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de Montigny-en-Gohelle

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 13/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34849491500054 / Siren : 348494915 / NIC : 00054
N° de TVA : FR 36 348494915
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Adresse :
5 Place DU GENERAL GOURAUD
51100 REIMS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2004 : Succession
Prédécesseur : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
31/03/2022 : Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05122004278
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) (0804)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Siret : 34849491500054
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1988
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Dénomination usuelle: VRANKEN POMMERY
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Oui
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
23/02/2007 : ETRE ROSE C'EST TOUT UN ART
N° national/d'enregistrement : 3483751
Date de dépôt : 23/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; vins mousseux ; vins pétillants.

Déposant 1 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 348494915
Adresse :
5 Place du Général Gouraud
51100 REIMS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme BEACCO MARINE
Adresse :
41 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2638520
Date de demande : 26/01/2017
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

07/11/2000 : HABITS DE LUMIERE
N° national/d'enregistrement : 3062870
Date de dépôt : 07/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins bénéficiant de l'appellation d'origine " Champagne ". Organisation et conduite de colloques, séminaires, foires, expositions et manifestations notamment relatives à la région, au vin et aux Maisons de Champagne.
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 348494915

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-50
Date du BOPI : 15/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451950
Date de demande : 29/09/2010
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759623
Date de demande : 17/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

17/04/2000 :
N° national/d'enregistrement : 3021993
Date de dépôt : 17/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins d'origine française à savoir champagne.

Déposant 1 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 348494915
Adresse :
5 PLACE DU GENERAL GOURAUD
51100 REIMS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
3 Cours du Triangle, Immeuble le Palatin 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-21
Date du BOPI : 26/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-38

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430300
Date de demande : 05/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742293
Date de demande : 09/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

13/04/2000 : PALACE ESTATE
N° national/d'enregistrement : 3021375
Date de dépôt : 13/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'origine portugaise à savoir Porto.

Déposant 1 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 348494915
Adresse :
5 PLACE DU GENERAL GOURAUD
51100 REIMS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
3 Cours du Triangle, Immeuble le Palatin 2, CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-20
Date du BOPI : 19/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430299
Date de demande : 05/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742298
Date de demande : 09/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

24/02/2000 : FRENCH BUBBLES
N° national/d'enregistrement : 3009806
Date de dépôt : 24/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'informations et d'images par un réseau de communication mondiale (de type Internet).
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 348494915
Adresse :
5 PLACE DU GENERAL GOURAUD
51100 REIMS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid
Adresse :
Immeuble Palatin 2, 3 Cours du Triangle - CS 80165
92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 300095
Date de demande : 15/05/2000
N° de BOPI : 2000-24
Limitations : 00 Retrait partiel " Après retrait, la li
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Retrait partiel " Après retrait, la liste des produits et services s'établit comme suit : Télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'informations et d'images par un réseau de communication mondiale (de type Internet) ". (Classe 38).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-13
Date du BOPI : 31/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2424749
Date de demande : 08/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733662
Date de demande : 10/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

21/06/1996 : TETE DE CUVEE VRANKEN
N° national/d'enregistrement : 96631204
Date de dépôt : 21/06/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'origine française, à savoir Champagne

Déposant 1 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 348494915
Adresse :
5 Place du Général Gouraud
51100 REIMS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mle BEACCO Marine
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 256549
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-31
Date du BOPI : 02/08/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2309158
Date de demande : 02/03/2006
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611264
Date de demande : 26/02/2016
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

17/12/1986 : ARTHUR MORDANT
N° national/d'enregistrement : 1426735
Date de dépôt : 17/12/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:28 MARS 1977 A EPERNAY No 10776 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1077182
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, vins mousseux, alcools, spiritueux, liqueurs, vins de provenance franÇaise à savoir "CHAMPAGNE" (observation faite: que toutes les boissons autres que les vins de champagne, la mention "champagne" sera remplacée par l'indication du produit désigné).

Déposant 1 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 348494915
Adresse :
5 Place du Général Gouraud
51100 REIMS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme BEACCO MARINE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 182057
Date de demande : 21/02/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2077233
N° de BOPI : 1996-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319835
Date de demande : 20/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630346
Date de demande : 18/10/2016
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

12/12/1986 : V
N° national/d'enregistrement : 1383972
Date de dépôt : 12/12/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de Champagne; Boissons alcooliques (à l'exception des bières) à l'exception des vins de Champagne
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : VRANKEN Paul-François
Adresse :
47 rue de Lille
75007 PARIS
FR

Déposant 2 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 348494915
Adresse :
5 Place du Général Gouraud
51100 REIMS
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme BEACCO MARINE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : GEVERS & ORES, Mme BEACCO MARINE
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 171947
Date de demande : 29/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 188577
Date de demande : 17/08/1995

Bénéficiare 1 : CHAMPAGNE DEMOISELLE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209669
Date de demande : 03/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 209670
Date de demande : 03/12/1996

Bénéficiare 1 : CHAMPAGNE DEMOISELLE SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 256548
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080120
Date de demande : 20/07/2006
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2319836
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2347600
Date de demande : 20/07/2006
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628701
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

27/02/1986 : VRANKEN
N° national/d'enregistrement : 1344475
Date de dépôt : 27/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) à l'exception des vins de Champagne.
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 348494915
Adresse :
5 Place du Général Gouraud
51100 REIMS
FR

Déposant 2 : VRANKEN Paul-François
Adresse :
47 rue de Lille
75007 PARIS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 171947
Date de demande : 29/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 188577
Date de demande : 17/08/1995

Bénéficiare 1 : CHAMPAGNE DEMOISELLE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209669
Date de demande : 03/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 209670
Date de demande : 03/12/1996

Bénéficiare 1 : CHAMPAGNE DEMOISELLE SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 256548
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404177
Date de demande : 13/12/2004
N° de BOPI : 2005-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060153
Date de demande : 28/12/1995
N° de BOPI : 1996-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2304497
Date de demande : 05/01/2006
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2304575
Date de demande : 05/01/2006
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603104
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2606376
Date de demande : 07/01/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

27/02/1986 : VRANKEN
N° national/d'enregistrement : 1344475
Date de dépôt : 27/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) à l'exception des vins de Champagne. Vins de Champagne

Déposant 1 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 348494915
Adresse :
5 Place du Général Gouraud
51100 REIMS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 171947
Date de demande : 29/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 188577
Date de demande : 17/08/1995

Bénéficiare 1 : CHAMPAGNE DEMOISELLE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209669
Date de demande : 03/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 209670
Date de demande : 03/12/1996

Bénéficiare 1 : CHAMPAGNE DEMOISELLE SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 256548
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404177
Date de demande : 13/12/2004
N° de BOPI : 2005-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060153
Date de demande : 28/12/1995
N° de BOPI : 1996-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2304497
Date de demande : 05/01/2006
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2304575
Date de demande : 05/01/2006
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603104
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

27/02/1986 : VRANKEN
N° national/d'enregistrement : 1344475
Date de dépôt : 27/02/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) à l'exception des vins de Champagne. Vins de Champagne

Déposant 1 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 348494915
Adresse :
5 Place du Général Gouraud
51100 REIMS
FR

Mandataire 1 : GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 171947
Date de demande : 29/04/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 188577
Date de demande : 17/08/1995

Bénéficiare 1 : CHAMPAGNE DEMOISELLE SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209669
Date de demande : 03/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 209670
Date de demande : 03/12/1996

Bénéficiare 1 : CHAMPAGNE DEMOISELLE SA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 256548
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 404177
Date de demande : 13/12/2004
N° de BOPI : 2005-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2060153
Date de demande : 05/01/2006
N° de BOPI : 1996-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2304497
Date de demande : 05/01/2006
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603104
Date de demande : 26/11/2015
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7523
NOJO : 5103MYG22387400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7524
NOJO : 5103MYG22387600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4263
NOJO : 5103MYG20451100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4264
NOJO : 5103MYG20451300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1771
NOJO : 005103MYG203835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Sans correspondance / non repris : VRANKEN Paul-François ; Directeur général délégué, Administrateur : VRANKEN Nathalie, Jeanne, Marie, Odile ; Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline Françoise ; Administrateur : GASCO Thierry Gaston Thomas ; Administrateur : GAUTHIER Pierre Georges Laurent ; Administrateur : THIERRY Maïlys ; Administrateur : FORET Michel ; Administrateur : AUBERT-POIVRE Anne-Marie Claude ; Administrateur : VRANKEN Pauline ; Administrateur : PUBLIE Stéphane ; Administrateur : BILLIEMAZ Elisabeth, Béatrice, Marie ; Administrateur : MARECHAUX Bertrand, Jean, Marc ; Administrateur : PICHART Dominique, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal
02/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°2074
NOJO : 005103MYG190420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Sans correspondance / non repris : VRANKEN Paul-François ; Administrateur : VRANKEN Nathalie ; Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline Françoise ; Administrateur : GASCO Thierry Gaston Thomas ; Administrateur : GAUTHIER Pierre Georges Laurent ; Administrateur : THIERRY Maïlys ; Administrateur : FORET Michel ; Administrateur : AUBERT-POIVRE Anne-Marie Claude ; Administrateur : VRANKEN Pauline ; Administrateur : PUBLIE Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4608
NOJO : 5103MYG18599100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4609
NOJO : 5103MYG18599200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
16/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1502
NOJO : 005103MYG176666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Sans correspondance / non repris : VRANKEN Paul-François ; Administrateur : VRANKEN Nathalie ; Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline Françoise ; Administrateur : GASCO Thierry Gaston Thomas ; Administrateur : GAUTHIER Pierre Georges Laurent ; Administrateur : THIERRY Maïlys ; Administrateur : FORET Michel ; Administrateur : AUBERT-POIVRE Anne-Marie Claude ; Administrateur : VRANKEN Pauline ; Administrateur : PICHART Dominique Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal
12/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°4535
NOJO : 005103MYG173428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Sans correspondance / non repris : VRANKEN Paul-François ; Directeur général délégué : LADOUCE Hervé Pascal ; Administrateur : VRANKEN Nathalie ; Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline Françoise ; Administrateur : GASCO Thierry Gaston Thomas ; Administrateur : GAUTHIER Pierre Georges Laurent ; Administrateur : THIERRY Maïlys ; Administrateur : FORET Michel ; Administrateur : AUBERT-POIVRE Anne-Marie Claude ; Administrateur : VRANKEN Pauline ; Administrateur : PICHART Dominique Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal
13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3687
NOJO : 5103MYG16809100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
13/10/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3688
NOJO : 5103MYG16809400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
27/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2630
NOJO : 005103MYG158438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Nom commercial : VRANKEN POMMERY
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration, Sans correspondance / non repris : VRANKEN Paul-François ; Directeur général délégué : LADOUCE Hervé Pascal ; Administrateur : VRANKEN Nathalie ; Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline Françoise ; Administrateur : GASCO Thierry Gaston Thomas ; Administrateur : GAUTHIER Pierre Georges Laurent ; Administrateur : THIERRY Maïlys ; Administrateur : FORET Michel ; Administrateur : AUBERT-POIVRE Anne-Marie Claude ; Administrateur : VRANKEN Pauline ; Administrateur : GERMAIN Christian Henri ; Administrateur : PICHART Dominique Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : EGO Pascal
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6317
NOJO : 510327056700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
06/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6318
NOJO : 510327057000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2918
NOJO : 510325319800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2919
NOJO : 510325319900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2935
NOJO : 510323673800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
03/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2934
NOJO : 510323673900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°485
NOJO : 000005103236943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : VRANKEN Paul-François ; Directeur général délégué : LADOUCE Hervé, Pascal ; Administrateur : GERMAIN Christian, Henri ; Administrateur : PICHART Dominique, Claude ; Administrateur : VRANKEN Nathalie, Jeanne, Marie, Odile né(e) NOYAL ; Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline, Françoise né(e) PHILLIPS ; Administrateur : GASCO Thierry, Gaston, Thomas ; Administrateur : GAUTHIER Pierre, Georges, Laurent ; Administrateur : THIERRY Maïlys né(e) VRANKEN ; Administrateur : FORET Michel ; Administrateur : AUBERT-POIVRE Anne-Marie, Claude né(e) AUBERT ; Administrateur : VRANKEN Pauline ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : RSM - RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian
04/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°904
NOJO : 000005103233048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : VRANKEN Paul-François ; Directeur général délégué : LADOUCE Hervé, Pascal ; Administrateur : GERMAIN Christian, Henri ; Administrateur : PICHART Dominique, Claude ; Administrateur : VRANKEN Nathalie, Jeanne, Marie, Odile né(e) NOYAL ; Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline, Françoise né(e) PHILLIPS ; Administrateur : GASCO Thierry, Gaston, Thomas ; Administrateur : GAUTHIER Pierre, Georges, Laurent ; Administrateur : THIERRY Maïlys né(e) VRANKEN ; Administrateur : FORET Michel ; Administrateur : AUBERT-POIVRE Anne-Marie, Claude né(e) AUBERT ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : RSM - RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian
05/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1325
NOJO : 000005103228734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : VRANKEN Paul-François ; Administrateur : GERMAIN Christian, Henri ; Administrateur : PICHART Dominique, Claude ; Administrateur : VRANKEN Nathalie, Jeanne, Marie, Odile né(e) NOYAL ; Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline, Françoise né(e) PHILLIPS ; Administrateur : GASCO Thierry, Gaston, Thomas ; Administrateur : BARSALOU Yves, Henri, Camille ; Administrateur : GAUTHIER Pierre, Georges, Laurent ; Administrateur : LADOUCE Hervé, Pascal ; Administrateur : THIERRY Maïlys né(e) VRANKEN ; Administrateur : FORET Michel ; Administrateur : AUBERT-POIVRE Anne-Marie, Claude né(e) AUBERT ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : RSM - RSA ; Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian
09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : BXB162180008936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : VRANKEN Paul-François Administrateur : GERMAIN Christian, Henri Administrateur : ROCASSEL Roger Administrateur : PICHART Dominique, Claude Administrateur : VRANKEN Nathalie, Jeanne, Marie, Odile né(e) NOYAL Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline, Françoise né(e) PHILLIPS Administrateur : GASCO Thierry, Gaston, Thomas Administrateur : BARSALOU Yves, Henri, Camille Administrateur : GAUTHIER Pierre, Georges, Laurent Administrateur : LADOUCE Hervé, Pascal Administrateur : THIERRY Maïlys né(e) VRANKEN Administrateur : FORET Michel Administrateur : AUBERT-POIVRE Anne-Marie, Claude né(e) AUBERT Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : RSM - RSA Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3747
NOJO : 510322111800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
13/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3746
NOJO : 510322112000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
29/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : BXB15203000321F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : VRANKEN Paul-François Administrateur : GERMAIN Christian, Henri Administrateur : ROCASSEL Roger Administrateur : PICHART Dominique, Claude Administrateur : THIERRY Maïlys né(e) VRANKEN Administrateur : VRANKEN Nathalie, Jeanne, Marie, Odile né(e) NOYAL Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline, Françoise né(e) PHILLIPS Administrateur : GASCO Thierry, Gaston, Thomas Administrateur : DUMONT Yves, Jean, Marie, Paul Administrateur : BARSALOU Yves, Henri, Camille Administrateur : GAUTHIER Pierre, Georges, Laurent Administrateur : LADOUCE Hervé, Pascal Administrateur : THIERRY Maïlys né(e) VRANKEN Administrateur : FORET Michel, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian Commissaire aux comptes suppléant : RSM - RSA Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3272
NOJO : 510320458300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3273
NOJO : 510320458400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
27/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1368
NOJO : BXB14232000625D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : VRANKEN Paul-François Administrateur : GERMAIN Christian, Henri Administrateur : ROCASSEL Roger Administrateur : PICHART Dominique, Claude Administrateur : THIERRY Maïlys né(e) VRANKEN Administrateur : VRANKEN Nathalie, Jeanne, Marie, Odile né(e) NOYAL Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline, Françoise né(e) PHILLIPS Administrateur : GASCO Thierry, Gaston, Thomas Administrateur : DUMONT Yves, Jean, Marie, Paul Administrateur : BARSALOU Yves, Henri, Camille Administrateur : GAUTHIER Pierre, Georges, Laurent Administrateur : LADOUCE Hervé, Pascal Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian Commissaire aux comptes suppléant : RSM - RSA
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5380
NOJO : 510319295700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
04/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5381
NOJO : 510319295800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
22/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1309
NOJO : BXB13226001128M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Président du conseil d'administration : VRANKEN Paul-François Administrateur : GAUTHIER Jacques, Emile, Pierre Administrateur : GERMAIN Christian, Henri Administrateur : ROCASSEL Roger Administrateur : PICHART Dominique, Claude Administrateur : THIERRY Maïlys né(e) VRANKEN Administrateur : VRANKEN Nathalie, Jeanne, Marie, Odile né(e) NOYAL Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline, Françoise né(e) PHILLIPS Administrateur : GASCO Thierry, Gaston, Thomas Administrateur : DUMONT Yves, Jean, Marie, Paul Administrateur : BARSALOU Yves, Henri, Camille Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian Commissaire aux comptes suppléant : RSM - RSA
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8651
NOJO : 510317818300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8652
NOJO : 510317818400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
29/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°723
NOJO : BXB130220002415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 134056275 EUR
23/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3265
NOJO : BXB122290002466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8338
NOJO : BXC12216008159L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
22/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8339
NOJO : BXC122160081606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
16/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : BXB121300012165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : VRANKEN Paul-François Administrateur : GAUTHIER Jacques, Emile, Pierre Administrateur : GERMAIN Christian, Henri Administrateur : ROCASSEL Roger Administrateur : PICHART Dominique, Claude Administrateur : BAMBERGER Paul Administrateur : THIERRY Maïlys né(e) VRANKEN Administrateur : MARY Bernard, Octave Administrateur : VRANKEN Nathalie, Jeanne, Marie, Odile né(e) NOYAL Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline, Françoise né(e) PHILLIPS Administrateur : GASCO Thierry, Gaston, Thomas Administrateur : DUMONT Yves, Jean, Marie, Paul Administrateur : VRANKEN Nathalie né(e) NOYAL Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian Commissaire aux comptes suppléant : RSM - RSA
17/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1158
NOJO : BXB113130005913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : VRANKEN Paul-François Administrateur : GAUTHIER Jacques, Emile, Pierre Administrateur : GERMAIN Christian, Henri Administrateur : ROCASSEL Roger Administrateur : PICHART Dominique, Claude Administrateur : VIATOUR Roger, René, Lucien Administrateur : BAMBERGER Paul Administrateur : THIERRY Maïlys né(e) VRANKEN Administrateur : MARY Bernard, Octave Administrateur : VRANKEN Nathalie, Jeanne, Marie, Odile né(e) NOYAL Administrateur : PHILLIPS-FRANJOU Jacqueline, Françoise né(e) PHILLIPS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian Commissaire aux comptes suppléant : RSM - RSA
21/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1716
NOJO : BXB112570032015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : VRANKEN Paul-François Administrateur : GAUTHIER Jacques, Emile, Pierre Administrateur : GERMAIN Christian, Henri Administrateur : ROCASSEL Roger Administrateur : PICHART Dominique, Claude Administrateur : VIATOUR Roger, René, Lucien Administrateur : BAMBERGER Paul Administrateur : THIERRY Maïlys né(e) VRANKEN Administrateur : MARY Bernard, Octave Administrateur : VRANKEN Nathalie, Jeanne, Marie, Odile né(e) NOYAL Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian Commissaire aux comptes suppléant : RSM - RSA
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7689
NOJO : BXC11210005789M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 place du Général Gouraud
51100 Reims
18/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°7690
NOJO : BXC112100057907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
5 place du Général Gouraud
51100 Reims
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5493
NOJO : BXC10223014246D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : BXB102030007997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : VRANKEN Paul-François Administrateur : GAUTHIER Jacques, Emile, Pierre Administrateur : GERMAIN Christian, Henri Administrateur : ROCASSEL Roger Administrateur : PICHART Dominique, Claude Administrateur : VIATOUR Roger, René, Lucien Administrateur : BAMBERGER Paul Administrateur : THIERRY Maïlys né(e) VRANKEN Administrateur : MARY Bernard Administrateur : GUILLEPAIN James Administrateur : VRANKEN Nathalie né(e) NOYAL Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian Commissaire aux comptes suppléant : RSM - RSA
21/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1413
NOJO : BXB10071002547P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 100542210 EUR
07/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°806
NOJO : BXB09273000588Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : VRANKEN Paul-François Administrateur : GAUTHIER Jacques Emile Pierre Administrateur : GERMAIN Christian Henri Administrateur : ROCASSEL Roger Administrateur : PICHART Dominique Claude Administrateur : VIATOUR Roger René Lucien Administrateur : CHEVALLIER Jean-Pierre René Adrien Administrateur : BAMBERGER Paul-Marie Philippe Napoléon Administrateur : FORTIN Michel-Henri Marcel Administrateur : GIRARD Vincent Gilles Marie François Administrateur : THIERRY Maïlys né(e) VRANKEN Administrateur : THIERRY Maîlys né(e) VRANKEN Commissaire aux comptes titulaire : DUVERNOY CHAUVEAU ET ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : AMELOOT Christian Commissaire aux comptes suppléant : RSM - RSA
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5658
NOJO : BXC08202007406S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
5 place du Général Gouraud
51100 Reims
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5659
NOJO : BXC08202007407U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
5 place du Général Gouraud
51100 Reims
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4026
NOJO : BXC08220002664R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
5 place du Général Gouraud
51100 Reims
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4027
NOJO : BXC08220002665T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Reims 348 494 915
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
5 place du Général Gouraud
51100 Reims
Historique de l'unité légale :
29/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/02/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/06/2012 : dénomination
Dénomination : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
02/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production de boissons alcooliques distillées (NAFRev2 : 11.01Z)
01/10/2004 : code NIC
Code NIC : 00054
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAFRev1 : 51.3J)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : VRANKEN POMMERY MONOPOLE
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : VRANKEN MONOPOLE
Représentants légaux :
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : VRANKEN Paul-François
Né le 18/05/1947 à LIEGE (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
47 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : VRANKEN Paul-François
Né le 18/05/1947 à LIEGE (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
47 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : VRANKEN Paul-François
Né le 18/05/1947 à LIEGE (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Sans correspondance / non repris

Adresse :
47 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : NOYAL (VRANKEN) Nathalie
Né le 31/05/1964 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : PHILLIPS (PHILLIPS-FRANJOU) Jacqueline Françoise
Né le 10/09/1947 à Alton (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue de Remusat
75016 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : GASCO Thierry Gaston Thomas
Né le 06/10/1952 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue Antoine Bourdelle
51100 Reims
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Pierre Georges Laurent
Né le 24/02/1954 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Résidence Oasis B
8 Rue de la Bienvenue
13008 Marseille
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : VRANKEN (THIERRY) Maïlys
Né le 17/09/1978 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
159 East 63 Rd Street
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : FORET Michel
Né le 19/04/1948 à Liège (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Forgeur
BELGIQUE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT (AUBERT-POIVRE) Anne-Marie Claude
Né le 18/09/1952 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 C
Avenue P Vaillant-Couturier
51430 Tinqueux
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : VRANKEN Pauline
Né le 01/07/1999 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : PUBLIE Stéphane
Né le 30/11/1963 à Jonzac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
391 Beechmont Drive
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION
Siren : 402501290
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 Rue de la Bonne Rencontre
77860 Quincy-Voisins
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 343281820
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 Rue René Cassin
51100 Reims
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Morale

Nom : RSA
Siren : 381199215
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11-13 Avenue de Friedland
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : EGO Pascal
Né le 30/09/1961 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 Rue René Cassin
51430 Bezannes
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : VRANKEN Paul-François
Né le 18/05/1947 à Liège (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 place du Général Gouraud
51100 Reims
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : VRANKEN Paul-François
Né le 18/05/1947 à Liège (BELGIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
5 place du Général Gouraud
51100 Reims
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : LADOUCE Hervé Pascal
Né le 10/03/1972 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
19 avenue des Tilleuls
51420 Cernay-les-Reims
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : GERMAIN Christian Henri
Né le 13/02/1947 à 51
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
25 allée Pierre Hans
Montchenot
51500 Villers-Allerand
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : PICHART Dominique Claude
Né le 12/03/1959 à 51
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
lotissement Val Aubry
51130 Villers-aux-bois
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : NOYAL (VRANKEN) Nathalie Jeanne Marie Odile
Né le 31/05/1964 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 place du Général Gouraud
51100 Reims
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : PHILLIPS (PHILLIPS-FRANJOU) Jacqueline Françoise
Né le 10/09/1947 à Alton (ETATS-UNIS D'AMERIQUE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue de Remusat
75016 Paris
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : GASCO Thierry Gaston Thomas
Né le 06/10/1952 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue Antoine Bourdelle
51100 Reims
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : GAUTHIER Pierre Georges Laurent
Né le 24/02/1954 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 rue de la Bienvenue
Résidence Oasis B
13008 Marseille
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : VRANKEN (THIERRY) Maïlys
Né le 17/09/1978 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
159 East 63 Rd Street
New York
ETATS-UNIS D'AMERIQUE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : FORET Michel
Né le 19/04/1948 à Liège (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 rue Forgeur
Liège
BELGIQUE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : AUBERT (AUBERT-POIVRE) Anne-Marie Claude
Né le 18/09/1952 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue P Vaillant-couturier
29 C
51430 Tinqueux
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT & STRATEGY REVISION CERTIFICATION
Siren : 402501290
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
15 rue de la Bonne Rencontre
77860 Quincy-voisins
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 343281820
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 rue René Cassin
51100 Reims
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Morale

Nom : RSM - RSA
Siren : 381199215
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
40 avenue Hoche
75008 Paris
FRANCE
25/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Personne Physique

Nom : AMELOOT Christian
Né le 21/09/1959 à Château-Thierry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 rue René Cassin
51726 Reims
FRANCE
Dépôts des actes :
18/10/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°7190 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°5515 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°5515 déposé le 18/08/2021
Etat : Déposé
01/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1645 déposé le 03/03/2021
Etat : Déposé
21/12/2020 : Acte
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°134 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
04/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°6991 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
04/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°6991 déposé le 08/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1820 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3713 déposé le 24/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
13/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2131 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission Administrateur
13/04/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2131 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission Administrateur
30/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2131 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination Directeur Général Délégué
30/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2131 déposé le 25/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination Directeur Général Délégué
19/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°6247 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
19/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°6247 déposé le 28/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3894 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
06/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3894 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3343 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3343 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°5319 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : TUP à la Camarguaise de Participations
30/03/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°5319 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : TUP à la Camarguaise de Participations
05/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3463 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3463 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4018 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : mise en harmonie des statuts
05/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4018 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
05/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3463 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3463 déposé le 11/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4018 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
Décision : mise en harmonie des statuts
05/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4018 déposé le 16/09/2014
Etat : Déposé
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3795 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3795 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°252 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1587 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1587 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°252 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1587 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1587 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
07/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°252 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
07/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°252 déposé le 15/01/2013
Etat : Déposé
13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3724 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
13/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3724 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
13/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3724 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
13/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3724 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
20/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2188 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission administrateur
20/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2188 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission administrateur
28/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2188 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission administrateur
28/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2188 déposé le 04/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission administrateur
19/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4765 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination administrateur
19/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4765 déposé le 04/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination administrateur
30/08/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3871 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Départ administrateur
30/08/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3871 déposé le 06/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Départ administrateur
08/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3235 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des articles 30, 31 et 32
08/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3235 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des articles 30, 31 et 32
08/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°6056 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : L'AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PARU AU BALO L'ANNONCE LEGALE DE L'AVIS DE CONVOCATION STATUT DE LA SOCIETE
08/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°6056 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : L'AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION PARU AU BALOL'ANNONCE LEGALE DE L'AVIS DE CONVOCATIONSTATUT DE LA SOCIETE
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3701 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3701 déposé le 12/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1115 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1115 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1115 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
07/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1115 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3301 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3301 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
11/06/2007 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2702635 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 11/06/2007 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
11/06/2007 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2702635 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
11/06/2007 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2702635 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 11/06/2007
11/06/2007 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2702635 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 11/06/2007 CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
11/06/2007 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2702635 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
11/06/2007 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2702635 déposé le 16/08/2007
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 11/06/2007
16/12/2005 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE 16/12/2005
16/12/2005 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE 16/12/2005
14/12/2005 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU PRESIDENT DU C.A.
14/12/2005 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION 14/12/2005 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) ATTESTATION DU PRESIDENT DU C.A.
14/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
14/12/2005 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION DU PRESIDENT DU C.A.
14/12/2005 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION 14/12/2005 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) ATTESTATION DU PRESIDENT DU C.A.
14/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
02/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/06/2005 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/06/2005 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 13/06/2005 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
13/06/2005 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/06/2005 : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2600227 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 13/06/2005 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
19/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2403219 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
19/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2403219 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
19/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2403219 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
19/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2403219 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
22/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108976 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOTE D'OPERATION ET DU PROJET DE CALENDRIERDE L'AUGMENTATIONDE CAPITAL
22/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108976 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DE LA NOTE D'OPERATION ET DU PROJET DE CALENDRIERDE L'AUGMENTATIONDE CAPITAL
14/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108402 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : REELECTION DU PRESIDENT : MR PAUL FRANCOIS VRANKEN
14/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108402 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : REELECTION DU PRESIDENT : MR PAUL FRANCOIS VRANKEN
25/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1107677 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) DEMISSION DE MME MARIE LAURENCE REGNIER, ADMINISTRATEUR.
25/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1107677 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) DEMISSION DE MME MARIE LAURENCE REGNIER, ADMINISTRATEUR.
03/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME M.L REGNIER, ADMINISTATEUR. NOMINATION DE MRMICHEL FORTIN, ADMINISTRATEUR. NOMINATION DE MR CHRISTIANGERMAIN, ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR
03/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MME M.L REGNIER, ADMINISTATEUR. NOMINATION DE MRMICHEL FORTIN, ADMINISTRATEUR. NOMINATION DE MR CHRISTIANGERMAIN, ADMINISTRATEUR NOMINATION DE MR
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1105642 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) NOMINATION DE MR JEAN PIERRE CHEVALLIER, ADMINIS-TRATEUR.
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1105642 déposé le 06/06/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) NOMINATION DE MR JEAN PIERRE CHEVALLIER, ADMINIS-TRATEUR.
14/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1103661 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIF ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
14/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1103661 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIF ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
14/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1103661 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIF ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
14/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1103661 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIF ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
31/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1103661 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1103661 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101483 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MR PATRICE DUVERNOY, C.C.T. ET DELA FIDUCIAIRE DE FRANCE, C.C.S. NON RENOUVELL
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101483 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MR PATRICE DUVERNOY, C.C.T. ET DELA FIDUCIAIRE DE FRANCE, C.C.S. NON RENOUVELLEMENT DE LA STE
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101483 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MR PATRICE DUVERNOY, C.C.T. ET DELA FIDUCIAIRE DE FRANCE, C.C.S. NON RENOUVELLEMENT DE LA ST
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101483 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MR PATRICE DUVERNOY, C.C.T. ET DELA FIDUCIAIRE DE FRANCE, C.C.S. NON RENOUVELL
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101483 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MR PATRICE DUVERNOY, C.C.T. ET DELA FIDUCIAIRE DE FRANCE, C.C.S. NON RENOUVELLEMENT DE LA STE
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101483 déposé le 31/07/1995
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MR PATRICE DUVERNOY, C.C.T. ET DELA FIDUCIAIRE DE FRANCE, C.C.S. NON RENOUVELLEMENT DE LA ST
01/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101026 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) DEMISSION DE MR REGIS DESBLEDS, ADMINISTRATEUR. AGREEMENT DE MRVINCENT GIRARD, ACTIONNAIRE.
01/09/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101026 déposé le 14/12/1994
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'ADMINISTRATEUR(S) DEMISSION DE MR REGIS DESBLEDS, ADMINISTRATEUR. AGREEMENT DE MRVINCENT GIRARD, ACTIONNAIRE.
26/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100899 déposé le 27/09/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) NOMINATION DE MR VINCENT GIRARD, ADMINISTRATEUR.
26/07/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100899 déposé le 27/09/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) NOMINATION DE MR VINCENT GIRARD, ADMINISTRATEUR.
30/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100543 déposé le 16/03/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DE MME MAURICETTE VRANKEN, DIRECTEURGENERAL.
30/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100543 déposé le 16/03/1994
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL NOMINATION DE MME MAURICETTE VRANKEN, DIRECTEURGENERAL.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100210 déposé le 27/08/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 27/08/1993 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100303 déposé le 28/10/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 28/10/1993 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100333 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 10/11/1993 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR MR PAUL FRANCOIS VRANKEN ET MMEMAURICETTE VRANKENNEE MORDANT.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100333 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 10/11/1993 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FINANCIE- RE VRANKENSA.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100359 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 10/11/1993 CONTRAT D'APPORT A LA SOCIETE FINANCIERE VRANKEN D'ACTIONS DESSOCIETES VRANKEN SA ET VRANKEN LAFITTE SA.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100359 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 14/12/1993
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100359 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100359 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/11/1993 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIFICATIONS DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100359 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 30/11/1993
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101100 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101100 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 23/12/1994 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101100 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 23/12/1994
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1102442 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 04/11/1996 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1102474 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 25/11/1996 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1103661 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 17/11/1997 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1103661 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1103661 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 14/04/1998
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION 03/08/2001 DE MR CLAUDE LEROY, PRESIDENT DE LA CIE DES CC, MR PATRICK RENY,INSCRIT C.C.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 15/06/2001 ACCEPTATION DE MISSION DE CCT DE MR DUVERNOY P. ACCEPTATION DEMISSION DE CCS DEMR PATRICK RENY
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 15/06/2001 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENOUVEL DU MANDAT DE CCT DE LA STE MAZARS& GUERA RD. NOMINACO-CT AUX LIEU ET PLACE DE MR PATRICE DUVERNOY, LA STE DUVERN
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) RENOUVEL DU MANDAT DE CCT DE LA STE MAZARS & GUERA RD. NOMINACO-CT AUX LIEU ET PLACE DE MR PATRICE DUVERNOY, LA STE DUVERNOYCHAUV
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVEL DU MANDAT DE CCT DE LA STE MAZARS & GUERA RD. NOMINACO-CT AUX LIEU ET PLACE DE MR PATRICE DUVERNOY, LA STE DUVERNOYCHAUVEAU & ASSOCIES. NOMINATION CCS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) RENOUVEL DU MANDAT DE CCT DE LA STE MAZARS & GUERARD. NOMINACO-CT AUX LIEU ET PLACE DE MR PATRICE DUVERNOY, LA STE DUVERNOYCHAUVE
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/07/2001
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108402 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108402 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 14/06/2002 MISE EN HARMONIE
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108402 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 14/06/2002
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108976 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 06/12/2002 DECISION DE MR PF VRANKEN, DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108976 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE 11/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108976 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108976 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 14/06/2002 MISE EN HARMONIE
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108976 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 12/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1109574 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 13/06/2003 CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION : VRANKEN POMMERY MONOPOLE MODIF ARTICLE 2DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1109574 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NOUVELLE DENOMINATION : VRANKEN POMMERY MONOPOLE MODIF ARTICLE 2DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1109574 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 13/06/2003
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2403219 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 19/10/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2403219 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS 19/10/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2502030 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 13/06/2005 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) NOUVEL ADMINISTRATEUR / BAMBERGER PAUL Cette assemblée a statuéet donné diverses déléga- tions au C.A. à l'effet de consentirdes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1115 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : RELATIF A L'EXACTITIDE DE L'ARRETE DE COMPTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1115 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1115 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION ET DE LIBERATION PAR CACEIS CORPORATE TRUST
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°6056 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3235 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100210 déposé le 27/08/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 27/08/1993 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100303 déposé le 28/10/1993
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 28/10/1993 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100333 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 10/11/1993 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR MR PAUL FRANCOIS VRANKEN ET MMEMAURICETTE VRANKENNEE MORDANT.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100333 déposé le 22/11/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS 10/11/1993 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE FINANCIE- RE VRANKENSA.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100359 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 10/11/1993 CONTRAT D'APPORT A LA SOCIETE FINANCIERE VRANKEN D'ACTIONS DESSOCIETES VRANKEN SA ET VRANKEN LAFITTE SA.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100359 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE CONFORMITE 14/12/1993
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100359 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100359 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 30/11/1993 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIFICATIONS DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1100359 déposé le 15/12/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 30/11/1993
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101100 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101100 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 23/12/1994 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1101100 déposé le 23/01/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 23/12/1994
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1102442 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 04/11/1996 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1102474 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE SUR REQUETE 25/11/1996 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1103661 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 17/11/1997 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1103661 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1103661 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 14/04/1998
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION 03/08/2001 DE MR CLAUDE LEROY, PRESIDENT DE LA CIE DES CC, MR PATRICK RENY,INSCRIT C.C.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 15/06/2001 ACCEPTATION DE MISSION DE CCT DE MR DUVERNOY P. ACCEPTATION DEMISSION DE CCS DEMR PATRICK RENY
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 15/06/2001 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES RENOUVEL DU MANDAT DE CCT DE LA STE MAZARS& GUERA RD. NOMINACO-CT AUX LIEU ET PLACE DE MR PATRICE DUVERNOY, LA STE DUVERN
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) RENOUVEL DU MANDAT DE CCT DE LA STE MAZARS & GUERA RD. NOMINACO-CT AUX LIEU ET PLACE DE MR PATRICE DUVERNOY, LA STE DUVERNOYCHAUV
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : RENOUVEL DU MANDAT DE CCT DE LA STE MAZARS & GUERA RD. NOMINACO-CT AUX LIEU ET PLACE DE MR PATRICE DUVERNOY, LA STE DUVERNOYCHAUVEAU & ASSOCIES. NOMINATION CCS
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) RENOUVEL DU MANDAT DE CCT DE LA STE MAZARS & GUERARD. NOMINACO-CT AUX LIEU ET PLACE DE MR PATRICE DUVERNOY, LA STE DUVERNOYCHAUVE
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1106968 déposé le 06/08/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 01/07/2001
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108402 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108402 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 14/06/2002 MISE EN HARMONIE
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108402 déposé le 09/09/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 14/06/2002
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108976 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ANNEXES 06/12/2002 DECISION DE MR PF VRANKEN, DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108976 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE 11/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108976 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108976 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 14/06/2002 MISE EN HARMONIE
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1108976 déposé le 09/01/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 12/12/2002
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1109574 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 13/06/2003 CHANGEMENT DE DENOMINATION NOUVELLE DENOMINATION : VRANKEN POMMERY MONOPOLE MODIF ARTICLE 2DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1109574 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NOUVELLE DENOMINATION : VRANKEN POMMERY MONOPOLE MODIF ARTICLE 2DES STATUTS.
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1109574 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 13/06/2003
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2403219 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 19/10/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2403219 déposé le 29/10/2004
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS 19/10/2004
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2502030 déposé le 21/07/2005
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 13/06/2005 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR(S) NOUVEL ADMINISTRATEUR / BAMBERGER PAUL Cette assemblée a statuéet donné diverses déléga- tions au C.A. à l'effet de consentirdes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1115 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : RELATIF A L'EXACTITIDE DE L'ARRETE DE COMPTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1115 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1115 déposé le 01/03/2010
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION ET DE LIBERATION PAR CACEIS CORPORATE TRUST
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°6056 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3235 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 Place du Général Gouraud
51100 Reims
FRANCE
Nom commercial : VRANKEN POMMERY
Enseigne : 1ERE ENSEIGNE : "FRENCH BUBBLES" 2EME ENSEIGNE : "CHAMPONIE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1988
Activité : en france et à l'étranger prise de participations et d'intérêts sous quelque forme que ce soit et par tous moyens
Origine du fonds : Divers
onds transfèr - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Château des Castaignes
51270 Montmort-Lucy
FRANCE
Enseigne : 1ERE ENSEIGNE : "FRENCH BUBBLES" 2EME ENSEIGNE : "CHAMPONIE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : archives et réception
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 Boulevard Henry Vasnier
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Visites, expositions et réceptions
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 place du Général Gouraud
51100 Reims
FRANCE
Nom commercial : VRANKEN POMMERY
Enseigne : 1ERE ENSEIGNE : "FRENCH BUBBLES" 2EME ENSEIGNE : "CHAMPONIE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/10/1988
Activité : en france et à l'étranger prise de participations et d'intérêts sous quelque forme que ce soit et par tous moyens
Origine du fonds : Divers
onds transfèr - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 avenue de Champagne
51200 Epernay
FRANCE
Enseigne : 1ERE ENSEIGNE : "FRENCH BUBBLES" 2EME ENSEIGNE : "CHAMPONIE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : en France et à l'étranger, prise de participations et d'intérêts, sous quelques formes que ce soient et par tous moyens, dans toutes sociétés, entreprises et groupements français et étrangers, notamment dans le domaine des vins, champagnes et spiritueux, ainsi que de tous autres produits ou articles, toutes prestations de services auprès de ces entreprises, notamment en matière financière, économique, commerciale, technique et administrative. Etc.
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Château des Castaignes
51270 Montmort-Lucy
FRANCE
Enseigne : 1ERE ENSEIGNE : "FRENCH BUBBLES" 2EME ENSEIGNE : "CHAMPONIE"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : archives et réception
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
56 boulevard Henry Vasnier
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Visites, expositions et réceptions
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13074
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
14 rue de Marignan
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2014
Activité : Commerce de gros de boissons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13074
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
47 rue de Lille
75007 Paris 0
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Commerce de gros de boissons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13074
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
1er Étage
porte Gauche 1 boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Commerce de gros de boissons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13074
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Reims

Adresse :
1er Étage
porte Face 1 boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Commerce de gros de boissons
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2021 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'Épernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce de Reims par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
25/04/2017 : Ajout
Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'Épernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce de Reims par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
28/10/2021 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 134056275.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
25/04/2017 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 134056275.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/04/2017 : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/09/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 14/09/1998

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°7074 déposé le 10/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°7073 déposé le 10/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°5982 déposé le 09/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°5985 déposé le 09/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°5759 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°5761 déposé le 01/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4884 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4885 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4055 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4056 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3546 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3547 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3546 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2702 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2702 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2703 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4122 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4122 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4123 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3414 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3415 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3414 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4514 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4514 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4515 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3999 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4000 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3999 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4182 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4182 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2636 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2636 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°7363 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°7364 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2984 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2985 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2288 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2289 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2084 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2085 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°10947 déposé le 01/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°10947 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°9744 déposé le 28/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°9744 déposé le 28/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°8862 déposé le 01/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°8862 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°7596 déposé le 11/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°7596 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°6567 déposé le 30/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°6567 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°5923 déposé le 03/09/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°5923 déposé le 03/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4485 déposé le 30/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°4485 déposé le 30/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3963 déposé le 04/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3963 déposé le 04/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3049 déposé le 25/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°3049 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2164 déposé le 31/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°2164 déposé le 31/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1362 déposé le 15/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°1362 déposé le 15/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°390 déposé le 12/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2003B00132
Dépôt : N°390 déposé le 12/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 5716 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 2003B00132
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition24 479 00024 479 000
A4Titres mis en équivalence44 100 00044 861 000
BJTOTAL (I)521 905 000516 684 000
BXClients et comptes rattachés58 448 00051 097 000
CJTOTAL (II)754 085 000745 488 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel134 056 000134 056 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...226 310 000223 550 000
P2Résultat consolidé part du groupe5 983 0003 821 000
DLTOTAL (I)371 097 000366 208 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)76 434 00075 889 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)607 197 000582 732 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés107 322 000120 522 000
ECTOTAL (IV)224 144 000228 641 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets300 102 000296 647 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 558 000949 000
FQAutres produits1 407 000510 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)226 048 000212 176 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 244 0004 205 000
FZCharges sociales37 682 00042 352 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 566 00010 916 000
GEAutres charges1 429 000951 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 098 00027 506 000
GPTotal des produits financiers (V)1 022 0002 640 000
GUTotal des charges financières (VI)18 560 00020 013 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 952 0004 026 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 400 0005 066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices1 780 000829 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence228 000211 000
R5Résultat net des entreprises intégrées5 952 0004 026 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)5 952 0004 026 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)31 000205 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)5 983 0003 821 000
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 5718 du 24/07/2023
Numéro de gestion : 2003B00132
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 5830 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2003B00132
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)521 905 000516 684 000
BXClients et comptes rattachés58 448 00051 097 000
CJTOTAL (II)754 085 000745 488 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 990 0001 262 172 000
A1Renvois : Transfert de charges24 479 00024 479 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)44 100 00044 861 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel134 056 000134 056 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...226 310 000223 550 000
DLTOTAL (I)371 097 000366 208 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)76 434 00075 889 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)607 197 000582 732 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés107 322 000120 522 000
ECTOTAL (IV)224 144 000228 641 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets300 102 000296 647 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 558 000949 000
FQAutres produits1 407 000510 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)226 048 000212 176 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 244 0004 205 000
FZCharges sociales37 682 00042 352 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 566 00010 916 000
GEAutres charges1 429 000951 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 098 00027 506 000
GPTotal des produits financiers (V)1 022 0002 640 000
GUTotal des charges financières (VI)18 560 00020 013 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 952 0004 026 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 400 0005 066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 780 000829 000
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 5831 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2003B00132
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition24 479 00024 479 000
A4Titres mis en équivalence44 100 00044 861 000
BJTOTAL (I)521 905 000516 684 000
BXClients et comptes rattachés58 448 00051 097 000
CJTOTAL (II)754 085 000745 488 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel134 056 000134 056 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...226 310 000223 550 000
P2Résultat consolidé part du groupe5 983 0003 821 000
DLTOTAL (I)371 097 000366 208 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)76 434 00075 889 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)607 197 000582 732 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés107 322 000120 522 000
ECTOTAL (IV)224 144 000228 641 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets300 102 000296 647 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 558 000949 000
FQAutres produits1 407 000510 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)226 048 000212 176 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 244 0004 205 000
FZCharges sociales37 682 00042 352 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 566 00010 916 000
GEAutres charges1 429 000951 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 098 00027 506 000
GPTotal des produits financiers (V)1 022 0002 640 000
GUTotal des charges financières (VI)18 560 00020 013 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 952 0004 026 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 400 0005 066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices1 780 000829 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence228 000211 000
R5Résultat net des entreprises intégrées5 952 0004 026 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)5 952 0004 026 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)31 000205 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)5 983 0003 821 000
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 7074 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 2003B00132
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition24 479 00024 479 000
A4Titres mis en équivalence44 100 00044 861 000
BJTOTAL (I)521 905 000516 684 000
BXClients et comptes rattachés58 448 00051 097 000
CJTOTAL (II)754 085 000745 488 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel134 056 000134 056 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...226 310 000223 550 000
P2Résultat consolidé part du groupe5 983 0003 821 000
DLTOTAL (I)371 097 000366 208 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)76 434 00075 889 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)607 197 000582 732 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés107 322 000120 522 000
ECTOTAL (IV)224 144 000228 641 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets300 102 000296 647 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 558 000949 000
FQAutres produits1 407 000510 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)226 048 000212 176 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 244 0004 205 000
FZCharges sociales37 682 00042 352 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 566 00010 916 000
GEAutres charges1 429 000951 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 098 00027 506 000
GPTotal des produits financiers (V)1 022 0002 640 000
GUTotal des charges financières (VI)18 560 00020 013 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 952 0004 026 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 400 0005 066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices1 780 000829 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence228 000211 000
R5Résultat net des entreprises intégrées5 952 0004 026 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)5 952 0004 026 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)31 000205 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)5 983 0003 821 000
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 7073 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 2003B00132
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 5982 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 2003B00132
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 5985 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 2003B00132
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition24 479 00024 479 000
A4Titres mis en équivalence44 100 00044 861 000
BJTOTAL (I)521 905 000516 684 000
BXClients et comptes rattachés58 448 00051 097 000
CJTOTAL (II)754 085 000745 488 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel134 056 000134 056 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...226 310 000223 550 000
P2Résultat consolidé part du groupe5 983 0003 821 000
DLTOTAL (I)371 097 000366 208 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)76 434 00075 889 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)607 197 000582 732 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés107 322 000120 522 000
ECTOTAL (IV)224 144 000228 641 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets300 102 000296 647 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 558 000949 000
FQAutres produits1 407 000510 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)226 048 000212 176 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 244 0004 205 000
FZCharges sociales37 682 00042 352 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 566 00010 916 000
GEAutres charges1 429 000951 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 098 00027 506 000
GPTotal des produits financiers (V)1 022 0002 640 000
GUTotal des charges financières (VI)18 560 00020 013 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 952 0004 026 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 400 0005 066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices1 780 000829 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence228 000211 000
R5Résultat net des entreprises intégrées5 952 0004 026 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)5 952 0004 026 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)31 000205 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)5 983 0003 821 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 5759 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2003B00132
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)521 905 000516 684 000
BXClients et comptes rattachés58 448 00051 097 000
CJTOTAL (II)754 085 000745 488 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 990 0001 262 172 000
A1Renvois : Transfert de charges24 479 00024 479 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)44 100 00044 861 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel134 056 000134 056 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...226 310 000223 550 000
DLTOTAL (I)371 097 000366 208 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)76 434 00075 889 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)607 197 000582 732 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés107 322 000120 522 000
ECTOTAL (IV)224 144 000228 641 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets300 102 000296 647 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 558 000949 000
FQAutres produits1 407 000510 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)226 048 000212 176 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 244 0004 205 000
FZCharges sociales37 682 00042 352 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 566 00010 916 000
GEAutres charges1 429 000951 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 098 00027 506 000
GPTotal des produits financiers (V)1 022 0002 640 000
GUTotal des charges financières (VI)18 560 00020 013 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 952 0004 026 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 400 0005 066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 780 000829 000
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 5761 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2003B00132
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition24 479 00024 479 000
A4Titres mis en équivalence44 100 00044 861 000
BJTOTAL (I)521 905 000516 684 000
BXClients et comptes rattachés58 448 00051 097 000
CJTOTAL (II)754 085 000745 488 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel134 056 000134 056 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...226 310 000223 550 000
P2Résultat consolidé part du groupe5 983 0003 821 000
DLTOTAL (I)371 097 000366 208 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)76 434 00075 889 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)607 197 000582 732 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés107 322 000120 522 000
ECTOTAL (IV)224 144 000228 641 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets300 102 000296 647 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 558 000949 000
FQAutres produits1 407 000510 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)226 048 000212 176 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 244 0004 205 000
FZCharges sociales37 682 00042 352 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 566 00010 916 000
GEAutres charges1 429 000951 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 098 00027 506 000
GPTotal des produits financiers (V)1 022 0002 640 000
GUTotal des charges financières (VI)18 560 00020 013 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 952 0004 026 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 400 0005 066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices1 780 000829 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence228 000211 000
R5Résultat net des entreprises intégrées5 952 0004 026 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)5 952 0004 026 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)31 000205 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)5 983 0003 821 000
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 4885 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00132
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition24 479 00024 479 000
A4Titres mis en équivalence44 100 00044 861 000
BJTOTAL (I)521 905 000516 684 000
BXClients et comptes rattachés58 448 00051 097 000
CJTOTAL (II)754 085 000745 488 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel134 056 000134 056 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...226 310 000223 550 000
P2Résultat consolidé part du groupe5 983 0003 821 000
DLTOTAL (I)371 097 000366 208 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)76 434 00075 889 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)607 197 000582 732 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés107 322 000120 522 000
ECTOTAL (IV)224 144 000228 641 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets300 102 000296 647 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 558 000949 000
FQAutres produits1 407 000510 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)226 048 000212 176 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 244 0004 205 000
FZCharges sociales37 682 00042 352 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 566 00010 916 000
GEAutres charges1 429 000951 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 098 00027 506 000
GPTotal des produits financiers (V)1 022 0002 640 000
GUTotal des charges financières (VI)18 560 00020 013 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 952 0004 026 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 400 0005 066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices1 780 000829 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence228 000211 000
R5Résultat net des entreprises intégrées5 952 0004 026 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)5 952 0004 026 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)31 000205 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)5 983 0003 821 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 4055 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2003B00132
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)521 905 000516 684 000
BXClients et comptes rattachés58 448 00051 097 000
CJTOTAL (II)754 085 000745 488 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 990 0001 262 172 000
A1Renvois : Transfert de charges24 479 00024 479 000
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)44 100 00044 861 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel134 056 000134 056 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...226 310 000223 550 000
DLTOTAL (I)371 097 000366 208 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)76 434 00075 889 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)607 197 000582 732 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés107 322 000120 522 000
ECTOTAL (IV)224 144 000228 641 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets300 102 000296 647 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 558 000949 000
FQAutres produits1 407 000510 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)226 048 000212 176 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 244 0004 205 000
FZCharges sociales37 682 00042 352 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 566 00010 916 000
GEAutres charges1 429 000951 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 098 00027 506 000
GPTotal des produits financiers (V)1 022 0002 640 000
GUTotal des charges financières (VI)18 560 00020 013 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 952 0004 026 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 400 0005 066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 780 000829 000
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 4056 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2003B00132
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition24 479 00024 479 000
A4Titres mis en équivalence44 100 00044 861 000
BJTOTAL (I)521 905 000516 684 000
BXClients et comptes rattachés58 448 00051 097 000
CJTOTAL (II)754 085 000745 488 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel134 056 000134 056 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...226 310 000223 550 000
P2Résultat consolidé part du groupe5 983 0003 821 000
DLTOTAL (I)371 097 000366 208 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)76 434 00075 889 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)607 197 000582 732 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés107 322 000120 522 000
ECTOTAL (IV)224 144 000228 641 000
EETOTAL GENERAL (I à V)1 275 990 0001 262 172 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets300 102 000296 647 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 558 000949 000
FQAutres produits1 407 000510 000
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)226 048 000212 176 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 244 0004 205 000
FZCharges sociales37 682 00042 352 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 566 00010 916 000
GEAutres charges1 429 000951 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)24 098 00027 506 000
GPTotal des produits financiers (V)1 022 0002 640 000
GUTotal des charges financières (VI)18 560 00020 013 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 952 0004 026 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)4 400 0005 066 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices1 780 000829 000
R4Résultat net des sociétés mises en équivalence228 000211 000
R5Résultat net des entreprises intégrées5 952 0004 026 000
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)5 952 0004 026 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)31 000205 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)5 983 0003 821 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
12/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302630
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société anonyme au capital de 134 056 275 €. Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims. 348 494 915 R.C.S. Reims Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 20 2 2 Les comptes sociaux et consolidés de Vranken - Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 20 2 2 et leurs annexes , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document d ’Enregistrement Univers e l déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 1 3 a vril 20 2 3 sous le numéro D. 2 3 -0 28 0 et publié le 1 4 avril 202 3 sur le site de la Société ont été approuvés, sans m odification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 1 er juin 20 2 3 . L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 4 9 du 2 4 avril 20 2 3 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale précitée.

15/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 2301601
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société Anonyme au capital de 134.056.275 € Siège social : 51100 Reims - 5, place Général Gouraud 348 494 915 R.C.S. Reims AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 1 er juin 202 3 , à 15 heures, au siège social de la Société, à 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud. ORDRE DU JOUR Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2022 ; Rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d’Entreprise ; Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions ; Rapports des Commissaires aux Comptes ; Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2022 ; Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE ; Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce ; Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts ; Programme de rachat d’actions ; Mandats d’Administrateurs ; Fixation des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration ; Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants ; Questions diverses ; Pouvoirs à conférer. Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil d'Administration ; Rapports des Commissaires aux Comptes ; Modification de la limite d’âge des mandataires sociaux, modification des articles 15, 17 et 20 des statuts en conséquence ; Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours côtés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ; Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d'Euros, non cumulative avec les deux délégations suivantes ; Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, non cumulative avec la délégation qui précède et celle qui suit ; Délégation à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier , et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, non cumulative avec les délégations précédentes, non cumulative avec les deux délégations précédentes ; Clause d’extension en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ; Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros ; Pouvoirs au Conseil d'Administration d'imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale ; Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration ; Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société ; Pouvoirs à conférer, Questions diverses. Le Conseil d’Administration Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au BALO n°49 du 2 4 a vril 202 3 et n’a fait l’objet d’aucune modification. ********************************** MODALITES DE PARTICIPATION L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les Actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris soit le 30 mai 2023, par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du code de commerce. B) Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront : - Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; demander une carte d'admission : soit auprès de Uptevia , - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 1 55 77 40 57 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'Actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé. Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Les Actionnaires n'assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à toute autre personne pourront : - Pour l'Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : Soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia, Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale Soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 1 55 77 40 57 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l'Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : Uptevia - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'Actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’Actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire. L'Actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de l’Assemblée Générale Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 15 mai 2023. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 31 mai à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. C) Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce chaque Actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2 ou par email à l’adresse suivante comfi@vrankenpommery.fr Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des Actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur : http://www.vrankenpommery.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration

24/04/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 2301035
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société Anonyme au capital de 134 056 275 € Siège social : 51100 Reims – 5, place Général Gouraud 348 494 915 R.C.S. Reims AVIS DE RÉUNION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 1 ER JUIN 202 3 Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués le JEUDI 1 er Juin 202 3 , à 15 heures, à 51100 REIMS, 5,   place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31   décembre 2022, Rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2022, Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2022, Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts, Programme de rachat d’actions, Mandats d’Administrateurs, Fixation des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration, Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants, Questions diverses, Pouvoirs à conférer. Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil d'Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes, Modification de la limite d’âge des mandataires sociaux, modification des articles 15, 17 et 20 des statuts en conséquence ; Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours côtés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ; Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d'Euros, non cumulative avec les deux délégations suivantes ; Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, non cumulative avec la délégation qui précède et celle qui suit ; Délégation à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier , et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, non cumulative avec les délégations précédentes, non cumulative avec les deux délégations précédentes ; Clause d’extension en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, Pouvoirs au Conseil d'Administration d'imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale, Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration ; Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société, Pouvoirs à conférer, Questions diverses. TEXTE DES RÉSOLUTIONS RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve lesdits comptes annuels sociaux, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 4.043.908,00 Euros. Elle approuve, en outre, toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de son mandat. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 10.272 K Euros et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 10.160 K Euros. Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31   décembre 2022, s’élevant à 4.043.908,00 Euros augmenté du report à nouveau antérieur de : 77.396.929,48 Euros Soit ensemble : 81.440.837,48 Euros de la manière suivante : à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de : 48.451,96 Euros au compte de report à nouveau, à hauteur de : 74.242 . 717,52 Euros le solde, soit : 7.149.668,00 Euros étant distribué aux Actionnaires à raison de 0,80 Euros par action. Ce dividende sera mis en paiement à compter du 13 juillet 2023. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que : les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques domiciliées en France, sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,80 % prévu au I.-1. de l’article 117 quater du CGI, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,20 %, soit un total de prélèvements de 30,00 % ; ces prélèvements sont déclarés et acquittés par la société distributrice, au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les dividendes sont payés (l’inscription du dividende au crédit du compte courant d’associé valant paiement) ; à défaut d’option expresse et irrévocable du contribuable pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu à l’occasion de l’établissement de la déclaration des revenus, l’impôt sur le revenu est définitivement liquidé sur une base égale au dividende brut, sans abattement, par application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80 % prévu à l’article 200 A du CGI, sous déduction du PFNL acquitté par la société distributrice ; il est précisé, à cet égard, qu’en cas d’option pour l’imposition au barème progressif, celle-ci est globale et porte sur l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU ; en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, conformément aux dispositions fiscales en vigueur et à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, et pour les seules personnes physiques résidentes fiscales en France ayant opté, ce dividende sera éligible en totalité à l'abattement de 40,00 % prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts ; toujours pour les cas d’option susvisés pour l’imposition au barème progressif, l’abattement de 40,00 % susvisé est applicable sur le montant du dividende brut perçu et une fraction de la CSG, acquittée lors de la perception du revenu, est déductible des revenus à hauteur de 6,80 % ; le PFNL acquitté par la société distributrice est ensuite imputé sur l’impôt sur le revenu, l’excédent étant restitué ; les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros, pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, ou 75.000 euros, pour les contribuables soumis à imposition commune, peuvent demander à être dispensés du PFNL. La demande de dispense doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède celle du versement. En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre des exercices Dividende global Dividende par action Montant éligible par action à l’abattement de 40,00 % (*) (article 158-3 du CGI) 2019 - - - 2020 - - - 2021 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € (*) Abattement de 40,00 % ouvert aux seuls dividendes versés à des personnes physiques résidentes fiscales en France. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des charges non déductibles ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des autres charges et dépenses dites « somptuaires » et le montant des amortissements excédentaires, non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu'ils sont définis à l'article 39.4 dudit Code, soit respectivement 306.604 Euros et 15.938 Euros et le montant total de l’imposition qu’il représente, soit environ 80.636 Euros à un taux d’impôt sur les sociétés théorique de 25 % hors contribution supplémentaire. SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 2 juin 2022 ; conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, du Règlement européen n°  596 / 2014 du 16 avril 2014, des règlements européens qui lui sont rattachés, du Code monétaire et financier, du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des pratiques de marché admises par l’Autorité de Marchés Financiers (AMF), d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant : l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par rachat ou vente), par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225- 197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ; la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 Juin 2022, de réduire le capital social par voie d'annulation des titres auto détenus, délégation venant à renouvellement ce jour, plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 37,50 Euros (trente-sept Euros et cinquante centimes d’Euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ; que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893.708 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte de ce qu’en considération des 58.111 actions auto détenues au 30 mars 2023, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 835.597 actions pour un montant maximum de 31.334.888 Euros; que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions est de 31.334.888 Euros pour 10 % du capital, compte tenu des 58.111 actions auto-détenues au 31 décembre 2022 ; que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ; de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment : - procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ; - négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; - passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ; - ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ; - remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 30 novembre 2024. À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements. Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau. SEPTieme resolution ( Renouvellement du mandat d’un Administrateur ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administratrice de Madame Pauline VRANKEN vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2026, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2025. HUITieme resolution ( Renouvellement du mandat d’un Administrateur ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry GASCO vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2026, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2025. NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2022 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, à savoir, le montant global des rémunérations et des avantages de toute nature versés ou attribués par la Société au Président Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux Membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022. DIXIEME r E solution ( Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général, qui y sont présentés. ONZI EME rEsolution ( Approbation de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2023 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2023 telle qu’elle y est décrite. DOUZI EME rEsolution ( Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2023 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2023 telle qu’elle y est décrite. TREIZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs à conférer ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUATORZIEME RESOLUTION ( Modification de la limite d’âge des Mandataires Sociaux au sein des articles 15, 17 et 20 des statuts ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, Décide de fixer la limite d’âge des Mandataires Sociaux à 99 ans, au lieu de 80 actuellement, Décide ainsi de fixer à 99 ans au lieu de 80 actuellement, la limite d’âge des Administrateurs et modifier en conséquence le point II de l’article 15 des statuts le ainsi qu’il suit : «  ARTICLE 15 - CONSEIL D'ADMINISTRATION …/… II - La durée de leurs mandats est de trois années Les fonctions d'un Administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. Les Administrateurs sont toujours rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire. Nul ne peut être nommé Administrateur si, ayant dépassé l'âge de 99 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre d'Administrateurs ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu'un Administrateur en fonctions vient à dépasser l'âge de 99 ans, la proportion du tiers susvisé est dépassée, l'Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire …/… » Décide de fixer à 99 ans, au lieu de 80 actuellement, la limite d’âge du Président et de modifier en conséquence le point I de l’article 17 des statuts ainsi qu’il suit : «  ARTICLE 17 - BUREAU DU CONSEIL I - Président Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération. Pour l’exercice de ses fonctions, le Président du Conseil d’Administration doit être âgé de moins de 99 ans. Lorsqu’au cours de fonctions, cette limite d’âge aura été atteinte, le Président du Conseil d’Administration sera réputé démissionnaire d’office à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration et il sera procédé à la désignation d’un nouveau Président dans les conditions prévues au présent article. Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’Administrateur. Il est rééligible. Le Conseil d’Administration peut le révoquer à tout moment. En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d’Administration peut déléguer un Administrateur dans les fonctions de Président. En cas d’empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président. …/… » Et décide enfin de fixer à 99 ans, au lieu de 80 actuellement, la limite d’âge des Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Délégués et de modifier en conséquence le point II -1 de l’article 20 des statuts ainsi qu’il suit : «  ARTICLE 20 - DIRECTION GENERALE - DELEGATION DE POUVOIRS - SIGNATURE SOCIALE …/… II - Directeur Général 1 - Nomination - Révocation En fonction du choix effectué par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions du  § I ci-dessus, la Direction Générale est assurée soit par le Président, soit par une personne physique, nommée par le Conseil d’Administration et portant le titre de Directeur Général. Lorsque le Conseil d’Administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fixe la durée de son mandat qui pourra être différente de celle du mandat du Président, détermine sa rémunération dans les conditions visées ci-après et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de 99 ans. Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge aura été atteinte, le Directeur Général sera réputé démissionnaire d’office à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration et il sera procédé à la désignation d’un nouveau Directeur Général. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Lorsque le Directeur général n’assume pas les fonctions de Président du Conseil d’administration, sa révocation peut donner lieu à des dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif. …/… III - Directeurs Généraux Délégués Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d’Administration ou par une autre personne, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué. Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est fixé à cinq. Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur Général Délégué doit être âgé de moins de 99 ans. Lorsqu’en cours de fonctions cette limite d’âge aura été atteinte, le Directeur Général Délégué sera réputé démissionnaire d’office à l'issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration, et il pourra être procédé à la désignation d’un nouveau Directeur Général Délégué. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués. A l’égard des tiers, le ou les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Le Conseil d’Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués dans les conditions visées ci-après. En cas de cessation des fonctions ou d’empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués, conservent, sauf décision contraire du Conseil d’Administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination d’un nouveau Directeur Général. …/… » QUINZIEME r E solution ( Augmentation de capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation donnée au Conseil d’Administration ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail relatives aux augmentations de capital réservées aux salariés : 1) délègue au Conseil d’Administration la compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise ; 2) décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise, notamment de fonds commun de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; 3) fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; 4) décide de fixer à 3 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2022, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 4.021.695 euros par l’émission de 268.113 actions nouvelles) ; 5) décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder 20 % de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; 6) décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Epargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail ; 7) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation, arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. SEIZIEME r E solution ( Délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et après avoir constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129- 2 , L. 225-132, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de Commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société. 2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 240.000.000 d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que le montant des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées au titre des dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant. 3. Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 240.000.000 euros, étant précisé que le montant des titres de créances susceptibles d’être émis au titre des dix-septième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant. 4. Décide que les Actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, conformément à l’article L. 225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société en application des articles L 228-91 et suivants du Code de Commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes. 6. Constate que, le cas échéant, cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, et donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 7. Décide que le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale des actions à la date d’émission desdites valeurs mobilières. 8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général ou au Directeur Général, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. 9 . Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. DIX-SEPTIEME r E solution ( Délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L 225-129-2, L 225-135, L 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L 228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.233-32 du Code de Commerce, tant en France qu’à l’étranger , par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou une unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèce soit par compensation de créances. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 240.000.000 d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu aux seizième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 240.000.000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des seizième et dix-huitième résolutions de la présente Assemblée Générale. 3. Décide de fixer à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger. 5. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 7. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du code de commerce. 8. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange réalisée en France ou à l’étranger, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L. 225-129-2 du Code de Commerce, soit vingt-six mois. DIX-HUITIEME r E solution ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter, par une offre par placement privé, le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription et ce, pour un montant maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L.225-136, ainsi qu’aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence), ou de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 2. Prend acte que les émissions de titres de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 20 % du capital par an, étant précisé que ce délai courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation. 3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé, sans préjudice du point 2 ci-avant, à 240.000.000 d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 2 des seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 240.000.000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée Générale. 4. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 5ème alinéa, du Code de commerce, la faculté de conférer aux Actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier en France ou à l’étranger. 6. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 8. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de c ommerce. 9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. DIX-NEUVIEME r E solution ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et ce, dans la limite de 15 % de ladite émission ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur allocation conformément aux pratiques de marché. 2. Décide que le montant des émissions décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale. 3. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. VINGTIEME r E solution ( Délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, délègue audit Conseil sa compétence de décision à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 240.000.000 d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable. L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil, dans les conditions fixées par la Loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives. La présente délégation est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION ( Pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil d’Administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social visées aux résolutions précédentes sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. VINGT-DEUXIEME R E SOLUTION ( Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de catégories de bénéficiaires choisis par le Conseil d’Administration parmi les membres du personnel salarié et/ou les mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales) ) - L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 à L. 225-197-5 et L. 225-208 du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales) et ce, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 à L.   225-197-5 et L. 225-208 du Code de Commerce, Prend acte de ce que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration et qu'il ne peut être attribué d'actions aux bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social, une attribution gratuite d'actions ne pouvant pas non plus avoir pour effet de permettre aux bénéficiaires de détenir chacun plus de 10 % du capital social, Décide que les actions existantes ou à émettre, attribuées en vertu de cette autorisation, ne pourront pas représenter, au total, plus de 1 % du capital social au jour de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration, Décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, ce délai de conservation ne pouvant être inférieur à un an, Autorise également le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux ans, à réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées, Prend acte de ce que s’agissant d’une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, à l'issue de la période d'obligation de conservation, les actions ne pourront pas être cédées : 1° Dans le délai de dix séances de bourse précédant et de trois séances de bourse suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ; 2° Dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique. Décide toutefois que les actions gratuitement attribuées deviendront immédiatement cessibles par les héritiers du bénéficiaire, avant même l’expiration de la période d’acquisition, en cas de décès de celui-ci, En conséquence, délègue sa compétence au Conseil d’Administration, à l'effet de décider : soit d’acquérir / faire acquérir aux fins de leur attribution, conformément à l’article L. 225-208 du Code de Commerce, ou disposer des actions auto-détenues ; soit d’une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d'actions ordinaires nouvelles, à réaliser par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et ce, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce ; et ce, dans la limite d'un plafond global de 1 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration, Prend acte de ce que, en cas de décision d’attribution d’actions gratuites par voie d’augmentation de capital, la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des Actionnaires à leur droit d'attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission ainsi incorporées au capital, sous réserve de l'attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l'issue de la période d'acquisition, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, et qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, dans les limites fixées ci-dessus à l'effet de : déterminer les catégories de bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, leur identité, parmi les membres du personnel salarié et les mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales), ainsi que le nombre d’actions revenant à chacun d’eux ; déterminer si les actions gratuites seront attribuées par voie d’attribution d’actions existantes détenues par la Société ou acquises à cet effet, ou par voie d’augmentation du capital de la Société et émission d’actions nouvelles, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; acquérir / faire acquérir ou disposer des actions auto-détenues, aux fins de leur attribution dans les conditions ci-avant définies ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales et celles prévues par l’Assemblée ; inscrire les actions à attribuer gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer et/ou leur acquisition aux fins d’attribution ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement, nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux Actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seraient réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constater, le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital effectuées en application de l’autorisation à donner par l’Assemblée Générale Extraordinaire, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, faire dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de ladite autorisation rendrait nécessaire, accomplir tous actes et formalités nécessaires, Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informerait chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L. 225-197-3 du Code de Commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code, Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. Et décide que cette délégation de compétence est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour. VINGT-TROISIEME R E SOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, décide : d’autoriser le Conseil d’Administration réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 22-10-62 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 30 novembre 2024, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation . VINGT-QUATRIEME RESOLUTION ( Pouvoirs à conférer ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales . -------------------------------- Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.   Les Actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris soit le 30 mai 2023, par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du code de commerce.   Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront : - Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ; demander une carte d'admission : soit auprès de Uptevia , - Assemblées Générales- Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire d’actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 1 55 77 40 57 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'Actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. - Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé. Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s’être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. Les Actionnaires n'assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale ou à toute autre personne pourront : - Pour l'Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : Soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia, Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale Soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d’actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d’identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33 1 55 77 40 57 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. - Pour l'Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : Demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : Uptevia - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale. Si l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l'établissement teneur de compte de l'Actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’Actionnaire devra envoyer un email à l’adresse : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l’émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire. L'Actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de l’Assemblée Générale Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 15 mai 2023. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 31 mai à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux Actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. C. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les Actionnaires et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du code de commerce doivent être reçues au siège social de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2 ou par email à l’adresse suivante comfi@vrankenpommery.fr , au plus tard le 25 ème jour (calendaires) précédant l’assemblée, conformément à l’article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’assemblée générale des projets de résolutions et des points déposés par les Actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article R. 225-84 du code de commerce, chaque Actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2 ou par email à l’adresse suivante comfi@vrankenpommery.fr . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D. Droit de communication des Actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l’émetteur : http://www.vrankenpommery.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration

24/03/2023 : Autres opérations (5)

Société : VRANKEN & POMMERY MONOPOLE
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2300644
Texte de l'annonce :

Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS LIXXBAIL 69 277 663,23 682 039 078 R.C.S. NANTERRE Société anonyme CS 30002 12 PLACE DES ÉTATS-UNIS - 92548 MONTROUGE Cedex LOCASYSTEM INTERNATIONAL 755 802,00 321 895 799 R.C.S. PARIS Société anonyme 41 avenue Théophile Gautier - 75016 PARIS L'OREAL 107 037 312,40 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LUDENDO COMMERCE FRANCE 3 113 152,00 414 138 842 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 126 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS LUMIBIRD 22 466 882,00 970 202 719 R.C.S. SAINT BRIEUC Société anonyme 2 bis Avenue du Pacifique - ZA de Courtaboeuf - BP 23 91941 LES ULIS CEDEX LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON 150 977 201,70 775 670 417 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 22 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS LYSOGENE 5 367 488,70 512 428 350 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 - 20 RUE JACQUES DULUD 92200 NEUILLY-SUR-SEINE M2i 512 598,50 333 544 153 R.C.S. PARIS Société anonyme 146/148 RUE DE PICPUS 75012 PARIS MAAT PHARMA 988 630,50 808 370 100 R.C.S. LYON Société anonyme 70 AVENUE TONY GARNIER - 69007 LYON MAISON CLIO BLUE 3 005 592,82 532 242 831 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme LIEU-DIT LA TIGNONNIERE AUBIGNY - 85430 AUBIGNY-LES CLOUZEAUX MAKHEIA GROUP 5 035 445,90 399 364 751 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON-NATICALY 37 000,00 501 396 402 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MARE NOSTRUM 757 496,80 479 802 365 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 9 AVENUE DE CONSTANTINE 38100 GRENOBLE MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS 156 729 301,40 380 695 213 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94220 CHARENTON LE PONT MASTRAD 3 346 660,24 394 349 773 R.C.S. PARIS Société anonyme 32 BIS - 34 BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à Conseil d'Administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MEDESIS PHARMA 8 730 688,00 448 095 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme L'OREE DES MAS LES CYPRES - AVENUE DU GOLF - 34670 BAILLARGUES MEDIA 6 9 220 000,00 311 833 693 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 33 avenue du bois de la pie - 93290 TREMBLAY EN FRANCE MEDINCELL 251 516,53 444 606 750 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 3 RUE DES FRERES LUMIERE - 34830 JACOU MELANY 2 912 117,00 810 523 738 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS METAPHORA 469 542,97 397 447 319 R.C.S PARIS Société anonyme COEUR DEFENSE A110 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE - 92931 LA DEFENSE CEDEX METHANOR 2 000 248,00 539 411 090 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DE CLICHY 75009 PARIS METROPOLE TELEVISION 50 565 699,20 339 012 452 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE MG INTERNATIONAL 516 004,60 441 743 002 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 163 AVENUE DES TAMARIS - Z.I. ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT MICROPOLE 1 454 393,45 341 765 295 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 91/95, RUE CARNOT 92300 LEVALLOIS PERRET MILIBOO 693 090,40 482 930 278 R.C.S. ANNECY Société anonyme PARC ALTAIS - 17 RUE MIRA - 74650 CHAVANOD MINT 884 747,55 422 716 878 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 52 RUE D'ODIN - CS 40900 34965 MONTPELLIER MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT 2 513 222,00 454 083 379 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme PARC D'ACTIVITES ALPESPACE - 74 VOIE MAGELLAN 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC MONTMARTRE 1 SAS 37 500,00 401 922 240 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS MR.BRICOLAGE 33 240 816,00 348 033 473 R.C.S. ORLEANS Société anonyme 1 RUE MONTAIGNE 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN MTD FINANCE 593 460,00 412 618 977 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 RUE CASTEX 75004 PARIS MUNIC 358 868,72 442 484 556 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 100 AVENUE DE STALINGRAD 94800 VILLEJUIF MUSEE GREVIN 4 603 326,10 552 067 811 R.C.S PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD MONTMARTRE 75009 PARIS NA 148 013 652,78 313 243 800 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NAM.R 760 320,80 832 380 737 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE FOUCAULT 75116 PARIS NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NATIXIS 5 894 485 553,60 542 044 524 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - IMMEUBLE ARC DE SEINE 75013 PARIS NATIXIS COFICINE 6 251 350,00 552 000 846 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS NATIXIS FONCIERE 685 264,00 327 257 937 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT 9 268 000,00 353 064 744 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS NATIXIS INNOV 150 060 000,00 434 773 164 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INTEREPARGNE 8 890 784,00 692 012 669 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS INVESTMENT MANAGERS 241 782 557,00 453 952 681 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE - 75013 PARIS NATIXIS MARCO 700 119 000,00 487 778 961 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PARTICIPATIONS 300 000,00 381 955 822 R.C.S. PARIS Société anonyme 47 QUAI D'AUTERLITZ 75013 PARIS NATIXIS PRIVATE EQUITY 404 850 649,50 301 292 959 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 - 7, RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS NATURE ET LOGIS en liquidation judiciaire 504 410,84 512 953 100 R.C.S. LE MANS Société anonyme RUE DE TOURAINE 72190 SAINT-PAVACE NAVYA 52 989,53 802 698 746 R.C.S. LYON Société anonyme 1 RUE DU DOCTEUR PIERRE FLEURY PAPILLON - 69100 VILLEURBANNE NAXICAP PARTNERS 1 638 464,00 437 558 893 R.C.S. PARIS Société anonyme 5-7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS NEOCOM MULTIMEDIA 1 164 561,76 337 744 403 R.C.S. PARIS Société anonyme 190 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS NEOEN 229 338 996,00 508 320 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 RUE BAYARD 75008 PARIS NEOVACS 960 552,50 391 014 537 R.C.S. PARIS Société anonyme 3-5 IMPASSE REILLE 75014 PARIS NETGEM 6 144 211,80 408 024 578 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 103 RUE DE GRENELLE - CS 10841 75345 PARIS CEDEX NEUFLIZE VIE 24 986 192,00 377 678 917 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS NEWS INVEST 20 601 000,00 422 296 038 R.C.S. PARIS Société anonyme 73 RUE D' ANJOU 75008 PARIS NEXITY 280 648 620,00 444 346 795 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 RUE DE VIENNE - TSA 50029 75008 PARIS CEDEX NEXTRADIO TV 654 760,24 433 671 054 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 2 RUE DU GENERAL ALAIN DE BOISSIEU 75015 PARIS NEYRIAL HAUTE TECHNOLOGIE 1 102 400,00 407 672 807 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme LA CROIX DE FRUN - 63122 CEYRAT NFL BIOSCIENCES 157 038,36 494 700 321 E.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 199 RUE HELENE BOUCHER - 34170 CASTELNAU LE LEZ NICOLAS MIGUET ET ASSOCIES 1 308 091,92 438 055 253 R.C.S. EVREUX Société anonyme 91 RUE DE LA TOUR GRISE - Moulin de la tour Grise - BP 226 27132 VERNEUIL SUR AVRE NIDEC LEROY-SOMER HOLDING 20 110 000,00 671 820 223 R.C.S. ANGOULEME Société anonyme BOULEVARD MARCELLIN LEROY - CS 10015 16915 ANGOULEME NIH COTE D'AZUR 2 412 050,00 750 313 561 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIH IDF 2 412 050,00 750 291 791 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NIH PARIS 2 412 050,00 750 318 313 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 1 2 387 821,20 791 046 394 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 1 2 387 821,20 791 046 253 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 2 2 387 821,20 791 260 193 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 HOTEL 3 2 387 821,20 791 260 086 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 2 2 387 821,20 791 061 369 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 2 IMMO 3 2 387 821,20 791 048 671 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 1 569 077,28 801 334 335 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 HOTEL 2 (ex NIO 3 HOTEL 4/5*) 2 180 529,28 801 334 434 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 1 2 180 528,34 801 334 111 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 2 2 180 529,28 801 310 475 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 4 (ex NIO 3 IMMO PARIS OUEST) 2 180 529,28 801 310 350 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 3 IMMO 5 (ex NIO 3 IMMO QUART SUD EST) 2 180 529,28 801 310 392 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 1 2 322 621,56 810 813 154 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 2 2 322 620,62 810 813 204 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 3 2 322 620,62 810 813 311 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 4 2 322 620,62 810 813 774 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 5 2 322 620,62 810 814 194 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 6 2 322 620,62 810 739 334 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 4 IMMO 7 2 322 620,62 810 788 158 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 1 14 115 481,80 818 007 593 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 2 8 819 125,12 818 016 578 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NIO 5 AVENIR SOLIDAIRE 3 8 819 124,18 818 016 677 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NORD CAPITAL INVESTISSEMENT 70 885 376,00 300 700 275 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 12 PLACE SAINT HUBERT 59800 LILLE NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS NOVAMEX 2 500 000,00 337 796 064 R.C.S. AVIGNON Société anonyme LE MOULIN DE SAINT PIERRE - LES TAILLADES 84300 CAVAILLON NOVATECH INDUSTRIES 2 020 884,00 415 003 748 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 1 RUE PAUL SABATIER - 22300 LANNION NOVAXIA IMMO AVENIR 5 237 641,00 839 681 202 R.C.S PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 2 14 725 310,00 813 271 673 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO CLUB 6 36 999,36 853 175 412 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 3 IMMO 3 517 097,32 801 334 285 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 45 RUE SAINT CHARLES 75015 PARIS NOVAXIA IMMO OPPORTUNITE 6 46 236 513,00 828 821 660 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NOVAXIA ONE 87 288 429,20 879 646 891 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS NR 21 1 475 420,00 389 065 152 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 87 RUE DE RICHELIEU - 75002 PARIS O SORBET D'AMOUR 250 005,00 333 243 475 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 25 AVENUE DU PARC DES EXPOSITIONS - 33260 LA TESTE DE BUCH OCTOPUS BIOSAFETY 2 027 467,50 341 727 014 R.C.S. ANGERS Société anonyme 29 RUE SAINT-PIERRE - 49300 CHOLET OENEO 65 052 474,00 322 828 260 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 16 QUAI LOUIS XVIII - 33000 BORDEAUX OMAG-SUD AGRO-PERRET 2 116 755,00 383 250 339 R.C.S. TARASCON Société par actions simplifiée AVENUE DU COMTAT - 13940 MOLLEGES ONCODESIGN 554 870,64 399 693 811 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONCODESIGN PRECISION MEDICINE (OPM) 5 679 724,67 892 226 762 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 18 RUE JEAN MAZEN - 21000 DIJON ONLINEFORMAPRO 1 099 809,84 424 780 336 R.C.S. VESOUL Société anonyme ESPACE DE LA MOTTE 70000 VESOUL OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORDISSIMO 796 948,00 443 273 511 R.C.S NANTERRE Société anonyme 33 AVENUE LEON GAMBETTA - 92120 MONTROUGE OREBOI 3 582 724,00 811 789 338 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée CHEMIN DE LA TREMBLAYE - ROUTE DE MONTLHERY 91160 SAULX-LES-CHARTREUX OREGE 12 649 569,25 479 301 079 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 2 RUE RENE CAUDRON - PARC VAL ST QUENTIN 78960 VOISIN-LE-BRETONNEUX ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OSSIAM 15 000,00 512 855 958 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 Place de la madeleine - 75008 PARIS OVH GROUPE 190 540 425,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à Conseil d'Administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX P.G.O. AUTOMOBILES 57 535 876,00 400 825 758 R.C.S. NIMES Société anonyme ZA LA PYRAMIDE - 30380 SAINT CHRISTOL-LÈS-ALÈS PACTE NOVATION 512 000,00 394 491 252 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD - 92130 ISSY LES MOULINEAUX PARAGON ID 69 349 105,00 413 967 159 R.C.S. BOURGES Société anonyme LES AUBÉPINS - 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE PAREF 37 754 875,00 412 793 002 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE AUBER - 75009 PARIS PARFEX 1 370 000,00 333 974 657 R.C.S. GRASSE Société anonyme 51 AVENUE LOUISON BOBET - PARC INDUSTRIEL DU BOIS DE GRASS 06130 GRASSE PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARROT 30 448 409,00 394 149 496 R.C.S. PARIS Société anonyme 174-178 QUAI DE JEMMAPES - 75010 PARIS PARTECIS 2 500 000,00 488 331 570 R.C.S. PARIS Société anonyme 2 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94220 CHARENTON-LE-PONT PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PAULIC MEUNERIE SA 1 522 978,05 311 263 685 R.C.S. LORIENT Société anonyme LIEUDIT LE GOURET - 56920 SAINT-GERAND PAYPLUG 385 529,50 751 658 881 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PEUGEOT INVEST 24 922 589,00 562 075 390 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY SUR SEINE PHERECYDES PHARMA 7 221 477,00 493 252 266 R.C.S. NANTES Société anonyme 22 BOULEVARD BENONI GOULLIN - NANTES BIOTECH 44200 NANTES PHONE WEB 337 500,00 403 916 133 R.C.S. PARIS Société anonyme 88 RUE DE COURCELLES - 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 PISCINELLE 7 500 000,00 453 428 914 R.C.S. PONTOISE Société anonyme Echangeur de PISCOP -RN 1 - 95350 SAINT BRICE sous FORET PLACOPLATRE 10 000 000,00 729 800 706 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L IRIS TOUR SAINT GOBAIN - 92400 COURBEVOIE PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 19 913 040,00 644 800 161 R.C.S. TOURS Société anonyme Z I Nord Les Vallées - 37130 LANGEAIS POL ROGER & CIE SA 6 150 000,00 095 750 113 R.C.S. REIMS Société anonyme 1 RUE WINSTON CHURCHILL 51200 EPERNAY PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES POUJOULAT 36 000 000,00 781 446 521 R.C.S. NIORT Société anonyme PARC D'ACTIVITES ECONOMIQUES LES PIERRAILLEUSES - 79360 GRANZAY-GRIPT POULAILLON 5 111 119,00 493 311 435 R.C.S. MULHOUSE Société anonyme 8 RUE DU LUXEMBOURG - 68310 WITTELSHEIM PPG AC - FRANCE 62 669 672,00 572 093 243 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE DE L'UNION - 92500 RUEIL-MALMAISON PREDILIFE 91 507,63 453 164 790 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 39 RUE C. DESMOULINS - 1 BAT M.TUBIANA - INSTITUT G ROUSSY - IGR CAMPUS CANCER 94805 VILLEJUIF CEDEX PROACTIS SA 13 634 552,70 377 945 233 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 26-28 QUAI GALLIENI - 92150 SURESNES PRODWARE SA 4 975 263,15 352 335 962 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 QUAI DE SEINE 75019 PARIS PRODWAYS GROUP 25 631 975,50 801 018 573 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS PROLOGUE 27 538 874,70 382 096 451 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101 AVENUE LAURENT CELY - 92230 GENNEVILLIERS PROMENS SA 13 198 330,00 759 200 454 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Société anonyme 5 RUE CASTILLION PROLONGEE - 01100 BELLIGNAT PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PUBLICIS GROUPE SA 101 540 674,00 542 080 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 133, AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS QUADIENT 34 562 912,00 402 103 907 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 42-46 AVENUE ARISTIDE BRIAND - 92220 BAGNEUX QUANTUM GENOMICS 13 935 691,31 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RACINE SUD AGRO PERRET SA 4 480 211,60 552 621 096 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 90 RUE DES ROMARINS - ZONE ARTISANALE COMMERCIALE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLES RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 122 – 122 BIS RUE DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT 50 000 000,00 420 628 844 R.C.S. PARIS Société anonyme 96 - 104 AVENUE CHARLES DE GAULLES - 92200 NEUILLY SUR SEINE REVIVAL EXPANSION 308 264,00 552 127 920 R.C.S. PARIS Société anonyme 119 AVENUE DU GENERAL MICHEL BIZOT - 75012 PARIS REWORLD MEDIA 1 130 455,18 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d’Administration 8 RUE BARTHELEMY D'ANJOU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT RIBER 3 400 483,84 343 006 151 R.C.S. PONTOISE Société anonyme 31 RUE CASIMIR PERIER - 95873 BEZONS CEDEX RISC GROUP en liquidation judiciaire 21 580 900,00 379 067 390 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 10 RUE WALDECK ROCHET - BA - 93300 AUBERVILLIERS ROBERTET SA 5 437 577,50 415 750 660 R.C.S. GRASSE Société anonyme 37 rue Sidi Brahim - 06130 GRASSE ROCTOOL 910 156,20 433 278 363 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme 34 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE - MODUL R - - SAVOIE TECHNOLAC - BP 80341 73370 LE BOURGET DU LAC RUBIS 128 691 957,50 784 393 530 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 46 RUE BOISSIERE - 75116 PARIS S.A.P.C.UFIPRO RECOUVREMENT 7 618 750,00 775 694 516 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS S.M.A.I.O 993 443,69 510 142 771 R.C.S. LYON Société par actions simplifiée 2 PLACE BERTHE MORISOT - PARC TECHNOLOGIQUE - 69800 SAINT-PRIEST S3R 4 256 000,00 329 060 925 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - 91000 EVRY SAF BAIYUN 11 032 280,00 500 797 394 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAF GUANGZHOU 10 763 190,00 500 797 311 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS SAFE 830 057,61 520 722 646 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ALLEE ROSA LUXEMBOURG - PARC DES BELLEVUES - BATIMENT LE CALIFORNIE 95610 ERAGNY-SUR-OISE SAFRAN 85 452 108,20 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SAINT CLOUD COUNTRY CLUB 108 810,00 579 807 512 R.C.S. NANTERRE Société anonyme PARC DE BUZENVAL - 60, RUE DU 19 JANVIER 92380 GARCHES SAMFI - INVEST 57 799 999,18 553 820 838 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMNOCATH 12 679 880,00 479 549 792 R.C.S. CAEN Société par actions simplifiée RUE DU POIRIER - 14650 CARPIQUET SAMOV 1 401 000,00 300 157 682 R.C.S. AUBENAS Société anonyme 6 RUE DU BARD - 07410 SAINT FELICIEN SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SAPMER 2 798 878,40 350 434 494 R.C.S. ST DENIS Société anonyme DARSE DE PECHE - 97420 LE PORT SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SAVENCIA SA 14 032 930,00 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 42 rue Rieussec - 78220 VIROFLAY SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCI MISTRAL SAINT ROCH 1 050,00 349 550 871 R.C.S. PARIS Société Civile 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS SCOR SE 1 415 265 813,82 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEAO-SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE 1 048 668,00 526 820 055 R.C.S. BEAUVAIS Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE DE THERAIN - 60000 BEAUVAIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SECHE ENVIRONNEMENT 1 571 546,40 B 306 917 535 - LAVAL Société anonyme Lieu dit LES HETRES B.P. 20 - 53810 CHANGE SENSORION 7 993 793,80 512 757 725 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 375 RUE DU PROFESSEUR JOSEPH BLAYAC - 34080 MONTPELLIER SEP-SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE 3 071 196,00 552 046 971 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - RIVE DROITE DE LA SOMME - 80100 ABBEVILLE SEQENS SOLIDARITES société anonyme d'habitations à loyer modéré 1 285 328,00 304 537 525 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 16 BOULEVARD GARIBALDI - IMMEUBLE BE ISSY - 92130 ISSY LES MOULINEAUX SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SERMA GROUP 2 301 072,00 380 712 828 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 14 RUE GALILEE - 33600 PESSAC SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SETDN-SOCIETE DES EAUX DE TROUVILLE DEAUVILLE ET NORMANDIE 2 155 104,00 475 750 741 R.C.S. LISIEUX Société en Commandite par Actions - SCA - STATION D'EPURATION CHEMIN DU ROY - 14800 TOUQUES SEVENTURE PARTNERS 362 624,00 327 205 258 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7, rue de Monttessuy - 75007 PARIS SFDE-SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU 5 821 024,00 542 054 945 R.C.S. NANTERRE Société en Commandite par Actions - SCA - 28 BOULEVARD DE PESARO - 92000 NANTERRE SFM 11 986 656,00 328 253 406 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SIGNAUX GIROD 13 422 500,00 646 050 476 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Société anonyme lieu-dit Maisons Morel - 39400 BELLEFONTAINE SIMO INTERNATIONAL 1 454 546,00 331 692 665 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 54 RUE DU 19 JANVIER - 92380 GARCHES SMCP SA 83 150 305,70 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SNCB/M6 - 2007 A 37 000,00 487 679 714 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2007 B 37 000,00 487 680 191 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCB/M6 - 2008 A 37 000,00 442 393 161 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SNCF PARTICIPATIONS 384 611 850,00 572 150 977 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CECEX SOCIETE DES LECTEURS DU GROUPE REVENU MULTIMEDIA 2 498 821,50 482 718 012 R.C.S. PARIS Société anonyme 8 RUE DE BERRI - 75008 PARIS SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV 57 238,64 572 179 828 R.C.S. PARIS Société anonyme 59 RUE DE PROVENCE - 75009 PARIS SOCIETE DE TAYNINH 15 078 462,30 562 076 026 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER - 75016 PARIS SOCIETE DES CADRES DNCA 6 080 001,00 823 892 229 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 PLACE VENDOME - 75001 PARIS SOCIETE DES EAUX DE DOUAI 1 893 375,00 045 550 571 R.C.S. DOUAI Société anonyme 676 RUE MAURICE CAULLERY - ZI DOUAI-DORIGNIES - 59500 DOUAI SOCIETE DES EAUX DE LA VILLE DE CAMBRAI 850 632,00 685 620 460 R.C.S. DOUAI Société en Commandite par Actions - SCA - 11 RUE DU CHATEAU D'EAU - 59400 CAMBRAI SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE 7 133 520,00 057 806 150 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 78 BOULEVARD LAZER - 13010 MARSEILLE SOCIETE DES EAUX DE MELUN 4 903 140,00 785 751 058 R.C.S. MELUN Société en Commandite par Actions - SCA - 198-398 RUE FOCH - ZONE INDUSTRIELLE - 77000 VAUX-LE-PENIL SOCIETE DES EAUX DE SAINT OMER 3 360 000,00 575 780 499 R.C.S. BOULOGNE / MER Société en Commandite par Actions - SCA - 54 RUE D'ARRAS - 62500 SAINT-OMER SOCIETE D'EXPLOITATION MAB 7 478 840,00 652 057 968 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 PARiS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE FONCIERE DU LIBAN 2 139 000,00 602 042 491 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE FRANCO LIBANAISE 1 587 000,00 602 042 483 R.C.S. PARIS Société anonyme 46, RUE PAUL VALERY - 75116 PARIS SOCIETE FONCIERE LYONNAISE IMMOBILIERE - SOFLIM 4 000 000,00 722 049 525 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 1, RUE DES ITALIENS - 75009 PARIS SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES 1 776 600,00 642 016 703 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme d'économie mixte 1175 PETITE ROUTE DES MILLES - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX SOCIETE FRANCAISE ET SUISSE 599 000,00 326 028 347 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS SOCIETE GENERALE GESTION 567 034 094,00 491 910 691 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - A l'attention de Mme DE Ridder (CAAM) 75015 PARIS SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI 60 000 000,00 552 139 388 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 1 RUE LOUIS RENAULT - 31130 BALMA SOCIETE INTERNATIONALE DE PLANTATIONS D'HEVEAS 11 568 965,94 312 397 730 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER - 92400 COURBEVOIE SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE NATIONALE DE PROPRIETE D'IMMEUBLES 6 400 000,00 955 501 408 R.C.S. LYON Société en Commandite par Actions - SCA - 27 PLACE BELLECOUR - 69002 LYON SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à Conseil d'Administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SODITECH 124 014,00 403 798 168 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 RUE DES ALLUMETTES - 13090 AIX-EN-PROVENCE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOFITVCINE 240 174,00 791 119 001 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 10 12 000 000,00 910 387 984 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 2 1 366 332,00 800 446 353 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 3 2 349 350,00 809 572 977 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 4 8 870 000,00 818 297 541 R.C.S PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 5 10 000 000,00 827 905 894 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 6 10 000 000,00 837 590 330 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 7 9 300 000,00 848 676 755 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 8 9 030 000,00 881 807 952 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOFITVCINE 9 10 070 000,00 894 592 351 R.C.S. PARIS SOFICA 3 SQUARE DU ROULE 75008 PARIS SOITEC 71 178 834,00 384 711 909 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme PARC TECHNOLOGIQUE DES FONTAINES - CHEMIN DES FRANQUES - 38190 BERNIN SOLOCAL GROUP 131 906 654,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SOPINGEST 38 112,25 382 065 746 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS SPAFIC 40 000,00 309 395 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 PARIS SPEED RABBIT PIZZA 1 299 999,00 404 459 786 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 28 RUE DES JARDINS - 59000 LILLE SQLI 3 691 180,00 353 861 909 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 166 RUE JULES GUESDE - 92300 LEVALLOIS-PERRET SRP GROUPE 4 756 116,36 538 811 837  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à Conseil d'Administration ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX ST DUPONT 26 213 977,80 572 230 829 R.C.S. PARIS Société anonyme 92 BOULEVARD MONTPARNASSE - 75014 PARIS STE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - STGM 180 000,00 076 920 024 R.C.S. CHAMBERY Société anonyme GARE DE LA GRANDE MOTTE - 73320 TIGNES STE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO CARENAGE 17 804 375,00 334 173 879 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 AVENUE ARTHUR SCOTT - 13010 MARSEILLE STEF 13 000 000,00 999 990 005 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 BOULEVARD MALESHERBES - 75008 PARIS STRADIM ESPACE FINANCES SA 12 000 000,00 353 683 469 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 3 RUE PEGASE - 67960 ENTZHEIM STREIT MECANIQUE 981 739,00 778 304 170 R.C.S. BESANCON Société anonyme 1486 ROUTE DE SOYE - 25340 PAYS-DE-CLERVAL SUD-OUEST BAIL 5 000 040,00 401 403 142 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS SUEZ 2 558 811 124,00 433 466 750 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 PLACE DE L'IRIS - TOUR CB21 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TALIS 1 126 422,50 404 387 748 R.C.S. PARIS Société anonyme 73, BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS TARKETT 327 751 405,00 352 849 327 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 TERRASSE BELLINI - TOUR INITIALE - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX TEAM 4 000 000,00 552 018 152 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 35 RUE DE MONTLHERY SILIC - Silic BP 20191 94563 RUNGIS CEDEX TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TELEVISTA 815 115,60 447 928 102 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 BOULEVARD EMILE AUGIER - 75116 PARIS TEORA 1 010 016,00 833 643 901 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 115 RUE MONTMARTRE - 75002 PARIS THERACLION 1 469 380,60 478 129 968 R.C.S NANTERRE Société anonyme 102 Rue Etienne DOLET - Centre d'affaires 92240 MALAKOFF THERADIAG SA. 13 249 409,27 339 685 612 R.C.S. MEAUX Société anonyme 14 RUE AMBROISE CROIZAT - 77183 CROISSY-BEAUBOURG THERANEXUS 1 020 962,25 791 889 777 R.C.S. LYON Société anonyme 60 AVENUE ROCKEFELLER - PEPINIERE LAENNEC - BUREAU N°3 69008 LYON TOBANEXT 121 672,00 803 292 200 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBANEXT 2 117 352,00 884 420 662 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75008 PARIS TOBEMP 18 680,00 513 227 017 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 49 - 53 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES - 75009 PARIS TOTALENERGIES MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS TROC DE L'ILE 1 681 500,00 401 262 944 R.C.S. NIMES Société anonyme VENDEOPOLE SUD VENDEE ATLANTIQUE AVENUS DE ERABLES - 85210 STE HERMINE TURBO S.A. 240 000,00 403 017 916 R.C.S. PARIS Société anonyme 86/88 rue du Dôme - 92100 Boulogne Billancourt U.B.A.F. 132 859 845,00 702 027 178 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 2 AVENUE GAMBETTA - TOUR EQHO - COURBEVOIE 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX U.M.H.S. 1 296 000,00 785 750 589 R.C.S. MELUN Société anonyme 49 ROUTE DEPARTEMENTALE 306 - 77240 VERT SAINT-DENIS U10 CORP 17 110 707,00 395 044 415 R.C.S. LYON Société anonyme 1 PLACE GIOVANNI DA VERRAZANO - 69009 LYON UBISOFT ENTERTAINMENT 9 727 835,03 335 186 094 R.C.S. RENNES Société anonyme 2 RUE DU CHENE HELEUC - 56910 CARENTOIR UFF HOLDING CAPITAL FRANCE N°1 16 959 706,00 815 191 077 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE - 75008 PARIS UMALIS GROUP 267 805,75 508 482 767 R.C.S. PARIS Société anonyme 10 RUE DE PENTHIEVRE - 75008 PARIS UMANIS 2 040 913,60 403 259 534 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7/9 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER - 92301 LEVALLOIS CEDEX UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNIFERGIE 24 375 165,00 326 367 620 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 Place des Etats Unis - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex UNI-MEDIAS 7 116 960,00 343 213 658 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 22 24 RUE LETELLIER - 75015 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE 15 467 031,07 473 801 330 R.C.S PARIS Société anonyme 32, AVENUE D'IÉNA - 75116 PARIS UNITI 1 520 129,00 789 821 535 R.C.S. MONTPELLIER Société par actions simplifiée 167 RUE MEDHI BEN BARKA - 34000 MONTPELLIER UPERGY 2 886 039,93 409 101 706 R.C.S. LYON Société anonyme 11 C RUE DES AULNES - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR UPTEVIA 30 096 355,30 439 430 976 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - 92120 MONTROUGE UV GERMI 468 152,40 519 114 235 R.C.S. BRIVE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA NAU - 19240 SAINT VIANCE VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALEURS MOBILIERES ELYSEES 41 920 000,00 302 237 870 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER - 75116 PARIS VALINTER 19 40 000,00 795 044 650 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 20 40 000,00 795 044 619 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 22 40 000,00 805 263 845 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALINTER 24 40 000,00 824 350 987 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VALNEVA 20 750 170,20 422 497 560 R.C.S. NANTES SE - Societas Europaea (Société Européenne) 6 RUE ALAIN BOMBARD - 44800 SAINT HERBLAIN VALONEO 260 570,40 751 704 545 R.C.S. PARIS Société anonyme 69 BIS RUE BOISSIERE - 75116 PARIS VENTE-UNIQUE.COM 96 605,73 484 922 778 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 9 / 11 RUE JACQUARD - 93315 LE PRE SAINT-GERVAIS CEDEX VEOM Group 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à Conseil d'Administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VERNEY-CARRON S.A. 1 738 563,20 574 501 557 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 54 BOULEVARD THIERS - 42000 SAINT-ETIENNE VERSOTEL 2 527 079,00 829 648 104 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 18 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 78000 VERSAILLES VET'AFFAIRES en liquidation judiciaire 6 387 252,00 428 646 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 112 Avenue Kléber - Centre d'Affaires ATEAC 75116 PARIS VIADEO en liquidation judiciaire 200 563,18 487 497 414 R.C.S PARIS Société anonyme 30 rue de la Victoire - 75009 PARIS VIALIFE 228 000,00 415 280 627 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 IMPASSE MARIE BLANCHE - 75018 PARIS VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VISIO NERF 1 100 000,00 379 836 398 R.C.S. ANGERS Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE DE LA CAILLE - RUE DES ARTISANS 49340 NUAILLE VISIOMED GROUP 2 943 543,94 514 231 265 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE PB5, LA DÉFENSE - 92800 PUTEAUX VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVALTO SANTE 3 993 624 065,10 903 199 800 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 61 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS WAGA ENERGY 204 763,12 809 233 471 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme 2 CHEMIN DU VIEUX CHENE - 38240 MEYLAN WALLIX GROUP 595 580,80 428 753 149 R.C.S. PARIS Société anonyme 250 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE - 75008 PARIS WAVESTONE 504 912,30 377 550 249 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme Tour Franklin - 100/101 terrasse Boieldieu, La défense 8 92042 LA DEFENSE CEDEX WE.CONNECT 14 453 601,83 450 657 234 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS WENDEL-PARTICIPATIONS SE 39 954 930,00 379 690 167 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 89 RUE TAITBOUT - 75009 PARIS WEYA 304 419,85 511 315 046 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE - 92240 MALAKOFF WITBE 2 182 566,50 430 104 414 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 18 22 RUE D ARRAS - BATIMENT A11 92000 NANTERRE WORLDLINE IGSA 63 713 047,00 317 218 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 PLACE DES DEGRÉS -TOUR VOLTAIRE - 92800 PUTEAUX XILAM ANIMATION 491 150,00 423 784 610 R.C.S. PARIS Société anonyme 57 BOULEVARD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS XPOLLENS 64 427 585,00 501 586 341 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE - 75013 PARIS

03/10/2022 : Autres opérations (5)

Société : VRANKEN & POMMERY MONOPOLE
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (5.5)
Numéro d'affaire : 2204061
Texte de l'annonce :

BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS

08/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203334
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société anonyme au capital de 134 056 275 €. Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims. 348 494 915 R.C.S. Reims Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 20 2 1 Les comptes sociaux et consolidés de Vranken - Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 20 2 1 et leurs annexes , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document d ’Enregistrement Univers e l déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 1 3 a vril 20 2 2 sous le numéro D. 2 2 -0 287 et publié le 1 4 avril 202 2 sur le site de la Société ont été approuvés, sans m odification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 2 juin 20 2 2 . L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 4 9 du 25 avril 20 2 2 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale précitée.

