WERNER VANNIER (fermée)

Etat administratif : Fermé

Annonce N°1924
NOJO : BXA100130004737
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Identifiant client : 900138571

Jugement de clôture du 22 décembre 2009
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Numéro d'identification : RCS Belfort 348 862 947
Nom : VANNIER Werner

Activité : Restauration traditionnelle

Adresse :
2 rue de la Grotte
25630 Sainte-Suzanne

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1988A40282
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 RUE DE LA GROTTE
25630 SAINTE SUZANNE
FRANCE
Enseigne : LA ROSE DES SABLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1988
Activité : RESTAURANT
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE D - récédent propriétair - ABET MOHAME
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 672
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1997
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 3 JUIN 1997 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.05.97 JUGE-COMMISSAIRE : M. MAITREPIERRE LIQUIDATEUR : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/12/2009, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs

Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 702
Date d’ajout de l’observation : 24/06/1997
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 24/06/1997 avec effet au 29/05/1997 LIQUIDATION JUDICIAIRE

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 03/11/1949
Ville de naissance : BLUSSANS
Nationalité : Française

Adresse :
2 RUE DE LA GROTTE
25630 SAINTE SUZANNE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/1988