02/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 936
Date d’ajout de l’observation : 21/08/1980
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 29.10.1979 Date d'effet : 29/10/1979
02/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 944
Date d’ajout de l’observation : 15/02/1984
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE : T.C ST TROPEZ DU 14.02.1984 JUGE COMMISSAIRE : BAHUET SYNDIC : ME LERAY AV. FOCH 83990 SAINT TROPEZ
02/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 814
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1984
Texte de l'observation : T.C. DE SAINT-TROPEZ DU 12.06.1984 PROLONGATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 14.05.1984 AU 15.09.1984 JUGE COMMISSAIRE : BAHUET SYNDIC : ME LERAY AV. FOCH 83990 SAINT TROPEZ
02/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 787
Date d’ajout de l’observation : 10/06/1986
Texte de l'observation : LIQUIDATION DES BIENS : T.C. DE SAINT-TROPEZ DU 10/06/86 JUGE COMMISSAIRE : BAHUET SYNDIC : ME LERAY AV. FOCH 83990 SAINT TROPEZ
02/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 23
Date d’ajout de l’observation : 14/01/1988
Texte de l'observation : T.C. DE SAINT-TROPEZ DU 12/01/88 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE : BERNARDI REMPLACE BAHUET
02/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/02/2016 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 342.86 EUR