16/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 2201707
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société Anonyme au capital de 134.056.275 € Siège social : 51100 Reims - 5, place Général Gouraud 348 494 915 R.C.S. Reims AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 2 juin 2022, à 15 heures, au siège social de la Société, à 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud. ORDRE DU JOUR Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2021, Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2021, Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2021, Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts, Programme de rachat d'actions, Mandats d’Administrateurs, Fixation des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration, Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants, Questions diverses, Pouvoirs à conférer. Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil d'Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société, Pouvoirs à conférer, Questions diverses. Le Conseil d’Administration Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au BALO n°49 du 25 Avril 2022 et n’a fait l’objet d’aucune modification. ************* MODALITES DE PARTICIPATION L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de Commerce). Les Actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce. B) Modes de participation à l’assemblée générale 1. Participation à l’Assemblée Générale Les Actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou électronique de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’Actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — Pour l’Actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . - Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. - Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’Actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros suivants mis à sa disposition : 0 826 109 119 (0,15 €/min + prix appel) pour la France ou +33 1 55 77 40 57 depuis l’étranger. Après s’être connecté, l’Actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « Participation à l’Assemblée Générale » afin de demander sa carte d’admission. — Pour l’Actionnaire au porteur : il appartient à l’Actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les Actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’Actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’Actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vilmorin & Cie et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, ou à toute autre personne habilitée qui, à l’exception des scrutateurs visés ci-dessus, devra voter par correspondance, pourront : - pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le troisième jour ouvrés précédant la date de l’assemblée. Les Actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes   : - Pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur   : l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d ’ une signature électronique obtenue auprès d ’ un tiers certificateur habilité à l ’ adresse électronique suivante   : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire   ; - Pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré   : l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d ’ une signature électronique obtenue par ses soins auprès d ’ un tiers certificateur habilité à l ’ adresse électronique suivante   : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’Actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d ’ envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTO – Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 4 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l ’ adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. 2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les Actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — Pour l’Actionnaire au nominatif : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’Actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros suivants mis à sa disposition : 0 826 109 119 (0,15 €/min + prix appel) pour la France ou +33 1 55 77 40 57 depuis l’étranger. Après s’être connecté, l’Actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. — Pour l’Actionnaire au porteur : il appartient à l’Actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les Actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet. - Si l’établissement teneur de compte de l’Actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’Actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Vilmorin & Cie et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - Si l’établissement teneur de compte de l’Actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de Commerce, selon les modalités suivantes : L’Actionnaire devra envoyer un courrier électronique à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Ce courrier électronique devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les noms, prénoms et si possible l’adresse du mandataire. L’Actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 1er Juin 2022, à 15 h (heure de Paris). Afin que les procurations à toute personne mandatée à cet effet (autre qu’au Président de l’Assemblée) puissent être valablement prises en compte, cette personne mandatée doit transmettre à BNP Paribas Securities Services l’instruction de vote de son mandant en envoyant une copie scannée recto-verso du formulaire de vote par courrier électronique à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com au plus tard le vendredi 27 Mai 2022. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats et les instructions de vote des mandataires pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout Actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par BNP Paribas Securities Services, CTO Emetteurs-Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 16 mai 2022 et ce jusqu’au mercredi 1er juin 2022 à 15h . C) Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce chaque Actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2 ou par email à l’adresse suivante comfi@vrankenpommery.fr Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des Actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société http://www.vrankenpommery.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration

25/04/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 2201100
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société Anonyme au capital de 134 056 275 € Siège social : 51100 Reims – 5, place Général Gouraud 348 494 915 R.C.S. Reims AVIS DE RÉUNION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 2 JUIN 202 2 Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués le jeudi 2 juin 2022 , à 15 heures, à 51100 REIMS, – 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2021, Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions, Rapports des Commissaires aux c omptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2021, Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2021, Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de c ommerce, Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts, Programme de rachat d'actions, Mandats d’Administrateurs, Fixation des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration, Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants, Questions diverses, Pouvoirs à conférer. Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil d'Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société, Pouvoirs à conférer, Questions diverses. TEXTE DES RÉSOLUTIONS RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration avec, en annexe, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, des rapports des Commissaires aux Comptes sur le bilan social, le compte de résultat social et l’annexe de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits bilan, comptes sociaux et annexe, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 4.185.164,29 Euros. Elle approuve, en outre, toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de son mandat. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2021, approuve lesdits bilan, comptes consolidés et annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 8.335 K Euros et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 8.313 K Euros. Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2021, s’élevant à 4.185.164,29 Euros augmenté du report à nouveau antérieur de : 80.359.565,55 Euros Soit ensemble : 84.544.729,84 Euros de la manière suivante : à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de : 44.531,56 Euros au compte de report à nouveau, à hauteur de : 77.350.530,28 Euros le solde, soit : 7.149.668,00 Euros étant distribué aux Actionnaires à raison de 0,80 Euros par action. Ce dividende sera mis en paiement à compter du 12 juillet 2022. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que : les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques domiciliées en France, sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8 % prévu au I.-1. de l’article 117 quater du CGI, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,20 %, soit un total de prélèvements de 30,00 % ; ces prélèvements sont déclarés et acquittés par la société distributrice, au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les dividendes sont payés (l’inscription du dividende au crédit du compte courant d’associé valant paiement) ; à défaut d’option expresse et irrévocable du contribuable pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu à l’occasion de l’établissement de la déclaration des revenus, l’impôt sur le revenu est définitivement liquidé sur une base égale au dividende brut, sans abattement, par application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,80 % prévu à l’article 200 A du CGI, sous déduction du PFNL acquitté par la société distributrice ; il est précisé, à cet égard, qu’en cas d’option pour l’imposition au barème progressif, celle-ci est globale et porte sur l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU ; en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, conformément aux dispositions fiscales en vigueur et à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, et pour les seules personnes physiques résidentes fiscales en France ayant opté, ce dividende sera éligible en totalité à l'abattement de 40,00 % prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts ; toujours pour les cas d’option susvisés pour l’imposition au barème progressif, l’abattement de 40,00 % susvisé est applicable sur le montant du dividende brut perçu et une fraction de la CSG, acquittée lors de la perception du revenu, est déductible des revenus à hauteur de 6,8 % ; le PFNL acquitté par la société distributrice est ensuite imputé sur l’impôt sur le revenu, l’excédent étant restitué ; les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros, pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, ou 75.000 euros, pour les contribuables soumis à imposition commune, peuvent demander à être dispensés du PFNL. La demande de dispense doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède celle du versement. En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre des exercices Dividende global Dividende par action Montant éligible par action à l’abattement de 40,00 % (*) (article 158-3 du CGI) 2018 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € 2019 - - - 2020 - - - (*) Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes versés à des personnes physiques résidentes fiscales en France. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des charges non déductibles ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des autres charges et dépenses dites « somptuaires » et le montant des amortissements excédentaires, non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu'ils sont définis à l'article 39.4 dudit Code, soit respectivement 459.781 Euros et 13.784 Euros et le montant total de l’imposition qu’il représente, soit environ 130.230 Euros à un taux d’impôt sur les sociétés théorique de 27,50   %. SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 3 juin 2021 ; conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, du Règlement européen n°  596 / 2014 du 16 avril 2014, des règlements européens qui lui sont rattachés, du Code monétaire et financier, du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des pratiques de marché admises par l’Autorité de Marchés Financiers (AMF), d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant : l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par rachat ou vente), par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225- 197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ; la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 Juin 2021, de réduire le capital social par voie d'annulation des titres auto détenus, délégation venant à renouvellement ce jour, plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 37,50 Euros (trente-sept Euros et cinquante centimes d’Euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ; que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893.708 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte de ce qu’en considération des 56.762 actions auto détenues au 24 mars 2022, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 836.946 actions pour un montant maximum de 31.385.475Euros; que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions est de 31.355.550 Euros pour 10 % du capital, compte tenu des 57.560 actions auto-détenues au 31 décembre 2021 ; que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ; de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment : - procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ; - négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; - passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ; - ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ; - remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 1 er décembre 2023. À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements. Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau. SEPTieme resolution ( Ratification de la décision du Conseil d’Administration de cooptation d’un Administrateur en remplacement d’un Administrateur démissionnaire ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, le Conseil d’Administration a décidé de coopter, lors de sa séance du 18 octobre 2021, sous réserve de ratification de cette décision par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire, en lieu et place de Monsieur Dominique PICHART, Administrateur démissionnaire pour raisons personnelles, Monsieur Stéphane PUBLIE, demeurant 391 Beechmont Drive, 10804 New Rochelle, New York, USA, et ce, à effet de l’issue du même Conseil et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, décide de ratifier, pour autant que de besoin, la décision de cooptation susvisée. HUITieme resolution ( Renouvellement du mandat d’un Administrateur ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Paul François VRANKEN vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2024. NEUVIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un Administrateur ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Madame Nathalie VRANKEN vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2024. DIXIEME r E solution ( Renouvellement du mandat d’un Administrateur ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Madame Jacqueline FRANJOU vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2024. ONZI EME rEsolution ( Renouvellement du mandat d’un Administrateur ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Madame Anne-Marie POIVRE vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2024. DOUZI EME rEsolution ( Renouvellement du mandat d’un Administrateur ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Pierre GAUTHIER vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2024. TREIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un Administrateur ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Stéphane PUBLIE vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce, pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2024. QUATORZIEME RESOLUTION ( Nomination d’un nouvel Administrateur ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration et pris connaissance des raisons ayant présidé au choix du candidat proposé aux fonctions d’Administrateur, décide de nommer, aux fonctions d’Administrateur de la Société, Monsieur Dominique PICHART, demeurant 4, Val Aubry - 51130 VILLERS AUX BOIS et ce, à effet du 1er juillet 2022 et pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024. QUINZIEME r E solution ( Nomination d’un nouvel Administrateur ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration et pris connaissance des raisons ayant présidé au choix de la candidate proposée aux fonctions d’Administrateur, décide de nommer, aux fonctions d’Administrateur de la Société, Madame Elisabeth BILLIEMAZ, demeurant 68, Rue de Rivoli - 75004 Paris et ce, à effet du 1er juillet 2022 et pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024. SEIZIEME r E solution ( Nomination d’un nouvel Administrateur ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration et pris connaissance des raisons ayant présidé au choix du candidat proposé aux fonctions d’Administrateur, décide de nommer, aux fonctions d’Administrateur de la Société, Monsieur Bertrand MARECHAUX, demeurant La Corneillère - 61250 SEMALLE, et ce, à effet du 1er juillet 2022 et pour une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024. DIX-SEPTIEME r E solution ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2021 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, à savoir, le montant global des rémunérations et des avantages de toute nature versés ou attribués par la Société au Président Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux Membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021. DIX-HUITIEME r E solution ( Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général, qui y sont présentés. DIX-NEUVIEME r E solution ( Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 ‑ 10-8 du Code de commerce, la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué à la Coordination Production et Négoce jusqu’au 11 janvier 2021, qui y sont présentés. VINGTIEME r E solution ( Approbation de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2022 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2022 telle qu’elle y est décrite. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2022 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2022 telle qu’elle y est décrite. VINGT-DEUXIEME R E SOLUTION ( Pouvoirs à conférer ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE VINGT-TROISIEME R E SOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, décide : d’autoriser le Conseil d’Administration réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 22-10-62 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 1 er  décembre 2023, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION ( Pouvoirs à conférer ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales . ----------------------------------- Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (article L.225-106 du Code de Commerce). Les Actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 31 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce. Modes de participation à l’assemblée générale Participation à l’assemblée Générale Les Actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission par voie postale ou électronique de la façon suivante : 1.1 Demande de carte d’admission par voie postale — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’Actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 1.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Les Actionnaires souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale peuvent également demander une carte d’admission par voie électronique selon les modalités suivantes : — Pour l’Actionnaire au nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’Actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros suivants mis à sa disposition : 0 826 109 119 (0,15 €/min + prix appel) pour la France ou +33 1 55 77 40 57 depuis l’étranger. Après s’être connecté, l’Actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et devra ensuite cliquer sur l’icône « Participation à l’Assemblée Générale » afin de demander sa carte d’admission. — Pour l’Actionnaire au porteur : il appartient à l’Actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les Actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront faire leur demande de carte d’admission en ligne. Si l’établissement teneur de compte de l’Actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’Actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Vilmorin & Cie et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission. 2. Vote par correspondance ou par procuration 2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, ou à toute autre personne habilitée qui, à l’exception des scrutateurs visés ci-dessus, devra voter par correspondance, pourront : — Pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. — Pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le troisième jour ouvrés précédant la date de l’assemblée. Les Actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — Pour l’ Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire; — Pour l’ Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’Actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales - Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 4 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les Actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : — Pour l’Actionnaire au nominatif : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com . Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. Les titulaires d’actions au nominatif administré recevront un courrier de convocation leur indiquant notamment leur identifiant. Cet identifiant leur permettra d’accéder au site Planetshares. Dans le cas où l’Actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter les numéros suivants mis à sa disposition : 0 826 109 119 (0,15 €/min + prix appel) pour la France ou +33 1 55 77 40 57 depuis l’étranger. Après s’être connecté, l’Actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. — Pour l’Actionnaire au porteur : il appartient à l’Actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières. Seuls les Actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au service VOTACCESS pourront voter en ligne ou désigner ou révoquer un mandataire par Internet. Si l’établissement teneur de compte de l’Actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’Actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Vilmorin & Cie et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’établissement teneur de compte de l’Actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : L’Actionnaire devra envoyer un courrier électronique à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Ce courrier électronique devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’Assemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les noms, prénoms et si possible l’adresse du mandataire. L’Actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, soit le mercredi 1 er Juin 2022, à 15 h (heure de Paris). Afin que les procurations à toute personne mandatée à cet effet (autre qu’au Président de l’Assemblée) puissent être valablement prises en compte, cette personne mandatée doit transmettre à BNP Paribas Securities Services l’instruction de vote de son mandant en envoyant une copie scannée recto-verso du formulaire de vote par courrier électronique à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com au plus tard le vendredi 27 Mai 2022. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats et les instructions de vote des mandataires pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Tout Actionnaire, titulaire d’actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d’exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir, à compter de la réception d’un tel vote par BNP Paribas Securities Services, CTO Emetteurs-Assemblées, un autre mode de participation à l’Assemblée Générale. La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du lundi 16 mai 2022 et ce jusqu’au mercredi 1 er Juin 2022 à 15h Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les Actionnaires et questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à l’adresse suivante comfi@vrankenpommery.fr , à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25 ème jour (calendaire) précédant l'Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions et des points déposés par les Actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce chaque Actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2 ou par email à l’adresse suivante  comfi@vrankenpommery.fr Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Droit de communication des Actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société http://www.vrankenpommery.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration

30/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103130
Texte de l'annonce :

VRANKEN - POMMERY MONOPOLE Société anonyme au capital de 134 056 275 € Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims 348 494 915 R.C.S. Reims Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 20 20 Les comptes sociaux et consolidés de Vranken - Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 20 20 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document d ’Enregistrement Univers e l déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 1 4 a vril 20 2 1 sous le numéro D. 21-0309 et publié le 15 avril 2021 sur le site de la Société ont été approuvés, sans m odification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 3 juin 20 21 . L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 59 du 17 mai 20 21 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

17/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 2101792
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société Anonyme au capital de 134 056 275 € Siège social : 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud 348 494 915 R.C.S. Reims Avis rectificatif de l’Avis de réunion, paru au BALO n° 51 du 28/04/2021 , valant Avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 3 JUIN 2021 Mmes et MM. les Actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 3 juin 2021, à 15 heures, au siège social de la Société, à 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud. AVERTISSEMENT : COVID-19 Dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID-19, de lutte contre sa prorogation et conformément aux mesures législatives et réglementaires adoptées et aux dispositions prises par le Gouvernement pour freiner la circulation du virus, en particulier, aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que modifiées et prorogées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’Administration a décidé, afin d’éviter d’exposer les Actionnaires à des risques sanitaires et leur garantir une égalité d’accès à cette Assemblée, de réunir l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2021 au siège social à huis-clos, hors la présence physique des Actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des Actionnaires. Ainsi, les Actionnaires sont d’ores et déjà vivement invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, venant préciser les conditions d’application de l’Ordonnance du 25 mars 2020, tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, le Conseil d’Administration du 14 avril 2021 a désigné deux scrutateurs parmi les Actionnaires, à savoir, la société COMPAGNIE VRANKEN, représentée par Madame Nathalie VRANKEN et la société NORD EST EXPANSION, représentée par Monsieur Jean-Yves LASELLE (et pour le cas de leur indisponibilité, Madame Anne-Marie POIVRE et Monsieur Dominique PICHART, Actionnaires de la Société). L ’Assemblée Générale sera diffusée en direct, par visioconférence et sur inscription via l’adresse mail : comfi@vrankenpommery.fr . Les Actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site de la Société www.vrankenpommery.com afin d’avoir accès à toutes les informations à jour. Dans le cadre de leurs relations avec la Société, les Actionnaires sont vivement incités à privilégier l a transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : comfi@vrankenpommery.fr . ORDRE DU JOUR Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2020, Rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions, Rapports des Commissaires aux comptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2020, Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts, Programme de rachat d'actions, Mandat d’Administrateurs, Fixation des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration, Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants, Questions diverses, Pouvoirs à conférer. Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil d'Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes, Mis en harmonie de l’article 25 des statuts relatif à la convocation et aux réunions des Assemblées Générales, Mis en harmonie de l’article 27 des statuts relatif à l’admission aux Assemblées et aux pouvoirs, Mis en harmonie de l’article 30 des statuts relatif à l’Assemblée Générale Ordinaire, Mis en harmonie de l’article 31 des statuts relatif à l’Assemblée Générale Extraordinaire, Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours côtés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d'Euros, non cumulative avec les deux délégations suivantes, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, non cumulative avec la délégation qui précède et celle qui suit, Délégation à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, non cumulative avec les délégations précédentes, non cumulative avec les deux délégations précédentes, Clause d’extension en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, Pouvoirs au Conseil d'Administration d'imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale, Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société, Adoption de la qualité de société à mission, Définition de la raison d’être de la Société , Définition de la mission et des objectifs pour l’accomplissement de la raison d’être, Modification de l’article 3 des statuts pour y inscrire la raison d’être de la Société et sa mission, Règles relatives au Comité de Mission et création dans les statuts d’un titre VII et d’un article 42, Pouvoirs à conférer, Questions diverses. TEXTE DES RÉSOLUTIONS RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration avec, en annexe, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, des rapports des Commissaires aux Comptes sur le bilan social, le compte de résultat social et l’annexe de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits bilan, comptes sociaux et annexe, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 1.532.802,42 €. Elle approuve, en outre, toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de son mandat. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits bilan, comptes consolidés et annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 323 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 235 K€. Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2020, s’élevant à 1.532.802,42 € augmenté du report à nouveau antérieur de : 78.876.810,83 € --------------------- -- Soit ensemble : 80.409.613,25 € de la manière suivante : à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de : 50.047,70 € au compte de report à nouveau, à hauteur de : 80.359.565,55 € En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre des exercices Dividende global Dividende par action Montant éligible par action à l’abattement de 40 % (*) (article 158-3 du CGI) 2017 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € 2018 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € 2019 - - - (*) Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes versés à des personnes physiques résidentes fiscales en France. QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet. CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article 39-4 dudit Code, savoir, 345.956  €, et le montant total de l’imposition qu’il représente, soit environ 96.868 € à un taux d’impôt sur les sociétés théorique de 28 % . SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 4 juin 2020 ; conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, du Règlement européen n°  596 / 2014 du 16 avril 2014, des règlements européens qui lui sont rattachés, du Code monétaire et financier, du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des pratiques de marché admises par l’Autorité de marchés financiers (AMF), d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant : l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par rachat ou vente), par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225- 197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ; la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Juin 2020, de réduire le capital social par voie d'annulation des titres auto détenus, délégation venant à renouvellement ce jour, plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 37,50 € (trente septe euros cinquante centimes d’euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ; que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893.708 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte de ce qu’en considération des 53.804 actions auto détenues au 22 mars 2021, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 786.100 actions pour un montant maximum de 29.578.750 € ; que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions est de 31.359.563 € pour 10 % du capital, sans préjudice des 57.453 actions auto-détenues au 31 décembre 2020 ; que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ; de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment : - procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ; - négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; - passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ; - ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ; - remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 2 décembre 2022. À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements. Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau. SEPTieme resolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Maïlys VRANKEN vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2024, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2023. HUITieme resolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Michel FORET vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2024, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2023. NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2020) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle , connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, à savoir, le montant global des rémunérations et des avantages de toute nature versés ou attribués par la Société au Président Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux Membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. DIXIEME r E solution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général, qui y sont présentés. ONZI EME rEsolution (Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 ‑ 10-34 du Code de commerce, la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué à la Coordination Production et Négoce, qui y sont présentés. DOUZI EME rEsolution (A pprobation de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021 telle qu’elle y est décrite. TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2021) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2021 telle qu’elle y est décrite. QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs à conférer) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUINZIEME r E solution (Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 25 des statuts) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, afin de mettre les statuts à jour avec la réglementation, Décide de modifier l’article 25 des statuts à l’effet de permettre la convocation des actionnaires aux Assemblées Générales par voie électronique ainsi qu’il suit : « ARTICLE 25 - CONVOCATION ET REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d’Administration ou par le ou les Commissaires aux Comptes, soit par toute personne habilitée par les dispositions législatives ou réglementaires à cet effet.   Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent selon les dispositions législatives et réglementaires applicables. Notamment, tout Actionnaire pourra, si le Conseil d’Administration le décide, participer et voter à l’Assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant son identification dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur et sera réputé présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Lorsqu'une Assemblée n'a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes que la première et l'avis de convocation rappelle la date de la première et reproduit son ordre du jour. » SEIZIEME r E solution (Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 27 des statuts) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, afin de mettre les statuts à jour avec la réglementation, Décide d’ajouter un 5 ème point à l’article 27 des statuts à l’effet de permettre aux Actionnaires, sur décision du Conseil d’Administration, de recourir au formulaire de demande d’admission, de procuration ou de vote à distance sous format électronique, rédigé comme suit : « ARTICLE 27 - ADMISSION AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS 1 - La participation aux Assemblées Générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le Conseil d’Administration dispose de la faculté d’accepter les formulaires de vote et les procurations qui parviendraient à la Société au-delà de la date-limite prévue par la réglementation en vigueur. 2 - Les titulaires d'Actions nominatives ont le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations, quel que soit le nombre de leurs actions, sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. 3 - Tout Actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un autre Actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. La procuration devra contenir les indications et informations prévues par la loi. A défaut de désignation du mandataire par le mandant, il sera émis au nom de ce dernier un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions soumis à l'Assemblée. 4 - Tout Actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée. 5 - Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, les Actionnaires pourront recourir à un formulaire de demande d’admission, de procuration ou de vote à distance sous format électronique dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur. La signature électronique utilisée devra alors résulter de l’emploi d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote auquel elle s’attache. La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant la date fixée par la réglementation en vigueur, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date. Ceux des Actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote ou de procuration proposé sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. » DIX-SEPTIEME r E solution (Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 30 des statuts) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, afin de mettre les statuts à jour avec la réglementation, Décide de modifier l’article 30 des statuts à l’effet de permettre la convocation des Actionnaires aux Assemblées Générales par voie électronique ainsi qu’il suit : « ARTICLE 30 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes décisions excédant les pouvoirs du Conseil d'administration et qui n'ont pas pour objet de modifier les statuts. L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. Dans le cas où les actions sont admises à la cote sur un marché réglementé, l’Assemblée Générale Ordinaire peut autoriser la Société, pour une durée limitée n’excédant pas 18 mois, à acheter ses propres actions en vue de la régularisation des cours. Le cas échéant, elle doit fixer les modalités de l’opération, notamment le prix maximum d’achat et minimum de vente, le nombre maximum d’actions à acquérir et le délai dans lequel l’acquisition doit être faite. Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les Actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance ou à distance sous format électronique, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix exprimées par les Actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'Actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul ». DIX-HUITIEME r E solution (Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 31 des statuts) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, afin de mettre les statuts à jour avec la réglementation, Décide de modifier l’article 31 des statuts à l’effet de permettre la convocation des actionnaires aux Assemblées Générales par voie électronique ainsi qu’il suit : « ARTICLE 31 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la Société en Société d'une autre forme, civile ou commerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des Actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les Actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance ou à distance sous format électronique, possèdent au moins, sur première convocation, le quart, et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus de celle à laquelle elle avait été convoquée. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les Actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. Dans les Assemblées Générales Extraordinaires à forme constitutive, c'est-à-dire celles appelées à délibérer sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, l'apporteur ou le bénéficiaire n'a voix délibérative ni pour lui-même, ni comme mandataire. » DIX-NEUVIEME r E solution (Augmentation de capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation donnée au Conseil d’Administration) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail relatives aux augmentations de capital réservées aux salariés : 1) délègue au Conseil d’Administration la compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise ; 2) décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise, notamment de fonds commun de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; 3) fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre ; 4) décide de fixer à 3% du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2020, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 4.021.695 euros par l’émission de 268.113 actions nouvelles) ; 5) décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder 20% de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; 6) décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Epargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail ; 7) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation, arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. VINGTIEME r E solution (Délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes après avoir constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129- 2 , L.225-132, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de Commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société. 2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 240.000.000 d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que le montant des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées au titre des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant. 3. Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 240.000.000 euros, étant précisé que le montant des titres de créances susceptibles d’être émis au titre des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant. 4. Décide que les Actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, conformément à l’article L. 225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société en application des articles L   228-91 et suivants du Code de Commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes. 6. Constate que, le cas échéant, cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, et donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 7. Décide que le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale des actions à la date d’émission desdites valeurs mobilières. 8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général ou au Directeur Général, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. 9 . Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L 225-129-2, L 225-135, L 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L 228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.233-32 du Code de Commerce, tant en France qu’à l’étranger , par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou une unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèce soit par compensation de créances. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 240.000.000 d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu aux vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 240.000.000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale. 3. Décide de fixer à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger. 5. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 7. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du code de commerce. 8. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange réalisée en France ou à l’étranger, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L. 225-129-2 du Code de Commerce, soit vingt-six mois. VINGT-DEUXIEME R E SOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter, par une offre par placement privé, le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription et ce, pour un montant maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L.225-136, ainsi qu’aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence), ou de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 2. Prend acte que les émissions de titres de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 20 % du capital par an, étant précisé que ce délai courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation. 3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé, sans préjudice du point 2 ci-avant, à 240.000.000 d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 2 des vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 240.000.000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée Générale. 4. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 5ème alinéa, du Code de commerce, la faculté de conférer aux Actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier en France ou à l’étranger. 6. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 8. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de Commerce. 9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. VINGT-TROISIEME R E SOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et ce, dans la limite de 15 % de ladite émission) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur allocation conformément aux pratiques de marché. 2. Décide que le montant des émissions décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale. 3. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, délègue audit Conseil sa compétence de décision à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 240.000.000 d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable. L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil, dans les conditions fixées par la Loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives. La présente délégation est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil d’Administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social visées aux résolutions précédentes sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. VINGT-SIXI E me r E solution (Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de catégories de bénéficiaires choisis par le Conseil d’Administration parmi les membres du personnel salarié et/ou les mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales)) - L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22-1 0-59, L. 225-197-2 à L. 225-197-5 et L. 225-208 du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales) et ce, dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L. 225-197-2 à L. 225-197-5 et L. 225-208 du Code de Commerce, Prend acte de ce que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration et qu'il ne peut être attribué d'actions aux bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social, une attribution gratuite d'actions ne pouvant pas non plus avoir pour effet de permettre aux bénéficiaires de détenir chacun plus de 10 % du capital social, Décide que les actions existantes ou à émettre, attribuées en vertu de cette autorisation, ne pourront pas représenter, au total, plus de 1 % du capital social au jour de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration, Décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, ce délai de conservation ne pouvant être inférieur à un an, Autorise également le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux ans, à réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées, Prend acte de ce que s’agissant d’une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, à l'issue de la période d'obligation de conservation, les actions ne pourront pas être cédées : 1° Dans le délai de dix séances de bourse précédant et de trois séances de bourse suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ; 2° Dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique. Décide toutefois que les actions gratuitement attribuées deviendront immédiatement cessibles par les héritiers du bénéficiaire, avant même l’expiration de la période d’acquisition, en cas de décès de celui-ci, En conséquence, délègue sa compétence au Conseil d’Administration, à l'effet de décider : soit d’acquérir / faire acquérir aux fins de leur attribution, conformément à l’article L. 225-208 du Code de Commerce, ou disposer des actions auto-détenues ; soit d’une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d'actions ordinaires nouvelles, à réaliser par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et ce, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce ; et ce, dans la limite d'un plafond global de 1 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration, Prend acte de ce que, en cas de décision d’attribution d’actions gratuites par voie d’augmentation de capital, la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des Actionnaires à leur droit d'attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission ainsi incorporées au capital, sous réserve de l'attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l'issue de la période d'acquisition, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, et qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, dans les limites fixées ci-dessus à l'effet de : déterminer les catégories de bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, leur identité, parmi les membres du personnel salarié et les mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales), ainsi que le nombre d’actions revenant à chacun d’eux ; déterminer si les actions gratuites seront attribuées par voie d’attribution d’actions existantes détenues par la Société ou acquises à cet effet, ou par voie d’augmentation du capital de la Société et émission d’actions nouvelles, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; acquérir / faire acquérir ou disposer des actions auto-détenues, aux fins de leur attribution dans les conditions ci-avant définies ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales et celles prévues par l’Assemblée ; inscrire les actions à attribuer gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité  ; constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer et/ou leur acquisition aux fins d’attribution ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement, nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux Actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seraient réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constater, le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital effectuées en application de l’autorisation à donner par l’Assemblée Générale Extraordinaire, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, faire dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de ladite autorisation rendrait nécessaire, accomplir tous actes et formalités nécessaires, Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informerait chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 22-10-59, L. 225-197-2 et L. 225-197-3 du Code de Commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code, Et décide que cette délégation de compétence est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de Commerce, décide : d’autoriser le Conseil d’Administration réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 22-10-62 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 2 décembre 2022, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation . VINGT-HUITIEME RESOLUTION ( Adoption de la qualité de société à mission ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après s’être entendu rappeler les dispositions de l’article L.210-10 du Code de Commerce, après avoir pris acte des raisons et de l’intérêt pour la Société d’adopter la qualité de société à mission, décide d’adopter la qualité de société à mission. VINGT-NEUVIEME RESOLUTION ( Définition de la Raison d’être ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’adopter, en conséquence de l’adoption de la qualité de société à mission, conformément à l’article 1835 du Code Civil et à l’article L.210-10 du Code de Commerce, la raison d’être suivante pour la Société : « La Raison d’être de la Société consiste à : Promouvoir la plus grande qualité des Champagnes et vins produits partout dans le Monde, tout en mobilisant l’écosystème dans lequel la Société évolue ( société s de son groupe, collaborateurs, partenaires, clients, actionnaires), pour la protection de l’environnement et de la biodiversité, le développement durable et la préservation de l’identité des terroirs et de la spécificité et de la qualité de leurs produits. » TRENTIEME RESOLUTION ( Définition de la mission et des objectifs pour l’accomplissement de la raison d’être ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, en conséquence de l’adoption de la qualité de société à mission, conformément à l’article L.210-10 du Code de Commerce et afin de respecter la Raison d’être adoptée dans la résolution qui précède, d’adopter pour mission de poursuivre les objectifs sociaux et environnementaux suivants (les « Objectifs ») dans le cadre de son activité : S’inscrire dans une stratégie de développement durable, Autant que faire se pourra, parvenir à la conversion bio pour les vignobles maison mais également les vignobles partenaires, Limiter l’impact de s es activités et celles des sociétés du groupe sur l’environnement, Limiter l’usage des énergies fossiles, promouvoir celui des énergies renouvelables, Traiter les déchets et/ou les recycler, Préserver les espaces naturels et la biodiversité, Préserver le patrimoine naturel mais aussi historique et bâti, Préserver la forte identité des terroirs, leur fondement humain, leur écosystème mais également la spécificité et la meilleure qualité de leurs produits, Proposer aux sociétés du groupe, collaborateurs, partenaires, clients, actionnaires d’adhérer aux valeurs précitées en proposant des Champagnes et vins produits partout dans le Monde d’une extrême qualité mais à l’impact environnemental limité. L’exécution des Objectifs fera l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant, conformément aux dispositions légales. Cette vérification donnera lieu à un avis joint au rapport du Comité de Mission. TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 3 des statuts pour y inscrire la Raison d’être de la Société et sa mission ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, de mettre à jour la rédaction de l’objet social et de compléter l’Article 3 des statuts comme suit : « ARTICLE 3 – OBJET - MISSION 3.1 – Objet La Société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : La prise de participations et d’intérêts, sous quelques formes que ce soient et par tous moyens, dans toutes sociétés, entreprises et groupements français et étrangers, notamment dans le domaine des vins, champagnes et spiritueux, ainsi que tous autres produits ou articles. Toutes prestations de services auprès de ces entreprises, notamment en matière financière, économique, commerciale, technique et administrative. Toutes opérations d’importation, d’exportation, de représentation, de commissions et de courtage s’y rapportant. La prise, l’obtention, la concession et l’exploitation de tous brevets, licences et marques de toutes natures. Et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ainsi qu’à tous autres similaires ou connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le développement. 3.2 – Raison d’être - Mission - Objectifs La « Mission » est entendue comme englobant la Raison d’être et les Objectifs de la Société tels que décrits ci-après. La Raison d’être de la Société consiste à : Promouvoir la plus grande qualité des Champagnes et vins produits partout dans le Monde, tout en mobilisant l’écosystème dans lequel la Société évolue ( sociétés de son G roupe, collaborateurs, partenaires, clients, actionnaires), pour la protection de l’environnement et de la biodiversité, le développement durable et la préservation de l’identité des terroirs et de la spécificité et de la qualité de leurs produits . Afin de respecter cette Raison d’être, la Société se donne pour mission de poursuivre les objectifs suivants (les « Objectifs ») : S’inscrire dans une stratégie de développement durable, Autant que faire se pourra, parvenir à la conversion bio pour les vign obles maison mais également les vignobles partenaires, Limiter l’impact de s es activités et celles des sociétés du G roupe sur l’environnement, Limiter l’usage des énergies fossiles, promouvoir celui des énergies renouvelables, Traiter les déchets et/ou les recycler, Préserver les espaces naturels et la biodiversité, Préserver le patrimoine naturel mais aussi historique et bâti, Préserver la forte identité des terroirs, leur fondement humain, leur écosystème mais également la spécificité et la meilleure qualité de leurs produits, Proposer aux sociétés du groupe, collaborateurs, partenaires, clients, actionnaires d’adhérer aux valeurs précitées en proposant des Champagnes et vins produits partout dans le Monde d’une extrême qualité mais à l’impact environnemental limité. L’exécution des Objectifs fera l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant, conformément aux dispositions légales. Cette vérification donnera lieu à un avis joint au rapport du Comité de Mission. » TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION ( Règles relatives au Comité de Mission et création d’un titre VII et d’un article 42 ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris acte de ce qu’afin de suivre l’accomplissement de la mission, la Société doit disposer d’un organe dédié , à savoir , un Comité de Mission et de ce qu’il convient en conséquence que cet organe et sa mission soient définis statutairement, décide d’approuver purement et simplement les termes d’un titre et d’un article complémentaires, le TITRE VII et l’article 42 qui seront libellés comme suit : « TITRE VII – COMITE DE MISSION ARTICLE 42 – COMITE DE MISSION Conformément aux dispositions de l’article L.210-10 du Code de Commerce, pour suivre l’accomplissement de la Mission définie à l’article 3.2, le Conseil d’Administration doit nommer un Comité de Mission. 42.1 – Nomination des Membres du Comité de Mission et de son Président Le Comité de Mission sera composé d’au moins 4 autres Membres, d ont au moins un salarié de la Société , qui peuvent être : des représentant s de l’écosystème dans lequel la Société évolue : collaborateurs, clients, partenaires, actionnaires. des acteurs indépendants (experts de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, du Développement Durable, représentants d’associations). Les Membres du Comité de Mission peuvent être des personnes physiques ou morales. Lorsqu'une personne morale est nommée Membre du Comité de Mission, celle-ci a la faculté de désigner un représentant permanent. Lorsque le mandat de ce représentant permanent cesse pour quelque cause que ce soit, la personne morale Membre du Comité de mission est tenue de pourvoir à son remplacement. Le Comité de Mission élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. 42.2 – Durée du mandat - cessation des fonctions Les Membres du Comité de Mission sont désignés pour une durée de deux ( 2 ) ans , renouvelable, par le Conseil d’Administration , qui peut les révoquer à tout moment, sans motif et sans indemnité. Le Conseil d’Administration statuera également sur l’allocation, le cas échéant, de rémunérations. Le nombre de mandats des Membres du Comité de Mission n’est pas limité. Les Membres du Comité de Mission devront déclarer au Président du Comité et au Conseil d’Administration les intérêts directs ou indirects qui pourraient susciter une situation de conflits d'intérêts avec la Société et/ou G roupe, avec sa Mission et ses Objectifs. Le Conseil d’Administration statuera sur la portée de ce conflit d'intérêts, sa compatibilité avec le mandat envisagé et les éventuelles mesures à mettre en place pour gérer cette situation. En cas de cessation des fonctions d’un Membre du Comité de Mission en cours de mandat, pour quelque cause que ce soit, le Conseil d’Administration devra désigner un remplaçant, pour le temps restant à courir du mandat. Le mandat des Membres du Comité de Mission prend fin , notamment, en cas de : démission, décès, perte des conditions requises pour l'éligibilité, conformément à l’article 42.1 « Nomination », survenance d'un conflit d'intérêt, considéré comme incompatible avec la fonction, révocation par décision du Conseil d’Administration . 42. 3 – Missions - Pouvoirs du Comité de Mission L’objectif du Comité de Mission est de suivre et d’améliorer les actions mises en œuvre pour réaliser la Mission de la Société telle que définie à l’article 3.2 des statuts. A cet effet, le Comité de Mission a pour fonction de : veiller au respect de la Mission et des engagements pris par la Société, au regard des moyens qui sont octroyés pour leur réalisation ; définir les indicateurs clé permettant d’assurer le suivi de la Mission de la Société ; veiller à la sincérité des démarches engagées dans l’atteinte de ses Objectifs ; saisir et alerter le Conseil d’Administration en cas de non-respect de la Mission ; interagir avec les représentants de la Société pour la définition des actions mises en œuvre pour poursuivre les Objectifs visés aux présents statuts ; nourrir les réflexions stratégiques de l’entreprise en apportant de nouveaux points de vue en relation avec les Objectifs ; élaborer et rédiger le rapport annuel prévu à l’article L.210-10 du Code de Commerce, dans lequel Comité de Mission devra faire part, notamment, de son évaluation de la démarche engagée par la Société, émettre un avis sur les actions réalisées, des recommandations d’axes de progrès et des suggestions de nouvelles actions. Ce rapport sera joint au rapport de gestion mentionné à l’article L. 232-1 du Code de Commerce. Afin de réaliser ses missions, le Comité de Mission procède aux contrôles et à toute vérification qu’il juge opportuns et se fait communiquer tout document nécessaire qu’il considère comme utile dans une logique de progrès collectif . Le Comité de Mission doit considérer comme strictement confidentiels, l'ensemble des documents, informations, résultats ou données, d'ordre technique, scientifique, commercial, organisationnel, financier ou autre qui lui seront communiqués dans le cadre de l'exécution de son mandat, ou dont il pourrait avoir connaissance au titre de son exécution et il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sauf si cela relève de sa mission. 42. 4 – Fonctionnement du Comité de Mission L es Membres du Comité de Mission se réunissent aussi souvent que nécessaire et, au moins une fois par semestre, sur convocation (par tous moyens) du Président du Comité, adressée au moins huit (8) jours avant la date de la réunion. Le Président du Comité de Mission fixe l'ordre du jour, étant précisé que tout Membre peut demander qu'une ou plusieurs questions figurent à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité de Mission. Tout membre peut également demander au Président de convoquer une réunion sur un ordre du jour déterminé et, à défaut de convocation par le Président sur cet ordre du jour dans un délai de huit (8) jours à compter de la demande qui lui en aura été faite, ledit M embre pourra lui-même procéder à cette convocation et fixer l'ordre du jour. L'ordre du jour peut être modifié et/ou complété au début de chacune des réunions du Comité de Mission si la totalité de ses Membres présents y consent expressément. Les Membres du Comité de Mission peuvent se réunir sans délai si tous les Membres y consentent expressément ou si tous les Membres sont présents physiquement ou à distance (téléphone, visioconférence, etc…). Les réunions du Comité de Mission se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, par tous moyens, en ce compris, notamment, par téléphone, vidéoconférence ou internet, à condition toutefois que les décisions prises soient formalisées par un ou plusieurs écrits (procès-verbal, courriers, télécopies ou échanges de courriels) apportant la preuve de la délibération. Les Membres du Comité de Mission ne peuvent pas se faire représenter. Dans l'hypothèse où les Membres du Comité de Mission participent aux débats à distance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, ces moyens doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Pour le calcul du quorum et de la majorité, sont réputés présents les Membres du Comité de Mission qui participent aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification, dont la nature et les conditions d'application sont conformes aux dispositions réglementaires. Toute réunion du Comité de Mission sera valablement tenue si la moitié au moins de ses membres sont présents. Chaque Membre du Comité de Mission dispose d’une voix délibérative. Les décisions du Comité de Mission sont prises à la majorité simple de ses membres. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante. Les Membres du Comité de Mission non présents ont la possibilité de faire part, par courrier ou courriel, de leur vote sur une décision faisant partie de l’ordre du jour d’une réunion, ce vote étant pris en compte pour le décompte des voix. Les décisions du Comité de Mission peuvent également résulter de réponses individuelles des Membres à une demande écrite du Président adressée à chaque membre par tout moyen écrit (notamment par courrier électronique avec accusé de réception). Si l’accord du Comité de Mission est sollicité selon la procédure de la notification individuelle, l’accord sur la mesure concernée est réputé donné dès lors qu’il est donné de manière expresse par les Membres à la majorité requise pour la décision concernée. Le défaut de réponse d’un Membre à une sollicitation du Président d’accepter ce mode de consultation, dans les huit (8) jours de ladite sollicitation, vaut refus. A chaque réunion, il est tenu une feuille de présence et établi un procès-verbal des délibérations du Comité de Mission, signé par le Président et un autre Membre. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux seront valablement certifiées par le Président. » Aucune autre modification n’est apportée aux statuts. TRENTE-TROISIEME RESOLUTION ( Pouvoirs à Conférer ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. Les documents relatifs à la tenue de l’Assemblée Générale de la société sont tenus à la disposition des Actionnaires au siège administratif de la Société 5, Place Général Gouraud à 51100 REIMS. Pour tous renseignements, la Société peut être contactée par téléphone au 03.26.61.62.63 ou par fax au 03.26.61.63.88. Le Conseil d’Administration ************* MODALITES DE PARTICIPATION L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les Actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 1 er juin 2021, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce. Modes de participation à l’assemblée générale Pour les raisons exposées précédemment, l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la Société du 3 juin 2021 se tiendra, sur décision du Conseil d’Administration, à huis-clos, sans que les Actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les Actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, mais ils peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; Voter par correspondance. 2. Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, ou à toute autre personne habilitée qui, à l’exception des scrutateurs visés ci-dessus, devra voter par correspondance, pourront : - pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jour avant la date de l’assemblée. Les Actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. 3. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - Pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire; - Pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’Actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 4 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Compte tenu de la situation exceptionnelle due au Covid-19, par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce chaque Actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2 ou par email à l’adresse suivante comfi@vrankenpommery.fr . Cet envoi doit être réalisé au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Droit de communication des Actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société http://www.vrankenpommery.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Participation à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence Jeudi 3 juin 2021, à compter de 15h00 (heure de Paris), l’Assemblée Générale se tiendra à huit clos. Ceux qui souhaitent y participer par visioconférence sont priés de s’inscrire par email à l’adresse suivante : comfi@vrankenpommery.fr . Les détails de connexion leur seront envoyés par email en temps utile. Le Conseil d’Administration

28/04/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 2101258
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société Anonyme au capital de 134 056 275 € Siège social : 51100 Reims – 5, place Général Gouraud 348 494 915 R.C.S. Reims AVIS DE RÉUNION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 3 JUIN 202 1 Mmes et MM. les Actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 3 juin 202 1 , à 15 heures, au siège social de la Société, à 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud . AVERTISSEMENT : COVID-19 Dans le contexte évolutif de la pandémie de COVID-19, de lutte contre sa prorogation et conformément aux mesures législatives et réglementaires adoptées et aux dispositions prises par le Gouvernement pour freiner la circulation du virus, en particulier, aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que modifiées et prorogées par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’Administration a décidé , afin d’éviter d’exposer les Actionnaires à des risques sanitaires et leur garantir une égalité d’accès à cette Assemblée, de réunir l’Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2021 au siège social à huis-clos, hors la présence physique des Actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique des A ctionnaires . Ainsi, les Actionnaires sont d’ores et déjà vivement invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Conformément au x dispositions du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, venant préciser les conditions d’application de l’Ordonnance du 25 mars 2020 , tel que modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, le Conseil d’Administration du 1 4 avril 202 1 a désigné deux scrutateurs parmi les Actionnaires, à savoir, la société COMPAGNIE VRANKEN, représentée par Madame Nathalie VRANKEN et la société NORD EST EXPANSION, représentée par Monsieur Jean-Yves LASELLE ( et pour le cas de leur indisponibilité, Madame Anne-Marie POIVRE et Monsieur Dominique PICHART , Actionnaires de la Société ) . Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires. Les A ctionnaires sont à cet égard invités à consulter régulièrement le site de la Société https://www.vrankenpommery.com/finance/communiques-et-information-reglementee/ . ORDRE DU JOUR Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2020, Rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions, Rapports des Commissaires aux c omptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2020, Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2020, Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts, Programme de rachat d'actions, Mandat d’Administrateurs, Fixation des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration, Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants, Questions diverses, Pouvoirs à conférer. Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil d'Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes, Mis en harmonie de l’article 25 des statuts relatif à la convocation et aux réunions des Assemblées Générales , Mis en harmonie de l’article 27 des statuts relatif à l’admission aux Assemblées et aux pouvoirs , Mis en harmonie de l’article 30 des statuts relatif à l’Assemblée Générale Ordinaire , Mis en harmonie de l’article 31 des statuts relatif à l’Assemblée Générale Extraordinaire , Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours côtés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne , Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d'Euros, non cumulative avec les deux délégations suivantes , Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, non cumulative avec la délégation qui précède et celle qui suit , Délégation à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier , et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, non cumulative avec les délégations précédentes, non cumulative avec les deux délégations précédentes , Clause d’extension en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros, Pouvoirs au Conseil d'Administration d'imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale, Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration , Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société, Pouvoirs à conférer, Questions diverses. TEXTE DES RÉSOLUTIONS RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIERE RESOLUTION ( Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration avec, en annexe, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, des rapports des Commissaires aux Comptes sur le bilan social, le compte de résultat social et l’annexe de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits bilan, comptes sociaux et annexe, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 1.532.802,42 €. Elle approuve, en outre, toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de son mandat. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits bilan, comptes consolidés et annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 323 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 235 K€. Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2020, s’élevant à 1.532.802,42 € augmenté du report à nouveau antérieur de : 78.876.810,83 € --------------------- Soit ensemble : 80.409.613,25 € de la manière suivante : à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de : 50.047,70 € au compte de report à nouveau, à hauteur de : 80.359.565,55 € En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre des exercices Dividende global Dividende par action Montant éligible par action à l’abattement de 40 % (*) (article 158-3 du CGI) 2017 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € 2018 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € 2019 - - - (*) Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes versés à des personnes physiques résidentes fiscales en France. QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation des conventions réglementées ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux c omptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de c ommerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet. CINQUIEME RESOLUTION ( Approbation des charges non déductibles ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article 39-4 dudit Code, savoir, 345.956  €, et le montant total de l’imposition qu’il représente, soit environ 96.868 € à un taux d’impôt sur les sociétés théorique de 28 % . SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 4 juin 2020 ; conformément aux dispositions des articles L 22-10-62 et suivants du Code de c ommerce, du Règlement européen n°  596 / 2014 du 16 avril 2014, des règlements européens qui lui sont rattachés, du Code monétaire et financier, du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des pratiques de marché admises par l’Autorité de marchés financiers (AMF), d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant : l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par rachat ou vente), par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de c ommerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225- 197-1 et suivants du Code de c ommerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ; la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Juin 2020, de réduire le capital social par voie d'annulation des titres auto détenus, délégation venant à renouvellement ce jour, plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 37,50 € (trente septe euros cinquante centimes d’euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ; que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893.708 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte de ce qu’en considération des 53.804 actions auto détenues au 22 mars 2021, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 786.100 actions pour un montant maximum de 29.578.750 € ; que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions est de 31.359.563 € pour 10 % du capital, sans préjudice des 57.453 actions auto-détenues au 31 décembre 2020 ; que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ; de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment : - procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ; - négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; - passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ; - ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ; - remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 2 décembre 2022. À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements. Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau. SEPTieme resolution ( Renouvellement du mandat d’un Administrateur ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Maïlys VRANKEN vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2024, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2023. HUITieme resolution ( Renouvellement du mandat d’un Administrateur ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Michel FORET vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce pour une période de trois exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2024, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2023. NEUVIEME RESOLUTION ( Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce pour l’exercice 2020 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle , connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, à savoir, le montant global des rémunérations et des avantages de toute nature versés ou attribués par la Société au Président Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux Membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. DIXIEME r E solution ( Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général, qui y sont présentés. ONZI EME rEsolution ( Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22 ‑ 10-34 du Code de commerce, la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué à la Coordination Production et Négoce, qui y sont présentés. DOUZI EME rEsolution ( A pprobation de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2021 telle qu’elle y est décrite. TREIZIEME RESOLUTION ( Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2021 ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2021 telle qu’elle y est décrite. QUATORZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs à conférer ) - L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUINZIEME r E solution ( Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 25 des statuts ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, a fin de mettre les statuts à jour avec la réglementation, Décide de modifier l’article 25 des statuts à l’effet de permettre la convocation des actionnaires aux Assemblées Générales par voie électronique ainsi qu’il suit : « ARTICLE 25 - CONVOCATION ET REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d’Administration ou par le ou les Commissaires aux Comptes, soit par toute personne habilitée par les dispositions législatives ou réglementaires à cet effet.   Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent selon les dispositions législatives et réglementaires applicables. Notamment, tout Actionnaire pourra, si le Conseil d’Administration le décide, participer et voter à l’Assemblée par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant son identification dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur et sera réputé présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Lorsqu'une Assemblée n'a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes que la première et l'avis de convocation rappelle la date de la première et reproduit son ordre du jour. » SEIZIEME r E solution ( Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 27 des statuts ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, a fin de mettre les statuts à jour avec la réglementation, Décide d’ajouter un 5 ème point à l’article 27 des statuts à l’effet de permettre aux Actionnaires, sur décision du Conseil d’Administration, de recourir au formulaire de demande d’admission, de procuration ou de vote à distance sous format électronique, rédigé comme suit : « ARTICLE 27 - ADMISSION AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS 1 - La participation aux Assemblées Générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le Conseil d’Administration dispose de la faculté d’accepter les formulaires de vote et les procurations qui parviendraient à la Société au-delà de la date-limite prévue par la réglementation en vigueur. 2 - Les titulaires d'Actions nominatives ont le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations, quel que soit le nombre de leurs actions, sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. 3 - Tout Actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un autre Actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. La procuration devra contenir les indications et informations prévues par la loi. A défaut de désignation du mandataire par le mandant, il sera émis au nom de ce dernier un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions soumis à l'Assemblée. 4 - Tout Actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée. 5 - Si le Conseil d’Administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, les Actionnaires pourront recourir à un formulaire de demande d’admission, de procuration ou de vote à distance sous format électronique dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur. La signature électronique utilisée devra alors résulter de l’emploi d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote auquel elle s’attache. La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant la date fixée par la réglementation en vigueur, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date. Ceux des Actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de vote ou de procuration proposé sont assimilés aux actionnaires présents ou représentés. » DIX-SEPTIEME r E solution ( Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 30 des statuts ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, a fin de mettre les statuts à jour avec la réglementation, Décide de modifier l’article 30 des statuts à l’effet de permettre la convocation des Actionnaires aux Assemblées Générales par voie électronique ainsi qu’il suit : « ARTICLE 30 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes décisions excédant les pouvoirs du Conseil d'administration et qui n'ont pas pour objet de modifier les statuts. L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. Dans le cas où les actions sont admises à la cote sur un marché réglementé, l’Assemblée Générale Ordinaire peut autoriser la Société, pour une durée limitée n’excédant pas 18 mois, à acheter ses propres actions en vue de la régularisation des cours. Le cas échéant, elle doit fixer les modalités de l’opération, notamment le prix maximum d’achat et minimum de vente, le nombre maximum d’actions à acquérir et le délai dans lequel l’acquisition doit être faite. Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les Actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance ou à distance sous format électronique, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix exprimées par les Actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'Actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul ». DIX-HUITIEME r E solution ( Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 31 des statuts ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, a fin de mettre les statuts à jour avec la réglementation, Décide de modifier l’article 31 des statuts à l’effet de permettre la convocation des actionnaires aux Assemblées Générales par voie électronique ainsi qu’il suit : « ARTICLE 31 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la Société en Société d'une autre forme, civile ou commerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des Actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les Actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance ou à distance sous format électronique, possèdent au moins, sur première convocation, le quart, et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus de celle à laquelle elle avait été convoquée. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les Actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. Dans les Assemblées Générales Extraordinaires à forme constitutive, c'est-à-dire celles appelées à délibérer sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, l'apporteur ou le bénéficiaire n'a voix délibérative ni pour lui-même, ni comme mandataire. » Aucune autre modification n’est apportée aux statuts. DIX-NEUVIEME r E solution ( Augmentation de capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, avec délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation donnée au Conseil d’Administration ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux comptes et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail relatives aux augmentations de capital réservées aux salariés  : 1) délègue au Conseil d’Administration la compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise ; 2) décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise, notamment de fonds commun de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; 3) fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre  ; 4) décide de fixer à 3 % du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2020, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 4.021.695 euros par l’émission de 268.113 actions nouvelles) ; 5) décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder 20% de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; 6) décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’Epargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail ; 7) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation, arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission, fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. VINGTIEME r E solution ( Délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes après avoir constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129- 2 , L.225-132, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société. 2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 240.000.000 d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que le montant des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées au titre des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant. 3. Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 240.000.000 euros, étant précisé que le montant des titres de créances susceptibles d’être émis au titre des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant. 4. Décide que les Actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, conformément à l’article L. 225-134 du Code de c ommerce, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société en application des articles L 228-91 et suivants du Code de Commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes. 6. Constate que, le cas échéant, cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, et donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 7. Décide que le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale des actions à la date d’émission desdites valeurs mobilières. 8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général ou au Directeur Général, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. 10. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de c ommerce, notamment des articles L 225-129-2, L 225-135, L 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L 228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.233-32 du Code de c ommerce, tant en France qu’à l’étranger , par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou une unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèce soit par compensation de créances. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 240.000.000 d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu aux vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 240.000.000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des vingtième et vingt-deuxième résolutions de la présente Assemblée Générale. 3. Décide de fixer à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger. 5. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 7. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce. 8. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales  ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange réalisée en France ou à l’étranger, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L. 225-129-2 du Code de c ommerce, soit vingt-six mois. VINGT-DEUXIEME R E SOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter, par une offre par placement privé, le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans droit préférentiel de souscription et ce, pour un montant maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux c omptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de c ommerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L.225-136, ainsi qu’aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence), ou de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 2. Prend acte que les émissions de titres de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 20 % du capital par an, étant précisé que ce délai courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation. 3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé, sans préjudice du point 2 ci-avant, à 240.000.000 d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 2 des vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 240.000.000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des vingtième et vingt-et-unième résolutions de la présente Assemblée Générale. 4. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 5ème alinéa, du Code de commerce, la faculté de conférer aux Actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier en France ou à l’étranger. 6. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 8. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de c ommerce. 9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ; déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales  ; prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. VINGT-TROISIEME R E SOLUTION ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et ce, dans la limite de 15 % de ladite émission ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur allocation conformément aux pratiques de marché. 2. Décide que le montant des émissions décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale. 3. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence, de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion ou d’apport et ce, pour un maximum en nominal de 240.000.000 d’Euros ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, délègue audit Conseil sa compétence de décision à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 240.000.000 d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable. L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil, dans les conditions fixées par la Loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives. La présente délégation est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION ( Pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil d’Administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social visées aux résolutions précédentes sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. VINGT-SIXI E me r E solution ( Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de catégories de bénéficiaires choisis par le Conseil d’Administration parmi les membres du personnel salarié et/ou les mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales) ) - L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 22-1 0-59, L. 225-197-2 à L. 225-197-5 et L. 225-208 du Code de commerce , à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales) et ce, dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59, L. 225-197-2 à L. 225-197-5 et L. 225-208 du Code de commerce , Prend acte de ce que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration et qu'il ne peut être attribué d'actions aux bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social, une attribution gratuite d'actions ne pouvant pas non plus avoir pour effet de permettre aux bénéficiaires de détenir chacun plus de 10 % du capital social, Décide que les actions existantes ou à émettre, attribuées en vertu de cette autorisation, ne pourront pas représenter, au total, plus de 1 % du capital social au jour de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration, Décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, ce délai de conservation ne pouvant être inférieur à un an, Autorise également le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux ans, à réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées, Prend acte de ce que s’agissant d’une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, à l'issue de la période d'obligation de conservation, les actions ne pourront pas être cédées : 1° Dans le délai de dix séances de bourse précédant et de trois séances de bourse suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ; 2° Dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique. Décide toutefois que les actions gratuitement attribuées deviendront immédiatement cessibles par les héritiers du bénéficiaire, avant même l’expiration de la période d’acquisition, en cas de décès de celui-ci, En conséquence, délègue sa compétence au Conseil d’Administration, à l'effet de décider : soit d’acquérir / faire acquérir aux fins de leur attribution, conformément à l’article L. 225-208 du Code de commerce , ou disposer des actions auto-détenues ; soit d’une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d'actions ordinaires nouvelles, à réaliser par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et ce, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce  ; et ce, dans la limite d'un plafond global de 1 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration, Prend acte de ce que, en cas de décision d’attribution d’actions gratuites par voie d’augmentation de capital, la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des Actionnaires à leur droit d'attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission ainsi incorporées au capital, sous réserve de l'attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l'issue de la période d'acquisition, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, et qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, dans les limites fixées ci-dessus à l'effet de : déterminer les catégories de bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, leur identité, parmi les membres du personnel salarié et les mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales), ainsi que le nombre d’actions revenant à chacun d’eux ; déterminer si les actions gratuites seront attribuées par voie d’attribution d’actions existantes détenues par la Société ou acquises à cet effet, ou par voie d’augmentation du capital de la Société et émission d’actions nouvelles, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; acquérir / faire acquérir ou disposer des actions auto-détenues, aux fins de leur attribution dans les conditions ci-avant définies ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales et celles prévues par l’Assemblée ; inscrire les actions à attribuer gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer et/ou leur acquisition aux fins d’attribution ; déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement, nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux Actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seraient réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; constater, le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital effectuées en application de l’autorisation à donner par l’Assemblée Générale Extraordinaire, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, faire dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de ladite autorisation rendrait nécessaire, accomplir tous actes et formalités nécessaires, Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informerait chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 22-10-59, L. 225-197-2 et L. 225-197-3 du Code de commerce , dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code, Et décide que cette délégation de compétence est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce , décide : d’autoriser le Conseil d’Administration réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 22-10-62 du Code de commerce , dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 2 décembre 2022, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation . VINGT-HUITIEME RESOLUTION ( Pouvoirs à conférer ) - L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. Le Conseil d’Administration ____________________ Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les A ctionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les Actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 1 er juin 202 1 , zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce. Modes de participation à l’assemblée générale 1. Pour les raisons exposées précédemment , l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la Société du 3 juin 2021 se tiendra, sur décision du Conseil d’Administration, à huis-clos, sans que les Actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les Actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, mais ils peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L . 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; Voter par correspondance. Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, ou à toute autre personne habilitée qui, à l’exception des scrutateurs visés ci-dessus, devra voter par correspondance, pourront : - pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur  : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jour avant la date de l’assemblée . Les Actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - Pour l’ Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire; - Pour l’ Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’Actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 4 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Compte tenu de la situation exceptionnelle due au Covid-19, par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée . Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les A ctionnaires et questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à l’adresse suivante comfi@vrankenpommery.fr , dans un délai de 25 jours (calendaires) avant l'Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions et des points déposés par les Actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce chaque Actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2 ou par email à l’adresse suivante  comfi@vrankenpommery.fr Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Droit de communication des A ctionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société http://www.vrankenpommery.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration

22/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002727
Texte de l'annonce :

VRANKEN - POMMERY MONOPOLE Société anonyme au capital de 134 056 275 €. Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims. 348 494 915 R.C.S. Reims Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 20 1 9 Les comptes sociaux et consolidés de Vranken - Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 20 1 9 , accompagnés des rapports des Commissaires aux C omptes, inclus dans le Document d ’Enregistrement Universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 16 avril 2020 sous le numéro D.20-0301 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans m odification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire tenue à huis clos, en raison de la crise sanitaire du COVID 19, le 4 juin 20 20 . L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 5 9 du 2 4 avril 20 20 , a également été adoptée sans modification par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire précitée.

15/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 2001616
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société Anonyme au capital de 134.056.275 € Siège social : 51100 Reims - 5, place Général Gouraud 348 494 915 R.C.S. Reims AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le JEUDI 4 Juin 2020, à 15 heures, au siège social de la Société, à 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud. Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, cette Assemblée Générale se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des Actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. AVERTISSEMENT : COVID-19 L'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit qu'exceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que les Actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, si l'assemblée est convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, l'avis de réunion) ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Par le présent avis de réunion, l'Assemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité sanitaire. Ainsi, les Actionnaires sont d’ores et déjà vivement invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Conformément aux dispositions du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, venant préciser les conditions d’application de l’Ordonnance du 25 mars 2020 , le Conseil d’Administration du 15 avril 2020 a désigné deux scrutateurs parmi les Actionnaires, à savoir, Madame Anne-Marie POIVRE et la société NORD EST EXPANSION, représentée par Monsieur Jean-Yves LASELLE (et pour leur cas de leur indisponibilité, Madame Nathalie VRANKEN et Monsieur Hervé LADOUCE, Actionnaires de la Société). Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires. Les Actionnaires sont à cet égard invités à consulter régulièrement le site de la Société https://www.vrankenpommery.com/finance/communiques-et-information-reglementee/ . ORDRE DU JOUR Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2019, Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2019, Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2019, Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts, Programme de rachat d'actions, Mandat d’un Administrateur, Fixation des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration, Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants, Questions diverses, Pouvoirs à conférer. Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil d'Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société, Modification de la dénomination sociale et en conséquence de l’article 2 des statuts, Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 4 des statuts relatif au siège social, Modification du point II de l’article 15 des statuts relatif notamment à la durée des mandats des administrateurs, Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 18 des statuts relatif aux modalités de décisions du Conseil d’Administration, Mise en harmonie de l’article 21 des statuts relatif à la rémunération des administrateurs, du Président, des Directeurs Généraux et des mandataires du Conseil d’Administration, Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 22 des statuts relatif aux conventions réglementées et courantes, Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 23 des statuts relatif aux Commissaires aux Comptes, Mise en harmonie des articles 30 et 31 des statuts , relatif au calcul de la majorité dans les votes des Actionnaires aux Assemblées Générales, Pouvoirs à conférer, Questions diverses. Le Conseil d’Administration Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au BALO n°50 du 24 Avril 2020 et n’a fait l’objet d’aucune modification. __________________ L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les Actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 juin 2020, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce. Modes de participation à l’assemblée générale 1. Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, et du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, venant préciser les conditions d’application de l’Ordonnance du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la Société du 4 juin 2020 se tiendra, sur décision du Conseil d’Administration, sans que les Actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les Actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, mais ils peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; Voter par correspondance. Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, ou à toute autre personne habilitée qui, à l’exception des scrutateurs visés ci-dessus, devra voter par correspondance, pourront : - pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur   : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée . Les Actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - Pour l’ Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire; - Pour l’ Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré: l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’Actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 4 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Compte tenu de la situation exceptionnelle due au Covid-19, par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée . Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Questions écrites Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce chaque Actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2 ou par email à l’adresse suivante  comfi@vrankenpommery.fr Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Droit de communication des Actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société http://www.vrankenpommery.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration

24/04/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 2001083
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société Anonyme au capital de 134 056 275 €. Siège social : 51100 Reims – 5, place Général Gouraud. 348 494 915 R.C.S. Reims. AVIS DE RÉUNION ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 4 JUIN 2020 Mmes et MM. les Actionnaires sont avisés de la tenue d’une Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le JEUDI 4 Juin 2020, à 15 heures, au siège social de la Société, à 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud . Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, cette Assemblée Générale se tiendra à huis-clos, hors la présence physique des A ctionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister. AVERTISSEMENT : COVID-19 L'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit qu'exceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que l es Actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, si l'assemblée est convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, l'avis de réunion) ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Par le présent avis de réunion, l'Assemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité sanitaire. Ainsi, les Actionnaires sont d’ores et déjà vivement invités à exprimer leur vote par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après. Conformément au x dispositions du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, venant préciser les conditions d’application de l’Ordonnance du 25 mars 2020 , le Conseil d’Administration du 15 avril 2020 a désigné deux scrutateurs parmi les Actionnaires, à savoir, Madame Anne-Marie POIVRE et la société NORD EST EXPANSION, représentée par Monsieur Jean-Yves LASELLE ( et pour leur cas de leur indisponibilité, Madame Nathalie VRANKEN et Monsieur Hervé LADOUCE, Actionnaires de la Société ) . Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires. Les A ctionnaires sont à cet égard invités à consulter régulièrement le site de la Société https://www.vrankenpommery.com/finance/communiques-et-information-reglementee/ . ORDRE DU JOUR Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2019, Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions, Rapports des Commissaires aux Comptes, Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2019, Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2019, Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts, Programme de rachat d'actions, Mandat d’un Administrateur, Fixation des rémunérations allouées aux membres du Conseil d’Administration , Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants, Questions diverses, Pouvoirs à conférer. Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil d'Administration, Rapports des Commissaires aux Comptes, Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société, Modification de la dénomination sociale et en conséquence de l’article 2 des statuts, Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 4 des statuts relatif au siège social, Modification du point II de l’article 15 des statuts relatif notamment à la durée des mandats des administrateurs , Mise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 18 des statuts relatif aux modalités de décisions du Conseil d ’A dministration, Mise en harmonie de l’article 21 des statuts relatif à la rémunération des administrateurs, du Président, des Directeurs Généraux et des mandataires du Conseil d’Administration, M ise en harmonie avec la législation en vigueur de l’article 22 des statuts relatif aux conventions réglementées et courantes, Mise en harmonie des articles 30 et 31 des statuts , relatif au calcul de la majorité dans les votes des Actionnaires aux Assemblées Générales, Pouvoirs à conférer, Questions diverses. TEXTE DES RÉSOLUTIONS RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE PREMIERE RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration avec, en annexe, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, des rapports des Commissaires aux Comptes sur le bilan social, le compte de résultat social et l’annexe de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits bilan, comptes sociaux et annexe, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 1.672.730,56 €. Elle approuve, en outre, toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de son mandat. DEUXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits bilan, comptes consolidés et annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 148 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 76 K€. Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2019, s’élevant à 1.672.730,56 € augmenté du report à nouveau antérieur de : 77.256.099,95 € --------------------- Soit ensemble : 78.928.830,51 € de la manière suivante : à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de : 52.019,68 € au compte de report à nouveau, à hauteur de : 78.876.810,83 € En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre des exercices Dividende global Dividende par action Montant éligible par action à l’abattement de 40 % (*) (article 158-3 du CGI) 2016 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € 2017 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € 2018 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € (*) Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes versés à des personnes physiques résidentes fiscales en France. QUATRIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet. CINQUIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article 39-4 dudit Code, savoir, 354.960 €, et le montant total de l’imposition qu’il représente, soit environ 110.038 € à un taux d’impôt sur les sociétés théorique de 31 % . SIXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 5 juin 2019 ; conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, du Règlement européen n°  596 / 2014 du 16 avril 2014, des règlements européens qui lui sont rattachés, du Code monétaire et financier, du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des pratiques de marché admises par l’Autorité de marchés financiers (AMF), d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant : l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par rachat ou vente), par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225- 197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ; la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 Juin 2019, de réduire le capital social par voie d'annulation des titres auto détenus, délégation venant à renouvellement ce jour, plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 37,50 € (trente septe euros cinquante centimes d’euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ; que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893.708 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte de ce qu’en considération des 62.100 actions auto détenues au 20 mars 2020, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 687.696 actions pour un montant maximum de 25.788.600 € ; que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions est de 33.514.050 € pour 10 % du capital, sans préjudice des 61.990 actions auto-détenues au 31 décembre 2019 ; que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ; de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment : - procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ; - négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; - passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ; - ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ; - remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 3 décembre 2021. À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements. Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau. SEPTieme resolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé LADOUCE vient à expiration avec la présente Assemblée, décide de le lui renouveler et ce : soit pour une période de trois exercice, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2023, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2022, si la dix-septième résolution ci-après est approuvée ; soit pour une période de six exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2026, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2025, si la dix-septième résolution ci-après n’est pas approuvée. HUITIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle , connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées, à savoir, le montant global des rémunérations et des avantages de toute nature versés ou attribués par la Société au Président Directeur Général, au Directeur Général Délégué et aux Membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019. NEUVIEME r E solution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225 ‑ 100 III du Code de commerce, la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général, qui y sont présentés. DIXI EME rEsolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225 ‑ 37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225 ‑ 100 III du Code de commerce, la rémunération totale, la rémunération allouée en sa qualité d’Administrateur et les avantages de toute nature versés par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué à la Coordination Production et Négoce, qui y sont présentés. ONZI EME rEsolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux pour l’exercice 2020 telle qu’elle y est décrite. DOUZIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2020 telle qu’elle y est décrite. TREIZIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE QUATORZI EME r E solution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, décide : d’autoriser le Conseil d’Administration réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 3  décembre 2021, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation . QUINZIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, Après avoir pris acte des raisons de procéder à une modification de la dénomination sociale de la Société, Décide de faire sienne la proposition de modification de la dénomination sociale de la Société de « VRANKEN-POMMERY MONOPOLE » en « POMMERY & ASSOCIES » et ce, à effet de ce jour, Et de modifier, en conséquence, l’article 2 des statuts sociaux, relatif à la Dénomination Sociale, ainsi qu’il suit : « ARTICLE 2 - DENOMINATION La dénomination sociale est : POMMERY & ASSOCIES Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme » ou des initiales S.A. et de l'énonciation du montant du capital social. » SEIZIE ME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, Afin de mettre les statuts à jour avec la réglementation, Décide d’autoriser le Conseil d’Administration à transférer le Siège Social partout en France, Et de modifier l’article 4 des statuts sociaux, relatif au Siège Social, ainsi qu’il suit : « ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL - SUCCURSALES Le siège de la Société est fixé à 51100 REIMS - 5, Place du Général Gouraud. Il peut être transféré en tout endroit en France, par une simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires et partout ailleurs en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le Conseil d’Administration a la faculté de créer des agences, usines et succursales partout où il le jugera utile. » DIX-SEPTIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, Décide, conformément aux recommandations de Middlenext, visant à la réduction de la durée des mandats des Administrateurs, de fixer ladite durée à trois ans, au lieu de six actuellement, et de modifier en conséquence le point II de l’article 15 des statuts sociaux ainsi qu’il suit : « ARTICLE 15 - CONSEIL D'ADMINISTRATION …/… II - La durée de leurs mandats est de trois années Les fonctions d'un Administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur. Les Administrateurs sont toujours rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire. Nul ne peut être nommé Administrateur si, ayant dépassé l'âge de 80 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre d'Administrateurs ayant dépassé cet âge. Si, du fait qu'un Administrateur en fonctions vient à dépasser l'âge de 80 ans, la proportion du tiers susvisé est dépassée, l'Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. » DIX-HUITIE ME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, Après avoir pris connaissance des dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, notamment la possibilité, pour les statuts de Société Anonyme, d’autoriser le Conseil d’Administration ou de Surveillance à prendre certaines décisions par consultation écrite. Après avoir pris acte des raisons de procéder à une mise en conformité des dispositions statutaires de la Société en conséquence. Décide de modifier, à effet de ce jour, l’article 18 des statuts sociaux, relatif aux Délibérations du Conseil d’Administration, ainsi qu’il suit : « ARTICLE 18 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION I - Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation de son Président. De plus, si le Conseil d’Administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, des Administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil d’Administration, peuvent demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu des deux alinéas précédents. Le Conseil d’Administration se réunit au siège social ou en tout autre endroit de la même ville sous la présidence de son Président ou, en cas d’empêchement, du membre désigné par le Conseil d’Administration pour le présider. Il peut se réunir en tout autre endroit avec l’accord de la majorité des Administrateurs. En principe, la convocation est faite trois jours au moins à l'avance par lettre postale ou informatique. Mais elle peut être verbale et sans délai si tous les Administrateurs y consentent. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent être organisées par des moyens d’ audioconférence , de visioconférence ou tout moyen technique conforme aux lois en vigueur permettant l’identification des participants et garantissant leur participation effective. II - Pour la validité des délibérations, la présence effective de la moitié au moins des Administrateurs est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque Administrateur disposant d'une voix et ne pouvant représenter plus d'un de ses collègues dans les conditions visées ci-après. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. III - Représentation Tout Administrateur peut donner, par lettre postale ou informatique, mandat à un autre Administrateur de le représenter à une séance de Conseil d’Administration. Chaque Administrateur ne peut disposer au cours d’une même séance, que d’une seule des procurations reçues par application de l’alinéa précédent. Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d’une personne morale Administrateur. IV - Le Conseil d'Administration peut également prendre, par consultation écrite des Administrateurs, toutes les décisions de la compétence du Conseil d'Administration à l’exception des décisions pour lesquelles les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent une décision en séance. V - Obligation de discrétion Les Administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d’Administration, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations, présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président du Conseil d’Administration. VI - Procès-verbaux de délibérations Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, coté et paraphé, et tenu au siège social conformément aux dispositions réglementaires. Le procès-verbal de la séance indique le nom des Administrateurs présents, excusés ou absents. Il fait état de la présence ou de l’absence des personnes convoquées à la réunion du Conseil d’Administration en vertu d’une disposition légale, et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion. Le procès-verbal est revêtu de la signature du Président de la séance et d’au moins un Administrateur. En cas d’empêchement du Président de la séance, il est signé par deux Administrateurs au moins. La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination résulte valablement, vis à vis des tiers, de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque réunion des noms des Administrateurs présents, représentés ou absents. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président du Conseil d’Administration, un Directeur Général, l’Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Au cours de la liquidation de la Société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur. Il est suffisamment justifié du nombre des Administrateurs en exercice ainsi que de leur présence ou de leur représentation à une séance du Conseil d’Administration par la production d’une copie ou d’un extrait de procès-verbal. » DIX-NEUVIE ME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, Après avoir pris connaissance de l’ordonnance la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE notamment quant à la rémunération des Administrateurs, du Président, des Directeurs Généraux et des Mandataires du Conseil d’Administration, Après avoir pris acte des raisons de procéder à une mise en conformité des dispositions statutaires de la Société en conséquence. Décide et de modifier, à effet de ce jour, l’article 21 des statuts sociaux, relatif à l a Rémunération des Mandataires Sociaux, ainsi qu’il suit : « ARTICLE 21 - REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT, DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES MANDATAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION I - L'Assemblée Générale Ordinaire peut allouer un montant global de rémunération aux membres du Conseil d’Administration dont le montant reste maintenu jusqu'à décision contraire de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration répartit cette rémunération entre ses membres conformément aux dispositions légales. II - Les rémunérations du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et celle des Directeurs Généraux Délégués sont fixées par le Conseil d'Administration conformément aux dispositions légales. Elles peuvent être fixes ou proportionnelles, ou à la fois fixes et proportionnelles. Elles sont ensuite soumises, le cas échéant, et dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires à l’approbation de l’Assemblée Générale des Actionnaires. III - Il peut être alloué par le Conseil d'Administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs. Dans ce cas, ces rémunérations sont portées aux charges d'exploitation et soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Aucune autre rémunération, permanente ou non, que celles ici prévues, ne peut être allouée aux Administrateurs, sauf s'ils sont liés à la Société par un contrat de travail dans les conditions autorisées par la Loi. » VINGT IEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, Après avoir pris acte de ce que, suite à des modifications législatives successives, l’ Article L225-39 du Code de Commerce a été modifié, tout d’abord pour préciser que les dispositions de l'article L. 225-38 ne sont applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l’article 1832 du code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du présent code, ensuite, pour supprimer l’obligation de communication au Président du Conseil d’Administration des conventions courantes par l’Administrateur intéressé ainsi que l’obligation de communication par le Président du Conseil d’Administration aux membres du Conseil d’Administration et aux Commissaires aux Comptes de la liste et l’objet desdites conventions. Décide de mettre ses statuts en harmonies avec les dispositions issues des termes de l’Article L 225-39 du Code de Commerce et de modifier en conséquence, à effet de ce jour, l’article 22 des statuts sociaux, relatif aux conventions entre la Société et un Administrateur, un Directeur G énéral, un Directeur G énéral D élégué, ou un des Actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 5 % , ainsi qu’il suit : « ARTICLE 22 - CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ ET UN ADMINISTRATEUR, UN DIRECTEUR GENERAL, UN DIRECTEUR GENERAL DÉLÉGUÉ, OU UN DES ACTIONNAIRES DISPOSANT D'UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPÉRIEURE A 5%. I - Convention soumise à autorisation Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses Administrateurs, l'un de ses Actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 5 % ou s'il s'agit d'une société Actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée. Sont également soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des Administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, Gérant, Administrateur, Membre du Conseil de Surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise. Il est précisé à cet égard que tout intéressé est tenu d'informer le Conseil, dès qu'il a connaissance d'une convention à laquelle l'article L 225-38 du Code de Commerce est applicable. Il ne peut pas prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée. Ces conventions doivent être autorisées par le Conseil et approuvées ensuite par l'Assemblée Générale dans les conditions légales. Les dispositions de l'article L. 225-38 ne sont toutefois pas applicables ni aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ni aux conventions conclues entre deux sociétés dont l'une détient, directement ou indirectement, la totalité du capital de l'autre, le cas échéant déduction faite du nombre minimum d'actions requis pour satisfaire aux exigences de l'article 1832 du code civil ou des articles L. 225-1 et L. 226-1 du présent code. II - Conventions interdites À peine de nullité du contrat, il est interdit aux Administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués ainsi qu'aux représentants permanents des personnes morales Administrateurs de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner par elle, leurs engagements envers les tiers. La même interdiction s'applique aux conjoints, partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité, ascendants et descendants des personnes ci-dessus ainsi qu'à toute personne interposée. III - Conventions courantes Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure légale d'autorisation et d'approbation. » VINGT ET UN IEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, Après avoir pris connaissance des dispositions de la Loi Sapin 2 (loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) relatives aux Commissaires aux Comptes et notamment la suppression de l’obligation de nommer un Commissaire aux Comptes suppléant lorsque les Commissaires aux Comptes Titulaires remplissent certaines conditions, Décide d’adapter en conséquence les statuts de la Société et de modifier, à effet de ce jour, l’article 23   des statuts sociaux, relatif aux Commissaires aux Comptes, ainsi qu’il suit : « ARTICLE 23 - COMMISSAIRES AUX COMPTES Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires sont nommés et exercent leur mission de contrôle conformément à la loi. Ils ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de la Société et de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux. Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants peuvent être nommés conformément aux dispositions légales, qui sont appelés à remplacer le ou les Commissaires aux Comptes titulaires en cas d'empêchement, de refus, de démission ou de décès. » VINGT-DEUXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, Après avoir pris connaissance des dispositions de la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, notamment concernant le calcul de la majorité dans les votes des Actionnaires aux Assemblées Générales. Après avoir pris acte des raisons de procéder à une mise en conformité des dispositions statutaires de la Société en conséquence. Décide de modifier, à effet de ce jour, les Articles 30 et 31 des statuts sociaux, relatifs respectivement aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, ainsi qu’il suit : « ARTICLE 30 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes décisions excédant les pouvoirs du Conseil d'administration et qui n'ont pas pour objet de modifier les statuts. L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. Dans le cas où les actions sont admises à la cote sur un marché réglementé, l’Assemblée Générale Ordinaire peut autoriser la Société, pour une durée limitée n’excédant pas 18 mois, à acheter ses propres actions en vue de la régularisation des cours. Le cas échéant, elle doit fixer les modalités de l’opération, notamment les prix maximum s d’achat et minimum s de vente, le nombre maximum d’actions à acquérir et le délai dans lequel l’acquisition doit être faite. Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les Actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix exprimées par les Actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance . Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. ARTICLE 31 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la Société en Société d'une autre forme, civile ou commerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des Actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les Actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart, et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus de celle à laquelle elle avait été convoquée. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les Actionnaires présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul. Dans les Assemblées Générales Extraordinaires à forme constitutive, c'est-à-dire celles appelées à délibérer sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, l'apporteur ou le bénéficiaire n'a voix délibérative ni pour lui-même, ni comme mandataire. » Aucune autre modification n’est apportée aux statuts de la Société. VINGT-TROISIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. Le Conseil d’Administration ----------------------------- Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les A ctionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent. Les Actionnaires souhaitant participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 juin 2020, zéro heure, heure de Paris) par l’inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce. Modes de participation à l’assemblée générale 1. Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, et du Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, venant préciser les conditions d’application de l’Ordonnance du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la Société du 4 juin 2020 se tiendra, sur décision du Conseil d’Administration, sans que les A ctionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les A ctionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, mais ils peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (pouvoir au Président) ; Voter par correspondance. Les Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, ou à toute autre personne habilitée qui, à l’exception des scrutateurs visés ci-dessus, devra voter par correspondance, pourront : - pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. - pour l’Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l’émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée . Les Actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - Pour l’ Actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif pur : l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :  paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, adresse numéro de compte courant nominatif du mandant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire; - Pour l’ Actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur ou au nominatif administré : l’Actionnaire devra envoyer un email revêtu d'une signature électronique obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de l’émetteur concerné, la date de l’assemblée générale, ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire. L’Actionnaire devra obligatoirement demander à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTO - Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée générale, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 4 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Compte tenu de la situation exceptionnelle due au Covid-19, par dérogation au III de l'article R. 225-85 du Code de commerce et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée . Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce Code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Demande d’inscription de projets de résolution ou de points par les A ctionnaires et questions écrites Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les Actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent parvenir au siège social de l’émetteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par email à l’adresse suivante  HYPERLINK "mailto:comfi@vrankenpommery.fr" comfi@vrankenpommery.fr , à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25e jour (calendaire) précédant l'Assemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Chaque demande doit être accompagnée, selon le cas, du texte des projets de résolution proposés, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions et des points déposés par les Actionnaires est subordonné au maintien de l’inscription en compte des titres des auteurs au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce chaque Actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante Vranken -Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2 ou par email à l’adresse suivante  comfi@vrankenpommery.fr Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Droit de communication des A ctionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société http://www.vrankenpommery.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration

26/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903335
Texte de l'annonce :

VRANKEN - POMMERY MONOPOLE Société anonyme au capital de 134 056 275 €. Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims. 348 494 915 R.C.S. Reims Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 20 1 8 Les comptes sociaux et consolidés de Vranken - Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 20 1 8 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15 a vril 20 1 9 sous le numéro D. 19-0336 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans m odification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 5 juin 20 1 9 . L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 4 9 du 2 4 avril 20 1 9 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

17/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 1901792
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société Anonyme au capital de 134.056.275 € Siège social : 51100 R eims - 5, place Général Gouraud 348 494 915 R.C.S. Reims AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués le mercredi 5 Juin 2019, à 15 heures, à 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2018, — Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2018, — Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2018, — Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, distribution de dividendes, — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, — Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts, — Programme de rachat d'actions, — Mandats des Commissaires aux Comptes, — Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs, — Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants, — Questions diverses, — Pouvoirs à conférer. Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire : — Rapport du Conseil d'Administration, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours côtés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ; — Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d'Euros, non cumulative avec les deux délégations suivantes ; — Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros, non cumulative avec la délégation qui précède et celle qui suit ; — Délégation à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier , et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros, non cumulative avec les délégations précédentes, non cumulative avec les deux délégations précédentes ; — Clause d’extension en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription, — Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros, — Pouvoirs au Conseil d'Administration d'imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale, — Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration ; — Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société, — Pouvoirs à conférer, — Questions diverses. Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au BALO n°49 du 24 Avril 2019 et n’a fait l’objet d’aucune modification. Les documents relatifs à la tenue de l’Assemblée Générale de la société sont tenus à la disposition des Actionnaires au siège administratif de la Société 5, Place Général Gouraud à 51100 REIMS. Pour tous renseignements, la Société peut être contactée par téléphone au 03.26.61.62.63 ou par fax au 03.26.61.63.88. Le Conseil d’Administration ************* A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : – du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTO - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken -Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au: 03 26 61 63 88. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://www.vrankenpommery.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

24/04/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 1901267
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société Anonyme au capital de 134 056 275 € Siège social : 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud 348 494 915 R.C.S. REIMS Avis de réunion Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués le mercredi 5 Juin 2019, à 15 heures, à 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2018, — Rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2018, — Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2018, — Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, distribution de dividendes, — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, — Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts, — Programme de rachat d'actions, — Mandats des Commissaires aux Comptes, — Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs, — Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants, — Questions diverses, — Pouvoirs à conférer. Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire — Rapport du Conseil d'Administration, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours côtés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ; — Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d'Euros, non cumulative avec les deux délégations suivantes ; — Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros, non cumulative avec la délégation qui précède et celle qui suit ; — Délégation à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier , et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros, non cumulative avec les délégations précédentes, non cumulative avec les deux délégations précédentes ; — Clause d’extension en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription, — Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros, — Pouvoirs au Conseil d'Administration d'imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale, — Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration ; — Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société, — Pouvoirs à conférer, — Questions diverses. Texte des résolutions Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle Premi è re r é solution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration avec, en annexe, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, des rapports des Commissaires aux Comptes sur le bilan social, le compte de résultat social et l’annexe de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits bilan, comptes sociaux et annexe, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 1.602.943,66 €. Elle approuve, en outre, toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de son mandat. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits bilan, comptes consolidés et annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 3.432 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 3.324 K€. Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2018, s’élevant à 1.602.943,66 € augmenté du report à nouveau antérieur de : 82.827.245,97 € Soit ensemble : 84.430.189,63 € de la manière suivante : à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de : 72.229,68 € au compte de report à nouveau, à hauteur de : 77.208.291,95 € Le solde, soit : 7.149.668,00 € étant distribué aux Actionnaires à raison de 0,80 € par action. Ce dividende sera mis en paiement à compter du 10 juillet 2019. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que : — les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques domiciliées en France, sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8% prévu au I.-1. de l’article 117 quater du CGI, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2%, soit un total de prélèvements de 30,00% ; — ces prélèvements sont déclarés et acquittés par la société distributrice, au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les dividendes sont payés (l’inscription du dividende au crédit du compte courant d’associé valant paiement) ; — à défaut d’option expresse et irrévocable du contribuable pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu à l’occasion de l’établissement de la déclaration des revenus, l’impôt sur le revenu est définitivement liquidé sur une base égale au dividende brut, sans abattement, par application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% prévu à l’article 200 A du CGI, sous déduction du PFNL acquitté par la société distributrice ; — il est précisé, à cet égard, qu’en cas d’option pour l’imposition au barème progressif, celle-ci est globale et porte sur l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU ; — en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, conformément aux dispositions fiscales en vigueur et à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, et pour les seules personnes physiques résidentes fiscales en France ayant opté, ce dividende sera éligible en totalité à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts ; — toujours pour les cas d’option susvisés pour l’imposition au barème progressif, l’abattement de 40% susvisé est applicable sur le montant du dividende brut perçu et une fraction de la CSG, acquittée lors de la perception du revenu, est déductible des revenus à hauteur de 6,8% ; le PFNL acquitté par la société distributrice est ensuite imputé sur l’impôt sur le revenu, l’excédent étant restitué ; — les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros, pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, ou 75.000 euros, pour les contribuables soumis à imposition commune, peuvent demander à être dispensés du PFNL. La demande de dispense doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède celle du versement. En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre des exercices Dividende global Dividende par action Montant éligible par action à l’abattement de 40 % (*) (article 158-3 du CGI) 2015 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € 2016 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € 2017 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € (*) Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes versés à des personnes physiques résidentes fiscales en France. Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit Code, d’un montant respectivement de 963 € et 486.509 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 162.474 € . Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : — de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 4 juin 2018 ; — conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, d u Règlement européen n° 596 / 2014 du 16 avril 2014, des règlements européens qui lui sont rattachés, du Code monétaire et financier, du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des pratiques de marché admises par l’Autorité de marchés financiers (AMF), d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant : – l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par rachat ou vente), par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; – l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; – l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225- 197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ; – la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Juin 2018, de réduire le capital social par voie d'annulation des titres auto détenus, délégation venant à renouvellement ce jour, – plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, — que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours  ; — que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; — que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893.708 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte de ce que : – la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE n’envisage pas d’utiliser plus de 30 % de cette autorisation, soit à hauteur de 268.112 actions représentant 3 % du capital social ; – en considération des 59.194 actions auto détenues au 20 mars 2019, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 208.118 actions pour un montant maximum de 15.668.850 € ; — que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions est de 67.028.100 € pour 10 % du capital, et de 20.108.400 € pour 3 % du capital, sans préjudice des 61.022 actions auto-détenues au 31 décembre 2018 — que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique  ; — de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment : – procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ; – négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité ; – passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ; – ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; – conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; – effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes; – remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; — que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 4 décembre 2020. À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements. Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau. Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que les mandats de Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants de, respectivement, la société MAZARS et la société AUDIT & STRATEGY, REVISION CERTIFICATION, d’une part, et Monsieur Christian AMELOOT et la société RSA, d’autre part, viennent à expiration à l’issue de la présente Assemblée et décide  : — Concernant les Commissaires aux Comptes Titulaires : – de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société MAZARS, – de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la Société AUDIT & STRATEGY, REVISION CERTIFICATION, et ce, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024. — Concernant les Commissaires aux Comptes Suppléants : – après avoir pris acte de ce que conformément à la nouvelle réglementation en vigueur, lorsque les fonctions de Commissaires aux Comptes Titulaires sont tenues par des personnes morales ayant en leur sein plusieurs Commissaires aux Comptes associés, il n’est plus nécessaire de nommer de Commissaires aux Comptes Suppléants, – après avoir pris acte de ce que les deux sociétés susvisées appelées à exercer le mandat de Commissaires aux Comptes Titulaires de la Société répondent à ce critère, – mais après avoir pris acte de ce que les statuts de la Société prévoient la nomination de Commissaires aux Comptes Suppléants : • de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Christian AMELOOT comme Commissaire aux Comptes Suppléant de la société MAZARS et de nommer en ses lieu et place Monsieur Pascal EGO, 37, rue René Cassin - 51430 BEZANNES, • de renouveler comme co-Commissaire aux Comptes Suppléant de la société AUDIT & STRATEGY, REVISION CERTIFICATION, la société RSA (anciennement dénommée RSM-RSA), société d’expertise comptable, Société par Actions Simplifiée, au capital de 500.000€, dont le siège social est 11-13, Avenue de Friedland - 75008 PARIS – 381 199 215 RCS PARIS, et ce, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera, en 2025, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2024. Huitième r é solution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide de maintenir à 75.000 € le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2019 et pour l’avenir, tous pouvoirs étant donnés au Conseil d’Administration en vue de leur répartition. Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuve, en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, la rémunération totale, les jetons de présence et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Paul-François VRANKEN , Président Directeur Général, tels que présentés au point 2.3.3 du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuve la rémunération totale, les jetons de présence et les avantages de toute nature à verser ou attribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Paul-François VRANKEN , Président Directeur Général, tels que présentés au point 2.3.3 du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise. Onzième r é solution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuve, en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, la rémunération totale, les jetons de présence et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué à la Coordination Production et Négoce, tels que présentés au point 2.3.4 du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise. Douzième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuve la rémunération totale, les jetons de présence et les avantages de toute nature à verser ou attribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué à la Coordination Production et Négoce tels que présentés au point 2.3.4 du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise. Treizième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Quatorzième r é solution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes et dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail relatives aux augmentations de capital réservées aux salariés : 1) délègue au Conseil d’Administration la compétence pour décider en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservée aux salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’ Épargne Entreprise ; 2) décide de supprimer, au profit des salariés, mandataires sociaux et anciens salariés éligibles, de la Société et des sociétés, françaises et étrangères, qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’ Épargne d’Entreprise, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises sur le fondement de la présente résolution pourra être effectuée par l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise, notamment de fonds commun de placement d’entreprise « à formule » au sens de la réglementation de l’Autorité des Marchés Financiers, ou tout autre organisme collectif autorisé par la réglementation ; 3) fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation, et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, étant entendu qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation pendant la durée de la période d’offre; 4) décide de fixer à 3% du capital social existant à la date de la présente Assemblée, l’augmentation de capital qui pourrait être ainsi réalisée (soit à titre indicatif au 31 décembre 2018, une augmentation de capital social d’un montant nominal de 4.021.695 euros par l’émission de 268.113 actions nouvelles) ; 5) décide que le prix de souscription pourra comporter une décote par rapport à une moyenne des cours cotés sur le marché Euronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, laquelle décote ne pourra excéder 20% de cette moyenne, étant précisé que le Conseil d’Administration, ou son délégataire, s’il le juge opportun, est expressément autorisé à réduire ou supprimer la décote, notamment pour tenir compte des régimes juridiques et fiscaux applicables dans les pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital ; 6) décide, en application de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises, au titre de l’abondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de Plan d’ Épargne d’Entreprise, et/ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.3332-11 et L.3332-19 du Code du travail ; 7) décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de : – fixer les conditions que devront remplir les salariés et anciens salariés éligibles pour pouvoir souscrire, individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux titres émis en vertu de la présente délégation, – arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission, – décider le montant à émettre, les caractéristiques, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, le prix d’émission, les dates de la période de souscription et les modalités de chaque émission, – fixer le délai accordé aux bénéficiaires pour la libération de leurs titres et les modalités de paiement, – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions sur le montant des primes d’émission et prélever, le cas échéant, sur les montants des primes d’émission, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur, et, en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement au titre de l’abondement et/ou de la décote, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, – d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes les décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. Quinzième r é solution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes après avoir constaté la libération intégrale du capital social et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129- 2 , L. 225-132, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de Commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société. 2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 45.000.000 d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que le montant des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées au titre des seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant. 3. Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 45.000.000 euros, étant précisé que le montant des titres de créances susceptibles d’être émis au titre des seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant. 4. Décide que les Actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, conformément à l’article L. 225-134 du Code de Commerce, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 5. Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société en application des articles L.228-91 et suivants du Code de Commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes. 6. Constate que, le cas échéant, cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution, et donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. 7. Décide que le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’Administration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale des actions à la date d’émission desdites valeurs mobilières. 8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général ou au Directeur Général, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société. 10. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. Seizième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L 225-129-2, L 225-135, L 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L 228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.233-32 du Code de Commerce, tant en France qu’à l’étranger , par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou une unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèce soit par compensation de créances. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 45.000.000 d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu aux quinzième et dix-septième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; – à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; – le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 45.000.000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des quinzième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée Générale. 3. Décide de fixer à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. 4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger. 5. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après : – limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 7. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du code de commerce. 8. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; – décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission  ; – déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ; – déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme  ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; – fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange réalisée en France ou à l’étranger, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ; – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; – procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L. 225-129-2 du Code de Commerce, soit vingt-six mois. Dix-septième r é solution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L.225-136, ainsi qu’aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code : 1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence), ou de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. 2. Prend acte que les émissions de titres de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 20 % du capital par an, étant précisé que ce délai courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation. 3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé, sans préjudice du point 2 ci-avant, à 45.000.000 d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 2 des quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ; – à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; – le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 45.000.000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée Générale. 4. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution. 5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 5ème alinéa, du Code de commerce, la faculté de conférer aux Actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier en France ou à l’étranger. 6. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit. 8. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de Commerce. 9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ; – décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; – déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ; – déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme  ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ; – fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ; – prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; – procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ; – constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; – d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. 10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. Dix-huitième r é solution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché. 2. Décide que le montant des émissions décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale. 3. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale. Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, délègue audit Conseil sa compétence de décision à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 45.000.000 d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable. L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil, dans les conditions fixées par la Loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives. La présente délégation est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois. Vingtième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil d’Administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social visées aux résolutions précédentes sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation. Vingt-et-unième r é solution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales) et ce, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197- 1, L. 225-197-2, L. 225-197-3, L. 225-197-4, L. 225-197-5 et L. 225-208 du Code de Commerce , Prend acte de ce que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration et qu'il ne peut être attribué d'actions aux bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social, une attribution gratuite d'actions ne pouvant pas non plus avoir pour effet de permettre aux bénéficiaires de détenir chacun plus de 10 % du capital social, Décide que les actions existantes ou à émettre, attribuées en vertu de cette autorisation, ne pourront pas représenter, au total, plus de 1 % du capital social au jour de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration, Décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, ce délai de conservation ne pouvant être inférieur à un an, Autorise également le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux ans, à réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées, Prend acte de ce que s’agissant d’une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, à l'issue de la période d'obligation de conservation, les actions ne pourront pas être cédées : 1° Dans le délai de dix séances de bourse précédant et de trois séances de bourse suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ; 2° Dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique. Décide toutefois que les actions gratuitement attribuées deviendront immédiatement cessibles par les héritiers du bénéficiaire, avant même l’expiration de la période d’acquisition, en cas de décès de celui-ci , En conséquence, délègue sa compétence au Conseil d’Administration, à l'effet de décider : – soit d’acquérir / faire acquérir aux fins de leur attribution, conformément à l’article L. 225-208 du Code de Commerce, ou disposer des actions auto-détenues ; – soit d’une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d'actions ordinaires nouvelles, à réaliser par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et ce, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce ; et ce, dans la limite d'un plafond global de 1 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration, Prend acte de ce que, en cas de décision d’attribution d’actions gratuites par voie d’augmentation de capital, la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des Actionnaires à leur droit d'attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission ainsi incorporées au capital, sous réserve de l'attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l'issue de la période d'acquisition, Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, et qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, dans les limites fixées ci-dessus à l'effet de : – déterminer les catégories de bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, leur identité, parmi les membres du personnel salarié et les mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales) , ainsi que le nombre d’actions revenant à chacun d’eux ; – déterminer si les actions gratuites seront attribuées par voie d’attribution d’actions existantes détenues par la Société ou acquises à cet effet, ou par voie d’augmentation du capital de la Société et émission d’actions nouvelles , – fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ; – acquérir / faire acquérir ou disposer des actions auto-détenues, aux fins de leur attribution dans les conditions ci-avant définies ; – prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; – constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales et celles prévues par l’Assemblée ; – inscrire les actions à attribuer gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; – constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer et/ou leur acquisition aux fins d’attribution ; – déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement, nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux Actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seraient réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ; – constater , le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital effectuées en application de l’autorisation à donner par l’Assemblée Générale Extraordinaire, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, faire dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de ladite autorisation rendrait nécessaire, accomplir tous actes et formalités nécessaires , Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informerait chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de Commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code, Et décide que cette délégation de compétence est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour. Vingt-deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes et conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, décide : – d’autoriser le Conseil d’Administration réduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; – d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; – d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; – de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 4 décembre 2020, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation . Vingt - troisième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. -------------------------- A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : – du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B. – Mode de participation à l’Assemblée Générale . Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante  : — pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTO Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTO - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C. – Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R.225-7 1 et R.225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : comfi@vrankenpommery.fr , à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25e jour (calendaire) précédant l'Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en Assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’Assemblée. Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au : 03 26 61 63 88. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D . – Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société  : http://www.vrankenpommery.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration .

02/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803656
Texte de l'annonce :

VRANKEN - POMMERY MONOPOLE Société anonyme au capital de 134 056 275 €. Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims. 348 494 915 R.C.S. Reims Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 20 1 7 Les comptes sociaux et consolidés de Vranken - Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 20 1 7 , accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 1 3 a vril 20 1 8 sous le numéro D.18-0328 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans m odification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 4 juin 20 1 8 . L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 4 9 du 23 avril 20 1 8 , a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

18/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 1802055
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société Anonyme au capital de 134.056.275 € Siège social : 51100 R eims - 5, place Général Gouraud 348 494 915 R.C.S. Reims AVIS DE CONVOCATION MM. les Actionnaires sont convoqués le lundi 4 Juin 2018, à 15 heures , à 51100 REIMS - 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2017, — Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport spécial sur le programme de rachat d’actions, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2017, — Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2017, — Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, distribution de dividendes, — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, — Approbation des charges de l’article 39.4 du Code Général des Impôts, — Programme de rachat d’actions, — Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs, — Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants, — Questions diverses, — Pouvoirs à conférer. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Rapport du Conseil d’Administration, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société, — Pouvoirs à conférer, — Questions diverses. Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au BALO n° 4 9 du 23 Avril 201 8 et n’a fait l’objet d’aucune modification. __________________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : du formulaire de vote à distance ; de la procuration de vote ; de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif  : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif   : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur   : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken -Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au: 03 26 61 63 88. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://www.vrankenpommery.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

23/04/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 1801273
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE Société Anonyme au capital de 134 056 275 €. Siège social   : 51100 Reims – 5, place Général Gouraud. 348 494 915 R.C.S. Reims. Avis de réunion MM. les Actionnaires sont convoqués le lun di 4 Juin 201 8 , à 15 heures , à 51100 REIMS – 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant   : Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire   : — Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2017, — Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, — Rapport spécial sur le programme de rachat d’actions, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2017, — Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2017, — Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, distribution de dividendes, — Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, — Approbation des charges de l’article 39.4 du Code Général des Impôts, — Programme de rachat d’actions, — Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs, — Approbation annuelle de la rémunération des Mandataires sociaux Dirigeants, — Questions diverses, — Pouvoirs à conférer. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Rapport du Conseil d’Administration, — Rapports des Commissaires aux Comptes, — Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société, — Pouvoirs à conférer, — Questions diverses. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMI È RE R É SOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration avec, en annexe, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, des rapports des Commissaires aux Comptes sur le bilan social, le compte de résultat social et l’annexe de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits bilan, comptes sociaux et annexe, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 36.367.260,21 €. Elle approuve, en outre, toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de son mandat. DEUXIÈME RÉSOLUTI N . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits bilan, comptes consolidés et annexe, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 8.740 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 8.675 K€. Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2017, s’élevant à : 36.367.260,21 € augmenté du report à nouveau antérieur de : 53.681.132,62 € Soit ensemble : 90.048.392,83 € de la manière suivante : à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de : 117.882,06 € au compte de report à nouveau, à hauteur de : 82.780.842,77 € Le solde, soit : 7.149.668,00 € étant distribué aux Actionnaires à raison de 0,80 € par action. Ce dividende sera mis en paiement à compter du 10 juillet 2018. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que : – suite à la loi de finances pour 2018, les dividendes et distributions assimilées perçus, depuis le 1 er  janvier 2018, par des personnes physiques domiciliées en France, sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8% prévu au I.-1. de l’article 117 quater du CGI, ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17,2%, soit un total de prélèvements de 30,00% ; – ces prélèvements sont déclarés et acquittés par la société distributrice, au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les dividendes sont payés (l’inscription du dividende au crédit du compte courant d’associé valant paiement) ; – à défaut d’option expresse et irrévocable du contribuable pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu à l’occasion de l’établissement de la déclaration des revenus, l’impôt sur le revenu est définitivement liquidé sur une base égale au dividende brut, sans abattement, par application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% prévu à l’article 200 A du CGI, sous déduction du PFNL acquitté par la société distributrice ; – il est précisé, à cet égard, qu’en cas d’option pour l’imposition au barème progressif, celle-ci est globale et porte sur l’ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d’application du PFU ; – en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, conformément aux dispositions fiscales en vigueur et à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, et pour les seules personnes physiques résidentes fiscales en France ayant opté, ce dividende sera éligible en totalité à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts ; – toujours pour les cas d’option susvisés pour l’imposition au barème progressif, l’abattement de 40% susvisé est applicable sur le montant du dividende brut perçu et une fraction de la CSG, acquittée lors de la perception du revenu, est déductible des revenus à hauteur de 6,8% ; le PFNL acquitté par la société distributrice est ensuite imputé sur l’impôt sur le revenu, l’excédent étant restitué ; – les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros, pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, ou 75.000 euros, pour les contribuables soumis à imposition commune, peuvent demander à être dispensés du PFNL. La demande de dispense doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède celle du versement. En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes : Au titre des exercices Dividende global Dividende par action Montant éligible par action à l’abattement de 40 % (*) 2014 8.937.085 € 1,00 € 1,00 € 2015 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € 2016 7.149.668 € 0,80 € 0,80 € (*) Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes versés à des personnes physiques résidentes fiscales en France. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit Code, d’un montant respectivement de 12.283 € et 493.374 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 168.536 € . SIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide : — de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 1 er juin 2017 ; — conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, du Règlement européen n°596 / 2014 du 16 avril 2014, des règlements européens qui lui sont rattachés, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers et des pratiques de marché admises par l’Autorité de marchés financiers (AMF), à faire acheter par la Société ses propres actions, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant : – l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par rachat ou vente), par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; – l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ; – l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225- 197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ; – la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1 er Juin 2017, de réduire le capital social par voie d'annulation des titres auto détenus, délégation venant à renouvellement ce jour, – plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, — que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ; — que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ; — que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893.708 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte de ce que : - la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE n’envisage pas d’utiliser plus de 30 % de cette autorisation, soit à hauteur de 268.112 actions représentant 3 % du capital social ; - en considération des 62.139 actions auto détenues au 20 mars 2018, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 205.973 actions pour un montant maximum de 15.447.975 € ; — que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions est de 67.028.100 € pour 10 % du capital, et de 20.108.400 € pour 3 % du capital, sans préjudice des 62.188 actions auto-détenues au 31 décembre 2017, — que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ; — de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment : - procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ; - négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; - passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ; - ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ; - conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ; - remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; — que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 3 décembre 2019. À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements. Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau. septIÈME r É solution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide de porter de 72.000 € à 75.000 € le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2018 et pour l’avenir, tous pouvoirs étant donnés au Conseil d’Administration en vue de leur répartition. huitIÈME rÉsolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuve, en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, la rémunération totale, les jetons de présence et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Paul-François VRANKEN , Président Directeur Général, tels que présentés au point 2.3.3 du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.  neuvIÈME rÉsolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuve la rémunération totale, les jetons de présence et les avantages de toute nature à verser ou attribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Paul-François VRANKEN , Président Directeur Général, tels que présentés au point 2.3.3 du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise. DIXIÈME r É solution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuve, en application des articles L.225-37-2 et L.225-100 du Code de commerce, la rémunération totale, les jetons de présence et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué à la Coordination Production et Négoce, tels que présentés au point 2.3.4 du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise. ONZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuve la rémunération totale, les jetons de présence et les avantages de toute nature à verser ou attribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 à Monsieur Hervé LADOUCE, Directeur Général Délégué à la Coordination Production et Négoce tels que présentés au point 2.3.4 du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.  DOUZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE TREIZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide : — d’autoriser le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ; — d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ; — d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ; — de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 3 décembre 2019, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement. QUATORZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. ____________________ A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de Commerce). Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de Commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de Commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe : – du formulaire de vote à distance ; – de la procuration de vote ; – de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : — pour l’actionnaire nominatif  : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : — pour l’actionnaire nominatif   : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. — pour l’actionnaire au porteur   : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le n om de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9,  rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R.225-7 1 et R.225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : comfi@ vrankenpommery.fr , à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25e jour (calendaire) précédant l'Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en Assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’Assemblée. Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au : 03 26 61 63 88. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://www.vrankenpommery.fr , à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration.

