AP	Constructions	87 226 839	75 786 635	11 440 204	12 173 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	563 171 806	480 440 963	82 730 843	104 083 818
AT	Autres immobilisations corporelles	20 835 392	13 816 743	7 018 649	8 201 165
AV	Immobilisations en cours	55 284 212		55 284 212	17 057 019
CU	Autres participations	3 451 367	3 398 130	53 237	948 915
BB	Créances rattachées à des participations	24 391		24 391	24 391
BD	Autres titres immobilisés	79 384	12 195	67 188	67 188
BF	Prêts	2 732 209	631 384	2 100 824	2 076 658
BH	Autres immobilisations financières	593 300		593 300	768 370
BJ	TOTAL (I)	785 881 584	612 201 050	173 680 533	160 322 772
BL	Matières premières, approvisionnements	33 231 621	8 097 816	25 133 804	24 964 313
BR	Produits intermédiaires et finis	25 742 352	1 868	25 740 484	28 401 257
BT	Marchandises	7 260 231	86 360	7 173 871	13 029 445
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 206 459		5 206 459	3 894 462
BX	Clients et comptes rattachés	102 688 600	14 648 388	88 040 212	131 083 379
BZ	Autres créances	30 014 888	437 238	29 577 650	12 055 162
CD	Valeurs mobilières de placement	45		45	45
CF	Disponibilités	66 774		66 774	27 363 876
CH	Charges constatées d’avance	305 803		305 803	493 958
CJ	TOTAL (II)	204 516 779	23 271 672	181 245 107	241 285 901
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 805 542		1 805 542	2 185 334
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	992 203 906	635 472 722	356 731 183	403 794 008
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	151 401 429	151 401 429
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 515 252	13 515 252
DC	Ecarts de réévaluation	469 307	469 465
DD	Réserve légale (1)	11 833 939	11 833 939
DH	Report à nouveau	-59 545 312	-5 253 093
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-26 765 480	-54 292 218
DJ	Subventions d’investissement	1 084 764	859 970
DL	TOTAL (I)	91 993 900	118 534 745
DP	Provisions pour risques	5 698 857	8 889 611
DQ	Provisions pour charges	41 098 209	36 310 501
DR	TOTAL (III)	46 797 067	45 200 112
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	839 554
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 851 585	91 500 742
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 316 069	22 080
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 736 455	73 001 249
DY	Dettes fiscales et sociales	28 183 862	28 559 464
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 419 235	7 636 048
EA	Autres dettes	3 003 413	38 549 604
EC	TOTAL (IV)	217 350 177	239 269 189
ED	(V)	590 038	789 960
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	356 731 183	403 794 008
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	125 629 171	148 522 087
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	195 956 620	4 908 345	200 864 965	291 907 352
FD	Production vendue biens	347 204 591	84 141 230	431 345 821	588 551 048
FG	Production vendue services	2 549 956	8 887 478	11 437 435	11 486 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	545 711 168	97 937 054	643 648 222	891 945 132
FM	Production stockée			-2 660 773	4 323 280
FN	Production immobilisée			5 973 107	5 273 100
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 154 855	66 921 054
FR	Total des produits d’exploitation (I)			663 115 412	968 464 567
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			133 164 898	203 231 997
FT	Variation de stock (marchandises)			6 225 111	6 687 725
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			254 491 490	399 439 166
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-514 553	3 197 676
FW	Autres achats et charges externes			159 364 044	163 447 277
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 658 643	7 709 537
FY	Salaires et traitements			36 199 115	37 028 038
FZ	Charges sociales			22 447 335	22 766 362
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 167 669	35 424 988
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 171 071	8 548 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 228 754	8 197 980
GE	Autres charges			-18 095	51 825 891
GF	Total des charges d’exploitation (II)			663 585 488	947 505 565
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-470 076	20 959 001
GJ	Produits financiers de participations			3 516	3 066
GL	Autres intérêts et produits assimilés			43 281	372 791
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 210 160	3 703 345
GN	Différences positives de change			2 698 175	5 668 396
GP	Total des produits financiers (V)			4 955 133	9 747 600
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 739 091	3 926 373
