VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/03/1982

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77560962100070 / Siren : 775609621 / NIC : 00070

N° de TVA : FR 53 775609621

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT …

Adresse :
67 Rue DES PONTS DE CE
49028 ANGERS CEDEX 01

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Liens de succession de l'établissement :

11/04/1994 : Succession

Prédécesseur : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

22/12/2022 : Accord collectif relatif à l'harmonisation salariale

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04923009367
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 17/03/2023
Date de dépôt : 22/02/2023
Date du texte : 22/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS
Siret : 77560962100070
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre
8 - UNSA

Signataires :

05/05/2022 : Avenant à l'accord collectif relatif aux impacts de l'utilisation des outils numériques sur le cadre de travail : mise en place du télétravail et droit à la déconnexion

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04922008320
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 05/05/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS
Siret : 77560962100070
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT
6 - Autre
8 - UNSA

Signataires :

27/12/2021 : Avenant n°3 à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'établissements en cours sur le périmètre de la Petite Enfance 44-72 et des établissements ARTA

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04922008321
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 27/12/2021
Date d'effet : 27/12/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS
Siret : 77560962100070
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre
8 - UNSA

Signataires :

27/12/2021 : Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'établissements en cours sur le périmètre des établissements ALPHA

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T04922008323
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 19/07/2022
Date du texte : 27/12/2021
Date d'effet : 27/12/2021
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS
Siret : 77560962100070
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

091 - Classifications

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/06/1973

Dénomination : VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Sigle : VYV3 PDL

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

26/11/2009 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°1503
NOJO : BXA09322001595E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 04/01/1988
Publication légale : L'Anjou agricole, le 18/09/2009
Oppositions : siège du fonds cédé 67, rue des Ponts de Cé 49028 Angers

Etablissement principal :
Activité : Fourniture de services de téléassistance aux personnes, achat, vente, location de tous les matériels
Origine des fonds : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 34710 Euros.

Adresse :
90a allée Hubert Curien
71200 Le Creusot

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 343 431 615
Dénomination : VITARIS RESPONSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VITARIS FRANCE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : EKYLIS LYON (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PETER Anthony
Montant du capital : 1937506 EUR

Adresse :
90a allée Hubert Curien
71200 Le Creusot

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 775 609 621
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE ANJOU-MAYENNE

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 775 609 621
Dénomination : MUTUALITE FRANCAISE ANJOU-MAYENNE

Historique de l'unité légale :

23/06/2023 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/08/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/03/2021 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/07/2020 : dénomination