28/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703460
Texte de l'annonce :

1703460

28 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

 Société anonyme au capital de 134 056 275 €.

Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims

 

 

Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 2016

 

Les comptes sociaux et consolidés de Vranken-Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 2016, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 18 avril 2017 sous le numéro D.17-0392 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 1er juin 2017.

 

L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 47 du 19 avril 2017, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

 

 

1703460

15/05/2017 : Convocations (24)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701914
Texte de l'annonce :

1701914

15 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société Anonyme au capital de 134 056 275 €

Siège social : 51100 Reims - 5, place Général Gouraud

348 494 915 R.C.S. Reims

 

Avis de convocation

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le jeudi 1er Juin 2017, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2016 ;

 

— Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne ;

 

— Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions ;

 

— Rapports des Commissaires aux comptes ;

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2016 ;

 

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2016 ;

 

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, distribution de dividendes ;

 

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

— Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts ;

 

— Programme de rachat d'actions ;

 

— Renouvellement du mandat d’un Administrateur ;

 

— Nomination d’un nouvel Administrateur ;

 

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs ;

 

— Approbation annuelle de la rémunération du Président Directeur Général ;

 

— Fixation de la rémunération du Directeur Général Délégué à la Coordination Production et Négoce ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs à conférer.

 

 

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Rapport du Conseil d'Administration ;

 

— Rapports des Commissaires aux comptes ;

 

— Augmentation du capital social, dans la limite de 3 % dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours côtés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d'Euros, non cumulative avec les deux délégations suivantes ;

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d’Euros, non cumulative avec la délégation qui précède et celle qui suit ;

 

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d’Euros, non cumulative avec les délégations précédentes, non cumulative avec les deux délégations précédentes ;

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d’Euros ;

 

— Pouvoirs au Conseil d'Administration d'imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale ;

 

— Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration ;

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société ;

 

— Pouvoirs à conférer ;

 

— Questions diverses.

 

Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°47 du 19 Avril 2017 et n’a fait l’objet d’aucune modification.

 

 

————————

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

– du formulaire de vote à distance ;

– de la procuration de vote ;

– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

C) Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au: 03 26 61 63 88. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://www.vrankenpommery.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

 

 

Le Conseil d’Administration.

1701914

19/04/2017 : Convocations (24)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701173
Texte de l'annonce :

1701173

19 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société Anonyme au capital de 134 056 275 €.

Siège social : 51100 Reims - 5, place Général Gouraud.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de réunion

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le jeudi 1er Juin 2017, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2016,

— Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne,

— Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions,

— Rapports des Commissaires aux comptes,

— Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2016,

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2016,

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, distribution de dividendes,

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts,

— Programme de rachat d'actions,

— Renouvellement du mandat d’un Administrateur,

— Nomination d’un nouvel Administrateur,

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs,

— Approbation annuelle de la rémunération du Président Directeur Général,

— Fixation de la rémunération du Directeur Général Délégué à la Coordination Production et Négoce,

— Questions diverses,

— Pouvoirs à conférer.

 

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Rapport du Conseil d'Administration,

— Rapports des Commissaires aux comptes,

— Augmentation du capital social, dans la limite de 3 % dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours côtés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d'Euros, non cumulative avec les deux délégations suivantes ;

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d’Euros, non cumulative avec la délégation qui précède et celle qui suit ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d’Euros, non cumulative avec les délégations précédentes, non cumulative avec les deux délégations précédentes ;

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d’Euros,

— Pouvoirs au Conseil d'Administration d'imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale,

— Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration ;

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

Texte des résolutions

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, des rapports des Commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de résultats sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2016, approuve lesdits bilan et comptes sociaux, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 12 345 894,24 €.

 

Elle approuve, en outre, toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de son mandat.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de résultats consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2016, approuve lesdits bilan et comptes consolidés, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 5 952 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 5 983 K€.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2016,

 

 

étant distribué aux Actionnaires à raison de 0,80 € par action.

 

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 10 juillet 2017.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que :

 

– conformément aux dispositions fiscales en vigueur et à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende sera éligible en totalité à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement,

– tout versement de dividendes au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France donne lieu au prélèvement pour le compte du Trésor Public, par la personne qui en assure le paiement, d’un acompte d’impôt sur les revenus au taux de 21 %, lequel est déductible de l'impôt sur le revenu à payer sur l’exercice suivant celui de la mise en paiement des dividendes ayant donné lieu à versement d’acompte,

– si le contribuable est finalement taxé à un taux inférieur à 21 %, un crédit d'impôt lui sera accordé,

– les foyers, dont le revenu fiscal ne dépasse pas 50 000 € pour un célibataire et 75.000 € pour un couple, sont dispensés du prélèvement de cet acompte, l’information devant être communiquée à la Société et justifiée dans les délais fixés par la règlementation fiscale,

– concernant toujours les distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France, la Société ayant son siège social en France et qui assure le paiement de ces dividendes devra retenir à la source le montant total des prélèvements sociaux de 15,50 %, en faire la déclaration et les acquitter auprès du Trésor au plus tard le 15 du mois suivant celui de la mise en paiement, en sus du prélèvement de l’acompte susvisé.

 

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

Au titre des

exercices

 

Dividende global

Dividende

par action

Montant éligible par action à l’abattement de 40 % (*)

(article 158-3 du CGI)

2013

7 149 668 €

0,80 €

0,32 €

2014

8 937 085 €

1,00 €

0,40 €

2015

7 149 668 €

0,80 €

0,32 €

(*) Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes versés à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit Code, d’un montant respectivement de 29 375 € et 479 946 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 169 757 €.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

 

– de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 6 juin 2016 ;

 

– conformément aux dispositions des articles L.225-209 et L.225-210 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

– l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ;

– l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ;

– la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 Juin 2016, de réduire le capital social par voie d'annulation des titres auto détenus, délégation venant à renouvellement ce jour,

 

— que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ;

 

— que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

 

— que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893 708 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte que :

- la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE n’envisage pas d’utiliser plus de 30 % de cette autorisation, soit à hauteur de 268 112 actions représentant 3 % du capital social ;

- en considération des 61 104 actions auto détenues au 17 mars 2017, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 207 008 actions pour un montant maximum de 15 525 600 € ;

 

— que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 67 028 100 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2016 étant de 51 502 500 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours ;

 

— que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ;

 

— de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :

- procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;

- négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

- passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;

- ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

- conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;

- remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;

 

— que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 30 novembre 2018.

 

À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.

 

Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry GASCO vient à expiration avec la présente Assemblée,

 

décide de le lui renouveler et ce, pour une période de six exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2023, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2022.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration et pris connaissance des raisons ayant présidé au choix de la candidate proposée aux fonctions d’Administrateur,

 

décide de nommer, aux fonctions d’Administrateur de la Société, Mademoiselle Pauline VRANKEN, demeurant 5, place du Général Gouraud - 51100 REIMS, et ce, à effet du 1er juillet 2017 et pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera, en 2023, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2022.

 

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide de maintenir à 72.000 € le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2017 et pour l’avenir, tous pouvoirs étant donnés au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.

 

 

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

 

après avoir pris acte de ce que, outre les jetons de présence d’un montant de 4.633,80 € au titre de 2015, la Société a versé, en 2016, selon décision du Conseil d’Administration en date du 21 avril 2006, inchangée lors de ses renouvellements de mandat, à Monsieur Paul-François VRANKEN, Président Directeur Général, une rémunération brute annuelle, au titre de cette fonction, d’un montant de 18 000 €,

 

après avoir pris acte de ce que cette dernière rémunération est sans changement pour 2017 et que les jetons de présence à verser en 2017 à Monsieur Paul François VRANKEN, au titre de 2016, s’élèvent à 6 857,14 €,

 

approuve, en tant que de besoin, le montant de cette rémunération et de ces jetons de présence pour 2016 et 2017,

 

étant précisé que Monsieur Paul François VRANKEN est, par ailleurs, remboursé, sur justificatifs, des frais qu’il engage au nom et pour le compte de la Société

 

 

ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

 

après avoir pris acte de la nomination de Monsieur Hervé LADOUCE en qualité de Directeur Général Délégué à la Coordination Production et Négoce, par décision du Conseil d’Administration du 30 mars 2017,

 

décide sur proposition du Conseil d’Administration d’allouer à ce dernier, outre des jetons de présence d’un montant de 6 000 € à lui verser au titre de 2016, en rémunération de ladite fonction, à compter de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, une rémunération brute annuelle d’un montant de 15 000 €, à lui verser en une ou plusieurs fois, étant précisé que la rémunération versée au titre de 2017 sera retenue forfaitairement pour ce montant et non calculée au prorata temporis.

 

Monsieur Hervé LADOUCE pourra être remboursé, sur justificatifs, des frais qu’il aura engagés au nom et pour le compte de la Société.

 

 

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail, relatives aux augmentations de capital réservées aux salariés :

 

– délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décision et les pouvoirs de réalisation nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, à une augmentation du capital social par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés, dès lors que ces salariés adhéreraient à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe mis en place à cet effet ;

 

– décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des Actionnaires, au titre de la présente autorisation ;

 

– décide que le prix de souscription par action qui sera fixé par le Conseil d’Administration ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-18 et L.3332-24 du Code du Travail est supérieure ou égale à 10 ans ;

 

– décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois ;

 

– décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, rendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

 

 

QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société.

 

2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 45 000 000 d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que le montant des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées au titre des quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant.

 

3. Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 45 000 000 euros, étant précisé que le montant des titres de créances susceptibles d’être émis au titre des quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant.

 

4. Décide que les Actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

 

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

 

5. Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société en application des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes.

 

6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

 

7. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale des actions.

 

8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général ou au Directeur Général, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

 

En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

 

10. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, soit 26 mois.

 

 

QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.233-32 du Code de commerce, tant en France qu’à l’étranger, par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou une unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèce soit par compensation de créances.

 

2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :

 

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 45 000 000 d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quatorzième résolution et au paragraphe 3 de la seizième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;

– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

– le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 45 000 000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des quatorzième et seizième résolutions de la présente Assemblée Générale.

 

3. Décide de fixer à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.

 

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L.225-135, 5ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger.

 

5. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.

 

7. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce.

 

8. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

 

– décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;

 

– décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

 

– déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ;

 

– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;

 

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

 

– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;

 

– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

– en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange réalisée en France ou à l’étranger, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ;

 

– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

 

– procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

 

– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

 

9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, soit vingt-six mois.

 

 

SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence), ou de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

 

2. Prend acte que les émissions de titres de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 20 % du capital par an, étant précisé que ce délai courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation.

 

3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :

 

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé, sans préjudice du point 2 ci-avant, à 45 000 000 d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 2 des quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;

 

– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

 

– le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 45 000 000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale.

 

4. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.

 

5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L.225-135, 5ème alinéa, du Code de commerce, la faculté de conférer aux Actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier en France ou à l’étranger.

 

6. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

7. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.

 

8. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce.

 

9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

 

– décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;

 

– décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

 

– déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ;

 

– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;

 

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

 

– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;

 

– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

 

– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

 

– procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

 

– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

 

10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, soit 26 mois.

 

 

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché.

 

2. Décide que le montant des émissions décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale.

 

3. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature.

 

La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

 

 

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, délègue audit Conseil sa compétence de décision à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 45 000 000 d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil, dans les conditions fixées par la Loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

 

La présente délégation est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, soit 26 mois.

 

 

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil d’Administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social visées aux résolutions précédentes sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

 

VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

 

Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales) et ce, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1, L.225-197-2, L.225-197-3, L.225-197-4, L.225-197-5 et L.225-208 du Code de commerce,

 

Prend acte de ce que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration et qu'il ne peut être attribué d'actions aux bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social, une attribution gratuite d'actions ne pouvant pas non plus avoir pour effet de permettre aux bénéficiaires de détenir chacun plus de 10 % du capital social,

 

Décide que les actions existantes ou à émettre, attribuées en vertu de cette autorisation, ne pourront pas représenter, au total, plus de 1 % du capital social au jour de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration,

 

Décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, cette durée ne pouvant être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, ce délai de conservation ne pouvant être inférieur à un an,

 

Autorise également le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux ans, à réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées,

 

Prend acte de ce que s’agissant d’une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, à l'issue de la période d'obligation de conservation, les actions ne pourront pas être cédées :

 

1° Dans le délai de dix séances de bourse précédant et de trois séances de bourse suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;

 

2° Dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

 

Décide toutefois que les actions gratuitement attribuées deviendront immédiatement cessibles par les héritiers du bénéficiaire, avant même l’expiration de la période d’acquisition, en cas de décès de celui-ci,

 

En conséquence, délègue sa compétence au Conseil d’Administration, à l'effet de décider :

 

– soit d’acquérir / faire acquérir aux fins de leur attribution, conformément à l’article L.225-208 du Code de commerce, ou disposer des actions auto-détenues ;

 

– soit d’une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d'actions ordinaires nouvelles, à réaliser par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et ce, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce ;

 

et ce, dans la limite d'un plafond global de 1 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration,

 

Prend acte de ce que, en cas de décision d’attribution d’actions gratuites par voie d’augmentation de capital, la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des Actionnaires à leur droit d'attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission ainsi incorporées au capital, sous réserve de l'attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l'issue de la période d'acquisition,

 

Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, et qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, dans les limites fixées ci-dessus à l'effet de :

 

– déterminer les catégories de bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, leur identité, parmi les membres du personnel salarié et les mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales), ainsi que le nombre d’actions revenant à chacun d’eux ;

 

– déterminer si les actions gratuites seront attribuées par voie d’attribution d’actions existantes détenues par la Société ou acquises à cet effet, ou par voie d’augmentation du capital de la Société et émission d’actions nouvelles ;

 

– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;

 

– acquérir / faire acquérir ou disposer des actions auto-détenues, aux fins de leur attribution dans les conditions ci-avant définies ;

– prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;

 

– constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales et celles prévues par l’Assemblée ;

 

– inscrire les actions à attribuer gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;

 

– constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer et/ou leur acquisition aux fins d’attribution ;

 

– déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement, nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux Actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seraient réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

 

– constater, le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital effectuées en application de l’autorisation à donner par l’Assemblée Générale Extraordinaire, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, faire dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de ladite autorisation rendrait nécessaire, accomplir tous actes et formalités nécessaires,

 

Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informerait chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code,

 

Et décide que cette délégation de compétence est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour.

 

 

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, et du rapport des Commissaires aux comptes, décide :

 

– d’autoriser le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;

 

– d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

 

– d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

 

– de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 30 novembre 2018, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement.

 

 

VINGT DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

 

————————

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

 

– du formulaire de vote à distance ;

 

– de la procuration de vote ;

 

– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :

 

paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

 

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R.225-7 1 et R.225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : comfi@vrankenpommery.fr, à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25e jour (calendaire) précédant l'Assemblée Générale.

 

Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en Assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’Assemblée.

 

Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au : 03 26 61 63 88.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://www.vrankenpommery.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

 

 

Le Conseil d’Administration.

1701173

04/07/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3717
Texte de l'annonce :

1603717

4 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 134 056 275 €.

Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims

 

Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 2015

 

Les comptes sociaux et consolidés de Vranken-Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 2015, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15 avril 2016 sous le numéro D.16-0356 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 6 juin 2016.

 

L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 50 du 25 avril 2016, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

 

 

1603717

18/05/2016 : Convocations (24)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2248
Texte de l'annonce :

1602248

18 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

 Société Anonyme au capital de 134 056 275 €.

Siège social : 51100 Reims - 5, place Général Gouraud.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de convocation.

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le lundi 6 Juin 2016, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2015,

— Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne,

— Approbation des comptes de la société CAMARGUAISE DE PARTICIPATIONS,

— Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions,

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

— Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2015,

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2015,

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE,

— Distribution de dividendes,

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts,

— Programme de rachat d'actions,

— Mandats d’Administrateurs,

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs,

— Questions diverses,

— Pouvoirs à conférer.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Rapport du Conseil d'Administration,

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au BALO n°50 du 25 Avril 2016 et n’a fait l’objet d’aucune modification.

 

__________________

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

– du formulaire de vote à distance ;

– de la procuration de vote ;

– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :

paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

C) Questions écrites

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au: 03 26 61 63 88.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://www.vrankenpommery.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1602248

25/04/2016 : Convocations (24)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1539
Texte de l'annonce :

1601539

25 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

 Société Anonyme au capital de 134 056 275 €.

Siège social : 5, place Général Gouraud - 51100 Reims

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de réunion

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le lundi 6 Juin 2016, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2015,

 

— Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne,

 

— Approbation des comptes de la société CAMARGUAISE DE PARTICIPATIONS,

 

— Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions,

 

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2015,

 

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2015,

 

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE,

 

— Distribution de dividendes,

 

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

 

— Approbation des charges de l'article 39.4 du Code général des impôts,

 

— Programme de rachat d'actions,

 

— Mandats d’Administrateurs,

 

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs,

 

— Questions diverses,

 

— Pouvoirs à conférer.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Rapport du Conseil d'Administration,

 

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société,

 

— Pouvoirs à conférer,

 

— Questions diverses.

 

 

 

 

 

Texte des résolutions

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, des rapports des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de résultats sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits bilan et comptes sociaux, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 19 093 167 €.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de son mandat.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de résultats consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits bilan et comptes consolidés, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 4 026 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 3 821 K€.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

 

après s’être entendu rappeler que la SAS CAMARGUAISE DE PARTICIPATIONS, devenue filiale à 100 % de la Société, a fait l’objet, le 30 mars 2015, d’une décision de dissolution par anticipation, sans liquidation, par voie de transmission universelle de son patrimoine à la Société, décision devenue effective le 7 mai 2015,

 

après s’être entendu rappeler que cette opération était rétroactive au 1er janvier 2015 sur le plan fiscal, mais pas sur le plan comptable et que dès lors, il lui appartient d’établir et d’arrêter les comptes sociaux de la SAS CAMARGUAISE DE PARTICIPATIONS pour la période du 1er janvier 2015 au 7 mai 2015,

 

après avoir pris acte de ce que, sur la période allant du 1er janvier 2015 au 7 mai 2015, la SAS CAMARGUAISE DE PARTICIPATIONS n’a réalisé aucun chiffre d’affaires mais a enregistré, compte tenu des charges financières de période, une perte de 186 763 €,

 

approuve, pour autant que de besoin, les comptes sociaux de la SAS CAMARGUAISE DE PARTICIPATIONS, pour la période du 1er janvier 2015 au

7 mai 2015, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir une perte de 186 763 €,

 

et prend acte, en outre, que le mali technique dégagé par la Société au titre de cette opération s’est élevé à 6 477 017,12 € et a été comptabilisé en immobilisation incorporelle, étant rappelé qu’au titre de cette opération, ont été apportées à la Société 118 549 actions de la société GRANDS DOMAINES DU LITTORAL, d’une valeur comptable de 51 356 K€, soit 96,50 % du capital de cette dernière.

 

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2015,

 

s’élevant à :

19 093 167,12 €

– augmenté du report à nouveau antérieur de :

36 722 913,47 €

soit ensemble :

55 816 080,59 €

de la manière suivante :

 

– à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de :

156 137,95 €

– au compte de report à nouveau, à hauteur de :

48 510 274,64 €

le solde, soit :

7 149 668,00 €

étant distribué aux Actionnaires à raison de 0,80 € par action.

 

 

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 15 juillet 2016.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que :

 

– conformément aux dispositions fiscales en vigueur et à l'article 243 bis du Code général des impôts, ce dividende sera éligible en totalité à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 du Code général des impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement,

– tout versement de dividendes au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France donne lieu au prélèvement pour le compte du Trésor Public, par la personne qui en assure le paiement, d’un acompte d’impôt sur les revenus au taux de 21 %, lequel est déductible de l'impôt sur le revenu à payer sur l’exercice suivant celui de la mise en paiement des dividendes ayant donné lieu à versement d’acompte,

– si le contribuable est finalement taxé à un taux inférieur à 21 %, un crédit d'impôt lui sera accordé,

– les foyers, dont le revenu fiscal ne dépasse pas 50 000 € pour un célibataire et 75 000 € pour un couple, sont dispensés du prélèvement de cet acompte, l’information devant être communiquée à la Société et justifiée dans les délais fixés par la règlementation fiscale,

– concernant toujours les distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France, la Société ayant son siège social en France et qui assure le paiement de ces dividendes devra retenir à la source le montant total des prélèvements sociaux de 15,50 %, en faire la déclaration et les acquitter auprès du Trésor, en sus du prélèvement de l’acompte susvisé.

 

 

 

 

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

EXERCICE

DIVIDENDE GLOBAL

DIVIDENDE PAR ACTION

ABATTEMENT PAR ACTION

(art. 158-3 du CGI)

Au titre de 2012

7 149 668,00 €

0,80 €

0,32 € (*)

Au titre de 2013

7 149 668,00 €

0,80 €

0,32 € (*)

Au titre de 2014

8 937 085,00 €

1,00 €

0,40 € (*)

 

(*) Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code général des impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit Code, d’un montant respectivement de 29 375 € et 469 876 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 166 400 €.

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

 

— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 4 juin 2015 ;

— conformément aux dispositions des articles L.225-209 et L.225-210 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

 

– l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ;

– l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225- 197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ;

– la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 Juin 2015, de réduire le capital social par voie d'annulation des titres auto détenus, délégation venant à renouvellement ce jour ;

 

— que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ;

— que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

— que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893 708 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte que :

 

– la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE n’envisage pas d’utiliser plus de 30 % de cette autorisation, soit à hauteur de 268 112 actions représentant 3 % du capital social ;

– en considération des 59 690 actions auto détenues au 17 mars 2016, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 208.422 actions pour un montant maximum de 15 631 650 € ;

 

— que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 67 028 100 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2015 étant de 51 396 450 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours ;

— que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ;

— de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :

 

– procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;

– négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;

– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

– conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;

– remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;

 

— que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 5 décembre 2017.

 

À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.

 

Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Paul François VRANKEN vient à expiration avec la présente Assemblée,

 

décide de le lui renouveler et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2022, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2021.

 

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Madame Nathalie VRANKEN vient à expiration avec la présente Assemblée,

 

décide de le lui renouveler et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2022, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2021.

 

 

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Pierre GAUTHIER vient à expiration avec la présente Assemblée,

 

décide de le lui renouveler et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2022, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2021.

 

 

ONZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Christian GERMAIN vient à expiration avec la présente Assemblée,

 

décide de le lui renouveler et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2022, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2021.

 

 

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Dominique PICHART vient à expiration avec la présente Assemblée,

 

décide de le lui renouveler et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2022, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2021.

 

 

TREIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Roger ROCASSEL vient à expiration avec la présente Assemblée,

 

décide de le lui renouveler et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2022, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2021.

 

 

QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Madame Jacqueline FRANJOU vient à expiration avec la présente Assemblée,

 

décide de le lui renouveler et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2022, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2021.

 

 

QUINZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Yves BARSALOU vient à expiration avec la présente Assemblée,

 

décide de le lui renouveler et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2022, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2021.

 

 

SEIZIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de que le mandat d’Administrateur de Monsieur Yves DUMONT vient à expiration avec la présente Assemblée prend acte de ce que son mandat n’est pas proposé au renouvellement.

 

 

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration et pris connaissance des expériences, qualités et autres mandats du candidat proposé aux fonctions d’Administrateur,

 

décide de nommer aux fonctions d’Administrateur de la Société Madame Anne-Marie POIVRE, demeurant 29 C, avenue Paul-Vaillant Couturier - 51430 TINQUEUX, et ce, à effet de l’issue de la présente Assemblée Générale et pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera, en 2022, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2021.

 

 

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide de maintenir à 72 000 € le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2016 et pour l’avenir, tous pouvoirs étant donnés au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.

 

 

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

VINGTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide :

 

– d’autoriser le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;

– d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

– d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

– de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 5 décembre 2017, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement.

 

 

VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

 

————————

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

 

– du formulaire de vote à distance ;

– de la procuration de vote ;

– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

 

C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R.225-7 1 et R.225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : comfi@vrankenpommery.fr, à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25e jour (calendaire) précédant l'Assemblée Générale.

 

Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en Assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’Assemblée.

 

Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante: Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au: 03 26 61 63 88.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://www.vrankenpommery.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

 

Le Conseil d’Administration.

 

1601539

04/09/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4452
Texte de l'annonce :

1504452

4 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 134 056 275 €.

Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims

Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 2014

 

Les comptes sociaux et consolidés de Vranken-Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 2014, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15 avril 2015 sous le numéro D.15-0354 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 4 juin 2015.

 

L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 46 du 17 avril 2015, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

 

 

1504452

13/05/2015 : Convocations (24)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1895
Texte de l'annonce :

1501895

13 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société Anonyme au capital de 134 056 275 €.

Siège social :  5, place Général Gouraud - 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de convocation.

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le jeudi 4 Juin 2015, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2014 ;

 

— Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne ;

 

— Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions ;

 

— Rapports des Commissaires aux Comptes ;

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2014 ;

 

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2014 ;

 

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE ;

 

— Distribution de dividendes ;

 

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

— Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts ;

 

— Programme de rachat d'actions ;

 

— Renouvellement d’un Administrateur ;

 

— Ratification de la décision de cooptation d’un Administrateur ;

 

— Nomination d’un nouvel Administrateur ;

 

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs à conférer.

 

 

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Rapport du Conseil d'Administration ;

 

— Rapports des Commissaires aux Comptes ;

 

— Augmentation du capital social, dans la limite de 3 % dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours côtés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;

 

— Option de souscription d'actions au profit de certains membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration ;

 

— Option d'achat d'actions au profit de certains membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration ;

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d'Euros, non cumulative avec les deux délégations suivantes ;

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros, non cumulative avec la délégation qui précède et celle qui suit ;

 

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros, non cumulative avec les deux délégations précédentes ;

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros ;

 

— Pouvoirs au Conseil d'Administration d'imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale ;

 

— Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration ;

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs à conférer.

 

 

Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au BALO n°46 du 17 Avril 2015 et n’a fait l’objet d’aucune modification.

 

__________________

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

 

– du formulaire de vote à distance ;

 

– de la procuration de vote ;

 

– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

B) Mode de participation à l’Assemblée Générale

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

 

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

 

C) Questions écrites par les actionnaires

 

Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au : 03 26 61 63 88.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

 

D) Droit de communication des actionnaires

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://www.vrankenpommery.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

 

Le Conseil d’Administration.

1501895

17/04/2015 : Convocations (24)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1137
Texte de l'annonce :

1501137

17 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°46


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société Anonyme au capital de 134 056 275 €

Siège social : 5, place Général Gouraud - 51100 Reims

348 494 915 R.C.S. Reims

 

Avis de réunion

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le jeudi 4 Juin 2015, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2014 ;

 

— Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne ;

 

— Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions ;

 

— Rapports des Commissaires aux comptes ;

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2014 ;

 

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2014 ;

 

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE ;

 

— Distribution de dividendes ;

 

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

 

— Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts ;

 

— Programme de rachat d'actions ;

 

— Renouvellement d’un Administrateur ;

 

— Ratification de la décision de cooptation d’un Administrateur ;

 

— Nomination d’un nouvel Administrateur ;

 

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs à conférer.

 

 

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Rapport du Conseil d'Administration ;

 

— Rapports des Commissaires aux comptes ;

 

— Augmentation du capital social, dans la limite de 3 % dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d'Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours côtés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;

 

— Option de souscription d'actions au profit de certains membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration ;

 

— Option d'achat d'actions au profit de certains membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration ;

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d'Euros, non cumulative avec les deux délégations suivantes ;

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou d'autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d’Euros, non cumulative avec la délégation qui précède et celle qui suit ;

 

— Délégation à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d’Euros, non cumulative avec les deux délégations précédentes ;

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d'émission ou d'apport et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d’Euros ;

 

— Pouvoirs au Conseil d'Administration d'imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale ;

 

— Attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d'Administration ;

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs à conférer.

 

Texte des résolutions

 

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, des rapports des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de résultats sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits bilan et comptes sociaux, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 11 476 358,28 €.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports. Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de sa gestion.

 

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de résultats consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits bilan et comptes consolidés, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 27 055 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 25 824 K€.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2014,

 

s’élevant à :

11 476 358,28 €

augmenté du report à nouveau antérieur de :

34 306 317,00 €

Soit ensemble :

45 782 675,28 €

de la manière suivante :

 

à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de :

180 680,81 €

au compte de report à nouveau, à hauteur de :

36 664 909,47 €

Le solde, soit :

8 937 085,00 €

étant distribué aux Actionnaires à raison de 1 Euro par action.

 

 

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 15 juillet 2015.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte :

 

— de ce que conformément aux dispositions fiscales en vigueur et à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende sera éligible en totalité à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement,

 

— de ce que tout versement de dividendes au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France donne lieu au prélèvement pour le compte du Trésor Public, par la personne qui en assure le paiement, d’un acompte d’impôt sur les revenus au taux de 21%, lequel est déductible de l'impôt sur le revenu à payer sur l’exercice suivant celui de la mise en paiement des dividendes ayant donné lieu à versement d’acompte,

 

— de ce que si le contribuable est finalement taxé à un taux inférieur à 21 %, un crédit d'impôt lui sera accordé,

 

— de ce que les foyers, dont le revenu fiscal ne dépasse pas 50 000 Euros pour un célibataire et 75 000 Euros pour un couple, sont dispensés du prélèvement de cet acompte, l’information devant être communiquée à la Société et justifiée dans les délais fixés par la règlementation fiscale,

 

— de ce que, concernant toujours les distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France, la Société ayant son siège social en France et qui assure le paiement de ces dividendes devra retenir à la source le montant total des prélèvements sociaux de 15,50 %, en faire la déclaration et les acquitter auprès du Trésor, en sus du prélèvement de l’acompte susvisé,

 

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

Exercice

Dividende global

Dividende par action

Abattement par action

(art. 158-3 du CGI)

Au titre de 2011

7 037 954,70 € (**)

1,05 € (**)

0,42 € (*)

Au titre de 2012

7 149 668,00 €

0,80 € (***)

0,32 € (*)

Au titre de 2013

7 149 668,00 €

0,80 € (***)

0,32 € (*)

(*) Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

(**) Pour 6 702 814 actions composant le capital social.

(***) Pour 8 937 085 actions composant le capital social.

 

 

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

 

 

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit Code, d’un montant respectivement de 10 740 € et 565 961 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 219 146 €.

 

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

 

— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 5 juin 2014 ;

 

— conformément aux dispositions des articles L.225-209 et L.225-210 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

– l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ;

– l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225- 197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ;

– la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 Juin 2014, de réduire le capital social par voie d'annulation des titres auto détenus, délégation venant à renouvellement ce jour,

 

que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ;

 

que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

 

que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893 708 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte que :

– la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE n’envisage pas d’utiliser plus de 30 % de cette autorisation, soit à hauteur de 268 112 actions représentant 3 % du capital social ;

– en considération des 61 783 actions auto détenues au 16 mars 2015, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 206 329 actions pour un montant maximum de 15 474 675 € ;

 

que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 67 028 100 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2014 étant de 51 553 425 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours ;

 

que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ;

 

de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :

– procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;

– négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;

– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

– conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;

– remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;

 

que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 3 décembre 2016.

 

À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.

 

Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

 

 

Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Madame Maïlys VRANKEN-THIERRY vient à expiration avec la présente Assemblée,

 

décide de le lui renouveler et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2021, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2020.

 

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte du décès de Monsieur Jacques GAUTHIER, Administrateur de la Société depuis 2001 et membre du Comité d’Audit,

 

après avoir pris acte de ce que, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, le Conseil d’Administration en date du 5 juin 2014 a décidé de coopter en ses lieu et place Monsieur Pierre GAUTHIER, son fils, demeurant Résidence Oasis B - 8, rue de la Bienvenue - 13008 MARSEILLE, et ce, à effet de l’issue du même Conseil et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera, en 2016, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015, le tout sous réserve de ratification de cette décision par la plus proche Assemblée Générale,

 

après avoir pris connaissance des expériences, qualités et autres mandats de Monsieur Pierre GAUTHIER,

 

et après avoir pris acte de ce que Monsieur Pierre GAUTHIER a fait savoir au Conseil d’Administration qu’il acceptait cette cooptation et qu’il ne tombait sous le coup d’aucune des causes d’incompatibilité prévues par la loi,

 

décide de ratifier purement et simplement la décision de cooptation susvisée.

 

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration et pris connaissance des expériences, qualités et autres mandats du candidat proposé aux fonctions d’Administrateur.

 

décide de nommer aux fonctions d’Administrateur de la Société Monsieur Michel FORET, demeurant 2, Place Notger à 4000 LIEGE, Belgique et ce, à effet de l’issue de la présente Assemblée Générale et pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera, en 2021, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2020.

 

 

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide, pour tenir compte du nouvel effectif du Conseil d’Administration, de porter de 65 000 € à 72 000 € le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2015 et pour l’avenir, tous pouvoirs étant donnés au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.

 

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

 

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail, relatives aux augmentations de capital réservées aux salariés :

 

— délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décision et les pouvoirs de réalisation nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, à une augmentation du capital social par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés, dès lors que ces salariés adhéreraient à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe mis en place à cet effet ;

 

— décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des Actionnaires, au titre de la présente autorisation ;

 

— décide que le prix de souscription par action qui sera fixé par le Conseil d’Administration ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-18 et L.3332-24 du Code du Travail est supérieure ou égale à 10 ans.

 

— décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois ;

 

— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, rendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

 

 

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce et dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre à titre d’augmentation de son capital dans la limite d’un montant égal à 2 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant entendu que ce montant maximum de 2 % inclut à la fois les actions objets de la présente résolution et celles objets de la résolution suivante relative aux options d’achat.

 

Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à 38 mois à compter de la présente Assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

 

Le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options, ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et, en cas d’appel public à l’épargne de la Société, aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d’un coupon des actions donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

 

Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le Conseil d’Administration procèdera, dans les conditions réglementaires, aux mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options.

 

Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour où elles seront consenties, sauf dispositions légales contraires.

 

Le Conseil d’Administration fixera toutes les autres conditions dans lesquelles seront consenties les options ; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, sauf dispositions légales contraires,

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

 

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration à l’effet de fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération, constater les augmentations successives du capital social et procéder à toutes formalités consécutives.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens du Code de commerce.

 

 

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce et dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, des options d’achat d’actions de la Société.

 

Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à 38 mois à compter de la présente Assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

 

Le nombre total des options d’achat d’actions qui pourront être consenties est limité à 2 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant entendu que ce montant maximum de 2 % inclut à la fois les actions objets de la présente résolution et celles objets de la résolution précédente relative aux options de souscriptions.

 

Le Conseil d’Administration fixera le prix d’achat de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options; ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et, en cas d’appel public à l’épargne de la Société, aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

 

Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le Conseil d’Administration procèdera, dans les conditions légales et réglementaires, aux mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options.

 

Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour où elles seront consenties, sauf dispositions légales contraires.

 

Le Conseil d’Administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être exercées et les conditions de cession des actions levées ; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, sauf dispositions légales contraires.

 

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour procéder à la mise en œuvre de ces options d’achat, conformément aux prescriptions légales, et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes opérations et formalités nécessaires.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens du Code de Commerce.

 

 

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société.

 

2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 45 000 000 d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que le montant des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées au titre des seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant.

 

3. Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à

45 000 000 euros, étant précisé que le montant des titres de créances susceptibles d’être émis au titre des seizième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant.

 

4. Décide que les Actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

 

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

— limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

 

5. Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société en application des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes.

 

6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

 

7. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale des actions.

 

8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général ou au Directeur Général, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

 

En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

 

10. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, soit vingt-six mois.

 

 

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.233-32 du Code de commerce, tant en France qu’à l’étranger, par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou une unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèce soit par compensation de créances.

 

2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :

— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 45 000 000 d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la quinzième résolution et au paragraphe 3 de la dix-septième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;

— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

— le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 45 000 000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des quinzième et dix-septième résolutions de la présente Assemblée Générale.

 

3. Décide de fixer à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.

 

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L.225-135, 5ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger.

 

5. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :

— limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.

 

7. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce.

 

8. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

— décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;

— décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

— déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ;

— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;

— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;

— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales

et réglementaires ;

— en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange réalisée en France ou à l’étranger, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ;

— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

 

9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, soit vingt-six mois.

 

 

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136, ainsi qu’aux dispositions des articles L.228-91 et suivants dudit Code :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence), ou de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

 

2. Prend acte que les émissions de titres de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 20 % du capital par an, étant précisé que ce délai courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation.

 

3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :

— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé, sans préjudice du point 2 ci-avant, à 45 000 000 d’euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 2 des quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;

— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

— le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de

45 000 000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des quinzième et seizième résolutions de la présente Assemblée Générale.

 

4. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.

 

5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L.225-135, 5ème alinéa, du Code de commerce, la faculté de conférer aux Actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier en France ou à l’étranger.

 

6. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

7. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.

 

8. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce.

 

9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

— décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;

— décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

— déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ;

— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;

— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;

— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales

et réglementaires ;

— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

 

10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, soit vingt-six mois.

 

 

Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché.

 

2. Décide que le montant des émissions décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale.

 

3. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature.

 

La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

 

 

Dix-neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, délègue audit Conseil sa compétence de décision à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 45 000 000 d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil, dans les conditions fixées par la Loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

 

La présente délégation est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, soit vingt-six mois.

 

 

Vingtième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil d’Administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social visées aux résolutions précédentes sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

 

Vingt et unième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

 

Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales) et ce, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1, L.225-197-2, L.225-197-5 et L.225-208 du Code de commerce,

 

Prend acte de ce que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social et qu'il ne peut être attribué d'actions aux bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social, une attribution gratuite d'actions ne pouvant pas non plus avoir pour effet de permettre aux bénéficiaires de détenir chacun plus de 10 % du capital social,

 

Décide que les actions existantes ou à émettre, attribuées en vertu de cette autorisation, ne pourront pas représenter, au total, plus de 1 % du capital social au jour de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration,

 

Décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, cette durée ne pouvant être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, ce délai de conservation ne pouvant être inférieur à deux ans,

 

Autorise également le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées,

 

Prend acte de ce que s’agissant d’une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, à l'issue de la période d'obligation de conservation, les actions ne pourront pas être cédées :

 

1° Dans le délai de dix séances de bourse précédant et de trois séances de bourse suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;

 

2° Dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

 

Décide toutefois que les actions gratuitement attribuées deviendront immédiatement cessibles par les héritiers du bénéficiaire, avant même l’expiration de la période d’acquisition, en cas de décès de celui-ci,

 

En conséquence, délègue sa compétence au Conseil d’Administration, à l'effet de décider :

— soit d’acquérir / faire acquérir aux fins de leur attribution, conformément à l’article L.225-208 du Code de commerce, ou disposer des actions auto-détenues ;

— soit d’une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d'actions ordinaires nouvelles, à réaliser par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et ce, conformément à l'article L.225-129-2 du Code de commerce ;

 

et ce, dans la limite d'un plafond global de 1 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration,

 

Prend acte de ce que, en cas de décision d’attribution d’actions gratuites par voie d’augmentation de capital, la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des Actionnaires à leur droit d'attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission ainsi incorporées au capital, sous réserve de l'attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l'issue de la période d'acquisition,

 

Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, et qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, dans les limites fixées ci-dessus à l'effet de :

— déterminer les catégories de bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, leur identité, parmi les membres du personnel salarié et les mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales), ainsi que le nombre d’actions revenant à chacun d’eux ;

— déterminer si les actions gratuites seront attribuées par voie d’attribution d’actions existantes détenues par la Société ou acquises à cet effet, ou par voie d’augmentation du capital de la Société et émission d’actions nouvelles,

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;

— acquérir / faire acquérir ou disposer des actions auto-détenues, aux fins de leur attribution dans les conditions ci-avant définies ;

— prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;

— constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales et celles prévues par l’Assemblée ;

— inscrire les actions à attribuer gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;

— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer et/ou leur acquisition aux fins d’attribution ;

— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement, nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux Actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seraient réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

— constater, le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital effectuées en application de l’autorisation à donner par l’Assemblée Générale Extraordinaire, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, faire dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de ladite autorisation rendrait nécessaire, accomplir tous actes et formalités nécessaires,

 

Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informerait chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L.225-197-4 dudit Code,

 

Et décide que cette délégation de compétence est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour.

 

 

Vingt-deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide :

— d’autoriser le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;

— d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

— d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

— de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 3 décembre 2016, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement.

 

 

Vingt-troisième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

 

————————

 

 

A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même code), en annexe :

 

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

 

B. – Mode de participation à l’Assemblée Générale .

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

 

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

 

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

 

— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante :

 

paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

 

— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS - Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

 

C. – Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R.225-7 1 et R.225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : comfi@vrankenpommery.fr, à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25e jour (calendaire) précédant l'Assemblée Générale.

 

Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en Assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’Assemblée.

 

Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante: Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au: 03 26 61 63 88.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

 

D. – Droit de communication des actionnaires.

 

Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://www.vrankenpommery.fr, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

1501137

30/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3573
Texte de l'annonce :

1403573

30 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 134 056 275 €.

Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 2013.

 

Les comptes sociaux et consolidés de Vranken-Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 2013, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 17 avril 2014 sous le numéro D.14-0384 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 5 juin 2014.

 

L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 50 du 25 avril 2014, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

 

1403573

16/05/2014 : Convocations (24)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2012
Texte de l'annonce :

1402012

16 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société Anonyme au capital de 134 056 275 €.

Siège social :  5, place Général Gouraud - 51100 Reims -

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de convocation.

Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués le jeudi 5 Juin 2014, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

 Ordre du jour

 

 De l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2013,

— Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne,

— Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions,

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

— Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2013,

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2013,

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE,

— Distribution de dividendes,

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts,

— Programme de rachat d'actions,

— Ratification de la décision de cooptation d’un Administrateur,

— Nomination d’un nouvel Administrateur,

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs,

— Questions diverses,

— Pouvoirs à conférer.

 

De l'Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société,

— Mise en harmonie des statuts avec l’article L.225-106 du Code de commerce,

— Modification en conséquence des statuts.

— Questions diverses,

— Pouvoirs à conférer.

Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au BALO n°50 du 25 Avril 2014 et n’a fait l’objet d’aucune modification.

 

 

————————

 

 

A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B. – Mode de participation à l’Assemblée Générale.

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

— pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services– CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires au nominatif pur: en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS, Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

C. – Questions écrites par les actionnaires.

 

Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

D. – Droit de communication des actionnaires.

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://www.vrankenpommery.fr à compter du vingt et unième jour précédent l’Assemblée.

 

 

Le Conseil d’administration.

 

 

1402012

25/04/2014 : Convocations (24)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1375
Texte de l'annonce :

1401375

25 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société Anonyme au capital de 134 056 275 €.

Siège social : 51100 Reims - 5, place Général Gouraud.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de réunion

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le jeudi 5 Juin 2014, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2013,

— Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne,

— Rapport spécial sur le programme de rachat d'actions,

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

— Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2013,

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2013,

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE,

— Distribution de dividendes,

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

— Approbation des charges de l'article 39.4 du Code Général des Impôts,

— Programme de rachat d'actions,

— Ratification de la décision de cooptation d’un Administrateur,

— Nomination d’un nouvel Administrateur,

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs,

— Questions diverses,

— Pouvoirs à conférer.

 

 

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société,

— Mise en harmonie des statuts avec l’article L.225-106 du Code de commerce,

— Modification en conséquence des statuts.

— Questions diverses,

— Pouvoirs à conférer.

 

Texte des résolutions

 

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

Première résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, des rapports des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de résultats sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2013, approuve lesdits bilan et comptes sociaux, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 13 869 665,31 €.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de sa gestion.

 

 

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le bilan et les comptes de résultats consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2013, approuve lesdits bilan et comptes consolidés, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 8 006 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 7 844 K€.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2013,

 

 

étant distribué aux Actionnaires à raison de 0,80 Euro par action.

 

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 15 juillet 2014.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte :

– de ce que conformément aux dispositions fiscales en vigueur et à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende sera éligible en totalité à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 du Code Générale des Impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement,

– de ce que depuis le 1er janvier 2013, tout versement de dividendes au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France donne lieu au prélèvement pour le compte du Trésor Public, par la personne qui en assure le paiement, d’un acompte d’impôt sur les revenus au taux de 21 %, lequel est déductible de l'impôt sur le revenu à payer sur l’exercice suivant celui de la mise en paiement des dividendes ayant donné lieu à versement d’acompte,

– de ce que si le contribuable est finalement taxé à un taux inférieur à 21%, un crédit d'impôt lui sera accordé,

– de ce que les foyers, dont le revenu fiscal ne dépasse pas 50.000 Euros pour un célibataire et 75 000 Euros pour un couple, sont dispensés du prélèvement de cet acompte, l’information devant être communiquée à la Société et justifiée dans les délais fixés par la règlementation fiscale,

– de ce que, concernant toujours les distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France, la Société ayant son siège social en France et qui assure le paiement de ces dividendes devra retenir à la source le montant total des prélèvements sociaux de 15,50 %, en faire la déclaration et les acquitter auprès du Trésor, en sus du prélèvement de l’acompte susvisé,

 

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

Exercice

Dividende global

Dividende par action

ABATTEMENT (art. 158-3 du CGI)

Au titre de 2010

7 037 954,70 € (**)

1,05 € (**)

0,42 € (*)

Au titre de 2011

7 037 954,70 € (**)

1,05 € (**)

0,42 € (*)

Au titre de 2012

7 149 668,00 € (***)

0,80 € (***)

0,32 € (*)

(*) Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

(**) Pour 6 702 814 actions composant le capital social.

(***) Pour 8 937 085 actions composant le capital social.

 

 

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

 

 

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit Code, d’un montant respectivement de 9 138 € et 464 027 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 157 706 €.

 

 

Sixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

 

— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 12 juin 2013 ;

 

— conformément aux dispositions des articles L.225-209 et L.225-210 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

– l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ;

– l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ;

– la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 Juin 2013, de réduire le capital social par voie d'annulation des titres auto détenus, délégation à renouvellement ce jour,

 

— que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ;

 

— que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

 

— que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893 708 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte que :

– la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE n’envisage pas d’utiliser plus de 30 % de cette autorisation, soit à hauteur de 268 112 actions représentant 3 % du capital social ;

– en considération des 58 804 actions auto détenues au 17 mars 2014, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 209 308 actions pour un montant maximum de 15 698 100 € ;

 

— que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 67 028 100 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2013 étant de 51 330 000 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours ;

 

— que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ;

 

— de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :

– procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;

– négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;

– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

– conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;

– remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;

 

— que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 4 décembre 2015.

 

À la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.

 

Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

 

 

Septième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

 

Après avoir pris acte de ce que Monsieur Bernard MARY, Administrateur de la Société, a fait connaître son intention de démissionner de ses fonctions d’Administrateur de la Société et de Président du Comité d’Audit de la Société, lors de la séance du Conseil d'Administration en date du 24 juillet 2013, et à effet de l’issue dudit Conseil.

 

Après avoir pris acte de ce que, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, le Conseil d’Administration en date du 24 juillet 2013 en a pris acte, a accepté la démission de Monsieur Bernard MARY et a décidé de coopter en ses lieu et place Monsieur Yves BARSALOU, demeurant 14, Rue Jean Jacques ROUSSEAU, 11200 BIZANET, et ce, à effet de l’issue du même Conseil et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera, en 2016, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015, le tout, sous réserve de ratification de cette décision par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires,

 

Après avoir pris connaissance des expériences, qualités et autres mandats de Monsieur Yves BARSALOU,

 

Et après avoir pris acte de ce que Monsieur Yves BARSALOU a fait savoir au Conseil d’Administration qu’il acceptait cette cooptation et qu’il ne tombait sous le coup d’aucune des causes d’incompatibilité prévues par la loi,

 

Décide de ratifier purement et simplement la décision de cooptation susvisée.

 

 

Huitième Résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

 

Après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration et pris connaissance des expériences, qualités et autres mandats du candidat proposé aux fonctions d’Administrateur.

 

Décide de nommer aux fonctions d’Administrateur de la Société Monsieur Hervé LADOUCE, demeurant 19, Avenue des Tilleuls à 51420 CERNAY-LES-REIMS, et ce, à effet de l’issue de la présente Assemblée Générale et pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera, en 2020, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2019.

 

 

Neuvième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide, pour tenir compte du nouvel effectif du Conseil d’Administration, de porter de 61 000 € à 65 000 € le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2014 et pour l’avenir, tous pouvoirs étant donné au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.

 

 

Dixième résolution — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

 

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

Onzième résolution — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide :

– d’autoriser le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;

– d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

– d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

– de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 11 décembre 2014, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement.

 

 

Douzième résolution — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris acte des raisons de procéder à une mise en conformité des dispositions statutaires de la Société, relatives notamment à la représentation, lesquelles se référaient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur lors de leur rédaction.

 

Après avoir pris connaissance de l’ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010, ayant notamment modifié l’article L.225-106 du Code de commerce en étendant les personnes susceptibles de représenter ledit actionnaire à l’Assemblée, en y adjoignant le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou toute autre personne physique ou morale de son choix.

 

Décide d’adapter en conséquence les statuts de la Société et de remplacer en conséquence, à effet de ce jour, les articles 22, 27 et 29 des statuts de la Société par un texte rédigé ainsi qu’il suit :

 

« ARTICLE 22 - CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ ET UN ADMINISTRATEUR, UN DIRECTEUR GÉNÉRAL, UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ, OU UN DES ACTIONNAIRES DISPOSANT D'UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPÉRIEURE A 5% .

 

I - Convention soumise à autorisation

 

Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses Administrateurs, l'un de ses Actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 5 % ou s'il s'agit d'une société Actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration.

Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée.

Sont également soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'Administration, les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des Administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, Gérant, Administrateur, Membre du Conseil de Surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise.

Il est précisé à cet égard que tout intéressé est tenu d'informer le conseil, dès qu'il a connaissance d'une convention à laquelle l'article L.225-38 du Code de commerce est applicable. Il ne peut pas prendre part au vote sur l'autorisation sollicitée.

Ces conventions doivent être autorisées par le conseil et approuvées ensuite par l'Assemblée Générale dans les conditions légales.

 

II - Conventions interdites

 

À peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués ainsi qu'aux représentants permanents des personnes morales administrateurs de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner par elle, leurs engagements envers les tiers.

La même interdiction s'applique aux conjoints, partenaires liés par un Pacte Civil de Solidarité, ascendants et descendants des personnes ci-dessus ainsi qu'à toute personne interposée.

 

III - Conventions courantes

 

Les conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure légale d'autorisation et d'approbation. Cependant ces conventions doivent être communiquées par l'intéressé au Président du Conseil d'Administration. La liste et l'objet desdites conventions sont communiqués par le Président aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes. »

 

« ARTICLE 27 - ADMISSION AUX ASSEMBLÉES - POUVOIRS

 

1 – La participation aux Assemblées Générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Le Conseil d’Administration dispose de la faculté d’accepter les formulaires de vote et les procurations qui parviendraient à la Société au-delà de la date-limite prévue par la réglementation en vigueur.

2 – Les titulaires d'Actions nominatives ont le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations, quel que soit le nombre de leurs actions, sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

3 – Tout Actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un autre Actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. La procuration devra contenir les indications et informations prévues par la loi. A défaut de désignation du mandataire par le mandant, il sera émis au nom de ce dernier un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions soumis à l'Assemblée.

4 – Tout Actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée. »

 

« ARTICLE 29 - QUORUM – VOTE

 

1 – Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social, sauf dans les Assemblées Spéciales où il est calculé sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi.

En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la Société trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.

2 – Sous réserve du droit de vote double ci-après prévu, le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

3 – Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.

 

La conversion au porteur d'une action, le transfert de sa propriété, fait perdre à l'action le droit de vote double susvisé.

Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint, d’un partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus ci-dessus.

En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double pourra être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

4 - Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés, à main levée, ou par assis et levés, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu'en décide le bureau de l'Assemblée.

Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance. »

 

Aucune autre modification n’est apportée aux statuts de la Société.

 

 

Treizième résolution — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

 

————————— 

 

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout Actionnaire peut se faire représenter par un autre Actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, de même que par toute autre personne physique ou morale de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services - CTS- Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris).

 

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée muni d’une pièce d’identité ou d’une carte d’admission obtenue auprès de BNP Paribas Securities Services - CTS - Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex ou auprès de l’intermédiaire habilité assurant la gestion de son compte titre, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions soumises au vote) ;

– soit donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ;

– soit voter par correspondance au moyen du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec sa convocation ou qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité assurant la gestion de son compte titre.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis (accompagnés le cas échéant d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier) parvenus trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale à la Société ou chez BNP Paribas Securities Services - CTS - Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Les Actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à l'article R.225-79 du Code de commerce, les notifications de désignation ou de révocations de mandataire peuvent également être effectuées par voie électronique, selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : comfi@vrankenpommery.fr, à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25e jour (calendaire) précédant l'Assemblée Générale.

 

Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en Assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’Assemblée.

 

Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au : 03 26 61 63 88.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

Tous les documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale sont consultables sur le site de la Société : http://www.vrankenpommery.fr à compter du 21e jour précédent l’Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration.

1401375

05/07/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3945
Texte de l'annonce :

1303945

5 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 134 056 275 €.

Siège social : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 2012

Les comptes sociaux et consolidés de Vranken-Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 2012, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 25 avril 2013 sous le numéro D.13-0435 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 12 juin 2013.

 

L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 53 du 3 mai 2013, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

 

 

1303945

24/05/2013 : Convocations (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2592
Texte de l'annonce :

1302592

24 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société Anonyme au capital de 134 056 275 €.

Siège social : 51100 Reims - 5, place Général Gouraud.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de convocation.

 

Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués le mercredi 12 Juin 2013, à 15 heures, à 51100 REIMS – 5, Place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

 

— Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2012 ;

 

— Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne ;

 

— Rapport spécial sur le programme de rachat d’actions ;

 

— Rapport complémentaire du Conseil d’Administration ;

 

— Rapports des Commissaires aux Comptes ;

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2012 ;

 

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2012 ;

 

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE ;

 

— Distribution de dividendes ;

 

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce ;

 

— Approbation des charges de l’article 39.4 du Code Général des Impôts ;

 

— Programme de rachat d’actions ;

 

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs ;

 

— Mandats des Commissaires aux Comptes ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs à conférer.

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Rapport du Conseil d’Administration ;

 

— Rapports des Commissaires aux Comptes ;

 

— Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;

 

— Option de souscription d’actions au profit de certains membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d’Administration ;

 

— Option d’achat d’actions au profit de certains membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d’Administration ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription, et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros, non cumulative avec les délégations suivantes ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public, et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d’Euros, non cumulative avec la délégation précédente et celle suivante ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d’Euros, non cumulative avec les délégations précédentes ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport, et ce, pour un maximum en nominal de 45 000 000 d’Euros ;

 

— Pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale ;

 

— Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d’Administration ;

 

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société ;

 

— Pouvoirs à conférer ;

 

— Questions diverses.

 

Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au BALO n°53 du 3 Mai 2013 et n’a fait l’objet d’aucune modification.

 

 

————————

 

A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale.

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

– du formulaire de vote à distance ;

– de la procuration de vote ;

– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B. – Mode de participation à l’assemblée générale.

 

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

 

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services– CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

— pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS, Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électroniquepuissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

C. – Questions écrites par les actionnaires.

 

Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

D. – Droit de communication des actionnaires.

 

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://www.vrankenpommery.fr à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée.

 

Le Conseil d’administration

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1302592

03/05/2013 : Convocations (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1823
Texte de l'annonce :

1301823

3 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société Anonyme au capital de 134.056.275 €.

Siège social : 51100 Reims - 5, place Général Gouraud.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de réunion

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le mercredi 12 Juin 2013, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

— Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2012,

— Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne,

— Rapport spécial sur le programme de rachat d’actions,

— Rapport complémentaire du Conseil d’Administration,

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

— Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2012,

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2012,

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE,

— Distribution de dividendes,

— Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,

— Approbation des charges de l’article 39.4 du Code Général des Impôts,

— Programme de rachat d’actions,

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs,

— Mandats des Commissaires aux Comptes,

— Questions diverses,

— Pouvoirs à conférer.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Rapport du Conseil d’Administration,

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

— Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;

— Option de souscription d’actions au profit de certains membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d’Administration ;

— Option d’achat d’actions au profit de certains membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d’Administration ;

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription, et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros, non cumulative avec les délégations suivantes,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre au public, et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros, non cumulative avec la délégation précédente et celle suivante,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre par placement privé visée au II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros, non cumulative avec les délégations précédentes,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport, et ce, pour un maximum en nominal de 45.000.000 d’Euros,

— Pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale,

— Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de catégories de bénéficiaires choisis parmi les membres du personnel salarie ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées ; autorisation donnée au Conseil d’Administration ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

Texte des résolutions

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

 

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et de leurs rapports sur les conventions réglementées, approuve le bilan et les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 9.117.001,18 €.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de sa gestion.

 

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, approuve le bilan et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 6.672 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 6.687 K€.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le

 

bénéfice net de l’exercice social clos le 31 décembre 2012, s’élevant à :

9.117.001,18 €

– augmenté du report à nouveau antérieur de :

25.899.532,92 €

Soit ensemble :

35.016.534,10 €

 

 

de la manière suivante :

 

– à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de :

186.042,00 €

– au compte de report à nouveau, à hauteur de :

27.680.824,10 €

le solde, soit :

7.149.668,00 €

 

étant distribué aux Actionnaires à raison de 0,80 Euro par action.

 

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 15 juillet 2013.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte :

 

– de ce que conformément aux dispositions fiscales en vigueur et à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende sera éligible en totalité à l'abattement de 40% prévu à l'article 158-3 du Code Général des Impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement,

 

– de ce qu’à compter du 1er janvier 2013, il n’existe plus d’option pour le prélèvement libératoire forfaitaire, mais de ce qu'en revanche, tout versement de dividendes à des personnes physiques imposables sur le revenu en France, donne lieu au prélèvement pour le compte du Trésor Public, par la personne qui en assure le paiement, d’un acompte d’impôt sur les revenus au taux de 21%, lequel est déductible de l'impôt sur le revenu à payer au barème progressif sur l’exercice suivant celui de la mise en paiement des dividendes ayant donné lieu à versement d’acompte,

 

– de ce que si le contribuable est finalement taxé à un taux inférieur à 21%, un crédit d'impôt lui sera accordé,

 

– de ce que les foyers, dont le revenu fiscal ne dépasse pas 50.000 Euros pour un célibataire et 75.000 Euros pour un couple, sont dispensés du prélèvement de cet acompte, l’information devant être communiquée à la Société et attestée dans les délais fixés par la réglementation fiscale,

 

– de ce que, concernant toujours les distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France, la Société ayant son siège social en France et qui assure le paiement de ces dividendes devra retenir à la source le montant total des prélèvements sociaux de 15,50%, en faire la déclaration et les acquitter auprès du Trésor, en sus du prélèvement de l’acompte susvisé.

 

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

EXERCICE

DIVIDENDE

GLOBAL

DIVIDENDE PAR ACTION

ABATTEMENT

(art. 158-3 du CGI)

Au titre de 2009

7.708.236,10 € (**)

1,15 € (**)

0,46 € (*)

Au titre de 2010

7.037.954,70 € (**)

1,05 € (**)

0,42 € (*)

Au titre de 2011

7.037.954,70 € (**)

1,05 € (**)

0,42 € (*)

(*) Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

(**) Pour 6.702.814 actions composant le capital social, contre 8.937.080 actions à ce jour.

 

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

 

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit Code, d’un montant respectivement de 7.235 € et 517.635 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 189.478 €.

 

SIXIEME RESOLUTION. — Compte tenu de l’entrée au Conseil d’Administration en 2012 de nouveaux Administrateurs et notamment de nouveaux Administrateurs indépendants, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide de porter le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à 61.000 Euros au titre de l’exercice 2013 et pour l’avenir, tous pouvoirs étant donné au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.

 

 

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 13 juin 2012 ;

— conformément aux dispositions des articles L 225-209 et L 225-210 du Code de Commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

–l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ;

– l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ;

– la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’adoption, par l’Assemblée Générale Extraordinaire, de la vingtième résolution ci-après visant à donner délégation au Conseil d’Administration, de réduire le capital social par voie d’annulation des titres auto détenus.

— que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ;

— que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

— que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 893.708 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte que :

– la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE n’envisage pas d’utiliser plus de 30 % de cette autorisation, soit à hauteur de 268.112 actions représentant 3 % du capital social ;

– en considération des 58.575 actions auto détenues au 20 mars 2013, le nombre maximum d’actions que la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 209.537 actions pour un montant maximum de 15.715.275 € ;

— que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 67.028.100 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2012 étant de 51.312.825 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours ;

— que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ;

— de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :

– procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;

– négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;

– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

– conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;

– remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;

— que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 11 décembre 2014.

 

A la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.

 

Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

 

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que les mandats de Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants de, respectivement, la société MAZARS et la société AUDIT & STRATEGY, REVISION CERTIFICATION, d’une part, et Monsieur Christian AMELOOT et la société RSM-RSA, d’autre part, viennent à expiration à l’issue de la présente Assemblée et décide de :

– renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société MAZARS,

– renouveler le mandat de Co-Commissaire Titulaire de la société AUDIT & STRATEGY, REVISION CERTIFICATION,

– renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Christian AMELOOT,

– renouveler le mandat de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant de la société RSM-RSA,

 

et ce, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera, en 2019, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2018.

 

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce et aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du Travail, relatives aux augmentations de capital réservées aux salariés :

– délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décision et les pouvoirs de réalisation nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, à une augmentation du capital social par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés, dès lors que ces salariés adhéreraient à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe mis en place à cet effet ;

– décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des Actionnaires, au titre de la présente autorisation ;

– décide que le prix de souscription par action qui sera fixé par le Conseil d’Administration ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L 3332-18 et L 3332-24 du Code du Travail est supérieure ou égale à 10 ans.

– décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois ;

– décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, rendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

 

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 à L 225-185 du Code de Commerce et dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre à titre d’augmentation de son capital dans la limite d’un montant égal à 2 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant entendu que ce montant maximum s’imputera sur les actions susceptibles d’être émises en application de la résolution suivante relative aux options d’achat.

 

Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à 38 mois à compter de la présente Assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

 

Le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options, ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et, en cas d’appel public à l’épargne de la Société, aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d’un coupon des actions donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

 

Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le Conseil d’Administration procèdera, dans les conditions réglementaires, aux mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options.

 

Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour où elles seront consenties, sauf dispositions légales contraires.

 

Le Conseil d’Administration fixera toutes les autres conditions dans lesquelles seront consenties les options ; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, sauf dispositions légales contraires,

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

 

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration à l’effet de fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération, constater les augmentations successives du capital social et procéder à toutes formalités consécutives.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens du Code de Commerce.

 

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 à L 225-185 du Code de Commerce et dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de Commerce, des options d’achat d’actions de la Société.

 

Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à 38 mois à compter de la présente Assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

 

Le nombre total des options d’achat d’actions qui pourront être consenties est limité à 2 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant entendu que ce montant maximum s’imputera sur les actions susceptibles d’être émises en application de la résolution qui précède relative aux options de souscription d’actions.

 

Le Conseil d’Administration fixera le prix d’achat de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options; ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et, en cas d’appel public à l’épargne de la Société, aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

 

Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le Conseil d’Administration procèdera, dans les conditions légales et réglementaires, aux mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options.

 

Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour où elles seront consenties, sauf dispositions légales contraires.

 

Le Conseil d’Administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être exercées et les conditions de cession des actions levées ; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, sauf dispositions légales contraires.

 

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour procéder à la mise en œuvre de ces options d’achat, conformément aux prescriptions légales, et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes opérations et formalités nécessaires.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens du Code de Commerce.

 

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2, L 225-132, L 228-91 et L 228 92 du Code de Commerce :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société.

 

2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 45.000.000 d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, étant précisé que le montant des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées au titre des quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant.

 

3. Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 45.000.000 euros, étant précisé que le montant des titres de créances susceptibles d’être émis au titre des quatorzième et quinzième résolutions de la présente Assemblée, viendra s’imputer sur ce montant.

 

4. Décide que les Actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

 

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

 

5. Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société en application des articles L 228-91 et suivants du Code de Commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes.

 

6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

 

7. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale des actions.

 

8. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général ou au Directeur Général, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

 

En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

 

10. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit vingt-six mois.

 

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L 225-129-2, L 225-135, L 225-136 dudit Code, et aux dispositions des articles L 228-91 et suivants dudit Code :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sous réserve des dispositions de l’article L.233-32 du Code de Commerce, tant en France qu’à l’étranger, par une offre au public, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou une unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à l’émission d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société, qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription de ces actions ou valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèce soit par compensation de créances.

 

2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :

 

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 45.000.000 d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu au paragraphe 2 de la treizième résolution et au paragraphe 3 de la quinzième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;

– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

– le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 45.000.000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des treizième et quinzième résolutions de la présente Assemblée Générale.

 

3. Décide de fixer à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.

 

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 5ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger.

 

5. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

6. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.

 

7. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du code de commerce.

 

8. Décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

– décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;

– décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

– déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ;

– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;

– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

– en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique ayant une composante d’échange réalisée en France ou à l’étranger, arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser et constater le nombre de titres apportés à l’échange ;

– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

– procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

 

9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit vingt-six mois.

 

QUINZIEME RESOLUTION.L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L.225-136, ainsi qu’aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions (à l'exclusion des actions de préférence), ou de valeurs mobilières donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes, émises à titre onéreux ou gratuit, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

 

2. Prend acte que les émissions de titres de capital susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation sont limitées à 20 % du capital par an, étant précisé que ce délai courra à compter de chaque émission réalisée en application de la présente délégation.

 

3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :

 

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé, sans préjudice du point 2 ci-avant, à 45 000 000 d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 2 des treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le montant du plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;

– à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

– le montant nominal maximal (ou sa contre-valeur en euros en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de titre de créances donnant accès au capital de la Société ne pourra dépasser un plafond de 45 000 000 d’euros étant précisé que ce montant s'imputera sur le montant du plafond global prévu aux paragraphes 3 des treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée Générale.

 

4. Fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution.

 

5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration en application de l'article L. 225-135, 5ème alinéa, du Code de commerce, la faculté de conférer aux Actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre par placement privé visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier en France ou à l’étranger.

 

6. Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des Actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

7. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit.

 

8. Décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans le cadre de la présente résolution sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de Commerce.

 

9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

– décider l'émission et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;

– décider le montant de l'émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

– déterminer les dates et modalités de l'émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, notamment, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance, leur caractère subordonné ou non, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement, fixe ou variable, avec ou sans prime et leur modalités d’amortissement ;

– déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

– fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;

– prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;

– à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

– procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société ou à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;

– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

– d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

 

10. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit vingt-six mois.

 

SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :

 

1.Délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché.

 

2. Décide que le montant des émissions décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale.

 

3. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, toute délégation antérieure de même nature.

 

La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

 

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, délègue audit Conseil sa compétence de décision à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 45.000.000 d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil, dans les conditions fixées par la Loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

 

La présente délégation est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article
L 225-129-2 du Code de Commerce, soit vingt-six mois.

 

DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil d’Administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social visées aux résolutions précédentes sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

 

Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales) et ce, dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1, L 225-197-2, L 225-197-5 et L 225-208 du Code de Commerce,

 

Prend acte de ce que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social et qu'il ne peut être attribué d'actions aux bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social, une attribution gratuite d'actions ne pouvant pas non plus avoir pour effet de permettre aux bénéficiaires de détenir chacun plus de 10 % du capital social,

 

Décide que les actions existantes ou à émettre, attribuées en vertu de cette autorisation, ne pourront pas représenter, au total, plus de 1 % du capital social au jour de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration,

 

Décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, cette durée ne pouvant être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, ce délai de conservation ne pouvant être inférieur à deux ans,

 

Autorise également le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées,

 

Prend acte de ce que s’agissant d’une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, à l'issue de la période d'obligation de conservation, les actions ne pourront pas être cédées :

 

1° Dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;

 

2° Dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

 

Décide toutefois que les actions gratuitement attribuées deviendront immédiatement cessibles par les héritiers du bénéficiaire, avant même l’expiration de la période d’acquisition, en cas de décès de celui-ci,

 

En conséquence, délègue sa compétence au Conseil d’Administration, à l'effet de décider :

 

– soit d’acquérir / faire acquérir aux fins de leur attribution, conformément à l’article L 225-208 du Code de Commerce, ou disposer des actions auto-détenues ;

– soit d’une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d'actions ordinaires nouvelles, à réaliser par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et ce, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce ;

 

et ce, dans la limite d'un plafond global de 1 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration,

 

Prend acte de ce que, en cas de décision d’attribution d’actions gratuites par voie d’augmentation de capital, la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des Actionnaires à leur droit d'attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission ainsi incorporées au capital, sous réserve de l'attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l'issue de la période d'acquisition,

 

Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, et qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, dans les limites fixées ci-dessus à l'effet de :

 

- déterminer les catégories de bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, leur identité, parmi les membres du personnel salarié et les mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales), ainsi que le nombre d’actions revenant à chacun d’eux ;

- déterminer si les actions gratuites seront attribuées par voie d’attribution d’actions existantes détenues par la Société ou acquises à cet effet, ou par voie d’augmentation du capital de la Société et émission d’actions nouvelles,

- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;

- acquérir / faire acquérir ou disposer des actions auto-détenues, aux fins de leur attribution dans les conditions ci-avant définies ;

- prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;

- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales et celles prévues par l’Assemblée ;

- inscrire les actions à attribuer gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;

- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer et/ou leur acquisition aux fins d’attribution ;

- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement, nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux Actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seraient réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

- constater, le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital effectuées en application de l’autorisation à donner par l’Assemblée Générale Extraordinaire, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, faire dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de ladite autorisation rendrait nécessaire, accomplir tous actes et formalités nécessaires,

 

Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informerait chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de Commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code,

 

Et décide que cette délégation de compétence est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour.

 

 

VINGTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide :

– d’autoriser le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;

– d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

– d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

– de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 11 décembre 2014, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement.

 

 

VINGT ET UNIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

 

————————

 

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout Actionnaire peut se faire représenter par un autre Actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, de même que par toute autre personne physique ou morale de son choix.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services - CTS- Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris).

 

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée muni d’une pièce d’identité ou d’une carte d’admission obtenue auprès de BNP Paribas Securities Services - CTS - Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex ou auprès de l’intermédiaire habilité assurant la gestion de son compte titre, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

—soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions soumises au vote) ;

—soit donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ;

—soit voter par correspondance au moyen du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec sa convocation ou qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité assurant la gestion de son compte titre.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis (accompagnés le cas échéant d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier) parvenus trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale à la Société ou chez BNP Paribas Securities Services - CTS - Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Les Actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément à l'article R.225-79 du Code de commerce, les notifications de désignation ou de révocations de mandataire peuvent également être effectuées par voie électronique, selon les modalités suivantes :

—pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

—pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : comfi@vrankenpommery.fr, à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25e jour (calendaire) précédant l'Assemblée Générale.

 

Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en Assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’Assemblée.

Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au : 03 26 61 63 88.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

Tous les documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale sont consultables sur le site de la Société : http://www.vrankenpommery.fr à compter du 21e jour précédent l’Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration.

 

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29/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4571
Texte de l'annonce :

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29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE 

Société anonyme au capital de 100 542 210 €.

Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 2011.

 

Les comptes sociaux et consolidés de Vranken Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 2011, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2012 sous le numéro D.12-0477 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 13 juin 2012.

 

L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires

n° 55 du 7 mai 2012, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

 

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28/05/2012 : Convocations (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3296
Texte de l'annonce :

1203296

28 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

 

Société Anonyme au capital de 100.542.210 €.

Siège social : 51100 Reims - 5, Place Général Gouraud.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de convocation.

 

Mmes et MM. les Actionnaires sont convoqués le mercredi 13 Juin 2012, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, Place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

— Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2011 ;

— Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne;

— Rapport spécial sur le programme de rachat d’actions ;

— Rapports des Commissaires aux Comptes ;

— Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2011 ;

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2011 ;

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE ;

— Distribution de dividendes ;

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce ;

— Approbation des charges de l’article 39.4 du Code Général des Impôts ;

— Programme de rachat d’actions ;

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs ;

— Ratification de la cooptation de trois nouveaux Administrateurs ;

— Pouvoirs à conférer ;

— Questions diverses.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Rapport du Conseil d’Administration ;

— Rapports des Commissaires aux Comptes ;

— Augmentation du capital social, dans la limite de 3 % dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme au capital social, et ce, pour un maximum en nominal de 40.000.000 d’euros ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social, et ce, pour un maximum en nominal de 40.000.000 d’Euros ;

—Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport et ce, pour un maximum en nominal de 40.000.000 d’Euros ;

— Pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société ;

— Modifications de la dénomination sociale de la Société ;

— Modification de l’article 2 des statuts en conséquence ;

— Pouvoirs à conférer ;

— Questions diverses.

 

Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au BALO n°55 du 7 Mai 2012 et n’a fait l’objet d’aucune modification.

 

 

* * * * *

 

 

A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.

 

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce, en annexe :

– du formulaire de vote à distance ;

– de la procuration de vote ;

– de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au troisième jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

B) Mode de participation à l’assemblée générale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :

pour l’actionnaire nominatif  : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

pour l’actionnaire au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

pour l’actionnaire nominatif  : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services– CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

pour l’actionnaire au porteur  : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier et renvoyé à l’adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

 

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

 

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les noms et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS, Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 93761 Pantin Cedex.

 

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée.

 

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

 

D) Questions écrites par les actionnaires

Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

E) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société : http://www.vrankenpommery.fr à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée.

Le Conseil d’administration.

 

1203296

07/05/2012 : Convocations (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2411
Texte de l'annonce :

1202411

7 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

 

Société Anonyme au capital de 100.542.210 €.

Siège social : 51100 Reims - 5, place Général Gouraud.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de réunion

 

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le mercredi 13 Juin 2012, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

— Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2011 ;

— Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne ;

— Rapport spécial sur le programme de rachat d’actions ;

— Rapports des Commissaires aux Comptes ;

— Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2011 ;

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2011 ;

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE ;

— Distribution de dividendes ;

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce ;

— Approbation des charges de l’article 39.4 du Code Général des Impôts ;

— Programme de rachat d’actions ;

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs ;

— Ratification de la cooptation de trois nouveaux Administrateurs ;

— Pouvoirs à conférer ;

— Questions diverses.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Rapport du Conseil d’Administration ;

— Rapports des Commissaires aux Comptes ;

— Augmentation du capital social, dans la limite de 3 % dudit capital, réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme au capital social, et ce, pour un maximum en nominal de 40.000.000 d’euros ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social, et ce, pour un maximum en nominal de 40.000.000 d’Euros ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport et ce, pour un maximum en nominal de 40.000.000 d’Euros ;

— Pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société ;

— Modifications de la dénomination sociale de la Société ;

— Modification de l’article 2 des statuts en conséquence ;

— Pouvoirs à conférer ;

— Questions diverses.

 

Texte des résolutions

 

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et de leurs rapports sur les conventions réglementées, approuve le bilan et les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 2.107.698,44 €.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de sa gestion.

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, approuve le bilan et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé de 8.934 K€ et un bénéfice net de l’ensemble consolidé part du Groupe de 8.829 K€.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

TROISIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2011,

 

S’élevant à :

2.107.698,44 €

augmenté du report à nouveau antérieur de :

30.978.041,98 €

Soit ensemble :

33.085.740,42 €

de la manière suivante :

 

à la réserve spéciale oeuvres d’art, à hauteur de :

209.157,00 €

 

25.838.628,72 €

Le solde, soit :

7.037.954,70 €

 

étant distribué aux Actionnaires à raison de 1,05 euro par action.

 

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 29 juin 2012.

 

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende sera éligible en totalité à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement.

 

A cet égard, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre de toutes distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement, la loi prévoit que les bénéficiaires de ces distributions, personnes physiques résidentes fiscales en France, ont la faculté d’opter pour le prélèvement libératoire au taux de 21 %, lequel s’ajoutera à la retenue à la source des prélèvements sociaux (13,50 % jusqu’au premier juillet 2012), l’option devant être notifiée avant l’encaissement des dividendes ou des distributions assimilées.

 

Cette option pour le prélèvement libératoire peut être partielle au titre d’un même paiement, étant toutefois précisé que l’option faite pour tout ou partie d’une distribution prive le bénéficiaire ayant opté des avantages liés à l’imposition du barème progressif (abattements et crédit d’impôt) concernant les paiements non soumis au prélèvement libératoire.

 

Il est également pris acte, concernant toujours les distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France et pour autant que la personne qui assure le paiement des dividendes soit établie en France, de ce que ladite personne devra retenir à la source le montant des prélèvements sociaux, en faire la déclaration et les acquitter auprès du Trésor.

 

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

EXERCICE

DIVIDENDE

GLOBAL

DIVIDENDE PAR ACTION

ABATTEMENT

(art. 158-3 du CGI)

Au titre de 2008

7.109.770,95 € (*)

1,35 € (*)

0,54 € (**)

Au titre de 2009

7.708.236,10 € (***)

1,15 € (***)

0,46 € (**)

Au titre de 2010

7.037.954,70 € (***)

1,05 € (***)

0,42 € (**)

 

(*) Pour 5.266.497 actions composant le capital social.

(**) Abattement de 40 % ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

(***) Pour 6.702.814 actions composant le capital social.

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit Code, d’un montant respectivement de 17.948 € et 476.389 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 173.001 €.

 

SIXIÈME RÉSOLUTION. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide de maintenir à 14.000 € le montant global des jetons de présence à verser au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2012 et pour l’avenir, tous pouvoirs étant donné au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

 

— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 8 juin 2011 ;

— conformément aux dispositions des articles L.225-209 et L.225-210 du Code de Commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

– l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5 % du capital ;

– l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ;

– la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les Actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’adoption, par l’Assemblée Générale Extraordinaire, de la seizième résolution ci-après visant à donner délégation au Conseil d’Administration, de réduire le capital social par voie d’annulation des titres auto détenus.

— que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ;

— que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

— que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 670.281 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte que :

– la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE n’envisage pas d’utiliser plus de 30 % de cette autorisation, soit à hauteur de 201.084 actions représentant 3 % du capital social ;

– en considération des 58.264 actions auto détenues au 22 mars 2012, le nombre maximum d’actions que la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 142.820 actions pour un montant maximum de 10.711.500 € ;

— que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 50.271.075 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2011 étant de 45.900.743 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours ;

— que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment, y compris en période d’offre publique ;

— de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :

– procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;

– négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;

– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

– conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;

– remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;

— que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 12 décembre 2013.

 

A la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.

 

Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

 

HUITIÈME RÉSOLUTION. L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

 

Après avoir pris acte de ce que Monsieur James GUILLEPAIN, Administrateur de la Société, a fait connaître sa décision de démissionner de son mandat d’Administrateur de la Société, par courrier en date du 27 juin 2011, à effet immédiat.

 

Après avoir pris acte de ce que, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, le Conseil d’Administration en a pris acte, a accepté la démission de Monsieur James GUILLEPAIN à effet de l’issue du Conseil d’Administration en date du 30 août 2011 et a décidé, par Conseil en date du 19 octobre 2011, de coopter en ses lieu et place Madame Jacqueline FRANJOU, demeurant 12, rue de Rémusat, 75016 PARIS, et ce, à effet de l’issue du même Conseil et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera, en 2016, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015, le tout sous réserve de ratification de cette décision par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires.

 

Après avoir pris connaissance des expériences, qualités et autres mandats de Madame Jacqueline FRANJOU.

 

Et après avoir pris acte de ce que Madame Jacqueline FRANJOU a fait savoir au Conseil d’Administration qu’elle acceptait cette cooptation et qu’elle ne tombait sous le coup d’aucune des causes d’incompatibilité prévues par la loi.

 

Décide de ratifier purement et simplement la décision de cooptation susvisée.

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

 

Après avoir pris acte de ce que Monsieur Paul BAMBERGER, Administrateur de la Société, a fait connaître son intention de démissionner de son mandat d’Administrateur de la Société par courrier en date du 19 mars 2012, à effet de la séance du Conseil d’Administration qui pourvoirait à son remplacement ou prendrait simplement acte de sa démission.

 

Après avoir pris acte de ce que, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, le Conseil d’Administration en date du 28 mars 2012 en a pris acte, a accepté la démission de Monsieur Paul BAMBERGER et a décidé de coopter en ses lieu et place Monsieur Thierry GASCO, demeurant 1, rue Antoine Bourdelle, 51100 REIMS, et ce, à effet de l’issue du même Conseil et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera, en 2017, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2016, le tout sous réserve de ratification de cette décision par la plus proche Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires,

 

Après avoir pris connaissance des expériences, qualités et autres mandats de Monsieur Thierry GASCO,

 

Et après avoir pris acte de ce que Monsieur Thierry GASCO a fait savoir au Conseil d’Administration qu’il acceptait cette cooptation et qu’il ne tombait sous le coup d’aucune des causes d’incompatibilité prévues par la loi,

 

Décide de ratifier purement et simplement la décision de cooptation susvisée.

 

DIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

 

Après avoir pris acte de ce que Monsieur Roger VIATOUR, Administrateur de la Société, a fait connaître son intention de démissionner de son mandat d’Administrateur de la Société par courrier en date du 16 Avril 2012, à effet de la séance du Conseil d’Administration qui pourvoirait à son remplacement ou prendrait simplement acte de sa démission.

 

Après avoir pris acte de ce que, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, le Conseil d’Administration en date du 20 Avril 2012 en a pris acte, a accepté la démission de Monsieur Roger VIATOUR et a décidé de coopter en ses lieu et place Monsieur Yves DUMONT, demeurant 6, rue Lalo à 75116 PARIS, et ce, à effet de l’issue du même Conseil et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera, en 2016, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015, le tout sous réserve de ratification de cette décision par la plus proche Assemblée Générale ordinaire des Actionnaires,

 

Après avoir pris connaissance des expériences, qualités et autres mandats de Monsieur Yves DUMONT,

 

Et après avoir pris acte de ce que Monsieur Yves DUMONT a fait savoir au Conseil d’Administration qu’il acceptait cette cooptation et qu’il ne tombait sous le coup d’aucune des causes d’incompatibilité prévues par la loi,

 

Décide de ratifier purement et simplement la décision de cooptation susvisée.

 

ONZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

 

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

DOUZIÈME RÉSOLUTION. L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce et aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail, relatives aux augmentations de capital réservées aux salariés :

– délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décision et les pouvoirs de réalisation nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, à une augmentation du capital social par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés, dès lors que ces salariés adhéreraient à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe mis en place à cet effet ;

– décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des Actionnaires, au titre de la présente autorisation ;

– décide que le prix de souscription par action qui sera fixé par le Conseil d’Administration ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L 3332-18 et L 3332-24 du Code du Travail est supérieure ou égale à 10 ans.

– décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois ;

– décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, rendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

 

TREIZIÈME RÉSOLUTION. L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.228-91 et L.228-92 du Code de Commerce, mais non cumulativement à l’autorisation d’émission de valeurs mobilières visée à la quatorzième résolution ci-après :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décision et les pouvoirs de réalisation nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société.

 

2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 40.000.000 d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

3. Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40.000.000 euros.

 

4. Décide que les Actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux Actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

 

5. Décide, conformément à l’article L.225 135-1 du Code de Commerce, que si le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire, le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, dans la limite du plafond visé au 2 ci-dessus.

 

6. Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société en application des articles L.228-91 et suivants du Code de Commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes.

 

7. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.

 

8. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale des actions.

 

9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

 

10. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L.225-129-2 du Code de Commerce, soit vingt-six mois.

 

QUATORZIÈME RÉSOLUTION. L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 et L.228-92 du Code de Commerce, mais non cumulativement à l’autorisation d’émission de valeurs mobilières visée à la treizième résolution ci-avant :

 

1. Délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décision et les pouvoirs de réalisation nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application des articles L 228-91 et suivants du Code de Commerce.

 

2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à 40.000.000 d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

3. Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40.000.000 d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.

 

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 alinéa 2 du Code de Commerce, pourra conférer aux Actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible.

 

5. Décide que si les souscriptions des Actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.

 

7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de Commerce, après, le cas échéant, correction de cette moyenne pour tenir compte de la date de jouissance.

 

8. Décide, conformément à l’article L.225-135-1 du Code de Commerce, que si le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire, le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, dans la limite du plafond visé au 2 ci-dessus.

 

9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

 

10. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un délai de priorité, ce à l’exception des délégations concernant les émissions de titres réservés aux salariés.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L.225-129-2 du Code de Commerce, soit vingt-six mois.

 

QUINZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, délègue audit Conseil sa compétence de décision et les pouvoirs de réalisation nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 40.000.000 d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil, dans les conditions fixées par la Loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

 

La présente délégation est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L.225-129-2 du Code de Commerce, soit vingt-six mois.

 

SEIZIÈME RÉSOLUTION. —  L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil d’Administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social visées aux résolutions précédentes sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. —  L’Assemblée Générale Extraordinaire,

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide :

– d’autoriser le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;

– d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

– d’autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

– de fixer à 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 12 décembre 2013, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que ces délégation et autorisation remplacent et annulent toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement.

 

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir pris acte de l’intérêt pour la Société de modifier sa dénomination sociale,

 

Décide de la modifier, à compter de ce jour, de « VRANKEN POMMERY MONOPOLE » en « VRANKEN-POMMERY MONOPOLE ».

 

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION . — En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide qu’à compter de ce jour, le texte de l’article 2 des statuts sera modifié par un texte ainsi conçu :

 

« Article 2 – DENOMINATION

 

La dénomination sociale est : VRANKEN-POMMERY MONOPOLE.

 

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme » ou des initiales S.A. et de l’énonciation du montant du capital social. »

 

Aucune autre modification n’est apportée aux statuts.

 

VINGTIÈME RÉSOLUTION. —  L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

————————

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout Actionnaire peut se faire représenter par un autre Actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, de même que par toute autre personne physique ou morale de son choix.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services - CTS- Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris).

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée muni d’une pièce d’identité ou d’une carte d’admission obtenue auprès de BNP Paribas Securities Services - CTS - Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex ou auprès de l’intermédiaire habilité assurant la gestion de son compte titre, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

—soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions soumises au vote) ;

—soit donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ;

—soit voter par correspondance au moyen du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec sa convocation ou qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité assurant la gestion de son compte titre.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis (accompagnés le cas échéant d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier) parvenus trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale à la Société ou chez BNP Paribas Securities Services - CTS - Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Les Actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Conformément à l'article R.225-79 du Code de commerce, les notifications de désignation ou de révocations de mandataire peuvent également être effectuées par voie électronique, selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP PARIBAS Securities Services ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité à l'adresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la Société concernée, la date de l’Assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d'envoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’Assemblée.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : actionnaires@vrankenpommery.fr, à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25e jour (calendaire) précédant l'Assemblée Générale.

Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en Assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’Assemblée.

Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au : 03 26 61 63 88.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

Tous les documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale sont consultables sur le site de la Société : http://www.vrankenpommery.fr à compter du 21e jour précédent l’Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1202411

27/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4107
Texte de l'annonce :

1104107

27 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE  

Société anonyme au capital de 100 542 210 €.

Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims

 

Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 2010

 

Les comptes sociaux et consolidés de Vranken Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 2010, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 Avril 2011 sous le numéro D.11-0431 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire réunie le 08 juin 2011.

 

L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 51 du 29 avril 2011, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

 

1104107

18/05/2011 : Convocations (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2517
Texte de l'annonce :

1102517

18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 100 542 210 €.

Siège social : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de convocation.

 

MM. et Mmes les Actionnaires sont convoqués le mercredi 8 juin 2011, à 15 heures, à 51100 Reims, 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 

 

— Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2010,

— Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne,

— Rapport spécial sur le programme de rachat d’actions,

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

— Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2010,

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2010,

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE,

— Distribution de dividendes,

— Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,

— Approbation des charges visées à l’article 39.4 du Code Général des Impôts,

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs,

— Mandat d’un des Administrateurs arrivant à échéance,

— Programme de rachat d’actions,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire 

 

— Rapport du Conseil d’Administration,

— Mise en harmonie des articles 30, 31 et 32 des statuts de la Société,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au BALO  n° 51 du 29 avril 2011 et n’a fait l’objet d’aucune modification.

 

————————

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout Actionnaire peut se faire représenter par un autre Actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, de même que par toute autre personne physique ou morale de son choix.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services - CTS- Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du débarcadère - 93761 PANTIN Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris).

 

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée muni d’une pièce d’identité ou d’une carte d’admission obtenue auprès de BNP Paribas Securities Services - CTS- Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du débarcadère - 93761 PANTIN Cedex ou auprès de l’intermédiaire habilité assurant la gestion de son compte titre, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

– soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions soumises au vote),

– soit donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix,

– soit voter par correspondance au moyen du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec sa convocation ou qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité assurant la gestion de son compte titre.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis (accompagnés le cas échéant d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier) parvenus trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale à la Société ou chez BNP Paribas Securities Services - CTS- Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du débarcadère - 93761 PANTIN Cedex.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Les Actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère – 93761 PANTIN Cedex.

 

Conformément à l'article R.225-79 du Code de commerce, les notifications de désignation ou de révocations de mandataire doivent être notifiées selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole – 5, place du Général Gouraud - BP 1049 - 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au : 03.26.61.63.88..

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

Tous les documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale sont consultables sur le site de la Société : http://www.vrankenpommery.fr à compter du 21ième jour précédent l’Assemblée Générale.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1102517

29/04/2011 : Convocations (24)

Société : Vankren Pommery Monopole
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1639
Texte de l'annonce :

1101639

29 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 100 542 210 €.

Siège social : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

 

Avis préalable de réunion.

 

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le mercredi 8 juin 2011, à 15 heures, à 51100 Reims, 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

I. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

 

— Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2010 ;

— Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne ;

— Rapport spécial sur le programme de rachat d’actions ;

— Rapports des commissaires aux comptes ;

— Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2010 ;

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2010 ;

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE ;

— Distribution de dividendes ;

— Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce ;

— Approbation des charges visées à l’article 39.4 du Code Général des Impôts ;

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs ;

— Mandat d’un des Administrateurs arrivant à échéance ;

— Programme de rachat d’actions ;

— Pouvoirs à conférer ;

— Questions diverses.

 

 

II. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Rapport du Conseil d’Administration ;

— Mise en harmonie des articles 30, 31 et 32 des statuts de la Société ;

— Pouvoirs à conférer ;

— Questions diverses.

 

 

Texte des résolutions.

 

 

 

I. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et de leurs rapports sur les conventions réglementées, approuve le bilan et les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 5 062 007,63 €.

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de sa gestion.

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, approuve le bilan et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé (part du Groupe) de 14 650 K€.

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

 

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 ;

 

 s’élevant à

 5 062 007,63 €

 augmenté du report à nouveau antérieur de 

33 038 695,75 € 

      le solde, soit

 38 100 703,38 €

 De la manière suivante 

 

 à la réserve spéciale oeuvres d’art, à hauteur de 

 199 563,00 €

 au compte de report à nouveau, à hauteur de 

30 863 185,68 € 

     le solde, soit 

 7 037 954,70 €

 Etant distribué aux Actionnaires à raison de 1,05 € par action

 

 

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 8 juillet 2011.

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende sera éligible en totalité à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement.

A cet égard, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre de toutes distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement, la loi prévoit que les bénéficiaires de ces distributions, personnes physiques résidentes fiscales en France, ont la faculté d’opter pour le prélèvement libératoire au taux de 19%, lequel s’ajoutera à la retenue à la source des prélèvements sociaux (12,30%), l’option devant être notifiée avant l’encaissement des dividendes ou des distributions assimilées.

Cette option pour le prélèvement libératoire peut être partielle au titre d’un même paiement, étant toutefois précisé que l’option faite pour tout ou partie d’une distribution prive le bénéficiaire ayant opté des avantages liés à l’imposition du barème progressif (abattements et crédit d’impôt) concernant les paiements non soumis au prélèvement libératoire.

Il est également pris acte, concernant toujours les distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France et pour autant que la personne qui assure le paiement des dividendes soit établie en France, de ce que ladite personne devra retenir à la source le montant des prélèvements sociaux, en faire la déclaration et les acquitter auprès du Trésor.

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

Exercice

Dividende global

Dividende par action

Abattement (Art. 158-3 du CGI)

Au titre de 2007

(*) 7 109 770,95 €

(*) 1,35 €

(**) 0,54 €

Au titre de 2008

(*) 7 109 770,95 €

(*) 1,35 €

(**) 0,54 €

Au titre de 2009

(***) 7 708 236,10 €

(***) 1,15 €

(**) 0,46 €

(*) Pour 5 266 497 actions composant le capital social.

(**) Abattement de 40% ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

(***) Pour 6 702 814 actions composant le capital social.

 

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

 

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit Code, d’un montant respectivement de 31 552 € et 468 311 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 166 604 €.

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle après avoir pris acte de ce que le mandat d’Administrateur de Monsieur Paul Bamberger vient à expiration avec la présente Assemblée ;

Décide de le lui renouveler et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2017, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2016.

Il est pris acte, à cet égard, de ce que Monsieur Paul Bamberger est par ailleurs lié à la Société au titre d’un contrat de travail, lequel se poursuivra, indépendamment de ses fonctions d’Administrateur, dans le cadre hiérarchique fixé par celui-ci. En conséquence, le mandat d’Administrateur qui lui est présentement renouvelé ou sa cessation pour quelque cause que ce soit n’emporteront aucune modification sur son contrat de travail qui se poursuivra normalement.

 

Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide de maintenir à 14 000 € le montant global des jetons de présence à verser au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2011 et pour l’avenir, tous pouvoirs étant donné au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 9 juin 2010 ;

— conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et L. 225-210 du Code de Commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

— l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5% du capital ;

— l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ;

— la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2010, de réduire le capital social par voie d’annulation des titres auto détenus.

— que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze €) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours ;

— que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

— que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10% du capital social, soit 670 281 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte que :

— la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE n’envisage pas d’utiliser plus de 30% de cette autorisation, soit à hauteur de 201 084 actions représentant 3% du capital social ;

— en considération des 51 669 actions auto détenues au 22 mars 2011, le nombre maximum d’actions que la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 149 415 actions pour un montant maximum de 11 206 125 € ;

— que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 50 271 075 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2010 étant de 47 823 596,87 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours ;

— que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d’offre publique ;

— de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :

– procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;

– négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– passer tous ordres en Bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;

– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

– conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;

– remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

— que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 7 décembre 2012.

A la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.

Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

 

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

II. Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire ;

Après avoir pris acte des raisons de procéder à une mise en conformité des dispositions statutaires de la Société, relatives au quorum, lesquelles se référaient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur lors de leur rédaction.

Après avoir pris acte de ce qu’aux termes de l’Ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009 ayant modifié les articles L.225-96, L.225-98 et L.225-99 du Code de Commerce, les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ont l’interdiction de prévoir dans leurs statuts des quorums en Assemblée générale plus élevés que ceux prévus par la loi, savoir :

— en Assemblée Ordinaire :

– sur première présentation : 1/5 des actions ayant droit de vote ;

– sur seconde convocation : aucun quorum.

— en Assemblée Générale Extraordinaire :

– sur première présentation : 1/4 des actions ayant droit de vote ;

– sur seconde convocation : 1/5 des actions ayant droit de vote.

— en Assemblée Spéciale :

– sur première présentation : 1/3 des actions ayant droit de vote ;

– sur seconde convocation : 1/5 des actions ayant droit de vote.

Décide d’adapter en conséquence les statuts de la Société et de remplacer en conséquence, à effet de ce jour, les articles 30, 31 et 32 des statuts de la Société par un texte rédigé ainsi qu’il suit :

— « Article 30 - Assemblée Générale Ordinaire : L'Assemblée Générale Ordinaire prend toutes décisions excédant les pouvoirs du Conseil d'administration et qui n'ont pas pour objet de modifier les statuts.

L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice.

Dans le cas où les actions sont admises à la cote sur un marché réglementé, l’Assemblée Générale Ordinaire peut autoriser la Société, pour une durée limitée n’excédant pas 18 mois, à acheter ses propres actions en vue de la régularisation des cours. Le cas échéant, elle doit fixer les modalités de l’opération, notamment les prix maximum d’achat et minimum de vente, le nombre maximum d’actions à acquérir et le délai dans lequel l’acquisition doit être faite.

Elle ne délibère valablement, sur première convocation, que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.

Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance.

— Article 31 - Assemblée Générale Extraordinaire : L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions et décider notamment la transformation de la Société en Société d'une autre forme, civile ou commerciale. Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, possèdent au moins, sur première convocation, le quart, et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus de celle à laquelle elle avait été convoquée.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés, ou votant par correspondance, sauf dérogation légale.

Dans les Assemblées Générales Extraordinaires à forme constitutive, c'est-à-dire celles appelées à délibérer sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, l'apporteur ou le bénéficiaire n'a voix délibérative ni pour lui-même, ni comme mandataire.

— Article 32 - Assemblées Spéciales : S'il existe plusieurs catégories d'actions, aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d'une de ces catégories, sans vote conforme d'une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et, en outre, sans vote également conforme d'une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée.

Les Assemblées Spéciales ne peuvent délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers, et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions de la catégorie concernée.

Pour le reste, elles sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les Assemblées Générales Extraordinaires, sous réserve des dispositions particulières applicables aux Assemblées de titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote. »

Aucune autre modification n’est apportée aux statuts de la Société.

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

 

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout Actionnaire peut se faire représenter par un autre Actionnaire, son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, de même que par toute autre personne physique ou morale de son choix.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services - GCT- Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris).

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée muni d’une pièce d’identité ou d’une carte d’admission obtenue auprès de BNP Paribas Securities Services - GCT- Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex ou auprès de l’intermédiaire habilité assurant la gestion de son compte titre, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

— soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l’Assemblée d’émettre un vote en faveur des résolutions soumises au vote) ;

— soit donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix ;

— soit voter par correspondance au moyen du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec sa convocation ou qu’il pourra obtenir auprès de l’intermédiaire habilité assurant la gestion de son compte titre.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis (accompagnés le cas échéant d’une attestation de participation délivré par l’intermédiaire financier) parvenus trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale à la Société ou chez BNP Paribas Securities Services - GCT- Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Les Actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de Commerce par demande adressée à BNP PARIBAS Securities Services, – GCT Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du débarcadère, 93761 Pantin Cedex.

Conformément à l'article R.225-79 du Code de commerce, les notifications de désignation ou de révocations de mandataire doivent être notifiées selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : actionnaires@vrankenpommery.fr, à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25e jour (calendaire) précédant l'Assemblée Générale.

Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en Assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’Assemblée.

Chaque actionnaire a également la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole, 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au : 03 26 61 63 88.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

Tous les documents et informations relatifs à l’Assemblée Générale sont consultables sur le site de la Société : http://www.vrankenpommery.fr à compter du 21e jour précédent l’Assemblée Générale.

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

 

1101639

22/11/2010 : Convocations (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6068
Texte de l'annonce :

1006068

22 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 100 542 210 €.

Siège social : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de convocation.

 

 

MM. et Mmes les Actionnaires sont convoqués le mercredi 8 décembre 2010, à 9 heures, à 51100 Reims, 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d’Administration,

— Mise en harmonie de l’article 14 des statuts de la Société,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Extraordinaire a fait l’objet d’une publication au BALO n° 132 du 3 novembre 2010, ledit texte des résolutions ayant toutefois été postérieurement modifié ainsi qu’il suit :

 

Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

Après avoir pris acte des raisons et de l’intérêt, pour la Société, de procéder, le cas échéant, à l’émission d’un emprunt obligataire ordinaire, ne donnant pas accès au capital,

Après s’être entendu rappeler qu’aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, la décision ou l’autorisation d’émission d’obligations non convertibles relève de l’Assemblée Générale Ordinaire,

Après avoir pris acte de ce qu’aux termes de l’article 39 de l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant modification de l’article L.228-40 du Code de commerce, le Conseil d’Administration a dorénavant qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations ne donnant pas accès au capital, cette faculté n’ayant toutefois pas encore, à ce jour, été portée dans les statuts de la Société,

Après avoir pris acte des raisons et avantages notamment de souplesse, d’adaptabilité aux conditions de marché et de coût moindre, que procurerait une modification des statuts de la Société de nature à permettre au Conseil d’Administration de pouvoir décider ou autoriser l’émission d’obligations ne donnant pas accès au capital.

Décide de remplacer, à effet de ce jour, l’article 14 des statuts de la Société par un texte rédigé ainsi qu’il suit :

« Article 14 – Obligations :

1. Le Conseil d'Administration a qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations ordinaires ne donnant pas accès au capital.

Le Conseil d'Administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans les délais légaux, l'émission d'obligations ordinaires et en arrêter les modalités.

2. L'émission d'obligations convertibles en actions ne peut être décidée ou autorisée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires délibérant dans les conditions prescrites par la loi ».

Aucune autre modification n’est apportée aux statuts de la Société.