GR	Intérêts et charges assimilées			1 732 184	1 994 700
GS	Différences négatives de change			1 728 921	6 203 423
GU	Total des charges financières (VI)			6 200 197	12 124 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 245 063	-2 376 896
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 715 139	18 582 104
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	158 271	513 497
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 751 419	9 541 510
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	16 321 459	4 391 209
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 231 151	14 446 217
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 811 082	2 693 603
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 740 704	10 610 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	39 000 949	74 230 394
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 552 735	87 534 463
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-25 321 584	-73 088 245
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		-34 161
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-271 244	-179 761
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	693 301 696	992 658 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	720 067 177	1 046 950 602
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-26 765 480	-54 292 218
A1	Renvois : Transfert de charges	250 644	420 189
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	70 000			70 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 030 000	453 000	159 000	29 324 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	456 987 000	41 407 000	18 536 000	479 858 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	486 087 000	41 860 000	18 695 000	509 252 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22840 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1980B22514
Code activité : 2015Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	70 036	70 036
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 350 599	3 249 457	101 142	101 142
AH	Fonds commercial	26 233 450	16 445 469	9 787 980	9 787 980
AJ	Autres immobilisations incorporelles	20 775 393	17 051 478	3 723 914	3 450 923
AN	Terrains	2 053 200	1 298 556	754 643	1 581 986
AP	Constructions	87 226 839	75 786 635	11 440 204	12 173 211
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	563 171 806	480 440 963	82 730 843	104 083 818
AT	Autres immobilisations corporelles	20 835 392	13 816 743	7 018 649	8 201 165
AV	Immobilisations en cours	55 284 212		55 284 212	17 057 019
CU	Autres participations	3 451 367	3 398 130	53 237	948 915
BB	Créances rattachées à des participations	24 391		24 391	24 391
BD	Autres titres immobilisés	79 384	12 195	67 188	67 188
BF	Prêts	2 732 209	631 384	2 100 824	2 076 658
BH	Autres immobilisations financières	593 300		593 300	768 370
BJ	TOTAL (I)	785 881 584	612 201 050	173 680 533	160 322 772
BL	Matières premières, approvisionnements	33 231 621	8 097 816	25 133 804	24 964 313
BR	Produits intermédiaires et finis	25 742 352	1 868	25 740 484	28 401 257
BT	Marchandises	7 260 231	86 360	7 173 871	13 029 445
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	5 206 459		5 206 459	3 894 462
BX	Clients et comptes rattachés	102 688 600	14 648 388	88 040 212	131 083 379
BZ	Autres créances	30 014 888	437 238	29 577 650	12 055 162
CD	Valeurs mobilières de placement	45		45	45
CF	Disponibilités	66 774		66 774	27 363 876
CH	Charges constatées d’avance	305 803		305 803	493 958
CJ	TOTAL (II)	204 516 779	23 271 672	181 245 107	241 285 901
CN	Ecarts de conversion actif (V)	1 805 542		1 805 542	2 185 334
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	992 203 906	635 472 722	356 731 183	403 794 008
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	151 401 429	151 401 429
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	13 515 252	13 515 252
DC	Ecarts de réévaluation	469 307	469 465
DD	Réserve légale (1)	11 833 939	11 833 939
DH	Report à nouveau	-59 545 312	-5 253 093
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-26 765 480	-54 292 218
DJ	Subventions d’investissement	1 084 764	859 970
DL	TOTAL (I)	91 993 900	118 534 745
DP	Provisions pour risques	5 698 857	8 889 611
DQ	Provisions pour charges	41 098 209	36 310 501
DR	TOTAL (III)	46 797 067	45 200 112
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	839 554
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	90 851 585	91 500 742
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1 316 069	22 080
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	65 736 455	73 001 249
