XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE (fermée)

Entreprise

XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/12/2006
Siège de l'unité légale : non
Siret : 49333944400017 / Siren : 493339444 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 7 493339444
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.29 : Autres services auxiliaires des transports
Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)
52.29B : Affrètement et organisation des transports
Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20
Coordonnées de l'établissement :
XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE
Adresse :
Quartier LES PIERRELLES
26240 BEAUSEMBLANT
Historique de l'établissement :
27/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
29/01/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
07/02/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
24/09/2009 : activité principale
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Accords d'entreprise :
16/02/2023 : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02623005063
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 16/02/2023
Date d'effet : 16/02/2023
Date de fin : 16/02/2024
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE
Siret : 49333944400017
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
10/02/2023 : ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02623005065
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/06/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 10/02/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE
Siret : 49333944400017
Code APE : 5229B
Secteur : Affrètement et organisation des transports

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
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