 

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

————————

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un Actionnaire, s’il n’est lui-même Actionnaire, ou conjoint de l’Actionnaire représenté.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services – GCT Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du débarcadère - 93500 PANTIN, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à 0 heure (heure de Paris).

 

A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, soit donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, soit voter par correspondance.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes peuvent être adressés à tout Actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de BNP Paribas Securities Services –GCT Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du débarcadère - 93500 PANTIN, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale à la Société ou chez BNP Paribas Securities Services –GCT Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du débarcadère - 93500 PANTIN.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

 

Conformément à l'article R.225-79 du Code de commerce, les nominations ou révocations de mandataire doivent être notifiées selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 

Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

 

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Vranken-Pommery Monopole – 5, place du Général Gouraud - BP 1049 - 51689 Reims Cedex 2, ou par télécopie au : 03.26.61.63.88.

 

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.

 

Toutes les informations relatives à l’Assemblée Générale sont disponibles sur le site de la Société : http://www.vrankenpommery.fr.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1006068

03/11/2010 : Convocations (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5821
Texte de l'annonce :

1005821

3 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

 

Société Anonyme au capital de 100.542.210 €

Siège social : 5, Place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de réunion valant avis de convocation. 

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le mercredi 8 décembre 2010, à 9 heures, à 51100 Reims - 5, Place Général Gouraud, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Rapport du Conseil d’Administration,

— Mise en harmonie de l’article 14 des statuts de la Société,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

Texte des résolutions.

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

Après avoir pris acte des raisons et de l’intérêt, pour la Société, de procéder, le cas échéant, à l’émission d’un emprunt obligataire ordinaire, ne donnant pas accès au capital,

Après s’être entendu rappeler qu’aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, la décision ou l’autorisation d’émission d’obligations non convertible relève de l’Assemblée Générale Ordinaire,

Après avoir pris acte de ce qu’aux termes de l’article 39 de l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 portant modification de l’article L 228-40 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration a dorénavant qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations ne donnant pas accès au capital, cette faculté n’ayant toutefois pas encore, à ce jour, été portée dans les statuts de la Société,

Après avoir pris acte des raisons et avantages notamment de souplesse, d’adaptabilité aux conditions de marché et de coût moindre, que procurerait une modification des statuts de la Société de nature à permettre au Conseil d’Administration de pouvoir décider ou autoriser l’émission d’obligations ne donnant pas accès au capital et ce, tant pour l’émission projetée susvisée que pour les éventuelles émissions futures,

Décide de remplacer, à effet de ce jour, l’article 14 des statuts de la Société par un texte rédigé ainsi qu’il suit :

« Article 14 - OBLIGATIONS

1. Le Conseil d'Administration a qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations ordinaires ne donnant pas accès au capital.

Le Conseil d'Administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans les délais légaux, l'émission d'obligations ordinaires et en arrêter les modalités.

2. L'émission d'obligations convertibles en actions ne peut être décidée ou autorisée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires délibérant dans les conditions prescrites par la loi ».

Aucune autre modification n’est apportée aux statuts de la Société.

 

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

——————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R 225-71 et R 225-73 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse mail suivante : actionnaires@vrankenpommery.fr , à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25ème jour précédant l'assemblée générale.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’assemblée.

L’assemblée générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un Actionnaire, s’il n’est lui-même Actionnaire, ou conjoint de l’Actionnaire représenté.

Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES – G.C.T. Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du débarcadère - 93500 Pantin, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, soit donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, soit voter par correspondance.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes peuvent être adressés à tout Actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES – G.C.T. Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du débarcadère - 93500 Pantin, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale à la Société ou chez BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES – G.C.T. Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du débarcadère - 93500 Pantin.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les Actionnaires.

 

Le Conseil d’Administration.

 

1005821

14/07/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4417
Texte de l'annonce :

1004417

14 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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VRANKEN POMMERY MONOPOLE  

Société anonyme au capital de 100 542 210€.

Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims

  

 

 

Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 2009

 

 

    Les comptes sociaux et consolidés de Vranken Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 2009, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 Avril 2010 sous le numéro D.10-0377 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle réunie le 09 juin 2010.

 

    L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au "Bulletin des Annonces Légales Obligatoires" n° 53 du 3 Mai 2010, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

 

 

 

 

 

1004417

03/05/2010 : Convocations (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1679
Texte de l'annonce :

1001679

3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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VRANKEN-POMMERY MONOPOLE 

Société Anonyme au capital de 100 542 210 €.

Siège social : 51100 Reims - 5, Place Général Gouraud.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le mercredi 9 juin 2010, à 15 heures, à 51100 Reims - 5, Place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

 

— Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la Société Vranken-Pommery Monopole et les comptes consolidés du Groupe Vranken-Pommery Monopole au 31 décembre 2009,

 

— Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne,

 

— Rapport complémentaire sur les conditions définitives de l'augmentation de capital décidée par le Conseil d'Administration dans le cadre de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2008,

 

— Rapport spécial sur le programme de rachat d’actions propres,

 

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

 

— Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société Vranken-Pommery Monopole clos le 31 décembre 2009,

 

— Approbation des comptes consolidés du Groupe Vranken-Pommery Monopole clos au 31 décembre 2009,

 

— Affectation du résultat de la société Vranken-Pommery Monopole,

 

— Distribution de dividendes,

 

— Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,

 

— Approbation des charges de l’article 39.4 du Code Général des Impôts,

 

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs,

 

— Mandats des Administrateurs arrivant à échéance,

 

— Désignation de trois nouveaux Administrateurs,

 

— Décision concernant le programme de rachat d'actions propres,

 

— Pouvoirs à conférer,

 

— Questions diverses.

 

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Rapport du Conseil d’Administration,

 

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes,

 

— Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital (actuel ou nouveau sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital visée ci-après), réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation de compétence de décision et de pouvoirs de réalisation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne ;

 

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées,

 

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées,

 

— Délégation de compétence de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 40 000 000 euros,

 

— Délégation de compétence de décision et de pouvoirs de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 40 000 000 euros,

 

— Délégation de compétence de décision et de pouvoir de réalisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport et ce, pour un maximum en nominal de 40 000 000 euros,

 

— Pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale,

 

— Autorisation au Conseil d’Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de catégories de bénéficiaires choisis par le Conseil d’Administration parmi les membres du personnel salarié et/ou les mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales), fixation du pourcentage maximal du capital pouvant être attribué, fixation du délai maximum pendant lequel l’autorisation peut être utilisée, détermination de la durée minimale de la période d’acquisition et détermination de la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires,

 

— Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d’actions nouvelles, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, dans la limite d’un plafond global du capital de la Société, avec suppression de plein droit du droit préférentiel de souscription réservé aux Actionnaires,

 

— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société,

 

— Pouvoirs à conférer,

 

— Questions diverses.

 

 

Texte des résolutions

 

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

 

Première résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de la Société Vranken-Pommery Monopole et de leurs rapports spéciaux, approuve le bilan et les comptes sociaux de la société Vranken-Pommery Monopole pour l’exercice social clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 9 548 740,60 €.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de sa gestion.

 

 

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe Vranken-Pommery Monopole, approuve le bilan et les comptes consolidés du Groupe Vranken-Pommery Monopole pour l’exercice social clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé (part du Groupe) de 18 208 K€.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2009 :

 

s’élevant à :

9 548 740,60 €

augmenté du report à nouveau antérieur de :

31 376 863,25 €

le solde, soit :

40 925 603,85 €

de la manière suivante :

 

à la réserve spéciale oeuvres d’art, à hauteur de :

178 672,00 €

au compte de report à nouveau, à hauteur de :

33 038 695,75 €

le solde, soit :

7 708 236,10 €

 

étant distribué aux Actionnaires à raison de 1,15 euros par action *

* Pour 6 702 814 actions composant le capital social.

 

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 9 juillet 2010.

 

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende sera éligible en totalité à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement.

 

A cet égard, il est fait observer qu’au titre de toutes distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement, la loi prévoit que les bénéficiaires de ces distributions, personnes physiques résidentes fiscales en France, ont la faculté d’opter pour le prélèvement libératoire au taux de 18%, lequel s’ajoutera à la retenue à la source des prélèvements sociaux (12,10%), l’option devant être notifiée avant l’encaissement des dividendes ou des distributions assimilées.

 

Cette option pour le prélèvement libératoire peut être partielle au titre d’un même paiement, étant toutefois précisé que l’option faite pour tout ou partie d’une distribution prive le bénéficiaire ayant opté des avantages liés à l’imposition du barème progressif (abattements et crédit d’impôt) concernant les paiements non soumis au prélèvement libératoire.

 

Il est également fait observer, concernant toujours les distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France et pour autant que la personne qui assure le paiement des dividendes soit établie en France, que ladite personne devra retenir à la source le montant des prélèvements sociaux, en faire la déclaration et les acquitter auprès du Trésor.

 

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

exercice

Dividende global

Dividende par action

Abattement (art. 158-3 du CGI)

Au titre de 2006

(*) 6 583 121,25 €

(*) 1,25 €

(**) 0,50 €

Au titre de 2007

(*) 7 109 770,95 €

(*) 1,35 €

(**) 0,54 €

Au titre de 2008

(*) 7 109 770,95 €

(*) 1,35 €

(**) 0,54 €

(*) Pour 5 266 497 actions composant le capital social.

(**) Abattement de 40% ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

 

 

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

 

 

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit Code, d’un montant respectivement de 37 100 € et 620 362 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 219 132 €.

 

 

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

 

— après avoir pris acte de ce que les mandats d’Administrateurs de Messieurs Paul François Vranken, Jean-Pierre Chevallier, Michel Fortin, Dominique Pichart, Vincent Girard, Roger Rocassel, Roger Viatour, Christian Germain et de Jacques Gauthier, viennent à expiration avec la présente Assemblée,

 

— décide de renouveler les seuls mandats d’Administrateur de :

 

– Monsieur Paul François Vranken ;

 

– Monsieur Dominique Pichart ;

 

– Monsieur Roger Rocassel ;

 

– Monsieur Roger Viatour,

 

– Monsieur Christian Germain,

 

– Monsieur Jacques Gauthier,

 

Et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera, en 2016, sur les comptes de l’exercice social à clore le 31 décembre 2015.

 

 

Septième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

 

— après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration,

 

— décide de nommer Monsieur Bernard MARY, demeurant 22, rue Jean-Jacques Rousseau à 51100 REIMS, aux fonctions d’Administrateur de la Société, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera, en 2016, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015.

 

 

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

 

— après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration,

 

— décide de nommer Monsieur James Guillepain, demeurant 14, rue Bel Air à 51160 Champillon, aux fonctions d’Administrateur de la Société, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera, en 2016, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015.

 

 

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,

 

— après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration,

 

— décide de nommer Madame Nathalie Vranken, demeurant 47, rue de Lille à 75007 PARIS, aux fonctions d’Administrateur de la Société, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera, en 2016, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015.

 

 

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle décide de maintenir à 14 000 € le montant global des jetons de présence à verser au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2010 et pour l’avenir, tous pouvoirs étant donné au Conseil d’Administration en vue de leur répartition.

 

 

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

 

— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 10 juin 2009,

 

— conformément aux dispositions des articles L 225-209 et L 225-210 du Code de Commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

 

– l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,

 

– l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5% du capital,

 

– l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise,

 

– la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’adoption, par l’Assemblée Générale Extraordinaire, de la vingt-et-unième résolution ci-après visant à donner délégation au Conseil d’Administration, de réduire le capital social par voie d’annulation des titres auto détenus.

 

— que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze Euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours,

 

— que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,

 

— que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10% du capital social, soit 670 281 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte que :

 

– la Société Vranken-Pommery Monopole n’envisage pas d’utiliser plus de 30% de cette autorisation, soit à hauteur de 201 084 actions représentant 3% du capital social,

 

– en considération des 52 446 actions auto détenues au 22 mars 2010, le nombre maximum d’actions que la Société Vranken-Pommery Monopole serait susceptible d’acquérir est de 148 638 actions pour un montant maximum de 11 147 850 €,

 

— que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 50 271 075 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2009 étant de 45 376 863,25 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours,

 

— que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d’offre publique,

 

— de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :

 

– procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;

 

– négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

 

– passer tous ordres en Bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;

 

– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

 

– conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

 

– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;

 

– remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

— que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 9 décembre 2011.

 

A la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.

 

Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

 

 

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

 

 

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

 

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de Commerce issus des dispositions de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 et de ses textes subséquents :

 

— délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décision et les pouvoirs de réalisation nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, à une augmentation du capital social par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés, dès lors que ces salariés adhéreraient à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;

 

— décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires, au titre de la présente autorisation ;

 

— décide que le prix de souscription par action qui sera fixé par le Conseil d’Administration ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20% à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L 3332-21 du Code du Travail est supérieure ou égale à 10 ans.

 

— décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois ;

 

— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, rendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

 

 

Quatorzième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

— après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 à L 225-185 du Code de Commerce et dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre à titre d’augmentation de son capital dans la limite d’un montant égal à 2% du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant entendu que ce montant maximum s’imputera sur les actions susceptibles d’être émises en application de la résolution suivante relative aux options d’achat.

 

Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à 38 mois à compter de la présente Assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

 

Le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options, ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et, en cas d’appel public à l’épargne de la Société, aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d’un coupon des actions donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

 

Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le Conseil d’Administration procèdera, dans les conditions réglementaires, aux mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options.

 

Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour où elles seront consenties, sauf dispositions légales contraires.

 

Le Conseil d’Administration fixera toutes les autres conditions dans lesquelles seront consenties les options ; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, sauf dispositions légales contraires,

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

 

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration à l’effet de fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération, constater les augmentations successives du capital social et procéder à toutes formalités consécutives.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens du Code de Commerce.

 

 

Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

— après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 à L 225-185 du Code de Commerce et dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de Commerce, des options d’achat d’actions de la Société.

 

Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à 38 mois à compter de la présente Assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

 

Le nombre total des options d’achat d’actions qui pourront être consenties est limité à 2% du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant entendu que ce montant maximum s’imputera sur les actions susceptibles d’être émises en application de la résolution qui précède relative aux options de souscription d’actions.

 

Le Conseil d’Administration fixera le prix d’achat de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options; ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et, en cas d’appel public à l’épargne de la Société, aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

 

Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le Conseil d’Administration procèdera, dans les conditions légales et réglementaires, aux mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options.

 

Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour où elles seront consenties, sauf dispositions légales contraires.

 

Le Conseil d’Administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être exercées et les conditions de cession des actions levées ; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, sauf dispositions légales contraires.

 

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour procéder à la mise en oeuvre de ces options d’achat, conformément aux prescriptions légales, et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes opérations et formalités nécessaires.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens du Code de Commerce.

 

 

Seizième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L 225-132, L 228-91 et L 228-92 du Code de Commerce, mais non cumulativement à l’autorisation d’émission de valeurs mobilières visée à la dix-septième résolution ci-après :

 

— Délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décision et les pouvoirs de réalisation nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société.

 

— Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 000 000 euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

— Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 000 000 euros.

 

— Décide que les Actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

 

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

 

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

 

— Décide, conformément à l’article L 225-135-1 du Code de Commerce, que si le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire, le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale, dans la limite du plafond visé au 2 ci-dessus.

 

— Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société en application des articles L 228-91 et suivants du Code de Commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes.

 

— Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

 

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.

 

— Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions.

 

— Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

 

Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois.

 

 

Dix-septième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

— après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2, L 225-135, L 228-91 et L 228-92 du Code de Commerce, mais non cumulativement à l’autorisation d’émission de valeurs mobilières visée à la seizième résolution ci-avant :

 

— Délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décision et les pouvoirs de réalisation nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application des articles L 228-91 et suivants du Code de Commerce.

 

— Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 000 000 euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

— Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 40 000 000 euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.

 

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-135 alinéa 2 du Code de Commerce, pourra conférer aux Actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible.

 

— Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

— Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

 

— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.

 

— Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L 225-136 du Code de Commerce, après, le cas échéant, correction de cette moyenne pour tenir compte de la date de jouissance.

 

— Décide, conformément à l’article L 225-135-1 du Code de Commerce, que si le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire, le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale, dans la limite du plafond visé au 2 ci-dessus.

 

— Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

— En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

 

— Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un délai de priorité, ce à l’exception des délégations concernant les émissions de titres réservés aux salariés.

 

— La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois.

 

 

Dix-huitième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, délègue audit Conseil sa compétence de décision et les pouvoirs de réalisation nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 40 000 000 euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil, dans les conditions fixées par la Loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

 

La présente délégation est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois.

 

 

Dix-neuvième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil d’Administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social visées aux résolutions précédentes sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

 

Vingtième résolution . — L'Assemblée Générale Extraordinaire,

 

— Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

 

— Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales) et ce, dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1, L 225-197-2, L 225-197-5 et L 225-208 du Code de Commerce,

 

— Prend acte de ce que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10% du capital social et qu'il ne peut être attribué d'actions aux bénéficiaires détenant chacun plus de 10% du capital social, une attribution gratuite d'actions ne pouvant pas non plus avoir pour effet de permettre aux bénéficiaires de détenir chacun plus de 10% du capital social,

 

— Décide que les actions existantes ou à émettre, attribuées en vertu de cette autorisation, ne pourront pas représenter, au total, plus de 1% du capital social au jour de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration,

 

— Décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, cette durée ne pouvant être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, ce délai de conservation ne pouvant être inférieur à deux ans,

 

— Autorise également le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées,

 

— Prend acte de ce que s’agissant d’une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, à l'issue de la période d'obligation de conservation, les actions ne pourront pas être cédées :

 

1) Dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;

 

2) Dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

 

— Décide toutefois que les actions gratuitement attribuées deviendront immédiatement cessibles par les héritiers du bénéficiaire, avant même l’expiration de la période d’acquisition, en cas de décès de celui-ci,

 

— En conséquence, délègue sa compétence au Conseil d’Administration, à l'effet de décider :

 

– soit d’acquérir/faire acquérir aux fins de leur attribution, conformément à l’article L 225-208 du Code de Commerce, ou disposer des actions auto-détenues ;

 

– soit d’une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d'actions ordinaires nouvelles, à réaliser par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et ce, conformément à l'articleL. 225-129-2 du Code de Commerce ;

 

– et ce, dans la limite d'un plafond global de 1% du capital de la Société à la date de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration,

 

— Prend acte de ce que, en cas de décision d’attribution d’actions gratuites par voie d’augmentation de capital, la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des Actionnaires à leur droit d'attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission ainsi incorporées au capital, sous réserve de l'attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l'issue de la période d'acquisition,

 

— Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, et qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, dans les limites fixées ci-dessus à l'effet de :

 

– déterminer les catégories de bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, leur identité, parmi les membres du personnel salarié et les mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales), ainsi que le nombre d’actions revenant à chacun d’eux ;

 

– déterminer si les actions gratuites seront attribuées par voie d’attribution d’actions existantes détenues par la Société ou acquises à cet effet, ou par voie d’augmentation du capital de la Société et émission d’actions nouvelles,

 

– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;

 

– acquérir/faire acquérir ou disposer des actions auto-détenues, aux fins de leur attribution dans les conditions ci-avant définies ;

 

– prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;

 

– constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales et celles prévues par l’Assemblée ;

 

– inscrire les actions à attribuer gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;

 

– constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer et/ou leur acquisition aux fins d’attribution ;

 

– déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement, nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux Actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seraient réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

 

– constater, le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital effectuées en application de l’autorisation à donner par l’Assemblée Générale Extraordinaire, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, faire dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de ladite autorisation rendrait nécessaire, accomplir tous actes et formalités nécessaires,

 

— Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informerait chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de Commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code,

 

— Et décide que cette délégation de compétence est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour.

 

 

Vingt-et-unième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

— Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide :

 

– d’autoriser le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, dans la limite de 10% du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé ;

 

– d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

 

– d' autoriser le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

 

– de fixer à 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 9 décembre 2011, la durée de validité de la présente autorisation,

 

— Etant précisé que ces délégation et autorisation remplaceraient et annuleraient toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement.

 

 

Vingt-deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

 

 

————————

 

 

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R 225-71 et R 225-73 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse mail suivante :

 

actionnaires@vrankenpommery.fr , à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25ème jour précédant l'assemblée générale.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’assemblée.

 

L’assemblée générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un Actionnaire, s’il n’est lui-même Actionnaire, ou conjoint de l’Actionnaire représenté.

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP Paribas Securities Services – GCT Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du débarcadère - 93500 PANTIN, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, soit donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, soit voter par correspondance.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes peuvent être adressés à tout Actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de BNP Paribas Securities Services – GCT Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du débarcadère - 93500 PANTIN, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale à la Société ou chez BNP Paribas Securities Services – G.C.T. Service aux Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9, rue du débarcadère - 93500 PANTIN.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les Actionnaires.

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

 

 

 

1001679

28/08/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6751
Texte de l'annonce :

0906751

28 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Comptes annuels sociaux et consolidés définitifs de l’exercice 2008.

Les comptes sociaux et consolidés de Vranken Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 2008, accompagnés des rapports des Commissaires aux comptes, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2009 sous le numéro D.09-0376 et publié le même jour sur le site de la Société ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle réunie le 10 juin 2009.

 

L’affectation du résultat social de l’exercice telle que proposée dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 53 du 4 mai 2009, a également été adoptée sans modification par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale précitée.

 

 

0906751

04/05/2009 : Convocations (24)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2621
Texte de l'annonce :

0902621

4 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société Anonyme au capital de 78.997.455 €.

Siège social : 51100 Reims - 5, Place Général Gouraud.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le mercredi 10 Juin 2009, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, Place Général Gouraud, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2008,

— Rapport du Président du Conseil d’Administration,

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

— Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2008,

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2008,

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE,

— Distribution de dividendes,

— Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,

— Approbation des charges de l’article 39.4 du Code Général des Impôts,

— Désignation d’un nouvel Administrateur,

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs,

— Décision concernant le programme de rachat d’actions propres,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

Texte des résolutions

 

 

Première résolution .— L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et de leurs rapports spéciaux, approuve le bilan et les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 14.481.327,66 €.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de sa gestion.

 

Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, approuve le bilan et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé (part du Groupe) de 16.895 K€.

 

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution .— L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2008,

 

 

s’élevant à :

14.481.327,66 €

augmenté du report à nouveau antérieur de :

24.813.579,52 €

le solde, soit :

39.294.907,18 €

de la manière suivante :

 

au compte de réserve légale, à hauteur de 5 % du résultat :

724.066,38 €

à la réserve spéciale oeuvres d’art, à hauteur de :

153.872,00 €

au compte de report à nouveau, à hauteur de :

31.307.197,85 €

le solde, soit :

7.109.770,95 €

 

 étant distribué aux Actionnaires à raison de 1,35 Euros par action.

 

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 15 juillet 2009.

 

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende sera éligible en totalité à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement.

 

A cet égard, il est fait observer qu’au titre de toutes distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement, la loi prévoit que les bénéficiaires de ces distributions, personnes physiques résidentes fiscales en France, ont la faculté d’opter pour le prélèvement libératoire au taux de 18 %, lequel s’ajoutera à la retenue à la source des prélèvements sociaux (12,1 %), l’option devant être notifiée avant l’encaissement des dividendes ou des distributions assimilées.

 

Cette option pour le prélèvement libératoire peut être partielle au titre d’un même paiement, étant toutefois précisé que l’option faite pour tout ou partie d’une distribution prive le bénéficiaire ayant opté des avantages liés à l’imposition du barème progressif (abattements et crédit d’impôt) concernant les paiements non soumis au prélèvement libératoire.

 

Il est également fait observer, concernant toujours les distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France et pour autant que la personne qui assure le paiement des dividendes soit établie en France, que ladite personne devra retenir à la source le montant des prélèvements sociaux, en faire la déclaration et les acquitter auprès du Trésor.

 

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

EXERCICE

DIVIDENDE

GLOBAL

DIVIDENDE PAR ACTION

ABATTEMENT

(art. 158-3 du CGI)

Au titre de 2005

6.056.471,55 €

1,15 €

0,46 € (*)

Au titre de 2006

6.583.121,25 €

1,25 €

0,50 € (*)

Au titre de 2007

7.109.770,95 €

1,35 €

0,54 € (*)

 (*) Abattement de 40% ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France. 

 

Quatrième résolution. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

 

Cinquième résolution. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L 225-42 du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

 

Sixième résolution .— L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit code, d’un montant respectivement de 37.451 € et 382.142 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 139.850 €.

 

Septième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte de la proposition du Conseil d’Administration de compléter l’effectif du Conseil d’Administration et de nommer aux fonctions d’Administrateur Madame Maïlys VRANKEN-THIERRY, demeurant 17, Avenue de Lamballe à 75016 PARIS, et ce, à effet de ce jour et pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2014,

 

 et après avoir pris acte de ce que Madame Maïlys VRANKEN-THIERRY a fait savoir qu’elle acceptait le mandat qui lui était ainsi conféré et qu’elle ne tombait sous le coup d’aucune des causes d’incompatibilité prévues par la loi,

 

décide de nommer Madame Maïlys VRANKEN-THIERRY, demeurant 17, Avenue de Lamballe à 75016 PARIS, aux fonctions d’Administrateur de la Société, et ce, pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2014.

 

A cet égard, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que le mandat qui est conféré à Madame Maïlys VRANKEN-THIERRY sera exercé indépendamment du contrat de travail qui la lie à la Société, lequel se poursuivra dans le cadre normal de subordination par rapport à la direction de la Société. Madame Maïlys VRANKEN-THIERRY restera maintenue dans tous ses droits et obligations résultant pour elle des conventions la liant à la Société et, à ce titre, notamment, la cessation de ses fonctions d’Administrateur n’emportera pas la cessation de ses fonctions salariées.

 

Huitième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire décide de maintenir à 13.000 € le montant global des jetons de présence à verser au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2008 et de le porter à 14.000 € pour l’exercice 2009 et pour l’avenir, compte tenu de la nomination d’un Administrateur supplémentaire, tous pouvoirs étant donné au Conseil en vue de leur répartition.

 

Neuvième résolution. L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

 

— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 11 Juin 2008,

 

— conformément aux dispositions des articles L 225-209 et L 225-210 du Code de Commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

 

– l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,

– l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5% du capital,

– l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise,

– la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière,

– l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’exercice, par le Conseil d’Administration, de la délégation qui lui a été conférée, par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2008, de réduire le capital social par voie d’annulation des titres auto détenus.

 

— que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze Euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours,

 

— que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,

 

— que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10% du capital social, soit 526.649 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte que :

– la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE n’envisage pas d’utiliser plus de 30% de cette autorisation, soit à hauteur de 157.994 actions représentant 3% du capital social,

– en considération des 58.576 actions auto détenues au 20 mars 2009, le nombre maximum d’actions que la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 99.418 actions pour un montant maximum de 7.456.350 €,

 

— que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 39.498.675 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2008 étant de 38.813.579,59 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours,

 

— que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d’offre publique,

 

— de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :

 

– procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;

– négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– passer tous ordres en Bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;

– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

– conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;

– remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

— que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 10 décembre 2010.

 

A la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.

 

Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

 

Dixième résolution.— L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

————————

 

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R 225-71 et R 225-73 du Code de Commerce doivent êtres envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse mail suivante : actionnaires@vrankenpommery.fr , à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25ème jour précédant l'assemblée générale.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’assemblée.

L’assemblée générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un Actionnaire, s’il n’est lui-même Actionnaire, ou conjoint de l’Actionnaire représenté.

Conformément à l’article R 225-85 du Code de Commerce il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES – G.C.T. Service aux Emetteurs, Immeuble Tolbiac, 25, Quai Panhard et Levassor, 75450 PARIS Cedex 09, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, soit donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, soit voter par correspondance.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes peuvent être adressés à tout Actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES – G.C.T. Service aux Emetteurs, Immeuble Tolbiac, 25, Quai Panhard et Levassor, 75450 PARIS Cedex 09, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale à la Société ou chez BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES – G.C.T. Service aux Emetteurs, Immeuble Tolbiac, 25, Quai Panhard et Levassor, 75450 PARIS Cedex 09.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les Actionnaires.

 

 

Le Conseil d’Administration.

0902621

26/01/2009 : Autres opérations (59)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 234
Texte de l'annonce :

0900234

26 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

La présente insertion faite en application de l'article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les Actionnaires que BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3, rue d'Antin 75002 PARIS a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du Service Financier et du Service des Titres.

 

 

0900234

24/09/2008 : Publications périodiques (74T)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 12854
Texte de l'annonce :

0812854

24 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE

 

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

A. — Comptes consolidés au 30 juin 2008.  

 

I. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2008 - Normes IFRS.

(En millier d’euros.)

 

 

Note

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007 Corrigé

31/12/2007 Publié

Chiffre d'affaires

1

90 292

87 359

286 830

286 830

Achats consommés

2

-57 418

-59 057

-189 370

-189 370

Charges de personnel

3

-17 207

-16 364

-34 891

-34 891

Autres produits d'exploitation

4

922

577

854

854

Autres charges d'exploitation

4

-301

-666

-2 042

-2 042

Impôts et taxes

5

-1 709

-1 081

-2 748

-2 748

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges

6

331

562

1 476

1 476

Dotations aux amortissements et provisions

7

-4 415

-4 522

-9 706

-9 706

Résultat opérationnel courant

 

10 495

6 808

50 403

50 403

Autres produits

8

880

594

845

845

Autres charges

8

-1 069

-503

-1 409

-1 409

Résultat opérationnel

 

10 306

6 899

49 839

49 839

Produits financiers

9

2 425

2 267

4 631

4 631

Charges financières

9

-15 446

-12 133

-27 042

-27 042

Résultat avant impôts

 

-2 715

-2 967

27 428

27 428

Impôts sur les résultats (**)

10

731

979

-9 390

-8 914

Résultat net (**)

 

-1 984

-1 988

18 038

18 514

        Dont part des minoritaires (**)

 

-80

14

198

317

        Dont part du Groupe (**)

 

-1 904

-2 002

17 840

18 197

Résultat par action en €

11

-0,37

-0,38

3,49

3,49

Résultat dilué par action en €

 

-0,37

-0,38

3,49

3,49

(*) Y compris participation des salariés.

(**) Retraitement de variation de taux sur impôts différés passifs pour - 476 K€ au 31 décembre 2007 dont -119 K€ pour la part des minoritaires.

 

II. — Bilan consolidé au 30 juin 2008 – Normes IFRS.

(En millier d’euros.)

 

Actif

Note

30/06/2008

30/06/2007

Corrigé

31/12/2007

Corrigé

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

12

91 397

92 918

91 746

Immobilisations corporelles

13

128 831

123 948

125 468

Autres actifs non courants

14

13 993

14 150

14 757

Impôts différés actif

23

4 255

3 618

2 108

        Total actifs non courants

 

238 476

234 634

234 079

Stocks et en-cours

15

515 941

475 370

509 522

Clients et comptes rattachés

16

96 920

89 320

155 675

Autres actifs courants

17

56 633

32 959

54 595

Actifs financiers courants

18

6 393

4 395

3 800

Trésorerie

19

4 008

3 493

13 064

        Total actifs courants

 

679 895

605 537

736 656

        Total de l'actif

 

918 371

840 171

970 735

 

Passif

Note

30/06/2008

30/06/2007

Corrigé

31/12/2007

Corrigé

Capital

 

78 997

78 997

78 997

Réserves et Primes (*)

 

142 289

128 930

130 150

Résultat (*)

 

-1 904

-2 002

17 840

Capitaux propres (part du groupe) (*)

20

219 382

205 925

226 987

Intérêts minoritaires (*)

 

8 611

8 494

8 701

        Total capitaux propres

 

227 993

214 419

235 688

Emprunts et dettes financières

21

413 994

377 095

406 572

Engagements envers le personnel

22

3 262

3 312

3 227

Impôts différés passif (*)

23

34 145

31 217

31 838

        Total passifs non courants

 

451 401

411 624

441 637

Fournisseurs et comptes rattachés

24

99 929

90 948

167 844

Provisions pour risques et charges

25

192

148

432

Dettes d'impôt

26

2 661

2 049

24 974

Autres passifs courants

27

9 093

9 085

13 823

Emprunts et concours bancaires

28

127 073

111 812

86 231

Passifs financiers courants

29

29

86

106

        Total passifs courants

 

238 977

214 128

293 410

        Total du passif

 

918 371

840 171

970 735

(*) Retraitement des Impôts différés passifs sur les Marques internationales - Voir Méthodes comptables.

 

Actif

30/06/2007

31/12/2007

Corrigé

Publié

Corrigé

Publié

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

92 918

92 918

91 746

91 746

Immobilisations corporelles

123 948

123 948

125 468

125 468

Autres actifs non courants

14 150

14 150

14 757

14 757

Impôts différés actif

3 618

3 618

2 108

2 108

        Total actifs non courants

234 634

234 634

234 079

234 079

Stocks et en-cours

475 370

475 370

509 522

509 522

Clients et comptes rattachés

89 320

89 320

155 675

155 675

Autres actifs courants

32 959

32 959

54 595

54 595

Actifs financiers courants

4 395

4 395

3 800

3 800

Trésorerie

3 493

3 493

13 064

13 064

        Total actifs courants

605 537

605 537

736 656

736 656

        Total de l'actif

840 171

840 171

970 735

970 735

 

Passif

30/06/2007

31/12/2007

Corrigé

Publié

Corrigé

Publié

Capital

78 997

78 997

78 997

78 997

Réserves et primes

128 930

111 100

130 150

112 320

Résultat

-2 002

-2 002

17 840

18 197

Capitaux propres (part du groupe)

205 925

188 095

226 987

209 514

Intérêts minoritaires

8 494

7 798

8 701

8 124

        Total capitaux propres

214 419

195 893

235 688

217 638

Emprunts et dettes financières

377 095

377 095

406 572

406 572

Engagements envers le personnel

3 312

3 312

3 227

3 227

Impôts différés passif

31 217

49 743

31 838

49 888

        Total passifs non courants

411 624

430 150

441 637

459 687

Fournisseurs et comptes rattachés

90 948

90 948

167 844

167 844

Provisions pour risques et charges

148

148

432

432

Dettes d'impôt

2 049

2 049

24 974

24 974

Autres passifs courants

9 085

9 085

13 823

13 823

Emprunts et concours bancaires

111 812

111 812

86 231

86 231

Passifs financiers courants

86

86

106

106

        Total passifs courants

214 128

214 128

293 410

293 410

        Total du passif

840 171

840 171

970 735

970 735

 

III. — Tableau de financement par analyse des flux de trésorerie - Normes IFRS.

(En millier d’euros.)

 

 

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Corrigé

31/12/2007

Publié

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

 

 

    Résultat net des sociétés intégrées

-1 984

-1 988

18 038

18 514

    Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

 

 

 

 

        Amortissements et provisions

4 015

4 126

9 687

9 687

        Variation des impôts différés

-757

-1 008

569

93

        Plus et moins values de cession

-104

16

10

10

        Instruments financiers nets des impôts différés

-5

52

58

58

        Variation auto contrôle

-504

-733

-389

-389

        Divers

1

1

1

1

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

662

466

27 974

27 974

    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

 

    Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

-44 032

-39 147

-57 710

-57 710

Flux net de trésorerie généré par l'activité

-43 370

-38 681

-29 736

-29 736

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

 

 

    Acquisition d'immobilisations

-7 154

-7 639

-11 036

-11 036

    Cession d'immobilisations

538

176

300

300

    Incidence des variations de périmètres

-282

 

 

 

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-6 898

-7 463

-10 736

-10 736

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

-7 043

-6 522

-6 521

-6 521

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-8

-7

-6

-6

    Augmentation de capital en numéraires

 

 

 

 

    Émissions d'emprunts et concours bancaires

57 424

78 972

88 454

88 454

    Remboursement d'emprunts

-9 160

-27 747

-33 333

-33 333

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

41 213

44 696

48 594

48 594

Variation de trésorerie :

 

 

 

 

    Trésorerie d'ouverture

13 064

4 941

4 941

4 941

    Trésorerie de clôture

4 008

3 493

13 064

13 064

    Variation des cours des devises

 

 

 

 

Variation de trésorerie

-9 056

-1 448

8 123

8 123

 

IV. — Variation des capitaux propres - Normes IFRS.

(En millier d’euros.)

 

 

Capital

Primes

Réserves et résultats

Réserves de réévaluation (*)

Résultats comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres- Part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total des capitaux propres

Capitaux propres et Intérêts minoritaires au 1er janvier 2007

78 997

28 970

94 295

 

1 851

196 323

7 790

204 113

Reclassement des réévaluations d'actif

 

 

-5 973

5 973

 

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

18 514

 

 

18 197

317

18 514

Distributions de dividendes

 

 

-6 527

 

 

-6 521

-6

-6 527

Imputation des titres autodétenus

 

 

-389

 

 

-389

 

-389

Réévaluation des actifs

 

 

 

1 453

 

1 450

3

1 453

Variation de l'exercice instruments financiers

 

 

 

 

629

629

 

629

Autres

 

 

-155

 

 

-175

20

-155

Capitaux propres et Intérêts minoritaires au 31 décembre 2007 Publié

78 997

28 970

99 765

7 426

2 480

209 514

8 124

217 638

Réduction du taux d'imposition sur les Marques au 31 décembre 2007

 

 

 

18 050

 

17 473

577

18 050

Capitaux propres et Intérêts minoritaires au 31 décembre 2007 Corrigé

78 997

28 970

99 765

25 476

2 480

226 987

8 701

235 688

Résultat de la période

 

 

-1 984

 

 

-1 904

-80

-1 984

Distributions de dividendes (**)

 

 

-7 043

 

 

-7 035

-8

-7 043

Imputation des titres autodétenus

 

 

-504

 

 

-504

 

-504

Variation de l'exercice instruments financiers

 

 

 

 

1 745

1 745

0

1 745

Autres

 

 

90

 

 

93

-3

90

Capitaux propres et Intérêts minoritaires au 30 juin 2008

78 997

28 970

90 325

25 476

4 225

219 382

8 611

227 993

(*) Réévaluation des terres à vignes à la juste valeur.

(**) Dividende unitaire versé est de 1,35 €.

 

Les états financiers du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 15 septembre 2008.

 

V. — Annexe.

 

Méthodes comptables.

 

1. Introduction. — Conformément au règlement adopté par l'Union Européenne en date du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés résumés de Vranken-Pommery Monopole (le Groupe) ont été établis au 30 juin 2008 conformément à la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.

Les principes comptables suivis par le Groupe sont identiques à ceux appliqués pour la préparation des états financiers du Groupe de l'exercice précédent.

Le groupe n'a pas choisi d'appliquer de façon anticipée les normes et interprétations suivantes adoptées ou en cours d'adoption par l'Union européenne et dont la date de mise en application est postérieure au 30 juin 2008 :

— IFRS 8 sur l'information sectorielle ;

— amendement IAS 23 sur la comptabilisation des coûts d'emprunt ;

— IAS 1 révisé sur la présentation des états financiers ;

— IFRS 11 sur les plans d'options au sein d'un groupe ;

— IFRIC 12 sur les concessions ;

— IFRIC 14 sur l'écrêtement d'un actif de retraite et obligation de financement minimum.

Certains textes ne sont pas applicables compte tenu de l'activité du groupe. Par ailleurs, le groupe n'anticipe pas à ce stade d'impacts significatifs qu'auront ces textes sur les comptes consolidés lorsqu'ils seront appliqués.

Nous rappelons à titre d'information les principes retenus lors de la première application des normes IAS/IFRS :

— les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 (IFRS 3) n’ont pas été retraités ;

— les actifs incorporels n’ont pas été réévalués ;

— certains actifs corporels ont fait l’objet d’une réévaluation à la valeur de marché ;

— les valeurs actuarielles des indemnités de fin de carrière et autres avantages au personnel ont fait l’objet d’une première comptabilisation ;

— les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers ont été appliquées au 1er janvier 2005.

La préparation des états financiers conformément aux normes IFRS conduit le groupe à effectuer des estimations en fonction des meilleures informations disponibles et à faire des hypothèses raisonnables concernant la valeur des actifs et des passifs, les produits et charges et l'information financière donnée dans certaines notes de l'annexe.

 

2. Faits marquants. — Lors du passage aux normes IFRS, les impôts différés passifs relatifs aux Marques internationales inscrits au bilan consolidé ont été déterminés au taux de droit commun.

Considérant que la société s’était placée dans une hypothèse à long terme de cession des titres de participation et qu’elle n’entendait pas céder ses grandes marques autrement que par cette voie, les impôts différés passifs relatifs aux Marques inscrits au bilan consolidé devaient être comptabilisés au taux applicable aux cessions de titres de participations.

En effet, une grande Marque internationale (ou Marque Premium) de vins de champagne ou de porto est indissociable des autres actifs composant le patrimoine de la société propriétaire (approvisionnement -en propre ou sous contrats-, stocks, outil industriel, savoir faire oenologique, site dédié, clientèle et positionnement marketing). Chacun de ces actifs constitue la renommée de la Marque et les céder séparément reviendrait à faire perdre à la Marque Premium une partie significative de sa valeur. Ainsi chaque Marque internationale du groupe Vranken Pommery Monopole est détenue par une entité juridique distincte, propriétaire des actifs essentiels. Dans ce cadre, la cession d’une telle Marque par Vranken Pommery Monopole ne saurait se réaliser que d’une manière globale avec ses actifs d’exploitation spécifique sous forme de cession de titres.

L’application de la norme IAS 12, permet de comptabiliser les impôts différés en fonction de la fiscalité attendue. La société n’a pas de plan de cession à court terme de ses actifs, et le taux d’imposition applicable à compter du 1er janvier 2007 a été voté dans la loi de finance rectificative pour 2004.

En conséquence, lors de la situation du 30 juin 2008, nous avons appliqué ces principes et enregistré l’impact de cette diminution du taux d’impôt des plus-values à long terme voté à fin 2004 par augmentation des réserves consolidées (réserves de réévaluation).

1) Base de calcul :

 

(En milliers d’euros)

Ecart d'évaluation

Publié 2006

Publié 2007

Corrigé

Taux

ID passif

Taux

ID passif

Taux

ID passif

Marques de CHAMPAGNE

48 410

34,43%

16 668

34,43%

16 668

1,72%

833

Marques de PORTO

9 519

30,00%

2 856

25,00%

2 380

1,72%

164

        Total

57 929

 

19 523

 

19 047

 

997

 

2) Présentation corrigée :

 

 

 

2006

2007

Publié

Corrigé

Publié

Corrigé

Capital

78 997

78 997

78 997

78 997

Réserves et primes

101 005

118 835

112 320

130 150

Résultat

16 321

16 321

18 197

17 840

Capitaux propres (part du groupe)

196 323

214 153

209 514

226 987

Intérêts minoritaires

7 790

8 486

8 124

8 701

Capitaux propres

204 113

222 639

217 638

235 688

Impôts différés - passif

48 772

30 246

49 888

31 838

 

 

Durant ce semestre, la société Vranken Pommery Benelux, filiale belge, a absorbé sa fille, HDV Développement SA. Cette société ne faisait pas partie du périmètre de consolidation. Cette fusion a dégagé un boni de 79 K€.

Le périmètre de consolidation s'est étendu par la création d'une nouvelle filiale en Italie. Celle-ci sera opérationnelle durant le second semestre 2008.

 

3. Principes de consolidation. — Les comptes consolidés regroupent l'ensemble des filiales jugées significatives dans lesquelles VRANKEN POMMERY MONOPOLE exerce un contrôle exclusif, conjoint ou une influence notable.

Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.

Toutes les sociétés du périmètre de consolidation ont établi un arrêté de leurs comptes au 30 juin 2008.

Ces sociétés pour lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Dans le cadre du contrat de commissionnaire, Vranken Pommery Monopole perçoit une commission sur les ventes réalisées sur les produits Listel et SDFP, cette commission est enregistrée en chiffre d'affaires - Prestations de services et autres - pour un montant de 1 111 K€.

De part les règles du statut de commissionnaire, Vranken Pommery Monopole achète aux sociétés Listel et SDFP, entreprises liées, les produits au prix où ils sont vendus aux clients.

Ces flux d'achats-ventes entre Vranken Pommery Monopole d'une part, et Listel - SDFP d'autre part, ont été neutralisés dans la présentation des comptes consolidés. Les comptes Clients/Fournisseurs n'ont pas fait l'objet de traitement spécifique.

Dans le cas des filiales étrangères de distribution du Groupe, ce même principe a été appliqué à compter de l'exercice 2007.

Pour la période, le chiffre d'affaires neutralisé sur les produits Listel - SDFP et sur les prestations Vranken Pommery Monopole vers ces deux sociétés s'est élevé à 55 136 K€.

En Allemagne, la société Vranken Pommery Gmbh est également commissionnaire à la vente de vins tranquilles pour le compte d'une société hors groupe (Wilmouth Gmbh). Elle agit sur le territoire allemand. Comme le cas ci-dessus (Listel-SDFP), les flux d'achats-ventes ont été neutralisés, seule la commission a été constatée en chiffre d'affaires. Pour ce semestre, le chiffre d'affaires neutralisé s'est élevé à 1 456 K€.

 

4. Périmètre de consolidation :

 

Sociétés du périmètre de consolidation

30/06/2008

31/12/2007

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage de contrôle

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage de contrôle

France :

 

 

 

 

    SA VRANKEN POMMERY MONOPOLE, N° Siret 348 494 915 00054, 5, place du général Gouraud, 51100 Reims

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

    SA CHAMPAGNE VRANKEN, N° Siret 337 280 911 00120, 5,6 bd Henri Vasnier, 51100 Reims

99,96%

99,96%

99,96%

99,96%

    SA VRANKEN POMMERY VIGNOBLES, N° Siret 314 208 125 00067, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,79%

99,79%

99,79%

99,79%

    SCEV RENE LALLEMENT, N° Siret 315 299 023 00028, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,91%

99,95%

99,91%

99,95%

    SA BMT VIGNOBLES, N° Siret 353 422 397 00045, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,70%

99,90%

99,65%

99,86%

    SA ORGE BASSIN, N° Siret 320 048 408 00019, Chemin du Val Soulois-Le Mont Marvin, 10110 Merrey sur Arce

99,42%

99,63%

99,35%

99,56%

    SA SALIMEL, N° Siret 097 150 411 00011, rue du 8 mai 1945, 51530 Cramant

99,59%

99,80%

99,55%

99,76%

    SA VAL CHATAIN, N° Siret 380 369 157 00025, Chemin du Val Soulois-Le Mont Marvin, 10110 Merrey sur Arce

99,75%

99,97%

99,73%

99,95%

    SA CHAMPAGNE CHARLES LAFITTE, N° Siret 328 251 590 00050, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,80%

99,80%

99,79%

99,79%

    SA HEIDSIECK et C° MONOPOLE, N° Siret 338 509 045 00047, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,98%

99,98%

99,98%

99,98%

    SCI DES VIGNES D'AMBRUYERE, N° Siret 332 416 397 00030, Le champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,54%

99,58%

99,54%

99,58%

    SCI LES ANSINGES MONTAIGU, N° Siret 398 362 988 00030, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,96%

100,00%

99,96%

100,00%

    POMMERY SA, N° Siret 441 990 132 00025, 5, place du général Gouraud, 51100 Reims

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

    DOURO INVEST, N° Siret 477 923 171 00011, 5, place du général Gouraud, 51100 Reims

99,99%

99,99%

99,99%

99,99%

Etranger :

 

 

 

 

    VRANKEN POMMERY DEUTSCHLAND GMBH, Konrad-Zuse-Str.16, 66459 Kirkel-Limbach, Allemagne

98,97%

98,97%

98,97%

98,97%

    VRANKEN POMMERY BELGIUM, Square Sainctelette 11/12, 1000 Bruxelles, Belgique

99,99%

99,99%

99,99%

99,99%

    CHARBAUT AMERICA INC, 145, West 45th street Suite 1001, 10036 New York, Etats-Unis

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

    ROZES SA, Quinta de Monsul, Cambres, Lamego, Portugal

74,98%

74,98%

74,98%

74,98%

    VRANKEN POMMERY UK LDT, 144 – 146, East Barnet Road, Barnet, Hertfordshire, EN4 8 RD, Royaume-Uni

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

    VRANKEN POMMERY SUISSE SA, avenue de la Gare 10, 1003 Lausanne, Suisse

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

    QUINTA DO GRIFO SAC SA, En 221 km 100, Poiares, Freixo E. Cinta, Portugal

74,99%

75,00%

74,99%

75,00%

    VRANKEN JAPAN CO, LDT, Ginza bldg 6f, 1-3-11 Shintomi, Chuo-Ku, Tokyo, 141-0054 Japan

80,00%

80,00%

80,00%

80,00%

 

Sociétés exclues du périmètre de consolidation

 

30/06/2008

Valeur des titres brut

 (En milliers d’euros)

SADEVE SA

Pourcentage de détention inférieur à 19%. Aucun contrôle ni pouvoir

1 117

ALPHA-O

Société d'importance négligeable. Aucun contrôle ni pouvoir

26

SICA Essor Champenois

Société d'intérêt collectif agricole

30

        Total

 

1 173

 

5. Principes comptables et méthodes d'évaluation :

 

5.1. Conversion des comptes exprimés en devises. — Les comptes des sociétés étrangères hors zone « euro » (Charbaut America, Vranken Pommery UK, Vranken Pommery Suisse et Vranken Japan) sont converties en euros au :

— taux de change de clôture pour le bilan ;

— taux de change moyen pour le résultat.

La différence de change en résultant est inscrite au bilan sous une rubrique spécifique.

Les devises concernées sont :

 

 

Taux de clôture

Taux moyen

Etats-Unis

1 = 1,5764 USD

1 = 1,5444 USD

Royaume-Uni

1 = 0,7923 GPB

1 = 0,7795 GPB

Suisse

1 = 1,6056 CHF

1 = 1,6026 CHF

Japon

1 = 166,44 JPY

1 = 161,0217 JPY

 

5.2. Opérations en devises. — Dans les sociétés du Groupe, les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur du mois où elles sont effectuées. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Les différences de change qui résultent des opérations précitées sont inscrites au compte de résultat.

 

5.3. Ecarts d'acquisition. — Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des filiales acquises et la quote-part de la juste valeur des actifs nets à la date de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Dans le cas d'une différence négative, celle-ci est portée directement au résultat.

 

5.4. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement par les marques, les droits aux baux et autres immobilisations incorporelles quand ceux-ci remplissent les critères de comptabilisation de la norme IAS 38.

Les marques, droits aux baux et autres immobilisations incorporelles sont évalués à leur coût d'acquisition. Les marques ne sont pas amorties, les droits aux baux le sont sur la durée des contrats et les autres immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement en fonction de leur durée d'utilité.

Les marques DEMOISELLE, Charles LAFITTE, ROZES et Quinta do Grifo ont été comptabilisées dans le cadre de l'évaluation des actifs acquis lors de l'affectation du coût d'acquisition.

Il est effectué un test de valeur, à chaque clôture annuelle, sur les actifs incorporels selon les modalités indiquées au paragraphe 5.8 afin de déterminer les éventuelles dépréciations de ces éléments.

Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs devient inférieure au montant le plus élevé de leur valeur d'utilité ou de marché, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.

 

5.5. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles suivantes sont évaluées selon la norme IAS 16 :

— Evaluation des terres à vigne selon le modèle de la juste valeur compte tenu de l'existence d'un marché actif. Elles font l'objet d'une comptabilisation à la clôture en valeur de marché, valeur résultant de données officielles publiées sur les transactions récentes dans la même région, ou d'expertises indépendantes, dans le cas où l'écart est significatif.

L'écart entre le coût historique et la valeur de marché est inscrit en capitaux propres, en « Réserves de réévaluation ». Si la valeur de marché devient inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est comptabilisée en résultat, du montant de la différence.

— Evaluation des autres actifs corporels selon le modèle du coût.

Lors de l'établissement du bilan d'ouverture en normes IFRS, le groupe a utilisé la possibilité offerte par la norme IFRS 1 de réévaluer les terrains, principaux bâtiments d'exploitation et certaines installations techniques d'élevage du vin à leur juste valeur uniquement lors du passage aux IFRS au 1er janvier 2005.

Les immobilisations constituées de composants significatifs ayant des durées d'utilité différentes font l'objet d'un suivi par composant et d'un amortissement sur leur durée d'utilisation.

Les contrats de crédit baux et assimilés présentant les critères de location financement sont inscrits à l'actif selon les principes de la norme IAS 17. Les autres contrats constituent des locations simples et sont comptabilisés en résultat.

La dernière réévaluation des terres à vigne, selon la norme ci-dessus, a été réalisée au 31 décembre 2007.

Les principales durées d'amortissement effectuées en mode linéaire sont les suivantes :

 

Constructions

10 à 99 ans

Vignobles (plantations et aménagements)

25 à 40 ans

Installations d'élevage du vin

15 à 30 ans

Installations techniques

4 à 10 ans

Matériels et outillages

4 à 10 ans

 

5.6. Actifs destinés à être cédés. — Un actif immobilisé, ou un groupe d'actifs et de passifs, sont classés comme destinés à être cédés quand leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Les immobilisations destinées à être cédées ne sont plus amorties à compter de la date de décision de cession.

Ces actifs ou cette activité sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et leur juste valeur des coûts de la vente.

 

5.7. Autres actifs non courants. — Ce poste comprend principalement des prestations réalisées sur les vins bloqués appartenant encore à nos livreurs de raisins.

Les titres de participations non consolidés (cf. Note 4) et les créances rattachées aux investissements sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations des justes valeurs de ces titres de participation sont comptabilisées en capitaux propres.

 

5.8. Valeur recouvrable des immobilisations. — Conformément à la norme IAS 36 (Dépréciation d'actifs), des tests de dépréciation sont conduits à chaque indice de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles et corporelles sont suivis par Unité génératrice de trésorerie (UGT).

Le Groupe Vranken-Pommery Monopole est organisé autour des ses quatre Maisons de Champagne (Vranken, Heidsieck&Co Monopole, Pommery et Charles Lafitte) et de sa Maison de Porto (Rozes).

Heidsieck&Co Monopole, qui n'a pas d'outil de production propre a concédé une licence d'élaboration de champagne à la Maison Vranken.

Le Groupe a donc décomposé son activité en quatre UGT, correspondant à quatre sociétés et à quatre outils de production dédiés :

— Vranken, y compris Heidsieck et Co Monopole ;

— Pommery ;

— Charles Lafitte ;

— Rozes.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur recouvrable d'un actif devient inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur recouvrable est définie comme la plus élevée entre le prix de vente net probable de l'actif et sa valeur d'utilité.

Compte tenu de la durée de vie indéfinie des marques de champagne, les valeurs d'utilité sont déterminées à partir de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 10 ans, associés à une valeur terminale et un taux de croissance à l'infini. Le taux d'actualisation retenu par ces calculs étant le coût moyen pondéré du capital.

Les projections de flux de trésorerie construites sur des hypothèses raisonnables et documentées reflétant l'utilisation de l'actif dans son état actuel et représentant la meilleure estimation par la direction de l'ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité.

Une analyse de la sensibilité tant au niveau du taux d'actualisation que du taux de croissance à l'infini a permis de confirmer les valeurs retenues.

Les tests effectués lors de la dernière clôture des comptes ne nous ont pas amené à comptabiliser de dépréciation.

 

5.9. Gestion des risques. — Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change et de taux d'intérêts auxquels il est confronté dans le cadre de ses opérations.

— Risque de Change : Les instruments de couverture contre le risque de change utilisés par le Groupe sont des instruments dits « classiques ». Du fait de la position de Vranken-Pommery Monopole, exportateur en devises, ce sont des ventes à terme.

Dans le respect des normes IFRS, ces dérivés de change sont réévalués à leur valeur de marché à la clôture de l'exercice, ces revalorisations sont enregistrées nettes d'impôts différés.

Il est effectué une distinction entre la couverture des flux de trésorerie futurs et la couverture des en-cours à la clôture de l'exercice.

En cas de couverture des en-cours figurant au bilan, les écarts de conversion sont constatés en résultat financier.

L'enregistrement de l'écart de juste valeur diffère selon le caractère efficace ou non efficace de l'instrument concerné. Le dérivé est considéré comme efficace si le rapport des variations de l'instrument et du sous-jacent est compris entre 80% et 125%.

La part efficace de la couverture est inscrite au bilan en contrepartie des capitaux propres, la part considérée inefficace est enregistrée en résultat financier de la période.

— Risque de couverture de Taux : L'endettement du groupe est principalement composé d'emprunts à taux variables, dont les crédits de vieillissements destinés à financer les stocks.

Le risque de taux d'intérêts est couvert par des instruments classiques de type Swap, Collar et CAP.

En application des normes IFRS, les instruments financiers sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché ou juste valeur. L'enregistrement de l'écart de juste valeur diffère selon le caractère efficace ou non efficace de l'instrument concerné. Le dérivé est considéré comme efficace si le rapport des variations de l'instrument et du sous-jacent est compris entre 80% et 125%.

La part efficace de la couverture est inscrite au bilan en contrepartie des capitaux propres, la part considérée inefficace est enregistrée en résultat financier de la période.

— Risque de Liquidité : La capacité du groupe à faire face à ses engagements financiers est assurée par la Direction Financière. La liquidité repose sur le maintien de disponibilités, de facilités de crédit confirmées, d'opérations de cession de créances et sur la mise en place de crédit de vieillissement afin de permettre le financement du vieillissement des vins.

Afin d'optimiser la gestion de ses disponibilités de manière centralisée, la société Vranken Pommery Monopole a conclu avec l'ensemble de ses filiales françaises une convention de trésorerie.

Cette convention permet à Vranken Pommery Monopole de centraliser la quasi-totalité des excédents disponibles des sociétés contrôlées.

Des financements sur des entités du groupe sont également mis en place dans le cadre de financements de projets et/ou d'acquisition notamment de terres à vignes et d'équipements de nature industrielle ou immobilière pour lesquels le groupe souhaite obtenir le concours de ses principaux bailleurs de fonds.

— Risque d'exigibilité : Il n'y a pas de covenants particuliers entraînant l'exigibilité sur les passifs, en dehors de ceux figurant habituellement dans les contrats de prêts, tels que :

– défaut de paiement à bonne date des échéances ;

– cessation ou cession de tout ou partie significative de l'activité.

Par ailleurs, toute référence faite à un niveau de gearing dans certains emprunts oblige le groupe à prendre toutes mesures pour se maintenir dans le ratio convenu et, le cas échéant, le rétablir.

— Risque de crédit : Les clients du groupe peuvent naturellement engendrer un risque financier notamment lorsque ceux-ci sont confrontés à des problèmes de trésorerie ou à une procédure collective de type redressement ou liquidation judicaire.

Pour ces raisons, et afin de garantir au mieux le recouvrement des créances, le groupe a souscrit des assurances crédit auprès de la SFAC, pour ce qui concerne le marché français et les DOM TOM et auprès de la COFACE, pour ce qui concerne les marchés à l'exportation.

Les créances échues non réglées font l'objet d'une provision en cas de risque de non recouvrement.

 

5.10. Stocks et en-cours :

— Valorisation : Les matières premières sont valorisées au coût d'achat de même que les produits finis achetés. Les produits en cours de fabrication et finis sont valorisés au coût de revient. Celui-ci comprend les frais directs de production et une allocation de frais communs et d'amortissements des services de production et des services administratifs. La méthode FIFO (premier entré - premier sorti) est appliquée pour la comptabilisation des mouvements de stocks. Les frais financiers sont pris en compte pour valoriser les stocks dans le cadre d'un cycle de plus de 12 mois d'élaboration des vins. Selon la norme IAS 41, les stocks de vins produits par le Groupe sont évalués en valeur de marché de la vendange comme si les raisins avaient été acquis.

— Vins bloqués de la vendange 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2005, 2007 : Les vins bloqués sont constitués par la différence entre les volumes récoltés dans la limite de l'AOC Champagne (autrement appelé mise en marché) et le rendement de base. Dans le cadre de la réglementation du CIVC, ils peuvent être rendus disponibles pour intégrer le processus de fabrication pour faire face notamment à une mauvaise récolte ou à des prévisions de ventes en augmentation.

Compte tenu du volume et de la qualité de la récolte, ont été soumis à une mesure de mise en réserve qualitative, tous les raisins revendiqués en appellation Champagne :

– de la récolte 1998, obtenus au delà du rendement de base de 10 400 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha ;

– de la récolte 1999, obtenus au delà du rendement de base de 12 000 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha ;

– de la récolte 2000, obtenus au delà du rendement de base de 11 000 kg/ha et dans la limite de 12 600 kg/ha ;

– de la récolte 2002, obtenus au delà du rendement de base de 11 400 kg/ha et dans la limite de 12 000 kg/ha ;

– de la récolte 2004, obtenus au delà du rendement de base de 12 000 kg/ha et dans la limite de 14 000 kg/ha ;

– de la récolte 2005, obtenus au delà du rendement de base de 11 500 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha ;

– de la récolte 2007, obtenus au delà du rendement de base de 12 400 kg/ha et dans la limite de 15 500 kg/ha.

Les frais engagés sur ces vins bloqués hors maison sont comptabilisés en Autres actifs non courants, note 14, ils sont constitués principalement de frais de pressurage, vinification et stockage.

 

5.11. Créances. — Les créances sont comptabilisées à leur juste valeur qui correspond à leur valeur nominale. Des dépréciations sont constituées sur la base d'une appréciation des risques de non recouvrement des créances en fonction de leur ancienneté et des risques spécifiques.

La norme IAS 39 précise les règles de décomptabilisation des contrats de cession de créances. Le groupe maintient à l'actif du bilan les créances cédées lorsque les contrats ne transfèrent pas les risques attachés aux créances.

 

5.12. Impôts différés. — Le Groupe applique la norme IAS 12 (Impôts exigibles et différés), des impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires et permanentes. Ces différences donnent lieu à la constatation d'impôts différés calculés selon la méthode du report variable. Des actifs d'impôts sont enregistrés dans la mesure où il est probable que des futurs bénéfices imposables seront disponibles. Selon les normes IFRS, l'impact de changement de taux d'impôt est enregistré en résultat.

 

5.13. Provision. — Conformément à la norme IAS 37 (Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels), une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

 

5.14. Engagement envers le personnel. — Les salariés du Groupe perçoivent en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantés les sociétés qui les emploient, des compléments de retraite et des indemnités de départ en retraite. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge sous forme de provision au bilan. Les autres engagements sociaux et assimilés qui font l'objet d'une provision sont :

— le versement de prime à l'occasion de la remise des médailles du travail ;

— la couverture des frais médicaux.

A chaque clôture annuelle des comptes et conformément à la norme IAS 19 (Avantages au personnel), les engagements de retraites et assimilés sont évalués par un actuaire indépendant suivant la méthode des unités de crédit projetés.

 

5.15. Informations fiscales. — La société VRANKEN POMMERY MONOPOLE a constitué, à compter du 1er janvier 1999, un groupe fiscal avec l'ensemble des sociétés françaises du périmètre détenues à plus de 95%. Depuis cette option, deux sociétés du groupe ont adhéré au groupe fiscal : SA Douro Invest à partir de l'exercice 2005 et SA Pommery à partir de l'exercice 2006.

L'option, d'une durée de cinq années, a été renouvelée auprès de l'administration fiscale pour la période allant du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2008.

Les filiales intégrées constatent l'impôt qu'elles auraient dû verser si elles avaient été imposées séparément. Les économies d'impôt réalisées bénéficient à la société-mère.

 

6. Présentation de l'information financière :

6.1. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d'affaires du Groupe est constitué uniquement de ventes ou prestations non commissionnées. Les ventes Listel-SDFP et les ventes Wilmouth Gmbh ont donc été déduites.

Conformément à la norme IAS 18, le chiffre d'affaires lié à la vente des produits est reconnu lorsque les risques et avantages liés à la propriété sont transférés et est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, les dépenses relatives au référencement des produits ou correspondant à des participations publicitaires avec nos distributeurs sont constatées en déduction du chiffre d'affaires.

6.2. L'endettement financier net se calcule de la manière suivante :

— Emprunts et dettes bancaires (non courant) ;

— + Emprunts et concours bancaires (courant) ;

— + Passifs financiers courants ;

— - Trésorerie ;

— - Actifs financiers courants ;

 

6.3. Information sectorielle. — L'information sectorielle est présentée en tenant compte de la structure d'organisation interne. Les secteurs d'activité du groupe Vranken Pommery Monopole sont la production et la commercialisation des vins de Champagne et de Porto, l'activité Champagne étant prépondérante.

 

6.4. Autres Produits et Charges. — Les opérations non courantes de montant significatif et pouvant affecter à la lisibilité de la performance courante sont classées en « Autres produits et charges ». Cette ligne comprend notamment :

— les coûts de réorganisation et de restructuration, liés au départ et/ou litige avec des salariés ;

— les indemnités exceptionnelles ;

— les plus ou moins values sur cessions d'actifs ;

— autres produits et charges comprennent des éléments exceptionnels et ajustements non liés à l'activité et non récurrents.

 

6.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie (Tableau des flux de trésorerie). — La trésorerie telle qu'elle apparaît dans le tableau des flux de trésorerie est définie comme la somme de la trésorerie et des équivalents de trésorerie disponibles. Les équivalents de trésorerie sont constitués de Sicav monétaires évaluées à leur valeur de marché à la clôture de l'exercice.

 

Notes sur les comptes consolidés au 30 juin 2008.

 

Note 1. Chiffre d'affaires :

 

Ventilation du chiffre d'affaires (En milliers d’euros)

France

Export

30/06/2008

30/06/07

31/12/2007

Production vendue de biens et marchandises

50 264

36 035

86 299

82 426

276 956

Prestations de services et autres

3 785

208

3 993

4 933

9 874

Chiffre d'affaires

54 049

36 243

90 292

87 359

286 830

 

L'activité Champagne représente près de 90% du chiffre d'affaires du Groupe, au 30 juin 2008.

 

Note 2. Achats consommés :

 

Détermination des Achats consommés  (En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/07

31/12/2007

Achats de Matières Premières et Marchandises

44 757

48 627

184 175

Autres Achats et Charges Externes

18 513

15 804

45 594

Variation de stocks

-5 852

-5 374

-40 399

Achats consommés

57 418

59 057

189 370

 

Détermination de la valeur ajoutée  (En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/07

31/12/2007

Chiffre d'affaires

90 292

87 359

286 830

Achats consommés

-57 418

-59 057

-189 370

Valeur ajoutée

32 874

28 302

97 460

 

Note 3. Charges de personnel :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Salaires et traitements

11 790

11 260

23 392

Charges sociales

5 266

4 993

10 156

Engagements sociaux

34

132

48

Participation des salariés et Intéressement

117

-21

1 295

        Total

17 207

16 364

34 891

 

La méthode d'évaluation retenue pour les engagements sociaux est la méthode actuarielle, des unités de crédits projetés, avec projection des salaires et services proratés.

 

Effectif - répartition France - étranger

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

France

457

475

479

Etranger

147

139

153

        Total

604

614

632

 

Effectif - Répartition par catégorie

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Ouvriers

253

263

278

Employés

93

88

102

Agents de maîtrise

83

90

83

Cadres

175

173

169

        Total

604

614

632

 

Au 30 juin 2008, la rémunération des mandataires sociaux s'élève à 59 K€.

 

Note 4. Autres Produits et Charges d'exploitation :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Production immobilisée

148

37

123

Subventions d'exploitation

70

96

156

Autres produits d'exploitation

704

444

575

Produits d'exploitation

922

577

854

Redevances de marques et autres droits

43

39

117

Jetons de présence

7

7

13

Créances irrécouvrables

198

198

417

Autres charges d'exploitation

53

422

1 495

Charges d'exploitation

301

666

2 042

        Total

621

-89

-1 188

 

Note 5. Impôts et taxes :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Impôts et taxes sur rémunération

345

420

821

Autres impôts et taxes : Taxes Professionnelles, Taxes Foncières, Régie

1 364

661

1 927

        Total

1 709

1 081

2 748

 

Note 6. Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Créances

119

151

204

Provisions

119

151

204

Transferts liés au personnel

95

56

289

Impôts et taxes, Autres charges d'exploitation

117

355

983

Transfert de charges

212

411

1 272

        Total

331

562

1 476

 

Note 7. Dotations aux amortissements et provisions :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Immobilisations

4 181

4 346

9 423

Amortissements

4 181

4 346

9 423

Créances

234

176

283

Provisions

234

176

283

        Total

4 415

4 522

9 706

 

Note 8. Autres Produits et Charges :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008 Charges

30/06/2008 Produits

30/06/2007 Charges

30/06/2007 Produits

31/12/2007 Charges

31/12/2007 Produits

Sur cessions d'immobilisations

441

538

192

176

333

271

Sur provisions

 

 

7

 

19

 

Sur subventions

13

46

 

20

 

97

Sur litiges

10

 

13

 

13

54

Sur réorganisation et restructuration

501

 

143

 

333

 

Autres

104

296

148

398

711

423

        Total

1 069

880

503

594

1 409

845

 

Ventilation par zone d'implantation géographique (En milliers d’euros)

30/06/2008 Charges

30/06/2008 Produits

30/06/2007 Charges

30/06/2007 Produits

31/12/2007 Charges

31/12/2007 Produits

France

432

369

311

495

1 002

614

Europe

621

488

170

89

380

214

Autre

16

23

22

10

27

17

        Total

1 069

880

503

594

1 409

845

 

Note 9. Produits et Charges financiers :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008 Charges

30/06/2008 Produits

30/06/2007 Charges

30/06/2007 Produits

31/12/2007 Charges

31/12/2007 Produits

Intérêts

14 090

51

10 707

60

24 289

69

Instruments financiers liés au change (part non efficace)

4

12

79

 

89

 

Revenus des Valeur mobilière de placement et cessions des Valeur mobilière de placement

77

14

 

489

19

665

Différences de changes et Couverture de taux

997

2 347

1 342

1 513

2 510

3 692

Dotation / reprises de provisions

278

 

5

205

135

205

        Total

15 446

2 425

12 133

2 267

27 042

4 631

 

Note 10. Impôts sur les résultats :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007 Corrigé

31/12/2007 Publié

Résultat avant impôt de l'ensemble consolidé

-2 715

-2 967

27 428

27 428

Taux théorique de l'impôt

34,43%

34,43%

34,43%

34,43%

Montant théorique de l'impôt

-935

-1 021

9 443

9 443

Effet sur l'impôt théorique de :

 

 

 

 

    Impôts sur exercices antérieurs

 

 

 

 

    Différentiel de taux des filiales étrangères et différences permanentes

204

42

-53

-529

    Taux effectif de l'impôt

26,91%

32,99%

34,24%

32,50%

Montant effectif de l'impôt

-731

-979

9 390

8 914

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007 Corrigé

31/12/2007 Publié

Impôt exigible

26

56

8 850

8 850

Impôt différé

-757

-1 035

540

64

        Total

-731

-979

9 390

8 914

 

Note 11. Résultat par action :

 

 

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007 Corrigé

31/12/2007 Publié

Résultat net part du Groupe en K€

-1 904

-2 002

17 840

18 197

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation

5 266 497

5 266 497

5 266 497

5 266 497

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires autodétenues

55 730

53 037

48 098

48 098

Nombre moyen pondéré d'actions

5 210 767

5 213 460

5 221 399

5 221 399

Résultat par action en €

-0,37

-0,38

3,42

3,49

 

Note 12. Immobilisations incorporelles :

— Immobilisations non Amortissables :

 

Valeurs brutes

 (En milliers d’euros)

Au 01/01/2008

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Virement poste à poste

Au 30/06/2008

Marques et Autres droits de propriété

83 974

28

 

 

 

84 002

Autres incorporels

558

141

 

 

 

699

        Total

84 532

169

 

 

 

84 701

 

— Immobilisations Amortissables :

 

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2008

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Virement poste à poste

Au 30/06/2008

Marques et Autres droits de propriété

6 959

26

 

 

132

7 117

Autres incorporels

20 675

8

 

 

-132

20 551

        Total

27 634

34

 

 

 

27 668

 

Amortissements

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2008

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Virement poste à poste

Au 30/06/2008

Marques et Autres droits de propriété

6 449

131

 

 

 

6 580

Autres incorporels

13 971

421

 

 

 

14 392

        Total

20 420

552

 

 

 

20 972

 

Valeurs nettes des Marques et Autres droits de propriété

 (En milliers d’euros)

Au 30/06/2008

Champagne Charles Lafitte

30 097

Champagne Demoiselle

16 439

Champagne Pommery

14 263

Champagne Heidsieck et C° Monopole

3 682

Champagne Vranken - Diamant

1 112

Champagne Germain

3 811

Autres droits de propriété

2 924

Portos : SAO Pedro - Rozès - Grifo

12 211

        Total

84 539

 

Note 13. Immobilisations corporelles :

 

Immobilier - Valeurs brutes

 (En milliers d’euros)

Au 01/01/2008

Acquisitions

Sorties

Apport fusion

Virement poste à poste (*)

Au 30/06/2008

Terrains

16 919

394

 

34

 

17 347

Vignoble (1)

40 833

262

12

 

284

41 367

Constructions

69 145

4 400

19

463

755

74 744

            Total

126 897

5 056

31

497

1 039

133 458

    Dont crédit - bail et Locations financement

 

 

 

 

 

 

        Constructions

6 614

 

 

 

 

6 614

(1) Terres à vigne évaluées à la juste valeur.

(*) Reclassement des agencements.

 

Autres - Valeurs brutes (En milliers d’euros)

Au 01/01/2008

Acquisitions

Sorties

Apport fusion

Virement poste à poste (*)

Au 30/06/2008

Installations techniques et matériel

56 011

1 694

232

 

-1 039

56 434

            Total

56 011

1 694

232

 

-1 039

56 434

    Dont crédit - bail et Locations financement

 

 

 

 

 

 

        Installations techniques et matériel

18 495

174

42

 

 

18 627

(*) Reclassement des agencements.

 

Immobilier - Amortissements (En milliers d’euros)

Au 01/01/2008

Augmentations

Diminutions

Apport fusion

Virement poste à poste (*)

Au 30/06/2008

Terrains

60

8

 

 

 

68

Vignoble (1)

5 427

128

12

 

 

5 543

Constructions

18 821

1 346

19

215

711

21 074

            Total

24 308

1 482

31

215

711

26 685

    Dont crédit - bail et Locations financement

 

 

 

 

 

 

        Constructions

2 527

135

 

 

 

2 662

(1) Amortissement des Plantations.

(*) Reclassement des agencements.

 

Autres - Amortissements

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2008

Augmentations

Diminutions

Variation périmètre

Virement poste à poste (*)

Au 30/06/2008

Installations techniques et matériel

33 132

2 122

166

 

-711

34 377

            Total

33 132

2 122

166

 

-711

34 377

    Dont crédit - bail et Locations financement

 

 

 

 

 

 

        Installations techniques et matériel

12 062

1 208

42

 

 

13 228

(*) Reclassement des agencements.

 

Note 14. Autres actifs non courants :

 

Valeurs brutes (En milliers d’euros)

Au 01/01/2008

Augmentations

Diminutions

Variation périmètre

Reclassement

Au 30/06/2008

Titres de participations

1 582

 

390

 

 

1 192

Autres titres immobilisés

191

0

 

 

 

191

Autres immobilisations financières

279

201

4

 

 

476

Charges constatées d'avance sur vins réservés chez nos livreurs

12 890

 

566

 

 

12 324

        Total

14 942

201

960

 

 

14 183

 

Provisions (En milliers d’euros)

Au 01/01/2008

Dotations

Reprises

Au 30/06/2008

Titres de participations

165

 

 

165

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

20

5

 

25

        Total

185

5

 

190

 

Note 15. Stocks :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Matières premières

34 398

31 111

89 047

En-cours de production

434 302

400 552

386 917

Produits intermédiaires et finis

47 241

43 707

33 558

Provisions

 

 

 

        Total

515 941

475 370

509 522

    Dont Frais financiers incorporés

30 063

23 696

25 336

 

Note 16. Clients et comptes rattachés :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Brut

98 204

90 440

156 863

Dépréciations

-1 284

-1 120

-1 188

        Total

96 920

89 320

155 675

 

Ventilation par échéances   (En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

- 1 an

96 920

88 914

155 427

De 1 an à 5 ans

 

406

248

        Total

96 920

89 320

155 675

 

Note 17. Autres actifs courants :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Avances et acomptes versés sur commandes

1 149

397

1 533

    Fournisseurs débiteurs

23 201

12 687

19 949

    Personnel et comptes rattachés

57

52

152

    Organismes sociaux

48

28

220

    Autres créances

1 435

1 125

558

    Comptes courants d'associés

2

23

3

    État

23 399

12 844

30 106

Autres créances

48 142

26 759

50 988

    Charges constatées d'avance diverses

7 342

5 638

2 074

    Ecarts de conversion actif

 

165

 

Comptes de régularisation

7 342

5 803

2 074

        Total

56 633

32 959

54 595

 

Ventilation par échéances  (En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

- 1 an

56 633

33 959

54 595

De 1 an à 5 ans

 

 

 

        Total

56 633

33 959

54 595

 

Note 18. Actifs financiers courants :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Instruments de couverture de Taux

6 167

4 277

3 723

Instruments de couverture de Devises

226

118

77

        Total

6 393

4 395

3 800

 

Ventilation par échéances (En milliers d’euros)

31/12/2008

30/06/2007

31/12/2007

- 1 an

2 003

1 832

2 772

De 1 an à 5 ans

4 391

2 563

1 028

        Total

6 393

4 395

3 800

 

Note 19. Trésorerie :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Disponibilités

4 008

3 493

13 064

        Total

4 008

3 493

13 064

 

Note 20. Capitaux propres (part du groupe) :

 

Composition des capitaux propres

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007 Corrigé

30/06/2007 Publié

31/12/2007 Corrigé

31/12/2007 Publié

Capital de la société-mère

78 997

78 997

78 997

78 997

78 997

Primes

28 969

28 970

28 970

28 969

28 969

Réserves

113 320

99 960

82 130

101 181

83 351

Résultat de la Période

-1 904

-2 002

-2 002

17 840

18 197

        Total

219 382

205 925

188 095

226 987

209 514

 

Note 21. Emprunts et dettes financières :

 

Evolution   (En milliers d’euros)

Au 01/01/2008

Nouveaux emprunts

Remboursements

Au 30/06/2008

Emprunts bancaires (*)

86 874

4 763

7 091

84 546

Crédits de vieillissement

319 698

9 750

 

329 448

Emprunts et dettes financières LMT

406 572

14 513

7 091

413 994

(*) Dont crédit-bail et Loc Financt

7 383

175

1 056

6 502

 

Ventilation par échéances

  (En milliers d’euros)

-1 ans

De 1 à 5 ans

+ 5 ans

Total

Emprunts bancaires (*)

12 716

36 806

35 024

84 546

Crédits de vieillissement

48 725

280 723

 

329 448

Emprunts et dettes financières LMT

61 441

317 529

35 024

413 994

(*) Dont crédit-bail et Loc Financt

2 052

4 380

70

6 502

 

— Risque de taux : L'endettement du Groupe au 30 juin 2008 est composé de 95% d'emprunts et dettes à taux variables, indexés principalement sur l'Euribor 3 mois.

 

Endettement financier net (En milliers d'euros) 

 30/06/2008

30/06/2007 

 31/12/2007

 Emprunts et dettes bancaires (non courant)

 413 994

 377 095

 406 572

Emprunts et concours bancaires (courant) 

 127 073

 111 812

 86 231

Actifs et Passifs financiers courants  

 - 60364

- 4 309 

 - 3 694

 Trésorerie

 - 4 008

 - 3  493

 - 13 064

   Total

530 695 

 481 105

 476 045

 

Le Groupe utilise, dans sa gestion du risque de taux d'intérêt, les instruments financiers tels que SWAP, CAP et COLLAR en fonction de la situation et des perspectives du marché des taux d'intérêts. Les contrats actifs au 30 juin 2008 se décomposent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

CAP

63 750

40 000

64 063

COLLAR

210 097

226 797

226 797

SWAP

24 554

24 271

25 187

        Total

298 401

291 068

316 047

 

Au 30 juin 2008, le niveau de nos couvertures représentait 56% de l'endettement financier net.

Le Groupe se limite toutefois à des utilisations dans le cadre strict de ses besoins.

En ce qui concerne les instruments financiers en cours au 30 juin 2008, les niveaux de couverture de taux sont les suivants :

 

Couverture de type Collar

(En milliers d’euros)

Limites de taux comprises entre 2,5% et 3,15%

15 210

Limites de taux comprises entre 2,5% et 3,20%

139 703

Limites de taux comprises entre 2,75% et 3,20%

55 184

 

Couverture de type CAP

(En milliers d’euros)

Taux plafond de 4%

40 000

Taux plafond de 5%

23 750

 

Couverture de type SWAP

(En milliers d’euros)

Taux fixe 3,79%

5 568

Taux fixe 3,91%

16 706

Taux fixe 4,365%

2 280

 

Les échéances et la juste valeur des instruments dérivés de taux détenus au 30 juin 2008 se décompose ainsi :

 

Années d'échéance - (En milliers d’euros)

Notionnel

Juste valeur

Contrats échus en 2008

250 097

1 777

Contrats échus en 2010 (*)

223 390

3 382

Contrats à échéances postérieures à 2010

56 024

1 008

(*) Contrats succédants aux contrats échus en 2008.

 

— Risque de Change : La part du chiffre d'affaires du 1er semestre 2008 réalisé en devises est de 7%. En conséquence, la sensibilité est peu significative.

Dans la gestion du risque de change, le groupe utilise des instruments financiers fermes de type ventes à terme.

Les caractéristiques de ces instruments se décompose ainsi :

 

Années d'échéance - (En milliers d’euros)

Notionnel (*)

Juste valeur

Contrats échus en 2008

3 998

197

(*) Contre valeur en euro.

 

La part inefficace comptabilisée en résultat s'élève à 8 K€ pour le 1er semestre 2008.

 

Note 22. Engagements envers le personnel :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Début de période

3 227

3 180

3 180

Dotations

35

132

68

Reprises

 

 

21

Fin de période

3 262

3 312

3 227

 

Du fait du caractère non significatif des modifications d'hypothèses actuarielles, les écarts actuariels n'ont pas fait l'objet d'un retraitement en capitaux propres et sont restés comptabilisés en résultat de la période.

Les principaux paramètres 2008 pour l'évaluation actuarielle de ces engagements sont :

— Age du départ à la retraite : 65 ans pour les Cadres et selon la loi Fillon pour les Non cadres ;

— Evolution des salaires : 2,50% ;

— Taux de charges sociales : 48% ;

— Taux d'actualisation : 5%.

Ces paramètres ont été définis à partir de recommandations d'un expert indépendant.

 

Note 23. Impôts différés :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007 Corrigé

31/12/2007 Corrigé

ID Actif

ID Passif

ID Actif

ID Passif

ID Actif

ID Passif

        Total

4 255

-34 145

3 618

-31 217

2 108

-31 838

 

Détail des impôts différés actifs et passifs

 (En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007 Corrigé

31/12/2007 Corrigé

ID Actif

ID Passif

ID Actif

ID Passif

ID Actif

ID Passif

Déficits reportables

1 809

 

2 039

 

77

 

Décalage temporaire

366

 

171

 

589

 

Affectation écart acquisition

 

 

 

 

 

 

Ecarts d'évaluation

 

-2 895

 

-3 286

 

-3 029

IFRS - Juste Valeur des Immobilisations

 

-17 268

 

-16 992

 

-17 452

IFRS - actifs biologiques

 

-312

 

-159

 

-312

IFRS - Instruments financiers

10

-2 201

30

-1 513

36

-1 308

IFRS - Engagements envers le Personnel

1 123

 

1 140

 

1 112

 

Frais financiers en Stock

 

-10 084

 

-8 038

 

-8 438

Subventions d'investissement

 

-84

 

-91

 

-87

Retraitement des profits internes

947

 

238

 

294

 

Crédit-bail et Location financement

 

-954

 

-805

 

-874

Amortissements dérogatoires

 

-323

 

-292

 

-306

Charges à étaler et Divers

 

-24

 

-41

 

-32

        Total

4 255

-34 145

3 618

-31 217

2 108

-31 838

 

Détail des impôts différés actifs et passifs

 (En milliers d’euros)

30/06/2007 Publié

31/12/2007 Publié

ID Actif

ID Passif

ID Actif

ID Passif

Déficits reportables

2 039

 

77

 

Décalage temporaire

171

 

589

 

Affectation écart acquisition

 

 

 

 

Ecarts d'évaluation

 

-21 812

 

-21 079

IFRS - Juste Valeur des Immobilisations

 

-16 992

 

-17 452

IFRS - Actifs Biologiques

 

-159

 

-312

IFRS - Instruments financiers

30

-1 513

36

-1 308

IFRS - Engagements envers le Personnel

1 140

 

1 112

 

Frais financiers en Stock

 

-8 038

 

-8 438

Subventions d'investissement

 

-91

 

-87

Retraitement des profits internes

238

 

294

 

Crédit-bail et Location financement

 

-805

 

-874

Amortissements dérogatoires

 

-292

 

-306

Charges à étaler et Divers

 

-41

 

-32

        Total

3 618

-49 743

2 108

-49 888

 

 

Note 24. Fournisseurs et comptes de rattachés :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Fournisseurs et comptes rattachés

99 929

90 948

167 844

        Total

99 929

90 948

167 844

    Dont dettes fournisseurs sur produits Listel-SDFP

26 738

28 555

14 552

 

Les fournisseurs et comptes rattachés sont à échéance de moins d'un an.

 

Note 25. Provisions pour risques et charges :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Début de période

432

353

353

    Dotations

10

 

284

    Reprises utilisées

 

 

 

    Reprises non utilisées

-250

-205

-205

Fin de période

192

148

432

    Soit : Risques de change et Couverture de taux

 

 

 

        Risques s/Créances courantes

192

148

432

 

Note 26. Dettes d'impôts :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Dettes fiscales

2 661

2 049

24 974

        Total

2 661

2 049

24 974

 

Les dettes d'impôts sont à échéance de moins d'un an.

 

Note 27. Autres passifs courants :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Dettes sociales

7 193

7 062

11 246

Divers

276

70

115

Autres dettes

7 469

7 132

11 361

Produits constatés d'avance

1 624

1 853

2 462

Ecarts de conversion

 

100

 

Comptes de régularisation

1 624

1 953

2 462

        Total

9 093

9 085

13 823

 

Les autres passifs courants sont à échéance de moins d'un an.

 

Note 28. Emprunts et concours bancaires :

 

Evolution  (En milliers d’euros)

Au 01/01/2008

Nouveaux emprunts

Remboursements

Au 30/06/2008

Concours bancaires (*)

83 506

35 667

1 506

117 667

Autres dettes financières

1 422

 

510

912

Fonds de participation

848

160

 

1 008

Comptes courants d'associés

455

(**) 7 085

54

7 486

Emprunts et dettes financières CT

86 231

42 912

2 070

127 073

(*) Dont cessions de créances

44 832

 

1 506

43 326

(**) L'augmentation correspond aux dividendes à payer

 

Ventilation par échéances 

 (En milliers d’euros)

-1 ans

De 1 à 5 ans

+ 5 ans

Total

Concours bancaires (*)

117 667

 

 

117 667

Autres dettes financières

912

 

 

912

Fonds de participation

1 008

 

 

1 008

Comptes courants d'associés

7 486

 

 

7 486

Emprunts et dettes financières CT

127 073

 

 

127 073

 

Note 29. Passifs financiers courants :

 

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Couvertures de Taux

 

 

 

Couvertures des Devises

29

86

106

        Total

29

86

106

 

Ventilation par échéances  (En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2006

- 1 an

29

 

106

De 1 an à 5 ans

 

86

 

        Total

29

86

106

 

Note 30. Engagements hors bilan :

 

Engagements financiers donnés  (En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Avals et cautions

27 526

9 779

28 187

Effets escomptés non échus

 

61

 

Intérêts sur emprunts non échus

51 879

32 847

64 280

        Total Engagements financiers donnés

79 405

42 687

92 467

 

Dettes garanties par sûretés réelles données

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Nantissement de créances professionnelles

53 737

37 395

62 419

Dettes garanties par sûretés réelles (stock de vins de champagne)

347 393

326 633

324 548

Dettes garanties par sûretés réelles (immobilisations incorporelles)

19 322

22 239

20 787

Dettes garanties par sûretés réelles (autres actifs non courants)

38 052

20 732

37 196

        Total Dettes garanties par sûretés réelles données en K€

458 504

406 999

444 950

 

— Engagements réciproques :

  – Engagements en matière d'approvisionnement : Certaines filiales sont engagées contractuellement auprès de divers fournisseurs pour l'achat d'une partie significative de leur approvisionnement en raisins.

Ces engagements portent sur des surfaces : dès lors le caractère aléatoire de la vendange tant au niveau de rendement en appellation que des prix ne permet pas d'en donner une estimation fiable.

  – Vins bloqués : Ces engagements portent sur des hectolitres de vins de champagne constituant une réserve qualitative et appartenant à des viticulteurs et coopératives. Leur valeur sera fixée à la date où ces vins feront l'objet d'une décision de déblocage.

L'estimation actuelle de la valeur des vins bloqués nous paraît difficile à mettre en oeuvre de façon raisonnable compte tenu de l'ignorance de cette date.

Nous ne connaissons ni le prix de la dernière vendange avant le déblocage ni la négociation qui permettra de les valoriser.

 

Note 31. Informations sectorielles :

 

Répartition du chiffre d'affaires consolidé par Zone Géographique

 (En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

France

54 049

55 313

161 432

Europe

26 935

24 413

100 243

Amériques

5 176

4 791

17 514

Asie

3 045

2 229

5 210

Divers

1 087

613

2 431

        Total

90 292

87 359

286 830

 

Répartition du Résultat Opérationnel Courant consolidé par Zone Géographique d'implantation des sociétés du Groupe

 (En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

France

9 019

8 610

47 369

Europe

-982

-1 021

2 106

Autres

-428

-482

51

        Total

7 609

7 107

49 526

 

Répartition des Immobilisations Incorporelles nettes par Zone Géographique d'implantation des sociétés du Groupe

 (En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

France

77 300

78 672

77 529

Europe

12 934

13 053

12 991

Autres

1 163

1 193

1 226

        Total

91 397

92 918

91 746

 

Répartition des Immobilisations Corporelles nettes par Zone Géographique d'implantation des sociétés du Groupe

(En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

France

103 432

98 787

100 267

Europe

25 358

25 087

25 133

Autres

40

74

68

        Total

128 831

123 948

125 468

 

Répartition des Immobilisations Financières nettes par Zone Géographique d'implantation des sociétés du Groupe

 (En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

France

1 587

1 446

1 385

Europe

39

447

427

Autres

43

35

55

        Total

1 668

1 928

1 867

 

Répartition des Investissements par Zone Géographique d'implantation des sociétés du Groupe

 (En milliers d’euros)

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

France

6 740

6 073

8 795

Europe

400

895

1 458

Autres

14

670

782

        Total

7 154

7 638

11 036

 

Note 32. Parties liées. 

 

Conformément à l'IAS 24, les informations relatives aux parties liées sont détaillées ci-après :

 

— Les relations entre les parties liées sont regroupées en 4 catégories :

  – les sociétés du Groupe consolidé Vranken-Pommery Monopole ;

  – le Groupe Listel, détenu par Compagnie pour le Haut Commerce ;

  – le Groupe Compagnie pour le Haut Commerce, principal actionnaire de Vranken-Pommery Monopole ;

  – les administrateurs ou actionnaires, dirigeants, personnes physiques.

Toute transaction fait l'objet de facturation.

— Nature des flux : Matières premières et Produits en cours : Raisins, moûts, vins clairs, bouteilles sur lattes :

  – Produits finis : Champagne, Porto, Vins Listel et SDFP, Autres vins et spiritueux ;

  – Prestations : Viticoles, vinicoles, industrielles, administratives, loyers, redevances, courtage et ducroire ;

  – Produits et charges financières : Intérêts comptes courants ;

  – Rémunérations versées : Contrats de travail, mandats, avantages en natures, jetons de présence.

— Composition des parties liées :

– Sociétés du Groupe Vranken-Pommery Monopole indiquées au § 4 - Périmètre de consolidation ;

– Sociétés du Groupe Listel appartenant au groupe CHC (cf. méthodes comptables - note 3) ;

– Sociétés du Groupe Compagnie pour le Haut Commerce (CHC), contrôlant la société Vranken-Pommery Monopole ;

– Administrateurs, actionnaires et membres de la famille proche.

— Relations entre les sociétés du Groupe côté Vranken-Pommery Monopole : Les transactions réalisées entre la société Vranken-Pommery Monopole et ses filiales consolidées par intégration globale ont été éliminées en consolidation.

 

 

Relations du Groupe VPM avec Groupe Listel (En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Achats de Produits finis

44 105

77 613

Achats de Prestations

23

246

Chiffre d'affaires - Commissions et Ducroire

1 268

2 341

Chiffre d'affaires - Prestations

11 177

17 910

Passif courant

26 738

14 552

Actif courant

3 422

1 850

 

Relations du Groupe VPM avec Groupe CHC

 (En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Chiffre d'affaires - Produits finis

42

93

Chiffre d'affaires - Prestations

57

126

Chiffres d'affaires - Produits en cours

6

38

Achats de matières premières et produits en cours

3 756

4 392

Achats de Prestations et Commissions

1 365

2 115

Charges financières

2

27

Passif courant

2 101

639

Actif courant

72

230

 

Relations du Groupe VPM avec des personnes physiques, Administrateurs ou Actionnaires

 (En milliers d’euros)

30/06/2008

31/12/2007

Chiffre d'affaires - Produits finis

0

64

Chiffre d'affaires - Prestations

70

462

Chiffre d'affaires - Ventes diverses

4

3

Redevances versées

62

62

Achats de matières premières et produits en cours

25

4 783

Achats de Prestations

638

1 468

Rémunérations versées

1 837

3 906

Passif courant

928

1 632

Actif courant

326

608

 

Note 33. Evènements postérieurs à la clôture. — Aucun évènement significatif n'est intervenu depuis le 30 juin 2008.

 

Note 34. Chiffres clés de la société-mère (en milliers d’euros) :

 

Compte de résultat

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Chiffre d'affaires

180 988

178 021

506 824

Résultat d'exploitation

2 104

2 240

5 015

Résultat courant

14 859

10 244

12 458

Résultat net

15 443

10 995

10 488

 

Bilan

30/06/2008

30/06/2007

31/12/2007

Capital social

78 997

78 997

78 997

Capitaux propres

169 345

161 444

160 937

Dettes financières auprès des établissements de crédit

21 441

16 289

32 218

Actif immobilisé

196 354

142 116

182 930

        Total bilan

343 768

320 165

469 058

 

B. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, et en application des articles L. 232-7 du Code de commerce et L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2008, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration, Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

 

1. Conclusion sur les comptes. — Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en oeuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adoptée dans l’Un ion Européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 « Faits marquants » des méthodes comptables qui expose la correction liée au traitement des impôts différés sur les marques.

 

2. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Fait à Reims et Chevry Cossigny, le 16 septembre 2008.

Les commissaires aux comptes :

 

Duvernoy, Chauveau&Associés:

Mazars&Guérard :

Patrice Duvernoy ;

Raymond Petroni, Patrick Reny

 

 

 

 

0812854

30/07/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 10814
Texte de l'annonce :

0810814

30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE 

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims. 

Chiffre d'affaires consolidé.  

(En millions d'euros)

2008

2007

Premier trimestre :

 

 

    Chiffre d'affaires global

41,8

42,1

Deuxième trimestre :

 

 

    Chiffre d'affaires global

48,5

45,3

Chiffre d'affaires total :

 

 

    Chiffre d'affaires global Hors droits

90,3

87,4

NB : Chiffres aux Normes IFRS

 

 

0810814

09/07/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9740
Texte de l'annonce :

0809740

9 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE 

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims. 

 

I . Approbation des comptes soumis à l’assemblée générale ordinaire annuelle. 

 

Les comptes sociaux et consolidés de Vranken Pommery Monopole arrêtés au 31 décembre 2007, ainsi que le projet d’affectation de résultats, publiés au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 30 avril 2008 sous le n° 0804772, ont été approuvés, sans modification, par l’assemblée générale réunie le 11 juin 2008.

 

 

II . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I - Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II - Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Les notes 5.4. et 5.8 de l’annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives d’une part à la valorisation des immobilisations incorporelles et d’autre part à la valeur recouvrable des immobilisations.

 

Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci –dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, examiné la cohérence des données et hypothèses retenues ainsi que la documentation fournie, et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées dans ce cadre.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III – Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Fait à Reims et Chevry Cossigny, le 22 avril 2008

Les commissaires aux comptes

Duvernoy, Chauveau et Associés

Mazars et Guérard

Patrice Duvernoy

Raymond Pétroni

 

Patrick Reny

 

 

 

III . Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par Les commissaires aux comptes, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société VRANKEN POMMERY MONOPOLE tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1 Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2 Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Votre société présente à l’actif de son bilan un portefeuille de titres tels que décrit à la note 14 de l’annexe. La valorisation de ces titres est réalisée selon les règles et méthodes comptables décrites dans le paragraphe « règles et méthodes comptables» de l’annexe. Nous avons vérifié le bien fondé de ces méthodes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3 Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

 

- La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

- La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Reims et Chevry Cossigny, le 22 avril 2008

Les commissaires aux comptes

Duvernoy, Chauveau et Associés

Mazars et Guérard

Patrice Duvernoy

Raymond Pétroni

 

Patrick Reny

 

0809740

05/05/2008 : Convocations (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5272
Texte de l'annonce :

0805272

5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE  

Société Anonyme au capital de 78.997.455 €.

Siège social : 51100 Reims - 5, Place Général Gouraud.

348 494 915 R.C.S. Reims. 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le mercredi 11 Juin 2008, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, Place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle  

 

— Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2007,

— Rapport du Président du Conseil d’Administration,

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

— Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2007,

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2007,

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE,

— Distribution de dividendes,

— Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,

— Approbation des charges de l’article 39.4 du Code Général des Impôts,

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs,

— Décision concernant le programme de rachat d’actions propres,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire  

 

—Rapport du Conseil d’Administration,

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes,

— Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital (actuel ou nouveau sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital visée ci-après), réservée aux salariés de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 30.000.000 d’Euros,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 30.000.000 d’Euros,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport et ce, pour un maximum en nominal de 30.000.000 d’Euros,

— Pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale,

— Autorisation au Conseil d’Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de catégories de bénéficiaires choisis par le Conseil d’Administration parmi les membres du personnel salarié et/ou les mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales), fixation du pourcentage maximal du capital pouvant être attribué, fixation du délai maximum pendant lequel l’autorisation peut être utilisée, détermination de la durée minimale de la période d’acquisition et détermination de la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires,

— Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d’actions nouvelles, à réaliser par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, dans la limite d’un plafond global du capital de la Société, avec suppression de plein droit du droit préférentiel de souscription réservé aux Actionnaires,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

 

Texte des résolutions.

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et de leurs rapports spéciaux, approuve le bilan et les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 10.487.656,22 €.

 

    Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de sa gestion.

 

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, approuve le bilan et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé (part du Groupe) de 18.197 K€.

 

    Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2007,

 

s’élevant à :

10.487.656,22 €

de la manière suivante :

 

au compte de réserve légale, à hauteur de 5 % du résultat :

524.382,81 €

le solde, soit :

9.963.273,41 €

augmenté du report à nouveau antérieur de :

22.029.788,88 €

soit au total :

31.993.062,29 €

étant :

 

- affecté à la réserve spéciale oeuvres d’art, à hauteur de :

144.472,12 €

- reporté à nouveau, à hauteur de :

24.738.819,22 €

- distribué, à hauteur de :

7.109.770,95 €

Le dividende représentera 1,35 Euros par action.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 15 juillet 2008.

 

 

    Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2006 et à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende sera éligible en totalité à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement.

 

    A cet égard, il est fait observer qu’au titre de toutes distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement à compter du 1er janvier 2008, la loi prévoit que les bénéficiaires de ces distributions, personnes physiques résidentes fiscales en France, ont la faculté d’opter pour le prélèvement libératoire au taux de 18 %, auquel s’ajoutera la retenue à la source des prélèvements sociaux (11 %), l’option devant être notifiée avant l’encaissement des dividendes ou des distributions assimilées.

 

Cette option pour le prélèvement libératoire peut être partielle au titre d’un même paiement, étant toutefois précisé que l’option faite pour tout ou partie d’une distribution prive le bénéficiaire ayant opté des avantages liés à l’imposition du barème progressif (abattements et crédit d’impôt) concernant les paiements non soumis au prélèvement libératoire.

 

Il est également fait observer, concernant toujours les distributions de dividendes ou distributions assimilées mises en paiement à compter du 1er janvier 2008 au profit de personnes physiques résidentes fiscales en France et pour autant que la personne qui assure le paiement des dividendes soit établie en France, que ladite personne devra retenir à la source le montant des prélèvements sociaux, en faire la déclaration et les acquitter auprès du Trésor.

 

    En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

EXERCICE

DIVIDENDE

GLOBAL

DIVIDENDE PAR ACTION

ABATTEMENT

(art. 158-3 du CGI)

Au titre de 2004

(pour 4.591.497 actions)

3.443.622,75 €

0,75 €

0,375 € (1)

Au titre de 2005

(pour 5.266.497 actions)

6.056.471,55 €

1,15 €

0,46 € (2)

Au titre de 2006

(pour 5.266.497 actions)

6.583.121,25 €

1,25 €

0,50 € (2)

 

(1) Abattement de 50% ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

(2) Abattement de 40% ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

 

Quatrième résolution. L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

 

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit code, d’un montant respectif de 31.666 € et 288.728 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 106.787 €.

 

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de maintenir à 13.000 € le montant global des jetons de présence à verser au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2007 et pour l’avenir, et donne tous pouvoirs au Conseil en vue de leur répartition.

 

Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

 

—     de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 11 Juin 2007,

 

— conformément aux dispositions des articles L 225-209 et L 225-210 du Code de Commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

 

— l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,

— l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5% du capital,

— l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise,

— la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière,

— l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’adoption, par l’Assemblée Générale Extraordinaire, de la dix-septième résolution visant à donner délégation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des titres auto détenus.

 

— que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze Euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours,

 

— que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,

 

— que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10% du capital social, soit 526.649 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte que :

— la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE n’envisage pas d’utiliser plus de 30% de cette autorisation, soit à hauteur de 157.994 actions représentant 3% du capital social,

— en considération des 55.228 actions auto détenues au 27 mars 2008, le nombre maximum d’actions que la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 102.766 actions pour un montant maximum de 7.707.450 €,

 

— que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 39.498.675 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2007 étant de 36.275.909 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours,

 

— que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d’offre publique,

 

— de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :

 

— procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;

— négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— passer tous ordres en Bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;

— ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

— conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

— effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;

— remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

— que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 11 décembre 2009.

 

    A la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.

 

    Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

 

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

 

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

Neuvième résolution. L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de Commerce issus des dispositions de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 et de l’Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 et de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 :

 

— délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration, à une augmentation du capital social par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés, dès lors que ces salariés adhéreraient à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;

— décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires, au titre de la présente autorisation ;

— décide que le prix de souscription par action qui sera fixé par le Conseil d’Administration ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L 443-6 du Code du Travail est supérieure ou égale à 10 ans.

— décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois ;

— décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, rendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

 

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

    après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 à L 225-185 du Code de Commerce et dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre à titre d’augmentation de son capital dans la limite d’un montant égal à 2 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant entendu que ce montant maximum s’imputera sur les actions susceptibles d’être émises en application de la résolution suivante relative aux options d’achat.

 

    Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à 38 mois à compter de la présente Assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

 

    Le Conseil d’Administration fixera le prix de souscription de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options, ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et, en cas d’appel public à l’épargne de la Société, aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d’un coupon des actions donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

 

    Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le Conseil d’Administration procèdera, dans les conditions réglementaires, aux mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéfices des options.

 

    Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour où elles seront consenties, sauf dispositions légales contraires.

 

    Le Conseil d’Administration fixera toutes les autres conditions dans lesquelles seront consenties les options; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, sauf dispositions légales contraires,

 

    L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

 

    Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration à l’effet de fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération, constater les augmentations successives du capital social et procéder à toutes formalités consécutives.

 

    L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens du Code de Commerce.

 

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

    après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre des dispositions des articles L 225-177 à L 225-185 du Code de Commerce et dans les conditions de l’article L 225-180 du Code de Commerce, des options d’achat d’actions de la Société.

 

    Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à 38 mois à compter de la présente Assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

 

    Le nombre total des options d’achat d’actions qui pourront être consenties est limité à 2 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant entendu que ce montant maximum s’imputera sur les actions susceptibles d’être émises en application de la résolution qui précède relative aux options de souscription d’actions.

 

    Le Conseil d’Administration fixera le prix d’achat de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options; ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et, en cas d’appel public à l’épargne de la Société, aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

 

    Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le Conseil d’Administration procèdera, dans les conditions légales et réglementaires, aux mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options.

 

    Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour où elles seront consenties, sauf dispositions légales contraires.

 

    Le Conseil d’Administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être exercées et les conditions de cession des actions levées ; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, sauf dispositions légales contraires.

 

    Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour procéder à la mise en oeuvre de ces options d’achat, conformément aux prescriptions légales, et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes opérations et formalités nécessaires.

 

    L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens du Code de Commerce.

 

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L 225-132, L 228-91 et L 228-92 du Code de Commerce, mais non cumulativement à l’autorisation d’émission de valeurs mobilières visée à la treizième résolution ci-après:

 

1. Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société.

 

2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 d’Euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 Euros.

 

4. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

 

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

— limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée,

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,

— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

 

5. Décide, conformément à l’article L 225 135-1 du Code de Commerce, que si le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire, le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale, dans la limite du plafond visé au 2 ci-dessus.

 

6. Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société en application des articles L 228-91 et suivants du Code de Commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes.

 

7. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

 

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.

 

8. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions.

 

9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

 

10. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois.

 

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2, L 225-135, L 228-91 et L 228-92 du Code de Commerce, mais non cumulativement à l’autorisation d’émission de valeurs mobilières visée à la douzième résolution ci-avant:

 

1. Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application des articles L 228-91 et suivants du Code de Commerce.

 

2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 d’Euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

 

3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 d’Euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.

 

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L 225-135 alinéa 2 du Code de Commerce, pourra conférer aux Actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible.

 

5. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après:

 

— limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée,

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

 

6 Décide, conformément à l’article L 225 135-1 du Code de Commerce, que si le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire, le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale, dans la limite du plafond visé au 2 ci-dessus.

 

7. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

 

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.

 

8. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminée conformément aux dispositions de l’article L 225-136 du Code de Commerce, après, le cas échéant, correction de cette moyenne pour tenir compte de la date de jouissance.

 

9. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

 

En cas d’émission de titres d’emprunt, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

 

10. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un délai de priorité, ce à l’exception des délégations concernant les émissions de titres réservés aux salariés.

 

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois.

 

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, délègue audit Conseil les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 30.000.000 d’Euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil, dans les conditions fixées par la Loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

 

La présente délégation est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de Commerce, soit 26 mois.

 

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le Conseil d’Administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social visées aux résolutions précédentes sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

Seizième résolution. — L'Assemblée Générale Extraordinaire,

 

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

 

Autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, de la Société, au profit de membres du personnel salarié et des mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales) et ce, dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1, L 225-197-2, L 225-197-5 et L 225-208 du Code de Commerce,

 

Prend acte de ce que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social et qu'il ne peut être attribué d'actions aux bénéficiaires détenant chacun plus de 10 % du capital social, une attribution gratuite d'actions ne pouvant pas non plus avoir pour effet de permettre aux bénéficiaires de détenir chacun plus de 10 % du capital social,

 

Décide que les actions existantes ou à émettre, attribuées en vertu de cette autorisation, ne pourront pas représenter, au total, plus de 1 % du capital social au jour de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration,

 

Décide que l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, cette durée ne pouvant être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Conseil d’Administration, ce délai de conservation ne pouvant être inférieur à deux ans,

 

Autorise également le Conseil d’Administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées,

 

Prend acte de ce que s’agissant d’une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, à l'issue de la période d'obligation de conservation, les actions ne pourront pas être cédées :

 

1° Dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;

2° Dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.

 

Décide toutefois que les actions gratuitement attribuées deviendront immédiatement cessibles par les héritiers du bénéficiaire, avant même l’expiration de la période d’acquisition, en cas de décès de celui-ci,

 

En conséquence, délègue sa compétence au Conseil d’Administration, à l'effet de décider :

 

— soit d’acquérir / faire acquérir aux fins de leur attribution, conformément à l’article L 225-208 du Code de Commerce, ou disposer des actions autodétenues ;

— soit d’une ou plusieurs augmentation(s) de capital, par émission d'actions ordinaires nouvelles, à réaliser par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et ce, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de Commerce ;

 

et ce, dans la limite d'un plafond global de 1 % du capital de la Société à la date de la décision d’attribution d’actions gratuites par le Conseil d’Administration,

 

Prend acte de ce que, en cas de décision d’attribution d’actions gratuites par voie d’augmentation de capital, la présente délégation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions ordinaires gratuites, renonciation de plein droit des Actionnaires à leur droit d'attribution des actions ordinaires émises au fur et à mesure des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, décidées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente délégation, et à tout droit sur la fraction des réserves, bénéfices ou primes d'émission ainsi incorporées au capital, sous réserve de l'attribution définitive aux bénéficiaires desdites actions à l'issue de la période d'acquisition,

 

Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, et qui pourra notamment se faire assister par un comité composé de membres de son choix, dans les limites fixées ci-dessus à l'effet de :

 

— déterminer les catégories de bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, leur identité, parmi les membres du personnel salarié et les mandataires sociaux que le Conseil d’Administration déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées (sociétés-mères ou filiales), ainsi que le nombre d’actions revenant à chacun d’eux ;

— déterminer si les actions gratuites seront attribuées par voie d’attribution d’actions existantes détenues par la Société ou acquises à cet effet, ou par voie d’augmentation du capital de la Société et émission d’actions nouvelles,

— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période d’acquisition et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans les conditions prévues ci-dessus ;

— acquérir / faire acquérir ou disposer des actions autodétenues, aux fins de leur attribution dans les conditions ci-avant définies ;

— prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;

— constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, compte tenu des restrictions légales et celles prévues par l’Assemblée ;

— inscrire les actions à attribuer gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ;

— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserves indisponibles des sommes requises pour la libération des actions nouvelles à attribuer et/ou leur acquisition aux fins d’attribution ;

— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement, nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux Actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres. Il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seraient réputées attribuées le même jour que les actions initialement attribuées ;

— constater, le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital effectuées en application de l’autorisation à donner par l’Assemblée Générale Extraordinaire, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, procéder aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, faire dans le cadre de la réglementation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de ladite autorisation rendrait nécessaire, accomplir tous actes et formalités nécessaires,

 

Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informerait chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de Commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code,

 

Et décide que cette délégation de compétence est donnée pour une période de 38 mois à compter de ce jour.

 

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

 

    Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide :

 

— d’autoriser le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;

— d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

— autorise le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

— de fixer à 24 mois à compter de l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 11 juin 2010, la durée de validité de la présente autorisation,

 

Etant précisé que ces délégation et autorisation remplaceraient et annuleraient toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement.

 

Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R 225-71 et R 225-73 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse mail suivante : actionnaires@vrankenpommery.fr , à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25ème jour précédant l'assemblée générale.

 

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’assemblée.

 

L’assemblée générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un Actionnaire, s’il n’est lui-même Actionnaire, ou conjoint de l’Actionnaire représenté.

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Caceis Corporate Trust, 14, Rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).

 

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, soit donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, soit voter par correspondance.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes peuvent être adressés à tout Actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Caceis Corporate Trust, 14, Rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale à la Société ou chez Caceis Corporate Trust, 14, Rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

 

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les Actionnaires.

 

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

0805272

30/04/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4842
Texte de l'annonce :

0804842

30 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE  

Société Anonyme au Capital de 78 997 455 €.

Enseigne commerciale : Vranken Pommery

Siège social : 5, place Général Gouraud – BP 1049 – 51689 Reims Cedex 2.

348 494 915 R.C.S. Reims. 

Chiffre d'affaires consolidé.

(En millions d’euros.)

 

 

2008

2007

Premier trimestre

 

 

    Chiffre d’affaires global

41,8

42,1

    Chiffre d'affaires global Hors droits

41,8

42,1

NB : Chiffres aux Normes IFRS

 

 

0804842

28/01/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 520
Texte de l'annonce :

0800520

28 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE.  

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, place Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Chiffre d'affaires consolidé.

(En millions d’euros.) 

 

2007

2006

Premier trimestre :

 

 

    Chiffre d'affaires global

42,1

41,0

Deuxième trimestre :

 

 

    Chiffre d'affaires global

45,3

46,3

Troisième trimestre :

 

 

    Chiffre d'affaires global

55,4

55,2

Quatrième trimestre :

 

 

    Chiffre d'affaires global

144,0

125,9

Chiffre d'affaires total :

 

 

        Chiffre d'affaires global hors droits

286,8

268,3

NB : Chiffres aux normes IFRS.

 

Reims, le 23 janvier 2008.

Paul-François Vranken,

Président du Conseil d'Administration.

 

 

0800520

31/10/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16279
Texte de l'annonce :

0716279

31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



VRANKEN POMMERY MONOPOLE

 

Société Anonyme au Capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, place Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.

348 494 915 R.C.S. Reims. 

 

Chiffre d'affaires consolidé.

(En millions d'euros.) 

 

2007

2006

Premier trimestre

 

 

    Chiffre d'affaires global

42,1

41,0

Deuxième trimestre

 

 

    Chiffre d'affaires global

45,3

46,3

Troisième trimestre

 

 

    Chiffre d'affaires global

55,4

55,2

        Total

 

 

Chiffre d'affaires total

 

 

    Chiffre d'affaires global Hors droits

142,8

142,5

NB : Chiffres aux Normes IFRS

 

 

 

 

 

 

0716279

10/10/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 15310
Texte de l'annonce :

0715310

10 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE  

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, Place général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims 

I. — Approbation des comptes soumis à l’assemblée générale ordinaire annuelle.  

Les comptes sociaux et consolidés de VRANKEN POMMERY MONOPOLE arrêtés au 31 décembre 2006, ainsi que le projet d’affectation de résultats, publiés au Bulletin des annonces légales et obligatoires du 25 avril 2007 sous le n° 0704703, ont été approuvés, sans modification, par l’assemblée générale réunie le 11 juin 2007.

  

II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.  

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société VRANKEN POMMERY MONOPOLE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, établis en milliers d'euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du. référentiel ÏFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation, financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La valorisation des marques et des écarts d'acquisition et l'évaluation de l'impôt différé sont réalisées selon les méthodes décrites au paragraphe « Méthodes comptables » de l'annexe. Nous avons apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en oeuvre et examiné les données et hypothèses utilisées par le Groupe pour réaliser ces évaluations. Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations, donnés dans le rapport de gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Reims et Chevry Cossigny, le 24 mai 2007.

Les commissaires aux comptes :

 

Duvernoy, Chauveau & Associées :

Mazars & Guérard :

Patrice Duvernoy

Jean-Marie Mauriot

 

 

III. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.  

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur:

— Le contrôle des comptes annuels de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, établis en milliers d'euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur !es comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. II consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société présente à l'actif de son bilan un portefeuille de titres tels que décrit à la note 14 de l'annexe. La valorisation de ces titres est réalisée selon les règles et méthodes comptables décrites dans le paragraphe « règles et méthodes comptables» de l'annexe. Nous avons vérifié le bien fondé de ces méthodes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

– La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

– La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Reims et Chevry Cossigny, le 24 mai 2007.

Les commissaires aux comptes :

 

Duvernoy, Chauveau & Associées :

Mazars & Guérard :

Patrice Duvernoy

Jean-Marie Mauriot

 

 

 

0715310

17/09/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 14442
Texte de l'annonce :

0714442

17 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



    VRANKEN POMMERY MONOPOLE 

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, Place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims  

   

Comptes consolidés au 30 juin 2007.  

I. — Compte de résultat consolidé. - Normes IFRS.

(En milliers d’euros.) 

 

Notes annexe

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Chiffre d'affaires

1

87 359

87 279

268 347

Achats consommés

2

-59 057

-61 019

-175 801

Charges de personnel (*)

3

-16 364

-16 247

-34 454

Autres produits et charges d'exploitation

4

-89

142

-55

Impôts et taxes

5

-1 081

-1 086

-3 935

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges

6

562

284

1 204

Dotations aux amortissements et provisions

7

-4 522

-4 530

-9 985

    Résultat opérationnel courant

 

6 808

4 823

45 321

Autres produits et charges

8

91

-689

-1 252

    Résultat opérationnel

 

6 899

4 134

44 069

Produits et charges financiers

9

-9 866

-8 014

-19 454

    Résultat avant impôts

 

-2 967

-3 880

24 615

Impôts sur les résultats

10

979

792

-8 199

    Résultat net des entreprises consolidées

 

-1 988

-3 088

16 416

Intérêts des minoritaires

 

14

5

95

    Résultat net (part du groupe)

 

-2 002

-3 093

16 321

Résultat par action

11

-0,38

-0,59

3,13

Résultat dilué par action

 

-0,38

-0,59

3,13

(*) Y compris participation des salariés.

 

 

II. — Bilan consolidé au 30 juin 2007.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes annexe

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Ecarts d'acquisition

 

 

3 005

 

Immobilisations incorporelles

12

92 918

88 696

92 155

Immobilisations corporelles

13

123 948

121 547

121 562

Autres actifs non courants

14

14 150

1 971

14 960

Impôts différés actif

24

3 618

8 243

2 150

        Total actifs non courants

 

234 634

223 462

230 827

Stocks et en-cours

15

475 370

440 229

469 284

Clients et comptes rattachés

16

89 320

80 163

126 715

Autres actifs courants

17

32 959

44 341

27 503

Actifs financiers courants

18

4 395

2 500

2 836

Trésorerie

19

3 493

2 387

4 941

        Total actifs courants

 

605 537

569 620

631 279

        Total de l'actif

 

840 171

793 082

862 106

 

 

Passif

Notes annexe

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Capital

 

78 997

78 997

78 997

Réserves et primes

 

111 100

101 847

101 005

Résultat

 

-2 002

-3 093

16 321

    Capitaux propres (part du groupe)

20

188 095

177 751

196 323

Intérêts minoritaires

21

7 798

7 660

7 790

    Total capitaux propres

 

195 893

185 411

204 113

Emprunts et dettes financières

22

377 095

347 836

344 080

Engagements envers le personnel

23

3 312

3 177

3 180

Impôts différés passif

24

49 743

47 822

48 772

    Total Passifs non courants

 

430 150

398 835

396 032

Fournisseurs et comptes rattachés

25

90 948

92 480

142 732

Provisions pour risques et charges

26

148

266

353

Dettes d'impôt

27

2 049

8 456

12 152

Autres passifs courants

28

9 085

10 552

13 109

Emprunts et concours bancaires

29

111 812

96 670

93 601

Passifs financiers courants

30

86

412

13

    Total passifs courants

 

214 128

208 836

261 961

    Total du passif

 

840 171

793 082

862 106

 

 

III. — Tableau de financement par analyse des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.) 

 

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

 

Résultat net des sociétés intégrées

-1 988

-3 088

16 416

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

 

 

 

Amortissements et provisions

4 126

4 352

9 479

Variation des impôts différés

-1 008

-1 410

2 608

Plus et moins values de cession

16

-64

69

Instruments financiers nets des impôts différés

52

20

-69

Variation auto contrôle

-733

-392

-259

Divers

1

-16

-146

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

466

-598

28 098

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

-39 147

-19 235

-34 396

    Flux net de trésorerie généré par l'activité

-38 681

-19 833

-6 298

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

 

Acquisition d'immobilisations

-7 639

-4 710

-8 901

Cession d'immobilisations

176

633

760

Incidence des variations de périmètres

 

 

 

    Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-7 463

-4 077

-8 141

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

-6 522

-5 933

-5 993

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-7

-5

-5

Augmentation de capital en numéraires

 

 

 

Émissions d'emprunts

78 972

36 841

34 724

Remboursement d'emprunts

-27 747

-11 760

-16 469

    Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

44 696

19 143

12 257

Variation de trésorerie

 

 

 

    Trésorerie d'ouverture

-4 941

-7 216

-7 216

Trésorerie de clôture

3 493

2 387

4 941

Variation des cours des devises

 

 

 

    Variation de trésorerie

-1 448

-4 829

-2 275

 

 

IV. — Variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.) 

 

Capital

Primes

Réserves et Résultats

Résultats comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres- Part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total des capitaux propres

Capitaux propres et Intérêts minoritaires au 1er janvier 2006

78 997

28 970

85 565

-413

185 457

7 662

193 119

Résultat de l'exercice

 

 

16 416

 

16 321

95

16 416

Distributions de dividendes

 

 

-5 958

 

-5 953

-5

-5 958

Imputation des titres autodétenus

 

 

-259

 

-259

 

-259

Variation de l'exercice instruments financiers

 

 

 

2 264

2 264

 

2 264

Autres

 

 

-1 469

 

-1 507

38

-1 469

    Capitaux propres et intérêts minoritaires au 31 décembre 2006

78 997

28 970

94 295

1 851

196 323

7 790

204 113

Résultat de la période

 

 

-1 988

 

-2 002

14

-1 988

Distributions de dividendes

 

 

-6 528

 

-6 522

-6

-6 528

Imputation des titres autodétenus

 

 

-733

 

-733

 

-733

Variation de l'exercice instruments financiers

 

 

 

1 026

1 026

0

1 026

Autres

 

 

3

 

3

 

3

    Capitaux propres et Intérêts minoritaires au 30 juin 2007

78 997

28 970

85 049

2 877

188 095

7 798

195 893

  

V. — Annexe.  

Méthodes comptables. 

1. – Introduction.

 

Conformément au règlement 1606/2002 de la Commission Européenne du 19 juillet 2002, Vranken-Pommery Monopole (le Groupe) applique les normes IAS/IFRS à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2005, en suivant la recommandation de l’Autorité des marchés financiers.

Les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2007 ont été établis conformément à la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire.

Les principes comptables retenus pour l'élaboration des états financiers résumés au 30 juin 2007 sont identiques à ceux appliqués pour les états financiers consolidés annuels de 2006.

La norme IFRS 7, Instruments financiers - informations à fournir, n'a pas été appliquée dans les états financiers résumés établis pour la période close au 30 juin 2007. Les nouvelles informations requises par cette norme seront détaillées lors de la publication des comptes annuels au 31 décembre 2007.

 

2. – Principes de consolidation.

 

Les comptes consolidés regroupent l'ensemble des filiales jugées significatives dans lesquelles Vranken Pommery Monopole exerce un contrôle exclusif, conjoint ou une influence notable.

Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.

Toutes les sociétés du périmètre de consolidation ont établi une situation de leurs comptes au 30 juin 2007.

Ces sociétés pour lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Dans le cadre du contrat de commissionnaire, Vranken Pommery Monopole perçoit une commission sur les ventes réalisées sur les produits Listel et SDFP, cette commission est enregistrée en chiffre d'affaires - Prestations de services et autres - pour un montant de 1 070 K€.

De part les règles du statut de commissionnaire, Vranken Pommery Monopole achète aux sociétés Listel et SDFP, entreprises liées, les produits au prix où ils sont vendus aux clients.

Ces flux d'achats-ventes entre Vranken Pommery Monopole d'une part, et Listel - SDFP d'autre part, ont été neutralisés dans la présentation. Les comptes Clients/Founisseurs n'ont pas fait l'objet de traitement spécifique.

Dans le cas des filiales étrangères de distribution du Groupe, ce même principe a été appliqué à compter de l'exercice 2007.

Pour la période, le chiffre d'affaires neutralisé sur les produits Listel - SDFP et sur les prestations Vranken Pommery Monopole vers ces deux sociétés s'est élèvé à 51 515 K€.

En Allemagne, la société Vranken Pommery Gmbh, depuis le 1er juillet 2006, est commissionnaire à la vente de vins tranquilles pour le compte d'une société hors groupe (Wilmouth Gmbh). Elle agit sur le territoire allemand. Comme le cas ci-dessus (Listel-SDFP), les flux d'achats-ventes ont été neutralisés, seule la commission a été constatée en chiffre d'affaires. Pour la période, le chiffre d'affaires neutralisé s'est élévé à 1 026 K€.

 3.– Périmètre de consolidation

Sociétés du périmètre de consolidation

30/06/2007

31/12/2006

Pourcent.

d'intérêt

Pourcent.

de contrôle

Pourcent.

d'intérêt

Pourcent.

de contrôle

France :

 

 SA Vranken Pommery Monopole : N° siret 348 494 915 00054, 5, place du général Gouraud, 51100 Reims

 100,00%

 100,00%

 100,00%

 100,00%

SA Vepar : N° siret 349 312 066 00054, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

SA Champagne Vranken : N° siret 337 280 911 00120, 56 bd Henri Vasnier, 51100 Reims

99,93%

99,93%

99,93%

99,93%

SA Vranken Pommery Vignobles : N° siret 314 208 125 00067, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,79%

99,79%

99,79%

99,79%

SCEV Rene Lallement : N° siret 315 299 023 00028, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,89%

99,95%

99,89%

99,95%

SA B.M.T. Vignobles : N° siret 353 422 397 00045, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,65%

99,86%

99,65%

99,86%

SA Orge Bassin : N° siret 320 048 408 00019, Chemin du Val Soulois-Le Mont Marvin, 10110 Merrey sur Arce

99,35%

99,56%

99,35%

99,56%

 SA Salimel : N° siret 097 150 411 00011, rue du 8 mai 1945, 51530 Cramant

 

99,55%

 

99,76%

 

99,55%

 

99,76%

 SA Val Chatain : N° siret 380 369 157 00025, Chemin du Val Soulois-Le Mont Marvin, 10110 Merrey sur Arce

 

99,73%

 

99,95%

 

99,73%

 

99,95%

 SA Champagne Charles Lafitte : N° siret 328 251 590 00050, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

 

99,79%

 

99,79%

 

99,79%

 

99,79%

 SA Heidsieck et C° Monopole : N° siret 338 509 045 00047, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

 

99,98%

 

99,98%

 

99,98%

 

99,98%

 SARL Pressoirs Meneclier : N° siret 327 985 990 00016, 51120 Saudoy,

 

99,93%

 

100,00%

 

99,81%

 

99,88%

 SCI Pave : N° siret 330 494 287 00023, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

 

99,93%

 

100,00%

 

99,94%

 

100,00%

 SCI Pave II : N° siret 388 233 893 00021, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

 

99,93%

 

100,00%

 

99,94%

 

100,00%

 SCI des Vignes d'Ambruyere : N° siret 332 416 397 00030, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

 

99,58%

 

99,58%

 

99,58%

 

99,58%

 SCI les Ansinges Montaigu : N° siret 398 362 988 00030, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

 

99,93%

 

100,00%

 

99,93%

 

100,00%

 Pommery SA : N° siret 441 990 132 00025, 5, place du général Gouraud, 51100 Reims

 

100,00%

 

100,00%

 

100,00%

 

100,00%

 Douro Invest : N° siret 477 923 171 00011, 5, place du général Gouraud, 51100 Reims

 

99,99%

 

99,99%

 

99,99%

 

99,99%

 Etranger :

 

 

 

 

 Vranken Pommery Deutschland GmbH : Gewerbepark « An der Aubahn », 66459 Kirkel-Limbach, Allemagne

 

98,97%

 

98,97%

 

98,97%

 

98,97%

 Vranken Pommery Belgium : Square Sainctelette 11/12, 1000 Bruxelles, Belgique

 

99,99%

 

99,99%

 

99,99%

 

99,99%

 Charbaut America Inc : 145, West 45thstreet Suite 1001, 10036 New York, Etats-Unis

 

100,00%

 

100,00%

 

100,00%

 

100,00%

 SPR Vinhos : Quinta de Monsul - Cambres – Lamego, Portugal

 

74,97%

 

74,98%

 

74,97%

 

74,98%

 Vranken Pommery U.K. Ldt : 144 - 146 East Barnet Road, Barnet - Hertfordshire - en4 8 RD, Royaume Uni,

 

100,00%

 

100,00%

 

100,00%

 

100,00%

 Vranken Pommery Suisse SA : Route Citée Ouest 2, Gland 1196, Suisse

 

100,00%

 

100,00%

 

100,00%

 

100,00%

 Quinta do Grifo S.A.C. S.A. : n. 221 km 100, Poiares, Freixo E. Cinta Portugal

 74,99%

 75,00%

 74,99%

 75,00%

  

Sociétés exclues du périmètre de consolidation

 

30/06/2007

Valeur des titres

Brut (en milliers d’euros)

HDV Développement

Société d'importance négligeable

390

Sadeve SA

Pourcentage de détention inférieur à 19%

1 117

 

Aucun contrôle ni pouvoir

 

Alpha-O

Société d'importance négligeable

5

 

Aucun contrôle ni pouvoir

 

Sica Essor Champenois

Société d'intérêt collectif agricole

30

        Total

 

1 542

 

4. – Principes comptables et méthodes d'évaluation.

 

Conversion des comptes exprimés en devises. — Les comptes des sociétés étrangères hors zone « euro » (Charbaut America,Vranken Pommery UK et Vranken Pommery Suisse) sont converties en euros au :

— taux de change de clôture pour le bilan ;

— taux de change moyen pour le résultat.

La différence de change en résultant est inscrite au bilan sous une rubrique spécifique.

Les devises concernées sont :

 

 

Taux de clôture

Taux moyen

Etats-Unis

1

=

1,3505 USD

1

=

1,3341 USD

Royaume-Uni

1

=

0,6740 GPB

1

=

0,6756 GPB

Suisse

1

=

1,6553 CHF

1

=

1,6348 CHF

 

Opérations en devises. — Dans les sociétés du Groupe, les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur du mois où elles sont effectuées. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Les différences de change qui résultent des opérations précitées sont inscrites au compte de résultat.

 

Ecarts d'acquisition. — Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des filiales acquises et la quote part de la juste valeur des actifs nets à la date de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Dans le cas d'une différence négative, celle-ci est portée directement au résultat.

Au regard de la disposition de la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis mais font l'objet de tests de valeur dès l'apparition d'indice de perte de valeur et au moins annuellement.

 

Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement par les marques, les droits aux baux et autres immobilisations incorporelles quand ceux-ci remplissent les critères de la norme IAS 38.

Les marques, droits aux baux et autres immobilisations incorporelles sont évalués à leur coût d'acquisition. Les marques ne sont pas amorties, les droits aux baux l'étant sur la durée des contrats et les autres immobilisations incorporelles sont quant à elles amorties.

Les marques Demoiselle, Charles Lafitte, Rozes et Quinta do Grifo ont fait l'objet d'un écart d'évaluation affecté.

Il est effectué un test de valeur, chaque année, sur les actifs incorporels, afin de déterminer les éventuelles dépréciations de ces éléments.

Lorsque la valeur nette comptable des ces actifs devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d'utilité ou de marché, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.

Les valeurs recouvrables sont déterminées soit à partir de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 11 ans associés à une valeur terminale, le taux d'actualisation retenu par ces calculs étant le coût moyen pondéré du capital du Groupe, soit par référence à une valeur marché.

 

Immobilisations corporelles. — Les modalités d'application de la norme IAS 16 (Immobilisations corporelles) adoptées par le Groupe consistent :

— au maintien au coût historique de certains actifs ;

— à l'évaluation à la juste valeur des autres actifs, et notamment des terres à vignes, des terrains et principaux bâtiments d'exploitation et de certaines installations techniques d'élevage du vin ;

— à effectuer des découpages par composants des immobilisations les plus significatifs, et à amortir les dits composants sur leur durée d'utilisation, déduction faite de la valeur résiduelle. Sauf cas particulier, les valeurs résiduelles sont nulles.

Les frais et coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs sont incorporés aux immobilisations afférentes.

Les contrats de crédit baux et assimilés présentant les critères de location financement sont inscrits à l'actif selon les principes de la norme IAS 17. Les autres contrats constituent des locations simples et sont comptabilisés en résultat.

Les immobilisations n'ont pas fait l'objet de réévaluation sur le premier semestre 2007.

Les principales durées d'amortissement effectuées en mode linéaire sont les suivantes :

 

Constructions

10 à 99 ans

Vignobles (plantations et aménagements)

25 à 40 ans

Installations d'élevage du vin

15 à 30 ans

Installations techniques

4 à 10 ans

Matériels et outillages

4 à 10 ans

 

Actifs destinés à être cédés. — Un actif immobilisé, ou un groupe d'actifs et de passifs, sont classés comme destinés à être cédés quand leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Les immobilisations destinées à être cédées ne sont plus amorties à compter de la date de décision de cession.

Ces actifs ou cette activité sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et leur juste valeur des coûts de la vente.

 

Autres actifs non courants. — Ces autres actifs ont été comptabilisés à leur coût d'acquisition.

Ce poste comprend principalement des prestations réalisées sur les vins bloqués appartenant encore à nos livreurs de raisins. Au 30 juin 2006 ces frais qui représentaient une valeur de 11 105 K€ sont mentionnés dans la note 17 relative aux autres actifs courants.

 

Valeur recouvrable des immobilisations. — Conformément à la norme IAS 36 (Dépréciation d'actifs), des tests de dépréciation sont conduits à chaque indice de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Le Groupe Vranken-Pommery Monopole est organisé autour des ses quatre Maisons de Champagne (Vranken, Heidsieck & Co Monopole, Pommery et Charles Lafitte) et de sa Maison de Porto (Rozes).

Heidsieck & Co Monopole, qui n'a pas d'outil de production propre a concédé une licence d'élaboration de champagne à la Maison Vranken.

Le Groupe a donc décomposé son activité en quatre UGT, correspondant à quatre sociétés et à quatre outils de production dédiés :

— Vranken, y compris Heidsieck & Co Monopole ;

— Pommery ;

— Charles Lafitte ;

— Rozes.

 

Instruments dérivés. — Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change et de taux d'intétêts auxquels il est confronté dans le cadre de ses opérations.

— Instruments de couverture de Change : Les instruments de couverture contre le risque de change utilisés par le Groupe sont des instruments dits « classiques ». Du fait de la position de Vranken-Pommery Monopole, exportateur en devises, ce sont des ventes à terme.

Dans le respect des normes IFRS, ces dérivés de change sont réévalués à leur valeur de marché à la clôture de l'exercice, ces revalorisations sont enregistrées nettes d'impôts différés.

Il est effectué une distinction entre la couverture des flux de trésorerie futurs et la couverture des en-cours à la clôture de l'exercice.

En cas de couverture des en-cours figurant au bilan, les écarts de conversion sont constatés en résultat financier.

L'enregistrement de l'écart de juste valeur diffère selon le caractère efficace ou non efficace de l'instrument concerné. Le dérivé est considéré comme efficace si le rapport des variations de l'instrument et du sous-jacent est compris entre 80% et 125%.

La part efficace de la couverture est inscrite au bilan en contrepartie des capitaux propres, la part considérée inefficace est enregistrée en résultat financier de la période.

— Instruments de couverture de Taux : L'endettement du groupe est principalement composé d'emprunts à taux variables, dont les crédits de vieillissements destinés à financer les stocks.

Le risque de taux d'intérêts est couvert par des instruments classiques de type Swap, Collar et CAP.

En application des normes IFRS, les instruments financiers sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché ou juste valeur. L'enregistrement de l'écart de juste valeur diffère selon le caractère efficace ou non efficace de l'instrument concerné. Le dérivé est considéré comme efficace si le rapport des variations de l'instrument et du sous-jacent est compris entre 80% et 125%.

La part efficace de la couverture est inscrite au bilan en contrepartie des capitaux propres, la part considérée inefficace est enregistrée en résultat financier de la période.

 

Stocks et en-cours :

— Valorisation : Les matières premières sont valorisées au coût d'achat de même que les produits finis achetés. Les produits en cours de fabrication et finis sont valorisés au coût de revient. Celui-ci comprend les frais directs de production et une allocation de frais communs et d'amortissements des services de production et des services administratifs. La méthode FIFO (premier entré - premier sorti) est appliqué pour la comptabilisation des mouvements de stocks. Les frais financiers sont pris en compte pour valoriser les stocks dans le cadre d'un cycle de plus de 12 mois d'élaboration des vins. Selon la norme IAS 41, les stocks de vins produits par le Groupe sont évalués en valeur de marché de la vendange comme si les raisins avaient été acquis.

— Vins bloqués de la vendange 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 : Compte tenu du volume et de la qualité de la récolte, ont été soumis à une mesure de mise en réserve qualitative, tous les raisins revendiqués en appellation Champagne :

  – de la récolte 1998, obtenus au delà du rendement de base de 10 400 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha.

  – de la récolte 1999, obtenus au delà du rendement de base de 12 000 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha.

  – de la récolte 2000, obtenus au delà du rendement de base de 11 000 kg/ha et dans la limite de 12 600 kg/ha.

  – de la récolte 2002, obtenus au delà du rendement de base de 11 400 kg/ha et dans la limite de 12 000 kg/ha.

  – de la récolte 2004, obtenus au delà du rendement de base de 12 000 kg/ha et dans la limite de 14 000 kg/ha.

  – de la récolte 2005, obtenus au delà du rendement de base de 11 500 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha.

Les quantités concernées ne peuvent pas donner lieu à transaction entre vendeurs et acheteurs. Elles doivent être conservées en cuves ou en fûts sans aucun tirage en bouteilles. La récolte issue de la vendange 2006, avec une appellation Champagne a été fixée à 13 000 kg/ha et n'a pas fait l'objet de mesure de mise en réserve qualitative de vins bloqués.

Les frais engagés sur ces bloqués hors maison sont comptabilisés en Autres actifs non courants.

 

Créances. — Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet de tests de valeur périodiques qui sont comptabilisés en résultat lorsqu'une perte durable est constatée.

 

Impôts différés. — Le Groupe applique la norme IAS 12 (Impôts exigibles et différés), des impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires et permanentes. Ces différences donnent lieu à la constatation d'impôts différés calculés selon la méthode du report variable. Des actifs d'impôts sont enregistrés dans la mesure où il est probable que des futurs bénéfices imposables seront disponibles. Selon les normes IFRS, l'impact de changement de taux d'impôt est enregistré en capitaux.

 

Provision. — Conformément à la norme IAS 37 (Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels), une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

 

Engagement envers le personnel. — Les salariés du Groupe perçoivent en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigeur dans les pays où sont implantés les sociétés qui les emploient, des compléments de retraite et des indemnités de départ en retraite. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge sous forme de provision au bilan. Les autres engagements sociaux et assimilés qui font l'objet d'une provision sont :

— le versement de prime à l'occasion de la remise des médailles du travail ;

— la couverture des frais médicaux.

Conformément à la norme IAS 19 (Avantages au personnel), les engagements de retraites et assimilés sont évalués par un actuaire indépendant suivant la méthode des unités de crédit projetés.

 

Informations fiscales. — La société Vranken Pommery Monopole a constitué, à compter du 1er janvier 1999, un groupe fiscal avec l'ensemble des sociétés françaises du périmètre détenues à plus de 95%. Depuis cette option, deux sociétés du groupe ont adhéré au groupe fiscal : SA Douro Invest à partir de l'exercice 2005 et SA Pommery à partir de l'exercice 2006.

L'option, d'une durée de cinq années, a été renouvellée auprès de l'administration fiscale pour la période allant du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2008.

Les filiales intégrées constatent l'impôt qu'elles auraient dû verser si elles avaient été imposées séparément. Les économies d'impôt réalisées bénéficient à la société-mère.

 

 

 

5. – Présentation de l'information financière.

 

Endettement financier net. — L'endettement financier net se calcule de la manière suivante :

Emprunts et dettes bancaires (non courant) ;

+ Emprunts et concours bancaires (courant) ;

+ Passifs financiers courants ;

- Trésorerie ;

- Actifs financiers courants.

 

Information sectorielle. — L'activité Champagne représentait au 30 juin 2007 plus de 90% du chiffre d'affaires du Groupe.

Vranken-Pommery Monopole a donc retenu le Champagne comme secteur d'activité, qui sera présenté selon l'axe géographique (note 32 - Informations sectorielles).

 

Autres produits et charges. — Les opérations non courantes de montant significatif et pouvant nuire à la lisibilité de la performance courante sont classées en « Autres produits et charges ». Cette ligne comprend notamment :

— les coûts de réorganisation et de restructuration ;

— les indemnités exceptionnelles ;

— les plus ou moins values sur cessions d'actifs.

 

Notes sur les comptes consolidés au 30 juin 2007.

 

Note 1. – Chiffre d'affaires.

 

Ventilation du chiffre d'affaires (en milliers d’euros)

France

Export

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Vranken et Marques associées

19 211

7 992

27 203

29 533

94 774

Charles Lafitte

6 942

1 679

8 621

7 346

24 464

Heidsieck et C° Monopole

10 579

8 802

19 381

18 358

52 758

Pommery

11 240

10 972

22 212

22 131

75 454

Champagne

47 972

29 445

77 417

77 368

247 450

Porto

1 813

1 192

3 005

3 226

7 199

Autres produits

79

1 120

1 199

2 153

3 632

Chiffre d'affaires produits finis

49 864

31 757

81 621

82 747

258 281

Ventes inter-champagne

805

 

805

456

728

Prestations de services et autres

4 644

289

4 933

4 076

9 338

Chiffre d'affaires

55 313

32 046

87 359

87 279

268 347

 

 

Note 2. – Achats consommés.

 

Détermination des achats consommés (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Achats de Matières Premières et marchandises

48 627

45 249

162 928

Autres Achats et Charges Externes

15 804

17 990

47 833

Variation de stocks

-5 374

-2 220

-34 960

Achats consommes

59 057

61 019

175 801

 

 

Détermination de la valeur ajoutée (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Chiffre d'affaires

87 359

87 279

268 347

Achats consommés

-59 057

-61 019

-175 801

Valeur ajoutée

28 302

26 260

92 546

 

 

Note 3. – Charges de personnel.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Salaires et traitements

11 260

11 281

22 893

Charges sociales

4 993

4 754

9 963

Engagements sociaux

132

192

133

Participation des salariés et Intéressement

-21

19

1 465

     Total

16 364

16 246

34 454

La méthode d'évaluation retenue pour les engagements sociaux est la méthode actuarielle, des unités de crédits projetés, avec projection des salaires et services proratés.

 

 

Effectif - répartition France - étranger

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

France

475

457

474

Etranger

139

141

146

     Total

614

598

620

 

 

Effectif - Répartition par catégorie

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Ouvriers

263

208

278

Employés

88

177

94

Agents de maîtrise

90

66

82

Cadres

173

147

166

     Total

614

598

620

 

Rémunération des organes de direction. — Au 30 juin 2007, la rémunération des membres du Comité de direction s'élève à 582 K€.

Les engagements IFC contractés à leur profit sont estimés à 39 K€ au 30 juin 2007.

 

Note 4. – Autres produits et charges d'exploitation.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Production immobilisée

37

24

266

Subventions d'exploitation

96

112

198

Autres produits d'exploitation

444

1 683

903

Produits d'exploitation

577

1 818

1 367

Redevances de marques et autres droits

39

30

119

Jetons de présence

7

6

12

Créances irrécouvrables

198

89

296

Autres charges d'exploitation

422

1 551

995

Charges d'exploitation

666

1 677

1 422

     Total

-89

142

-55

 

 

Note 5. – Impôts et taxes.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Impôts et taxes sur rémunération

420

485

848

Autres impôts et taxes : Taxes professionnelles, taxes foncières, régie,

661

601

3 087

      Total

1 081

1 086

3 935

 

 

Note 6. – Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Créances

151

137

288

Provisions

151

137

288

Transferts liés au personnel

56

123

498

Impôts et taxes, Autres charges d'exploitation

355

24

418

Transfert de charges

411

148

916

      Total

562

284

1 204

 

 

Note 7. – Dotations aux amortissements et provisions.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Immobilisations

4 346

4 351

9 793

Amortissements

4 346

4 351

9 793

Créances

176

179

192

Provisions

176

179

192

     Total

4 522

4 530

9 985

 

 

Note 8. – Autres produits et charges.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007 charges

30/06/2006 charges

31/12/2006 charges

Sur cessions d'immobilisations

16

-63

-69

Sur provisions

7

44

62

Sur subventions

-20

-6

-35

Sur litiges

13

12

212

Sur réorganisation et restructuration

143

291

907

Autres (*)

-250

412

175

      Total

-91

689

1 252

(*) Dont au 30 juin 2006, 291 K€ d'amortissement des écarts d'acquisition, poste retraité au 31 décembre 2006 dans la note 7. Dotations aux amortissements et provisions.

 

 

Note 9. – Produits et charges financiers.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007charges

30/06/2006charges

31/12/2006charges

Intérêts

10 647

7 494

18 798

Instruments financiers

79

21

-106

Revenus des valeur mobilière de placement et cessions des valeur mobilière de placement

-489

-235

-470

Différences de changes et couverture de taux

-171

831

1 113

Dotation / reprises de provisions

-200

-97

118

     Total

9 866

8 014

19 454

 

 

 

 

Note 10. – Impôts sur les résultats.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Résultat avant impôt de l'ensemble consolidé

-2 967

-3 880

24 615

Taux théorique de l'impôt

34,43%

34,93%

34,43%

Montant théorique de l'impôt

-1 021

-1 355

8 475

Effet sur l'impôt théorique de :

 

 

 

Impôts sur exercices antérieurs

 

444

444

Différentiel de taux des filiales étrangères et différences permanentes

42

120

-720

Taux effectif de l'impôt

33,00%

20,41%

33,31%

Montant effectif de l'impôt

-979

-792

8 199

 

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Impôt exigible

56

488

5 547

Impôt différé

-1 035

-1 280

2 651

     Total

-979

-792

8 199

 

 

Note 11. – Résultat par action.

 

 

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Résultat net part du Groupe (en milliers d’euros)

-2 002

-3 093

16 321

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation

5 266 497

5 266 497

5 266 497

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires autodétenues

53 037

56 188

48 373

Nombre moyen pondéré d'actions

5 213 460

5 210 309

5 218 124

Résultat par action

-0,38

-0,59

3,13

 

 

Note 12. – Immobilisations incorporelles.

 

Valeurs brutes (en milliers d’euros)

Au 01/01/2007

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Virt Poste à Poste

Au 30/06/2007

Marques et autres droits de propriété

90 887

93

67

 

20

90 933

Autres incorporels

19 660

1 351

 

 

-20

20 991

     Total

110 547

1 444

67

 

 

111 924

 

 

Amortissements (en milliers d’euros)

Au 01/01/2007

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Virt Poste à Poste

Au 30/06/2007

Marques et autres droits de propriété

5 974

268

46

 

 

6 196

Autres incorporels

12 417

393

 

 

 

12 810

     Total

18 392

660

46

 

 

19 006

 

 

 

 

 

 

Valeurs nettes des marques et autres droits de propriété

(en milliers d’euros)

Au 30/06/2007

Champagne Charles Lafitte

28 599

Champagne Demoiselle

16 439

Champagne Pommery

16 184

Champagne Heidsieck et C° Monopole

3 156

Champagne Vranken - Diamant

748

Champagne Germain

3 811

Champagne - Autres Marques et frais de marques - Autres droits de propriété

3 594

Portos : Sao Pedro - Rozès - Grifo

12 206

     Total

84 737

 

 

Note 13. – Immobilisations corporelles.

 

Valeurs brutes (en milliers d’euros)

Au 01/01/2007

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Virt Poste à Poste

Au 30/06/2007

Immobilier

115 027

4 697

19

 

47

119 752

Installations techniques et matériel

58 335

1 485

949

 

-47

58 824

        Total

173 362

6 182

968

 

0

178 576

Dont crédit - bail et locations financement

 

 

 

 

 

 

Immobilier

5 857

757

 

 

 

6 614

Installations techniques et matériel

17 832

313

460

 

 

17 684

 

 

Amortissements (en milliers d’euros)

Au 01/01/2007

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Virt Poste à Poste

Au 30/06/2007

Immobilier

21 776

1 403

15

 

17

23 181

Installations techniques et matériel

30 025

2 236

796

 

-17

31 447

        Total

51 800

3 639

811

 

 

54 628

Dont crédit - bail et locations financement

 

 

 

 

 

 

Immobilier

2 255

135

 

 

 

2 390

Installations techniques et matériel

11 731

749

418

 

 

12 061

 

 

Note 14. – Autres actifs non courants.

 

Valeurs brutes (en milliers d’euros)

Au 01/01/2007

Augmentations

Diminutions

Variation périmètre

Reclassement

Au 30/06/2007

Titres de participations

1 553

 

 

 

 

1 553

Autres titres immobilisés

189

0

 

 

 

189

Autres immobilisations financières

299

12

14

 

 

297

Charges constatées d'avance sur vins réservés chez nos livreurs

13 020

 

798

 

 

12 222

        Total

15 061

14

812

 

 

14 261

 

 

 

 

 

Provisions (en milliers d’euros)

Au 01/01/2007

Dotations

Reprises

Au 30/06/2007

Titres de participations

91

5

 

96

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

10

5

 

15

     Total

101

10

 

111

 

 

Note 15. – Stocks.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Matières premières

31 111

23 411

82 772

En-cours de production

400 552

376 544

356 505

Produits intermédiaires et finis

43 707

40 274

30 007

Provisions

 

 

 

        Total

475 370

440 229

469 284

Dont Frais financiers incorporés

23 696

16 663

21 648

 

 

Note 16. – Clients et comptes rattachés.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Brut

90 440

81 394

127 813

Dépréciations

-1 120

-1 231

-1 098

     Total

89 320

80 163

126 715

 

 

Ventilation par échéances (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

- 1 an

88 914

79 611

126 292

De 1 an à 5 ans

406

552

423

      Total

89 320

80 163

126 715

 

 

Note 17. – Autres actifs courants.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Avances et acomptes versés sur commandes

397

181

2 079

Fournisseurs débiteurs

12 687

11 238

7 955

Personnel et comptes rattachés

52

57

132

Organismes sociaux

28

16

321

Autres créances

1 125

1 898

1 735

Comptes courants d'associés

23

10

10

État

12 844

16 332

13 213

Autres créances

26 759

29 551

23 367

Charges constatées d'avance diverses (*)

5 638

14 517

1 765

Ecarts de conversion actif

165

91

292

Comptes de régularisation

5 803

14 608

2 057

        Total

32 959

44 341

27 503

(*) Au 30 juin 2006, ce poste comprenait les frais sur les vins réservés chez nos livreurs pour une valeur de 11 105 K€.

Ces frais ont été reclassés pour le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2007 dans la note 14 - Autres actifs non courants.

 

 

Ventilation par échéances (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

- 1 an

32 959

33 236

27 503

De 1 an à 5 ans

 

11 105

 

      Total

32 959

44 341

27 503

 

 

Note 18. – Actifs financiers courants.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Instruments de couverture de taux

4 277

2 144

2 596

Instruments de couverture de devises

118

356

240

     Total

4 395

2 500

2 836

 

 

Ventilation par échéances (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

- 1 an

1 832

356

259

De 1 an à 5 ans

2 563

2 144

2 577

        Total

4 395

2 500

2 836

 

 

Note 19. – Trésorerie.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Disponibilités

3 493

2 387

4 941

     Total

3 493

2 387

4 941

 

 

Note 20. – Capitaux propres (part du groupe).

 

 

(En milliers d’euros)

Au 1er janvier 2006

185 457

Résultat de l'Exercice

16 321

Instruments financiers

2 264

Distribution de dividendes

-5 993

Imputation des actions auto-détenues

-259

Divers

-1 467

Au 31 décembre 2006

196 323

Résultat de la période

-2 002

Instruments financiers

1 026

Distributions de dividendes

-6 522

Imputation des actions auto-détenues

-733

Divers

3

Au 30 juin 2007

188 095

 

 

 

 

 

 

Composition des capitaux propres (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Capital de la société-mère

78 997

78 997

78 997

Primes

28 970

28 970

28 969

Réserves

82 130

72 877

72 036

Résultat de la période

-2 002

-3 093

16 321

        Total

188 095

177 751

196 323

 

 

Note 21. – Intérêts minoritaires.

 

 

(En milliers d’euros)

Au 1er janvier 2006

7 662

Résultat de l'exercice

95

Augmentation de capital

 

Distributions de dividendes

-5

Divers

38

Au 31 décembre 2006

7 790

Résultat de la période

14

Distributions de dividendes

-6

Divers

 

Au 30 juin 2007

7 798

 

 

Note 22. – Emprunts et dettes financières.

 

Evolution (en milliers d’euros)

Au 01/01/2007

Nouveaux emprunts

Remboursements

Au 30/06/2007

Emprunts bancaires (*)

62 887

6 353

5 968

63 272

Crédits de vieillissement

281 193

40 737

8 107

313 823

Emprunts et dettes financières L.M.T

344 080

47 090

14 075

377 095

(*) dont crédit-bail et Loc Financt

7 360

1 095

1 071

7 384

 

 

Ventilation par échéances (en milliers d’euros)

-1 ans

De 1 à 5 ans

+ 5 ans

Total

Emprunts bancaires (*)

8 526

36 675

18 071

63 272

Crédits de vieillissement

 

313 823

 

313 823

Emprunts et dettes financières L.M.T

8 526

350 498

18 071

377 095

(*) dont crédit-bail et Loc Financt

1 943

5 008

433

7 384

 

 

Endettement financier net (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Emprunts et dettes bancaires (non courant)

377 095

347 836

344 080

Emprunts et concours bancaires (courant)

111 812

96 670

93 601

Actifs et passifs financiers courants

-4 309

-2 087

-2 823

Trésorerie

-3 493

-2 387

-4 941

     Total

481 105

440 032

429 917

 

Risque de taux. — L'endettement du Goupe au 30 juin 2007 est composé de 95% d'emprunts et dettes à taux variables.

Le Groupe utilise, dans sa gestion du risque de taux d'intérêt, les instruments financiers tels que swap, cap et collar en fonction de la situation et des perspectives du marché des taux d'intérêts.

 

 

 

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

CAP

40 000

41 433

40 000

Collar

226 797

186 909

226 797

Swap

24 271

6 546

25 118

    Total

291 068

234 888

291 915

 

Au 30 juin 2007, le niveau de nos couvertures représentait 60% de l'endettement financier net.

Le Groupe se limite toutefois à des utilisations dans le cadre strict de ses besoins.

En ce qui concerne les instruments financiers en cours au 30 juin 2007, les niveaux de couverture de taux sont les suivants :

 

Années - (en milliers d’euros)

Emprunts à taux variables

Contrats de taux

2007

 

291 067

2008

 

274 821

2009

 

19 921

 

 

Couverture de type Collar

(En milliers d’euros)

Limites de taux comprises entre 2,5% et 3,15%

31 909

Limites de taux comprises entre 2,5% et 3,20%

139 703

Limites de taux comprises entre 2,75% et 3,20%

55 185

 

 

Couverture de type capitaux

(En milliers d’euros)

Taux plafond de 4%

40 000

 

 

Couverture de type swap

(En milliers d’euros)

Taux fixe 3,795%

6 067

Taux fixe 3,91%

18 204

 

 

Note 23. – Engagements envers le personnel.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Début de période

3 180

3 047

3 047

Dotations

132

130

145

Reprises

 

 

13

Fin de période

3 312

3 177

3 180

 

Du fait du caractère non significatif des modifications d'hypothèses actuarielles, les écarts actuariels n'ont pas fait l'objet d'un retraitement en capitaux propres et sont restés comptabilisés en résultat de la période.

Les principaux paramètres 2007 pour l'évaluation actuarielle de ces engagements sont :

 

Age du départ à la retraite

61 et 65 ans selon la catégorie

Evolution des salaires

2,50%

Taux de charges sociales

48%

Taux d'actualisation

5%

 

Ces paramètres ont été définis à partir de recommandations d'un expert indépendant.

 

Note 24. – Impôts différés.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

ID Actif

ID Passif

ID Actif

ID Passif

ID Actif

ID Passif

        Total

3 618

-49 743

8 243

-47 822

2 150

-48 772

 

 

Détail des impôts différés actifs et passifs

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

ID Actif

ID Passif

ID Actif

ID Passif

ID Actif

ID Passif

Déficits reportables

2 039

 

6 759

 

464

 

Décalage temporaire

171

 

272

 

485

 

Affectation écart acquisition

 

 

 

 

 

-1 578

Retraitement des Immobilisations Groupe

 

-21 812

 

-20 769

 

-20 384

IFRS - Juste valeur des Immobilisations

 

-16 992

 

-17 603

 

-17 175

IFRS - Actifs biologiques

 

-159

 

-141

 

-158

IFRS - Instruments financiers

30

-1 513

102

-832

4

-982

IFRS - Engagements envers le personnel

1 140

 

1 110

 

1 095

 

Frais financiers en stock

 

-8 038

 

-7 278

 

-7 330

Subventions d'investissement

 

-91

 

-89

 

-85

Retraitement des profits internes

238

 

 

 

102

 

Crédit-Bail et location financement

 

-805

 

-785

 

-752

Amortissements dérogatoires

 

-292

 

-268

 

-279

Charges à étaler et divers

 

-41

 

-58

 

-49

     Total

3 618

-49 743

8 243

-47 822

2 150

-48 772

 

 

Note 25. – Fournisseurs et comptes de rattachés.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Fournisseurs et comptes rattachés

90 948

92 480

142 732

        Total

90 948

92 480

142 732

Dont dettes fournisseurs sur produits Listel-SDFP

28 555

24 631

9 560

Les fournisseurs et comptes rattachés sont à échéance de moins d'un an.

 

 

Note 26. – Provisions pour risques et charges.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Début de période

353

463

463

Dotations

 

 

205

Reprises

-205

-197

-315

Fin de période

148

266

353

Soit : Risques de change et couverture de taux

 

14

205

Autres risques

148

252

148

 

 

 

 

Note 27. – Dettes d'impôts.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Dettes fiscales

2 049

8 456

12 152

        Total

2 049

8 456

12 152

Les dettes d'impôts sont à échéance de moins d'un an.

 

 

Note 28. – Autres passifs courants.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Dettes sociales

7 062

6 384

10 607

Divers

70

1 374

201

Autres dettes

7 132

7 758

10 808

Produits constatés d'avance

1 853

2 564

2 202

Ecarts de conversion

100

230

99

Comptes de régularisation

1 953

2 794

2 301

        Total

9 085

10 552

13 109

Les autres passifs courants sont à échéance de moins d'un an.

 

 

Note 29. – Emprunts et concours bancaires.

 

Evolution (en milliers d’euros)

Au 01/01/2007

Nouveaux emprunts

Remboursements

Au 30/06/2007

Concours bancaires

91 286

25 109

13 373

103 022

Autres dettes financières

623

 

8

615

Fonds de participation

638

215

 

853

Comptes courants d'associés

1 054

6 559

291

7 322

Emprunts et dettes financières C.T

93 601

31 883

13 672

111 812

Dont cessions de créances

39 330

 

8 895

30 435

 

 

 

 

Ventilation par échéances (en milliers d’euros)

-1 ans

De 1 à 5 ans

+ 5 ans

Total

Concours bancaires

103 022

 

 

103 022

Autres dettes financières

615

 

 

615

Fonds de participation

78

775

 

853

Comptes courants d'associés

7 322

 

 

7 322

Emprunts et dettes financières C.T

111 037

775

 

111 812

 

 

Note 30. – Passifs financiers courants.

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Couvertures de taux

 

412

 

Couvertures des devises

86

 

13

        Total

86

412

13

 

 

Ventilation par échéances (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

- 1 an

 

412

4

De 1 an à 5 ans

86

 

9

        Total

86

412

13

 

 

Note 31. – Engagements hors bilan.

 

Engagements financiers donnés (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Avals et cautions

9 779

14 689

12 699

Effets escomptés non échus

61

7

63

Intérêts sur emprunts non échus

32 847

34 082

32 921

        Total engagements financiers donnés

42 687

48 778

45 684

 

 

Dettes garanties par sûretés réelles données (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Nantissement de créances professionnelles

37 395

39 411

60 505

Dettes garanties par sûretés réelles

369 604

342 954

330 389

        Total dettes garanties par sûretés réelles données (en milliers d’euros)

406 999

382 365

390 894

 

Engagements réciproques :

— Engagements en matière d'approvisionnement : Certaines filiales sont engagées contractuellement auprès de divers fournisseurs pour l'achat d'une partie significative de leur approvisionnement en raisins.

Ces engagements portent sur des surfaces : dès lors le caractère aléatoire de la vendange tant au niveau de rendement en appellation que des prix ne permet pas d'en donner une estimation fiable.

— Vins bloqués : Ces engagements portent sur des hectolitres. Leur valeur sera fixée à la date où ces vins feront l'objet d'une décision de déblocage.

L'estimation actuelle de la valeur des vins bloqués nous paraît difficile à mettre en oeuvre de façon raisonnable compte tenu de l'ignorance de cette date.

Nous ne connaissons ni le prix de la dernière vendange avant le déblocage ni la négociation qui permettra de les valoriser.

 

Note 32. – Informations sectorielles.

 

Répartition du chiffre d'affaires consolidé par zone géographique (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

France

55 313

52 413

152 283

Europe

24 413

27 236

92 050

Amériques

4 791

5 759

17 194

Asie

2 229

1 068

4 637

Divers

613

803

2 183

        Total

87 359

87 279

268 347

 

 

Répartition du résultat opérationnel courant consolidé par zone géographique d'implantation des sociétés du Groupe (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

France

8 311

6 543

43 466

Europe

-1 021

-1 193

1 927

Autres

-482

-527

-73

     Total

6 808

4 823

45 321

 

 

 

 

 

Répartition des Immobilisations Incorporelles nettes par zone géographique d'implantation des sociétés du Groupe (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

France

78 672

74 971

78 500

Europe

13 053

13 141

13 092

Autres

1 193

583

562

     Total

92 918

88 695

92 155

 

 

Répartition des immobilisations corporelles nettes par zone géographique d'implantation des sociétés du Groupe (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

France

98 787

97 258

96 820

Europe

25 087

24 192

24 663

Autres

74

97

79

     Total

123 948

121 547

121 562

 

 

Répartition des immobilisations financières nettes par zone géographique d'implantation des sociétés du Groupe (en milliers d’euros)

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

France

1 446

1 445

1 439

Europe

447

491

466

Autres

35

35

35

     Total

1 928

1 971

1 940

 

 

Note 33. – Chiffres clés de la société-mère.

(En milliers d’euros.) 

Compte de résultat

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Chiffre d'affaires

178 021

159 504

450 380

Résultat d'exploitation

2 240

1 527

4 280

Résultat courant

10 244

10 892

13 853

Résultat net

10 995

10 990

15 640

 

 

Bilan

30/06/2007

30/06/2006

31/12/2006

Capital social

78 997

78 997

78 997

Capitaux propres

161 444

152 320

156 970

Dettes financières auprès des établissements de crédit

16 289

15 381

16 289

Actif immobilisé

142 116

143 902

134 650

        Total bilan

320 165

317 807

424 592

 

 

VI.—. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2007.

 

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de Commissaires aux comptes et en application de l'article L 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— L'examen limité des comptes semestriels de la société VRANKEN POMMERYMONOPOLE relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué cet examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les nonnes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 -norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

— Le paragraphe 1 « Introduction » de l'annexe qui précise que les nouvelles informations requises par la norme IFRS 7 seront fournies lors de la publication des comptes annuels au 31 décembre 2007 ;

— Le paragraphe 2 « Principes de consolidation » de l'annexe qui explicite le traitement comptable du contrat de commissionnaire à la vente relatif aux produits du groupe LISTEL et notamment à la non inclusion dans le chiffre d'affaires consolidé des ventes concernées.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

 

Fait à Chevry Cossigny et Reims, le 11 septembre 2007

Les commissaires aux comptes :

 

Duvernoy, Chauveau et Associés :

Mazars & Guérard :

Patrice Duvernoy ;

Patrick Reny ; Raymond Petroni.

  

 

 

0714442

25/07/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11373
Texte de l'annonce :

0711373

25 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE  

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, Place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims  

Chiffre d'affaires consolidé.

(En millions d’euros.) 

 

2007

2006

Premier trimestre :

 

 

    Chiffre d'affaires global

42,1

41,0

Deuxième trimestre :

 

 

    Chiffre d'affaires global

45,3

46,3

Total :

 

 

    Chiffre d'affaires total

 

 

        Chiffre d'affaires global hors droits

87,4

87,3

NB : Chiffres aux normes IFRS.

 

Reims, le 16 juillet 2007.

Paul-François Vranken,

Président du conseil d'administration.

0711373

20/06/2007 : Avis divers (82)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 9278
Texte de l'annonce :

0709278

20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Avis divers
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE  

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, Place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims. 

 

Droits de vote.

 

En application des dispositions de l’article L. 233-8 du Code de Commerce, la Société informe ses Actionnaires que le 11 Juin 2007, date de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société, le capital se composait de 5 266 497 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 7 498 406.

 

0709278

16/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6536
Texte de l'annonce :

0706536

16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, Place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Rectificatif et additif à l’avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 avril 2007.

Il convient de lire : 

 

Note 8. Autres Produits et Charges

En K€

31/12/2006

Charges

31/12/05 Reclassé

31/12/2005

Charges

Sur cessions d'immobilisations

-69

121

121

Amortissements des écarts d'acquisition *

 

 

583

Sur provisions

62

255

255

Sur subventions

-35

-39

-39

Sur litiges

212

956

956

Sur réorganisation et restructuration

907

1 452

1 452

Autres

175

318

318

    Total

1 252

3 063

3 646

 

 

 

 

 

 

Changement de présentation

* Amortissement des écarts affectés reclassé dans la Note 7 

 

Note 14. Immobilisations corporelles

Valeurs brutes en K€

Au 01/01/2006

Acquisition

Sorties

Variation périmètre

Virt Poste à Poste

Au31/12/2006

 

 

 

 

 

 

 

Immobilier

107 324

1 705

80

 

6 078

115 027

Installations techniques et matériel

59 860

6 647

2 093

 

-6 078

58 335

Total

167 184

8 352

2 173

 

 

173 362

Dont crédit - bail et Locations financement

 

 

 

 

 

 

Immobilier

5 843

14

 

 

 

5 857

Installations techniques et matériel

15 324

3 079

571

 

 

17 832

 

 

Amortissements en K€

Au 01/01/2006

Augment.

Diminution

Variation périmètre

Virt Poste à Poste

Au 31/12/2006

Immobilier

19 076

2 744

44

 

 

21 776

Installations techniques et matériel

27 267

4 578

1 820

 

 

30 025

Total

46 343

7 322

1 865

 

 

51 800

Dont crédit - bail et Locations financement

 

 

 

 

 

 

Immobilier

2 059

196

 

 

 

2 255

Installations techniques et matériel

10 742

1 559

570

 

 

11 731

 

 

Note 24. Emprunts et dettes financières

En K€

31/12/2006

31/12/2005

 

 

 

Cap

40 000

15 000

Collar

226 797

186 909

Swap

25 118

 

Total

291 915

201 909

 

 

 Couverture de type CAP

 (En milliers d'euros)

 Taux plafond de 4%

40 000

 

Comptes sociaux  

Compte de résultat au 31 décembre 2006

En K€

Note annexe

2006

2005

2004

Chiffre d'affaires

1

450 380

325 974

299 214

Production stockée

 

 

 

 

Production immobilisée

 

17

68

83

Production de l'exercice

 

450 397

326 042

299 297

Consommation de l'exercice

2

-431 176

-307 844

-282 679

Valeur ajoutée

 

19 221

18 198

16 618

Impôts et taxes

3

-1 004

-745

-611

Charges de personnel *

4

-13 304

-12 230

-11 220

Excédent brut d'exploitation

 

4 913

5 223

4 787

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges

5

441

286

314

Dotations aux amortissements et provisions

6

-1 041

-1 475

-1 598

Autres produits d'exploitation

7

279

261

128

Autres charges d'exploitation

8

-312

-378

-382

Résultat d'exploitation

 

4 280

3 917

3 249

Charges et Produits financiers

9

9 573

6 080

5 741

Résultat courant avant impôts

 

13 853

9 997

8 990

Charges et Produits exceptionnels

10

-30

-1 016

-135

Impôts sur les bénéfices

11

1 817

1 112

-1 209

Résultat net comptable

 

15 640

10 093

7 646

* Y compris participation des salariés et intéressement

 

 

 

 

 

 

 

 

Dette future d'impôt en K€

Base

Impôt

Accroissements :

 

 

Amortissements des frais d'émission d'emprunts

141

49

Allégements :

 

 

Provisions et charges à payer non déductibles l'année de la comptabilisation

218

75

Oeuvres d'art d'artistes vivants

274

94

Moins values à long terme

177

33

  

 

Note 12. Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes en K€

Au 01/01/2006

Acquisitions

Sorties

Virements

Au 31/12/2006

Frais de dépôt de marques

10

 

 

-8

2

Frais de recherche et de développement

503

 

 

 

503

Frais de recherche et de développement

513

 

 

-8

505

Marques, modèles

161

19

 

8

188

Logiciels

5 181

83

13

249

5 500

Autres droits

 

 

 

 

 

Concessions, brevets et autres droits

5 342

102

13

257

5 688

Fonds commercial

181

 

 

 

181

Autres immobilisations incorporelles

249

50

 

-249

50

Total

6 285

152

13

 

6 424

  

Note 14. — Tableau des filiales et participations.

En K€

Capital

Capitaux propre autres que le capital

Quote-part du capital détenue

( en % )

 

Valeur brute des titres détenus par la société

Valeur nette des titres détenus par la société

Prêt et avances consenties par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Filiales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vepar S.A.

70 796

1 863

99,99

71 972

71 972

 

 

7

544

4 270

Vranken Pommery Deutschland GMBH

3 725

1 221

98,97

3 695

3 695

 

6 630

36 365

122

 

Vranken Pommery Belgium S.A.

2 534

536

99,99

2 688

2 688

18

 

9 814

90

 

Pommery S.A.

45 000

12 007

99,99

48 173

48 173

 

 

94 347

7 280

4 500

Vranken America Inc.

1 993

-1 253

100,00

1 277

1 277

 

 

5 010

-80

 

Heidsieck et C° Monopole S.A.

480

665

99,98

498

498

 

 

 

504

360

Vranken monopole U.K. limited

160

-75

100,00

161

161

 

 

 

14

 

Vranken Pommery Suisse

808

559

100,00

730

730

 

 

5 969

4

 

Douro Invest S.A.

2 500

-375

99,99

2 500

2 500

 

 

 

-226

 

Participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sadeve S.A.

non communiqué

non communiqué

non communiqué

1 117

1 026

 

 

non communiqué

non communiqué

 

Renseignements globaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

123 143

123 143

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

8 551

8 551

18

6 630

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

49

49

 

881

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

1 117

1 026

 

 

 

 

 

 

 

 

0706536

04/05/2007 : Convocations (24)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5507
Texte de l'annonce :

0705507

4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE 

Société Anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, Place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

MM. les Actionnaires sont convoqués le lundi 11 Juin 2007, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, Place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

 

— Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 décembre 2006,

— Rapport du Président du Conseil d’Administration,

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

— Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 décembre 2006,

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 décembre 2006,

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE,

— Distribution de dividendes,

— Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,

— Approbation des charges de l’article 39.4 du Code Général des Impôts,

— Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaires et remplacement des Commissaires aux Comptes Suppléants,

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs,

— Décision concernant le programme de rachat d’actions propres,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

— Rapport du Conseil d’Administration,

— Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 2006 et modification de l’article 15 des statuts en conséquence ;

— Mise en harmonie des statuts avec le décret du 11 décembre 2006 et modification de l’article 27 des statuts en conséquence ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

Texte des résolutions.  

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

Première résolution . — L ’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et de leurs rapports spéciaux, approuve le bilan et les comptes sociaux de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 15.640.470,08 €.

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

Elle donne en conséquence, au Conseil d’Administration, quitus de sa gestion.

 

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE, approuve le bilan et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE pour l’exercice social clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé (part du Groupe) de 16.321 K€.

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2006, s’élevant à 15.640.470,08 € de la manière suivante :

 

au compte de réserve légale, à hauteur de 5 % du résultat :

782.023,50 €

le solde, soit :

14.858.446,58 €

augmenté du report à nouveau antérieur de :

13.796.656,00 €

soit au total :

28.655.102,58 €

étant :

 

- affecté à la réserve spéciale oeuvres d’art, à hauteur de :

103.979,95 €

- reporté à nouveau, à hauteur de :

21.968.001,38 €

- distribué, à hauteur de :

6.583.121,25 €

 

Le dividende représentera 1,25 Euros par action.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 16 juillet 2007.

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur depuis le 1er Janvier 2006 et à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, ce dividende sera éligible à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement.

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

Exercice

Dividende

Avoir fiscal

Abattement (Art. 158-3 du CGI)

Rendement global

Au titre de 2003 (4.591.497 actions)

0,75 €

(1) 0,375 € ou 0,075 €

 

(1) 1,13 € ou 0,83 €

Au titre de 2004 (4.591.497 actions)

0,75 €

 

(2) 0,375 €

 

Au titre de 2005 (5.266.497 actions)

1,15 €

 

(3) 0,46 €

 

 

(1) Selon la nature du bénéficiaire.

(2) Abattement de 50% ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

(3) Abattement de 40% ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

 

Quatrième résolution . — L ’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

 

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit code, d’un montant respectif de 30.788 € et 223.589 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 87.582 €.

 

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, Après avoir pris acte de ce que les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants de, respectivement, la société MAZARS & GUERARD et de la société DUVERNOY, CHAUVEAU & ASSOCIES d’une part, et de Monsieur Patrick RENY et de la société KPMG SA d’autre part, viennent à expiration avec la présente Assemblée, décide de :

— renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société MAZARS & GUERARD,

— renouveler le mandat de co-Commissaire Titulaire de la société DUVERNOY, CHAUVEAU & Associés,

— nommer comme Commissaire aux Comptes suppléant de la société MAZARS & GUERARD, Monsieur Christian AMELOOT, 36, Boulevard de la Paix 51100 REIMS, en remplacement de Monsieur Patrick RENY, non renouvelé,

— nommer comme co-Commissaire aux Comptes suppléant de la Société DUVERNOY, CHAUVEAU & Associés, la société RSM-RSA, société d’expertise comptable, commissariat aux comptes, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 135.000 €, dont le siège social est 40 avenue Hoche – 75008 PARIS, RCS PARIS 381 199 215, en remplacement de la société KPMG SA, non renouvelée,

et ce, pour une période de 6 exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2012.

 

Septième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de porter de 12.000 € à 13.000 € le montant global des jetons de présence à verser au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2007 et pour l’avenir, et donne tous pouvoirs au Conseil en vue de leur répartition.

 

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide :

— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 12 Juin 2006,

— conformément aux dispositions des articles L 225-209 et L 225-210 du Code de Commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

– l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,

– l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans la limite de 5% du capital,

– l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-179 et suivants du Code de Commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise,

– la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière,

– l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’adoption, par l’Assemblée Générale Extraordinaire, de la douzième résolution visant à donner délégation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des titres auto détenus.

— que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 75 € (soixante-quinze Euros) hors frais, compte tenu de l’évolution du cours,

— que le Conseil d’Administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,

— que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10% du capital social, soit 526.649 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, l’Assemblée Générale Ordinaire prenant acte que :

– la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE n’envisage pas d’utiliser plus de 30% de cette autorisation, soit à hauteur de 157.994 actions représentant 3% du capital social,

– en considération des 48.897 actions auto détenues au 2 avril 2007, le nombre maximum d’actions que la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE serait susceptible d’acquérir est de 109.097 actions pour un montant maximum de 8.182.275 €,

— que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 39.498.675 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2006 étant de 27.938.798 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours,

— que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d’offre publique,

— de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :

– procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;

– négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de services d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– passer tous ordres en Bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;

– ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

– conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

– effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes ;

– remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

— que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, soit jusqu’au 11 décembre 2008.

A la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.

Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

 

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Dixième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

Après avoir pris acte de ce qu’aux termes des principales dispositions de la loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006, et notamment celles relevant de l’article 32 de ladite loi, rendent nécessaire de modifier les statuts des sociétés mentionnées aux articles L. 225-23 et L. 225-71 du Code de Commerce, laquelle modification doit intervenir par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire à réunir à l’issue de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire,

Décide, en conséquence, de compléter l’article 15 des statuts de la Société par un point VI rédigé ainsi qu’il suit :

« Article 15 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

…/…

VI - Le cas échéant, le Conseil d’Administration peut être également composé d’un Administrateur représentant les Salariés Actionnaires dans les conditions déterminées par le Code de Commerce. Cet Administrateur est nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire selon les modalités fixées par le Code de Commerce et par les présents statuts.

Préalablement à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire devant désigner l’Administrateur représentant les Salariés Actionnaires, le Président du Conseil d’Administration saisit les Conseils de Surveillance des fonds communs de placement investis en actions de l’entreprise et procède à la consultation des Salariés Actionnaires dans les conditions fixées par les présents statuts.

Les candidats à la nomination sont désignés dans les conditions suivantes :

— Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est exercé par le Conseil de Surveillance d’un fonds commun de placement investi en actions de l’entreprise, ce Conseil de Surveillance peut désigner un candidat, choisi parmi ses membres.

Lorsqu’il existe plusieurs Fonds Communs de Placement d’Entreprise, investis en titres de l’entreprise, pour lesquels le droit de vote attaché aux actions est exercé par le Conseil de Surveillance, les Conseils de Surveillance de ces fonds peuvent convenir, par délibérations identiques, de présenter un candidat commun, choisi parmi l’ensemble de leurs membres.

— Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés est directement exercé par ces derniers, des candidats peuvent être désignés à l’occasion de consultations organisées par la Société.

Ces consultations, précédées d’appels à candidatures, sont organisées par la Société lors de scrutins respectant la confidentialité du vote, par tous moyens adaptés aux spécificités du mode de détention des titres. Pour être recevables, les candidatures doivent être présentées par un groupe d’Actionnaires représentant au moins 5% des actions détenues sous le même mode.

Une commission électorale ad hoc, constituée par l’entreprise, peut être chargée de contrôler la régularité du processus.

Seules sont soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire les deux candidatures présentées, soit par des Conseils de Surveillance de fonds communs de placement d'entreprise, soit par des groupes de Salariés Actionnaires, et détenant les plus grands nombres de titres.

Les procès-verbaux établis par le ou les Conseils de Surveillance et/ou par la commission électorale ad hoc présentant les candidatures devront être transmis au Conseil d’Administration au plus tard 8 jours avant la date de la réunion chargée d’arrêter les résolutions de l’Assemblée Générale relatives à la nomination de l’Administrateur représentant les Salariés Actionnaires.

Chaque candidature, pour être recevable, doit présenter un titulaire et un suppléant. Le suppléant, qui remplit les mêmes conditions d’éligibilité que le titulaire, est appelé à être coopté par le Conseil d’Administration, pour succéder au représentant nommé par l’Assemblée Générale, dans le cas où celui-ci ne pourrait exercer son mandat jusqu’au terme fixé.

Afin d’assurer la continuité de la représentation des Salariés Actionnaires jusqu’à l’échéance du mandat, et dans l’éventualité où le suppléant ne pourrait également l’exercer jusqu’à son terme, le Président du Conseil d’Administration saisit l’organe ayant initialement désigné le candidat (Conseil de Surveillance de fonds communs de placement, ou groupe de Salariés Actionnaires), afin que celui-ci désigne un nouveau candidat, dont la ratification de la cooptation par le Conseil d’Administration sera soumise à la prochaine Assemblée Générale.

Les modalités de désignation des candidats non définies par la loi ou par les présents statuts sont arrêtées par la Direction Générale ».

 

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

Après avoir pris acte de ce qu’aux termes des principales dispositions du décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, relatives notamment aux conditions d’admission des Actionnaires aux Assemblées Générales, il convient de modifier les statuts de la Société en conséquence,

Décide, en conséquence, de remplacer l’article 27 des statuts de la Société par un nouvel article rédigé ainsi qu’il suit :

« Article 27 - ADMISSION AUX ASSEMBLEES - POUVOIRS

1. La participation aux Assemblées Générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Le Conseil d’Administration dispose de la faculté d’accepter les formulaires de vote et les procurations qui parviendraient à la Société au-delà de la date-limite prévue par la réglementation en vigueur.

2. Les titulaires d'Actions nominatives ont le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations, quel que soit le nombre de leurs actions, sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

3. Tout Actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un autre Actionnaire ou par son conjoint. La procuration devra contenir les indications et informations prévues par la loi. A défaut de désignation du mandataire par le mandant, il sera émis au nom de ce dernier un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions soumis à l'Assemblée.

4. Tout Actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'Assemblée ».

 

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire,

Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de la note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide :

— d’autoriser le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;

— d’autoriser le Conseil d’Administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

— autorise le Conseil d’Administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

— de fixer à 24 mois à compter de l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit jusqu’au 11 juin 2009, la durée de validité de la présente autorisation,

Etant précisé que ces délégation et autorisation remplaceraient et annuleraient toutes délégation et autorisation de cette nature ayant pu être données au Conseil antérieurement.

 

Treizième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

—————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par les articles R 225-71 et R 225-73 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse mail suivante : actionnaires@vrankenpommery.fr , à compter de la publication du présent avis et au plus tard avant le 25ème jour précédant l'assemblée générale.

Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution en Assemblée est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant la date effective de la tenue de l’assemblée.

L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un Actionnaire, s’il n’est lui-même Actionnaire, ou conjoint de l’Actionnaire représenté.

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Caceis Corporate Trust, 14, Rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire unique de demande de carte, de vote par correspondance ou par procuration, établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à 0 heure (heure de Paris).

A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : soit adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, soit donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, soit voter par correspondance.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes peuvent être adressés à tout Actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Caceis Corporate Trust, 14, Rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale à la Société ou chez Caceis Corporate Trust, 14, Rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les Actionnaires.

 

Le Conseil d’Administration.

0705507

30/04/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5144
Texte de l'annonce :

0705144

30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE  

Société Anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, place Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.

348 494 915 R.C.S. Reims. 

Chiffre d'affaires consolidé.

(En millions d'euros.) 

 

2007

2006

Premier trimestre

 

 

Chiffre d'affaires global

42,1

41,0

  Total

 

 

Chiffre d'affaires total

 

 

Chiffre d'affaires global Hors droits

42,1

41,0

 

Reims, le 23 Avril 2007.

 

Paul-François VRANKEN,

Président du Conseil d'Administration.

 

 

0705144

25/04/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4703
Texte de l'annonce :

0704703

25 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

 VRANKEN POMMERY MONOPOLE

Société anonyme de droit suisse au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, place du général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.

348 494 915 R.C.S. Reims.
 

Documents comptables annuels.
 

A. — Comptes consolidés.

 

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006 - normes IFRS.

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

31/12/2006

31/12/2005

Ecarts d'acquisition

12

 

3 005

Immobilisations incorporelles

13

92 155

89 398

Immobilisations corporelles

14

121 562

120 841

Autres actifs non courants

15

14 960

1 976

Impôts différés actif

26

2 150

6 586

Actifs non courants destinés à être cédés

16

0

369

Total actifs non courants

 

230 827

222 174

Stocks et en-cours

17

469 284

436 963

Clients et comptes rattachés

18

126 715

100 881

Autres actifs courants

19

27 503

40 848

Actifs financiers courants

20

2 836

748

Trésorerie

21

4 941

7 216

Total actifs courants

 

631 279

586 656

Total de l'actif

 

862 106

808 830

 

Passif

Notes

31/12/2006

31/12/2005

Capital

 

78 997

78 997

Réserves et primes

 

101 005

91 680

Résultat

 

16 321

14 780

Capitaux propres (part du groupe)

22

196 323

185 457

Intérêts minoritaires

23

7 790

7 662

Total capitaux propres

 

204 113

193 119

Emprunts et dettes financières

24

344 080

349 649

Engagements envers le personnel

25

3 180

3 047

Impôts différés passif

26

48 772

46 616

Total passifs non courants

 

396 032

399 312

Fournisseurs et comptes rattachés

27

142 732

120 409

Provisions pour risques et charges

28

353

463

Dettes d'impôt

29

12 152

10 600

Autres passifs courants

30

13 109

13 770

Emprunts et concours bancaires

31

93 601

69 775

Passifs financiers courants

32

13

1 382

Total passifs courants

 

261 961

216 399

Total du passif

 

862 106

808 830

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

Notes

31/12/2006

31/12/2005

Chiffre d'affaires

1

268 347

250 539

Achats consommés

2

-175 801

-165 322

Charges de personnel (*)

3

-34 454

-32 991

Autres produits et charges d'exploitation

4

-55

414

Impôts et taxes

5

-3 935

-2 797

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges

6

1 204

865

Dotations aux amortissements et provisions

7

-9 985

-9 431

Résultat opérationnel courant

 

45 321

41 277

Autres produits et charges

8

-1 252

-3 646

Résultat opérationnel

 

44 069

37 631

Produits et charges financiers

9

-19 454

-16 235

Résultat avant impôts

 

24 615

21 396

Impôts sur les résultats

10

-8 199

-6 354

Résultat net des entreprises consolidées

 

16 416

15 042

Intérêts des minoritaires

 

95

262

Résultat net (part du groupe)

 

16 321

14 780

Résultat par action

11

3,13

3,24

Résultat dilué par action

 

3,13

3,24

(*) Y compris participation des salariés et intéressement.

  

 

III. — Tableau de financement par analyse des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

31/12/2006

31/12/2005

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

Résultat net des sociétés intégrées

16 416

15 042

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

 

 

Amortissements et provisions

9 479

9 718

Variation des impôts différés

2 608

2 769

Plus et moins values de cession

69

121

Instruments financiers nets des impôts différés

-69

 

Variation auto contrôle

-259

-120

Divers

-146

2 090

Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

28 098

29 620

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

-34 396

-28 351

Flux net de trésorerie généré par l'activité

-6 298

1 269

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

Acquisition d'immobilisations

-8 901

-12 159

Cession d'immobilisations

760

-357

Incidence des variations de périmètres

 

-18 290

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-8 141

-30 806

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

-5 993

-3 400

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-5

-1 526

Augmentation de capital en numéraires

 

27 096

Émissions d'emprunts

34 724

316 708

Remboursement d'emprunts

-16 469

-307 929

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

12 257

30 949

Variation de trésorerie :

 

 

Trésorerie d'ouverture

-7 216

-5 801

Trésorerie de clôture

4 941

7 216

Variation des cours des devises

 

 

Variation de trésorerie

-2 275

1 415

 

 

IV. — Variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.) 

 

Capital

Primes

Réserves et résultats

Résultats comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres - part du Groupe

Intérêts minoritaires

Total des capitaux propres

Capitaux propres et Intérêts minoritaires au 1er janvier 2005

68 872

12 605

72 873

-1 966

144 126

8 258

152 384

Résultat de l'exercice

 

 

15 042

 

14 780

262

15 042

Augmentation de capital

10 125

16 365

607

 

26 490

607

27 097

Distributions de dividendes

 

 

-4 907

 

-3 400

-1 507

-4 907

Imputation des titres auto détenus

 

 

-120

 

-120

 

-120

Variation de l'exercice instruments financiers

 

 

1 553

 

1 553

 

1 553

Autres

 

 

2 070

 

2 028

42

2 070

Capitaux propres et Intérêts minoritaires au 31 décembre 2005

78 997

28 970

87 118

-1 966

185 457

7 662

193 119

Reclassement instruments financiers 2005

 

 

-1 553

1 553

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

 

16 416

 

16 321

95

16 416

Distributions de dividendes

 

 

-5 958

 

-5 953

-5

-5 958

Imputation des titres auto détenus

 

 

-259

 

-259

 

-259

Variation de l'exercice instruments financiers

 

 

 

2 264

2 264

 

2 264

Divers

 

 

-1 469

 

-1 507

38

-1 469

Capitaux propres et Intérêts minoritaires au 31 décembre 2006

78 997

28 970

94 295

1 851

196 323

7 790

204 113

 

 

V. — Annexe.

 

A. — Méthodes comptables.

1. Introduction. — Conformément au règlement 1606/2002 de la Commission européenne du 19 juillet 2002, Vranken Pommery Monopole (le Groupe) applique les normes IAS/IFRS à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2005, en suivant la recommandation de l’Autorité des marchés financiers.

 

2. Faits marquants. — A compter du 1er janvier 2006, le contrat de commissionnaire à la vente entre la société Vranken Pommery Monopole et les sociétés hors groupe Listel et SDFP a été pleinement mis en oeuvre, commercialisation et facturation.

La présentation du compte de résultat 2006 a fait l'objet des reclassements suivants :

— Afin de présenter un chiffre d'affaires consolidé reflétant plus précisément l'activité du groupe, les achats-ventes inter-champagne de vins clairs réalisés dans le cadre d'échanges qualitatifs ont été neutralisés. Ainsi, pour 2006, ces mouvements représentaient une valeur de 5 080 K€, ils ont été déduits de la ligne chiffre d'affaires, rubrique « Ventes inter-champagne » et de la ligne achats consommés.

A titre d'information, en 2005, ces mêmes échanges représentaient une valeur de 4 592 K€.

— Conformément aux recommandations des normes IFRS, la dotation aux amortissements des écarts d'acquisition affectés incluse initialement en 2005 dans la rubrique « Autres produits et charges » pour un montant de 585 K€, a été affectée dans la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions » pour l'exercice 2006.

La présentation du bilan 2006 a également fait l'objet d'un reclassement : Les charges constatées d'avance sur vins réservés chez nos livreurs ont été considérées comme des actifs non courants.

La mise en oeuvre du contrat de stratégie et de prestations de services conclu avec notre société-mère CHC, Compagnie pour le Haut commerce, à compter de 2006 s'est traduite par un report des charges de personnel vers les charges externes.

Les comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration du 2 avril 2007. Il n'y a de fait ou d'évènement marquant relatif à la période comprise entre la date de clôture et la date de tenue de ce conseil.

 

3. Principes de consolidation. — Les comptes consolidés regroupent l'ensemble des filiales jugées significatives dans lesquelles Vranken Pommery Monopole exerce un contrôle exclusif, conjoint ou une influence notable.

Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.

Toutes les sociétés du périmètre de consolidation ont établi un arrêté de leurs comptes au 31 décembre 2006.

Ces sociétés pour lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Dans le cadre du contrat de commissionnaire, Vranken Pommery Monopole perçoit une commission sur les ventes réalisées sur les produits Listel et SDFP, cette commission est enregistrée en chiffre d'affaires - prestations de services et autres - pour un montant de 2 000 K€.

De part les règles du statut de commissionnaire, Vranken Pommery Monopole achète aux sociétés Listel et SDFP, entreprises liées, les produits au prix où ils sont vendus aux clients.

Ces flux d'achats-ventes entre Vranken Pommery Monopole d'une part, et Listel - SDFP d'autre part, ont été neutralisés dans la présentation. Les comptes Clients/Fournisseurs n'ont pas fait l'objet de traitement spécifique.

Dans le cas des filiales étrangères de distribution du Groupe, ce même principe a été appliqué.

Pour la période, le chiffre d'affaires neutralisé sur les produits Listel - SDFP et sur les prestations Vranken Pommery Monopole vers ces deux sociétés s'est élevé à 80 671 K€.

En Allemagne, la société Vranken Pommery GmbH, à compter du 1er juillet 2006, est devenue commissionnaire à la vente de vins tranquilles pour le compte d'une société hors groupe (Wilmouth GmbH). Elle agit sur le territoire allemand. Comme le cas ci-dessus (Listel-SDFP), les flux d'achats-ventes ont été neutralisés, seule la commission a été constatée en chiffre d'affaires. Pour la période, le chiffre d'affaires neutralisé s'est élevé à 1 835 K€.

 

4. Périmètre de consolidation :

 

Sociétés du périmètre de consolidation

 

31/12/2006

31/12/2005

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage de contrôle

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage de contrôle

France :

 

 

 

 

SA Vranken Pommery Monopole, N° Siret 348 494 915 00054, 5, place du général Gouraud, 51100 Reims

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

SA Vepar, N° Siret 349 312 066 00054, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

SA Champagne Vranken, N° Siret 337 280 911 00120, 56, boulevard Henri Vasnier, 51100 Reims

99,93%

99,93%

99,93%

99,93%

SA Vranken Pommery Vignobles, N° Siret 314 208 125 00067, le champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,79%

99,79%

99,79%

99,79%

SCEV René Lallement, N° Siret 315 299 023 00028, le champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,89%

99,95%

99,89%

99,95%

SA BMT Vignobles, N° Siret 353 422 397 00045, le champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,65%

99,86%

99,65%

99,86%

SA Orge Bassin, N° Siret 320 048 408 00019, chemin du Val Soulois-Le Mont Marvin, 10110 Merrey sur Arce

99,35%

99,56%

99,35%

99,56%

SA Salimel, N° Siret 097 150 411 00011, rue du 8 mai 1945, 51530 Cramant

99,55%

99,76%

99,55%

99,76%

SA Val Châtain, N° Siret 380 369 157 00025, chemin du Val Soulois-Le Mont Marvin, 10110 Merrey sur Arce

99,73%

99,95%

99,73%

99,95%

SA Champagne Charles Lafitte, N° Siret 328 251 590 00050, le champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,79%

99,79%

99,79%

99,79%

SA Heidsieck et C° Monopole, N° Siret 338 509 045 00047, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,98%

99,98%

99,98%

99,98%

SARL Pressoirs Meneclier, N° Siret 327 985 990 00016, 51120 Saudoy

99,81%

99,88%

99,81%

99,88%

SCI Pave, N° Siret 330 494 287 00023, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,94%

100,00%

99,94%

100,00%

SCI Pave II, N° Siret 388 233 893 00021, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,94%

100,00%

99,94%

100,00%

SCI des Vignes d'Ambruyere, N° Siret 332 416 397 00030, le champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,58%

99,58%

99,58%

99,58%

SCI les Ansinges Montaigu, N° Siret 398 362 988 00030, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,93%

100,00%

99,93%

100,00%

Pommery SA, N° Siret 441 990 132 00025, 5, place du général Gouraud, 51100 Reims

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Douro Invest, N° Siret 477 923 171 00011, 5, place du général Gouraud, 51100 Reims

99,99%

99,99%

99,99%

99,99%

Etranger :

 

 

 

 

Vranken Pommery Deutschland GmbH, Gewerbepark « An der Aubahn », 66459 Kirkel-Limbach, Allemagne

98,97%

98,97%

98,97%

98,97%

Vranken Pommery Belgium, Square Sainctelette 11/12, 1000 Bruxelles, Belgique

99,99%

99,99%

99,99%

99,99%

Charbaut America Inc, 145, West 45th street Suite 1001, 10036 New York, Etats-Unis

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

SPR Vinhos, Quinta de Monsul - Cambres – Lamego, Portugal

74,97%

74,98%

74,97%

74,98%

Vranken Pommery UK Ldt, 144 – 146, East Barnet Road, Barnet - Hertfordshire - en 4 8 rd, Royaume-Uni

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Vranken Pommery Suisse SA, route Citée Ouest 2, Gland 1196, Suisse

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Quinta Do Grifo SAC SA, e.n. 221 km 100, Poiares, Freixo e. Cinta, Portugal

74,99%

75,00%

74,99%

75,00%

 

Sociétés exclues du périmètre de consolidation

31/12/2006 valeur des titres brut
(En milliers d’euros)

HDV Développement (Société d'importance négligeable)

390

Sadeve SA (Pourcentage de détention inférieur à 19% - aucun contrôle ni pouvoir)

1 117

Alpha-o (Société d'importance négligeable - aucun contrôle ni pouvoir)

5

Sica Essor Champenois (Société d'intérêt collectif agricole)

30

Total

1 542

 

 

5. Principes comptables et méthodes d'évaluation :

— Conversion des comptes exprimés en devises : Les comptes des sociétés étrangères hors zone « euro » (Charbaut America, Vranken Pommery UK et Vranken Pommery Suisse) sont converties en € au :

– taux de change de clôture pour le bilan ;

– taux de change moyen pour le résultat.

La différence de change en résultant est inscrite au bilan sous une rubrique spécifique.

Les devises concernées sont :

 

Taux de clôture

Taux moyen

Etats-Unis

1 €=1,3170 USD

1 €=1,2630 USD

Royaume-Uni

1 €=0,6715 GPB

1 €=0,6819 GPB

Suisse

1 €=1,6069 CHF

1 €=1,5768 CHF

 

 

— Opérations en devises : Dans les sociétés du Groupe, les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur du mois où elles sont effectuées. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Les différences de change qui résultent des opérations précitées sont inscrites au compte de résultat.

 

— Ecarts d'acquisition : Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des filiales acquises et la quote-part de la juste valeur des actifs nets à la date de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Dans le cas d'une différence négative, celle-ci est portée directement au résultat.

Au regard de la disposition de la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis mais font l'objet de tests de valeur dès l'apparition d'indice de perte de valeur et au moins annuellement.

 

— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement par les marques, les fonds commerciaux et les droits aux baux.

Les marques, fonds commerciaux et droits aux baux sont évalués à leur coût d'acquisition. Les marques et les fonds commerciaux ne sont pas amortis, les droits aux baux l'étant sur la durée des contrats.

Les marques Demoiselle, Charles Lafitte, Rozes et Quinta do Grifo ont fait l'objet d'un écart d'évaluation affecté.

Dès qu'un élément immobilisé ne trouve plus sa contrepartie dans l'activité de l'entreprise, il est déprécié à 100%.

Il est effectué un test de valeur, chaque année, sur les actifs incorporels, afin de déterminer les éventuelles dépréciations de ces éléments.

Les valeurs recouvrables sont déterminées soit à partir de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une période de 11 ans associés à une valeur terminale, le taux d'actualisation retenu par ces calculs étant le coût moyen pondéré du capital du Groupe, soit par référence à une valeur marché.

 

— Immobilisations corporelles : Les modalités d'application de la norme IAS 16 (Immobilisations corporelles) adoptées par le Groupe consistent :

– au maintien au coût historique de certains actifs ;

– à l'évaluation à la juste valeur des autres actifs, et notamment des terres à vignes, des terrains et principaux bâtiments d'exploitation et de certaines installations techniques d'élevage du vin ;

– à effectuer des découpages par composants des immobilisations les plus significatifs, et à amortir les dits composants sur leur durée d'utilisation, déduction faite de la valeur résiduelle. Sauf cas particulier, les valeurs résiduelles sont nulles.

Les frais et coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs sont incorporés aux immobilisations afférentes.

Les contrats de crédit baux et assimilés présentant les critères de location financement sont inscrits à l'actif selon les principes de la norme IAS 17. Les autres contrats constituent des locations simples et sont comptabilisés en résultat.

Les principales durées d'amortissement effectuées en mode linéaire sont les suivantes :

Constructions

10 à 99 ans

Vignobles (plantations)

25 à 40 ans

Installations d'élevage du vin

15 à 30 ans

Installations techniques

4 à 10 ans

Matériels et outillages

4 à 10 ans

 

 

— Actifs destinés à être cédés : Un actif immobilisé, ou un groupe d'actifs et de passifs, sont classés comme destinés à être cédés quand leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Les immobilisations destinées à être cédées ne sont plus amorties à compter de la date de décision de cession.

Ces actifs ou cette activité sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et leur juste valeur des coûts de la vente.

 

— Autres actifs non courants : Ces autres actifs ont été comptabilisés à leur coût d'acquisition. Ces actifs font l'objet de tests de valeur dès l'apparition d'indice de perte de valeur et au moins annuellement.

Ce poste comprend entre autres des prestations réalisées sur les vins bloqués.

 

— Valeur recouvrable des immobilisations : Conformément à la norme IAS 36 (Dépréciation d'actifs), des tests de dépréciation sont conduits à chaque indice de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Le Groupe Vranken Pommery Monopole est organisé autour des ses quatre Maisons de Champagne (Vranken, Heidsieck & Co Monopole, Pommery et Charles Lafitte) et de sa Maison de Porto (Sao Pedro Rozes).

Heidsieck & Co Monopole, qui n'a pas d'outil de production propre a concédé une licence d'élaboration de champagne à la Maison Vranken.

Le Groupe a donc décomposé son activité en quatre UGT, correspondant à quatre sociétés et à quatre outils de production dédiés :

– Vranken, y compris Heidsieck & Co Monopole ;

– Pommery ;

– Charles Lafitte ;

– Sao Pedro Rozes.

 

— Instruments dérivés : Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change et de taux d'intérêts auxquels il est confronté dans le cadre de ses opérations.

Instruments de couverture de Change : Les instruments de couverture contre le risque de change utilisés par le Groupe sont des instruments dits « classiques ». Du fait de la position de Vranken Pommery Monopole, exportateur en devises, ce sont des ventes à terme.

Dans le respect des normes IFRS, ces dérivés de change sont réévalués à leur valeur de marché à la clôture de l'exercice, ces revalorisations sont enregistrées nettes d'impôts différés.

Il est effectué une distinction entre la couverture des flux de trésorerie futurs et la couverture des en-cours à la clôture de l'exercice.

En cas de couverture des en-cours figurant au bilan, les écarts de conversion sont constatés en résultat financier.

L'enregistrement de l'écart de juste valeur diffère selon le caractère efficace ou non efficace de l'instrument concerné. Le dérivé est considéré comme efficace si le rapport des variations de l'instrument et du sous-jacent est compris entre 80% et 125%.

La part efficace de la couverture est inscrite au bilan en contrepartie des capitaux propres, la part considérée inefficace est enregistrée en résultat financier de la période.

Instruments de couverture de taux : L'endettement du groupe est principalement composé d'emprunts à taux variables, dont les crédits de vieillissements destinés à financer les stocks.

Le risque de taux d'intérêts est couvert par des instruments classiques de type Swap, Collar et CAP.

En application des normes IFRS, les instruments financiers sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché ou juste valeur. L'enregistrement de l'écart de juste valeur diffère selon le caractère efficace ou non efficace de l'instrument concerné. Le dérivé est considéré comme efficace si le rapport des variations de l'instrument et du sous-jacent est compris entre 80% et 125%.

La part efficace de la couverture est inscrite au bilan en contrepartie des capitaux propres, la part considérée inefficace est enregistrée en résultat financier de la période.

 

— Stocks et en-cours :

– Valorisation : Les matières premières sont valorisées au coût d'achat de même que les produits finis achetés. Les produits en cours de fabrication et finis sont valorisés au coût de revient. Celui-ci comprend les frais directs de production et une allocation de frais communs et d'amortissements des services de production et des services administratifs. La méthode FIFO (premier entré - premier sorti) est appliqué pour la comptabilisation des mouvements de stocks. Les frais financiers sont pris en compte pour valoriser les stocks dans le cadre d'un cycle de plus de 12 mois d'élaboration des vins. Selon la norme IAS 41, les stocks de vins produits par le Groupe sont évalués en valeur de marché de la vendange comme si les raisins avaient été acquis.

– Vins bloqués de la vendange 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 : Compte tenu du volume et de la qualité de la récolte, ont été soumis à une mesure de mise en réserve qualitative, tous les raisins revendiqués en appellation Champagne :

– de la récolte 1998, obtenus au delà du rendement de base de 10 400 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha ;

– de la récolte 1999, obtenus au delà du rendement de base de 12 000 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha ;

– de la récolte 2000, obtenus au delà du rendement de base de 11 000 kg/ha et dans la limite de 12 600 kg/ha ;

– de la récolte 2002, obtenus au delà du rendement de base de 11 400 kg/ha et dans la limite de 12 000 kg/ha ;

– de la récolte 2004, obtenus au delà du rendement de base de 12 000 kg/ha et dans le limite de 14 000 kg/ha ;

– de la récolte 2005, obtenus au delà du rendement de base de 11 500 kg/ha et dans le limite de 13 000 kg/ha.

Les quantités concernées ne peuvent pas donner lieu à transaction entre vendeurs et acheteurs. Elles doivent être conservées en cuves ou en fûts sans aucun tirage en bouteilles. La récolte issue de la vendange 2006, avec une appellation Champagne a été fixée à 13 000 kg/ha et n'a pas fait l'objet de mesure de mise en réserve qualitative de vins bloqués.

Les frais engagés sur ces bloqués hors maison sont comptabilisés en « Autres actifs non courants ».

 

— Créances : Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet de tests de valeur périodiques qui sont comptabilisés en résultat lorsqu'une perte durable est constatée.

 

— Impôts différés : Le Groupe applique la norme IAS 12 (Impôts exigibles et différés), des impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires et permanentes. Ces différences donnent lieu à la constatation d'impôts différés calculés selon la méthode du report variable. Des actifs d'impôts sont enregistrés dans la mesure où il est probable que des futurs bénéfices imposables seront disponibles. Selon les normes IFRS, l'impact de changement de taux d'impôt est enregistré en capitaux.

 

— Provision : Conformément à la norme IAS 37 (Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels), une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

 

— Engagement envers le personnel : Les salariés du Groupe perçoivent en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantés les sociétés qui les emploient, des compléments de retraite et des indemnités de départ en retraite. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge sous forme de provision au bilan. Les autres engagements sociaux et assimilés qui font l'objet d'une provision sont :

– le versement de prime à l'occasion de la remise des médailles du travail ;

– la couverture des frais médicaux.

Conformément à la norme IAS 19 (Avantages au personnel), les engagements de retraites et assimilés sont évalués par un actuaire indépendant suivant la méthode des unités de crédit projetés.

 

— Informations fiscales : La société Vranken Pommery Monopole a constitué, à compter du 1er janvier 1999, un groupe fiscal avec l'ensemble des sociétés françaises du périmètre détenues à plus de 95%.

L'option, d'une durée de cinq années, a été renouvelée auprès de l'administration fiscale pour la période allant du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2008.

 

6. Présentation de l'information financière :

— Endettement financier net : L'endettement financier net se calcule de la manière suivante :

– Emprunts et dettes bancaires (non courant) ;

– + Emprunts et concours bancaires (courant) ;

– + Passifs financiers courants ;

– - Trésorerie ;

– - Actifs financiers courants.

 

— Information sectorielle : L'activité Champagne représentait au 31 décembre 2006 96% du chiffre d'affaires du Groupe.

Vranken Pommery Monopole a donc retenu le Champagne comme secteur d'activité, qui sera présenté selon l'axe géographique (Note 34. Informations sectorielles).

 

— Autres produits et charges : Les opérations non courantes de montant significatif et pouvant nuire à la lisibilité de la performance courante sont classées en « Autres produits et charges ». Cette ligne comprend notamment :

– les coûts de réorganisation et de restructuration ;

– les indemnités exceptionnelles ;

– les plus ou moins values sur cessions d'actifs.

 

Notes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006.

 

Note 1. — Chiffre d'affaires.

Ventilation du chiffre d'affaires

(En milliers d’euros)

France

Export

31/12/2006

31/12/2005 reclassé

31/12/2005

Vranken et marques associées

60 958

33 816

94 774

88 180

88 180

Charles Lafitte

19 940

4 524

24 464

28 299

28 299

Heidsieck et C° Monopole

25 839

26 919

52 758

39 164

39 164

Pommery

31 108

44 346

75 454

69 264

69 264

Champagne

137 845

109 605

247 450

224 907

224 907

Porto

4 096

3 103

7 199

7 167

7 167

Autres produits

774

2 858

3 632

5 231

5 231

Chiffre d'affaires produits finis

142 715

115 566

258 281

237 305

237 305

Ventes inter-champagne (*)

728

 

728

620

5 212

Prestations de services et autres

8 840

498

9 338

8 022

8 022

Chiffre d'affaires

152 283

116 064

268 347

245 947

250 539

(*) Changement de présentation : Neutralisation des ventes inter-champagne de vins clairs réalisées dans le cadre des échanges qualitatifs.

 

 

Note 2. — Achats consommés.

Détermination des achats consommés

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005 Reclassé

31/12/2005

Achats de matières premières et marchandises (*)

162 928

149 820

154 411

Autres achats et charges externes

47 833

39 411

39 411

Variation de stocks

-34 960

-28 500

-28 500

Achats consommes

175 801

160 731

165 322

(*)Changement de présentation : Neutralisation des achats inter-champagne de vins clairs réalisés dans le cadre des échanges qualitatifs.

 

Détermination de la valeur ajoutée

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005 Reclassé

31/12/2005

Chiffre d'affaires

268 347

245 947

250 539

Achats consommés

-175 801

-160 731

-165 322

Valeur ajoutée

92 546

85 217

85 217

 

 

Note 3. — Charges de personnel.

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Salaires et traitements

22 893

22 002

Charges sociales

9 963

9 590

Engagements sociaux

133

245

Participation des salariés et intéressement

1 465

1 154

Total

34 454

32 991

 

 

La méthode d'évaluation retenue pour les engagements sociaux est la méthode actuarielle, des unités de crédits projetés, avec projection des salaires et services proratés.

Effectif - répartition France - étranger

31/12/2006

31/12/2005

France

474

478

Etranger

146

145

Total

620

623

 

Effectif - répartition par catégorie

31/12/2006

31/12/2005

Ouvriers

278

290

Employés

94

103

Agents de maîtrise

82

68

Cadres

166

162

Total

620

623

 

 

Rémunération des organes de direction : Au 31 décembre 2006, la rémunération des membres du Comité de direction s'élève à 1 287 K€.

Les engagements IFC contractés à leur profit s'élèvent à 86 K€ au 31 décembre 2006.

 

Note 4. — Autres produits et charges d'exploitation.

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Production immobilisée

266

262

Subventions d'exploitation

198

44

Autres produits d'exploitation

903

1 372

Produits d'exploitation

1 367

1 678

Redevances de marques et autres droits

119

152

Jetons de présence

12

12

Créances irrécouvrables

296

332

Autres charges d'exploitation

995

768

Charges d'exploitation

1 422

1 264

Total

-55

414

 

 

Note 5. — Impôts et taxes. 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Impôts et taxes sur rémunération

848

680

Autres impôts et taxes : taxes professionnelles, taxes Foncières, régie,

3 087

2 117

Total

3 935

2 797

 

 

Note 6. — Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges. 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Créances

288

104

Provisions

288

104

Transferts liés au personnel

498

461

Impôts et taxes, autres charges d'exploitation

418

300

Transfert de charges

916

761

Total

1 204

865

 

 

Note 7. — Dotations aux amortissements et provisions. 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005 reclassé

31/12/2005

Immobilisations (*)

9 793

9 833

9 249

Amortissements

9 793

9 833

9 249

Créances

192

182

182

Provisions

192

182

182

Total

9 985

10 014

9 431

(*) Changement de présentation : Amortissement des écarts affectés reclassé en note 8.

 

 

Note 8. — Autres produits et charges. 

(En milliers d’euros)

31/12/2006 charges

31/12/2005 reclassé

31/12/2005 charges

Sur cessions d'immobilisations

-69

121

121

Amortissements des écarts d'acquisition (*) :

 

 

583

Sur provisions

62

255

255

Sur subventions

-35

-39

-39

Sur litiges

212

956

956

Sur réorganisation et restructuration

907

1 452

1 452

Autres

175

318

318

Total

1 252

3 063

3 646

(*) Changement de présentation : Amortissement des écarts affectés reclassé dans la note 7.

 

 

Note 9. — Produits et charges financiers.

(En milliers d’euros)

31/12/2006 charges

31/12/2005 charges

Intérêts

18 798

16 302

Instruments financiers

-106

 

Revenus des valeur mobilière de placement et cessions des valeur mobilière de placement

-470

-282

Différences de changes et couverture de taux

1 113

1 782

Dotation / reprises de provisions

118

-1 567

Total

19 454

16 235

 

 

Note 10. — Impôts sur les résultats.

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Résultat avant impôt de l'ensemble consolidé

24 615

21 396

Taux théorique de l'impôt

34,43%

34,93%

Montant théorique de l'impôt

8 475

7 474

Effet sur l'impôt théorique de :

 

 

Impôts sur exercices antérieurs

444

 

Différentiel de taux des filiales étrangères et différences permanentes

-720

-1 120

Taux effectif de l'impôt

33,31%

29,69%

Montant effectif de l'impôt

8 199

6 354

 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Impôt exigible

5 547

3 317

Impôt différé

2 651

3 037

Total

8 199

6 354

 

 

Note 11. — Résultat par action.

 

31/12/2006

31/12/2005

Résultat net part du Groupe (en milliers d’euros)

16 321

14 780

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation

5 266 497

4 591 497

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires suite à l'augmentation de capital du 16 décembre 2005

 

28 125

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires auto détenues

48 373

52 294

Nombre moyen pondéré d'actions

5 218 124

4 567 328

Résultat par action

3,13

3,24

 

 

Note 12. — Ecarts d'acquisition. 

(En milliers d’euros)

Brut

Dépréciation

Net

Au 1er janvier 2006

3 005

 

3 005

Nouveaux écarts

 

 

 

Virements de poste à poste

-3 005

 

-3 005

Au 31 decembre 2006

 

 

 

 

 

Affectation de cet écart d'acquisition en immobilisation incorporelle sur la marque Pommery.

 

Note 13. — Immobilisations incorporelles.

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Virement poste à poste

Au 3112/2006

Marques et autres droits de propriété

85 896

387

228

 

(*) 4 832

90 887

Autres incorporels

19 758

151

 

 

-249

19 660

Total

105 654

537

228

 

4 584

110 547

(*) Dont impôts différés sur écart d'acquisition affecté pour 1 578 K€.

 

Amortissements

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Virement poste à poste

Au 31/12/2006

Marques et autres droits de propriété

5 312

879

216

 

 

5 974

Autres incorporels

10 944

1 474

 

 

 

12 417

Total

16 256

2 352

216

 

 

18 392

 

Valeurs nettes des marques et autres droits de propriété

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2006

Champagne Charles Lafitte

28 599

Champagne Demoiselle

16 439

Champagne Pommery

16 184

Champagne Heidsieck et C° Monopole

3 156

Champagne Vranken - Diamant

748

Champagne Germain

3 811

Champagne - autres marques et frais de marques

3 770

Portos : Sao Pedro - Rozès - Grifo

12 206

Total

84 913

 

 

Note 14. — Immobilisations corporelles. 

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Virement poste à poste

Au 31/12/2006

Immobilier

107 324

1 705

80

 

6 078

115 027

Installations techniques et matériel

59 860

6 647

2 093

 

-6 078

58 335

Total

167 184

8 352

2 173

 

 

173 362

Dont crédit-bail et locations-financement immobilier

5 843

14

 

 

 

5 857

Installations techniques et matériel

15 324

3 079

571

 

 

17 832

 

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Virement poste à poste

Au 31/12/2006

Immobilier

19 076

2 744

44

 

 

21 776

Installations techniques et matériel

27 267

4 578

1 820

 

 

30 025

Total

46 343

7 322

1 865

 

 

51 800

Dont crédit-bail et location-financement immobilier

2 059

196

 

 

 

2 255

Installations techniques et matériel

10 742

1 559

570

 

 

11 731

 

 

Note 15. — Autres actifs non courants.

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Reclassement

Au 31/12/2006

Titres de participations

1 553

 

 

 

 

1 553

Autres titres immobilisés

183

6

0

 

 

189

Autres immobilisations financières

332

6

40

 

 

299

Charges constatées d'avance sur vins réservés chez nos livreurs (*)

 

600

 

 

12 420

13 020

Total

2 068

612

40

 

12 420

15 061

(*) Changement de présentation : Les charges constatées d'avance sur vins réservés chez nos livreurs ont fait l'objet d'un reclassement. Elles avaient été constatées en 2005 dans le poste « Autres actifs courants ».

 

Provisions

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Dotations

Reprises

Au 31/12/2006

Titres de participations

91

 

 

91

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

 

10

 

10

Total

91

10

 

101

 

 

Note 16. — Actifs non courants destinés à être cédés. 

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Effet devise

Au 31/12/2006

Immobilier

449

 

449

 

 

 

Total

449

 

449

 

 

 

 

Amortissements

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Effet devise

Au 31/12/2006

Immobilier

81

5

86

 

 

0

Total

81

5

86

 

 

0

 

 

Cession d'un ensemble immobilier situé à vertus courant premier semestre 2006.

 

Note 17. — Stocks. 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Matières premières

82 772

73 314

En-cours de production

356 505

339 351

Produits intermédiaires et finis

30 007

24 298

Provisions

 

 

Total

469 284

436 963

Dont frais financiers incorporés

21 648

18 501

 

 

Note 18. — Clients et comptes rattachés. 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Brut

127 813

102 079

Dépréciations

-1 098

-1 198

Total

126 715

100 881

 

Ventilation par échéances

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

- 1 an

126 292

100 470

De 1 an à 5 ans

423

411

Total

126 715

100 881

 

 

Note 19. — Autres actifs courants.

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Avances et acomptes versés sur commandes

2 079

2 240

Fournisseurs débiteurs

7 955

5 114

Personnel et comptes rattachés

132

152

Organismes sociaux

321

2

Autres créances

1 735

1 433

Comptes courants d'associés

10

10

État

13 213

16 776

Autres créances

23 367

23 487

Charges constatées d'avance diverses

1 765

15 024

Ecarts de conversion actif

292

97

Comptes de régularisation (*)

2 057

15 121

Total

27 503

40 848

(*) Changement de présentation : En 2006, ne figurent plus dans ce poste les charges constatées d'avance sur vins réservés chez nos livreurs. Ces frais sont reclassés dans le poste « Autres actifs non courants ».

 

Ventilation par échéances

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

- 1 an

27 503

28 428

De 1 an à 5 ans

 

12 420

Total

27 503

40 848

 

 

Note 20. — Actifs financiers courants.

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Instruments de couverture de taux

2 596

748

Instruments de couverture de devises

240

 

Total

2 836

748

 

Ventilation par échéances

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

- 1 an

259

715

De 1 an à 5 ans

2 577

33

Total

2 836

748

 

 

Note 21. — Trésorerie.

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Disponibilités

4 941

7 216

Total

4 941

7 216

 

 

Note 22. — Capitaux propres (part du groupe).

 

(En milliers d’euros)

Au 1er janvier 2004

144 126

Résultat de l'exercice

14 780

Augmentation de capital

26 490

Instruments financiers

1 553

Distribution de dividendes et précompte

-3 400

Imputation des actions auto-détenues

-120

Divers

2 028

Au 31 décembre 2005

185 457

Résultat de l'exercice

16 321

Instruments financiers

2 264

Distributions de dividendes

-5 993

Imputation des actions auto-détenues

-259

Divers

-1 467

Au 31 décembre 2006

196 323

 

Composition des capitaux propres

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Capital de la société-mère

78 997

78 997

Primes

28 969

28 970

Réserves

72 036

62 710

Résultat de l'exercice

16 321

14 780

Total

196 323

185 457

 

 

Note 23. — Intérêts minoritaires.

 

(En milliers d’euros)

Au 1er janvier 2005

8 258

Résultat de l'exercice

262

Augmentation de capital

607

Distributions de dividendes

-1 507

Divers

42

Au 1er janvier 2006

7 662

Résultat de l'exercice

95

Distributions de dividendes

-5

Divers

38

Au 31 décembre 2006

7 790

 

 

Note 24. — Emprunts et dettes financières. 

Evolution

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Nouveaux emprunts

Remboursements

Au 31/12/2006

Emprunts bancaires (*)

69 768

8 416

15 298

62 887

Crédits de vieillissement

279 881

1 312

 

281 193

Emprunts et dettes financières LMT

349 649

9 728

15 298

344 080

(*) Dont crédit-bail et Loc Financt

6 175

3 086

1 902

7 360

 

Ventilation par échéances

(En milliers d’euros)

-1 ans

De 1 à 5 ans

+ 5 ans

Total

Emprunts bancaires (*)

8 541

36 679

17 667

62 887

Crédits de vieillissement

 

281 193

 

281 193

Emprunts et dettes financières LMT

8 541

317 872

17 667

344 080

(*) Dont crédit-bail et Loc Financt

1 874

5 089

397

7 360

 

Endettement financier net 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Emprunts et dettes bancaires (non courant)

344 080

349 649

Emprunts et concours bancaires (courant)

93 601

69 775

Actifs et passifs financiers courants

-2 823

634

Trésorerie

-4 941

-7 216

Total

429 917

412 842

 

 

Risque de taux : L'endettement du Groupe au 31 décembre 2006 est composé de 97% d'emprunts et dettes à taux variables.

Le Groupe utilise, dans sa gestion du risque de taux d'intérêt, les instruments financiers tels que Swap, Cap et Collar en fonction de la situation et des perspectives du marché des taux d'intérêts.

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Capitaux

40 000

15 000

Collar

226 797

186 909

Swap

25 118

 

 

Total

 

291 915

201 909

 

 

Au 31 décembre 2006, le niveau de nos couvertures représentait 68% de l'endettement financier net. 

Le Groupe se limite toutefois à des utilisations dans le cadre strict de ses besoins.

En ce qui concerne les instruments financiers en cours au 31 décembre 2006, les niveaux de couverture de taux sont les suivants :

Années

(En milliers d’euros)

Emprunts à taux variables

Contrats de taux

2006

423 590

291 915

2007

 

291 186

2008

 

276 939

2009

 

19 921

 

Couverture de type Collar

(En milliers d’euros)

Limites de taux comprises entre 2,5% et 3,15%

31 909

Limites de taux comprises entre 2,5% et 3,20%

139 703

Limites de taux comprises entre 2,75% et 3,20%

55 185

 

Couverture de type capitaux

(En milliers d’euros)

Taux plafond de 4%

40 000

 

Couverture de type Swap

(En milliers d’euros)

Taux fixe 3,795%

6 189

Taux fixe 3,91%

18 929

 
 

Note 25. — Engagements envers le personnel. 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Début de période

3 047

2 802

Dotations

145

245

Reprises

13

 

Fin de période

3 180

3 047

 

 

Du fait du caractère non significatif des modifications d'hypothèses actuarielles, les écarts actuariels n'ont pas fait l'objet d'un retraitement en capitaux propres et sont restés comptabilisés en résultat de la période.

Les principaux paramètres 2006 pour l'évaluation actuarielle de ces engagements sont :

Age du départ à la retraite

61 et 65 ans selon la catégorie

Evolution des salaires

2,50%

Taux de charges sociales

48%

Taux d'actualisation

5%

 

 

Ces paramètres ont été définis à partir de recommandations d'un expert indépendant.

 

Note 26. — Impôts différés.

 

(En milliers d’euros)

 

31/12/2006

31/12/2005

ID actif

ID passif

ID actif

ID passif

Total

2 150

-48 772

6 586

-46 616

 

 

 

 
Détail des impôts différés actifs et passifs

 

 

(En milliers d’euros)

 

 

31/12/2006

31/12/2005

ID actif

ID passif

ID actif

ID passif

Déficits reportables et ARD

464

 

4 838

 

Décalage temporaire

485

 

462

 

Affectation écart acquisition

 

-1 578

 

 

Retraitement des Immobilisations Groupe

 

-20 384

 

-20 954

IFRS - juste valeur des immobilisations

 

-17 175

 

-17 826

IFRS - actifs biologiques

 

-158

 

-225

IFRS - Instruments financiers

4

-982

222

 

IFRS - engagements envers le personnel

1 095

 

1 064

 

Frais financiers en stock

 

-7 330

 

-6 342

Subventions d'investissement

 

-85

 

-7

Retraitement des profits internes

102

 

 

 

Crédit-bail et location financement

 

-752

 

-908

Amortissements dérogatoires

 

-279

 

-289

Charges à étaler et divers

 

-49

 

-66

Total

2 150

-48 772

6 586

-46 616

 

 

Note 27. — Fournisseurs et comptes de rattachés. 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Fournisseurs et comptes rattachés

142 732

120 409

Total

142 732

120 409

 

 

Les fournisseurs et comptes rattachés sont à échéance de moins d'un an.

Les montants des dettes fournisseurs correspondant aux produits Listel-SDFP s'élèvent à 9 560 K€.

 

Note 28. — Provisions pour risques et charges. 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Début de période

463

1 739

Dotations

205

152

Reprises

-315

-1 428

Fin de période

353

463

Soit : risques de change et couverture de taux

205

96

Autres risques

148

367

 

 

Note 29. — Dettes d'impôts.

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dettes fiscales

12 152

10 600

Total

12 152

10 600

 

 

Les autres dettes et comptes de régularisation sont à échéance de moins d'un an.

 

Note 30. — Autres passifs courants.

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dettes sociales

10 607

10 533

Divers

201

226

Autres dettes

10 808

10 759

Produits constatés d'avance

2 202

2 838

Ecarts de conversion

99

173

Comptes de régularisation

2 301

3 011

Total

13 109

13 770

 

 

Les autres dettes et comptes de régularisation sont à échéance de moins d'un an.

 

Note 31. — Emprunts et concours bancaires.

Evolution

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Nouveaux emprunts

Remboursements

Au 31/12/2006

Concours bancaires

67 660

24 523

898

91 286

Autres dettes financières

632

 

9

623

Fonds de participation

422

216

 

638

Comptes courants d'associés

1 061

258

264

1 054

Emprunts et dettes financières CT

69 775

24 996

1 171

93 601

(*) Dont cessions de créances

21 885

17 445

 

39 330

 

Ventilation par échéances

(En milliers d’euros)

-1 ans

De 1 à 5 ans

+ 5 ans

Total

Concours bancaires

91 285

 

 

91 285

Autres dettes financières

623

 

 

623

Fonds de participation

42

596

 

638

Comptes courants d'associés

1 054

 

 

1 054

Emprunts et dettes financières CT

93 005

596

 

93 601

 

 

Note 32. — Passifs financiers courants. 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Couvertures de taux

 

1 247

Couvertures des devises

13

135

Total

13

1 382

 

Ventilation par échéances

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

- 1 an

4

1 213

De 1 an à 5 ans

9

169

Total

13

1 382

 

 

Note 33. — Engagements hors bilan.

Engagements financiers donnés

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Avals et cautions

12 699

17 779

Effets escomptés non échus

63

20

Intérêts sur emprunts non échus

32 921

33 774

Total engagements financiers donnés

45 684

51 573

 

Dettes garanties par sûretés réelles données

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Nantissement de créances professionnelles

60 505

45 022

Dettes garanties par sûretés réelles

330 389

326 567

Total dettes garanties par sûretés réelles données (en milliers d’euros)

390 894

371 589

 

 

Engagements réciproques :

— Engagements en matière d'approvisionnement : Certaines filiales sont engagées contractuellement auprès de divers fournisseurs pour l'achat d'une partie significative de leur approvisionnement en raisins.

Ces engagements portent sur des surfaces : dès lors le caractère aléatoire de la vendange tant au niveau de rendement en appellation que des prix ne permet pas d'en donner une estimation fiable.

— Vins bloqués : Ces engagements portent sur des hectolitres. Leur valeur sera fixée à la date où ces vins feront l'objet d'une décision de déblocage.

L'estimation actuelle de la valeur des vins bloqués nous paraît difficile à mettre en oeuvre de façon raisonnable compte tenu de l'ignorance de cette date.

Nous ne connaissons ni le prix de la dernière vendange avant le déblocage ni la négociation qui permettra de les valoriser.

 

Note 34. — Informations sectorielles. 

Répartition du chiffre d'affaires consolidé par zone géographique

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

France

152 283

143 119

Europe

92 050

85 040

Amériques

17 194

17 136

Asie

4 637

3 705

Divers

2 183

1 539

Total

268 347

250 539

 

Répartition du résultat opérationnel courant consolidé par zone géographique d'implantation des sociétés du Groupe

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

France

43 466

40 022

Europe

1 927

1 171

Autres

-73

85

Total

45 321

41 278

 

Répartition des immobilisations incorporelles nettes par zone géographique d'implantation du Groupe

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

France

78 500

75 606

Europe

13 092

13 189

Autres

562

603

Total

92 155

89 398

 

Répartition des immobilisations corporelles nettes par zone géographique d'implantation du Groupe

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

France

96 820

96 725

Europe

24 663

24 060

Autres

79

56

Total

121 562

120 841

 

Répartition des immobilisations financières nettes par zone géographique d'implantation du Groupe

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

France

1 439

1 435

Europe

466

507

Autres

35

34

Total

1 940

1 976

 

 

B. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

2006

2005

2004

Immobilisations incorporelles

12

859

1 417

2 368

Immobilisations corporelles

13

932

670

679

Immobilisations financières

14

132 859

132 863

112 160

Actif immobilisé

 

134 650

134 950

115 207

Stocks et en-cours

15

 

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

16

56

344

313

Clients et comptes rattachés

16

145 969

89 096

74 262

Autres créances

16

133 867

107 433

54 451

Valeurs mobilières de placement

17

2 507

2 057

1 732

Disponibilités

18

6 106

7 482

13 243

Actif circulant

 

288 505

206 412

144 001

Comptes de régularisation

19

1 437

1 722

966

Total de l'actif

 

424 592

343 084

260 174

 

Passif

Notes

2006

2005

2004

Capital

 

78 997

78 997

68 872

Primes d'émission

 

28 969

28 969

12 605

Réserves

 

19 567

19 003

18 577

Report à nouveau

 

13 797

10 260

6 460

Résultat de l'exercice

 

15 640

10 093

7 646

Provisions réglementées

 

 

 

 

Capitaux propres

20

156 970

147 322

114 160

Provisions pour risques et charges

21

205

97

502

Dettes

22

267 396

195 542

145 401

Comptes de régularisation

23

21

123

111

Total du passif

 

424 592

343 084

260 174

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006. 

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

2006

2005

2004

Chiffre d'affaires

1

450 380

325 974

299 214

Production stockée

 

 

 

 

Production immobilisée

 

17

68

83

Production de l'exercice

 

450 397

326 042

299 297

Consommation de l'exercice

2

-431 176

-307 844

-282 679

Valeur ajoutée

 

19 221

18 198

16 618

Impôts et taxes

3

-1 004

-745

-611

Charges de personnel (*)

4

-13 304

-12 230

-11 220

Excédent brut d'exploitation

 

4 913

5 223

4 787

Reprises sur amortissement et provision, transfert de charges

5

441

286

314

Dotations aux amortissements et provisions

6

-1 041

-1 475

-1 598

Autres produits d'exploitation

7

279

261

128

Autres charges d'exploitation

8

-312

-378

-382

Résultat d'exploitation

 

4 280

3 917

3 249

Charges et produits financiers

9

9 573

6 080

5 741

Résultat courant avant impôts

 

13 853

9 997

8 990

Charges et produits exceptionnels

10

-30

-1 016

-135

Impôts sur les bénéfices

11

1 817

1 112

-1 209

Résultat net comptable

 

15 640

10 093

7 646

 

 

III. — Affectation de résultat.

 

Montant en euros

Origines :

 

Résultat comptable de l'exercice

15 640 470,08

Report à nouveaux

13 796 656,00

Total

29 437 126,08

Affectations :

 

Réserve légale

782 023,50

Autres réserves (déduction oeuvres d'art)

103 979,95

Dividendes 5 266 497 1,25 €

6 583 121,25

Report à nouveaux

21 968 001,38

Dont report à nouveaux débiteur

0

Dont solde sur affectation

21 968 001,38

Total

29 437 126,08

 

 

IV. — Tableau des résultats sociaux et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices. 

(En euros.) 

 

2002

2003

2004

2005

2006

Capital en fin d’exercice :

 

 

 

 

 

Capital social

68 872 455

68 872 455

68 872 455

78 997 455

78 997 455

Nombre des actions ordinaires existantes

4 591 497

4 591 497

4 591 497

5 266 497

5 266 497

Nombre des actions a dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

 

 

 

 

 

Nombre maximal d’actions futures à créer :

 

 

 

 

 

Par conversion d’obligations

 

 

 

 

 

Par exercice de droits de souscription

 

 

 

 

 

Opérations de résultats de l’exercice :

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires hors taxes

102 740 074

263 658 696

299 214 371

325 974 469

450 379 583

Résultat avant impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions

10 803 461

7 530 660

10 999 831

10 482 530

15 461 318

Impôts sur les bénéfices

3 024 563

1 027 034

1 209 095

-1 111 786

-1 817 376

Participation et intéressement des salariés due au titre de l’exercice

73 508

287 000

437 255

503 961

594 583

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

7 136 867

4 912 310

7 645 636

10 093 427

15 640 470

Résultat distribué

3 443 623

3 443 623

3 443 623

6 056 472

6 583 121

Résultats par action :

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions

1,90

1,32

2,04

2,11

3,17

Résultats après impôts, participations des salariés, et dotations aux amortissements et provisions

1,77

1,07

1,67

1,92

2,97

Dividende attribué à chaque action

0,75

0,75

0,75

1,15

1,25

Personnel :

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice

87

126

159

180

193

Montant de la masse salariale de l’exercice

3 711 630

5 317 427

7 414 340

8 011 022

8 646 909

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.)

1 656 123

2 427 145

3 368 758

3 714 919

4 061 749


 

V. — Annexe des comptes sociaux au 31 décembre 2006.

Faits caractéristiques de l'exercice.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de commissionnaire à la vente entre VPM et les sociétés Listel et SDFP, VPM a, à partir du 1er janvier 2006, intégré dans son chiffre d'affaires la facturation des vins et pétillants de ces sociétés, tant sur le marché français que sur le marché export.

Pour rappel, la SA Pommery est rentrée à compter du 1er janvier 2006 dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe, dont la SA Vranken Pommery Monopole est la société-mère.

 

Règles et méthodes comptables

L'approche par composants. — Pour se conformer aux nouvelles réglementations comptables régies par l'article 311-2 du PCG, la société a mis en application à compter du 1er janvier 2005, l'approche par composants pour l'inscription des immobilisations à l'actif.

Pour mémoire, la méthode rétrospective a été retenue (comme si la nouvelle méthode comptable avait toujours été appliquée) pour valoriser l'ensemble de ses immobilisations au 1er janvier 2005. L'impact de la mise en application des nouvelles règles avait été constaté directement dans les capitaux propres de la société au 31 décembre 2005.

A noter également qu'un amortissement dérogatoire est comptabilisé lorsque la durée réelle d'utilisation préconisée en comptabilité est supérieure à la durée d'usage admise en fiscalité comme le prévoit l'article 39 1 2° du CGI. Si au contraire, la durée réelle d'utilisation est inférieure à la durée d'usage, on réintègre fiscalement l'amortissement non admis.

 

Immobilisations incorporelles. — Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. La société amortit sur la durée réelle d'utilisation du bien.

Les fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement. Chaque année, un test de valeur est réalisé et les éventuelles dépréciations constatées.

Les frais de recherche sont constatés en charges, hormis les frais de marques et de modèles qui sont inscrits à l'actif immobilisé. Les coûts engagés lors de la phase de développement sont quant à eux comptabilisés à l'actif s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

Les durées d'amortissement selon le mode linéaire sont les suivantes :

— frais de recherche et développement de marchés 3 ans ;

— concessions, brevets, licences et droits similaires 3 ans.

 

Immobilisations corporelles. — Dans la pratique, la société ne décompose les éléments que si le bien a une valeur significative d'au moins 500 € et s'il représente au moins 10% du prix de revient pour un bien meuble et 1% pour un bien immeuble.

— Les biens non décomposés sont évalués à leur coût d'acquisition. La base amortissable de ces biens est la base brute (sans tenir compte de la valeur résiduelle), et la durée d'amortissement est la durée réelle d'utilisation du bien.

— Les biens décomposés sont évalués au prix de revient (coût d’acquisition de l’immobilisation-les rabais, remises et ristournes + les coûts de mise en état du bien + les intérêts courus sur emprunts + les frais d’acquisition de l’immobilisation) répartis en une structure amortie sur la durée d’usage, et des composants, amortis sur la durée réelle d’utilisation.

 

Immobilisations financières. — La valeur brute est constituée par le coût d'acquisition hors frais accessoires.

Les titres des filiales et participations étrangères sont valorisés au coût historique d'acquisition.

La valeur d'inventaire des titres est déterminée par référence à l'activité développée, aux résultats dégagés, aux capitaux propres et aux perspectives d'évolution.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute en fin d'exercice une provision pour dépréciation est constituée.

Les durées d'amortissement sont les suivantes :

— matériel de transport 3 à 5 ans ;

— matériel et outillage 3 à 5 ans ;

— matériel de bureau et informatique 5 à 8 ans ;

— mobilier 6 à 8 ans ;

— agencements 5 à 10 ans.

 

Stocks. — Néant.

 

Créances. — Les créances sont évaluées à la valeur nominale.

Une provision est pratiquée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date d'opération.

Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice; les différences d'actualisation sont portées en écart de conversion.

 

Charges à répartir. — Ce poste ne comprend que les frais d'émission d'emprunts.

 

Produits et charges exceptionnels. — Les produits et charges exceptionnels tiennent compte, non seulement des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise, mais également de ceux représentant un caractère exceptionnel eu égard à leur montant.

 

Actions propres. — Figurent au poste valeurs mobilières de placement, les actions Vranken Pommery Monopole détenues dans le cadre de la régulation des cours. Une provision pour dépréciation est constatée dès lors que le cours de bourse est inférieur à la valeur nette des actions propres détenues.

 

Notes sur les comptes annuels au 31 décembre 2006.

Note 1. — Chiffre d'affaires.

Ventilation du chiffre d'affaires

(En milliers d’euros)

France

Export

2006

Champagne

168 197

111 696

279 893

Porto

4 961

365

5 326

Produits listel

60 461

7 305

67 766

Autres

1 004

492

1 496

Ventes de marchandises

234 622

119 858

354 480

Prestations de services intra-groupe

77 407

16

77 423

Autres

18 280

197

18 477

Prestations de services et autres

95 687

213

95 900

Chiffre d'affaires

330 309

120 071

450 380

 

Variation du chiffre d'affaires

(En milliers d’euros)

2006

2005

Variation

Champagne

279 893

248 790

31 103

Porto

5 326

5 213

113

Produits listel

67 766

 

67 766

Autres

1 496

2 204

-709

Ventes de marchandises

354 480

256 207

98 273

Prestations de services intra-groupe

77 423

66 426

10 997

Autres

18 477

3 341

15 136

Total des prestations de services et autres

95 900

69 767

26 133

Chiffre d'affaires

450 380

325 974

124 406

 

 

Note 2. — Consommation de l'exercice.

(En milliers d’euros)

2006

2005

Achats

356 934

257 455

Variations de stocks

 

 

Autres achats et charges externes

74 242

50 389

Total

431 176

307 844

 

 

Note 3. — Impôts et taxes. 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Impôts et taxes sur rémunérations

475

338

Taxe professionnelle et taxe habitation

316

280

Contribution sociale de solidarité

13

11

Autres impôts et taxes

200

116

Total

1 004

745

 

 

Note 4. — Charges de personnel.

(En milliers d’euros)

2006

2005

Salaires et traitements

8 647

8 011

Charges sociales

4 062

3 715

Participation des salariés et intéressement

595

504

Total

13 304

12 230

 

 

Note 5. — Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges. 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Reprise de provisions - créances douteuses

107

74

Transfert de charges d'exploitation

24

12

Transfert de charges de personnel

310

200

Total

441

286

 

 

Note 6. — Dotations aux amortissements et provisions. 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Immobilisation

803

1 275

Charges à étaler

47

47

Amortissements

850

1 322

Stocks

 

 

Créances

191

153

Risques et charges

 

 

Provisions

191

153

Total

1 041

1 475

 

 

Note 7. — Autres produits d'exploitation. 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Subventions d'exploitation

8

23

Autres produits d'exploitation

271

238

Total

279

261

 

 

Note 8. — Autres charges d'exploitation.

(En milliers d’euros)

2006

2005

Charges diverses de gestion courante

312

378

Total

312

378

 

 

Note 9. — Charges et produits financiers.

Produits financiers

(En milliers d’euros)

2006

2005

Produits financiers de participations

9 134

5 833

Autres intérêts et produits assimilés

4 284

3 666

Reprises financières sur amortissements et provisions

96

502

Différences positives de change

1 039

942

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

470

281

Total

15 023

11 224

 

Dont produits financiers concernant les entreprises liées 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Produits financiers de participations

9 134

5 833

Intérêts de comptes courants

2 630

2 128

Autres produits financiers

1 643

1 523

Différences positives de change

92

 

Total

13 499

9 484

 

Charges financières

(En milliers d’euros)

2006

2005

Dotations financières aux amortissements et provisions

205

96

Intérêts et charges assimilés

4 206

3 732

Différences négatives de change

1 039

1 316

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

Total

5 450

5 144

 

Dont charges financières concernant les entreprises liées

(En milliers d’euros)

2006

2005

Dotations financières aux amortissements et provisions

 

 

Intérêts et charges assimilés

1 726

1 772

Différences négatives de change

157

 

Total

1 883

1 772

 

 

Note 10. — Charges et produits exceptionnels.

Produits exceptionnels

(En milliers d’euros)

2006

2005

Sur opérations de gestion

460

123

Produits de cessions d'éléments d'actif

55

47

Autres produits exceptionnels sur opérations en capital

 

 

Reprise sur provisions et transferts de charges

 

511

Total

515

681

 

Charges exceptionnelles

(En milliers d’euros)

2006

2005

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

477

1 139

Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés

68

47

Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

510

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

1

Total

545

1 697

 

 

Note 11. — Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (hors effets liés à l'intégration fiscale).

Ventilation en droit habituel

(En milliers d’euros)

2006

2005

Résultat courant (*) :

 

 

Avant impôt

13 853

9 997

Impôt

1 833

1 323

Après impôt

12 020

8 674

Dont dividendes reçus

8 674

5 533

Résultat exceptionnel :

 

 

Avant impôt

-30

-1 016

Impôt

-10

-355

Après impôt

-20

-661

Résultat comptable :

 

 

Avant impôt

13 823

8 981

Impôt (**)

1 823

968

Après impôt

12 000

8 013

(*) Déduits participation et intéressement.

(**) Crédits d'impôts compris.

 

 

Depuis l'exercice 1999, la SA Vranken Pommery Monopole est la société-mère du groupe intégré fiscalement constitué par les filiales françaises. La convention d'intégration fixe les modalités de répartition de la charge d'impôt entre les sociétés membres du périmètre de la manière suivante :

— les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration ;

— les économies d'impôt réalisées par le groupe intégré sont conservées chez la société-mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice.

En 2006, la SA Vranken Pommery Monopole en sa qualité de société-mère a comptabilisé un produit global d'impôt de 1 817 K€, crédit d'impôts compris. La charge d'impôt propre à la société en l'absence d'intégration fiscale s'élève à 1 823 K€, soit une économie globale de 3 640 K€. La ventilation de l'impôt ci-dessus entre le résultat courant et exceptionnel est effectuée sur la base de l'impôt propre de la société en l'absence d'intégration.

A noter en 2006, l'entrée de la SA Pommery dans le périmètre d'intégration du groupe.

La ventilation compte tenu de l'économie d'impôt liée à l'intégration fiscale est :

Ventilation en droit intégré

(En milliers d’euros)

2006

2005

Résultat comptable :

 

 

Avant impôt

13 823

8 981

Impôt

-1 817

-1 112

Après impôt

15 640

10 093

 

 

Incidences des dispositions fiscales :

Dette future d'impôt

(En milliers d’euros)

Base

Impôt

Accroissements :

 

 

Amortissements des frais d'émission d'emprunts

141

49

Allégements :

 

 

Provisions et charges à payer non déductibles l'année de la comptabilisation

218

75

Oeuvres d'art d'artistes vivants

274

94

Moins-values à long terme

177

33

 

 

Aucune situation déficitaire reportable n'existe à la clôture de l'exercice.

Imposition différée actif au titre des moins values à long terme : 176 693 €.

Les filiales entrant dans le périmètre d'intégration fiscale sont les suivantes :

Liste des filiales du périmètre d'intégration fiscale

Siret

Taux de détention directe et indirecte

SA Vepar

34 931 206 600 054

99,99%

SA Champagne Charles Lafitte

32 825 159 000 050

99,12%

SA Heidsieck et C° Monopole

33 850 904 500 047

99,98%

SA Champagne Vranken

33 728 091 100 120

99,90%

SA Vranken Pommery Vignobles

31 420 812 500 067

99,69%

SCEV Champagne René Lallement

41 529 902 300 028

99,85%

SA BMT Vignobles

35 342 239 700 045

99,55%

SA Orge Bassin

32 004 840 800 019

99,25%

SA Salimel

9 715 041 100 011

99,45%

SA Val Châtain

38 036 915 700 025

99,63%

SCI des Vignes d'Ambruyere

32 241 639 700 030

99,48%

SCI le Pavé

33 049 428 700 023

99,90%

SCI le Pavé II

38 823 389 300 021

99,90%

SCI des Ansinges Montaigu

39 836 298 800 030

99,90%

SARL les Pressoirs Ménéclier

32 798 599 000 016

99,78%

SA Pommery

44 199 013 200 025

99,99%

SA Douro Invest

47 792 317 100 011

99,99%

 

 

Note 12. — Immobilisations incorporelles. 

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Acquisitions

Sorties

Virements

Au 31/12/2006

Frais de dépôt de marques

10

 

 

-8

2

Frais de recherche et de développement

503

 

 

 

503

Frais de recherche et de développement

513

 

 

-8

505

Marques, modèles

161

19

 

8

188

Logiciels

5 181

83

13

249

5 500

Autres droits

 

 

 

 

 

Concessions, brevets et autres droits

5 342

102

13

257

5 688

Fonds commercial

181

 

 

 

181

Autres immobilisations incorporelles

249

50

 

-249

50

Total

6 285

152

13

 

6 424

 

 

Le poste fonds commercial se compose d'une clientèle acquise. Les autres immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels en cours de développement.

Amortissements

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Dotations

Diminutions

Au 31/12/2006

Frais de recherche et de développement

503

 

 

503

Concessions, brevets et autres droits

4 365

711

14

5 062

Total

4 868

711

14

5 565

 

 

Certaines marques créées sont amorties sur la durée de leur protection soit 10 ans. Les logiciels sont amortis sur 3 ans.

 

Note 13. — Immobilisations corporelles. 

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Acquisitions

Sorties

Virements

Au 31/12/2006

Plantations

27

 

 

 

27

Matériel et outillage

83

7

 

 

90

Installations générales

713

4

 

 

717

Matériel de transport

228

142

106

 

264

Matériel de bureau et informatique, mobilier

835

270

1

 

1 104

Total

1 886

423

107

 

2 202

 

Amortissements

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Dotations

Diminutions

Au 31/12/2006

Plantations

18

1

 

19

Matériel et outillage

69

7

 

76

Installations générales

689

5

 

694

Matériel de transport

125

34

38

121

Matériel de bureau et informatique, mobilier

315

46

1

360

Total

1 216

93

39

1 270

 

 

Note 14. — Immobilisations financières.

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Acquisitions

Sorties

Virements

Au 31/12/2006

Titres de participations

132 860

 

 

 

132 860

Créances rattachées à des participations

26

 

8

 

18

Autres titres immobilisés

8

 

 

 

8

Prêts et autres immobilisations financières

60

4

 

 

64

Total

132 954

4

8

 

132 950

 

 

Les autres immobilisations financières sont composées de dépôts et cautionnements pour 60 K€. Ces dernières sont toutes à échéance de plus d'un an.

Provisions

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Dotations

Diminutions

Au 31/12/2006

Titres de participations

91

 

 

91

Total

91

 

 

91

 

 

Les provisions sur les titres de participations portent sur les titres de Sadeve.

 

Tableau des filiales et participations.

(En milliers d’euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenue (En %)

Valeur brute des titres détenus par la société

Valeur nette des titres détenus par la société

Prêt et avances consenties par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Filiales :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vepar SA

70 796

1 863

99,99

71 972

71 972

 

 

7

544

4 270

Vranken Pommery Deutschland GmbH

3 725

1 221

98,97

3 695

3 695

 

6 630

36 365

122

 

Vranken Pommery Belgium SA

2 534

536

99,99

2 688

2 688

18

 

9 814

90

 

Pommery SA

45 000

12 007

99,99

48 173

48 173

 

 

94 347

7 280

4 500

Vranken America Inc

1 993

-1 253

100,00

1 277

1 277

 

 

5 010

-80

 

Heidsieck et C° Monopole SA

480

665

99,98

498

498

 

 

 

504

360

Vranken Monopole UK Limited

160

-75

100,00

161

161

 

 

 

14

 

Vranken Pommery Suisse

808

559

100,00

730

730

 

 

5 969

4

 

Douro Invest SA

2 500

-375

99,99

2 500

2 500

 

 

 

-226

 

Participations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sadeve SA

Non communiqué

Non communiqué

Non communiqué

1 117

1 026

 

 

Non communiqué

Non communiqué

 

Renseignements globaux :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

123 143

123 143

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

8 551

8 551

18

6 630

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

49

49

 

881

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

1 117

1 026

 

 

 

 

 

 

(En milliers d’euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenue (En %)

Valeur brute des titres détenus par la société

Valeur nette des titres détenus par la société

Prêt et avances consenties par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Filiales :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vepar SA

 

 

 

 

71 972

 

 

7

544

4 270

Vranken Pommery GmbH

 

 

 

 

3 695

 

6 630

36 365

122

 

Vranken Pommery Belgium

 

 

 

 

2 688

18

 

9 814

90

 

Pommery SA

 

 

 

 

48 173

 

 

94 347

7 280

4 500

Vranken America

 

 

 

 

1 277

 

 

5 010

-80

 

Heidsieck et C° Monopole SA

 

 

 

 

498

 

 

 

504

360

Vranken Monopole UK Limited

 

 

 

 

161

 

 

 

14

 

Vranken Pommery Suisse

 

 

 

 

730

 

 

5 969

4

 

Douro Invest SA

 

 

 

 

2 500

 

 

 

-226

 

Participations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sadeve SA

Non significatif

 

 

 

1 026

 

 

Non communiqué

Non communiqué

 

Renseignements globaux :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

123 143

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

8 551

18

6 630

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

 

49

 

881

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

 

1 026

 

 

 

 

 

 

 

Note 15. — Stocks.

Néant.

 

Note 16. — Créances.

Valeurs nettes

(En milliers d’euros)

2006

2005

Avances et acomptes versés sur commandes

56

344

Clients et comptes rattachés (*)

145 969

89 096

Fournisseurs et comptes rattachés

3 319

318

Personnel et comptes rattachés

162

20

État et comptes rattachés

4 778

8 451

Groupe et associés

125 450

98 643

Débiteurs divers

158

1

Autres créances diverses

133 867

107 433

Total

279 892

196 873

(*) Dont cessions de créances déduites

 

21 885

(*) Dont cessions de créances non déduites

39 330

 

 

 

Le poste Groupe et associés comprend des créances sur les filiales liées au régime d'intégration fiscale pour un montant de 23 207 K€.

Provisions

(En milliers d’euros)

2006

2005

Clients et comptes rattachés

550

465

Total

550

465

 

 

Les comptes clients font l'objet d'une dépréciation systématique dès lors que toutes les procédures de recouvrement sont épuisées.

Produits à recevoir

(En milliers d’euros)

2006

2005

Créances :

 

 

Clients et comptes rattachés

20 432

19 357

Autres créances :

 

 

Fournisseurs, avoirs à recevoir

3 319

317

Personnel et comptes rattachés

153

 

Groupe et associés

 

 

Créances diverses

60

123

Total

23 964

19 797

 

Montant de certaines créances

(En milliers d’euros)

Entreprises liées

Créances représentées par des effets de commerce

Clients et comptes rattachés

61 498

7 188

Fournisseurs et comptes rattachés

3 306

 

Groupe et associés

125 449

 

Total

190 253

7 188

 

 

Échéance des créances : Toutes les créances sont à échéance de moins d'un an.

 

Note 17. — Valeurs mobilières de placement. 

Valeurs

(En milliers d’euros)

2006

2005

Actions propres

2 074

1 815

Autres valeurs mobilières de placement

433

242

Total

2 507

2 057

 

 

Note 18. — Disponibilités. 

Valeurs

(En milliers d’euros)

2006

2005

Comptes bancaires

6 106

7 481

Produits à recevoir

 

1

Total

6 106

7 482

 

 

Comptes en devises : Les disponibilités en devises (hors pays de l'union monétaire européenne) sont converties en € sur la base du dernier cours de change, sauf pour le compte CAD convertis sur la base du taux de couverture. Leur montant s'élève à 1 078 K€.

 

 

Note 19. — Comptes de régularisation actif

Charges à répartir

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Augmentation

Dotations

Changement méthode

Au 31/12/2006

Frais émission d'emprunt

188

 

47

 

141

Total

188

 

47

 

141

 

 

Les frais d'émission d'emprunt sont amortis sur la durée de l'emprunt et la dotation fait l'objet d'une réintégration fiscale.

Charges constatées d'avance

(En milliers d’euros)

2006

2005

D'exploitation

801

1 263

Financières

290

175

Total

1 091

1 438

 

 

Ecarts de conversion actif : Le poste représente 205 K€ et fait l'objet d'une provision pour risques et charges au passif du bilan contre 97 K€ pour l'exercice précédent.


 

Note 20. — Capitaux propres.

Variation des capitaux propres :

Résultat de l'exercice

(En milliers d’euros)

2006

2005

Résultat comptable

15 640

10 093

Par action

2,97

1,92

Dividendes proposés

6 583

6 056

Par action

1,25

1,15

 

Tableau des variations des capitaux propres de l'exercice

(En milliers d’euros)

Capitaux propres à la clôture de l'exercice précédent avant affectations

137 229

Affectation du résultat à la situation nette par l'assemblée générale

10 093

Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice

147 322

Variations en cours d'exercice :

 

Variation du capital

 

Variation des primes liées au capital

 

Autres variations (*)

64

Dividendes

-6 056

Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice avant l'assemblée générale

141 330

Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice

-5 992

Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure

-5 992

(*) La variation correspond aux dividendes perçus sur les actions propres détenues pour 64 €.

 

Affectation du résultat 2005

En euros

Le résultat de l'exercice précédent a été affecté comme suit :

 

Report à nouveau

3 473 110,11

Distribution de dividendes

6 056 471,55

Réserve légale

504 671,35

Autres réserves

59 174,00

Résultat

10 093 427,01

 

 

Notes complémentaires.

 

Nombres d'actions successifs et variations du capital

 

 

Nombre de titres

 

En euros

Valeur nominale des titres

Impact sur le capital

A l'ouverture de l'exercice

5 266 497

15,00

78 997 455

A la clôture de l'exercice

5 266 497

15,00

78 997 455

 

Titres auto-détenues

Nombre de titres

A l'ouverture de l'exercice

52 294

A la clôture de l'exercice

48 373

 

Composition du capital social

A l'ouverture de l'exercice

Reclassement

A la clôture de l'exercice

Créées pendant l'exercice

Remboursement pendant l'exercice

Valeur nominale

Actions ordinaires

3 725 369

-733 489

2 991 880

 

 

15

Actions à droit de vote double

1 541 128

733 489

2 274 617

 

 

15

Total

5 266 497

 

5 266 497

 

 

15

 

 

Le reclassement des actions ordinaires en actions à droit de vote double correspond à l'inscription nominative pour les actions d'une durée de détention supérieure à 4 ans.

 

Note 21. — Provisions pour risques et charges. 

Valeur

(En milliers d’euros)

2006

2005

Provisions pour pertes de changes hors groupe

78

22

Provisions pour pertes de changes groupe

127

75

Total

205

97

 

 

Note 22. — Dettes.

Détail des dettes

(En milliers d’euros)

2006

2005

Autres emprunts obligataires

 

 

Emprunts

7 745

10 865

Crédits de trésorerie et découverts (*)

62 945

21 193

Intérêts courus

864

601

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

71 554

32 659

Groupe et associés

13 534

18 330

Autres dettes financières diverses

89

375

Emprunts et dettes financières diverses

13 623

18 705

Avances et acomptes reçus sur commandes

1

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

167 243

137 710

Dettes fiscales et sociales

11 803

6 153

Autres dettes

3 172

315

Total

267 396

195 542

(*) Dont cessions de créances déduites

 

21 885

(*) Dont cessions de créances non déduites

39 330

 

 

Variations du capital des emprunts

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2006

Souscrit

Remboursé

Au 31/12/2006

Autres emprunts obligataires

 

 

 

 

Emprunts auprès des établissements de crédit

10 865

 

3 120

7 745

Dettes à long et moyen terme (*)

10 865

 

3 120

7 745

(*) Hors intérêts courus.

 

 

Échéances des dettes :

Échéance des emprunts

(En milliers d’euros)

A moins d'un an

A plus d'un an et moins de 5 ans

A plus de 5 ans

Total

Autres emprunts obligataires

 

 

 

 

Emprunts auprès des établissements de crédit

1 620

5 875

250

7 745

Dettes à long et moyen terme (*)

1 620

5 875

250

7 745

(*) Hors intérêts courus.

 

 

Les autres emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, les emprunts et dettes financières diverses, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales et les autres dettes sont à échéance à moins d'un an.

Charges à payer

(En milliers d’euros)

2006

2005

Autres emprunts obligataires

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

864

601

Emprunts et dettes financières divers

42

45

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

25 844

21 014

Dettes fiscales et sociales

2 342

2 060

Autres dettes

3 054

217

Total

32 146

23 937

 

Montant de certaines dettes

(En milliers d’euros)

Entreprises liées

Dettes représentées par des effets de commerce

Autres dettes financières

 

 

Groupe et associés

13 455

 

Fournisseurs et comptes rattachés

121 221

128

Autres dettes

3 054

 

Total

137 730

128

 

Dettes garanties par des sûretés réelles

(En milliers d’euros)

2006

2005

Nantissement de créances professionnelles

21 176

23 138

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

7 745

9 365

Total

28 921

32 503

 

Engagements donnés

(En milliers d’euros)

2006

2005

Avals et cautions

10 761

13 757

Cession de créances clients

39 330

21 885

Engagements en matière de pension et autres engagements envers le personnel

602

525

Engagements crédits baux et locations longues durées

173

289

Intérêts sur emprunts non échus

890

993

 

 

Les principaux paramètres 2006 pour l'évaluation actuarielle de ces engagements sont :

Age du départ à la retraite

61 et 65 ans selon la catégorie

Evolution des salaires

2,5%

Taux de charges sociales

48%

Taux d'actualisation

4,50%

Ces paramètres ont été définis à partir de recommandations d'un expert indépendant

 

 

 

Crédit-bail et location longue durée. 

Immobilisations en crédit-bail et location longue durée (en milliers d’euros) :

Immobilisations

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Totaux

Coût d'entrée

 

 

 

422

 

422

Dotations aux amortissements :

 

 

 

 

 

 

Cumul des exercices antérieurs

 

 

 

122

 

122

De l'exercice

 

 

 

138

 

138

Totaux

 

 

 

260

 

260

Valeur nette

 

 

 

162

 

162

 

 

Engagements de crédit-bail et location longue durée (en milliers d’euros) :

Redevances

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Totaux

Payées :

 

 

 

 

 

 

Cumuls des exercices antérieurs

 

 

 

142

 

142

De l'exercice

 

 

 

143

 

143

Totaux

 

 

 

285

 

285

Restant à payer :

 

 

 

 

 

 

A un an au plus

 

 

 

135

 

135

A plus d'un an et cinq ans au plus

 

 

 

38

 

38

A plus de cinq ans

 

 

 

0

 

 

Totaux

 

 

 

173

 

173

Valeur résiduelle :

 

 

 

 

 

 

A un an au plus

 

 

 

 

 

 

A plus d'un an et cinq ans au plus

 

 

 

 

 

 

A plus de cinq ans

 

 

 

 

 

 

Totaux

 

 

 

 

 

 

Montant pris encharges dans l'exercice

 

 

 

143

 

143

 

 

Note 23. — Comptes de régularisation passif. 

(En milliers d’euros)

2006

2005

Ecarts de conversion passif

20

123

Total

20

123

 

 

Note 24. — Autres informations. 

Ventilation de l'effectif moyen par catégories

2006

2005

Cadres

114

102

Agents de maîtrise

34

35

Employés

45

43

Total

193

180

 

 

Note 25. — Rémunérations des organes de direction. 

En 2006, le montant des rémunérations de l'équipe de direction a été de : 957 814 €.

Au 31 décembre 2006, les engagements contractés à leur profit en matière de pensions de retraite, représentent un montant de 35 423 €.

 

 

Note 26. — Identité de la société consolidante. 

La société Vranken Pommery Monopole est la société-mère du groupe Vranken et à ce titre, est l'entité consolidante.

 

0704703

31/01/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 654
Texte de l'annonce :

0700654

31 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE  

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, place Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.

348 494 915 R.C.S. Reims. 

Chiffre d'affaires consolidé.  

(En millions d’euros)

 

2006 (*)

2005 (*)

2005

Premier trimestre :

 

 

 

    Chiffre d'affaires global

41,0

38,9

38,9

Deuxième trimestre :

 

 

 

    Chiffre d'affaires global

46,3

39,3

39,3

Troisième trimestre :

 

 

 

    Chiffre d'affaires global

55,2

45,8

45,8

Quatrième trimestre :

 

 

 

    Chiffre d'affaires global

125,9

122,0

126,6

        Total

 

 

 

Chiffre d'affaires total :

 

 

 

        Chiffre d'affaires global hors droits

268,3

245,9

250,5

NB : Chiffres aux normes IFRS.

(*) Neutralisation des ventes interchampagne.

 

Reims, le 23 janvier 2007.

 

Président du conseil d'administration :

Paul-François Vranken.

0700654

25/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15637
Texte de l'annonce :

0615637

25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège sociale : 5, place du général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

Comptes semestriels consolidés.

I. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006 - Normes IFRS.

(En milliers d’euros).

 

Note annexe

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Chiffre d'affaires

1

87 279

78 223

250 539

Achats consommés

2

-61 019

-54 164

-165 322

Charges de personnel (*)

3

-16 247

-15 606

-32 991

Autres produits et charges d'exploitation

4

142

512

414

Impôts et taxes

5

-1 086

-1 338

-2 797

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges

6

284

495

865

Dotations aux amortissements et provisions

7

-4 530

-4 538

-9 431

Résultat opérationnel courant

 

4 823

3 585

41 277

Autres produits et charges

8

-689

-497

-3 646

Résultat opérationnel

 

4 133

3 088

37 631

Produits et charges financiers

9

-8 014

-6 080

-16 235

Résultat avant impôts

 

-3 880

-2 992

21 396

Impôts sur les résultats

10

792

776

-6 354

Résultat net des entreprises consolidées

 

-3 088

-2 216

15 042

Intérêts des minoritaires

 

5

-121

262

Résultat net (part du groupe)

 

-3 093

-2 095

14 780

 

 

 

 

 

Résultat par action

11

-0,59

-0,46

3,24

Résultat dilué par action

 

-0,59

-0,46

3,24

(*) Y compris participation des salariés et intéressement.

II. — Bilan consolidé au 30 juin 2006 - Normes IFRS.

(En milliers d’euros).

Actif

Note annexe

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Ecarts d'acquisition

12

3 005

3 005

3 005

Immobilisations incorporelles

13

88 696

90 863

89 398

Immobilisations corporelles

14

121 547

119 691

120 841

Autres actifs non courants

15

1 971

1 984

1 976

Impôts différés actif

26

8 243

 

6 586

Actifs non courants destinés à être cédés

16

-0

 

369

    Total actifs non courants

 

223 462

215 543

222 174

 

 

 

 

 

Stocks et encours

17

440 229

415 781

436 963

Clients et comptes rattachés

18

80 163

52 223

100 881

Autres actifs courants

19

44 341

40 692

40 848

Actifs financiers courants

20

2 500

1 691

748

Trésorerie

21

2 387

8 047

7 216

    Total actifs courants

 

569 620

518 434

586 656

    Total de l'actif

 

793 082

733 977

808 830

 

Passif

Note annexe

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Capital

 

78 997

68 872

78 997

Réserves et primes

 

101 847

72 095

91 680

Résultat

 

-3 093

-2 095

14 780

Capitaux propres (part du groupe)

22

177 751

138 872

185 457

Intérêts minoritaires

23

7 660

7 080

7 662

    Total capitaux propres

 

185 411

145 952

193 119

 

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières

24

347 836

351 286

349 649

Engagements envers le personnel

25

3 177

2 924

3 047

Impôts différés passif

26

47 822

36 788

46 616

    Total passifs non courants

 

398 835

390 998

399 312

 

 

 

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

27

92 480

69 570

120 409

Provisions pour risques et charges

28

266

1 396

463

Dettes d'impôt

29

8 456

7 062

10 600

Autres passifs courants

30

10 552

8 363

13 770

Emprunts et concours bancaires

31

96 670

105 748

69 775

Passifs financiers courants

32

412

4 888

1 382

    Total passifs courants

 

208 836

197 027

216 399

    Total du passif

 

793 082

733 977

808 830

III. — Tableau de financement par analyse des flux de trésorerie - Normes IFRS.

(En milliers d’euros).

 

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

 

  Résultat net des sociétés intégrées

-3 088

-2 216

15 042

  Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

 

 

 

    Amortissements et provisions

4 352

4 326

9 718

    Variation des impôts différés

-1 410

387

2 769

  Plus et moins values de cession

-64

-61

121

  Instruments financiers

20

 

 

  Variation auto contrôle

-392

-112

-120

  Divers

-16

-117

2 090

  Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

-598

2 207

29 620

  Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

 

  Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité

-19 235

-18 353

-28 351

  Flux net de trésorerie généré par l'activité

-19 833

-16 146

1 269

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

 

  Acquisition d'immobilisations

-4 710

-5 579

-12 159

  Cession d'immobilisations

633

194

-357

  Incidence des variations de périmètres

 

 

-18 290

  Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-4 077

-5 385

-30 806

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

  Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

-5 993

-3 400

-3 400

  Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-5

-1 527

-1 526

  Augmentation de capital en numéraires

 

608

27 096

  Émissions d'emprunts

36 841

263 141

316 708

  Remboursement d'emprunts

-11 760

-235 044

-307 929

  Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

19 083

23 778

30 949

Variation de trésorerie :

 

 

 

  Trésorerie d'ouverture

7 216

5 801

5 801

  Trésorerie de clôture

2 387

8 047

7 216

  Variation des cours des devises

 

 

 

  Variation de trésorerie

-4 829

2 246

1 415

IV. — Variation des capitaux propres - Normes IFRS.

(En milliers d’euros).

 

Capital

Primes

Réserves et résultats

Résultats comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres - parts du groupe

Intérêts minoritaires

Total des capitaux propres

Capitaux propres et intérêts minoritaires au 31 décembre 2005

78 997

28 970

87 118

-1 966

185 457

7 662

193 119

Résultat de la période

 

 

-3 088

 

-3 093

5

-3 088

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

Distributions de dividendes

 

 

-5 998

 

-5 993

-5

-5 998

Imputation des titres autodétenus

 

 

-392

 

-392

 

-392

Variation de l'exercice instruments financiers

 

 

1 783

 

1 783

 

1 783

Autres

 

 

-13

 

-11

-2

-13

Capitaux propres et intérêts minoritaires au 30 juin 2006

78 997

28 970

79 410

-1 966

177 751

7 660

185 411

V. — Annexe aux comptes consolidés.

A. — Méthodes comptables.

1. Introduction. — Conformément au règlement 1606/2002 de la Commission européenne du 19 juillet 2002, Vranken Pommery Monopole (le Groupe) applique les normes IAS/IFRS à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2005, en suivant la recommandation de l’autorité des marchés financiers.

 

2. Faits marquants. — A compter du 1er janvier 2006, le contrat de commissionnaire à la vente entre la société Vranken Pommery Monopole et les sociétés hors groupe Listel et SDFP a été pleinement mis en oeuvre, commercialisation et facturation.

 

3. Principes de consolidation. — Les comptes consolidés regroupent l'ensemble des filiales jugées significatives dans lesquelles Vranken Pommery Monopole exerce un contrôle exclusif, conjoint ou une influence notable.

Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.

Toutes les sociétés du périmètre de consolidation ont établi un arrêté de leurs comptes au 30 juin 2006.

Ces sociétés pour lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Dans le cadre du contrat de commissionnaire, Vranken Pommery Monopole perçoit une commission sur les ventes réalisées sur les produits Listel et SDFP, cette commission est enregistrée en chiffre d'affaires « Prestations de services et autres ».

De part les règles du statut de commissionnaire, Vranken Pommery Monopole achète aux sociétés Listel et SDFP les produits au prix où ils sont vendus aux clients.

Ces flux d'achats-ventes entre Vranken Pommery Monopole d'une part, et Listel - SDFP d'autre part, ont été neutralisés dans la présentation des comptes consolidés. Les comptes « Clients/fournisseurs » n'ont pas fait l'objet de traitement spécifique.

Pour la période, le chiffre d'affaires des produits Listel - SDFP neutralisé s'élève à 31 206 K€.

 

4. Périmètre de consolidation :

 

Sociétés du périmètre de consolidation

30 juin 2006

31 décembre 2005

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage de contrôle

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage de contrôle

France :

 

 

 

 

SA Vranken Pommery Monopole, N° siret 348 494 915 00054, 5, place du général Gouraud, 51100 Reims

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

SA Vepar, N° siret 349 312 066 00054, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

SA Champagne Vranken, N° siret 337 280 911 00120, 56, boulevard Henri Vasnier, 51100 Reims

99,93 %

99,93 %

99,93 %

99,93 %

SA Vranken Pommery Vignobles, N° siret 314 208 125 00067, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,79 %

99,79 %

99,79 %

99,79 %

Scev René Lallement, N° siret 315 299 023 00028, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,89 %

99,95 %

99,89 %

99,95 %

SA BMT Vignobles, N° siret 353 422 397 00045, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,65 %

99,86 %

99,65 %

99,86 %

SA Orge Bassin, N° siret 320 048 408 00019, Chemin du Val Soulois-Le Mont Marvin, 10110 Merrey sur Arce

99,35 %

99,56 %

99,35 %

99,56 %

SA Salimel, N° siret 097 150 411 00011, rue du 8 Mai 1945, 51530 Cramant

99,55 %

99,76 %

99,55 %

99,76 %

SA Val Chatain, N° siret 380 369 157 00025, Chemin du Val Soulois-Le Mont Marvin, 10110 Merrey sur Arce

99,73 %

99,95 %

99,73 %

99,95 %

SA Champagne Charles Lafitte, N° siret 328 251 590 00050, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,79 %

99,79 %

99,79 %

99,79 %

SA Heidsieck et C° Monopole, N° siret 338 509 045 00047, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,98 %

99,98 %

99,98 %

99,98 %

SARL Pressoirs Meneclier, N° siret 327 985 990 00016, 51120 Saudoy

99,81 %

99,88 %

99,81 %

99,88 %

SCI Pavé, N° siret 330 494 287 00023, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,94 %

100,00 %

99,94 %

100,00 %

SCI Pavé II, N° siret 388 233 893 00021, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,94 %

100,00 %

99,94 %

100,00 %

SCI des Vignes d'Ambruyère, N° siret 332 416 397 00030, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,58 %

99,58 %

99,58 %

99,58 %

SCI Les Ansinges Montaigu, N° siret 398 362 988 00030, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,93 %

100,00 %

99,93 %

100,00 %

Pommery SA, N° siret 441 990 132 00025, 5, place du général Gouraud, 51100 Reims

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Douro Invest, N° siret 477 923 171 00011, 5, place du général Gouraud, 51100 Reims

99,99 %

99,99 %

99,99 %

99,99 %

Etranger :

 

  

 

 

Vranken Pommery Deutschland GmbH, Gewerbepark « An der Aubahn », 66459 Kirkel-Limbach, Allemagne

98,97 %

98,97 %

98,97 %

98,97 %

Vranken Pommery Belgium, Square Sainctelette 11/12, 1000 Bruxelles Belgique

99,99 %

99,99 %

99,99 %

99,99 %

Charbaut America Inc, 45, West 45nd Street Suite 905, 10036 New York Etats-Unis

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

SPR Vinhos, Quinta de Monsul, Cambres, Lamego, Portugal

74,97 %

74,98 %

74,97 %

74,98 %

Vranken Pommery UK Ldt, 144 - 146, East Barnet Road, Barnet, Hertfordshire, EN 4 8 RD, Royaume-Uni

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Vranken Pommery Suisse SA, route Citée Ouest 2, Gland 1196, Suisse

100,00 %

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Quinta Do Grifo SAC SA, EN 221 km 100, Poiares, Freixo E Cinta, Portugal

74,99 %

75,00 %

74,99 %

75,00 %

 

Sociétés exclues du périmètre de consolidation

30 juin 2006 valeur des titres brut (en €)

HDV Développement

Société d'importance négligeable

390 383

Sadeve SA

Pourcentage de détention inférieur à 19 %, aucun contrôle ni pouvoir

1 116 921

Alpha-O

Société d'importance négligeable, aucun contrôle ni pouvoir

5 000

Sica Essor Champenois

Société d'intérêt collectif agricole

29 773

    Total

 

1 542 077

 

5. Principes comptables et méthodes d'évaluation :

— Conversion des comptes exprimés en devises : Les comptes des sociétés étrangères hors zone « euro » (Charbaut America, Vranken Pommery UK et Vranken Pommery Suisse) sont converties en euros au :

– taux de change de clôture pour le bilan ;

– taux de change moyen pour le résultat.

La différence de change en résultant est inscrite au bilan sous une rubrique spécifique.

Les devises concernées sont :

 

 

Taux de clôture

Taux moyen

Etats-Unis

1 € = 1,2713 USD

1 € = 1,2369 USD

Royaume-Uni

1 € =0,6921 GPB

1 € = 0,6888 GPB

Suisse

1 € = 1,5672 CHF

1 € = 1,5666 CHF

 

— Opérations en devises : Dans les sociétés du Groupe, les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur du mois où elles sont effectuées. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Les différences de change qui résultent des opérations précitées sont inscrites au compte de résultat.

— Ecarts d'acquisition : Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des filiales acquises et la quote part de la juste valeur des actifs nets à la date de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Dans le cas d'une différence négative, celle-ci est portée directement au résultat.

Au regard de la disposition de la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis mais font l'objet de tests de valeur dès l'apparition d'indice de perte de valeur et au moins annuellement.

— Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement par les marques, les fonds commerciaux et les droits aux baux.

Les marques, fonds commerciaux et droits aux baux sont évalués à leur coût d'acquisition. Les marques et les fonds commerciaux ne sont pas amortis, les droits aux baux l'étant sur la durée des contrats.

Les marques Demoiselle, Charles Lafitte, Rozes et Quinta do Grifo ont fait l'objet d'un écart d'évaluation affecté.

Dès qu'un élément immobilisé ne trouve plus sa contrepartie dans l'activité de l'entreprise, il est déprécié à 100%.

Il est effectué un test de valeur, chaque année, sur les actifs incorporels, afin de déterminer les éventuelles dépréciations de ces éléments.

Les frais d'établissement sont intégralement inscrits au compte de résultat.

— Immobilisations corporelles : Les modalités d'application de la norme IAS 16 (Immobilisations corporelles) adoptées par le Groupe consistent :

  – au maintien au coût historique de certains actifs ;

  – à l'évaluation à la juste valeur des autres actifs, et notamment des terres à vignes, des terrains et principaux bâtiments d'exploitation et de certaines installations techniques d'élevage du vin ;

  – à effectuer des découpages par composants des immobilisations les plus significatifs, et à amortir les dits composants sur leur durée d'utilisation, déduction faite de la valeur résiduelle. Sauf cas particulier, les valeurs résiduelles sont nulles.

Les frais et coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs sont incorporés aux immobilisations afférentes.

Les contrats de crédit baux et assimilés présentant les critères de location financement sont inscrits à l'actif selon les principes de la norme IAS 17. Les autres contrats constituent des locations simples et sont comptabilisés en résultat.

Les principales durées d’amortissement effectuées en mode linéaire sont les suivantes :

 

Constructions

10 à 99 ans

Vignobles (plantations)

25 ans

Installations d'élevage du vin

15 à 30 ans

Installations techniques

4 à 10 ans

Matériels et outillages

4 à 10 ans

 

— Actifs destinés à être cédés : Un actif immobilisé, ou un groupe d'actifs et de passifs, sont classés comme destinés à être cédés quand leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Les immobilisations destinées à être cédées ne sont plus amorties à compter de la date de décision de cession.

Ces actifs ou cette activité sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et leur juste valeur des coûts de la vente.

— Autres actifs non courants : Ces autres actifs ont été comptabilisés à leur coût d'acquisition. Ces actifs font l'objet de tests de valeur dès l'apparition d'indice de perte de valeur et au moins annuellement.

— Valeur recouvrable des immobilisations : Conformément à la norme IAS 36 (Dépréciation d'actifs), des tests de dépréciation sont conduits à chaque indice de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Le Groupe Vranken Pommery Monopole est organisé autour des ses quatre Maisons de Champagne (Vranken, Heidsieck & Co Monopole, Pommery et Charles Lafitte) et de sa Maison de Porto (Sao Pedro Rozes).

Heidsieck & Co Monopole, qui n'a pas d'outil de production propre a concédé une licence d'élaboration de champagne à la Maison Vranken.

Le Groupe a donc décomposé son activité en quatre UGT, correspondant à quatre sociétés et à quatre outils de production dédiés :

  – Vranken, y compris Heidsieck & Co Monopole ;

  – Pommery ;

  – Charles Lafitte ;

  – Sao Pedro Rozes.

— Instruments dérivés : Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change et de taux d'intérêts auxquels il est confronté dans le cadre de ses opérations.

  – Instruments de couverture de change : Les instruments de couverture contre le risque de change utilisés par le Groupe sont des instruments dits « classiques ». Du fait de la position de Vranken Pommery Monopole, exportateur en devises, ce sont des ventes à terme.

Dans le respect des normes IFRS, ces dérivés de change sont réévalués à leur valeur de marché à la clôture de l'exercice, ces revalorisations sont enregistrées nettes d'impôts différés.

Il est effectué une distinction entre la couverture des flux de trésorerie futurs et la couverture des en-cours à la clôture de l'exercice.

En cas de couverture des en-cours figurant au bilan, les écarts de conversion sont constatés en résultat financier.

L'enregistrement de l'écart de juste valeur diffère selon le caractère efficace ou non efficace de l'instrument concerné. Le dérivé est considéré comme efficace si le rapport des variations de l'instrument et du sous-jacent est compris entre 80 % et 125 %.

La part efficace de la couverture est inscrite au bilan en contrepartie des capitaux propres, la part considérée inefficace est enregistrée en résultat financier de la période.

  – Instruments de couverture de taux : L'endettement du groupe est principalement composé d'emprunts à taux variables, dont les crédits de vieillissements destinés à financer les stocks.

Le risque de taux d'intérêts est couvert par des instruments classiques de type Swap, Collar et Cap.

En application des normes IFRS, les instruments financiers sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché ou juste valeur. L'enregistrement de l'écart de juste valeur diffère selon le caractère efficace ou non efficace de l'instrument concerné. Le dérivé est considéré comme efficace si le rapport des variations de l'instrument et du sous-jacent est compris entre 80 % et 125 %.

La part efficace de la couverture est inscrite au bilan en contrepartie des capitaux propres, la part considérée inefficace est enregistrée en résultat financier de la période.

— Stocks et en-cours :

  – Valorisation : Les matières premières sont valorisées au coût d'achat de même que les produits finis achetés. Les produits en cours de fabrication et finis sont valorisés au coût de revient. Celui-ci comprend les frais directs de production et une allocation de frais communs et d'amortissements des services de production et des services administratifs. La méthode FIFO (premier entré - premier sorti) est appliqué pour la comptabilisation des mouvements de stocks. Les frais financiers sont pris en compte pour valoriser les stocks dans le cadre d'un cycle de plus de 12 mois d'élaboration des vins. Selon la norme IAS 41, les stocks de vins produits par le Groupe sont évalués en valeur de marché de la vendange comme si les raisins avaient été acquis.

  – Vins bloqués de la vendange 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 : Compte tenu du volume et de la qualité de la récolte, ont été soumis à une mesure de mise en réserve qualitative, tous les raisins revendiqués en appellation Champagne :

- de la récolte 1998, obtenus au delà du rendement de base de 10 400 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha ;

- de la récolte 1999, obtenus au delà du rendement de base de 12 000 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha ;

- de la récolte 2000, obtenus au delà du rendement de base de 11 000 kg/ha et dans la limite de 12 600 kg/ha ;

- de la récolte 2002, obtenus au delà du rendement de base de 11 400 kg/ha et dans la limite de 12 000 kg/ha ;

- de le récolte 2004, obtenus au delà du rendement de base de 12 000 kg/ha et dans le limite de 14 000 kg/ha.

Les quantités concernées ne peuvent pas donner lieu à transaction entre vendeurs et acheteurs. Elles doivent être conservées en cuves ou en fûts sans aucun tirage en bouteilles. La récolte issue de la vendange 2005, avec une appellation Champagne fixée à 13 000 kg/ha a fait l'objet de mesure de mise en réserve qualitative de vins bloqués fixée à 1 500 kg/ha.

Les frais engagés sur ces bloqués sont comptabilisés en charges constatées d'avance.

— Créances : Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet de tests de valeur périodiques qui sont comptabilisés en résultat lorsqu'une perte durable est constatée.

— Impôts différés : Le Groupe applique la norme IAS 12 (Impôts exigibles et différés), des impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires et permanentes. Ces différences donnent lieu à la constatation d'impôts différés calculés selon la méthode du report variable. Des actifs d'impôts sont enregistrés dans la mesure où il est probable que des futurs bénéfices imposables seront disponibles. Selon les normes IFRS, l'impact de changement de taux d'impôt est enregistré en capitaux.

— Provision : Conformément à la norme IAS 37 (Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels), une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

— Engagement envers le personnel : Les salariés du Groupe perçoivent en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantés les sociétés qui les emploient, des compléments de retraite et des indemnités de départ en retraite. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge sous forme de provision au bilan. Les autres engagements sociaux et assimilés qui font l'objet d'une provision sont :

  – le versement de prime à l'occasion de la remise des médailles du travail ;

  – la couverture des frais médicaux.

Conformément à la norme IAS 19 (Avantages au personnel), les engagements de retraites et assimilés sont évalués par un actuaire indépendant suivant la méthode des unités de crédit projetés.

— Informations fiscales : La société Vranken Pommery Monopole a constitué, à compter du 1er janvier 1999, un groupe fiscal avec l'ensemble des sociétés françaises du périmètre détenues à plus de 95 %.

L'option, d'une durée de cinq années, a été renouvelée auprès de l'administration fiscale pour la période allant du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2008.

A compter du 1er janvier 2006, la société Pommery SA a rejoint le périmètre d'intégration fiscale. Il est désormais constitué des sociétés suivantes:

 

SA Vranken Pommery Monopole

SA Val Chatain

SA Vepar

SA Champagne Charles Lafitte

SA Champagne Vranken

SA Heidsieck & C° Monopole

SA Vranken Pommery Vignobles

SARL Pressoirs Meneclier

Scev René Lallement

SCI Pavé

SA BMT Vignobles

SCI Pavé II

SA Orge Bassin

SCI des Vignes d'Ambruyère

SA Salimel

SCI Les Ansinges Montaigu

SA Douro Invest

Pommery SA

 

Les modalités de répartition de l'impôt sur les sociétés entre les sociétés membres du périmètre d'intégration sont les suivantes :

– les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration ;

– les économies d'impôts réalisées par le groupe intégré sont conservées chez la société-mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice.

 

6. Présentation de l'information financière :

— Endettement financier net : L'endettement financier net se calcule de la manière suivante :

  – Emprunts et dettes bancaires (non courant) ;

  – + Emprunts et concours bancaires (courant) ;

  – + Passifs financiers courants ;

  – - Trésorerie ;

  – - Actifs financiers courants.

— Information sectorielle : L'activité Champagne représentait au 31 décembre 2005 95 % du chiffre d'affaires et 91 % des actifs (Stocks et immobilisations) du Groupe.

Vranken Pommery Monopole a donc retenu le Champagne comme secteur d'activité, qui sera présenté selon l'axe géographique (Note 34. Informations sectorielles).

— Autres produits et charges : Les opérations non courantes de montant significatif et pouvant nuire à la lisibilité de la performance courante sont classées en « Autres produits et charges ». Cette ligne comprend notamment :

  – les coûts de réorganisation et de restructuration ;

  – les indemnités exceptionnelles ;

– les plus ou moins values sur cessions d'actifs.

Notes sur les comptes consolidés au 30 juin 2006.

Note 1. — Chiffre d'affaires.

Ventilation du chiffre d'affaires

(En K€)

France

Export

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Vranken et marques associées

19 161

10 372

29 533

27 245

88 180

Charles Lafitte

5 974

1 373

7 346

10 919

28 299

Heidsieck et C° Monopole

9 239

9 118

18 358

14 284

39 164

Pommery

11 207

10 924

22 131

16 809

69 264

Champagne

45 580

31 788

77 367

69 258

224 907

Porto

2 037

1 189

3 226

2 898

7 167

Autres produits

423

1 730

2 153

2 192

5 231

Chiffre d'affaires produits finis

48 040

34 707

82 747

74 348

237 305

Ventes inter-champagne

456

 

456

646

5 212

Prestations de services et autres

3 917

159

4 076

3 229

8 022

Chiffre d'affaires

52 413

34 866

87 279

78 223

250 539

 

Note 2. — Achats consommés.

Détermination des achats consommés (En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Achats de matières premières et marchandises

45 249

40 168

154 411

Autres achats et charges externes

17 990

15 396

39 411

Variation de stocks

-2 220

-1 400

-28 500

Achats consommés

61 019

54 164

165 322

 

Détermination de la valeur ajoutée (En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Chiffre d'affaires

87 279

78 223

250 539

Achats consommés

61 019

54 164

165 322

Valeur ajoutée

26 260

24 059

85 217

 

Note 3. — Charges de personnel.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Salaires et traitements

11 281

10 813

22 002

Charges sociales

4 754

4 613

9 590

Engagements sociaux

192

122

245

Participation des salariés et intéressement

19

58

1 154

    Total

16 247

15 606

32 991

 

La méthode d'évaluation retenue pour les engagements sociaux est la méthode actuarielle, des unités de crédits projetés, avec projection des salaires et services proratés.

 

Effectif - répartition France - étranger

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

France

456

449

478

Etranger

141

143

144

    Total

598

592

623

 

Effectif - répartition par catégorie

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Ouvriers

208

210

227

Employés

177

175

180

Agents de maîtrise

66

66

68

Cadres

147

141

148

    Total

598

592

623

 

Rémunération des organes de direction. — Au 30 juin 2006, la rémunération du comité de direction s'élève à 1 188 K€.

 

Note 4. — Autres produits et charges d'exploitation.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Production immobilisée

24

95

262

Subventions d'exploitation

112

0

44

Autres produits d'exploitation

1 683

1 140

1 372

Produits d'exploitation

1 818

1 236

1 678

 

 

 

 

Redevances de marques et autres droits

30

46

152

Jetons de présence

6

6

12

Créances irrécouvrables

89

88

332

Autres charges d'exploitation

1 551

584

768

Charges d'exploitation

1 677

724

1 264

    Total

142

512

414

 

Note 5. — Impôts et taxes.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Impôts et taxes sur rémunération

485

355

680

Autres impôts et taxes : taxes professionnelles, taxes foncières, régie

601

983

2 117

    Total

1 086

1 338

2 797

 

Note 6. — Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Créances

137

290

104

Provisions

137

290

104

Transferts liés au personnel

123

154

461

Impôts et taxes, autres charges d'exploitation

24

51

300

Transfert de charges

148

205

761

    Total

284

495

865

 

Note 7. — Dotations aux amortissements et provisions.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Immobilisations

4 351

4 321

9 249

Amortissements

4 351

4 321

9 249

Créances

179

217

182

Provisions

179

217

182

    Total

4 530

4 538

9 431

 

Note 8. — Autres produits et charges.

(En K€)

30/06/2006 Charges

30/06/2005 Charges

31/12/2005 Charges

Sur cessions d'immobilisations

-63

-117

121

Sur provisions

44

23

255

Sur subventions

-6

-53

-39

Sur litiges

12

 

956

Sur réorganisation et restructuration

291

461

1 452

Autres

412

183

901

    Total

689

497

3 646

 

Note 9. — Produits et charges financiers.

(En K€)

30/06/2006 Charges

30/06/2005 Charges

31/12/2005 Charges

Intérêts

7 494

6 587

16 302

Instruments financiers

21

-318

 

Revenus des valeurs mobilières de placement et cessions des valeurs mobilières de placement

-235

-53

-282

Différences de changes et couverture de taux

831

74

1 782

Dotation / reprises de provisions

-97

-210

-1 567

    Total

8 014

6 080

16 235

 

Note 10. — Impôts sur les résultats.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Résultat avant impôt de l'ensemble consolidé

-3 880

-2 992

86 780

Taux théorique de l'impôt

34,93 %

35,43 %

34,93 %

Montant théorique de l'impôt

-1 355

-1 060

30 312

Effet sur l'impôt théorique de :

 

 

 

  Impôts sur exercices antérieurs

444

 

 

Différentiel de taux des filiales étrangères et différences permanentes

120

284

-23 959

Taux effectif de l'impôt

20,42 %

25,94 %

7,32 %

Montant effectif de l'impôt

-792

-776

6 354

 

( En K€ )

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Impôt exigible

488

1 252

3 317

Impôt différé

-1 280

-2 028

3 037

    Total

-792

-776

6 354

 

Note 11. — Résultat par action.

 

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Résultat net part du Groupe (en milliers d’euros)

-3 093

-2 095

14 780

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation

5 266 497

4 591 497

4 591 497

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires suite à l'augmentation de capital du 16 décembre

 

 

28 125

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires autodétenues

56 188

17 556

52 294

Nombre moyen pondéré d'actions

5 210 309

4 573 941

4 567 328

Résultat par action

-0,59

-0,46

3,24

 

Note 12. — Ecarts d'acquisition.

( En K€ )

Brut

Dépréciation

Net

Au 1er janvier 2006

3 005

 

3 005

Nouveaux écarts

 

 

 

Sorties d'écarts

 

 

 

Au 30 juin 2006

3 005

 

3 005

 

Analyse par société (En K€)

Date de fin

Brut

Dépréciation

Net

Vranken Pommery Monopole

 

3 005

 

3 005

    Total

 

3 005

 

3 005

 

Note 13. — Immobilisations incorporelles.

Valeurs brutes (En K€)

Au 1er janvier 2006

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre 

Virement poste à poste

Au 30 juin 2006

Marques et fonds de commerce

85 896

232

7

 

192

86 314

Autres incorporels

19 758

53

 

 

-192

19 618

    Total

105 654

285

7

 

0

105 932

 

Amortissements (En K€)

Au 1 er janvier 2006

Augmentation

Diminution

Variation périmètre 

Virement poste à poste

Au 30 juin 2006

Marques et fonds de commerce

5 312

601

0

 

 

5 913

Autres incorporels

10 944

379

 

 

 

11 322

    Total

16 256

980

0

 

 

17 236

 

Valeurs nettes des marques et fonds de commerce (En K€)

Au 30 juin 2006

Champagne Charles Lafitte

28 599

Champagne Demoiselle

16 439

Champagne Pommery

9 100

Champagne Heidsieck et C° Monopole

3 156

Champagne Vranken - Diamant

748

Champagne Germain

3 811

Champagne - autres marques et frais de marques

3 794

Portos : Sao Pedro, Rozès, Grifo

12 206

Fonds de commerce

2 550

    Total

80 403

 

Note 14. — Immobilisations corporelles.

Valeurs brutes (En K€)

Au 01/01/2006

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Effet devise

Au 30/06/2006

Immobilier

107 324

666

17

 

 

107 973

Installations techniques et matériel

59 860

3 757

881

 

 

62 736

    Total

167 184

4 423

898

 

 

170 709

Dont :

 

 

 

 

 

 

  Crédit - bail et locations financement

 

 

 

 

 

 

  Immobilier

5 843

14

 

 

 

5 857

  Installations techniques et matériel

15 324

1 235

304

 

 

16 254

 

Amortissements (En K€)

Au 01/01/2006

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Effet devise

Au 30/06/2006

Immobilier

19 076

1 425

16

 

 

20 484

Installations techniques et matériel

27 267

2 107

696

 

 

28 677

    Total

46 343

3 531

713

 

 

49 162

Dont :

 

 

 

 

 

 

  Crédit - bail et locations financement

 

 

 

 

 

 

  Immobilier

2 059

97

 

 

 

2 156

  Installations techniques et matériel

10 742

713

303

 

 

11 151

 

Note 15. — Autres actifs non courants.

Valeurs brutes (En K€)

Au 01/01/2006

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Effet devise

Au 30/06/2006

Titres de participations

1 553

 

 

 

 

1 553

Autres titres immobilisés

183

4

0

 

 

187

Autres immobilisations financières

332

6

16

 

 

322

    Total

2 068

10

16

 

 

2 062

 

Provisions (En K€)

Au 01/01/2006

Dotations

Reprises

Au 30/06/2006

Titres de participations

91

 

 

91

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

 

 

 

 

   Total

91

 

 

91

 

Note 16. — Actifs non courants destinés à être cédés.

Valeurs brutes (En K€)

Au 01/01/2006

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Effet devise

Au 30/06/2006

Immobilier

449

 

449

 

 

 

    Total

449

 

449

 

 

 

 

Amortissements (En K€)

Au 01/01/2006

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Effet devise

Au 30/06/2006

Immobilier

81

5

86

 

 

0

    Total

81

5

86

 

 

0

 

Cession d'un ensemble immobilier situé à Vertus courant premier semestre 2006.

 

Note 17. — Stocks.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Matières premières

23 411

33 426

73 314

Encours de production

376 544

369 298

339 351

Produits intermédiaires et finis

40 274

13 075

24 298

Provisions

 

-19

 

    Total

440 229

415 780

436 963

      Dont frais financiers incorporés

16 663

13 952

18 501

 

Note 18. — Clients et comptes rattachés.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Brut

81 394

53 548

102 079

Dépréciations

-1 231

-1 325

-1 198

    Total

80 163

52 223

100 881

 

Ventilation par échéances (En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

- 1 an

79 611

49 853

100 470

De 1 an à 5 ans

552

2 370

411

    Total

80 163

52 223

100 881

 

Note 19. — Autres actifs courants.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Avances et acomptes versés sur commandes

181

574

2 240

Fournisseurs débiteurs

11 238

9 896

5 114

Personnel et comptes rattachés

57

104

152

Organismes sociaux

16

54

2

Autres créances

1 898

31

1 433

Comptes courants d'associés

10

10

10

État

16 332

16 697

16 776

Autres créances

29 551

26 792

23 487

 

 

 

 

Charges constatées d'avance sur vins réservés chez nos livreurs et charges constatées d'avance diverses

14 517

12 219

15 024

Ecarts de conversion actif

91

1 107

97

Comptes de régularisation

14 608

13 326

15 121

    Total

44 341

40 692

40 848

 

Ventilation par échéances (En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

-1 an

33 236

33 029

28 428

De 1 an à 5 ans

11 105

7 663

12 420

    Total

44 341

40 692

40 848

 

Note 20. — Actifs financiers courants.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Instruments de couverture de taux

2 144

1 672

748

Instruments de couverture de devises

356

19

 

    Total

2 500

1 691

748

 

Ventilation par échéances (En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

- 1 an

356

19

715

De 1 an à 5 ans

2 144

1 672

33

    Total

2 500

1 691

748

 

Note 21. — Trésorerie.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Disponibilités

2 387

8 047

7 216

   Total

2 387

8 047

7 216

 

Note 22. — Capitaux propres (part du groupe).

 

( En K€ )

Au 31 décembre 2005

185 457

Résultat de la période

-3 093

Instruments financiers

1 783

Augmentation de capital

 

Distributions de dividendes et précompte

-5 993

Imputation des actions auto-détenues

-392

Changement méthode sur les stocks

 

Variation de périmètre

 

Divers

-11

Au 30 juin 2006

177 751

 

Composition des capitaux propres ( En K€ )

30/06/2006

30/06/2005

Capital de la société-mère

78 997

78 997

Primes

28 970

28 970

Réserves

72 877

62 710

Résultat de la période

-3 093

-2 095

    Total

177 751

168 582

 

Note 23. — Intérêts minoritaires.

 

( En K€ )

Au 1er janvier 2006

7 662

Résultat de la période

5

Augmentation de capital

 

Distributions de dividendes

-5

Variation de périmètre

 

Divers

-2

Au 30 juin 2006

7 660

 

Note 24. — Emprunts et dettes financières.

Evolution (En K€)

Au 1 er janvier 2006

Nouveaux emprunts

Remboursements

Au 30 juin 2006

Emprunts bancaires (*)

69 768

4 531

7 656

66 643

Crédits de vieillissement

279 881

1 312

 

281 193

Emprunts et dettes financières LMT

349 649

5 843

7 656

347 836

(*) Dont crédit-bail et Loc Financt

6 175

1 214

915

6 474

 

Ventilation par échéances ( En K€ )

-1 ans

De 1 à 5 ans

+ 5 ans

Total

Emprunts bancaires (*)

11 032

36 554

19 057

66 643

Crédits de vieillissement

 

281 193

 

281 193

Emprunts et dettes financières LMT

11 032

317 747

19 057

347 836

(*) Dont crédit-bail et Loc Financt

1 654

4 446

374

6 474

 

Endettement financier net (K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Emprunts et dettes bancaires (non courant)

347 836

351 286

349 649

Emprunts et concours bancaires (courant)

96 670

105 748

69 775

Actifs et passifs financiers courants

-2 087

3 197

634

Trésorerie

-2 387

-8 047

-7 216

    Total

440 032

452 184

412 842

 

Risque de taux. — L'endettement du Groupe au 30 juin 2006 est composé de 96 % d'emprunts et dettes à taux variables.

Le Groupe utilise, dans sa gestion du risque de taux d'intérêt, les instruments financiers tels que Swap, Cap et Collar en fonction de la situation et des perspectives du marché des taux d'intérêts.

 

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Capitaux

41 433

30 000

15 000

Collar

186 909

140 000

186 909

Swap

6 546

33 000

 

    Total

234 888

203 000

201 909

 

Au 30 juin 2006, le niveau de nos couvertures représentait 53 % de l'endettement financier net. Ce ratio devrait se situer à la fin du deuxième semestre dans une fourchette de 65 à 70 %. Les emprunts et dettes financières concernent, uniquement la zone euro.

Le Groupe se limite toutefois à des utilisations dans le cadre strict de ses besoins.

En ce qui concerne les instruments financiers en cours au 30 juin 2006, les niveaux de couverture de taux sont les suivants :

 

Années (En K€)

Emprunts à taux variables

Contrats de taux

2006

 

234 888

2007

 

288 109

2008

 

288 109

2009

 

25 475

 

Couverture de type Collar

(En K€)

Limites de taux comprises entre 2,5 % et 3,15 %

31 909

Limites de taux comprises entre 2 % et 3,71 %

60 000

Limites de taux comprises entre 2 % et 3,46 %

15 000

Limites de taux comprises entre 2 % et 3,7566 %

30 000

Limites de taux comprises entre 2 % et 3,76 %

10 000

Limites de taux comprises entre 2 % et 3,77 %

40 000

 

Couverture de type Cap

(En K€)

Taux plafond de 3 %

5 000

Taux plafond de 3,15 %

10 000

Taux plafond de 4 %

26 433

 

Des couvertures de type Swap ont été réalisées à un taux fixe de 3,8 % à hauteur de 6 546 K€.

 

Note 25. — Engagements envers le personnel.

(En K€)

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Début de période

3 047

2 802

2 802

Dotations

130

122

245

Reprises

 

 

 

Fin de période

3 177

2 924

3 047

 

Du fait du caractère non significatif des modifications d'hypothèses actuarielles, les écarts actuariels n'ont pas fait l'objet d'un retraitement en capitaux propres et sont restés comptabilisés en résultat de la période.

Les principaux paramètres 2006 pour l'évaluation actuarielle de ces engagements sont :

 

Age du départ à la retraite

65 ans

Evolution des salaires

2,5 à 3 %

Taux de charges sociales

47 %

Taux d'actualisation

4 %

 

Ces paramètres ont été définis à partir de recommandations d'un expert indépendant.

 

Note 26. — Impôts différés.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

ID actif

ID passif

ID actif

ID passif

ID actif

ID passif

Total

8 243

-47 822

11 605

-46 631

6 586

-46 616

 

Détail des impôts différés actifs et passifs :

 

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

ID actif

ID passif

ID actif

ID passif

ID actif

ID passif

Déficits reportables et ARD

6 759

 

1 100

 

4 838

 

Décalage temporaire

272

 

661

 

462

 

Retraitement des Immobilisations Groupe

 

-20 769

 

-21 176

 

-20 954

Changement méthode de valorisation des stocks

 

 

7 674

79

 

 

IFRS - juste valeur des Immobilisations

 

-17 603

 

-18 468

 

-17 826

IFRS - actifs biologiques

 

-141

 

-117

 

-225

IFRS - instruments financiers

102

-832

1 133

 

222

 

IFRS - engagements envers le personnel

1 110

 

1 036

 

1 064

 

Frais financiers en stock

 

-7 278

 

-6 002

 

-6 342

Subventions d'investissement

 

-89

 

-7

 

-7

Provision pour hausse de prix 99

 

 

 

-2

 

 

Crédit-bail et location financement

 

-785

 

-743

 

-908

Amortissements dérogatoires

 

-268

 

-16

 

-289

Charges à étaler et divers

 

-58

 

-179

 

-66

    Total

8 243

-47 822

11 605

-46 631

6 586

-46 616

 

Note 27. — Fournisseurs et comptes de rattachés.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Fournisseurs et comptes rattachés

92 480

69 570

120 409

    Total

92 480

69 570

120 409

 

Les fournisseurs et comptes rattachés sont à échéance de moins d'un an.

Les montants des dettes fournisseurs correspondant aux produits Listel-SDFP s'élèvent à 24 631 K€.

 

Note 28. — Provisions pour risques et charges.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Début de période

463

1 739

1 739

Dotations

 

1 102

152

Reprises

-197

-1 446

-1 428

Fin de période

266

1 396

463

Soit :

 

 

 

  Risques de change et couverture de taux

14

1 218

96

  Autres risques

252

178

367

 

Note 29. — Dettes d'impôts.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Dettes fiscales

8 456

7 063

10 600

    Total

8 456

7 063

10 600

 

Les autres dettes et comptes de régularisation sont à échéance de moins d'un an.

 

Note 30. — Autres passifs courants.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Dettes sociales

6 384

6 014

10 533

Divers

1 374

188

226

Autres dettes

7 758

6 202

10 759

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

2 564

2 042

2 838

Ecarts de conversion

230

119

173

Comptes de régularisation

2 794

2 161

3 011

    Total

10 552

8 363

13 770

 

Les autres dettes et comptes de régularisation sont à échéance de moins d'un an.

 

Note 31. — Emprunts et concours bancaires.

Evolution ( En K€ )

Au 1 er janvier 2006

Nouveaux emprunts

Remboursements

Au 30 juin 2006

Concours bancaires

67 660

24 774

3 341

89 093

Autres dettes financières

632

 

154

478

Fonds de participation

422

227

 

649

Comptes courants d'associés

1 061

5 998

609

6 450

Emprunts et dettes financières CT

69 775

30 998

4 104

96 670

(*) Dont cessions de créances

18 602

 

 

18 602

 

Ventilation par échéances (En K€)

-1 ans

De 1 à 5 ans

+ 5 ans

Total

Concours bancaires

89 093

 

 

89 093

Autres dettes financières

478

 

 

478

Fonds de participation

649

 

 

649

Comptes courants d'associés

6 450

 

 

6 450

Emprunts et dettes financières CT

96 670

 

 

96 670

 

Note 32. — Passifs financiers courants.

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Couvertures de taux

412

4 616

1 247

Couvertures des devises

 

272

135

    Total

412

4 888

1 382

 

Ventilation par échéances (En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

-1 an

412

966

1 213

De 1 an à 5 ans

 

3 922

169

    Total

412

4 888

1 382

 

Note 33. — Engagements hors bilan.

Engagements financiers donnés (En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Avals et cautions

14 689

12 875

17 779

Effets escomptés non échus

7

11

20

Intérêts sur emprunts non échus

34 082

14 488

33 774

    Total engagements financiers donnés

48 778

27 374

51 573

 

Dettes garanties par sûretés réelles données (En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

Nantissement de créances professionnelles

39 411

37 667

45 022

Dettes garanties par sûretés réelles

342 954

334 096

326 567

    Total dettes garanties par sûretés réelles données (en K€)

382 365

371 763

371 589

 

Engagements réciproques :

— Engagements en matière d'approvisionnement : Certaines filiales sont engagées contractuellement auprès de divers fournisseurs pour l'achat d'une partie significative de leur approvisionnement en raisins.

Ces engagements portent sur des surfaces : dès lors le caractère aléatoire de la vendange tant au niveau de rendement en appellation que des prix ne permet pas d'en donner une estimation fiable.

— Vins bloqués : Ces engagements portent sur des hectolitres. Leur valeur sera fixée à la date où ces vins feront l'objet d'une décision de déblocage.

L'estimation actuelle de la valeur des vins bloqués nous paraît difficile à mettre en oeuvre de façon raisonnable compte tenu de l'ignorance de cette date.

Nous ne connaissons ni le prix de la dernière vendange avant le déblocage ni la négociation qui permettra de les valoriser.

 

Note 34. — Informations sectorielles.

Répartition du chiffre d'affaires consolidé par zone géographique :

 

( En K€ )

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

France

52 413

50 484

143 119

Europe

27 236

22 270

85 040

Amériques

5 759

4 322

17 136

Asie

1 068

632

3 705

Divers

803

516

1 539

    Total

87 279

78 223

250 539

 

Répartition du résultat opérationnel courant consolidé par zone géographique d'implantation du Groupe :

 

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

France

6 543

5 175

40 021

Europe

-1 193

-1 414

1 171

Autres

-527

-176

85

    Total

4 823

3 585

41 277

 

Répartition des immobilisations incorporelles nettes par zone géographique d'implantation du Groupe :

 

( En K€ )

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

France

74 971

80 423

75 606

Europe

13 141

9 816

13 189

Autres

583

624

603

    Total

88 695

90 863

89 398

 

Répartition des immobilisations corporelles nettes par zone géographique d'implantation du Groupe :

 

( En K€ )

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

France

97 258

97 613

96 725

Europe

24 192

22 009

24 060

Autres

97

69

56

    Total

121 547

119 691

120 841

 

Répartition des immobilisations financières nettes par zone géographique d'implantation du Groupe :

 

(En K€)

30/06/2006

30/06/2005

31/12/2005

France

1 445

1 443

1 435

Europe

491

505

507

Autres

35

36

34

    Total

1 971

1 984

1 976

 

Note 35. — Chiffres clés de la société-mère.

(En milliers d’euros).

Compte de résultat

30/06/2006

Chiffre d'affaires

159 504

Résultat d'exploitation

1 527

Résultat courant

10 892

Résultat net

10 990

 

Bilan

30/06/2006

Capital social

78 997

Capitaux propres

152 320

Dettes financières auprès des établissements de crédit

15 381

Actif immobilisé

143 902

    Total bilan

317 807

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2006.

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— L'examen limité du tableau d'activité et de résultats consolidés présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Vranken Pommery Monopole, relatifs à la période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué cet examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à l'audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toutes personnes compétentes les informations que nous avons estimées nécessaires.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d’une part, des règles de présentation et d’information applicables en France et d’autre part, des principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

— La note 3 de l’annexe qui explicite le traitement comptable du contrat de commissionnaire à la vente relatif aux produits du groupe Listel et notamment à la non inclusion dans le chiffre d’affaires consolidé des ventes concernées.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

 

Fait à Reims et Chevry Cossigny, le 16 octobre 2006.

Les commissaires aux comptes :

Mazars et Guérard :

Duvernoy, Chauveau et Associés :

Jean-Marie Mauriot ;

Patrice Duvernoy.

 

 

0615637

26/07/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11788
Texte de l'annonce :

0611788

26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE

 

 Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, place Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

 

Chiffre d'affaires consolidé.

(En millions d'euros.)

 

 

2006

2005

Premier trimestre :

 

 

   Chiffre d'affaires global

41,0

38,9

Deuxième trimestre :

 

 

   Chiffre d'affaires global

46,3

39,3

Troisième trimestre :

 

 

   Chiffre d'affaires global

 

 

Quatrième trimestre :

 

 

   Chiffre d'affaires global

 

 

       Total

 

 

   Chiffre d'affaires total

 

 

   Chiffre d'affaires global Hors droits

87,3

78,2

 

NB : Chiffres aux Normes IFRS.

 

 

0611788

30/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10288
Texte de l'annonce :

0610288

30 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



VRANKEN-POMMERY MONOPOLE 

Société Anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, Place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

 

I. – L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 12 Juin 2006 a approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2005, sans modification tels qu’ils ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 77 du 28 Juin 2006. 

II. – Attestation des Commissaires aux Comptes

(Extrait du rapport général sur les comptes sociaux) 

« Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note "Règles et méthode comptables" de l’annexe, et relatifs à l’application des nouvelles réglementations comptables sur les actifs.

 

Justification des appréciations : En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société présente à l’actif de son bilan un portefeuille de titres tels que décrit à la note 12 de l’annexe.

La valorisation de ces titres est réalisée selon les règles et méthodes comptables décrites dans le paragraphe « règles et méthodes » de l’annexe.

Nous avons vérifié le bien fondé de ces méthodes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte application de la mise en oeuvre des règlements CRC 2002-10 et 2004-06 sur les actifs.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion ».

 

 

 

Fait à Reims et Chevry Cossigny le 24 Mai 2006

 

 

 Les Commissaires aux Comptes 

 Duvernoy, Chauveau & Associés    

 Mazars &Guérard

 Patrice DUVERNOY

     Jean-Marie MAURIOT

 

III. – Attestation des Commissaires aux Comptes

(Extrait du rapport sur les comptes consolidés)

 

« En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société VRANKEN POMMERY MONOPOLE relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, établis en milliers d’euros, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par . Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées des mêmes règles, à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39, qui conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1 ne sont appliquées par la société qu’à compter du 1er janvier 2005.

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en ouvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note A-2 "Changement de méthode" de l’annexe, et relatifs au changement de mode d’évaluation des stocks de vins.

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— La valorisation des marques et des écarts d’acquisition et l’évaluation de l’impôt différé sont réalisées selon les méthodes décrites au paragraphe « Méthodes comptables » de l’annexe. Nous avons apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en oeuvre et examiné les données et hypothèses utilisées par le Groupe pour réaliser ces évaluations. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

— La valorisation des stocks est réalisé selon la méthode exposé dans la note A-2 "Changement de méthode" de l’annexe. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère approprié de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés ».

 

 

 

Fait à Reims et Chevry Cossigny le 24 Mai 2006

 

 

 Les Commissaires aux Comptes 

 Duvernoy, Chauveau & Associés

 Mazars &Guérard

 Patrice DUVERNOY    

Jean-Marie MAURIOT

 

 

 

 

    

 

0610288

28/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9903
Texte de l'annonce :

0609903

28 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

VRANKEN- POMMERY MONOPOLE

Société anonyme de droit suisse au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

  Documents comptables annuels.

 

A. — Comptes consolidés.  

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2005

31/12/2004

Ecarts d'acquisition

12

3 005

 

Immobilisations incorporelles

13

89 398

91 662

Immobilisations corporelles

14

120 841

117 951

Autres actifs non courants

15

1 976

1 871

Impôts différés actif

26

6 586

1 689

Actifs non courants destinés à être cédés

16

369

 

    Total actifs non courants

 

222 174

213 173

 

 

 

 

Stocks et en-cours

17

436 963

429 751

Clients et comptes rattachés

18

100 881

95 644

Autres actifs courants

19

40 848

35 691

Actifs financiers courants

20

748

 

Trésorerie

21

7 216

5 801

    Total actifs courants

 

586 656

566 887

    Total de l'actif

 

808 830

780 060

 

Passif

Notes

31/12/2005

31/12/2004

Capital

 

78 997

68 872

Réserves et primes

 

91 680

79 199

Résultat

 

14 780

10 021

    Capitaux propres (Part du groupe)

22

185 457

158 092

Intérêts minoritaires

23

7 662

23 542

    Total capitaux propres

 

193 119

181 634

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières

24

349 649

322 909

Engagements envers le personnel

25

3 047

2 802

Impôts différés passif

26

46 616

45 670

    Total passifs non courants

 

399 312

371 381

 

 

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

27

120 409

115 752

Provisions pour risques et charges

28

463

1 739

Dettes d'impôt

29

10 600

9 214

Autres passifs courants

30

13 770

12 603

Emprunts et concours bancaires

31

69 775

87 737

Passifs financiers courants

32

1 382

 

    Total passifs courants

 

216 399

227 045

    Total du passif

 

808 830

780 060

 

II. — Comptes de résultat consolidé.

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

31/12/2005

31/12/2004

Chiffre d'affaires

1

250 539

227 547

Achats consommés

2

-165 322

-144 556

Charges de personnel (*)

3

-32 991

-32 495

Autres produits et charges d'exploitation

4

414

550

Impôts et taxes

5

-2 797

-3 102

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges

6

865

1 225

Dotations aux amortissements et provisions

7

-9 431

-9 547

Résultat opérationnel courant

 

41 277

39 622

Autres produits et charges

8

-3 646

-1 934

Résultat opérationnel

 

37 631

37 688

Produits et charges financiers

9

-16 235

-18 899

    Résultat avant impôts

 

21 396

18 789

Impôts sur les résultats

10

-6 354

-6 935

    Résultat net des entreprises consolidées

 

15 042

11 854

Intérêts des minoritaires

 

262

1 833

    Résultat net (Part du groupe)

 

14 780

10 021

Résultat par action

11

3,24

2,19

Résultat dilué par action

 

3,24

2,19

(*) Y compris participation des salariés et intéressement.

 

 

III. — Tableau de financement par analyse des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros.)

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

Résultat net des sociétés intégrées

15 042

11 854

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :

 

 

Amortissements et provisions (*)

9 718

8 342

Variation des impôts différés

2 769

553

Plus et moins values de cession

121

396

Divers

1 970

-43

    Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées

29 620

21 102

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité

-28 351

-58 479

    Flux net de trésorerie généré par l'activité

1 269

-37 377

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

Acquisition d'immobilisations

-12 159

-8 933

Cession d'immobilisations

-357

656

Incidence des variations de périmètres

-18 290

-2 769

    Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-30 806

-11 046

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-3 400

-4 225

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-1 526

-18

Augmentation de capital en numéraires

27 096

-649

Emissions d'emprunts

316 708

100 745

Remboursement d'emprunts

-307 929

-50 354

    Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

30 949

45 499

Variation de trésorerie :

 

 

Trésorerie d'ouverture

-5 801

-8 724

Trésorerie de clôture

7 216

5 801

Variation des cours des devises

 

 

Variation de trésorerie

1 415

-2 923

 

 

IV. — Variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros.)

 

 

 

Capital

Primes

Réserves et Résultats

Résultats comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres - Parts du Groupe

Intérêts minoritaires

Total des capitaux propres

Capitaux propres et intérêts minoritaires au 1er janvier 2004

68 872

12 605

93 238

 

152 795

21 920

174 715

Distributions de dividendes

 

 

-4 242

 

-4 225

-17

-4 242

Imputation des titres autodétenus

 

 

-649

 

-649

 

-649

Autres

 

 

-44

 

150

-194

-44

Résultat au 31 décembre 2004

 

 

11 854

 

10 021

1 833

11 854

    Capitaux propres et Intérêts minoritaires au 31 décembre 2004

68 872

12 605

100 157

 

158 092

23 542

181 634

IAS 32-39 Instruments financiers 1re application

 

 

 

-1 966

-1 966

 

-1 966

Acquisition titres pommery

 

 

-15 284

 

 

-15 284

-15 284

Changement méthode des stocks

 

 

-12 000

 

-12 000

 

-12 000

Capitaux propres et Intérêts minoritaires au 1er janvier 2005

68 872

12 605

72 873

-1 966

144 126

8 258

152 384

Résultat de l'exercice

 

 

15 042

 

14 780

262

15 042

Augmentation de capital

10 125

16 365

607

 

26 490

607

27 097

 Distributions de dividendes  

 

 

-4 907

 

-3 400

-1 507

-4 907

Imputation des titres autodétenus

 

 

-120

 

-120

 

-120

Variation de l'exercice Instruments financiers

 

 

1 553

 

1 553

 

1 553

Autres

 

 

2 070

 

2 028

42

2 070

    Capitaux propres et Intérêts minoritaires au 31 décembre 2005

78 997

28 970

87 118

-1 966

185 457

7 662

193 119

 

 

V. — Annexe aux comptes consolidés.  

A. Méthodes comptables. 

1. Introduction : Conformément au règlement 1606/2002 de la Commission Européenne du 19 juillet 2002, Vranken-Pommery Monopole (le Groupe) applique les normes IAS/IFRS à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2005, en suivant la recommandation de l’autorité des marchés financiers.

Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS en vigueur et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première application des normes IFRS.

La note 35 reprend l'ensemble des principaux impacts constatés lors de la transition et notamment :

— une note sur la première application des principes comptables IFRS par le groupe, en particulier sur les modalités d’application de IFRS 1, première adoption des IFRS, et sur les formats de présentation retenus pour le bilan et le compte de résultat ; les effets de l’application des IFRS aux 1er janvier 2004 et 1er janvier 2005 sont également repris dans cette note ;

— des tableaux de rapprochement entre normes françaises et IFRS pour les états suivants :

– capitaux propres aux 1er janvier et 31 décembre 2004 ;

– bilan au 31 décembre 2004.

 

2. Changement de méthode : Pour l'exercice 2004, les stocks étaient évalués au prix de revient sans toutefois que celui-ci puisse excéder la valeur nette de réalisation. Les stocks de Porto étaient valorisés selon la méthode Lifo.

La volonté du groupe d'améliorer le suivi tant qualitatif qu'analytique de ses différentes productions l'a amené à procéder à une refonte complète de ses outils de suivi des fabrications et de ses outils de gestion. Dans ce cadre et afin de mieux suivre les produits par année de vendange et par qualité, comme c'est le cas dans le système de gestion mis en place, il a été décidé de calquer la valorisation du stock sur ce nouveau mode d'organisation et d'utiliser pour ce faire une méthode dite Fifo pour la constatation des mouvements de stocks. Cette nouvelle méthode a été appliquée à l'ensemble des stocks du groupe, Champagne et Porto, et a eu pour effet au 1er janvier 2005 de réduire la valeur du stock d'un montant de 18,5 €M€, soit environ 4% de la valeur du stock, et les capitaux propres de 12 M€.

 

3. Périmètre et faits marquants : Le groupe a procédé en 2005 à une augmentation de capital de 26 490 K€, prime d'émission incluse.

La société Quinta do Grifo a augmenté son capital en faisant appel à un investisseur privé au hauteur de 606 K€.

Le groupe a exercé son option d'achat des titres de la société Pommery SA. A l'issue de cette opération, le groupe détient 100% contre 66,5% auparavant.

La société Champagne Vranken a cédé à la société Vépar (sociétés intégrées du groupe) les titres des sociétés Vranken Pommery Vignoble et SCI des Vignes d'ambruyère.

Au 1er Juillet 2005, la société Quinta do Grifo a absorbée la société Vinicola.

Au second semestre, la société Sonirep, société exclue du périmètre de consolidation, a cessé son activité suite à un dépôt de bilan.

Ces titres de participation faisaient l'objet d'une provision à 100% depuis l'exercice 2004 pour 49 K€.

 

4. Principes de consolidation : Les comptes consolidés regroupent l'ensemble des filiales jugées significatives dans lesquelles Vranken Pommery Monopole exerce un contrôle exclusif, conjoint ou une influence notable.

Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.

Toutes les sociétés du périmètre de consolidation ont établi un arrêté de leurs comptes au 31 décembre 2005.

Ces sociétés pour lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

 

5. Périmètre de consolidation :

 

Sociétés du périmètre de consolidation

Pourcentage

d'intérêt

Pourcentage

de contrôle

Pourcentage

d'intérêt

Pourcentage

de contrôle

France :

 

 

 

 

SA Vranken Pommery Monopole, N° Siret : 348 494 915 00054, 5, place du Général Gouraud, 51100 Reims

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

SA Vepar, N° Siret : 349 312 066 00054, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

SA Champagne Vranken, N° Siret : 337 280 911 00120, 56, boulevard Henri Vasnier, 51100 Reims

99,93%

99,93%

99,90%

99,90%

SA Vranken Pommery Vignobles, N° Siret : 314 208 125 00067, Le Champ Chapon, 51150 Tours Sur Marne

99,79%

99,79%

99,69%

99,79%

 

 

Sociétés du périmètre de consolidation (suite) 

31/12/2005

31/12/2004

Pourcentage d'intérêt

Pourcentage

de contrôle

Pourcentage

d'intérêt

Pourcentage

de contrôle

SCEV René Lallement, N° Siret : 315 299 023 00028, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,89%

99,95%

99,85%

99,95%

SA BMT Vignobles, N° Siret : 353 422 397 00045, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,65%

99,86%

99,55%

99,86%

SA Orge Bassin, N° Siret : 320 048 408 00019, Chemin du-Val Soulois-Le Mont Marvin, 10110 Merrey sur Arce

99,35%

99,56%

99,25%

99,56%

SA Salimel, N° Siret : 097 150 411 00011, Rue du 8 Mai 1945, 51530 Cramant

99,55%

99,76%

99,45%

99,76%

SA Val Chatain, N° Siret : 380 369 157 00025, Chemin du Val Soulois-Le Mont Marvin, 10110 Merrey sur Arce

99,73%

99,95%

99,63%

99,95%

SA Champagne Charles Lafitte, N° Siret : 328 251 590 00050, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,79%

99,79%

99,12%

99,12%

SA Heidsieck et C° Monopole, N° Siret : 338 509 045 00047, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,98%

99,98%

99,98%

99,98%

SARL Pressoirs Meneclier, N° Siret : 327 985 990 00016, 51120 Saudoy

99,81%

99,88%

99,78%

99,88%

SCI Pavé, N° Siret : 330 494 287 00023, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,94%

100,00%

99,90%

100,00%

SCI Pavé II, N° Siret : 388 233 893 00021, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,94%

100,00%

99,90%

100,00%

SCI des Vignes d'Ambruyere, N° Siret : 332 416 397 00030, Le champ Chapon, 51150 Tours sur Marne

99,58%

99,58%

99,48%

99,58%

SCI les Ansinges Montaigu, N° Siret : 398 362 988 00030, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay

99,93%

100,00%

99,90%

100,00%

Pommery SA, N° Siret : 441 990 132 00025, 5, Place du général Gouraud, 51100 Reims

100,00%

100,00%

66,50%

66,50%

Douro Invest, N° Siret : 477 923 171 00011, 5, Place du général Gouraud, 51100 Reims

99,99%

99,99%

99,40%

99,40%

 

 

Sociétés du périmètre de consolidation (suite) 

31/12/2005

31/12/2004

Pourcentage

d'intérêt

Pourcentage

de contrôle

Pourcentage

d'intérêt

Pourcentage

de contrôle

Etranger :

 

 

 

 

Vranken Pommery Deutschland GmbH, Gewerbepark « An der Aubahn », 66459 Kirkel-Limbach, Allemagne

98,97%

98,97%

98,97%

98,97%

Vranken Pommery Belgium, Square Sainctelette, 11-12, 1000 Bruxelles, Belgique

99,99%

99,99%

99,99%

99,99%

Charbaut America Inc, 45, West 45nd Street Suite 905, 10036 New York, Etats-Unis

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

SPR Vinhos, Quinta de Monsul - Cambres – Lamego, Portugal

74,97%

74,98%

74,96%

74,98%

Vranken Pommery U.K. Ldt, 144 – 146, East Barnet Road Barnet, Hertfordshire, EN4 8 RD,

Royaume-Uni

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Vranken Pommery Suisse SA, Route Citée Ouest 2, Gland 1196, Suisse

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Quinta do Grifo S.A.C. S.A., E.N. 221 KM 100, Poiares, Freixo E. Cinta, Portugal

74,99%

75,00%

74,96%

100,00%

 

Sociétés exclues du périmètre de consolidation

31/12/2005 Valeur des titres

brut (En euros)

HDV Développement (Société d'importance négligeable)

390 383

Sadeve SA (Pourcentage de détention inférieur à 19% - Aucun contrôle ni pouvoir)

1 116 921

Alpha-o (Société d'importance négligeable - Aucun contrôle ni pouvoir)

5 000

Sica Essor Champenois (Société d'intérêt collectif agricole)

29 773

    Total

1 542 077

 

6. Principes comptables et méthodes d'évaluation :

— Conversion des comptes exprimés en devises : Les comptes des sociétés étrangères hors zone « euro » (Charbaut America, Vranken Pommery UK et Vranken Pommery Suisse) sont converties en euros au :

– taux de change de clôture pour le bilan ;

– taux de change moyen pour le résultat.

 

La différence de change en résultant est inscrite au bilan sous une rubrique spécifique.

 

 

Taux de clôture

Taux moyen

Etats-Unis 1€

1€ : 1,1797 USD

1€ : 1,2380 USD

Royaume-Uni 1€

1€ : 0,6853 GPB

1€ : 0,6830 GPB

Suisse 1€

1€ : 1,5551 CHF

1€ : 1,5478 CHF

 

Opérations en devises.

 

Dans les sociétés du groupe, les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur du mois où elles sont effectuées. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

Les différences de change qui résultent des opérations précitées sont inscrites au compte de résultat.

Les instruments financiers de couverture de change sont comptabilisés et évalués conformément aux principes définis en note 35 - § 2.8.1.

 

Ecarts d'acquisition.

 

Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des filiales acquises et la quote part de la juste valeur des actifs nets à la date de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Dans le cas d'une différence négative, celle-ci est portée directement au résultat.

Au regard de la disposition de la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis mais font l'objet de tests de valeur dès l'apparition d'indice de perte de valeur et au moins annuellement.

 

Immobilisations incorporelles.

 

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement par les marques, les fonds commerciaux et les droits aux baux.

Les marques, fonds commerciaux et droits aux baux sont évalués à leur coût d'acquisition. Les marques et les fonds commerciaux ne sont pas amortis, les droits aux baux l'étant sur la durée des contrats.

Les marques Demoiselle, Charles Lafitte, Rozes et Quinta do Grifo ont fait l'objet d'un écart d'évaluation affecté.

Dès qu'un élément immobilisé ne trouve plus sa contrepartie dans l'activité de l'entreprise, il est déprécié à 100%.

Il est effectué un test de valeur, chaque année, sur les actifs incorporels, afin de déterminer les éventuelles dépréciations de ces éléments.

Les frais d'établissement sont intégralement inscrits au compte de résultat.

 

Immobilisations corporelles.

 

Les modalités d'application de la norme IAS 16 (Immobilisations corporelles) adoptées par le groupe consistent :

– au maintien au coût historique de certains actifs ;

– à l'évaluation à la juste valeur des autres actifs, et notamment des terres à vignes, des terrains et principaux bâtiments d'exploitation et de certaines installations techniques d'élevage du vin. ;

– à effectuer des décompages par composants des immobilisations les plus significatifs, et à amortir les dits composants sur leur durée d'utilisation, déduction faite de la valeur résiduelle. Sauf cas particulier, les valeurs résiduelles sont nulles.

Les frais et coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs sont incorporés aux immobilisations afférentes.

Les contrats de crédit baux et assimilés présentant les critères de location financement sont inscrits à l'actif selon les principes de la norme IAS 17. Les autres contrats constituent des locations simples et sont comptabilisés en résultat.

Les principales durées d'amortissement effectuées en mode linéaire sont les suivantes :

 

Constructions

10 à 99 ans

Vignobles (plantations)

25 ans

Installations d'élevage du vin

15 à 30 ans

Installations techniques

4 à 10 ans

Matériels et outillages

4 à 10 ans

 

Actifs destinés à être cédés.

 

Un actif immobilisé, ou un groupe d'actifs et de passifs, sont classés comme destinés à être cédés quand leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Les immobilisations destinées à être cédées ne sont plus amorties à compter de la date de décision de cession.

Ces actifs ou cette activité sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et leur juste valeur des coûts de la vente.

 

Autres actifs non courants.

 

Ces autres actifs ont été comptabilisés à leur coût d'acquisition. Ces actifs font l'objet de tests de valeur dès l'apparition d'indice de perte de valeur et au moins annuellement.

 

Valeur recouvrable des immobilisations.

 

Conformément à la norme IAS 36 (Dépréciation d'actifs), des tests de dépréciation sont conduits à chaque indice de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Le Groupe Vranken-Pommery Monopole est organisé autour des ses quatre Maisons de Champagne (Vranken, Heidsieck & Co Monopole, Pommery et Charles Lafitte) et de sa Maison de Porto (Sao Pedro Rozes).

Heidsieck & Co Monopole, qui n'a pas d'outil de production propre a concédé une licence d'élaboration de champagne à la Maison Vranken.

Le groupe a donc décomposé son activité en quatre UGT, correspondant à quatre sociétés et à quatre outils de production dédiés :

– Vranken, y compris Heidsieck & Co Monopole ;

– Pommery ;

– Charles Lafitte ;

– Sao Pedro Rozes

 

Instruments dérivés.

 

Le groupe utilise des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change et de taux d'intérêts auxquels il est confronté dans le cadre de ses opérations, tel que décrit à la note 35 § 2.8.

 

Stocks et en-cours.

 

— Valorisation : Les matières premières sont valorisées au coût d'achat de même que les produits finis achetés. Les produits en cours de fabrication et finis sont valorisés au coût de revient. Celui-ci comprend les frais directs de production et une allocation de frais communs et d'amortissements des services de production et des services administratifs. La méthode Fifo (premier entré - premier sorti) est appliqué pour la comptabilisation des mouvements de stocks. Les frais financiers sont pris en compte pour valoriser les stocks dans le cadre d'un cycle de plus de 12 mois d'élaboration des vins. Selon la norme IAS 41, les stocks de vins produits par le groupe sont évalués en valeur de marché de la vendange comme si les raisins avaient été acquis.

Vins bloqués de la vendange 1998, 1999, 2000, 2002, 2004, 2005 :

Compte tenu du volume et de la qualité de la récolte, ont été soumis à une mesure de mise en réserve qualitative, tous les raisins revendiqués en appellation Champagne :

— de la récolte 1998, obtenus au delà du rendement de base de 10 400 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha ;

— de la récolte 1999, obtenus au delà du rendement de base de 12 000 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha ;

— de la récolte 2000, obtenus au delà du rendement de base de 11 000 kg/ha et dans la limite de 12 600 kg/ha ;

— de la récolte 2002, obtenus au delà du rendement de base de 11 400 kg/ha et dans la limite de 12 000 kg/ha ;

— de le récolte 2004, obtenus au delà du rendement de base de 12 000 kg/ha et dans le limite de 14 000 kg/ha.

Les quantités concernées ne peuvent pas donner lieu à transaction entre vendeurs et acheteurs. Elles doivent être conservées en cuves ou en fûts sans aucun tirage en bouteilles. La récolte issue de la vendange 2005, avec une appellation Champagne fixée à 13 000 kg/ha a fait l'objet de mesure de mise en réserve qualitative de vins bloqués fixée à 1 500 kg/ha.

Les frais engagés sur ces bloqués sont comptabilisés en charges constatées d'avance.

 

Créances.

 

Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet de tests de valeur périodiques qui sont comptabilisés en résultat lorsqu'une perte durable est constatée.

 

Impôts différés.

 

Le groupe applique la norme IAS 12 (Impôts exigibles et différés), des impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires et permanentes. Ces différences donnent lieu à la constatation d'impôts différés calculés selon la méthode du report variable. Des actifs d'impôts sont enregistrés dans la mesure où il est probable que des futurs bénéfices imposables seront disponibles. Selon les normes IFRS, l'impact de changement de taux d'impôt est enregistré en capitaux.

 

Provision.

 

Conformément à la norme IAS 37 (Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels), une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

 

Engagement envers le personnel.

 

Les salariés du groupe perçoivent en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantés les sociétés qui les emploient, des compléments de retraite et des indemnités de départ en retraite. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge sous forme de provision au bilan. Les autres engagements sociaux et assimilés qui font l'objet d'une provision sont :

— le versement de prime à l'occasion de la remise des médailles du travail ;

— la couverture des frais médicaux.

Conformément à la norme IAS 19 (Avantages au personnel), les engagements de retraites et assimilés sont évalués par un actuaire indépendant suivant la méthode des unités de crédit projetés.

 

Informations fiscales.

 

La société Vranken Pommery Monopole a constitué, à compter du 1er janvier 1999, un groupe fiscal avec l'ensemble des sociétés françaises du périmètre détenues à plus de 95%.

L'option, d'une durée de cinq années, a été renouvelée auprès de l'administration fiscale pour la période allant du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2008.

Pour l'exercice 2005, la société Douro Invest a rejoint le périmètre d'intégration fiscale. Il est désormais constitué des sociétés suivantes. 

— SA Vranken Pommery Monopole ;

— SA Vepar ;

— SA Champagne Vranken ;

— SA Vranken Pommery Vignobles ;

— SCEV René Lallement ;

— Sa BMT Vignobles ;

— SA Orge Bassin ;

— SA Salimel ;

— SA Douro Invest ;

— SA Val Chatain ;

— SA Champagne Charles Lafitte ;

— SA Heidsieck & C° Monopole ;

— SARL Pressoirs Meneclier ;

— SCI Pavé ;

— SCI Pavé II ;

— SCI des Vignes d'Ambruyere ;

— SCI les Ansinges montaigu.

 

Pour l'exercice 2006, Pommery SA rejoindra le périmètre d'intégration fiscale.

Les modalités de répartition de l'impôt sur les sociétés entre les sociétés membres du périmètre d'intégration sont les suivantes :

— les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration;

— les économies d'impôts réalisées par le groupe intégré sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice.

 

7. Présentation de l'information financière :

 

— Endettement financier net : L'endettement financier net se calcule de la manière suivante :

Emprunts et dettes bancaires (non courant) ;

+ Emprunts et concours bancaires (courant) ;

+ Passifs financiers courants ;

- Trésorerie ;

- Actifs financiers courants.

 

— Information sectorielle : L'activité Champagne représente 95% du chiffre d'affaires et 91% des actifs (Stocks et immobilisations) du groupe.

Vranken-Pommery Monopole a donc retenu le Champagne comme secteur d'activité, qui sera présenté selon l'axe géographique (Note 34 - Informations sectorielles)

 

— Autres Produits et Charges : Les opérations non courantes de montant significatif et pouvant nuire à la lisibilité de la performance courante sont classées en « Autres produits et charges ». Cette ligne comprend notamment :

– les coûts de réorganisation et de restructuration ;

– les indemnités exceptionnelles ;

– les plus ou moins values sur cessions d'actifs ;

– les amortissements des écarts d'acquisition.

 

Notes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005.

 

Note 1. – Chiffre d'affaires.

 

Ventilation du chiffre d'affaires

(En milliers d’euros)

France

Export

31/12/2005

31/12/2004

Vranken et Marques associées

56 356

31 824

88 180

83 972

Charles Lafitte

24 296

4 003

28 299

28 006

Heidsieck et C° Monopole

15 544

23 620

39 164

30 434

Pommery

28 311

40 953

69 264

62 307

Champagne

124 507

100 400

224 907

204 719

Porto

4 033

3 134

7 167

6 643

Autres produits

1 665

3 566

5 231

5 036

Chiffre d'affaires produits finis

130 205

107 100

237 305

216 398

Ventes inter-champagne

5 212

 

5 212

3 935

Prestations de services et autres

7 702

320

8 022

7 215

Chiffre d'affaires

143 118

107 420

250 539

227 547

 

Note 2. – Achats consommés.

 

Détermination des achats consommés

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Achats de matières premières et marchandises

154 411

147 596

Autres achats et charges externes

39 411

38 490

Variation de stocks

-28 500

-41 530

    Achats consommes

165 322

144 556

 

 

Détermination de la valeur ajoutée

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Chiffre d'affaires

250 539

227 547

Achats consommés

165 322

144 556

Valeur ajoutée

85 217

82 991

 

Note 3. – Charges de personnel.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Salaires et traitements

22 002

21 890

Charges sociales

9 590

9 258

Engagements sociaux

245

236

Participation des salariés et Intéressement

1 154

1 111

    Total

32 991

32 495

 

La méthode d'évaluation retenue pour les engagements sociaux est la méthode actuarielle, des unités de crédits projetés, avec projection des salaires et services proratés.

 

 

Effectif - Répartition

France - Etranger

2005

2004

Variation

France

478

452

26

Etranger

144

141

4

    Total

623

593

30

 

Effectif - Répartition par catégorie

2005

2004

Variation

Ouvriers

227

218

9

Employés

180

172

8

Agents de maîtrise

68

63

5

Cadres

148

140

8

    Total

623

593

30

 

Rémunération des organes de direction :

Au 31 décembre 2005, la rémunération du Comité de direction a été de 1 549 K€.

Les engagements contractés pour les pensions de retraite à leur profit s'élèvent à 195 K€ au 31 décembre 2005.

 

Note 4. – Autres produits et charges d'exploitation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Production immobilisée

262

485

Subventions d'exploitation

44

21

Autres produits d'exploitation

1 372

1 129

    Produits d'exploitation

1 678

1 635

Redevances de marques et autres droits

152

163

Jetons de présence

12

11

Créances irrécouvrables

332

293

Autres charges d'exploitation

768

619

Charges d'exploitation

1 264

1 086

    Total

414

550

 

Note 5. – Impôts et taxes.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Impôts et taxes sur rémunération

680

513

Autres impôts et taxes : taxes professionnelles, taxes foncières, régie,

2 117

2 588

    Total

2 797

3 102

 

Note 6.– Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Créances

104

426

Provisions

104

426

Transferts liés au personnel

461

482

Impôts et taxes, autres charges d'exploitation

300

317

Transfert de charges

761

799

    Total

865

1 225

 

Note 7. – Dotations aux amortissements et provisions.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Immobilisations

9 249

9 421

Amortissements

9 249

9 421

Créances

182

127

Provisions

182

127

    Total

9 431

9 547

 

Note 8. – Autres produits et charges.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

Charges

31/12/2004

Charges

Sur cessions d'immobilisations

121

396

Sur provisions

255

238

Amortissements des écarts d'acquisition

583

377

Sur subventions

-39

-29

Sur litiges

956

 

Sur réorganisation et restructuration

1 452

 

Autres

318

952

    Total

3 646

1 934

 

Note 9. – Produits et charges financiers.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

Charges

31/12/2004

Charges

Intérêts

16 302

16 250

Instruments financiers

 

 

Revenus des valeurs mobilières de placement et cessions des valeurs mobilières de placement

-282

-19

Différences de changes et couverture de taux

1 782

2 002

Dotation / reprises de provisions

-1 567

666

    Total

16 235

18 899

 

Note 10. – Impôts sur les résultats.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Résultat avant impôt de l'ensemble consolidé

21 395

18 789

Taux théorique de l'impôt

34,93%

35,43%

Montant théorique de l'impôt

7 473

6 657

Effet sur l'impôt théorique de :

 

 

Différentiel de taux des filiales étrangères et différences permanentes

-1 120

278

Taux effectif de l'impôt

29,70%

36,91%

Montant effectif de l'impôt

6 354

6 935

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Impôt exigible

3 317

6 699

Impôt différé

3 037

236

    Total

6 354

6 935

 

Note 11. – Résultat par action.

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Résultat net part du groupe en milliers d’euros

14 780

10 021

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation

4 591 497

4 591 497

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires suite à l'augmentation de capital du 16 décembre

28 125

 

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires auto-détenues

52 294

17 556

Nombre moyen pondéré d'actions

4 567 328

4 573 941

Résultat par action

3,24

2,19

 

Note 12. – Ecarts d'acquisition.

 

(En milliers d’euros)

Brut

Amortissement

Net

Au 1er janvier 2005

 

 

 

Nouveaux écarts

3 005

 

3 005

Sorties d'écarts

 

 

 

Amortissements

 

 

 

    Au 31 décembre 2005

3 005

 

3 005

 

Analyse par société

(En milliers d’euros)

Durée d'amortissement

Date de fin

Brut

Amortissement

Net

Vranken pommery monopole

 

 

3 005

 

3 005

    Total

 

 

3 005

 

3 005

Cet écart a été constaté lors de l'acquisition des titres Pommery auprès des minoritaires, à la fin décembre 2005.

 

Note 13. – Immobilisations incorporelles.

 

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2005

Acquisitions

Sorties

Variation périmètre

Effet devise

Au 31/12/2005

Marques et fonds de commerce

85 422

480

6

 

 

85 896

Autres incorporels

19 485

273

 

 

 

19 758

    Total

104 907

753

6

 

 

105 654

 

Amortissements

(En milliers d’euros)

Au

01/01/2005

Augmentation

Diminution

Variation périmètre

Effet devise

Au 31/12/2005

Marques et fonds de commerce

3 951

1 361

0

 

 

5 312

Autres incorporels

9 294

1 650

 

 

 

10 944

    Total

13 245

3 011

0

 

 

16 256

 

Valeurs nettes des marques et fonds de commerce

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2005

Champagne Charles Lafitte

28 599

Champagne Demoiselle

16 439

Champagne Pommery

9 100

Champagne Heidsieck et C° Monopole

3 156

Champagne Vranken - Diamant

748

Champagne Germain

3 811

Champagne - Autres Marques et frais de marques

3 975

Portos : Sao Pedro - Rozès - Grifo

12 206

Fonds de Commerce

2 550

    Total

80 584

 

Note 14. – Immobilisations corporelles.

 

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au

01/01/2005

Acquisitions

Sorties (*)

Variation

périmètre

Effet

devise

Au

31/12/2005

Immobilier

104 181

3 593

450

 

 

107 324

Installations techniques et matériel

53 884

7 691

1 715

 

 

59 860

    Total

158 065

11 284

2 166

 

 

167 184

Dont crédit - bail et Locations financement

 

 

 

 

 

 

Immobilier

5 801

43

 

 

 

5 843

Installations techniques et matériel

12 768

3 917

1 361

 

 

15 324

(*) Immobilier : transfert en actifs non courants d'un bien destinés à être cédés pour 449 K€.

 

Amortissements

(En milliers d’euros)

Au

01/01/2005

Augmentation

Diminution (*)

Variation

périmètre

Effet

devise

Au

31/12/2005

Immobilier

14 180

4 977

81

 

 

19 076

Installations techniques et matériel

25 932

2 767

1 432

 

 

27 267

    Total

40 112

7 744

1 513

 

 

46 343

Dont crédit - bail et Locations financement

 

 

 

 

 

 

Immobilier

2 323

-264

 

 

 

2 059

Installations techniques et matériel

9 164

2 679

1 101

 

 

10 742

(*) Immobilier : transfert en actifs non courants des amortissements d'un bien destiné à être cédé pour 81 K€.

 

Note 15. – Autres actifs non courants.

 

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au

01/01/2005

Acquisitions

Sorties

Variation

périmètre

Effet

devise

Au

31/12/2005

Titres de participations

1 597

5

49

 

 

1 553

Autres titres immobilisés

181

3

1

 

 

183

Autres immobilisations financières

232

113

12

 

-2

331

    Total

2 010

121

62

 

-2

2 067

 

Provisions

(En milliers d’euros)

Au

01/01/2005

Dotations

Reprises

Au

31/12/2004

Titres de participations

140

 

49

91

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Autres immobilisations financières

 

 

 

 

    Total

140

 

49

91

 

Note 16. – Actifs non courants destinés à être cédés.

 

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au

01/01/2005

Acquisitions (*)

Sorties

Variation périmètre

Effet devise

Au 31/12/2005

Immobilier

 

449

 

 

 

449

    Total

 

449

 

 

 

449

 

Amortissements

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2005

Augmentation (*)

Diminution

Variation périmètre

Effet devise

Au 31/12/2005

Immobilier

 

81

 

 

 

81

    Total

 

81

 

 

 

81

(*) Dont transfert d'immobilisations corporelles en actifs non courants destinés à être cédés.

 

Note 17. – Stocks.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Matières premières

73 314

71 279

En-cours de production

339 351

332 311

Produits intermédiaires et finis

24 298

26 398

Provisions

 

-237

    Total

436 963

429 751

Dont frais financiers incorporés

18 501

13 952

 

Note 18. – Clients et comptes rattachés.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Brut

102 079

96 905

Provisions

-1 198

-1 261

    Total

100 881

95 644

 

Ventilation par échéances

(En milliers d’euros)

2005

2004

Moins d’ 1 an

100 470

93 644

De 1 an à 5 ans

411

2 000

    Total

100 881

95 644

 

Note 19. – Autres actifs courants.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Avances et acomptes versés sur commandes

2 240

315

Fournisseurs débiteurs

5 114

5 155

Personnel et comptes rattachés

152

137

Organismes sociaux

2

113

Autres créances

1 433

1 389

Comptes courants d'associés

10

104

Etat

16 776

14 203

Autres créances

23 487

21 102

Charges constatées d'avance sur vins réservés chez nos livreurs et charges constatées d'avance diverses

15 024

12 961

Ecarts de conversion actif

97

1 313

Comptes de régularisation

15 121

14 274

    Total

40 848

35 691

 

Ventilation par échéances

(En milliers d’euros)

2005

2004

Moins d’ 1 an

28 428

26 491

De 1 an à 5 ans

12 420

9 200

    Total

40 848

35 691

 

Note 20. – Actifs financiers courants.

 

— Première mise en application de l'IAS 39 au 1er janvier 2005 :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

Instruments de couverture de taux

748

Instruments de couverture de devises

 

    Total

748

 

Ventilation par échéances

(En milliers d’euros)

2005

Moins d’ 1 an

715

De 1 an à 5 ans

33

    Total

748

 

Note 21. – Trésorerie.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Valeurs mobilières de placement brutes

242

37

Provisions

 

 

Disponibilités

6 974

5 764

    Total

7 216

5 801

 

Note 22. – Capitaux propres (Part du groupe).

 

 

(En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2004

158 092

Résultat de l'exercice

14 780

Instruments financiers - Exercice 2005

-413

Augmentation de capital

26 490

Distributions de dividendes et précompte

-3 400

Imputation des actions auto-détenues

-120

Changement méthode sur les stocks

-12 000

Variation de périmètre

 

Divers

2 028

    Au 31 décembre 2005

185 457

 

Composition des capitaux propres

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Capital de la société mère

78 997

68 872

Primes

28 970

12 605

Réserves

62 710

66 594

Résultat de l'exercice

14 780

10 021

    Total

185 457

158 092

 

Note 23. – Intérêts minoritaires.

 

 

(En milliers d’euros)

Au 1er janvier 2005

23 542

Acquisition pommery

-15 284

Au 1er janvier 2005

8 258

Résultat de l'exercice

262

Augmentation de capital

607

Distributions de dividendes

-1 507

Variation de périmètre

 

Divers

42

    Au 31 décembre 2005

7 662

 

Note 24. – Emprunts et dettes financiers.

 

Evolution

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2005

Nouveaux emprunts

Remboursements

Au 31/12/05

Emprunts bancaires (*)

75 231

14 399

19 862

69 768

Crédits de vieillissement

247 678

279 881

247 678

279 881

Emprunts et dettes financières LMT

322 909

294 280

267 540

349 649

(*) Dont crédit-bail et Loc Financt

5 083

2 698

1 606

6 175

 

Ventilation par échéances

(En milliers d’euros)

-1 ans

De 1 à 5 ans

+ 5 ans

Total

Emprunts obligataires

 

 

 

 

Emprunts bancaires (*)

13 693

36 077

19 999

69 768

Crédits de vieillissement

 

279 881

 

279 881

Emprunts et dettes financières LMT

13 693

315 958

19 999

349 649

(*) Dont crédit-bail et Loc Financt

1 568

4 103

503

6 175

 

Endettement financier net

(En milliers d’euros)

2005

2004

Emprunts et dettes bancaires (non courant)

349 649

322 909

Emprunts et concours bancaires (courant)

69 775

87 737

Actifs et passifs financiers courants

634

 

Trésorerie

-7 216

-5 801

    Total

412 842

404 845

 

Risque de taux. — L'endettement du groupe au 31 décembre 2005 est composé de 97% d'emprunts et dettes à taux variables.

Le groupe utilise, dans sa gestion du risque de taux d'intérêt, les instruments financiers tels que swap, cap et collar en fonction de la situation et des perspectives du marché des taux d'intérêts.

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Cap

15 000

30 000

Collar

186 909

140 000

Swap

 

33 000

    Total

201 909

203 000

 

En moyenne, sur l'exercice 2005, le niveau de nos couvertures représentait environ 50% de l'endettement financier net.

Les emprunts et dettes financières concernent, uniquement la zone euro.

Le groupe se limite toutefois à des utilisations dans le cadre strict de ses besoins.

En ce qui concerne les instruments financiers en cours au 31 décembre 2005, les niveaux de couverture de taux sont les suivants :

 

Années

(En milliers d’euros)

Emprunts à taux variables

Contrats de taux

31 décembre 2005

407 931

 

2006

 

201 909

2007

 

31 909

2008

 

15 210

 

 

Couverture de type collar

(En milliers d’euros)

Limites de taux comprises entre 2,5% et 3,15%

31 909

Limites de taux comprises entre 2% et 3,71%

60 000

Limites de taux comprises entre 2% et 3,46%

15 000

Limites de taux comprises entre 2% et 3,7566%

30 000

Limites de taux comprises entre 2% et 3,76%

10 000

Limites de taux comprises entre 2% et 3,77%

40 000

 

Couverture de type cap

(En milliers d’euros)

Taux plafond de 3%

5 000

Taux plafond de 3,15%

10 000

 

Note 25. – Engagements envers le personnel.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Début de période

2 802

2 566

Dotations

245

236

Reprises

 

 

    Fin de période

3 047

2 802

 

Du fait du caractère non significatif des modifications d'hypothèses actuarielles, les écarts actuariels n'ont pas fait l'objet d'un retraitement en capitaux propres et sont restés comptabilisés en résultat de la période.

 

Les principaux paramètres 2005 pour l'évaluation actuarielle de ces engagements sont :

 

Age du départ à la retraite

65 ans

Evolution des salaires

2,5 à 3%

Taux de charges sociales

47%

Taux d'actualisation

4%

 

Ces paramètres ont été définis à partir de recommandations d'un expert indépendant.

 

Note 26. – Impôts différés.

 

(En milliers d’euros) 

31/12/2005

31/12/2004

ID Actif

ID Passif

ID Actif

ID Passif

Total

6 586

-46 616

1 689

-45 670

 

Détail des impôts différés actifs et passifs :

 

(En milliers d’euros) 

2005

2004

ID Actif

ID Passif

ID Actif

ID Passif

Déficits reportables et ARD

4 838

 

458

 

Décalage temporaire

462

 

1 231

 

Retraitement des immobilisations groupe

 

-20 954

 

-22 123

IFRS - Juste valeur des Immobilisations

 

-17 826

 

-18 630

IFRS - Actifs biologiques

 

-225

 

-199

IFRS - Instruments financiers

222

 

 

 

IFRS - Engagements envers le personnel

1 064

 

 

993

Frais financiers en Stock

 

-6 342

 

-4 869

Subventions d'investissement

 

-7

 

-8

Provision pour hausse de prix 99

 

 

 

-2

Crédit-bail

 

-908

 

-818

Amortissements dérogatoires

 

-289

 

-14

Charges à étaler

 

-66

 

 

    Total

6 586

-46 616

1 689

-45 670

 

Note 27. – Fournisseurs et comptes de rattachés.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Fournisseurs et comptes rattachés

120 409

115 752

    Total

120 409

115 752

Les fournisseurs et comptes rattachés sont à échéance de moins d'un an.

 

Note 28. – Provisions pour risques et charges.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Début de période

1 739

1 178

Dotations

152

1 453

Reprises

-1 428

-892

    Fin de période

463

1 739

Soit :

 

 

Risques de change et couverture de taux

96

1 428

Autres risques

367

311

 

Note 29. – Dettes d'impôts.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Dettes fiscales

10 600

9 214

    Total

10 600

9 214

Les autres dettes et comptes de régularisation sont à échéance de moins d'un an.

 

Note 30. – Autres passifs courants.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Dettes sociales

10 533

9 055

Divers

226

693

Autres dettes

10 759

9 748

Produits constatés d'avance

2 838

2 643

Ecarts de conversion

173

211

Comptes de régularisation

3 011

2 854

    Total

13 770

12 603

Les autres dettes et comptes de régularisation sont à échéance de moins d'un an.

 

Note 31. – Emprunts et concours bancaires.

 

Evolution

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2005

Nouveaux emprunts

Remboursements

Au 31/12/2005

Concours bancaires

86 094

21 851

40 285

67 660

Autres dettes financières

735

 

103

632

Fonds de participation

256

166

 

422

Comptes courants d'associés

651

410

 

1 061

    Emprunts et dettes financières C.T

87 737

22 427

40 388

69 775

(*) Dont cessions de créances

38 224

 

 

18 602

 

Ventilation par échéances

(En milliers d’euros)

-1 ans

De 1 à 5 ans

+ 5 ans

Total

Concours bancaires

67 660

 

 

67 660

Autres dettes financières

632

 

 

632

Fonds de participation

422

 

 

422

Comptes courants d'associés

1 061

 

 

1 061

    Emprunts et dettes financières C.T

69 775

 

 

69 775

 

Note 32. – Passifs financiers courants.

 

Première application au 1er janvier 2005 :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

Couvertures de taux

1 247

Couvertures des devises

135

    Total

1 382

 

Ventilation par échéances

(En milliers d’euros)

2005

Moins d’ 1 an

1 213

De 1 an à 5 ans

169

    Total

1 382

 

Note 33. – Engagements hors bilan.

 

Engagements financiers donnés

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Avals et cautions

17 779

13 733

Effets escomptés non échus

20

5

Intérêts sur emprunts non échus

33 774

12 015

    Total engagements financiers donnés

51 573

25 753

 

Dettes garanties par sûretés réelles données

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Nantissement de créances professionnelles

45 022

64 296

Dettes garanties par sûretés réelles

326 567

297 246

    Total dettes garanties par sûretés réelles données (en milliers d’euros)

371 589

361 542

 

Engagements réciproques :

— Engagements en matière d'approvisionnement : Certaines filiales sont engagées contractuellement auprès de divers fournisseurs pour l'achat d'une partie significative de leur approvisionnement en raisins.

Ces engagements portent sur des surfaces : dès lors le caractère aléatoire de la vendange tant au niveau de rendement en

appellation que des prix ne permet pas d'en donner une estimation fiable.

— Vins bloqués : Ces engagements portent sur des hectolitres. Leur valeur sera fixée à la date où ces vins feront l'objet d'une décision de déblocage.

L'estimation actuelle de la valeur des vins bloqués nous paraît difficile à mettre en oeuvre de façon raisonnable compte tenu de l'ignorance de cette date.

Nous ne connaissons ni le prix de la dernière vendange avant le déblocage ni la négociation qui permettra de les valoriser.

 

Note 34. – Informations sectorielles.

 

Répartition du chiffre d'affaires consolidé par zone géographique

(En milliers d’euros)

2005

2004

France

143 119

133 510

Europe

85 040

73 713

Amériques

17 136

15 064

Asie

3 705

5 092

Divers

1 539

168

    Total

250 539

227 547

 

Répartition du résultat opérationnel courant consolidé par zone géographique d'implantation du groupe (En milliers d’euros)

2005

2004

France

40 021

38 933

Europe

1 171

672

Autres

85

17

    Total

41 277

39 622

 

Répartition des immobilisations incorporelles nettes par zone géographique d'implantation du groupe (En milliers d’euros)

2005

2004

France

75 606

77 687

Europe

13 189

13 331

Autres

603

644

    Total

89 398

91 662

 

Répartition des immobilisations corporelles nettes par zone géographique d'implantation du groupe (En milliers d’euros)

2005

2004

France

96 725

97 494

Europe

24 060

20 389

Autres

56

68

    Total

120 841

117 951

 

Répartition des immobilisations financières nettes par zone géographique d'implantation du groupe (En milliers d’euros)

2005

2004

France

1 435

1 438

Europe

507

397

Autres

34

37

    Total

1 976

1 871

 

Note 35. – Impact du passage aux normes IFRS.

 

1. Première application des principes comptables IFRS.

 

1.1. Principes de première application des normes IFRS. — Pour préparer son bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 , VPM a suivi les principes de première application définis par IFRS 1 et a retenu les principales options suivantes :

— les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 (IFRS 3) n’ont pas été retraités ;

— les actifs incorporels n’ont pas été réévalués ;

— certains actifs corporels ont fait l’objet d’une réévaluation à la valeur de marché ;

— les valeurs actuarielles des indemnités de fin de carrière et autres avantages au personnel ont fait l’objet d’une première comptabilisation ;

— les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers ont été appliquées au 1er janvier 2005.

Le passage aux normes IFRS n’a pas modifié la définition du périmètre de consolidation.

1.2. Format de présentation des états financiers IFRS :

1.2.1. Présentation du bilan : En normes IFRS, le bilan du groupe regroupe les actifs et passifs selon deux rubriques principales, « courants » et « non courants ».

La rubrique « courants » intègre les actifs et passifs relevant du cycle d’exploitation, indépendamment de leur échéance, ainsi que les autres actifs et passifs dont l’échéance est inférieure à un an à leur date d’entrée au bilan, à l’exception de la trésorerie présentée séparément.

Les actifs et passifs « non courants » comprennent les autres actifs et passifs, c’est-à-dire les actifs et passifs à plus d’un an ne relevant pas du cycle d’exploitation.

1.2.2. Reclassements au bilan : Bien que la structure du bilan IFRS retenue par VPM soit proche de celle qui est présentée en normes françaises, certains reclassements à l’actif ou au passif du bilan ont néanmoins été rendus nécessaires par les IFRS, ainsi que des transferts entre l’actif et le passif. Les principaux reclassements ou transferts sont expliqués ci-dessous :

— les fonds de commerce, au sens défini par la réglementation commerciale française, sont classés en normes françaises en écarts d’acquisition ; en normes IFRS, les fonds de commerce ont été reclassés en immobilisations incorporelles.

— en normes IFRS, les impôts différés sont systématiquement enregistrés au bilan comme des actifs et passifs non courants ; en outre, une compensation est effectuée au sein de chaque entité fiscale, c’est-à-dire pour chaque filiale ou consolidation fiscale, mais dans la mesure où cette compensation est possible juridiquement et probable dans sa réalisation.

1.2.3. Présentation du compte de résultat : La présentation du compte de résultat par nature, appliquée dans les comptes consolidés en normes françaises, a été maintenue pour les comptes consolidés en normes IFRS.

En normes IFRS, les charges du compte de résultat sont nécessairement classées dans le résultat opérationnel ou dans le résultat financier ; ainsi, au sein du résultat opérationnel, les autres produits et charges opérationnels doivent permettre d’identifier les éléments de nature spécifique ou non récurrents afin de déterminer le niveau du « résultat opérationnel courant ».

Il en est ainsi des « produits et charges exceptionnels » en normes françaises qui ont été reclassés en « autres produits et charges » en normes IFRS.

 

2. Effets des IFRS sur les principes comptables suivis par le groupe.

 

Les notes ci-dessous ont pour objet de préciser la nature des divergences qui existent à la date de publication de ce document entre les normes françaises et les normes IFRS, telles qu’appliquées par le Groupe Vranken-Pommery Monopole, ainsi que les modalités d’application des normes IFRS par le groupe, lorsque nécessaire.

 

2.1. Immobilisations incorporelles :

2.1.1. Marques et écarts d’acquisition : Le passage aux IFRS a produit des effets sur le montant des immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition ; ces effets résultent en particulier :

— de l’enregistrement au 1er janvier 2005 (IAS 32) des engagements d’achat des titres Pommery détenus par des minoritaires en contrepartie d’un écart d’acquisition ;

— de l’obligation de constater un impôt différé sur les marques (IAS 12), comptabilisé en contrepartie d’un écart d’acquisition. Les marques sont considérées comme des éléments d’actifs détachables et étaient constatées nettes d’impôts différés dans les comptes consolidés en normes françaises. Il a été constaté en normes IFRS, un montant de marques en valeur brute, par contrepartie d’un impôt différé , sans impact sur les capitaux propres ;

— du reclassement en immobilisations incorporelles d’écarts d’acquisition correspondant à des baux et non affectés à l’origine en normes française.

L’arrêt de l’amortissement des écarts d’acquisition en normes IFRS produit des effets sur le résultat net, puisque l’écart d’acquisition issu du rachat des titres minoritaires Pommery ne fera pas l’objet dans le futur d’amortissement mais d’un test de dépréciation.

 

— Analyse de la variation des marques et fonds de commerce :

 

(En milliers d’euros)

Valeur nette comptable au

01/01/2004

Marques et fonds de commerce en normes françaises

61 246

Transferts d’écarts d’acquisition en fonds de commerce et en marques

2 596

Impôts différés

20 083

actifs incorporels non reconnus en IFRS

-908

Divers

-2

    Marques et fonds de commerce en normes IFRS

83 015

 

— Analyse de la variation des écarts d’acquisition :

 

(En milliers d’euros)

Valeur nette comptable au

01/01/2004

Ecarts d’acquisition en normes françaises

2 596

Transferts d’écarts d’acquisition en fonds de commerce et en marques

-2 596

Ecarts d’acquisition en normes IFRS

0

 

2.1.2. Amortissement des marques : En normes françaises, les marques ne donnent pas lieu à amortissement.

En IFRS, en application d’IAS 38, les actifs incorporels à durée de vie définie sont amortis sur leur durée de vie, selon le mode linéaire. Les actifs à durée de vie indéfinie ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel.

Le classement des marques détenues par le groupe en actifs à durée de vie indéfinie résulte en particulier des indicateurs suivants :

– positionnement global de la marque sur son marché en termes de volume d’activité, de présence internationale, de notoriété ;

– perspectives de rentabilité à long terme ;

– degré d’exposition aux aléas conjoncturels ;

– événement majeur intervenu dans le secteur d’activité susceptible de peser sur le futur de la marque ;

– ancienneté de la marque.

L’éventuelle charge de dépréciation sera constatée dans le résultat opérationnel.

 

2.2. Engagements d’achat de titres de minoritaires. — Les actionnaires minoritaires de la filiale Pommery, qui détiennent 33,5% du capital, bénéficient de promesses d’achat de leurs titres octroyées par Vranken-Pommery Monopole.

En normes françaises, ces engagements figurent dans les engagements hors bilan. En normes IFRS, l’engagement est comptabilisé au bilan en contrepartie de l’annulation des intérêts minoritaires et de la constatation d’un écart d’acquisition.

Le groupe ayant retenu l’option d’appliquer IAS 32 au 1er janvier 2005, les effets de cet engagement se traduiront au bilan du 1er janvier 2005 de la manière suivante :

 

Impact sur les différents postes de bilan concernés

(En milliers d’euros)

01/01/2005

Dette / passif courant

18 290

Minoritaires

-15 284

Ecart d’acquisition

3 006

 

2.3. Réévaluation d’actifs corporels. — La norme IAS 16 autorise la réévaluation d’actifs corporels homogènes à leur valeur de marché. Les variations de valeur ultérieures, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres à concurrence de la valeur historique d’origine ; en deçà de cette valeur, c’est-à-dire si la valeur de marché devient inférieure à la valeur historique, la variation est prise en résultat.

Le groupe a opté pour la réévaluation de ses terres à vignes en Champagne (France) et dans la vallée du Douro (Portugal), de terrains et bâtiments en France et au Portugal et de certaines installations techniques spécifiques à l’élevage du vin.

Les pieds de vignes, pour les champagnes et autres vins produits par le Groupe, sont des actifs biologiques au sens d’IAS 41 Agriculture. Leur valorisation en valeur de marché étant peu différente de celle reconnue en valeur historique en normes françaises, aucune réévaluation n’a été pratiquée à ce titre.

Certains écarts d’évaluation affectés notamment aux constructions avaient été constatées nets d’impôts différés dans les comptes consolidés en normes françaises. Il a été constaté en normes IFRS un montant de construction supplémentaire en valeur nette de 1 439 K€ par contrepartie d’un impôt différé passif de même montant, sans impact sur les capitaux propres.

Le groupe a appliqué à compter du 1er janvier 2004 la méthode des composants sur ces actifs immobilisés.

 

Impact sur les différents postes de bilan concernés

(En milliers d’euros)

01/01/2004

Terres à vignes Champagne

9 251

Autres terres à vignes

1 476

Terrains

3 029

Constructions et autres

34 539

Installations techniques

6 607

Impôts différés passif

20 381

Capitaux propres

34 521

 

2.4. Location financement. — Il existe au sein du groupe deux types de contrats de location :

— les contrats de location financement qui confèrent au locataire la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété : le bien est comptabilisé à l’actif du bilan avec sa dette associée au passif ;

— les contrats de location simple : charges d’exploitation simple, pas d’impact au bilan.

Les contrats de crédit bail étaient déjà retraités dans les comptes consolidés en normes françaises.

 

Impact sur les différents postes de bilan concernés :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2004

Immobilisations corporelles nettes

1 744

Dettes financières non courantes

1 580

Impôts différés passifs

58

Impact sur les capitaux propres

106

 

2 .5. Valorisation des stocks :

2.5.1. Frais financiers : L’incorporation de frais financiers dans les stocks telle qu’appliquée en normes françaises a été maintenue dans les comptes IFRS ainsi que le prévoit IAS 23.

2.5.2. Mise à valeur de marché des vendanges : Selon IAS 41, la vendange est évaluée en valeur de marché, comme si les raisins avaient été acquis. Ceci conduit à enregistrer sur l’exercice de la récolte un effet positif ou négatif de la différence entre le prix de revient de la vendange et le prix de marché.

Au 1er janvier 2004, le stock visé correspond essentiellement à la vendange 2003 dont le prix de revient a subi les conséquences de la mauvaise vendange en termes quantitatif et qualitatif. De ce fait l’ajustement à constater a été considéré comme peu significatif, eu égard au prix de revient élevé issu cette vendange 2003 et aux faibles volumes concernés.

2.6. Charges à étaler, charges à répartir et définition des actifs. — IFRS interdit de constater à l’actif du bilan des charges à étaler et des charges à répartir et définit précisément les charges devant être constatées en compte de résultat et ne pouvant être inscrites à l’actif du bilan.

Impact sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, en K€ :

— Impact sur les différents postes de bilan concernés :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2004

Immobilisations corporelles nettes

-908

Charges à étaler / charges à répartir

-581

Capitaux propres

-1 340

Impôts différés

-149

 

2.7. Engagements sociaux envers le personnel. — Ces engagements, étaient constatés en engagements hors bilan en normes françaises. A l’occasion du passage aux normes IFRS, ces engagements ont été évalués à leur juste valeur par un cabinet extérieur spécialisé. Sur ces bases, ils ont été comptabilisés au 1er janvier 2004 en passif non courant , par contrepartie des capitaux propres et des impôts différés.

Ces engagements concernent les indemnités de fin de carrières, les médailles du travail ainsi que des frais médicaux. La méthode d’évaluation retenue est la méthode actuarielle, des unités de crédits projetés, avec projection des salaires et services proratés.

 

Impact sur les différents postes de bilan concernés :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2004

Engagements envers le personnel

2 566

Impôts différés actifs

909

Impact sur les capitaux propres

-1 657

 

 

2.8. Couvertures de change et de taux. — Comme la réglementation le prévoit , le groupe applique IAS 39 au 1er janvier 2005. Les instruments financiers étant utilisés par le groupe dans une optique de couverture, et non dans une optique spéculative, les différences entre normes françaises et IFRS produisent des effets principalement dans les valorisations au bilan, et de façon plus limitée dans le compte de résultat, dès lors que le caractère efficace des couvertures est vérifié.

2.8.1. Instruments de couverture de change : Les instruments de couverture contre le risque de change utilisés par le groupe sont des instruments dits « classiques ». Du fait de la position de Vranken-Pommery Monopole, exportateur en devises, ce sont des ventes à terme.

Dans le respect des normes IFRS, ces dérivés de change sont réévalués à leur valeur de marché à la clôture de l’exercice, ces revalorisations sont enregistrées nettes d’impôts différés.

Il est effectué une distinction entre la couverture des flux de trésorerie futurs et la couverture des en-cours à la clôture de l’exercice.

En cas de couverture des en-cours figurant au bilan, les écarts de conversion sont constatés en résultat financier.

L’enregistrement de l’écart de juste de valeur diffère selon le caractère efficace ou non efficace de l’instrument concerné. Le dérivé est considéré comme efficace si le rapport des variations de l’instrument et du sous-jacent est compris entre 80% et 125%.

La part efficace de la couverture est inscrite au bilan en contrepartie des capitaux propres, la part considérée inefficace est enregistrée en résultat financier de la période.

Au 1er janvier 2005, l’effet sur le bilan peut être résumé de la manière suivante :

— Impact sur les différents postes de bilan concernés :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2005

Actif financier courant

158

Capitaux propres

105

Impôts différés passif

53

 

2.8.2. Instruments de couverture de taux : L’endettement du groupe est principalement composé d’emprunts à taux variables, dont les crédits de vieillissements destinés à financer les stocks.

Le risque de taux d’intérêt est couvert par des instruments classiques de type swap, collar et cap.

En application des normes IFRS, les instruments financiers sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché ou juste valeur. L’enregistrement de l’écart de juste de valeur diffère selon le caractère efficace ou non efficace de l’instrument concerné. Le dérivé est considéré comme efficace si le rapport des variations de l’instrument et du sous-jacent est compris entre 80% et 125%.

La part efficace de la couverture est inscrite au bilan en contrepartie des capitaux propres, la part considérée inefficace est enregistrée en résultat financier de la période.

Au 1er janvier 2005, l’effet sur le bilan peut être résumé de la manière suivante :

 

Impact sur les différents postes de bilan concernés

(En milliers d’euros)

01/01/2005

Actif financier courant

1 374

Passif financier courant

4 577

Capitaux propres

-2 071

Impôts différés actif

1 132

 

2.9. Endettement financier net. — En normes françaises, la dette financière nette est constituée de la dette financière à court et long terme en valeur nominale, sous déduction des liquidités et quasi-liquidités.

En normes IFRS, la dette financière nette est ajustée des éléments suivants :

— les instruments de couverture associés sont intégrés dans le calcul de la dette financière nette, à leur valeur de marché ;

— les intérêts courus non échus sont rattachés aux emprunts et dettes concernés ;

— les cessions de créances professionnelles sont déduites en normes françaises des créances et figurent en normes IFRS en augmentation de la dette ;

— la dette relative à l’engagement de rachat des intérêts minoritaires Pommery.

 

Analyse de la variation de l'endettement financier net

(En milliers d’euros)

01/01/2004

31/12/2004

01/01/2005

Endettement financier net en normes françaises

349 951

365 084

365 084

Retraitement location financement

1 580

1 537

1 537

Annulation cession créances

 

38 224

38 224

Minoritaires Pommery

 

 

18 290

Instruments financiers

 

 

3 045

    Endettement financier net en normes IFRS

351 531

404 845

426 180

 

2.10. Actions VPM. — Comme dans les comptes consolidés en normes françaises, les actions VPM détenues par le groupe sont constatées en déduction des capitaux propres dans les comptes IFRS.

2.11. Impôts différés. — Les impacts des IFRS sur les soldes d’impôts différés au bilan sont de deux natures :

— reclassement de l’ensemble des soldes en actifs – passifs non courants ;

— extension de l’assiette, compte tenu notamment des retraitements spécifiques aux IFRS donnant lieu à impôt différé.

 

— Situation au 1er janvier 2004 :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2004

Impôts différés nets en normes françaises

3 266

Impôts différés :

 

Sur les marques et fonds de commerce

20 083

Sur la réévaluation des actifs corporels

20 381

Sur les engagements envers le personnel

-909

Divers

607

    Impôts différés nets en normes IFRS

43 328

 

— Situation au 1er janvier 2005 :

 

(En milliers d’euros)

01/01/2005

Impôts différés nets en normes IFRS au 31 décembre 2004

43 980

Impôts différés :

 

Sur instruments de couverture de change

53

Sur instruments de couverture de taux

-640

    Impôts différés nets en normes IFRS au 1er janvier 2005

43 393

 

2.12. Enregistrement du chiffre d’affaires. — En normes françaises, les frais de prestations commerciales payées aux distributeurs sont constatés en « charges externes ». En normes IFRS (IAS 18), certains coûts de prestations commerciales comme les droits de référencement et les programmes de publicité en coopération avec les distributeurs, sont à constater en déduction du chiffre d’affaires.

Ce reclassement n’a d’impact ni sur le résultat opérationnel ni sur le résultat net consolidé.

 

— Impact sur le compte de résultat 2004 :

 

(En milliers d’euros)

Exercice 2004

Chiffres d’affaires consolidé

261 326

Coopérations commerciales

-33 779

    Chiffre d’affaires consolidé normes IFRS

227 547

 

2.13. Variation capitaux propres :

 

 

01/01/2004

Résultat net

Dividende distribué

Auto contrôle

Autres mouvements

31/12/2004

Capitaux propres - Normes françaises

143 651

12 235

-4 242

-649

-51

150 944

Réévaluation d'actifs corporels

34 521

-577

 

 

 

33 944

Location financement

106

24

 

 

 

130

Charges à répartir/définition des actifs

-1 340

139

 

 

 

-1 201

Engagements envers le personnel

-1 657

-152

 

 

 

-1 809

Reclassement des subventions

-100

 

 

 

11

-89

Divers

-466

185

 

 

-4

-285

    Capitaux propres - Normes IFRS

174 715

11 854

-4 242

-649

-44

181 634

Dont part des intérêts minoritaires

21 920

1 833

-17

 

-194

23 542

Dont part groupe

152 795

10 021

-4 225

-649

150

158 092

 

2.14. Bilan 31décembre 2004. — Tableau de passage normes françaises / normes IFRS :

 

 

Bilan normes françaises 31/12/2004

Immobilisations incorporelles

Revalorisation des immobilisations corporelles

Location financière

Reclasse-ment

Engagements envers le personnel

Autres retraite-ments

Charges à répartir

Partage des retraite-ments entre Groupe et minoritaires

Bilan normes IFRS

31/12/2004

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

70 305

21 357

 

 

 

 

 

 

 

91 662

Ecarts d'acquisition

2 219

-2 219

 

 

 

 

 

 

 

0

Immobilisations corporelles

61 638

 

54 575

1 738

 

 

 

 

 

117 951

Immobilisations financières

1 871

 

 

 

-1 871

 

 

 

 

0

Autres actifs non courants

0

 

 

 

1 871

 

 

 

 

1 871

Actif d'impôts différés

0

 

 

 

1 689

 

 

 

 

1 689

    Total actifs non courants

136 033

19 138

54 575

1 738

1 689

0

0

0

 

213 173

Stocks

429 190

 

 

 

 

 

561

 

 

429 751

Clients

57 420

 

 

 

38 224

 

 

 

 

95 644

Autres créances

37 795

 

 

 

-37 795

 

 

 

 

0

Autres actifs courants

0

 

 

 

36 106

 

 

-415

 

35 691

Trésorerie

5 801

 

 

 

 

 

 

 

 

5 801

    Total actifs courants

530 206

0

0

0

36 535

0

561

-415

 

566 887

    Total actif

666 239

19 138

54 575

1 738

38 224

0

561

-415

0

780 060

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capital

68 872

 

 

 

 

 

 

 

 

68 872

Réserves

48 297

-908

34 521

106

-89

-1 657

-468

-432

-171

79 199

Résultat de l'exercice

10 402

6

-577

24

 

-152

183

133

2

10 021

Capitaux propres part du groupe

127 571

-902

33 944

130

-89

-1 809

-285

-299

-169

158 092

Intérêts minoritaires

23 373

 

 

 

 

 

 

 

169

23 542

    Total capitaux propres

150 944

-902

33 944

130

-89

-1 809

-285

-299

0

181 634

Emprunts et dettes financières

370 885

 

 

1 537

-49 513

 

 

 

 

322 909

Engagements envers le personnel

0

 

 

 

 

2 802

 

 

 

2 802

Passif d'impôts différés

0

20 040

20 631

71

5 191

-993

846

-116

 

45 670

    Total passifs non courants

370 885

20 040

20 631

1 608

-44 322

1 809

846

-116

0

371 381

Provisions pour risques et charges

6 929

 

 

 

-5 190

 

 

 

 

1 739

Emprunts et concours bancaires

 

 

 

 

87 737

 

 

 

 

87 737

Fournisseurs

115 752

 

 

 

 

 

 

 

 

115 752

Autres dettes

21 729

 

 

 

-21 729

 

 

 

 

0

Dettes d'impôts

 

 

 

 

9 214

 

 

 

 

9 214

Autres passifs courants

 

 

 

 

12 603

 

 

 

 

12 603

    Total passifs courants

144 410

0

0

0

82 635

0

0

0

0

227 045

    Total passif

666 239

19 138

54 575

1 738

38 224

0

561

-415

0

780 060

 

 

B. — Comptes sociaux.  

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

2005

2004

2003

Immobilisations incorporelles

12

1 417

2 368

3 435

Immobilisations corporelles

13

670

679

795

Immobilisations financières

14

132 863

112 160

112 266

    Actif immobilisé

 

134 950

115 207

116 496

 

 

 

 

 

Stocks et en-cours

15

 

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

16

344

313

104

Clients et comptes rattachés

16

89 096

74 262

101 879

Autres créances

16

107 433

54 451

54 747

Valeurs mobilières de placement

17

2 057

1 732

1 124

Disponibilités

18

7 482

13 243

5 304

    Actif circulant

 

206 412

144 001

163 159

Comptes de régularisation

19

1 722

966

651

    Total de l'actif

 

343 084

260 174

280 306

 

Passif

Notes

2005

2004

2003

Capital

 

78 997

68 872

68 872

Primes d'émission

 

28 969

12 605

12 605

Réserves

 

19 003

18 577

18 292

Report à nouveau

 

10 260

6 460

5 237

Résultat de l'exercice

 

10 093

7 646

4 912

Provisions réglementées

 

 

 

145

    Capitaux propres

20

147 322

114 160

110 063

Provisions pour risques et charges

21

97

502

178

Dettes

22

195 542

145 401

169 971

Comptes de régularisation

23

123

111

94

    Total du passif

 

343 084

260 174

280 306

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

2005

2004

2003

Chiffre d'affaires

1

325 974

299 214

263 659

Production stockée

 

 

 

 

Production immobilisée

 

68

83

743

    Production de l'exercice

 

326 042

299 297

264 402

Consommation de l'exercice

2

-307 844

-282 679

-249 646

    Valeur ajoutée

 

18 198

16 618

14 756

Impôts et taxes

3

-745

-611

-427

Charges de personnel (*)

4

-12 230

-11 220

-8 032

    Excédent brut d'exploitation

 

5 223

4 787

6 297

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges

5

286

314

1 091

Dotations aux amortissements et provisions

6

-1 475

-1 598

-1 294

Autres produits d'exploitation

7

261

128

16

Autres charges d'exploitation

8

-377

-382

-44

    Résultat d'exploitation

 

3 918

3 249

6 067

Charges et produits financiers

9

6 080

5 741

356

    Résultat courant avant impôts

 

9 998

8 990

6 423

Charges et produits exceptionnels

10

-1 016

-135

-484

Impôts sur les bénéfices

11

1 112

-1 209

-1 027

    Résultat net comptable

 

10 094

7 646

4 912

(*) Y compris participation des salariés et intéressement.

 

III. — Projet d'affectation du résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

2005

Origines :

 

Report à nouveau antérieur

10 260

Résultat de l'exercice

10 093

    Total

20 353

Affectations :

 

Réserve légale

505

Dividendes (1)

6 056

Autres réserves

59

Report à nouveau

13 733

    Total

20 353

(1) Sous réserve des décisions de l'assemblée générale ordinaire.

 

 

IV. — Tableau des résultats sociaux et autres éléments caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices.

(En euros.)

 

 

2001

2002

2003

2004

2005

Capital en fin d’exercice :

 

 

 

 

 

Capital social

53 105 550

68 872 455

68 872 455

68 872 455

78 997 455

Nombre des actions ordinaires existantes

3 540 370

4 591 497

4 591 497

4 591 497

5 266 497

Nombre des actions a dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes

 

 

 

 

 

Nombre maximal d’actions futures à créer :

 

 

 

 

 

Par conversion d’obligations

 

 

 

 

 

Par exercice de droits de souscription

 

 

 

 

 

Opérations de résultats de l’exercice :

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires hors taxes

86 221 494

102 740 074

263 658 696

299 214 371

325 974 469

Résultat avant impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions

10 755 518

10 803 461

7 530 660

10 999 831

10 482 530

Impôts sur les bénéfices

2 128 585

3 024 563

1 027 034

1 209 095

-1 111 786

Participation et intéressement des salariés due au titre de l’exercice

67 924

73 508

287 000

437 255

503 961

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

8 232 768

7 136 867

4 912 310

7 645 636

10 093 427

Résultat distribué

2 018 011

3 443 623

3 443 623

3 443 623

6 056 472

Résultats par action :

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions

2,42

1,90

1,32

2,04

2,11

Résultats après impôts, participations des salariés, et dotations aux amortissements et provisions

2,33

1,77

1,07

1,67

1,92

Dividende attribué à chaque action

0,57

0,75

0,75

0,75

1,15

Personnel :

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice

79

87

126

159

180

Montant de la masse salariale de l’exercice

3 197 350

3 711 630

5 317 427

7 414 340

8 011 022

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.)

1 406 222

1 656 123

2 427 145

3 368 758

3 714 919

 

 

V. — Annexe des comptes sociaux.  

Faits caractéristiques de l'exercice. 

Les faits marquants de notre exercice clos au 31 décembre 2005 sont :

— La réalisation d'une augmentation de capital d'un montant de 26,5 M€ (frais d'émission déduits) permettant l'acquisition pour 18,2 M€ de 33,80% des titres de Pommery, jusque là détenue par des investisseurs financiers ;

— La mise en place d'un contrat de commissionnaire à la vente pour la distribution des vins des sociétés Domaine Listel et SDFP depuis le 1er juin 2005. La facturation directe des produits par VPM ne sera effective qu'à partir du 1er janvier 2006 ;

— L'intégration et la réorganisation des équipes commerciales de la société Domaine Listel.

— L'application de la nouvelle réglementation relative aux immobilisations (approche par composants) et aux charges à répartir.

 

Règles et méthodes comptables. 

L'approche par composants. — Pour se conformer aux nouvelles réglementations comptables régies par l'article 311-2 du PCG, la société a mis en application à compter du 1er janvier 2005, l'approche par composants pour l'inscription des immobilisations à l'actif.

A noter que la méthode rétrospective a été retenue (comme si la nouvelle méthode comptable avait toujours été appliquée) pour valoriser l'ensemble de ses immobilisations au 1er janvier 2005. L'impact de la mise en application des nouvelles règles est constaté directement dans les capitaux propres de la société au 31 décembre 2005.

A noter également qu'un amortissement dérogatoire est comptabilisé lorsque la durée réelle d'utilisation préconisée en comptabilité est supérieure à la durée d'usage admise en fiscalité comme le prévoit l'article 39-12 du CGI. Si au contraire, la durée réelle d'utilisation est inférieure à la durée d'usage, on réintègre fiscalement l'amortissement non admis.

 

Immobilisations incorporelles. — Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production. La société amortit sur la durée réelle d'utilisation du bien.

Les fonds de commerce ne font pas l'objet d'un amortissement. Chaque année, un test de valeur est réalisé et les éventuelles dépréciations constatées.

Les frais de recherche sont constatés en charges, hormis les frais de marques et de modèles qui sont inscrits à l'actif immobilisé. Les coûts engagés lors de la phase de développement sont quant à eux comptabilisés à l'actif s'ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

Les durées d'amortissement selon le mode linéaire sont les suivantes:

— Frais de recherche et développement de marchés 3 ans ;

— Concessions, brevets, licences et droits similaires 3 ans.

 

Immobilisations corporelles. — Dans la pratique, la société ne décompose les éléments que si le bien a une valeur significative d'au moins 500 € et s'il représente au moins 10% du prix de revient pour un bien meuble et 1% pour un bien immeuble.

— Les biens non décomposés sont évalués à leur coût d'acquisition. La base amortissable de ces biens est la base brute (sans tenir compte de la valeur résiduelle), et la durée d'amortissement est la durée réelle d'utilisation du bien.

— Les biens décomposés sont évalués au prix de revient (coût d’acquisition de l’immobilisation-les rabais, remises et ristournes + les coûts de mise en état du bien + les intérêts courus sur emprunts + les frais d’acquisition de l’immobilisation) répartis en une structure amortie sur la durée d’usage, et des composants, amortis sur la durée réelle d’utilisation. Immobilisations financières

La valeur brute est constituée par le coût d'acquisition hors frais accessoires.

Les titres des filiales et participations étrangères sont valorisés au coût historique d'acquisition.

La valeur d'inventaire des titres est déterminée par référence à l'activité développée, aux résultats dégagés, aux capitaux propres et aux perspectives d'évolution.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute en fin d'exercice une provision pour dépréciation est constituée.

Les durées d'amortissement sont les suivantes:

 

Matériel de transport

3 à 5 ans

Matériel et outillage

3 à 5 ans

Matériel de bureau et informatique

5 à 8 ans

Mobilier

6 à 8 ans

Agencements

5 à 10 ans

 

 

Stocks. — Néant.

 

Créances. — Les créances sont évaluées à la valeur nominale.

Une provision est pratiquée lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date d'opération.

Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice; les différences d'actualisation sont portées en écart de conversion.

 

Charges à répartir. — Pour se conformer au nouveau plan comptable, la société ne constate plus de charges à répartir dans ses comptes au 31 décembre 2005. Le solde de charges à répartir est repris en report à nouveau en 2005.

 

Produits et charges exceptionnels. — Les produits et charges exceptionnels tiennent compte, non seulement des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise, mais également de ceux représentant un caractère exceptionnel eu égard à leur montant.

 

Actions propres. — Figurent au poste valeurs mobilières de placement, les actions Vranken-Pommery Monopole détenues dans le cadre de la régulation des cours. Une provision pour dépréciation est constatée dès lors que le cours de bourse est inférieur à la valeur nette des actions propres détenues.

 

Notes sur les comptes annuels. 

Note 1. – Chiffre d'affaires.

 

Ventilation du chiffre d'affaires

(En milliers d’euros)

France

Export

2005

Champagne

147 313

101 477

248 790

Porto

5 023

190

5 213

Autres

1 863

341

2 204

    Ventes de marchandises

154 199

102 008

256 207

 

 

 

 

Prestations de services intra-groupe

66 392

34

66 426

Autres

3 187

154

3 341

    Prestations de services et autres

69 579

188

69 767

    Chiffre d'affaires

223 778

102 196

325 974

 

Variation du chiffre d'affaires

(En milliers d’euros)

2005

2004

Variation

Champagne

248 790

225 673

23 117

Porto

5 213

5 160

53

Autres

2 204

2 214

-10

    Ventes de marchandises

256 207

233 047

23 160

Prestations de services intra-groupe

66 426

64 616

1 810

Autres

3 341

1 551

1 790

    Total des prestations de services et autres

69 767

66 167

3 600

    Chiffre d'affaires

325 974

299 214

26 760

 

Note 2. – Consommation de l'exercice.

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Achats

257 455

234 330

Variations de stocks

 

 

Autres achats et charges externes

50 389

48 349

    Total

307 844

282 679

 

Note 3. – Impôts et taxes.

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Impôts et taxes sur rémunérations

338

223

Taxe professionnelle et taxe foncière

280

286

Contribution sociale de solidarité

11

8

Autres impôts et taxes

116

94

    Total

745

611

 

Note 4. – Charges de personnel.

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Salaires et traitements

8 011

7 414

Charges sociales

3 715

3 369

Participation des salariés et intéressement

504

437

   Total

12 230

11 220

 

Note 5. – Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges.

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Reprise de provisions - Créances douteuses

74

120

Transfert de charges d'exploitation

12

17

Transfert de charges de personnel

200

177

    Total

286

314

 

Note 6. – Dotations aux amortissements et provisions.

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Immobilisation

1 275

1 438

Charges à étaler

47

57

    Amortissements

1 322

1 495

 

 

 

Stocks

 

 

Créances

153

103

Risques et charges

 

 

    Provisions

153

103

    Total

1 475

1 598

 

Note 7. – Autres produits d'exploitation.

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Subventions d'exploitation

23

1

Autres produits d'exploitation

238

127

    Total

261

128

 

 

Note 8. – Autres charges d'exploitation.

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Charges diverses de gestion courante

377

382

   Total

377

382

 

Note 9. – Charges et produits financiers.

 

Produits financiers

(En milliers d’euros)

2005

2004

Produits financiers de participations

5 833

5 623

Autres intérêts et produits assimilés

3 666

4 427

Reprises financières sur amortissements et provisions

502

220

Différences positives de change

942

850

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

281

19

    Total

11 224

11 139

 

Dont produits financiers concernant les entreprises liées

(En milliers d’euros)

2005

2004

Produits financiers de participations

5 833

5 623

Intérêts de comptes courants

2 128

1 645

Autres produits financiers

1 523

2 736

    Total

9 484

10 004

 

Charges financières

(En milliers d’euros)

2005

2004

Dotations financières aux amortissements et provisions

96

594

Intérêts et charges assimilés

3 732

4 206

Différences négatives de change

1 316

598

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

    Total

5 144

5 398

 

Dont charges financières concernant les entreprises liées

(En milliers d’euros)

2005

2004

Dotations financières aux amortissements et provisions

 

91

Intérêts et charges assimilés

1 772

2 413

Différences négatives de change

 

39

    Total

1 772

2 543

 

Note 10. – Charges et produits exceptionnels.

 

Produits exceptionnels

(En milliers d’euros)

2005

2004

Sur opérations de gestion

123

87

Produits de cessions d'éléments d'actif

47

91

Autres produits exceptionnels sur opérations en capital

 

 

Reprise sur provisions et transferts de charges

511

145

    Total

681

323

 

Charges exceptionnelles

(En milliers d’euros)

2005

2004

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

1 139

167

Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés

47

291

Autres charges exceptionnelles sur opérations en capital

510

 

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

1

 

    Total

1 697

458

 

Note 11. – Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (hors effets liés à l'intégration fiscale).

 

Ventilation en droit habituel

(En milliers d’euros)

2005

2004

Résultat courant (*) :

 

 

Avant impôt

9 997

8 990

Impôt

1 323

1 582

Après impôt

8 674

7 408

Résultat exceptionnel :

 

 

Avant impôt

-1 016

-135

Impôt

-355

-26

Après impôt

-661

-109

Résultat comptable :

 

 

Avant impôt

8 981

8 855

Impôt (**)

968

1 556

Après impôt

8 013

7 299

(*) Déduits participation et intéressement.

(**) Crédits d'impôts compris.

 

Depuis l'exercice 1999, la S.A. Vranken-Pommery Monopole est la société mère du groupe intégré fiscalement constitué par les filiales françaises. La convention d'intégration fixe les modalités de répartition de la charge d'impôt entre les sociétés membres du périmètre de la manière suivante :

— Les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration ;

— Les économies d'impôt réalisées par le groupe intégré sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice.

En 2005, la S.A. Vranken-Pommery Monopole en sa qualité de société mère a comptabilisé un produit global d'impôt de 1 112 K€, crédit d'impôts compris. La charge d'impôt propre à la société en l'absence d'intégration fiscale s'élève à 968 K€, soit une économie globale de 2 080 K€. La ventilation de l'impôt ci-dessus entre le résultat courant et exceptionnel est effectuée sur la base de l'impôt propre de la société en l'absence d'intégration.

A noter en 2005, l'entrée de la SA Douro dans le périmètre d'intégration du groupe.

A noter que la SA Pommery rejoindra le périmètre d'intégration fiscale en date du 1er janvier 2006.

 

La ventilation compte tenu de l'économie d'impôt liée à l'intégration fiscale est:

 

Ventilation en droit intégré

(En milliers d’euros)

2005

2004

Résultat comptable :

 

 

Avant impôt

8 981

8 855

Impôt

-1 112

1 209

Après impôt

10 093

7 646

 

Incidences des dispositions fiscales :

 

Dette future d'impôt

(En milliers d’euros)

Base

Impôt

Accroissements :

 

 

Amortissements des frais d'émission d'emprunts

188

66

Allégements :

 

 

Provisions et charges à payer non déductibles l'année de la comptabilisation

107

37

oeuvres d'art d'artistes vivants

154

54

    Moins values à long terme

177

33

 

Aucune situation déficitaire reportable n'existe à la clôture de l'exercice.

Imposition différée actif au titre des moins values à long terme : 176 693 €.

 

Les filiales entrant dans le périmètre d'intégration fiscale sont les suivantes :

 

Liste des filiales du périmètre d'intégration fiscale

Siret

Taux de détention directe et indirecte

S.A. Vepar

34 931 206 600 054

100,00%

S.A. Champagne Charles Lafitte

32 825 159 000 050

99,12%

S.A. Heidsieck et C° Monopole

33 850 904 500 047

99,98%

S.A. Champagne Vranken

33 728 091 100 120

99,90%

S.A. Vranken-Pommery Vignobles

31 420 812 500 067

99,69%

S.C.E.V. Champagne René Lallement

41 529 902 300 028

99,85%

S.A. B.M.T. Vignobles

35 342 239 700 045

99,55%

S.A. Orge Bassin

32 004 840 800 019

99,25%

S.A. Salimel

9 715 041 100 011

99,45%

S.A. Val Chatain

38 036 915 700 025

99,63%

S.C.I. Des Vignes d'Ambruyères

32 241 639 700 030

99,48%

S.C.I. Le Pavé

33 049 428 700 023

99,90%

S.C.I. Le Pavé II

38 823 389 300 021

99,90%

S.C.I. Des Ansinges Montaigu

39 836 298 800 030

99,90%

S.A.R.L. Les Pressoirs Ménéclier

32 798 599 000 016

99,78%

SA Douro Invest

47 792 317 100 011

99,99%

 

Note 12. – Immobilisations incorporelles.

 

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2005

Acquisitions

Sorties

Virements

Au 31/12/2005

Frais de dépôt de marques

18

3

7

-4

10

Frais de recherche et de développement

503

 

 

 

503

    Frais de recherche et de développement

521

3

7

-4

513

 

 

 

 

 

 

Marques, modèles

150

10

3

4

161

Logiciels

5 150

42

11

 

5 181

Autres droits

27

 

27

 

 

    Concessions, brevets et autres droits

5 327

52

41

4

5 342

Fonds commercial

181

 

 

 

181

Autres immobilisations incorporelles

60

189

 

 

249

    Total

6 089

244

48

 

6 285

 

Le poste fonds commercial se compose d'une clientèle acquise. Les autres immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels en cours de développement.

 

Amortissements

(En milliers d’euros)

Au

01/01/2005

Dotations

Diminutions

Au 31/12/2005

Frais de recherche et de développement

503

 

 

503

Concessions, brevets et autres droits

3 218

1 150

3

4 365

    Total

3 721

1 150

3

4 868

 

Certaines marques créées sont amorties sur la durée de leur protection soit 10 ans. Les logiciels sont amortis sur 3 ans.

 

Note 13. – Immobilisations corporelles.

 

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2005

Acquisitions

Sorties

Virements

Au 31/12/2005

Plantations

27

 

 

 

27

Matériel et outillage

82

1

 

 

83

Installations générales

710

2

 

 

712

Matériel de transport

213

24

8

 

229

Matériel de bureau et informatique, mobilier

750

92

7

 

835

    Total

1 782

119

15

 

1 886

 

A noter que la SA VPM ne constate pas d'impacts liés à la méthode par composants, les immobilisations de la société n'ayant pas nécessité de décomposition particulière.

 

Amortissements

(En milliers d’euros)

Au

01/01/2005

Dotations

Diminutions

Au 31/12/2005

Plantations

16

2

 

18

Matériel et outillage

58

11

 

69

Installations générales

647

42

 

689

Matériel de transport

110

23

8

125

Matériel de bureau et informatique, mobilier

271

49

5

315

    Total

1 102

127

13

1 216

 

Note 14. – Immobilisations financiers.

 

Valeurs brutes

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2005

Acquisitions (1)

Sorties

Virements

Au 31/12/2005

Titres de participations

112 150

20 710

 

 

132 860

Créances rattachées à des participations

34

0

8

 

26

Autres titres immobilisés

8

 

 

 

8

Prêts et autres immobilisations financières

58

2

 

 

60

    Total

112 250

20 712

8

 

132 954

(1) La colonne acquisitions correspond à l'achat des Titres Pommery (18,2 M€) et à la participation à l'augmentation de capital de Douro Invest (2,5 M€).

 

Les autres immobilisations financières sont composées de dépôts et cautionnements pour 60 K€. Ces dernières sont toutes à échéance de plus d'un an.

 

Provisions

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2005

Dotations

Diminutions

Au 31/12/2005

Titres de participations

91

 

 

91

    Total

91

 

 

91

 

Les provisions sur les titres de participations portent sur les titres de Sadeve.

 

Tableau des filiales et participations.

 

(En milliers d’euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenue

(En %)

Valeur brute des titres détenus par la société

Valeur nette des titres détenus par la société

Prêt et

avances

consenties

par la

société et  non encore

remboursés`

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Filiales :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vepar S.A.

70 796

5 590

99,99

71 972

 

 

 

 

 

 

Vranken Pommery Deutschland GmbH

3 725

1 099

98,97

3 695

 

 

 

 

 

 

Vranken Pommery Belgium SA

2 534

446

99,99

2 688

 

 

 

 

 

 

Pommery S.A.

45 000

9 203

99,99

48 173

 

 

 

 

 

 

Vranken America Inc

8

812

100,00

1 277

 

 

 

 

 

 

Heidsieck et C° Monopole S.A.

480

520

99,98

498

 

 

 

 

 

 

Vranken Monopole U.K. Limited

160

-90

100,00

161

 

 

 

 

 

 

Vranken Pommery Suisse

808

555

100,00

730

 

 

 

 

 

 

Douro Invest S.A.

2 500

-149

99,99

2 500

 

 

 

 

 

 

Participations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sadeve S.A.

Non communiqué

Non communiqué

Non communiqué

1 117

 

 

 

 

 

 

Renseignements globaux :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

123 143

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

8 551

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

49

 

 

 

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

1 117

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau des filiales et participations.

 

(En milliers d’euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenue

(En %)

Valeur brute des titres détenus par la société

Valeur nette des titres détenus par la société

Prêt et avances consenties par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffres d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

Dividendes encaissés par la sociétés au cours de l'exercice

Filiales :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vepar S.A.

 

 

 

 

71 972

 

909

9

4 495

2 697

Vranken Pommery Deutschland GmbH

 

 

 

 

3 695

 

7 365

35 418

308

 

Vranken Pommery Belgium SA

 

 

 

 

2 688

27

 

11 774

 

 

Pommery S.A.

 

 

 

 

48 173

 

 

85 730

7 775

2 992

Vranken America Inc

 

 

 

 

1 277

 

 

4 577

33

 

Heidsieck et C° Monopole S.A.

 

 

 

 

498

 

 

123

392

135

Vranken Monopole U.K. Limited

 

 

 

 

161

 

 

 

-21

 

Vranken Pommery Suisse

 

 

 

 

730

 

 

4 287

19

 

Douro Invest S.A.

 

 

 

 

2 500

 

 

 

-147

 

Participations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sadeve S.A.

Non significatif

 

 

 

1 026

 

 

Non communiqué

Non communiqué

 

Renseignements globaux :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

123 143

 

909

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

8 551

27

7 365

 

 

 

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

 

49

 

3 233

 

 

 

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

 

1 026

 

 

 

 

 

 

Note 15. – Stocks.

 

Néant.

 

Note 16. – Créances.

 

Valeurs nettes

(En milliers d’euros)

2005

2004

Avances et acomptes versés sur commandes

344

313

Clients et comptes rattachés (*)

89 096

74 262

Fournisseurs et comptes rattachés

318

1 083

Personnel et comptes rattachés

20

13

Etat et comptes rattachés

8 451

4 872

Groupe et associés

98 643

47 227

Débiteurs divers

1

1 256

Autres créances diverses

107 433

54 451

Total

196 873

129 026

(*) Dont cessions de créances déduites

21 885

38 224

 

Le poste Groupe et associés comprend des créances sur les filiales liées au régime d'intégration fiscale pour un montant de 11 914 K€.

 

Provisions

(En milliers d’euros)

2005

2004

Clients et comptes rattachés

465

386

    Total

465

386

 

Les comptes clients font l'objet d'une dépréciation systématique dès lors que toutes les procédures de recouvrement sont épuisées.

 

Produits à recevoir

(En milliers d’euros)

2005

2004

Créances :

 

 

Clients et comptes rattachés

19 357

16 331

Autres créances :

 

 

Fournisseurs, avoirs à recevoir

317

1 083

Personnel et comptes rattachés

 

 

Groupe et associés

 

 

Créances diverses

123

6

    Total

19 797

17 420

 

Montant de certaines créances

(En milliers d’euros)

Entreprises liées

Créances représentées par des effets de commerce

Clients et comptes rattachés

53 314

8 629

Fournisseurs et comptes rattachés

254

 

Groupe et associés

98 643

 

    Total

152 211

8 629

 

Échéance des créances : Toutes les créances sont à échéance de moins d'un an.

 

Note 17. – Valeurs mobilières de placement.

 

Valeurs

(En milliers d’euros)

2005

2004

Actions propres

1 815

1 695

Autres valeurs mobilères de placement

242

37

    Total

2 057

1 732

 

Note 18. – Disponibilités.

 

Valeurs

(En milliers d’euros)

2005

2004

Comptes bancaires

7 481

13 242

Produits à recevoir

1

1

    Total

7 482

13 243

 

Comptes en devises. — Les disponibilités en devises (hors pays de l'union monétaire européenne) sont converties en euros sur la base du dernier cours de change, sauf pour le compte CAD convertis sur la base du taux de couverture. Leur montant s'élève à 117 K€.

 

Note 19. – Comptes de régularisation actif.

 

Charges à répartir

(En milliers d’euros)

Au

01/01/2005

Augmentation

Dotations

Changement méthode

Au 31/12/2005

Frais d'acquisition des immobilisations

17

 

 

17

 

Frais de renouvellement de dépôt de marques

3

 

 

3

 

Frais émission d'emprunt

236

 

48

 

188

    Total

256

 

48

20

188

 

Les dépenses antérieurement comptabilisées en frais d'acquisition des immobilisations et frais de renouvellement de dépôt de marques et non encore amorties ont été soldées par contrepartie des capitaux propres suite à la suppression des charges différées ou à étaler à compter du 1er janvier 2005. Les frais d'émission d'emprunt continuent d'être amortis sur la durée de l'emprunt et la dotation a fait l'objet d'une réintégration fiscale.

 

Charges constatées d'avance

(En milliers d’euros)

2005

2004

D'exploitation

1 263

181

Financières

175

26

    Total

1 438

207

 

Ecarts de conversion actif. — Le poste représente 97 K€ et fait l'objet d'une provision pour risques et charges au passif du bilan contre 503 K€ pour l'exercice précédent.

 

Note 20. – Capitaux propres.

 

Variation des capitaux propres :

 

Résultat de l'exercice

(En milliers d’euros)

2005

2004

Résultat comptable

10 093

7 646

Par action

1,92

1,67

Dividendes proposés

6 056

3 444

Par action

1,15

0,75

 

Tableau des variations des capitaux propres de l'exercice

(En milliers d’euros)

Capitaux propres à la clôture de l'exercice précédent avant affectations

106 514

Affectation du résultat à la situation nette par l'assemblée générale

7 646

    Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice

114 160

Variations en cours d'exercice :

 

Variation du capital

10 125

Variation des primes liées au capital

16 365

Autres variations (*)

23

Dividendes

-3 444

Résultat de l'exercice

10 093

    Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice avant l'assemblée générale

147 322

Variation totale des capitaux propres au cours de l'exercice

33 162

Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure

6 672

(*) La variation correspond aux dividendes perçus sur les actions propres détenues pour 44 K€ et au solde des charges à répartir pour – 21 K€ (cf. nouvelles réglementations comptables).

 

Affectation du résultat 2004

(En euros)

Le résultat de l'exercice précédent a été affecté comme suit :

 

Report à nouveau

3 776 847,11

Distribution de dividendes

3 443 622,75

Réserve légale

382 281,78

Autres réserves

42 884,00

Résultat

7 645 635,64

 

Notes complémentaires :

 

Nombres d'actions successifs et variations du capital 

Nombre de titres 

(En euros)

Valeur nominale des titres

Impact sur le capital

A l'ouverture de l'exercice

4 591 497

15,00

68 872 455

A la clôture de l'exercice

5 266 497

15,00

78 997 455

 

Titres auto détenus

Nombre de titres

A l'ouverture de l'exercice

56 138

A la clôture de l'exercice

52 294

 

Composition du capital social

A l'ouverture de l'exercice

Reclassement

A la clôture de l'exercice

Créées pendant l'exercice

Rembours. Pendant l'exercice

Valeur nominale

Actions ordinaires

2 157 710

892 659

3 725 369

675 000

 

15

Actions à droit de vote double

2 433 787

-892 659

1 541 128

 

 

15

    Total

4 591 497

 

5 266 497

675 000

 

15

 

Note 21. – Provisions pour risques et charges.

 

Valeur

(En milliers d’euros)

2005

2004

Provisions pour pertes de changes

22

240

Autres provisions

75

262

    Total

97

502

 

Note 22. – Dettes.

 

Détail des dettes

(En milliers d’euros)

2005

2004

Autres emprunts obligataires :

 

 

Emprunts

10 865

7 242

Crédits de trésorerie et découverts (*)

21 193

25 243

Intérêts courus

601

758

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

32 659

33 243

 

 

 

Groupe et associés

18 330

37 983

Autres dettes financières diverses

375

254

    Emprunts et dettes financières diverses

18 705

38 237

Avances et acomptes reçus sur commandes

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

137 710

67 315

Dettes fiscales et sociales

6 153

5 598

Autres dettes

315

1 008

    Total

195 542

145 401

(*) Dont cessions de créances déduites

21 885

38 224

 

Variations du capital des emprunts

(En milliers d’euros)

Au 01/01/2005

Souscrit

Remboursé

Au 31/12/2005

Autres emprunts obligataires

 

 

 

 

Emprunts auprès des établissements de crédit

7 241

7 000

3 376

10 865

    Dettes à long et moyen terme (*)

7 241

7 000

3 376

10 865

(*) Hors intérêts courus.

 

Échéances des dettes :

 

Échéance des emprunts en K€

A moins d'un an

A plus d'un an et moins de 5 ans

A plus de 5 ans

Total

Autres emprunts obligataires

 

 

 

 

Emprunts auprès des établissements de crédit

3 120

6 495

1 250

10 865

    Dettes à long et moyen terme (*)

3 120

6 495

1 250

10 865

(*) Hors intérêts courus.

 

Les autres emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, les emprunts et dettes financières diverses, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales et les autres dettes sont à échéance à moins d'un an.

 

Charges à payer

(En milliers d’euros)

2005

2004

Autres emprunts obligataires

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

601

758

Emprunts et dettes financières divers

45

34

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

21 014

23 261

Dettes fiscales et sociales

2 060

1 771

Autres dettes

217

922

    Total

23 937

26 746

 

Montant de certaines dettes

(En milliers d’euros)

Entreprises liées

Dettes représentées par des effets de commerce

Autres dettes financières

 

 

Groupe et associés

18 330

 

Fournisseurs et comptes rattachés

108 014

177

Autres dettes

217

 

    Total

126 561

177

 

Dettes garanties par des sûretés réelles

(En milliers d’euros)

2005

2004

Nantissement de créances professionnelles

23 138

26 072

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

9 365

3 735

    Total

32 503

29 807

 

Engagements donnés

(En milliers d’euros)

2005

2004

Avals et cautions

13 757

8 412

Cession de créances clients

21 885

38 224

Engagements en matière de pension et autres engagements envers le personnel (*)

525

472

Engagements crédits baux et locations longues durées

289

 

Intérêts sur emprunts non échus

993

433

(*) Informations calculées par un organisme extérieur.

 

Hypothèses actuarielles retenues pour le calcul des indemnités de départ en retraite:

 

Taux d'actualisation

4%

Taux d'inflation

2%

Taux de croissance des salaires

2,5%-3%

 

L'engagement a été calculé sur la base des conventions collectives en vigueur dans les sociétés du Groupe, de tables de mortalité Insee 1998 et le taux de turn-over par société et par activité. La méthode actuarielle retenue est celle des unités de crédits projetés avec projection des salaires et services proratés.

 

Crédit-bail et location longue durée.

 

Immobilisations en crédit-bail et location longue durée (en milliers d’euros) :

 

Immobilisations

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Totaux

Coût d'entrée

 

 

 

473

 

473

Dotations aux amortissements :

 

 

 

 

 

 

Cumul des exercices antérieurs

 

 

 

58

 

58

De l'exercice

 

 

 

136

 

136

    Totaux

 

 

 

194

 

194

Valeur nette

 

 

 

279

 

279

 

Engagements de crédit-bail et location longue durée (en milliers d’euros) :

 

Redevances

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillage

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Totaux

Payées :

 

 

 

 

 

 

Cumuls des exercices antérieurs

 

 

 

74

 

74

De l'exercice

 

 

 

146

 

146

    Totaux

 

 

 

220

 

220

Restant à payer :

 

 

 

 

 

 

A un an au plus

 

 

 

137

 

137

A plus d'un an et cinq ans au plus

 

 

 

152

 

152

A plus de cinq ans

 

 

 

0

 

 

    Totaux

 

 

 

289

 

289

Valeur résiduelle :

 

 

 

 

 

 

A un an au plus

 

 

 

 

 

 

A plus d'un an et cinq ans au plus

 

 

 

 

 

 

A plus de cinq ans

 

 

 

 

 

 

Totaux

 

 

 

 

 

 

Montant pris encharges dans l'exercice

 

 

 

146

 

146

 

Note 23. – Comptes de régularisation passif.

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

Ecarts de conversion passif

123

111

    Total

123

111

 

Note 24. – Autres informations.

 

Ventilation de l'effectif moyen par catégories

2005

2004

Cadres

102

97

Agents de maîtrise

35

30

Employés

43

42

    Total

180

169

 

Note 25. – Rémunérations des organes de direction.

 

En 2005, le montant des rémunérations de l'équipe de direction a été de : 1 096 499 €.

Au 31 décembre 2005, les engagements contractés à leur profit en matière de pensions de retraite, représentant un montant de 146 K€.

 

Note 26. – Identité de la société consolidante.

 

La société Vranken-Pommery Monopole est la société mère du groupe Vranken et à ce titre, est l'entité consolidante.

 

 

 

0609903

26/06/2006 : Avis divers (82)

Société : Vranken-Pommery Monopole
Numéro d'affaire : 9888
Texte de l'annonce :

0609888

26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76


Avis divers
____________________



VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société Anonyme au capital de 78.997.455 €

Siège social : 5, Place Général Gouraud, 51100 Reims.    

348 494 915 R.C.S. Reims.

 

 

Droits de vote. 

En application des dispositions de l’article L 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le 12 Juin 2005, date de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, le capital se composait de 5 266 497 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 6 709 839.

 

 

0609888

16/06/2006 : Convocations (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 9232
Texte de l'annonce :

0609232

16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE  

Société anonyme au capital de 78 997 445 €.

Siège social : 5, Place Général Gouraud, 51100 Reims.

348.494.915 R.C.S. Reims. 

Avis de seconde convocation.  

L’Assemblée Générale Ordinaire du 12 Juin 2006 n’ayant pas réuni le quorum requis pour délibérer valablement sur la quatrième résolution à l’ordre du jour, les Actionnaires sont invités à assister à l’assemblée générale ordinaire qui se réunira, sur deuxième convocation,

 

Le Lundi 26 Juin 2006, à 10 heures

 

Au 5, Place Général Gouraud à 51100 Reims.

 

 

Ordre du jour.

 

 

— Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,

— Pouvoirs à conférer.

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un Actionnaire, s’il n’est lui-même Actionnaire, ou conjoint de l’Actionnaire représenté.

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d’actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’Assemblée et l’adresser à Caceis Corporate Trust – 14, Rue Rouget de l’Isle – 92862 issy les Moulineaux Cedex 9.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes peuvent être adressés à tout Actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Caceis Corporate Trust – 14, Rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale à la Société ou chez Caceis Corporate Trust – 14, Rue Rouget de l’Isle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.

 

 

    Le Conseil d’Administration

 

 

0609232

26/05/2006 : Convocations (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7735
Texte de l'annonce :

0607735

26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 78.997.455 €.

Siège social : 5, Place Général Gouraud, 51100 Reims.

348 494 915. R.C.S. Reims.

Avis de convocation.

MM. les Actionnaires sont convoqués le lundi 12 Juin 2006, à 15 heures à 51100 Reims - 5, Place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

— Rapport du Conseil d’Administration sur les comptes sociaux de la Société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE et les comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE au 31 Décembre 2005,

— Rapport du Président du Conseil d’Administration,

— Rapport complémentaire du Conseil d’Administration sur l’augmentation de capital,

— Rapports des Commissaires aux Comptes,

— Rapport spécial concernant le programme de rachat d’actions propres décidé par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 13 Juin 2005,

— Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos le 31 Décembre 2005,

— Approbation des comptes consolidés du Groupe VRANKEN-POMMERY MONOPOLE clos au 31 Décembre 2005,

— Affectation du résultat de la société VRANKEN-POMMERY MONOPOLE,

— Distribution de dividendes,

— Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce,

— Approbation des charges de l’article 39.4 du Code Général des Impôts,

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs,

— Décision concernant le programme de rachat d’actions propres,

— Ratification du transfert du siège social,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

— Rapport du Conseil d'Administration,

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes,

— Augmentation du capital social, dans la limite de 3% dudit capital (actuel ou nouveau sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital visée ci-après), réservée aux salariés de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au Conseil d’Administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 30.000.000 d’Euros,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 30.000.000 d’Euros,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport et ce, pour un maximum en nominal de 30.000.000 d’Euros,

— Pouvoirs au Conseil d’Administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale,

— Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société,

— Pouvoirs à conférer,

— Questions diverses.

 

——————

 

Le texte des résolutions qui seront présentées à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et extraordinaire a fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 56 du 10 Mai 2006 et n’a fait l’objet d’aucune modification.

Les documents relatifs à la tenue de l’Assemblée Générale de la société sont tenus à la disposition des Actionnaires au siège administratif de la Société 5, Place Général Gouraud à 51100 Reims.

Pour tous renseignements, la société peut être contactée par téléphone au 03.26.61.62.63 ou par fax au 03.26.61.63.88.

 

 

Le conseil d’administration.

0607735

10/05/2006 : Convocations (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5459
Texte de l'annonce :

0605459

10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

Vranken-Pommery Monopole 

Société anonyme au capital de 78.997.455 €.

Siège social : 51100 Reims, 5 Place Général Gouraud.

348 494 915 R.C.S. Reims. 

Avis de réunion valant avis de convocation. 

MM. les Actionnaires sont convoqués le lundi 12 Juin 2006, à 15 heures, à 51100 REIMS - 5, place Général Gouraud, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire : 

— Rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux de la Société Vranken-Pommery Monopole et les comptes consolidés du Groupe Vranken-Pommery Monopole au 31 décembre 2005 ;

— Rapport du Président du conseil d’administration ;

— Rapport complémentaire du conseil d’administration sur l’augmentation de capital ;

— Rapports des Commissaires aux Comptes ;

— Rapport Spécial concernant le programme de rachat d'actions propres décidé par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 13 juin 2005 ;

— Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société Vranken-Pommery Monopole clos le 31 décembre 2005 ;

— Approbation des comptes consolidés du Groupe Vranken-Pommery Monopole clos au 31 décembre 2005 ;

— Affectation du résultat de la société Vranken-Pommery Monopole ;

— Distribution de dividendes ;

— Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des charges de l’article 39.4 du Code général des impôts ;

— Fixation des jetons de présence alloués aux Administrateurs ;

— Décision concernant le programme de rachat d’actions propres ;

— Ratification du transfert du siège social ;

— Pouvoirs à conférer ;

— Questions diverses.

 

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

— Rapport du conseil d’administration ;

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;

— Augmentation du capital social, dans la limite de 3 % dudit capital (actuel ou nouveau sous condition suspensive de la réalisation définitive de l’augmentation de capital visée ci-après), réservée aux salariés de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ;

— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;

— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;

— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 30 000 000 d’euros ;

— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la Société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 30 000 000 d’euros ;

— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport et ce, pour un maximum en nominal de 30 000 000 d’euros ;

— Pouvoirs au conseil d’administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale ;

— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la Société ;

— Pouvoirs à conférer ;

— Questions diverses. 

Texte des résolutions.  

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.  

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du Président du conseil d’administration, du rapport complémentaire relatif à l’augmentation de capital intervenue au cours de l’exercice 2005, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de la Société Vranken-Pommery Monopole et de leurs rapports spéciaux, approuve le bilan et les comptes sociaux de la société Vranken-Pommery Monopole pour l’exercice social clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 10 093 427,01 €.

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

Elle donne en conséquence, au conseil d’administration, quitus de sa gestion.

 

Deuxième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés du Groupe Vranken-Pommery Monopole, approuve le bilan et les comptes consolidés du Groupe Vranken-Pommery Monopole pour l’exercice social clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 15 042 K€.

Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2005,

 

S’élevant à :

10 093 427,01 €

De la manière suivante :

 

Au compte de réserve légale, à hauteur de 5 % du résultat :

504 671,35 €

Le solde, soit :

9 588 755,66 €

Augmenté du report à nouveau antérieur de :

10 259 823,24 €

Soit au total :

19 848 578,90 €

Etant :

 

Affecté à la réserve spéciale oeuvres d’art, à hauteur de :

59 174,00 €

Reporté à nouveau, à hauteur de :

13 732 933,35 €

Distribué, à hauteur de :

6 056 471,55 €

 

Le dividende représentera 1,15 euros par action.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 12 Juillet 2006.

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur depuis le 1er Janvier 2006 et à l’article 243 bis du Code général des impôts, ce dividende sera éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement.

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale Ordinaire prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

 

Exercice

Dividende

Avoir fiscal

Abattement (Art. 158-3 du CGI)

Rendement global

Au titre de 2002 (4 591 497 actions)

0,75 €

(1) 0,375 € ou 0,075 €

 

(1) 1,13 € ou 0,83 €

Au titre de 2003 (4 591 497 actions)

0,75 €

(1) 0,375 € ou 0,075 €

 

(1) 1,13 € ou 0,83 €

Au titre de 2004 (4 591 497 actions)

0,75 €

 

(2) 0,375 €

 

(1) Selon la nature du bénéficiaire

(2) Abattement de 50 % ouvert aux seuls dividendes distribués à des personnes physiques résidentes fiscales en France.

 

Quatrième résolution. L’assemblée générale ordinaire prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

 

Cinquième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code général des impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la Société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit code, d’un montant respectif de 24 378 € et 279 166 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 101 181 €.

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris acte de ce que le conseil d’administration en date du 19 Octobre 2004, a décidé de transférer le siège social de la Société de 51270 Montmort Lucy, Château des Castaignes, à 51100 Reims, 5, place Général Gouraud, soit à l’adresse de son établissement principal, l’ancien siège social devenant un établissement secondaire, décide de ratifier le transfert du siège social de la Société de 51270 Montmort Lucy, Château des Castaignes, à 51100 Reims, 5, place Général Gouraud et la modification en conséquence de l’article 4 des statuts.

 

Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide de maintenir à 12 000 € le montant global des jetons de présence à verser au conseil d’administration au titre de l’exercice 2006 et pour l’avenir, et donne tous pouvoirs au conseil en vue de leur répartition.

 

Huitième résolution . — L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial concernant le programme de rachat d'actions propres décidé par l'assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire du 13 juin 2005, décide :

— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’assemblée générale Ordinaire Annuelle du 13 Juin 2005 ;

— conformément aux dispositions des articles L 225-209 et L 225-210 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la Société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

  – l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

  – l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

  – l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise ;

  – la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière, dans la limite de 5 % du capital ;

  – l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’adoption, par l’assemblée générale extraordinaire réunie ce jour, de la dix-septième résolution donnant délégation au conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des titres autodétenus.

— que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 60 € (soixante euros) hors frais ;

— que le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;

— que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 526 649 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la Société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la Société, étant pris acte que :

– la Société Vranken-Pommery Monopole n’envisage pas d’utiliser plus de 30% de cette autorisation, soit à hauteur de 157 994 actions représentant 3 % du capital social ;

– en considération des 55 583 actions auto détenues, le nombre maximum d’actions que la Société Vranken-Pommery Monopole serait susceptible d’acquérir est de 102 411 actions pour un montant maximum de 6 144 660 € ;

— que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 28 263 960 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2005 étant de 24 363 610,08 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours ;

 

— que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d’offre publique ;

— de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :

  – procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités ;

  – négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de service d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

  – passer tous ordres en Bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts ;

  – ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;

  – conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;

  – effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes ;

  – remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;

— que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 12 décembre 2007.

A la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la Société parmi les titres de placements.

Les actions détenues par la Société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

 

Neuvième résolution . — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales. 

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.  

Dixième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-129-6 du Code de commerce issus des dispositions de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 et de l’Ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 et de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 :

— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, à une augmentation du capital social par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés, dès lors que ces salariés adhéreraient à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;

— décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires, au titre de la présente autorisation ;

— décide que le prix de souscription par action qui sera fixé par le conseil d’administration ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ;

— décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois ;

— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, rendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le conseil d’administration à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce et dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre à titre d’augmentation de son capital dans la limite d’un montant égal à 2 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant entendu que ce montant maximum s’imputera sur les actions susceptibles d’être émises en application de la résolution suivante relative aux options d’achat.

Le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à 38 mois à compter de la présente Assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

Le conseil d’administration fixera le prix de souscription de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options, ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et, en cas d’appel public à l’épargne de la Société, aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d’un coupon des actions donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le conseil d’administration procèdera, dans les conditions réglementaires, aux mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéfices des options.

Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour où elles seront consenties, sauf dispositions légales contraires, étant précisé que la présente délégation privera d’effet toute délégation antérieure de même nature.

Le conseil d’administration fixera toutes les autres conditions dans lesquelles seront consenties les options; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, sauf dispositions légales contraires,

L’assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.

Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration à l’effet de fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération, constater les augmentations successives du capital social et procéder à toutes formalités consécutives.

L’assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions.

 

D ouzième résolution .L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le conseil d’administration à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce et dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, des options d’achat d’actions de la Société.

Le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à 38 mois à compter de la présente Assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.

Le nombre total des options d’achat d’actions qui pourront être consenties est limité à 2 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée, étant entendu que ce montant maximum s’imputera sur les actions susceptibles d’être émises en application de la résolution qui précède relative aux options de souscription d’actions.

Le conseil d’administration fixera le prix d’achat de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options; ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et, en cas d’appel public à l’épargne de la Société, aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.

Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le conseil d’administration procèdera, dans les conditions légales et réglementaires, aux mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des options.

Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour où elles seront consenties, sauf dispositions légales contraires, étant précisé que la présente délégation privera d’effet toute délégation antérieure de même nature.

Le conseil d’administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être exercées et les conditions de cession des actions levées ; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, sauf dispositions légales contraires.

Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour procéder à la mise en oeuvre de ces options d’achat, conformément aux prescriptions légales, et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes opérations et formalités nécessaires.

L’assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions.

 

T reizième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L 228-91 et L.228-92 du Code de commerce, mais non cumulativement à l’autorisation d’émission de valeurs mobilières visée à la quatorzième résolution ci-après:

1. Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société.

2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 000 000 d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 000 000 euros.

4. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.

Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

— limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

5. Décide, conformément à l’article L.225 135-1 du Code de commerce, que si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, dans la limite du plafond visé au 2 ci-dessus.

6. Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société en application des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes.

7. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

8. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.

9. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions.

10. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

11. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L 225-129-2 du Code de commerce, soit 26 mois.

 

Q uatorzième résolution. L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, mais non cumulativement à l’autorisation d’émission de valeurs mobilières visée à la treizième résolution ci-avant :

1. Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce.

2. Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 000 000 d’euros de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

3. Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 000 000 d’euros, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-135 alinéa 2 du Code de commerce, pourra conférer aux Actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible.

5. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après:

— limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

6. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, susceptibles d’être émises, renonciation des Actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des Actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.

7. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, après, le cas échéant, correction de cette moyenne pour tenir compte de la date de jouissance.

8. Décide, conformément à l’article L.225 135-1 du Code de commerce, que si le conseil d’administration constate une demande excédentaire, le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale, dans la limite du plafond visé au 2 ci-dessus.

9. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le Conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.

10. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un délai de priorité, ce à l’exception des délégations concernant les émissions de titres réservés aux salariés.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée, pour la durée prévue à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, soit 26 mois.

 

Quinzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, délègue audit Conseil les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 30 000 000 d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

L’assemblée générale extraordinaire décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.

L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil, dans les conditions fixées par la Loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

La présente délégation est valable à compter de la présente Assemblée, pour la durée prévue à l’article L.225-129-2 du Code de commerce, soit 26 mois.

 

S eizième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le conseil d’administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social visées aux résolutions précédentes sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

 

Dix-septième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, et du rapport des commissaires aux comptes :

— autorise le conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;

— autorise le conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;

— autorise le conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;

— fixe à 18 mois la durée de la présente délégation à 18 mois à compter de la présente assemblée générale extraordinaire.

 

D ix-huitième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

 

————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

L’assemblée générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un Actionnaire, s’il n’est lui-même Actionnaire, ou conjoint de l’Actionnaire représenté.

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d’actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’Assemblée et l’adresser à Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes peuvent être adressés à tout Actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale à la Société ou chez Caceis Corporate Trust, 14, rue Rouget de l’Isle, 92862 Issy Les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les Actionnaires.

 

 

Le conseil d’administration.

 

 

0605459

05/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Vranken Pommery Monopole
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5213
Texte de l'annonce :

0605213

5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

 

VRANKEN POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.

Siège social : 5,place Général Gouraud, B.P. 1049, 51689 Reims Cedex 2.

348 494 915 R.C.S. Reims.

Chiffre d'affaires comparé

(En millions d'euros)

2006

2005

Premier trimestre :

 

 

    Chiffre d'affaires global

41,0

38,9

Chiffre d'affaires total :

 

 

    Chiffre d'affaires global hors droits

41,0

38,9

NB : chiffres aux normes IFRS

 

0605213

01/02/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Vranken Pommery Monopole
Siège : 5, Place Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 9008
Texte de l'annonce :

VRANKEN POMMERY MONOPOLE

VRANKEN POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 78 997 455 €.
Siège social  : 5, Place Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.
348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Chiffre d'affaires consolidé.
(En millions d'euros.)

 

  2005 2004
Premier trimestre  :    
    Chiffre d'affaires global 38,9 26,1
Deuxième trimestre  :    
    Chiffre d'affaires global 39,3 36,9
Troisième trimestre  :    
    Chiffre d'affaires global 45,8 43,6
Quatrième trimestre  :    
    Chiffre d'affaires global     126,6     120,9
      Total chiffre d'affaires global hors droits 250,5 227,5

 

  NB  : chiffres aux normes IFRS, 2004 retraité IFRS.


09008

09/12/2005 : EMISSIONS ET COTATIONS (06)

Société : Vranken Pommery Monopole
Siège : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 6774
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 68 872 455 € sous le régime de la législation française.
Siège social  : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.
348 494 915 R.C.S. Reims.

  Objet social. -- La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger  :

  -- La prise de participations et d'intérêts, sous quelques formes que ce soient et par tous moyens, dans toutes sociétés, entreprises et groupements français et étrangers, notamment dans le domaine des vins, champagnes et spiritueux, ainsi que tous autres produits ou articles  ;

  -- Toutes prestations de services auprès de ces entreprises, notamment en matière financière, économique, commerciale, technique et administrative  ;

  -- Toutes opérations d'importation, d'exportation, de représentation, de commission et de courtage s'y rapportant  ;

  -- La prise, l'obtention, la concession et l'exploitation de tous brevets, licences de marques de toutes natures  ;

  -- Et, plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus ainsi qu'à tous autres, similaires ou connexes, ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le développement.

  Durée. -- La société a été créée le 4 octobre 1988 pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf années, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

  Capital social. -- Le capital social est de 68 872 455 €  ; il est divisé en 4 591 497 actions de 15 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées.

  Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

  Apports en nature au cours des 5 dernières années. -- Néant

  Forme des actions. -- Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

  Elles sont librement négociables sous réserve de dispositions légales et réglementaires. Elles se transmettent par virement de compte à compte.

  Tout actionnaire venant à détenir une fraction de 2,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société, ou tout multiple de ce pourcentage, doit en informer la société.

  L'information doit être communiquée à la société dans un délai de quinze jours par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social.

  L'obligation de déclaration s'applique également lors du franchissement à la baisse de chaque seuil d'une fraction d'au moins 2,5 % du capital ou des droits de vote.

  A défaut d'avoir déclaré les franchissements de seuil dans les conditions sus énoncées, les actions ou les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés du droit de vote dans les assemblées d'actionnaires, si le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5 % du capital en font la demande.

  La présente disposition s'applique jusqu'à ce que le seuil franchi soit égal ou supérieur à 35 % sans faire obstacle aux dispositions de l'article L. 233-7 du Code de commerce.

  La société est autorisée à faire usage des dispositions prévues par les articles L. 228-2 et L. 228-3 du Code de commerce en matière d'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires.

  Cession et transmission des actions. -- Aucune clause statutaire ne restreint la libre cession des actions.

  Exercice social. -- Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

  Assemblées générales. -- Les assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.

  Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à une assemblée générale, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer, à l'un des lieux indiqués dans l'avis de convocation, cinq jours francs au moins avant la date de l'assemblée, soit leurs titres, soit les certificats de dépôt délivrés par la Banque, l'établissement financier ou la société de Bourse dépositaire desdites actions.

  Les titulaires d'actions nominatives ont le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations, quel que soit le nombre de leurs actions, sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.

  Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.

  Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assemblée.

  Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix, les titres inscrits au nominatif depuis quatre ans au moins bénéficiant toutefois d'un droit de vote double attaché à chaque action.

  Répartition des bénéfices. -- La différence entre les produits et les charges, après déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.

  Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de cette fraction.

  Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserves en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.

  Sur ce bénéfice, l'assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende et prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de report à nouveau.

  Cependant, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires, lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

  L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle  ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéficie distribuable de l'exercice.

  Les pertes, s'il en existe, sont, après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, inscrites à un compte spécial pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.

  L'assemblée générale qui statue sur les comptes de l'exercice, peut accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions suivant les modalités fixées par la loi. Une telle option pourra également être offerte en cas de paiement d'acompte sur dividende.

  Parts de fondateurs ou parts bénéficiaires. -- Néant.

  Rémunérations des administrateurs. -- L'assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dont le montant reste maintenu jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale.

  Le conseil d'administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l'entend.

  Les rémunérations du président du conseil d'administration, du directeur général et celle des directeurs généraux délégués sont fixées par le conseil d'administration. Elles peuvent être fixes ou proportionnelles, ou à la fois fixes et proportionnelles.

  Il peut être alloué par le conseil d'administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs. Dans ce cas, ces rémunérations sont portées aux charges d'exploitation et soumises à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

  Aucune autre rémunération, permanente ou non, que celles ici prévues, ne peut être allouée aux administrateurs, sauf s'ils sont liés à la société par un contrat de travail dans les conditions autorisées par la loi.

  Dissolution -- Liquidation. -- Hors les cas de dissolution prévus par la loi, et sauf prorogation régulière, la dissolution de la société intervient à l'expiration du terme fixé par les statuts ou à la suite d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

  Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette assemblée générale extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité prévues par les assemblées générales ordinaires.

  Le liquidateur représente la société. Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le liquidateur qui est investi des pouvoirs les plus étendus. Il répartit ensuite le solde disponible.

  L'assemblée générale des actionnaires peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

  L'actif net subsistant après remboursement du nominal des actions est partagé également entre toutes les actions.

  En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la décision éventuelle de dissolution - qu'elle soit volontaire ou judiciaire - entraîne, dans les conditions prévues par la loi, la transmission du patrimoine social à l'actionnaire unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation.

  Obligations émises ou garanties. -- Néant

 

Emission d'actions nouvelles.

 

Renseignements relatifs à l'admission des actions nouvelles.

  Nombre d'actions nouvelles. -- Faisant usage de la délégation qui lui a été conférée aux termes de la treizième résolution adoptée par l'assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 13 juin 2005, le conseil d'administration, dans sa séance du 2 décembre 2005 a décidé le principe d'une augmentation de capital d'un montant de 32 millions d'euros environ, prime d'émission incluse, par l'émission d'actions nouvelles de 15 € nominal et a délégué à son président les pouvoirs pour fixer les modalités définitives de l'opération.

  Le président du conseil d'administration, agissant en vertu de cette délégation de pouvoirs, a décidé le 5 décembre 2005, de fixer les modalités de l'opération comme il est décrit ci-après.

  L'augmentation du capital de la société sera réalisée sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, ceux-ci bénéficiant cependant d'un délai de priorité, à titre irréductible et à titre réductible, du 7 au 12 décembre 2005 inclus. Les actions qui n'auront pas été souscrites par les actionnaires feront l'objet d'un placement en France et à l'étranger du 7 au 13 décembre 2005 inclus (16 h 30).

  Sur la base du capital social de la société à la date du 5 décembre 2005, soit 68 872 455 € représenté par 4 591 497 actions, l'augmentation du capital nominal social de 12 010 095 € par émission de 800 673 actions nouvelles, représentera 17,4 % du capital social et 13,1 % des droits de vote à cette date.

  Il est précisé que la société n'a émis aucun titre pouvant donner accès au capital.

  Assimilation des actions. -- Les actions émises dans le cadre de la présente augmentation de capital, décrites ci-après, sont de même catégorie que les actions de la société déjà inscrites sur l'Eurolist d'Euronext Paris et sur l'Eurolist d'Euronext Brussels. Elles porteront jouissance au 1er janvier 2005 et seront assimilées aux actions anciennes  ; par conséquent, elles donneront droit à compter de leur émission à toutes les distributions décidées par la société.

  Admission des actions nouvelles aux négociations. -- II est prévu que l'admission des actions nouvelles sur l'Eurolist d'Euronext Paris et sur l'Eurolist d'Euronext Brussels intervienne le 16 décembre 2005.

 

Renseignements relatifs a l'émission.

  Autorisations. -- L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 13 juin 2005, dans sa quatorzième résolution, a délégué au conseil d'administration pendant une durée maximum de 26 mois à compter de ladite assemblée, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans la limite d'un plafond global de 30 000 000 € de nominal, par l'émission d'actions de la société, ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et / ou à terme, à des actions de la société.

  Faisant usage de cette autorisation, le conseil d'administration, dans sa séance du 2 décembre 2005 a décidé le principe d'une augmentation de capital d'un montant de 32 millions d'euros environ, prime d'émission incluse, par l'émission d'actions nouvelles de 15 € nominal et a délégué à son président les pouvoirs pour fixer les modalités définitives de l'opération et pour constater le montant des souscriptions recueillies et, dans le cas où ce montant n'aurait pas absorbé la totalité de l'émission, utiliser l'une ou l'autre des facultés ci-après  :

  -- limiter l'opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les 75 % au moins du montant de l'émission,

  -- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

  -- Les modalités de l'émission ont été arrêtées comme suit par le conseil d'administration du 2 décembre 2005 et le président de celui-ci par une décision du 5 décembre 2005.

  Prix de souscription. -- Les actions nouvelles seront émises à un prix de souscription unitaire de 40 €, dont 15 € représentant la valeur nominale et 25 €, la prime d'émission.

  Conformément aux dispositions des articles L. 225-139 1° (1er alinéa) du Code de commerce et 155-5 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, le prix de souscription des actions émises a été fixé par référence à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation (soit les 30 novembre, 1er décembre et 2 décembre 2005), qui s'établissait à 39,86 €.

  Lors de la souscription, il devra être versé la somme de 40 € par action souscrite représentant la totalité du nominal et de la prime d'émission.

  Les souscriptions pour lesquelles le versement n'aurait pas été effectué seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure.

  Le montant de la prime d'émission sera porté à un compte de réserve «  Prime d'émission d'actions  » sous déduction des sommes que le président du conseil d'administration pourra décider de prélever, s'il le juge utile, pour faire face à tout ou partie des frais liés à l'augmentation de capital.

  Montant de l'émission. -- L'émission des actions nouvelles sera réalisée pour un montant égal au produit de 40 € (soit 15 € de nominal et 25 € de prime d'émission) par le nombre d'actions nouvelles émises, soit au total 32 026 920 €.

  Produit brut et charges relatives à l'émission  :

  -- Produit brut de l'émission  : 32 026 920 €  ;

  -- Rémunérations des intermédiaires financiers et frais légaux et administratifs  : 575 000 € environ  ;

  -- Produit net de l'émission  : 31,5 millions € environ.

  -- Structure de l'opération  :

  -- Délai de priorité des actionnaires  : L'émission sera réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription. Toutefois, le conseil d'administration dans sa séance du 2 décembre 2005 a instauré un délai de priorité, à titre irréductible et à titre réductible, au bénéfice des actionnaires actuels. Les modalités de ce délai de priorité ont été arrêtées par la décision du 5 décembre 2005 du président du conseil d'administration.

  -- Ainsi la souscription des 800 673 actions émises sera réservée par priorité, du 7 au 12 décembre 2005 inclus, aux détenteurs des 4 537 150 actions anciennes (abstraction faite des 54 347 actions auto-détenues par la société) composant le capital de la société, à raison de 3 actions nouvelles pour 17 actions anciennes.

  -- Cette priorité ne constitue pas un droit négociable  ; elle est toutefois cessible par les voies du droit civil (article 1690 du Code civil).

  -- Les actionnaires ne possédant pas un nombre d'actions égal à 17 ou un multiple de 17 auront le droit de souscrire le nombre d'actions nouvelles, déterminé en multipliant le nombre d'actions qu'ils détiennent par le rapport 3/17, le résultat ainsi obtenu étant arrondi à l'entier supérieur. Les souscriptions d'un même actionnaire sont regroupées pour la détermination du nombre d'actions qu'il a la possibilité de souscrire par priorité.

  -- En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires pourront souscrire à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'actions nouvelles résultant de leurs souscriptions à titre irréductible.

  -- Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d'actions anciennes pris en considération à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'action nouvelle.

  -- Pour souscrire dans le cadre du délai de priorité, les actionnaires devront s'adresser à leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription. L'exercice de cette priorité sera conditionné par l'immobilisation des actions inscrites au compte du souscripteur tenu par une banque ou un intermédiaire financier, jusqu'à la date de fin du délai de priorité. Il devra être justifié de cette immobilisation lors de la souscription.

  -- Souscription du public  : Les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites par les actionnaires dans le cadre de leur délai de priorité, à titre irréductible et à titre réductible, feront l'objet d'un placement auprès de personnes physiques en France et auprès de personnes morales en France et à l'étranger (en dehors des Etats-Unis d'Amérique, du Canada et du Japon).

  -- Il n'existe aucune tranche spécifique destinée à un marché particulier.

  -- Le placement public s'étendra du 7 au 13 décembre 2005 (16 h 30)  ; cependant, il pourra être clos par anticipation sans préavis, sauf à l'égard des personnes physiques qui bénéficieront de l'intégralité du délai de souscription.

  -- Les ordres de souscription du public pourront, en fonction des souscriptions des actionnaires, à titre irréductible et à titre réductible, faire l'objet de réductions totales ou partielles.

  Restrictions de placement. -- La diffusion du prospectus, la vente des actions et la souscription des actions peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y conformer. Les intermédiaires habilités ne pourront accepter de souscription des actions nouvelles de clients ayant une adresse située dans un pays ayant instauré de telles restrictions et lesdites notifications seront réputées être nulles et non avenues.

  Toute personne (y compris les trustees et les nominées) recevant le prospectus ne doit le distribuer ou le faire parvenir dans de tels pays qu'en conformité avec les lois et réglementations qui y sont applicables.

  Toute personne qui, pour quelque cause que ce soit, transmettrait ou permettrait la transmission du prospectus dans de tels pays, doit attirer l'attention du destinataire sur les stipulations du présent paragraphe.

  De façon générale, toute personne souscrivant à des actions nouvelles hors de France, (à l'exception des actionnaires qui souscriraient en Belgique dans le cadre du délai de priorité des actionnaires), devra s'assurer que cet exercice n'enfreint pas la législation applicable. Le prospectus, ou tout autre document relatif à l'augmentation de capital, ne pourra être distribué hors de France, et de Belgique (auprès des actionnaires dans le cadre du délai de priorité), qu'en conformité avec les lois et réglementations applicables, et ne pourra constituer une offre de souscription dans les pays où une telle offre enfreindrait la législation applicable.

  Intention de souscription des principaux actionnaires de la société ou des membres de ses organes d'administration, direction ou surveillance. -- Dans le cadre de la présente augmentation de capital, la Compagnie pour le Haut Commerce, qui détient 68,82 % du capital de Vranken-Pommery Monopole, s'est engagée à souscrire, à titre irréductible, à l'augmentation de capital à hauteur de sa participation, soit à 557 595 actions nouvelles.

  La Compagnie pour le Haut Commerce a en outre fait part de son intention de compléter sa souscription à titre irréductible, en présentant une demande de souscription à titre réductible portant sur 3 302 actions nouvelles.

  Par ailleurs, dans le cas où le total des souscriptions des actionnaires et du public n'atteindrait pas 75 % du montant de l'émission, la Compagnie pour le Haut Commerce s'est engagée à souscrire un nombre complémentaire d'actions nouvelles tel que le montant total des souscriptions soit au moins égal à ce pourcentage de 75 % du montant de l'émission.

  A l'occasion de la présente opération, la Compagnie pour le Haut Commerce ouvrira son capital à des investisseurs privés pour une participation globale maximale de 30 % et contractera complémentairement une dette structurée.

  M.  Paul-François Vranken (qui détient directement 0,08 % du capital de Vranken-Pommery Monopole) a fait part de son intention de souscrire à titre irréductible, dans le cadre du délai de priorité des actionnaires, 628 actions nouvelles.

  Vranken-Pommery Monopole n'a pas connaissance d'intentions de souscriptions d'autres actionnaires.

  Garantie. -- L'émission des actions ne fait pas l'objet d'une garantie bancaire, compte tenu de l'engagement de souscription du principal actionnaire.

  Engagement de conservation. -- Vranken-Pommery Monopole s'est engagée pendant une période de 90 jours à compter du 6 décembre 2005, à ne procéder à aucune émission, offre ou cession d'actions ou de valeurs mobilières donnant directement ou indirectement accès à des actions de la société, sous réserve de certaines exceptions usuelles.

  Par ailleurs, la Compagnie pour le Haut Commerce s'est engagée, pendant la même période, à ne procéder à aucune offre ou cession d'actions Vranken-Pommery Monopole qu'elle détiendra à l'issue de la présente opération.

  Versement des fonds et modalités de délivrance des actions. -- Les souscriptions des actionnaires ou leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte dans le cadre du délai de priorité, seront reçues jusqu'au 12 décembre 2005 en France et en Belgique, auprès de Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17  ; France.

  Les souscriptions et versements des actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pur seront reçus sans frais auprès de Euro Emetteurs Finance.

  Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

  Les souscriptions des actions dans le cadre du placement public seront reçues jusqu'au 13 décembre 2005 (16 h 30) en France auprès de Calyon.

  L'ensemble des fonds versés à l'appui des souscriptions des actionnaires et du public seront centralisés chez Euro Emetteurs Finance, qui sera chargé d'établir un certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital.

  La date de livraison prévue des actions nouvelles est le 16 décembre 2005.

  Modalités de délivrance des actions nouvelles. -- Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs.

  En application des dispositions de l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier, les actions, quelle que soit leur forme, seront dématérialisées et seront, en conséquence, obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par la société ou un intermédiaire habilité. Les droits des titulaires seront représentés par une inscription à leur nom chez  :

  -- Euro Emetteurs Finance, mandaté par la société pour les titres nominatifs purs  ;

  -- un intermédiaire financier habilité de leur choix et Euro Emetteurs Finance, mandaté par la Société pour les titres nominatifs administrés  ;

  -- un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur.

  -- Le transfert de propriété des actions nouvelles résultera de leur inscription au compte de l'acheteur conformément aux dispositions de l'article L. 431-2 du Code monétaire et financier.

  -- Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux opérations d'Euroclear France, Euroclear Bank S.A./N.V., de Clearstream Banking S.A./N.V.et de CIK et seront inscrites en compte à partir du 16 décembre 2005.

  But de l'émission. -- Le produit de la présente augmentation de capital sera consacré par Vranken-Pommery Monopole, à hauteur de 18,2 millions d'euros, au rachat les intérêts minoritaires de la société Pommery S.A.  ; le solde, soit 13,8 millions d'euros, permettra à la société de renforcer ses fonds propres et d'accroître sa flexibilité financière.

  Bilan. -- Le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 51 du 29 avril 2005, pages 10846 et 10847.

  Prospectus. -- Un prospectus qui a reçu de l'Autorité des marchés financiers le visa n° 05-830 en date du 6 décembre 2005 et qui est composé  :

  -- du document de référence de la société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 2 juin 2005 sous le n° D 05-0817  ;

  -- de l'actualisation de ce document de référence déposée auprès de l'Autorité des marchés financiers le 1er décembre 2005 sous le n° D 05-0817-A01  ;

  -- des consolidés du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2003 tels que présentés dans le document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 2 juin 2004 sous le numéro de dépôt D. 04-0860  ;

  -- des consolidés du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2002 tels que présentés dans le document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 28 mai 2003 sous le numéro de dépôt D. 03-0813 et  ;

  -- d'une note d'opération  ;

  -- est tenu à la disposition du public.

  Objet de l'insertion. -- La présente insertion est effectuée en vue de l'émission et de l'admission sur l'Eurolist d'Euronext Paris des 800 673 actions nouvelles représentant l'augmentation de capital visée ci-dessus.


Le président du conseil d'administration  :
  PAUL-FRANÇOIS VRANKEN,
  faisant élection de domicile
  au siège social de la société
  5, place Général Gouraud, 51100 Reims.
   


06774

18/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Vranken Pommery Monopole
Siège : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99810
Texte de l'annonce :

VRANKEN POMMERY MONOPOLE

VRANKEN POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 68 872 455 €.
Siège social  : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.
348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Comptes semestriels consolidés.

 

I. -- Compte de résultat consolidé au 30 Juin 2005 - Normes IFRS.
(En milliers d'euros.)

 

  Note annexe 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Chiffre d'affaires total 1 78 223 63 019 227 547
Ventes Inter-Champagne   - 646 - 280 - 3 935
Autres ventes       - 3 229     - 3 464     - 7215
Chiffre d'affaires économique 1 74 348 59 275 216 398
Achats consommés 2 - 54 164 - 43 633 - 144 556
Charges de personnel 3 - 15 606 - 15 793 - 32 495
Autres produits et charges d'exploitation 4 512 231 550
Impôts et taxes 5 - 1 338 - 1 801 - 3 102
Reprises sur amortis-
sements et provisions, transfert de charges
6 495 624 1 225
Dotations aux amortis-
sements et provisions
7 - 4 538 - 4 052 - 9 547
Résultat opérationnel courant   3 585 - 1 405 39 622
Autres produits et charges 8     - 497     - 516     - 1 934
Résultat opérationnel   3 088 - 1 922 37 688
Produits et charges financiers 9 - 6 080 - 7 435 18 899
Résultat avant impôts   - 2 992 - 9 357 - 18 789
Impôts sur les résultats 10     776     3 081     - 6 935
Résultat net des entreprises consolidées   - 2 216 - 6 276 11 854
Intérêts des minoritaires       - 121     377     1 833
Résultat net (part du groupe)   - 2 095 - 6 653 10 021
         
Résultat par action   - 0,46 - 1,45 2,19
Résultat dilué par action   - 0,46 - 1,45 2,19

 

 

II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005 - Normes IFRS.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Note annexe 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Ecarts d'acquisition 11 3 005    
Immobilisations incorporelles 12 90 863 92 634 91 662
Immobilisations corporelles 12 119 691 113 528 117 951
Autres actifs non courants 12 1 984 4 284 1 871
Impôts différés actif                3 056     1 689
      Total actifs non courants   215 543 213 502 213 173
               
Stocks et en-cours 13 415 781 401 137 429 751
Clients & comptes rattachés 14 52 223 58 972 95 644
Autres actifs courants 15 40 692 30 052 35 691
Actifs financiers courants 16 1 691    
Trésorerie 17     8 047     3 662     5 801
      Total actifs courants       518 434     493 823     566 887
      Total de l'actif   733 977 707 325 780 060

 

 

Passif Note annexe 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Capital   68 872 68 872 68 872
Réserves & Primes   72 095 78 821 79 199
Résultat       - 2 095     - 6 653     10 021
Capitaux propres (part du groupe) 18 138 872 141 040 158 092
Intérêts minoritaires 19     7 080     22 408     23 542
      Total capitaux propres   145 952 163 448 181 634
               
Emprunts & dettes financières 20 351 286 318 935 322 909
Engagements envers le personnel 21 2 924 2 684 2 802
Impôts différés passif 22     36 788     41 701     45 670
      Total passifs non courants   390 998 363 320 371 381
               
Fournisseurs & comptes rattachés 23 69 570 65 586 115 752
Provisions pour risques et charges 24 1 396 1 234 1 739
Dettes d'impôt 25 7 062 6 338 9 214
Autres passifs courants 26 8 363 7 966 12 603
Emprunts & concours bancaires 27 105 748 99 432 87 737
Passifs financiers courants 28     4 888                  
      Total passifs courants       197 027     180 556     227 045
      Total du passif   733 977 707 325 780 060

 

 

III. -- Tableau de financement par analyse

des flux de trésorerie - Normes IFRS.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04
Flux de trésorerie liés à l'activité  :    
    Résultat net des sociétés intégrées - 2 216 11 854
    Elimination des charges & produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité  :    
      Amortis-
sements & provisions
4 326 8 342
      Variation des impôts différés 387 553
      Plus et moins values de cession - 61 396
      Divers - 229 - 43
    Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 2 207 21 102
    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence    
    Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité     - 18 353     - 58 479
    Flux net de trésorerie généré par l'activité - 16 146 - 37 377
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :    
    Acquisition d'immobilisations - 5 579 - 8 933
    Cession d'immobilisations 194 656
    Incidence des variations de périmètres              - 2 769
    Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 5 385 - 11 046
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :    
    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 3 400 - 4 225
    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées - 1 527 - 18
    Auto contrôle 608 - 649
    Emissions d'emprunts 263 141 100 745
    Remboursement d'emprunts     - 235 044     - 50 354
    Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 23 778 45 499
Variation de trésorerie  :    
    Trésorerie d'ouverture - 5 801 - 8 724
    Trésorerie de clôture 8 047 5 801
    Variation des cours des devises                  
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 2 246 2 923

 

 

IV. -- Annexe aux comptes consolidés.

 

A. -- Méthodes comptables.

 

1. - Introduction.

  Conformément au règlement 1606/2002 de la commission européenne du 19 juillet 2002, Vranken-Pommery Monopole (le groupe) applique les normes IAS/IFRS à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2005. Bien qu'il n'existe pas d'obligation juridique à appliquer ces normes dans les comptes intermédiaires 2005, le groupe a choisi d'établir ses comptes semestriels 2005 aux normes IFRS, en suivant la recommandation de l'Autorité des marchés financiers.

  Les informations financières comparatives 2004 ont été établies selon le référentiel IFRS en vigueur à la date de préparation des comptes semestriels 2005 et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première application des normes IFRS.

  Certaines de ces normes sont susceptibles d'évolution ou d'interprétation, il ne peut être donc exclu que le groupe doive, le cas échéant, modifier les informations du présent document relatives à l'exercice 2004 et au 30 juin 2005, dans la mesure où les comptes consolidés 2005 ainsi que l'information comparative 2004 devront être arrêtées sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005.

  Les informations qui suivent constituent la mise en oeuvre de ces recommandations, elles incluent notamment les éléments suivants  :

  -- une note sur la première application des principes comptables IFRS par le groupe, en particulier sur les modalités d'application de IFRS 1, première adoption des IFRS, et sur les formats de présentation retenus pour le bilan et le compte de résultat  ; les effets de l'application des IFRS au 1er janvier 2004 sont également repris dans cette note  ;

  -- des tableaux de rapprochement entre normes françaises et IFRS pour les états suivants  :

  -- capitaux propres aux 1er janvier, 30 juin et 31 décembre 2004  ;

  -- bilan au 31 décembre 2004  ;

  -- résultat aux 30 juin et 31 décembre 2004  ;

  -- tableaux de variation de trésorerie au 31 décembre 2004 et 30 juin 2005.

 

2. - Changement de méthode.

  Pour l'exercice 2004, les stocks étaient évalués au prix de revient sans toutefois que celui-ci puisse excéder la valeur nette de réalisation. Les stocks de Porto étaient valorisés selon la méthode Lifo.

  La volonté du groupe d'améliorer le suivi tant qualitatif qu'analytique de ses différentes productions l'a amené à procéder à une refonte complète de ses outils de suivi des fabrications et de ses outils de gestion. Dans ce cadre et afin de mieux suivre les produits par année de vendange et par qualité, comme c'est le cas dans le système de gestion mis en place, il a été décidé de calquer la valorisation du stock sur ce nouveau mode d'organisation et d'utiliser pour ce faire une méthode dite FIFO pour la constatation des mouvements de stocks. Cette nouvelle méthode a été appliquée à l'ensemble des stocks du groupe, Champagne et Porto, et a eu pour effet au 1er janvier 2005 de réduire la valeur du stock d'un montant de 18,5 millions d'euros, soit environ 4 % de la valeur du stock, et les capitaux propres de 12 millions d'euros.

 

3. - Périmètre de consolidation.

 

Société du périmètre
de consolidation
30/06/05 31/12/04
Pourcent.
d'intérêt
Pourcent. de contrôle Pourcent. d'intérêt Pourcent.
de contrôle
France  :        
    Société anonyme Vranken Pommery Monopole, N° siret 348 494 915 00054, 5, place du général Gouraud, 51100 Reims 100,00 100,00 100,00 100,00
    Société anonyme, N° siret 349 312 066 00054, 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay 100,00 100,00 100,00 100,00
    Société anonyme Champagne Vranken, N° siret 337 280 911 00120, 56, Boulevard Henri Vasnier, 51100 Reims 99,90 99,90 99,90 99,90
    Société anonyme Vranken Pommery Vignobles, N° siret 314 208 125 00067, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne 99,69 99,79 99,69 99,79
    Scev Rene Lallement, N° siret 315 299 023 00028, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne 99,85 99,95 99,85 99,95
    S.A. B.M. T. Vignobles, N° siret 353 422 397 00045, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne 99,55 99,86 99,55 99,86
    S.A. Orge Bassin, N° siret 320 048 408 00019, Chemin du Val Soulois-Le Mont Marvin, 10110 Merrey sur Arce 99,25 99,56 99,25 99,56
    S.A. Salimel, N° siret 097 150 411 00011, Rue du 8 Mai 1945, 51530 Cramant 99,45 99,76 99,45 99,76
    S.A. Val Chatain, N° siret 380 369 157 00025, Chemin du Val Soulois-Le Mont Marvin, 10110 Merrey sur Arce 99,63 99,95 99,63 99,95
    S.A. Champagne Charles Lafitte, N° siret 328 251 590 00050, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne 99,12 99,12 99,12 99,12
    S.A. Heidsieck & C° Monopole, N° siret 338 509 045 00047 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay 99,98 99,98 99,98 99,98
    SARL Pressoirs Meneclier, N° siret 327 985 990 00016, 51120 Saudoy 99,78 99,88 99,78 99,88
    SCI Pave N° siret 330 494 287 00023 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay 99,90 100,00 99,90 100,00
    SCI Pave II N° siret 388 233 893 00021 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay 99,90 100,00 99,90 100,00
    SCI Des Vignes d'Ambruyère, N° siret 332 416 397 00030, Le Champ Chapon, 51150 Tours sur Marne 99,48 99,58 99,48 99,58
    SCI Les Ansinges Montaigu, N° siret 398 362 988 00030 42, avenue de Champagne, 51200 Epernay 99,90 100,00 99,90 100,00
    Pommery S.A., N° siret 441 990 132 00025, 5, Place du général Gouraud, 51100 Reims 66,50 66,50 66,50 66,50
    Douro Invest, N° siret 477 923 171 00011, 5, Place du général Gouraud, 51100 Reims 99,40 99,40 99,40 99,40
Etranger  :        
    Vranken Pommery Deutschland Gmbh, Gewerbepark «  An der Aubahn  », 66459 Kirkel-Limbach, Allemagne 98,97 98,97 98,97 98,97
    Vranken Pommery Belgium, Square Saincteletle, 11/12, 1000 Bruxelles, Belgique 99,99 99,99 99,99 99,99
    Charbaut America Inc. 45, West 45nd Street Suite 905, 10036 New York, Etats-Unis 100,00 100,00 100,00 100,00
    SPR Vinhos Quinta de Monsul, Cambres, Lamego, Portugal 74,96 74,98 74,96 74,98
    Vranken Vinicola LDA, 5120 Tabuaco, Portugal 74,96 100,00 74,96 100,00
    Vranken Pommery U.K. Ldt, 144-146, East Barnet Road, Barnet, Hertfordshire, EN4 8 RD, Royaume Uni 100,00 100,00 100,00 100,00
    Vranken Pommery Suisse S.A., route Citée Ouest 2, Gland, 1196, Suisse 100,00 100,00 100,00 100,00
    Quinta Do Grifo S.A.C. S.A., E.N. 221 Km, 100, Polares, Freixo E. Cinta, Portugal 74,96 100,00 74,96 100,00

 

 

Sociétés exclues du périmètre de consolidation 30/06/05
Valeur des titres brut en €
HDV Développement Société d'importance négligeable 390 383
Sonirep Société d'importance négligeable 49 000
Sadeve S.A. Pourcentage de détention inférieur à 19 %, aucun contrôle ni pouvoir 1 116 921
Sica Essor Champenois Société d'intérêt collectif agricole     29 773
      Total   1 586 077

 

 

4. - Principes comptables et méthodes d'évaluation.

  Conversion des comptes exprimés en devises. -- Les comptes des sociétés étrangères hors zone «  Euro  » (Charbaut America,Vranken Pommery UK et Vranken Pommery Suisse) sont converties en euros au  :

  -- taux de change de clôture pour le bilan  ;

  -- taux de change moyen pour le résultat.

  -- La différence de change en résultant est inscrite au bilan sous une rubrique spécifique.

  -- Les devises concernées sont  :

 

  Taux de clôture Taux moyen
Etats-Unis 1 € = 1,2092 USD 1 € = 1,2773 USD
Royaume-Uni 1 € = 0,6742 GPB 1 € = 0,6830 GPB
Suisse 1 € = 1,5499 CHF 1 € = 1,5449 CHF

 

  Opérations en devises. -- Dans les sociétés du groupe, les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de change en vigueur du mois où elles sont effectuées. Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

  Les différences de change qui résultent des opérations précitées sont inscrites au compte de résultat.

  Les instruments dérivés sont comptabilisés et évalués conformément aux principes définis en note B 2 8.1.

  Ecarts d'acquisition. -- Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres des filiales acquises et la quote part de la juste valeur des actifs nets à la date de leur entrée dans le périmètre de consolidation. Dans le cas d'une différence négative, celle-ci est portée directement au résultat.

  Au regard de la disposition de la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis mais font l'objet de tests de valeur dès l'apparition d'indice de perte de valeur et au moins annuellement.

  Immobilisations incorporelles. -- Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement par les marques, les fonds commerciaux et les droits aux baux.

  Les marques, fonds commerciaux et droits aux baux sont évalués à leur coût d'acquisition. Les marques et les fonds commerciaux ne sont pas amortis, les droits aux baux l'étant sur la durée des contrats.

  Les marques Demoiselle, Charles Lafitte, Rozes et Quinta do Grifo ont fait l'objet d'un écart d'évaluation affecté.

  Dès qu'un élément immobilisé ne trouve plus sa contrepartie dans l'activité de l'entreprise, il est déprécié à 100 %.

  Il est effectué un test de valeur, chaque année, sur les actifs incorporels, afin de déterminer les éventuelles dépréciations de ces éléments.

  Les frais d'établissement sont intégralement inscrits au compte de résultat.

  Immobilisations corporelles. -- Les modalités d'application de la norme IAS 16 (Immobilisations corporelles) adoptées par le groupe consistent  :

  -- au maintien au coût historique de certains actifs  ;

  -- à l'évaluation à la juste valeur des autres actifs, et notamment des terres à vignes, des terrains et principaux bâtiments d'exploitation et de certaines installations techniques d'élevage du vin  ;

  -- à effectuer des découpages par composants des immobilisations les plus significatifs , et à amortir les dits composants sur leur durée d'utilisation, déduction faite de la valeur résiduelle. Sauf cas particulier, les valeurs résiduelles sont nulles.

  -- Les frais et coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs sont incorporés aux immobilisations afférentes.

  -- Les contrats de crédit baux et assimilés présentant les critères de location financement sont inscrits à l'actif selon les principes de la norme IAS 17. Les autres contrats constituent des locations simples et sont comptabilisés en résultat.

  -- Les principales durées d'amortissement effectuées en mode linéaire sont les suivantes  :

  

 

Constructions 10 à 99 ans
Vignobles (plantations) 25 ans
Installations d'élevage du vin 15 à 30 ans
Installations techniques 4 à 10 ans
Matériels et outillages 4 à 10 ans

 

  Dépréciation des éléments d'actifs. -- Conformément à la norme IAS 36 (Dépréciation d'actifs), des tests de dépréciation seront conduits à chaque indice de perte de valeur et au minimum une fois par an.

  Instruments dérivés. -- Le groupe utilise des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change et de taux d'intérêts auquel il est confronté dans le cadre de ses opérations, tel que décrit à la note B 2.8.

  Stocks et en-cours  :

  -- Valorisation  : Les matières premières sont valorisées au coût d'achat de même que les produits finis achetés. Les produits en cours de fabrication et finis sont valorisés au coût de revient. Celui-ci comprend les frais directs de production et une allocation de frais communs et d'amortissements des centres de production et des centres administratifs. La méthode FIFO (premier entré - premier sorti) est appliqué pour la comptabilisation des mouvements de stocks. Les frais financiers sont pris en compte pour valoriser les stocks dans le cadre d'un cycle de plus de 12 mois d'élaboration des vins. Selon la norme IAS 41, les stocks de vins produits par le groupe sont évalués en valeur de marché de la vendange comme si les raisins avaient été acquis  ;

  -- Vins bloqués de la vendange 1998, 1999, 2000, 2002, 2004  : Compte tenu du volume et de la qualité de la récolte, ont été soumis à une mesure de mise en réserve qualitative, tous les raisins revendiqués en appellation Champagne  :

  -- de la récolte 1998, obtenus au delà du rendement de base de 10 400 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha,

  -- de la récolte 1999, obtenus au delà du rendement de base de 12 000 kg/ha et dans la limite de 13 000 kg/ha,

  -- de la récolte 2000, obtenus au delà du rendement de base de 11 000 kg/ha et dans la limite de 12 600 kg/ha,

  -- de la récolte 2002, obtenus au delà du rendement de base de 11 400 kg/ha et dans la limite de 12 000 kg/ha,

  -- Les quantités concernées ne peuvent pas donner lieu à transaction entre vendeurs et acheteurs. Elles doivent être conservées en cuves ou en fûts sans aucun tirage en bouteilles. La récolte issue de la vendange 2004, avec une appelation Champagne fixée à 14 000 kg/ha a fait l'objet de mesure de mise en réserve qualitative de vins bloqués fixée à 2 000 kg/ha.

  Créances. -- Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet de tests de valeur périodiques qui sont comptabilisés en résultat lorsqu'une perte durable est constatée.

  Impôts différés. -- Le groupe applique la norme IAS 12 (Impôts exigibles et différés), des impôts différés sont enregistrés sur les différences temporaires. Ces différences donnent lieu à la constatation d'impôts différés calculés selon la méthode du report variable. Des actifs d'impôts sont enregistrés dans le mesure où il est probable que des futurs bénéfices imposables seront disponibles. Selon les normes IFRS, l'impact de changement de taux d'impôt est enregistré en capitaux.

  Provision. -- Conformément à la norme IAS 37 (Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels), une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressource au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

  Engagement envers le personnel. -- Les salariés du groupe perçoivent en complément des allocations de retraite conformes aux législations en vigueur dans les pays où sont implantés les sociétés qui les emploient, des compléments de retraite et des indemnités de départ en retraite. Les engagements actuariels correspondants sont pris en charge sous forme de provision au bilan. Les autres engagements sociaux et assimilés qui font l'objet d'une provision sont  :

  -- le versement de prime à l'occasion de le remise des médailles du travail  ;

  -- la couverture des frais médicaux.

  -- Conformément à la norme IAS 19 (Avantages au personnel), les engagements de retraites et assimilés sont évalués par un actuaire indépendant suivant la méthode des unités de crédit projetés.

  Informations fiscales. -- La société Vranken Pommery Monopole a constitué, à compter du 1er janvier 1999, un groupe fiscal avec l'ensemble des sociétés françaises du périmètre détenues à plus de 95 %.

  L'option, d'une durée de cinq années, a été renouvelée auprès de l'administration fiscale pour la période allant du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2008.

  Pour l'exercice 2005, la société Douro Invest a rejoint le périmètre d'intégration fiscale. Il est désormais constitué des sociétés suivantes  :

  

 

S.A. Vranken Pommery Monopole S.A. Val Chatain
S.A. Vepar S.A. Champagne Charles Lafite
S.A. Champagne Vranken Société Heidsieck & C° Monopole
S.A. Vranken Pommery Vignobles SARL Pressoirs Meneclier
SCEV René Lallement SCI Pavé
S.A. B.M. T. Vignobles SCI Pavé II
S.A. Orge Bassin SCI des Vignes d'Ambruyère
S.A. Salimel SCI Les Ansignes Montaigu
S.A. Douro Invest  

 

  Les modalités de répartition de l'impôt sur les sociétés entre les sociétés membres du périmètre d'intégration sont les suivantes  :

  -- les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration  ;

  -- les économies d'impôts réalisées par le groupe intégré sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de les économies d'impôts réalisées par le groupe intégré sont conservées chez la société-mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice.

 

B. -- Impact du passage aux normes IFRS.

 

1. - Première application des principes comptables IFRS.

  1.1. Principes de première application des normes IFRS. -- Pour préparer son bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, VPM a suivi les principes de première application définis par IFRS 1 et a retenu les principales options suivantes  :

  -- les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 (IFRS 3) n'ont pas été retraités

  -- les actifs incorporels n'ont pas été réévalués  ;

  -- certains actifs corporels ont fait l'objet d'une réévaluation à la valeur de marché  ;

  -- les valeurs actuarielles des indemnités de fin de carrière et autres avantages au personnel ont fait l'objet d'une première comptabilisation  ;

  -- les normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers ont été appliquées au 1er janvier 2005

  -- Le passage aux normes IFRS n'a pas modifié la définition du périmètre de consolidation.

  -- 1.2. Format de présentation des états financiers IFRS  :

  -- 1.2.1. Présentation du bilan  : En normes IFRS, le bilan du groupe regroupe les actifs et passifs selon deux rubriques principales, «  courants  » et «  non courants  ».

  -- La rubrique «  courants  » intègre les actifs et passifs relevant du cycle d'exploitation, indépendamment de leur échéance, ainsi que les autres actifs et passifs dont l'échéance est inférieure à un an à leur date d'entrée au bilan, à l'exception de la trésorerie présentée séparément.

  -- Les actifs et passifs «  non courants  » comprennent les autres actifs et passifs, c'est-à-dire les actifs et passifs à plus d'un an ne relevant pas du cycle d'exploitation.

  -- 1.2.2. Reclassements au bilan  : Bien que la structure du bilan IFRS retenue par VPM soit proche de celle qui est présentée en normes françaises, certains reclassements à l'actif ou au passif du bilan ont néanmoins été rendus nécessaires par les IFRS, ainsi que des transferts entre l'actif et le passif. Les principaux reclassements ou transferts sont expliqués ci-dessous  :

  -- les fonds de commerce, au sens défini par la réglementation commerciale française, sont classés en normes françaises en écarts d'acquisition  ; en normes IFRS, les fonds de commerce ont été reclassés en immobilisations incorporelles.

  -- en normes IFRS, les impôts différés sont systématiquement enregistrés au bilan comme des actifs et passifs non courants  ; en outre, une compensation est effectuée au sein de chaque entité fiscale, c'est-à-dire pour chaque filiale ou consolidation fiscale, mais dans la mesure où cette compensation est possible juridiquement et probable dans sa réalisation.

  -- 1.2.3. Présentation du compte de résultat  : La présentation du compte de résultat par nature, appliquée dans les comptes consolidés en normes françaises, a été maintenue pour les comptes consolidés en normes IFRS.

  -- En normes IFRS, les charges du compte de résultat sont nécessairement classées dans le résultat opérationnel ou dans le résultat financier  ; ainsi, au sein du résultat opérationnel, les autres produits et charges opérationnels doivent permettre d'identifier les éléments de nature spécifique ou non récurrents afin de déterminer le niveau du «  résultat opérationnel courant  ».

  -- Il en est ainsi des «  produits et charges exceptionnels  » en normes françaises qui ont été reclassés en «  autres produits et charges  » en normes IFRS.

 

2. - Effets des IFRS sur les principes comptables suivis par le groupe.

  Les notes ci-dessous ont pour objet de préciser la nature des divergences qui existent à la date de publication de ce document entre les normes françaises et les normes IFRS, telles qu'appliquées par le groupe Vranken-Pommery Monopole, ainsi que les modalités d'application des normes IFRS par le groupe, lorsque nécessaire.

  2.1. Immobilisations incorporelles  :

  2.1.1. Marques et Ecarts d'acquisition  : Le passage aux IFRS a produit des effets sur le montant des immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition  ; ces effets résultent en particulier  :

  -- de l'enregistrement au 1er janvier 2005 (IAS 32) des engagements d'achat des titres Pommery détenus par des minoritaires en contrepartie d'un écart d'acquisition.

  -- de l'obligation de constater un impôt différé sur les marques (IAS 12), comptabilisé en contrepartie d'un écart d'acquisition. Les marques sont considérées comme des éléments d'actifs détachables et étaient constatées nettes d'impôts différés dans les comptes consolidés en normes françaises. Il a été constaté en normes IFRS, un montant de marques en valeur brute, par contrepartie d'un impôt différé, sans impact sur les capitaux propres  ;

  -- du reclassement en immobilisations incorporelles d'écarts d'acquisition correspondant à des baux et non affectés à l'origine en normes française.

  -- L'arrêt de l'amortissement des écarts d'acquisition en normes IFRS produit des effets sur le résultat net, puisque l'écart d'acquisition issu du rachat des titres minoritaires Pommery ne fera pas l'objet dans le futur d'amortissement mais d'un test de dépréciation.

  -- -- Analyse de la variation des marques et fonds de commerce  :

 

(En milliers d'euros) Valeur nette comptable au 01/01/04
Marques et fonds de commerce en normes françaises 61 246
    Transferts d'écarts d'acquisition en fonds de commerce et en marques 2 596
    Impôts différés 20 083
    Actifs incorporels non reconnus en IFRS - 908
    Divers     - 2
Marques et fonds de commerce en normes IFRS 83 015

 

  -- Analyse de la variation des écarts d'acquisition  :

 

(En milliers d'euros) Valeur nette comptable au 01/01/04
Ecarts d'acquisition en normes françaises 2 596
    Transferts d'écarts d'acquisition en fonds de commerce et en marques     - 2 596
    Ecarts d'acquisition en normes IFRS 0

 

  2.1.2. Amortissement des marques  : En normes françaises, les marques ne donnent pas lieu à amortissement.

  En IFRS, en application d'IAS 38, les actifs incorporels à durée de vie définie sont amortis sur leur durée de vie, selon le mode linéaire. Les actifs à durée de vie indéfinie ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel.

  Le classement des marques détenues par le groupe en actifs à durée de vie indéfinie résulte en particulier des indicateurs suivants  :

  -- positionnement global de la marque sur son marché en termes de volume d'activité, de présence internationale, de notoriété  ;

  -- perspectives de rentabilité à long terme  ;

  -- degré d'exposition aux aléas conjoncturels  ;

  -- événement majeur intervenu dans le secteur d'activité susceptible de peser sur le futur de la marque  ;

  -- ancienneté de la marque.

  -- L'éventuelle charge de dépréciation sera constatée dans le résultat opérationnel.

  2.2. Engagements d'achat de titres de minoritaires. -- Les actionnaires minoritaires de la filiale Pommery, qui détiennent 33,5 % du capital, bénéficient de promesses d'achat de leurs titres octroyées par Vranken-Pommery Monopole.

  En normes françaises, ces engagements figurent dans les engagements hors bilan. En normes IFRS, l'engagement est comptabilisé au bilan en contrepartie de l'annulation des intérêts minoritaires et de la constatation d'un écart d'acquisition.

  Le groupe ayant retenu l'option d'appliquer IAS 32 au 1er janvier 2005, les effets de cet engagement se traduiront au bilan du 1er janvier 2005 de la manière suivante  :

  -- Impact sur les différents postes de bilan concernés  :

 

(En milliers d'euros) 01/01/05
Dette / passif courant 18 290
Minoritaires - 15 284
Ecart d'acquisition 3 006

 

  2.3. Réévaluation d'actifs corporels. -- La norme IAS 16 autorise la réévaluation d'actifs corporels homogènes à leur valeur de marché. Les variations de valeur ultérieures, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres à concurrence de la valeur historique d'origine  ; en deçà de cette valeur, c'est-à-dire si la valeur de marché devient inférieure à la valeur historique, la variation est prise en résultat.

  Le groupe a opté pour la réévaluation de ses terres à vignes en Champagne (France) et dans la vallée du Douro (Portugal), de terrains et bâtiments en France et au Portugal et de certaines installations techniques spécifiques à l'élevage du vin.

  Les pieds de vignes, pour les champagnes et autres vins produits par le groupe, sont des actifs biologiques au sens d'IAS 41 agriculture. Leur valorisation en valeur de marché étant peu différente de celle reconnue en valeur historique en normes françaises, aucune réévaluation n'a été pratiquée à ce titre.

  Certains écarts d'évaluation affectés notamment aux constructions avaient été constatées nets d'impôts différés dans les comptes consolidés en normes françaises. Il a été constaté en normes IFRS un montant de construction supplémentaire en valeur nette de 1 439 K€ par contrepartie d'un impôt différé passif de même montant, sans impact sur les capitaux propres.

  Le groupe a appliqué à compter du 1er janvier 2004 la méthode des composants sur ces actifs immobilisés.

  -- Impact sur les différents postes de bilan concernés  :

 

(En milliers d'euros) 01/01/2004
Terres à vignes Champagne 9 251
Autres terres à vignes 1 476
Terrains 3 029
Constructions et autres 34 539
Installations techniques 6 607
Impôts différés passif 20 381
Capitaux propres 34 521

 

  2.4. Location financement. -- Il existe au sein du groupe deux types de contrats de location  :

  -- les contrats de location financement qui confèrent au locataire la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété  : le bien est comptabilisé à l'actif du bilan avec sa dette associée au passif,

  -- les contrats de location simple  : charges d'exploitation simple, pas d'impact au bilan.

  -- Les contrats de crédit bail étaient déjà retraités dans les comptes consolidés en normes françaises.

  -- -- Impact sur les différents postes de bilan concernés  :

 

(En milliers d'euros) 01/01/2004
Immobilisations corporelles nettes 1 744
Dettes financières non courantes 1 580
Impôts différés passifs 58
Impact sur les capitaux propres 106

 

  2.5. Valorisation des stocks

  2.5.1. Frais financiers  : L'incorporation de frais financiers dans les stocks telle qu'appliquée en normes françaises a été maintenue dans les comptes IFRS ainsi que le prévoit IAS 23.

  2.5.2. Mise à valeur de marché des vendanges  : Selon IAS 41, la vendange est évaluée en valeur de marché, comme si les raisins avaient été acquis. Ceci conduit à enregistrer sur l'exercice de la récolte un effet positif ou négatif de la différence entre le prix de revient de la vendange et le prix de marché.

  Au 1er janvier 2004, le stock visé correspond essentiellement à la vendange 2003 dont le prix de revient a subi les conséquences de la mauvaise vendange en termes quantitatif et qualitatif. De ce fait l'ajustement à constater a été considéré comme peu significatif, eu égard au prix de revient élevé issu de cette vendange 2003 et aux faibles volumes concernés.

  2.6. Charges à étaler, charges à répartir et définition des actifs. -- IFRS interdit de constater à l'actif du bilan des charges à étaler et des charges à répartir et définit précisément les charges devant être constatées en compte de résultat et ne pouvant être inscrites à l'actif du bilan.

  Impact sur le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, en milliers d'euros  :

  -- Impact sur les différents postes de bilan concernés  :

 

(En milliers d'euros) 01/01/2004
Immobilisations corporelles nettes - 908
Charges à étaler / charges à répartir - 581
Capitaux propres - 1 340
Impôts différés - 149

 

  2.7. Engagements sociaux envers le personnel. -- Ces engagements, étaient constatés en engagements hors bilan en normes françaises. A l'occasion du passage aux normes IFRS, ces engagements ont été évalués à leur juste valeur par un cabinet extérieur spécialisé. Sur ces bases, ils ont été comptabilisés au 1er janvier 2004 en passif non courant , par contrepartie des capitaux propres et des impôts différés.

  Ces engagements concernent les indemnités de fin de carrières, les médailles du travail ainsi que des frais médicaux. La méthode d'évaluation retenue est la méthode actuarielle, des unités de crédits projetés, avec projection des salaires et services proratés.

  -- Impact sur les différents postes de bilan concernés  :

 

(En milliers d'euros) 01/01/2004
Engagements envers le personnel 2 566
Impôts différés actifs 909
Impact sur les capitaux propres - 1 657

 

  2.8. Couvertures de change et de taux. -- Comme la réglementation le prévoit, le groupe applique IAS 39 au 1er janvier 2005. Les instruments financiers étant utilisés par le groupe dans une optique de couverture, et non dans une optique spéculative, les différences entre normes françaises et IFRS produisent des effets principalement dans les valorisations au bilan, et de façon plus limitée dans le compte de résultat, dès lors que le caractère efficace des couvertures est vérifié.

  2.8.1. Instruments de couverture de change  : Les instruments de couverture contre le risque de change utilisés par le groupe sont des instruments dits «  Classiques  ». Du fait de la position de Vranken-Pommery Monopole, exportateur en devises, ce sont des ventes à terme.

  Dans le respect des normes IFRS, ces dérivés de change sont réévalués à leur valeur de marché à la clôture de l'exercice, ces revalorisations sont enregistrées nettes d'impôts différés.

  Il est effectué une distinction entre la couverture des flux de trésorerie futurs et la couverture des en-cours à la clôture de l'exercice.

  En cas de couverture des en-cours figurant au bilan, les écarts de conversion sont constatés en résultat financier.

  L'enregistrement de l'écart de juste de valeur diffère selon le caractère efficace ou non efficace de l'instrument concerné. Le dérivé est considéré comme efficace si le rapport des variations de l'instrument et du sous-jacent est compris entre 80 % et 125 %.

  La part efficace de la couverture est inscrite au bilan en contrepartie des capitaux propres, la part considérée inefficace est enregistrée en résultat financier de la période.

  Au 1er janvier 2005, l'effet sur le bilan peut être de la manière suivante  :

  -- Impact sur les différents postes de bilan concernés  :

 

(En milliers d'euros) 01/01/2005
Actif financier courant 158
Capitaux propres 105
Impôts différés passif 53

 

  2.8.2. Instruments de couverture de taux  : L'endettement du groupe est principalement composé d'emprunts à taux variables, dont les crédits de vieillissements destinés à financer les stocks.

  Le risque de taux d'intérêt est couvert par des instruments classiques de type swap, collar et Cap.

  En application des normes IFRS, les instruments financiers sont inscrits au bilan pour leur valeur de marché ou juste valeur. L'enregistrement de l'écart de juste de valeur diffère selon le caractère efficace ou non efficace de l'instrument concerné. Le dérivé est considéré comme efficace si le rapport des variations de l'instrument et du sous-jacent est compris entre 80 % et 125 %.

  La part efficace de la couverture est inscrite au bilan en contrepartie des capitaux propres, la part considérée inefficace est enregistrée en résultat.

  La part efficace de la couverture est inscrite au bilan en contrepartie des capitaux propres, la part considérée inefficace est enregistrée en résultat financier de la période.

  Au 1er janvier 2005, l'effet sur le bilan peut être résumé de la manière suivante  :

  -- Impact sur les différents postes de bilan concernés  :

 

(En milliers d'euros) 01/01/05
Actif financier courant 1 374
Passif financier courant 4 577
Capitaux propres - 2 071
Impôts différés actif 1 132

 

  2.9. Endettement financier net. -- En normes françaises, la dette financière nette est constituée de la dette financière à court et long terme en valeur nominale, sous déduction des liquidités et quasi-liquidités.

  En normes IFRS, la dette financière nette est ajustée des éléments suivants  :

  -- les instruments de couverture associés sont intégrés dans le calcul de la dette financière nette, à leur valeur de marché  ;

  -- les intérêts courus non échus sont rattachés aux emprunts et dettes concernés  ;

  -- les cessions de créances professionnelles sont déduites en normes françaises des créances et figurent en normes IFRS en augmentation de la dette  ;

  -- la dette relative à l'engagement de rachat des intérêts minoritaires Pommery.

  -- -- Analyse de la variation de l'endettement financier net  :

 

(En K€) 01/01/04 31/12/04 01/01/05
Endettement financier net en normes françaises 349 951 365 084 365 084
Retraitement location financement 1 580 1 537 1 537
Annulation cession créances 38 224 38 224  
Minoritaires Pommery     18 290
Instruments financiers                       3 045
Endettement financier net en normes IFRS 351 531 404 845 426 180

 

  2.10. Actions VPM. -- Comme dans les comptes consolidés en normes françaises, les actions VPM détenues par le groupe sont constatées en déduction des capitaux propres dans les comptes IFRS.

  2.11. Impôts différés. -- Les impacts des IFRS sur les soldes d'impôts différés au bilan sont de deux natures  :

  -- reclassement de l'ensemble des soldes en actifs - passifs non courants  ;

  -- extension de l'assiette, compte tenu notamment des retraitements spécifiques aux IFRS donnant lieu à impôt différé.

  -- -- Situation au 1er janvier 2004  :

 

(En milliers d'euros) 01/01/04
Impôts différés nets en normes françaises 3 266
Impôts différés  :  
    Sur les marques et fonds de commerce 20 083
    Sur la réévaluation des actifs corporels 20 381
    Sur les engagements envers le personnel - 909
    Divers     607
    Impôts différés nets en normes IFRS 43 328

 

  -- Situation au 1er janvier 2005  :

 

(En milliers d'euros) 01/01/05
Impôts différés nets en normes IFRS au 31 décembre 2004 43 980
Impôts différés  :  
    Sur instruments de couverture de change 53
    Sur instruments de couverture de taux     - 640
    Impôts différés nets en normes IFRS au 1er janvier 2005 43 393

 

  2.12. Enregistrement du chiffre d'affaires. -- En normes françaises, les frais de prestations commerciales payées aux distributeurs sont constatés en «  Charges externes  ». En normes IFRS (IAS 18), certains coûts de prestations commerciales comme les droits de référencement et les programmes de publicité en coopération avec les distributeurs, sont à constater en déduction du chiffre d'affaires.

  Ce reclassement n'a d'impact ni sur le résultat opérationnel ni sur le résultat net consolidé.

  -- Impact sur le compte de résultat 2004  :

 

(En milliers d'euros) Exercice 2004
Chiffres d'affaires consolidés 261 326
Coopérations commerciales - 33 779
Chiffre d'affaires consolidé normes IFRS 227 547

 

  2.13. Variation capitaux propres  :

  2.13.1. Variation capitaux propres premier semestre 2004  :

 

  01/01/04 Résultat net Dividende distribué Auto contrôle Autres mouvements 30/06/04
Capitaux propres - Normes françaises 143 521 471 - 4 225 - 499 125 139 523
Réévaluation d'actifs corporels 34 521 - 291       34 230
Location financement 106 5       111
Charges à répartir/définition des actifs - 1 340 70       - 1 270
Engagements envers le personnel - 1 675 - 76       - 1 733
Reclassement des subventions - 100         - 100
Divers - 466 - 137     - 393 - 995
Saisonnalité              - 6 317                                - 6 137
Capitaux propres - Normes IFRS 174 715 - 6 275 - 4 225 - 499 - 268 163 448
    Dont part des intérêts minoritaires 21 920 377     111 22 408
    Dont part groupe 152 795 - 6 652 - 4 225 - 499 - 379 141 040

 

  2.13.2. Variation capitaux propres exercice 2004  :

 

  01/01/04 Résultat net Dividende distribué Auto contrôle Autres mouvements 30/12/04
Capitaux propres - Normes françaises 143 651 12 235 - 4 242 - 649 - 51 150 944
Réévaluation d'actifs corporels 34 521 - 577       33 944
Location financement 106 24       130
Charges à répartir/définition des actifs - 1 340 139       - 1 201
Engagements envers le personnel - 1 657 - 152       - 1 809
Reclassement des subventions - 100       11 - 89
Divers     - 466     185                       - 4     - 285
Capitaux propres - Normes IFRS 174 715 11 854 - 4 242 - 649 - 44 181 634
    Dont part des intérêts minoritaires 21 920 1 833 - 17   - 194 23 542
    Dont part groupe 152 795 10 021 - 4 225 - 649 150 158 092

 

  2.14. Bilan 31 décembre 2004  : Tableau de passage normes françaises / normes IFRS  :

 

  Bilan normes françaises 31/12/04 Immobi-
lisations incor-
porelles
Revalo-
risation des immobi-
lisations corporelles
Location financière Reclas-
sement
Engagements envers le personnel Autres retraite-
ments
Charges à répartir Partage des retraitements entre groupe et minoritaires Bilan normes IFRS
31/12/04
Actif  :                    
    Immobilisations incorporelles 70 305 21 357               91 662
    Ecarts d'acquisition 2 219 - 2 219               0
    Immobilisations corporelles 61 638   54 575 1 738           117 951
    Immobilisations financières 1 871       - 1 871         0
    Autres actifs non courants 0       1 871         1 871
    Actif d'impôts différés     0                                1 689                                         1 689
      Total actifs non courants 136 033 19 138 54 575 1 738 1 689 0 0 0   213 173
    Stocks 429 190           561     429 751
    Clients 57 420       38 224         95 644
    Autres créances 37 795       37 795         0
    Autres actifs courants 0       36 106     415   35 691
    Trésorerie     5 801                                                                             5 801
      Total actifs courants     530 206     0     0     0     36 535     0     561     415              566 887
      Total actif 666 239 19 138 54 575 1 738 38 224 0 561 415 0 780 060
    Passif  :                    
    Capital 68 872                 68 872
    Réserves 48 297 - 908 34 521 106 - 89 - 1 657 - 468 - 432 - 171 79 199
    Résultat de l'exercie 10 402 6 - 577 24   - 152 183 133 2 10 021
    Capitaux propres part du groupe 127 571 - 902 33 944 130 - 89 - 1 809 - 285 - 299 - 169 158 092
    Intérêts minoritaires     23 373                                                                    169     23 542
      Total capitaux propres 150 944 - 902 33 944 130 - 89 - 1 809 - 285 - 299 0 181 634
    Emprunts et dettes financières 370 885     1 537 - 49 513         322 909
    Engagements envers le personnel 0         2 802       2 802
    Passif d'impôts différés     0     20 040     20 631     71     5 191     - 993     846     - 116              45 670
      Total passifs non courants 370 885 20 040 20 631 1 608 - 44 322 1 809 846 - 116 0 371 381
    Provisions pour risques et charges 6 929       - 5 190         1 739
    Emprunts et concours bancaires         87 737         87 737
    Fournisseurs 115 752                 115 752
    Autres dettes 21 729       - 21 729         0
    Dettes d'impôts         9 214         9 214
    Autres passifs courants                                         12 603                                         12 603
      Total passifs courants     144 410     0     0     0     82 635     0     0     0     0     227 045
      Total passif 666 239 19 138 54 575 1 738 38 224 0 561 415 0 780 060

 

 

Notes sur les comptes consolidés au 30 juin 2005.

  Note 1. - Chiffre d'affaires  :

 

Ventilation du chiffre d'affaires en K€ France Export 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Champagne 44 271 24 987 69 258 54 449 204 718
Porto 1 738 1 160 2 898 2 736 6 643
Autres produits     720     1 472     2 192     2 089     5 036
Chiffre d'affaires économique 46 729 27 619 74 348 59 275 216 398
Ventes inter-champagne 646   646 280 3 935
Prestations de services et autres     3 109     120     3 229     3 464     7 215
Chiffre d'affaires total 50 483 27 739 78 223 63 019 227 547

 

  Note 2. - Achats consommés  :

 

Détermination des achats
consommés en K€
30/06/05 30/06/04 31/12/04
Achats de matières premières et marchandises 40 168 38 787 147 596
Autres achats et charges externes 15 396 13 201 38 490
Variation de stocks     1 400     8 355     41 530
Achats consommés 54 164 43 633 144 556

 

  Note 3. - Charges de personnel  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Salaires & traitements 10 813 10 836 21 890
Charges sociales 4 613 4 839 9 258
Engagements sociaux 122 118 236
Participation des salariés & intéressement     58              1 111
      Total 15 606 15 793 32 495

 

  Rémunération des organes de direction  : Au 30 juin 2005, la rémunération du comité de direction a été de 862 K€.

  Note 4. - Autres produits et charges d'exploitation  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Production immobilisée 95 149 485
Subventions d'exploitation 0   21
Autres produits d'exploitation     1 140     457     1 129
Produits d'exploitation 1 236 606 1 635
       
Redevances de marques et autres droits 46 38 163
Jetons de présence 6 5 11
Créances irrécouvrables 88 74 293
Autres charges d'exploitation     584     258     619
Charges d'exploitation     724     375     1 086
      Total 512 231 550

 

  Note 5. - Impôts et taxes  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Impôts et taxes sur rémunération 355 256 513
Taxe professionnelle et taxe foncière 1 034 1 396 1 094
Droits régie et CRD et autres impôts et taxes     - 51     148     1 495
      Total 1 338 1 801 3 102

 

  Note 6. - Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Créances     290     387     426
Provisions 290 387 426
       
Transferts liés au personnel 154 230 482
Impôts et taxes, autres charges d'exploitation     51     8     317
Transfert de charges     205     238     799
      Total 495 624 1 225

 

  Note 7. - Dotations aux amortissements & provisions  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Immobilisations     4 321     3 866     9 421
Amortis-
sements
4 321 3 866 9 421
       
Créances     217     186     127
Provisions     217     186     127
      Total 4 538 4 052 9 547

 

  Note 8. - Autres produits et charges  :

 

(En K€) 30/06/05 Charges 30/06/04 Charges 31/12/04
Charges
Sur cessions d'immobilisations - 117 36 396
Sur provisions 315 255 615
Sur subventions - 53 - 6 - 29
Autres     352     232     952
      Total 497 516 1 934

 

  Note 9. - Produits et charges financiers  :

 

(En K€) 30/06/05 Charges 30/06/04 Charges 31/12/04
Charges
Intérêts 6 587 6 326 16 250
Instruments financiers - 318    
Revenus des VMP & cessions des VMP - 53 - 1 - 19
Différences de changes & couverture de taux 74 910 2 002
Dotation / reprises de provisions     - 210     200     666
      Total 6 080 7 435 18 899

 

  Note 10. - Impôts sur les résultats  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Résultat avant impôt de l'ensemble consolidé - 2 992 - 9 357 18 789
Taux théorique de l'impôt 35,43 % 35,43 %     35,43 %
Montant théorique de l'impôt - 1 060 - 3 315 6 657
Effet sur l'impôt théorique de  :      
    Différentiel de taux des filiales étrangères et différences permanentes 284 234 278
    Taux effectif de l'impôt     25,93 %     36,47 %     36,91 %
Montant effectif de l'impôt - 776 - 3 081 6 935

 

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Impôt exigible 1 252 745 6 699
Impôt différé     - 2 028     - 3 826     236
      Total - 776 - 3 081 6 935

 

  Note 11. - Ecarts d'acquisition  :

 

(En K€) Brut Amort. Net
Au 1er janvier 2005      
Nouveaux écarts 3 005   3 005
Sorties d'écarts      
Amortis-
sements
                          
Au 30 juin 2005 3 005   3 005

 

 

Analyse par société en K€ Durée d'amort. Date de fin Brut Amort. Net
Vranken Pommery Monopole     3 005   3 005
      Total     3 005   3 005

 

  Note 12. - Immobilisations  :

 

Valeurs brutes en K€ Au 01/01/05 Acquisitions Sorties Variation périmètre Effet devise Au 30/06/05
Immobilisations incorporelles 104 907 289 42     105 154
Immobilisations corporelles 158 064 5 604 242     163 426
Autres actifs non courants     2 010     117     2              1     2 124
      Total 264 981 6 011 286   1 270 704
    Dont crédit-bail & location financement immobilier 5 801         5 801
    Installations techniques & matériel 12 768 967       13 735

 

 

Amortis-
sements en K€
Au 01/01/05 Augment. Diminution Variation périmètre Effet devise Au 30/06/05
Immobilisations incorporelles 13 245 1 048 3     14 291
Immobilisations corporelles 40 112 3 774 150     43 735
Autres actifs non courants     140                                         140
      Total 53 496 4 822 153     58 166
    Dont crédit-bail & location financement immobilier 2 323         2 323
    Installations techniques & matériel 9 164 869 1 294   10 326

 

  Note 13. - Stocks  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Matières premières 33 426 27 259 71 279
En-cours de production 369 298 362 565 332 311
Produits intermédiaires & finis 13 075 11 481 26 398
Provisions     - 19     - 167     - 237
      Total 415 781 401 137 429 751
    Dont frais financiers incorporés 16 083 11 480 12 577

 

  Note 14. - Clients & comptes rattachés  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Brut 53 548 60 870 96 905
Provisions     - 1 325     - 1 898     - 1 261
      Total 52 223 58 972 95 644

 

  Note 15. - Autres actifs courants  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Avances et acomptes versés sur commandes 574 937 315
       
Fournisseurs débiteurs 9 896 7 655 5 155
Personnel et comptes rattachés 104 67 137
Organismes sociaux 54 57 113
Autres créances 31 508 1 389
Comptes courants d'associés 10   104
Etat     16 697     13 426     14 203
Autres créances 26 792 21 713 21 102
       
Charges constatées d'avance sur vins réservés chez nos livreurs et charges constatées d'avance diverses 12 219 6 461 12 961
Ecarts de conversion actif     1 107     940     1 313
Comptes de régularisation     13 326     7 401     14 274
      Total 40 692 30 050 35 691

 

  Note 16. - Actifs financiers courants. -- Première mise en application au 1er janvier 2005  :

 

(En K€) 30/06/05
Instruments de couverture de taux 1 672
Instruments de couverture de devises     19
      Total 1 691

 

  Note 17. - Trésorerie  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Valeurs mobilières de placement brutes 28 9 37
Provisions      
Disponibilités     8 019     3 653     5 764
      Total 8 047 3 662 5 801

 

  Note 18. - Capitaux propres (part du groupe) (en K€)  :

  

 

Au 31 décembre 2004 158 092
Résultat de l'exercice - 2 095
IFRS  : Instruments financiers au 1er janvier 2005 - 1 966
Ajustements instruments financiers 1er semestres 2005 - 98
Distributions de dividendes & précompte - 3 400
Imputation des actions auto-détenues 608
Changement méthode sur les stocks - 12 000
Divers     - 269
Au 30 juin 2005 138 872

 

 

Composition des capitaux propres en K€ 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Capital de la société-mère 68 872 68 872 68 872
Primes 12 605 12 605 12 605
Réserves 59 490 66 218 66 594
Résultat de l'exercice     - 2 095     - 6 658     - 10 021
      Total 138 872 141 037 158 092

 

  Note 19. - Intérêts minoritaires (en K€)  :

  

 

Au 1er janvier 2005 23 542
Acquisition Pommery     - 15 284
Au 1er janvier 2005 8 258
Résultat de l'exercice - 121
Augmentation de capital  
Distributions de dividendes - 1 507
Variation de périmètre 431
Divers     19
Au 30 juin 2005 7 080

 

 

Note 20. - Emprunts & dettes financières (en K€)  :

 

Evolution Au 01/01/05 Nouveaux emprunts Rembour-
sements
Au 30/06/05
Emprunts obligataires 0     0
Emprunts bancaires (*) 75 231 10 275 9 414 76 092
Crédits de vieillissement     247 678     242 796     215 280     275 195
Emprunts & dettes financières L.M. T 322 909 253 071 224 694 351 286
(*) Dont crédit-bail & Location financement 5 083 468 842 4 710

 

 

Ventilation par échéances - 1 an De 1 à 5 ans + 5 ans Total
Emprunts obligataires        
Emprunts bancaires (*) 17 153 37 569 21 370 76 092
Crédits de vieillissement     271 195     4 000              275 195
Emprunts & dettes financières L.M. T 288 348 41 569 21 370 351 286
(*) Dont crédit-bail & location financement 1 368 2 992 104 4 464

 

  -- Risque de taux  : L'endettement du groupe au 30 juin 2005 est composé de 96 % d'emprunts et dettes à taux variables.

  Le groupe utilise, dans sa gestion du risque de taux d'intérêt, les instruments financiers tels que Swap, Cap et Collar en fonction de la situation et des perspectives du marché des taux d'intérêts.

 

(En M€) 2005
Cap 30
Collar 140
Swap     33
      Total 203

 

  En moyenne, sur le premier semestre 2005, le niveau de nos couvertures représentaient environ 60 % de l'endettement financier net.

  Les emprunts et dettes financières concernent, uniquement la zone euro.

  Le groupe se limite toutefois à des utilisations dans le cadre strict de ses besoins.

  En ce qui concerne les instruments financiers en cours au 30 juin 2005, les niveaux de couverture de taux sont les suivants  :

 

Années (en M€) Emprunts à taux variables Contrats de taux
30/06/05 343  
2005   203
2006   170
2007   30

 

 

Couverture de type Collar (En M€)
Limites de taux comprises entre 2 % et 3,71 % 60
Limites de taux comprises entre 2 % et 3,7566 % 30
Limites de taux comprises entre 2 % et 3,76 % 10
Limites de taux comprises entre 2 % et 3,77 % 40

 

 

Couverture de type Cap (En M€)
Taux plafond de 3 % 5
Taux plafond de 3,15 % 10
Taux plafond de 3,46 % 15

 

 

Couverture de type Swap (En M€)
Taux compris entre 3,255 % et 3,77 % 33
Echéances allant de décembre 2005 à mars 2007  

 

  Note 21. - Engagements envers le personnel  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Début de période 2 802 2 566 2 566
Dotations (1) 122 118 236
Reprises (2)                           
Fin de période 2 924 2 684 2 802

 

  Note 22. - Impôts différés passif. -- Détail des impôts différés actifs et passifs  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
ID Actif ID Passif ID Actif ID Passif ID Actif ID Passif
      Total   36 788 3 056 41 701 1 689 45 670

 

  Note 23. - Fournisseurs & comptes de rattachés  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Fournisseurs & comptes rattachés     69 570     65 586     115 752
      Total 69 570 65 586 115 752

 

  Les fournisseurs et comptes rattachés sont à échéance de moins d'un an.

  Note 24. - Provisions pour risques & charges  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Début de période 1 739 1 178 1 178
Dotations 1 102 987 1 453
Reprises     - 1 446     - 931     - 892
Fin de période 1 396 1 234 1 739
Soit  :      
    Risques de change & couverture de taux 1 218 938 1 428
    Autres risques 178 296 311

 

  Note 25. - Dettes d'impôts  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Dettes fiscales     7 063     6 338     9 214
      Total 7 063 6 338 9 214

 

  Les autres dettes et comptes de régularisation sont à échéance de moins d'un an.

  Note 26. - Autres passifs courants  :

 

(En K€) 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Dettes sociales 6 014 6 323 9 055
Divers     188     122     693
Autres dettes 6 202 6 445 9 748
       
Produits constatés d'avance 2 042 1 280 2 643
Ecarts de conversion     119     241     211
Comptes de régularisation     2 161     1 521     2 854
      Total 8 363 7 966 12 603

 

  Les autres dettes et comptes de régularisation sont à échéance de moins d'un an.

  Note 27. - Emprunts et concours bancaires

 

(Evolution en K€) Au 01/01/05 Nouveaux emprunts Rembour-
sements
Au 30/06/05
Concours bancaires 86 094 23 159 10 069 99 184
Autres dettes financières 735   144 591
Fonds de participation 256 276   532
Comptes courants d'associés 652 4 927 137 5 441
Emprunts & dettes financières court terme 87 736 28 361 10 350 105 748

 

  Note 28. - Passifs financiers courants. -- première application au 1er janvier 2005.

 

(En K€) 30/06/05
Couvertures de taux 4 616
Couvertures des devises     272
      Total 4 888

 

  Note 29. - Engagements hors bilan (en K€)  :

 

Engagements financiers 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Avals & cautions 12 875 10 591 13 733
Effets escomptés non échus 11 43 5
Engagement en matière de crédit-bail & location financement 5 434 4 888 4 298
Intérêts sur emprunts non échus     14 488     13 836     12 015
      Total engagements financiers donnés 32 808 29 358 30 051

 

 

Dettes garanties par sûretés réelles 30/06/05 30/06/04 31/12/04
Nantissement de créances professionnelles 37 667 32 943 64 296
Dettes garanties par sûretés réelles     334 096     299 660     297 246
      Total dettes garanties par sûretés réelles données en K€ 371 763 332 603 361 542

 

  Engagements réciproques  :

  -- Engagements en matière d'approvisionnement  : Certaines filiales sont engagées contractuellement auprès de divers fournisseurs pour l'achat d'une partie significative de leur approvisionnement en raisins.

  -- Ces engagements portent sur des surfaces  : dès lors le caractère aléatoire de la vendange tant au niveau de rendement en appellation que des prix ne permet pas d'en donner une estimation fiable.

  -- Vins bloqués  : Ces engagements portent sur des hectolitres. Leur valeur sera fixée à la date où ces vins feront l'objet d'une décision de déblocage.

  -- L'estimation actuelle de la valeur des vins bloqués nous paraît difficile à mettre en oeuvre de façon raisonnable compte tenu de l'ignorance de cette date.

  -- Nous ne connaissons ni le prix de la dernière vendange avant le déblocage ni la négociation qui permettra de les valoriser.

 

V. -- Rapport des commissaires aux comptes

sur l'information semestrielle 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- L'examen limité du tableau d'activité et de résultats consolidés présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Vranken Pommery Monopole, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- La vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  -- Nous avons effectué cet examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à l'audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toutes personnes compétentes les informations que nous avons estimées nécessaires.

  -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

  -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :

  -- L'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés n'inclue pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne.

  -- Les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

  -- Le changement de méthode de valorisation des stocks tel que présenté dans l'annexe aux comptes consolidés semestriels en note A. «  Méthodes comptables  » et qui indique que le groupe Vranken Pommery Monopole a décidé de valoriser l'intégralité de ses stocks en méthode FIFO à compter du 1er janvier 2005 en lieu et place d'une méthode de prix moyen pondéré qui ne correspondait plus ni à la réalité de la gestion et ni du suivi des stocks par la société, suite à la refonte de ses outils de gestion. Ce changement de méthode a eu pour effet au 1er janvier 2005 de réduire les capitaux propres du groupe de 12 millions d'euros.

  -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Fait à Reims et Chevry Cossigny, le 31 octobre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Mazars & Guérard  :
  THIERRY JANUS  ;
 Duvernoy, Chauveau et Associés  :
  PATRICE DUVERNOY.


99810

09/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Vranken Pommery Monopole
Siège : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 99870
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 68 872 455 €.
Siège social  : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.
348 494 915 R.C.S. Reims.

 

Chiffre d'affaires consolidé.
(En millions d'euros.)

 

  2005 2004
Premier trimestre  :    
    Chiffre d'affaires global 38,9 26,1
Deuxième trimestre  :    
    Chiffre d'affaires global 39,9 36,9
Troisième trimestre  :    
    Chiffre d'affaires global     45,8     43,6
      Total chiffre d'affaires global hors droits 124,0 106,6

 

  NB  : chiffre aux normes IFRS, 2004 retraité IFRS.


99870

18/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Vranken Pommery Monopole
Siège : Château des Castaignes, 51270 Montmort-Lucy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 93581
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 68 872 455 €.
Siège social : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.
348 494 915 R.C.S. Reims.

Chiffre d’affaires consolidé.
(En millions d’euros.)

2005

2004

Premier trimestre :

Chiffre d’affaires global

46,4

30,3

Deuxième trimestre :

Chiffre d’affaires global

44,7

42,8

Total

Chiffre d’affaires total :

Chiffre d’affaires global hors droits

91,1

73,1

NB : Chiffres aux normes comptables françaises.






93581

27/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Vranken Pommery Monopole
Siège : Château des Castaignes, 51270 Montmort-Lucy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 91840
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 68 872 455 €.
Siège social : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.
348 494 915 R.C.S. Reims.

I. — L’assemblée générale ordinaire annuelle du 13 juin 2005 a approuvé les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, sans modification tels qu’ils ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 51 du 29 avril 2005, pages 10846 à 10863 et au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 57 du 13 mai 2005, pages 13717 à 13718 pour ce qui concerne le rectificatif.

II. — Attestation des commissaires aux comptes.
(Extrait du rapport général sur les comptes sociaux.)

« Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société présente à l’actif de son bilan un portefeuille de titres tels que décrit à la note 12 de l’annexe. La valorisation de ces titres est réalisée selon les règles et méthodes comptables décrites dans le paragraphe « Règles et méthodes » de l’annexe. Nous avons vérifié le bien fondé de ces méthodes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Reims et Chevry Cossigny, le 27 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
Duvernoy, Chauveau & Associés :
patrice duvernoy ;
Mazars & Guérard :
thierry janus.

III. — Attestation des commissaires aux comptes.
(Extrait du rapport sur les comptes consolidés.)

« En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Vranken Pommery Monopole relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, établis en milliers d’euros, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en ouvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La valorisation des marques et des écarts d’acquisition et l’évaluation de l’impôt différé sont réalisées selon les méthodes décrites au paragraphe « Méthodes comptables » de l’annexe. Nous avons apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en œuvre et examiné les données et hypothèses utilisées par le groupe pour réaliser ces évaluations. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Reims et Chevry Cossigny, le 27 mai 2005.
Les commissaires aux comptes :
Duvernoy, Chauveau & Associés :
patrice duvernoy ;
Mazars & Guérard :
thierry janus.






91840

24/06/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Vranken Pommery Monopole
Siège : Château des Castaignes, 51270 Montmort-Lucy.
Numéro d'affaire : 91805
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 68 872 455 €.
Siège social : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.
348 494 915 R.C.S. Reims.

Droits de vote

En application des dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le 13 juin 2005, date de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le capital se composait de 4 591 497 actions et représentait un nombre total de droits de vote existant de 6 075 286.






91805

17/06/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Siège : Château des Castaignes, 51270 Montmort-Lucy.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 91378
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 68 872 455 €.
Siège social : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.
348 494 915 R.C.S. Reims.

Deuxième avis de convocation

L'assemblée générale ordinaire du 13 juin 2005 n'ayant pas réuni le quorum requis pour délibérer valablement sur la quatrième résolution à l'ordre du jour, les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se réunira, sur deuxième convocation le lundi 27 juin 2005, à 10 h 30 au 5, place Général Gouraud à 51100 Reims.

Ordre du jour.

— Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Pouvoirs à conférer.

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s'il n'est lui-même actionnaire, ou conjoint de l'actionnaire représenté.
Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée et l'adresser à Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes peuvent être adressés à tout actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale à la société ou chez Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17.

Le conseil d'administration.






91378

13/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Vranken Pommery Monopole (Rectificatif)
Siège : Château des Castaignes, 51270 Montmort-Lucy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 88036
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 68 872 455 €.
Siège social : 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.
348 494 915 R.C.S. Reims.

Rectificatif aux comptes annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2005, page 10846.
Le bilan consolidé et tableau de financement sont à rétablir comme suit :

Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes annexes

2004

2003

Ecarts d’acquisition

12

2 219

2 596

Immobilisations incorporelles

13

70 305

71 515

Immobilisations corporelles

14

61 638

57 454

Immobilisations financières

15

1 871

2 029

Actif immobilisé

136 033

133 594

Stocks et en-cours

16

429 190

390 454

Clients et comptes rattachés

17

57 420

94 993

Autres créances et comptes de régularisation

18

37 795

32 907

Disponibilités

19

5 801

8 724

Actif circulant

530 206

527 078

Total de l’actif

666 239

660 672

Passif

Notes annexes

2004

2003

Capital

68 872

68 872

Réserves et primes

48 297

42 775

Résultat

10 402

10 496

Capitaux propres (Part du groupe)

20

127 571

122 143

Intérêts minoritaires

21

23 373

21 508

Provisions pour risques et charges

22

6 929

6 185

Emprunts et dettes financières

23

370 885

358 675

Fournisseurs et comptes rattachés

24

115 752

133 806

Autres dettes et comptes de régularisation

25

21 729

18 355

Dettes

508 366

510 835

Total du passif

666 239

660 672

Tableau de financement par analyse des flux de trésorerie.
(En milliers d’euros.)

2004

2003

2002

Flux de trésorerie liés à l’activité :

Résultat net des sociétés intégrées

12 235

11 470

6 093

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité

Amortissements et provisions (*)

7 969

8 451

7 597

Variation des impôts différés

235

1 388

– 2 375

Plus et moins-values de cession

396

– 2 283

Divers

– 699

– 1 226

– 22

Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées

20 136

17 800

11 293

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

Variation du besoin en fond de roulement lié à l’activité

– 19 983

– 21 141

– 109 677

Flux net de trésorerie généré par l’activité

153

– 3 341

– 98 384

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

Acquisition d’immobilisations

– 8 930

– 18 879

– 38 497

Cession d’immobilisations

656

4 925

1 889

Incidence des variations de périmètres

– 2 769

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

– 11 043

– 13 954

– 36 607

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

– 4 225

– 3 416

– 1 998

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

– 18

– 17

– 28

Augmentations de capital en numéraire

1 002

40 742

Emissions d’emprunts

63 500

50 359

232 884

Remboursement d’emprunts

– 51 290

– 25 768

– 133 612

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

7 967

22 160

137 988

Variation de trésorerie :

Trésorerie d’ouverture

– 8 724

– 3 862

– 1 002

Trésorerie de clôture

5 801

8 724

3 862

Variation des cours des devises

138

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

– 2 923

4 862

2 998






88036

11/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Vranken Pommery Monopole
Siège : Château des Castaignes, 51270 Montmort-Lucy.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 87943
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 68 872 455 €.
Siège social : 5, place Général Gouraud, 51100 Reims.
348 494 915 R.C.S Reims.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués le lundi 13 juin 2005, à 15 heures, au 5, place Général Gouraud, 51100 Reims, en assemblée générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— Rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux de la société Vranken-Pommery Monopole et les comptes consolidés du groupe Vranken-Pommery Monopole au 31 décembre 2004 ;
— Rapport du président du conseil d’administration ;
— Rapports des commissaires aux comptes ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice social de la société Vranken-Pommery Monopole clos le 31 décembre 2004 ;
— Approbation des comptes consolidés du groupe Vranken-Pommery Monopole clos au 31 décembre 2004 ;
— Affectation du résultat de la société Vranken-Pommery Monopole ;
— Distribution de dividendes ;
— Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
— Approbation des charges de l’article 39.4 du Code général des impôt ;
— Nomination d’un nouvel administrateur ;
— Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs ;
— Décision concernant le programme de rachat d’actions propres ;
— Pouvoirs à conférer ;
— Questions diverses.

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
— Rapport du conseil d’administration ;
— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;
— Augmentation du capital social, dans la limite de 3 % dudit capital réservée aux salariés de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription, délégation donnée au conseil d’administration pour une durée de 26 mois et pour un prix de souscription par action ne pouvant être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité est supérieure ou égale à 10 ans ;
— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la société et des sociétés qui lui sont liées ;
— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la société et des sociétés qui lui sont liées ;
— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 30 000 000 € ;
— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou d’autres valeurs mobilières de la société pouvant donner accès immédiatement ou à terme, au capital social et ce, pour un maximum en nominal de 30 000 000 € ;
— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport et ce, pour un maximum en nominal de 30 000 000 € ;
— Pouvoirs au conseil d’administration d’imputer sur les paiements afférents aux augmentations de capital susvisées les frais, droits et honoraires occasionnés par lesdites augmentations de capital et de prélever également sur ces sommes le complément de réserve légale ;
— Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction du capital social par annulation d’actions propres détenues par la société ;
— Pouvoirs à conférer ;
— Questions diverses.

Texte des résolutions

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de la société Vranken-Pommery Monopole, approuve le bilan et les comptes sociaux de la société Vranken-Pommery Monopole pour l’exercice social clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui sont présentes, et qui font ressortir un bénéfice net de 7 645 635,64 €.
Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.
Elle donne en conséquence, au conseil d’administration, quitus de sa gestion.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du groupe Vranken-Pommery Monopole, approuve le bilan et les comptes consolidés du groupe Vranken-Pommery Monopole pour l’exercice social clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 12 235 K€.
Elle approuve en outre toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes, ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2004,

S’élevant à

7 645 635,64 €

De la manière suivante :

Au poste de Réserve légale, 5 % du bénéfice net, soit

382 281,78 €

Le solde, soit

7 263 353,86 €

Augmenté du report à nouveau initial de

6 549 847,22 €

Soit au total

13 723 201,08 €

Etant :

Affecté à la réserve spéciale œuvres d’art, à hauteur de

42 884,00 €

Reporté à nouveau, à hauteur de

10 326 694,33 €

Distribué, à hauteur de

 3 443 622,75 €

Le dividende représentera 0,75 € par action. Ce dividende sera mis en paiement à compter du 11 juillet 2005.
Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005 et à l’article 243 bis du Code général des impôts, ce dividende ne sera pas assorti d’un avoir fiscal, mais sera éligible à l’abattement de 50 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts, étant précisé que seuls les dividendes versés aux personnes physiques résidentes fiscales en France pourront bénéficier dudit abattement.

En outre, et conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale ordinaire prend acte de ce qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Dividende net

Avoir fiscal

Dividende global

Au titre de 2001

0,57

0,29

0,86

(Pour 3 540 370 actions)

(*) 0,09

(*) 0,66

Au titre de 2002

0,75

0,375

1,13

(Pour 4 591 497 actions)

(*) 0,075

(*) 0,83

Au titre de 2003

0,75

0,375

1,13

(Pour 4 591 497 actions)

(*) 0,075

(*) 0,83

(*) Selon la nature du bénéficiaire.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire prend acte de ce que lecture lui a été donnée du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l’objet.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code général des impôts, approuve le montant des amortissements excédentaires et autres amortissements et des charges et dépenses non déductibles des résultats imposables de la société, tels qu’ils sont définis à l’article dudit code, d’un montant respectif de 31 097 € et 437 576 € et le montant total de l’imposition qu’ils représentent, soit environ 160 895 €.

Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire,
Sur proposition du conseil d’administration, décide de compléter le conseil d’administration et de nommer M. Paul Bamberger, demeurant à 75008 Paris, 34, rue Laborde, aux fonctions d’administrateur de la société pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2010.
A cet égard, l’assemblée générale ordinaire prend acte de ce que le mandat qui est conféré à M. Paul Bamberger sera exercé indépendamment de son contrat de travail, qui se poursuivra dans le cadre normal de subordination par rapport à la direction de la société. M. Paul Bamberger sera maintenu dans tous les droits et obligations résultant pour lui des conventions le liant à la société et, à ce titre, notamment, la cessation de ses fonctions d’administrateur n’emportera pas la cessation de ses fonctions salariées.

Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide de porter à 12 000 € le montant global des jetons de présence à verser au conseil d’administration au titre de l’exercice 2005 et pour l’avenir, et donne tous pouvoirs au conseil en vue de leur répartition.

Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et de la note d’information émise à l’occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions propres visée par l’Autorité des marchés financiers, soumise à son approbation, décide :
— de mettre fin au programme de rachat en cours décidé par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 11 juin 2004 ;
— conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et L. 225-210 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à procéder à des achats en bourse d’actions de la société, avec pour objectifs, par ordre de priorité décroissant :

  • l’animation du marché par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
  • l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
  • l’attribution de ces actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son groupe, l’attribution d’options d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, ou l’attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise,
  • la remise de ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière,
  • l’annulation de ces actions afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital ; ce dernier objectif étant conditionné par l’adoption, par l’assemblée générale extraordinaire réunie ce jour, de la dix-septième résolution donnant délégation au conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des titres autodétenus.
— que le prix maximum d’achat par action ne pourra dépasser 60 € (soixante euros) hors frais ;
— que le prix minimum de vente par action ne pourra être inférieur à 20 € (vingt euros) hors frais ;
— que le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susvisé en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
— que le nombre d’actions susceptibles d’être détenues, dans le cadre de la présente autorisation, au cours de la période susvisée, ne pourra excéder 10 % du capital social, soit 459 149 actions, sous réserve de dispositions légales et réglementaires limitant le nombre d’actions pouvant être possédées par la société directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son nom propre, mais pour le compte de la société, étant pris acte que :
  • que la société Vranken-Pommery Monopole n’envisage pas d’utiliser plus de 30 % de cette autorisation, soit à hauteur de 137 744 actions représentant 3 % du capital social,
  • qu’en considération des 56 994 actions autodétenues, le nombre maximum d’actions que la société Vranken-Pommery Monopole serait susceptible d’acquérir est de 80 750 actions pour un montant maximum de 4 845 000 €,
— que le montant maximum théorique des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions étant de 27 948 740 € et le montant des réserves libres disponibles au 31 décembre 2004 étant de 20 499 931,20 €, le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions sera plafonné à ce dernier montant jusqu’à l’arrêté des comptes annuels sociaux de l’exercice en cours,
— que les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou en partie, par des interventions sur le marché ou par achat de bloc de titres et, le cas échéant, par cession de gré à gré, hormis dans le cadre de l'animation du marché par un prestataire de service d'investissements, par offre publique d’achat ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés et aux époques que le conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d’offre publique,
— de conférer, en vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour notamment :
  • procéder à la réalisation effective des opérations, en arrêter les conditions et modalités,
  • négocier et signer tous contrats avec tout prestataire de service d’investissements de son choix intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
  • passer tous ordres en bourse ou hors marché au moyen de fonds propres ou de fonds d’emprunts,
  • ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action,
  • conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
  • effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et tous autres organismes,
  • remplir toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire,
— que la présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 13 décembre 2006.
A la clôture de l’exercice, les titres acquis dans le cadre du présent programme de rachat d’actions qui n’auraient pas été revendus seront inscrits dans les comptes sociaux de la société parmi les titres de placements.
Les actions détenues par la société ne disposeront pas de droit de vote et les dividendes attachés à ces actions seront portés au compte de report à nouveau.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes formalités légales.

Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Dixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-129-6 du Code de commerce issus des dispositions de la loi n° 2001-152 du 19 février 2001 et de l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 relatives à l’épargne salariale :
— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un nombre total d’actions représentant 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, à une augmentation du capital social par émission d’actions nouvelles réservées aux salariés, dès lors que ces salariés adhéreraient à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ;
— décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires, au titre de la présente autorisation ;
— décide que le prix de souscription par action qui sera fixé par le conseil d’administration ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L. 443-6 du Code du travail est supérieure ou égale à 10 ans ;
— décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois ;
— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, rendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l’émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

Onzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la société et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce et dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles à émettre à titre d’augmentation de son capital dans la limite d’un montant égal à 2 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, étant entendu que ce montant maximum s’imputera sur les actions susceptibles d’être émises en application de la résolution suivante relative aux options d’achat.
Le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à 38 mois à compter de la présente assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.
Le conseil d’administration fixera le prix de souscription de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options, ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et, en cas d’appel public à l’épargne de la société, aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement d’un coupon des actions donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.
Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le conseil d’administration procédera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue.
Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour où elles seront consenties, sauf dispositions légales contraires, étant précisé que la présente délégation privera d’effet toute délégation antérieure de même nature.
Le conseil d’administration fixera toutes les autres conditions dans lesquelles seront consenties les options ; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, sauf dispositions légales contraires.
L’assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration à l’effet de fixer toutes autres conditions et modalités de l’opération, constater les augmentations successives du capital social et procéder à toutes formalités consécutives.
L’assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions.

Douzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration à consentir au profit des membres du personnel et mandataires sociaux qu’il déterminera parmi ceux de la société et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce et dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options d’achat d’actions de la société.
Le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage de cette autorisation est fixé à 38 mois à compter de la présente assemblée. Il pourra utiliser cette autorisation en une ou plusieurs fois.
Le nombre total des options d’achat d’actions qui pourront être consenties est limité à 2 % du capital social existant au jour de la présente assemblée, étant entendu que ce montant maximum s’imputera sur les actions susceptibles d’être émises en application de la résolution qui précède relative aux options de souscription d’actions.
Le conseil d’administration fixera le prix d’achat de l’action offerte en option, conformément à la législation en vigueur, le jour où il prendra la décision d’offrir des options ; ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur et, en cas d’appel public a l’épargne de la société, aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital.
Ce prix ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le conseil d’administration procédera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l’incidence de l’opération prévue.
Les options devront être levées dans un délai maximum de 5 ans à compter du jour où elles seront consenties, sauf dispositions légales contraires, étant précisé que la présente délégation privera d’effet toute délégation antérieure de même nature.
Le conseil d’administration fixera les périodes au cours desquelles les options pourront être exercées et les conditions de cession des actions levées ; ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, sauf dispositions légales contraires.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration pour procéder à la mise en œuvre de ces options d’achat, conformément aux prescriptions légales, et, d’une façon générale, décider et effectuer toutes opérations et formalités nécessaires.
L’assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir des options d’achat d’actions.

Treizième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code de commerce, mais non cumulativement à l’autorisation d’émission de valeurs mobilières visée à la quatorzième résolution ci-après :
1°) Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société.
2°) Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 000 000 € de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
3°) Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 000 000 €.
4°) Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
— limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, le quart de l’émission décidée ;
— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
5°) Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la société en application des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes.
6°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.
7°) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions.
8°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation a son président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la société.
9°) Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée, pour la durée prévue à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, soit 26 mois.

Quatorzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-148 du Code de commerce, mais non cumulativement à l’autorisation d’émission de valeurs mobilières visée à la treizième résolution ci-avant :
1°) Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, y compris si ces valeurs mobilières sont émises en application des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce.
2°) Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 000 000 € de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
3°) Décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30 000 000 €, ou à la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.
4°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, étant entendu que le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le conseil l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible.
5°) Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
— limiter, le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de rémission décidée ;
— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6°) Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à tenue à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.
7°) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, après, le cas échéant, correction de cette moyenne pour tenir compte de la date de jouissance.
8°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et, notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présenté délégation et modifier corrélativement les statuts.
En cas d’émission de titres d’emprunt, le conseil d’administration aura tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit a des actions de la société.
9°) Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un délai de priorité, ce à l’exception des délégations concernant les émissions de titres réservés aux salariés.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable à compter de la présente assemblée, pour la durée prévue à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, soit 26 mois.

Quinzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, délègue audit conseil les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 30 000 000 € par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou prime d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.
L’assemblée générale extraordinaire décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.
L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, arrêter le prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin, accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
La présente délégation est valable à compter de la présente assemblée, pour la durée prévue à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, soit 26 mois.

Seizième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, autorise le conseil d’administration à imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations du capital social visées aux résolutions précédentes sur le montant des primes afférentes auxdites augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Dix-septième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, de la note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers, et du rapport des commissaires aux comptes :
— autorise le conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions, par période de 24 mois, en imputant la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;
— autorise le conseil d’administration à constater la réalisation de la ou des réductions de capital, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires ;
— autorise le conseil d’administration à déléguer tous pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de ses décisions, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation ;
— fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée générale extraordinaire, soit jusqu’au 13 juin 2007, la durée de validité de la présente autorisation.

Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes les formalités légales.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire, s’il n’est lui-même actionnaire, ou conjoint de l’actionnaire représenté.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée et l’adresser à Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes peuvent être adressés à tout actionnaire en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale à la société ou chez Euro Emetteurs Finance, 48, boulevard des Batignolles, 75850 Paris Cedex 17, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

Le conseil d’administration.  






87943

29/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Vranken Pommery Monopole
Siège : Château des Castaignes, 51270 Montmort-Lucy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 86793
Texte de l'annonce :

VRANKEN POMMERY MONOPOLE

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Société anonyme au capital de 68 872 455 €.
Siège social : 5, place du Général-Gouraud, BP 1049, 51689 Reims
Cedex 2.
348 494 915 R.C.S. Reims.

Chiffre d’affaires consolidé.
(En millions d’euros.)

2005

2004

Premier trimestre :

Chiffre d’affaires global hors droits

46,4

30,3






86793

02/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Vranken Pommery Monopole
Siège : Château des Castaignes, 51270 Montmort-Lucy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 81607
Texte de l'annonce :

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

Société anonyme au capital de 68 872 455 €.
Siège social : 5, place du Général Gouraud, BP 1049, 51689 Reims Cedex 2.
348 494 915 R.C.S. Reims.

Chiffre d’affaires consolidé.

(En millions d’euros)

2004

2003

Premier trimestre

30,3

25,8

Deuxième trimestre

42,8

40,8

Troisième trimestre

49,3

43,8

Quatrième trimestre

138,9

141,2

Chiffre d’affaires global hors droits

261,3

251,6






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