DY	Dettes fiscales et sociales	28 183 862	28 559 464
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	27 419 235	7 636 048
EA	Autres dettes	3 003 413	38 549 604
EC	TOTAL (IV)	217 350 177	239 269 189
ED	(V)	590 038	789 960
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	356 731 183	403 794 008
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	125 629 171	148 522 087
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	195 956 620	4 908 345	200 864 965	291 907 352
FD	Production vendue biens	347 204 591	84 141 230	431 345 821	588 551 048
FG	Production vendue services	2 549 956	8 887 478	11 437 435	11 486 730
FJ	Chiffres d’affaires nets	545 711 168	97 937 054	643 648 222	891 945 132
FM	Production stockée			-2 660 773	4 323 280
FN	Production immobilisée			5 973 107	5 273 100
FO	Subventions d’exploitation				2 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			16 154 855	66 921 054
FR	Total des produits d’exploitation (I)			663 115 412	968 464 567
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			133 164 898	203 231 997
FT	Variation de stock (marchandises)			6 225 111	6 687 725
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			254 491 490	399 439 166
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-514 553	3 197 676
FW	Autres achats et charges externes			159 364 044	163 447 277
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			6 658 643	7 709 537
FY	Salaires et traitements			36 199 115	37 028 038
FZ	Charges sociales			22 447 335	22 766 362
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			29 167 669	35 424 988
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 171 071	8 548 924
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 228 754	8 197 980
GE	Autres charges			-18 095	51 825 891
GF	Total des charges d’exploitation (II)			663 585 488	947 505 565
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-470 076	20 959 001
GJ	Produits financiers de participations			3 516	3 066
GL	Autres intérêts et produits assimilés			43 281	372 791
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 210 160	3 703 345
GN	Différences positives de change			2 698 175	5 668 396
GP	Total des produits financiers (V)			4 955 133	9 747 600
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 739 091	3 926 373
GR	Intérêts et charges assimilées			1 732 184	1 994 700
GS	Différences négatives de change			1 728 921	6 203 423
GU	Total des charges financières (VI)			6 200 197	12 124 497
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1 245 063	-2 376 896
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 715 139	18 582 104
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	158 271	513 497
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 751 419	9 541 510
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	16 321 459	4 391 209
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	25 231 151	14 446 217
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 811 082	2 693 603
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 740 704	10 610 465
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	39 000 949	74 230 394
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	50 552 735	87 534 463
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-25 321 584	-73 088 245
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		-34 161
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-271 244	-179 761
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	693 301 696	992 658 384
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	720 067 177	1 046 950 602
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-26 765 480	-54 292 218
A1	Renvois : Transfert de charges	250 644	420 189
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	70 000			70 000
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	29 030 000	453 000	159 000	29 324 000
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	456 987 000	41 407 000	18 536 000	479 858 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	486 087 000	41 860 000	18 695 000	509 252 000

Entreprises similaires :
Industrie chimique

BORCHERS SAS - PUTEAUXYARA FRANCE - PUTEAUXEPC 2I - PUTEAUXSOCIETE DE VALORISATION DES ECO-ACTIONS DES ENGRAIS ET AMENDEMENTS - PUTEAUXSARAYA EUROPE - PUTEAUXSOCIETE MEDITERRANEENNE DU BROME - PUTEAUXLA PRUNE DE L'AUBE - PUTEAUXALLISTERE - BOULOGNE-BILLANCOURTKOWOU - NANTERRECHEMETALL S.A.S - CLICHYCHEMETALL S.A.S - GENNEVILLIERSCHANEL - NEUILLY-SUR-SEINECHANEL - NEUILLY-SUR-SEINECHANEL - NEUILLY-SUR-SEINECHANEL - NEUILLY-SUR-SEINE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici