24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Ouverture d'un établissement sis : Gare routière - rue des moulins - 57500 Saint-Avold à compter du 15/09/98
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Ouverture d'un établissement sis : 5 rue Clovis - 51100 Reims Rcs Reims N° 98 B 464. À compter du 25/09/98
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1999
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Ouverture d'un établissement sis : 8 r Lamblardie - 75012 Paris Rcs Paris N° 99 B 4032. À compter du 09/03/99
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1999
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Thionville N° 98 B 102 à compter du 01/07/99
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1999
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Ouverture d'un ETS : Angle 1 quai de Londres et 2 rue Beaurepaire - Verdun Rcs Verdun sous le N° 99 B 49 à compter du 13/08/99
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1999
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) Complémentaire sis : Galerie marchande - cora Metz Borny, 11 bd de la solidarité - 57070 Metz à compter du 15/11/99
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Créteil sous le N° 2000 B 1797 à compter du 06.07.2000
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Paris sous le nø 99 B 4032. À compter du 16.10.2000
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Transfert de l'ETS secondaire Rcs Créteil N° 2000 B 1797 A : Rcs Meaux sous le N° de gestion 2000 B 1144. À compter du 02.11.2000
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2001
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement TGI Metz en date du 14 août 2001. Déclaré les requêtes en extension recevables et bien fondées. Étend la procédure de redressement judiciaire de la sa est location aux sociétés Respaut Invest, Sci J.C.C., Sa autocars Anthéa, SARL autocars Corbeil, transports Regnault, sa transports pierré Moritz, SARL les quatre chemins, voyages Anthéa, shopping évasion, Katia voyagés, SNC garages Kieffer frères. Renvoie l'affaire à l'audience du 19 septembre 2001.
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2001
Texte de l'observation : Modification autre Jugement TGI Metz en date du 1er octobre 2001. Arrêté le plan de redressement par voie de cession des sociétés voyages Anthéa et Katia voyagés aux conditions de la société Evaciel. Le prix de cession est d'une somme de 300.000 F payable comptant au jour de la conclusion des actes de cession de l'ensemble des éléments d'actifs. Les effets de la cession interviendront au jour du jugement autorisant la cession des éléments d'actifs visés. Dit que la cession prendra effet au jour du présent jugement à o heure. Dit que l'entrée en jouissance se fera au jour du jugement. Nomme maître Nicolas koch commissaire à l'exécution du plan. Maintient la période d'observation. Renvoie l'affaire à l'audience du 16 janvier 2002. Ordonné une expertise. Commet pour y procéder Monsieur Alain Colot expert comptable 52 bd Saint-Symphorien 57050 Longeville-les-Metz.
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2002
Texte de l'observation : Modification autre Jugement TGI Metz en date du 16 janvier 2002. Déclaré les offres et améliorations déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire recevables. Rejette les offres de la société Dewitte, la société Schon Et Brullard courriers mosellans et rapides de Lorraine-Cfti. Arrêté le plan de cession des actifs de la sa Regnault tourisme sur le site de Mareuil-le-Port aux conditions de l'offre des sociétés Jacqueson pour le compte d'une société à constituer. Le prix est de 3.055.000 F ttc soit 657.317,48 euros. Le paiement du prix interviendra comptant entre les mains du commissaire à l'exécution du plan au jour de la cession. Arrêté le plan de cession de la sa Regnault tourisme sur le site de Montry aux conditions de l'offre de la SARL transports Geocars aux conditions suivantes : - Fonds de commerce : 10.00o F soit 1524,49 euros mobilier : 10.000 F soit 1524,49 euros arrêté le plan de cession de la société transports pierré Moritz et autocars Anthéa aux conditions de l'offre de la société Transdev Selon les modalités suivantes : En qui concerné les fonds de commerce - Apach : 100.000 F soit 15.244,90 euros - Saint-Avold : 500.000 F soit 76.224,51 euros - Strasbourg : 10.000 F soit 1524,49 euros le montant total de l'offre de reprise pour le parc roulant est de : - site Apach : 2.180.000 F soit 332.338,86 euros - site Saint-Avold : 10.290.000 F soit 1.568.700,39 euros total : 12.470.000 F soit 1.901.039,24 euros ainsi le total de l'investissement ressort à - rachat des contrats accepté par les co contractants : 12.910 Kf = 1968,12 euros - poursuite de contrats acceptée par les co contractants : 6270 Kf = 955,86 euros - offre globale du matériel subsistant : 12.470 Kf = 1901,04 euros soit au total : 31.650 Kf = 4825,01 euros dit que l'entrée en jouissance se fera pour la société Geocars Le jour du jugement, pour la société Transdev Le jour du jugement et pour la société Jacqueson Le 1er février 2002. Nomme maître Nicolas koch Comissaire à l'exécution du plan.
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 313
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2004
Texte de l'observation : Extension de procédure Jugement TGI Metz en date du 10 mars 2004. Déclaré les demandes de maître koch Es-Qualites d'administrateur judiciaire de la société est location recevables et bien fondées. En conséquence prononcé l'extension de la procédure collective concernant la société est location à Monsieur Respaut Olivier. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire du chef de Monsieur Respaut Olivier. Fixe la date de cessation des paiements au 2 février 2000. Déclaré ouverte la période d'observation pour une durée de quatre mois. Désigné en qualité de juge commissaire Raymond Neiter et en qualité de représentant des créanciers maître Gangloff 35 rue du général de Gaulle 57050 Le Ban saint-martin. Prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Respaut Olivier pour une durée de dix ans. Date d'effet : 10/03/2004
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1815
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2004
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire Jugement TGI Metz en date du 12 mai 2004. Prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Olivier Respaut. Maintient la date de cessation des paiements au 2 février 2000. Maintient Raymond Neiter en qualité de juge commissaire. Désigné en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Selarl étude Gangloff 35 rue du général de Gaulle 57050 Le Ban saint martin en la personne de maître Gangloff. Date d'effet : 12/05/2004
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 9945
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Jean Claude Grubain en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Marie Schaack.
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 6868
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2018
Texte de l'observation : 01/0722 - Ordonnance du 11/09/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Denis CAVANTOU en qualité de Juge-Commissaire pour succéder à M. Jean Claude GRUBAIN Juge-Consulaire démissionnaire
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatricule au Rcs de Sarreguemines (96 B 276) JAL du transfert : Affiches moniteur du 24.04.98 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Ouverture d'un établissement sis : Gare routière - rue des moulins - 57500 Saint-Avold à compter du 15/09/98
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Ouverture d'un établissement sis : 5 rue Clovis - 51100 Reims Rcs Reims N° 98 B 464. À compter du 25/09/98
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1999
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Ouverture d'un établissement sis : 8 r Lamblardie - 75012 Paris Rcs Paris N° 99 B 4032. À compter du 09/03/99
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1999
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Thionville N° 98 B 102 à compter du 01/07/99
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1999
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Ouverture d'un ETS : Angle 1 quai de Londres et 2 rue Beaurepaire - Verdun Rcs Verdun sous le N° 99 B 49 à compter du 13/08/99
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1999
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) Complémentaire sis : Galerie marchande - cora Metz Borny, 11 bd de la solidarité - 57070 Metz à compter du 15/11/99
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Créteil sous le N° 2000 B 1797 à compter du 06.07.2000
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Paris sous le nø 99 B 4032. À compter du 16.10.2000
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Transfert de l'ETS secondaire Rcs Créteil N° 2000 B 1797 A : Rcs Meaux sous le N° de gestion 2000 B 1144. À compter du 02.11.2000
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2001
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement TGI Metz en date du 14 août 2001. Déclaré les requêtes en extension recevables et bien fondées. Étend la procédure de redressement judiciaire de la sa est location aux sociétés Respaut Invest, Sci J.C.C., Sa autocars Anthéa, SARL autocars Corbeil, transports Regnault, sa transports pierré Moritz, SARL les quatre chemins, voyages Anthéa, shopping évasion, Katia voyagés, SNC garages Kieffer frères. Renvoie l'affaire à l'audience du 19 septembre 2001.
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2001
Texte de l'observation : Modification autre Jugement TGI Metz en date du 1er octobre 2001. Arrêté le plan de redressement par voie de cession des sociétés voyages Anthéa et Katia voyagés aux conditions de la société Evaciel. Le prix de cession est d'une somme de 300.000 F payable comptant au jour de la conclusion des actes de cession de l'ensemble des éléments d'actifs. Les effets de la cession interviendront au jour du jugement autorisant la cession des éléments d'actifs visés. Dit que la cession prendra effet au jour du présent jugement à o heure. Dit que l'entrée en jouissance se fera au jour du jugement. Nomme maître Nicolas koch commissaire à l'exécution du plan. Maintient la période d'observation. Renvoie l'affaire à l'audience du 16 janvier 2002. Ordonné une expertise. Commet pour y procéder Monsieur Alain Colot expert comptable 52 bd Saint-Symphorien 57050 Longeville-les-Metz.
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2002
Texte de l'observation : Modification autre Jugement TGI Metz en date du 16 janvier 2002. Déclaré les offres et améliorations déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire recevables. Rejette les offres de la société Dewitte, la société Schon Et Brullard courriers mosellans et rapides de Lorraine-Cfti. Arrêté le plan de cession des actifs de la sa Regnault tourisme sur le site de Mareuil-le-Port aux conditions de l'offre des sociétés Jacqueson pour le compte d'une société à constituer. Le prix est de 3.055.000 F ttc soit 657.317,48 euros. Le paiement du prix interviendra comptant entre les mains du commissaire à l'exécution du plan au jour de la cession. Arrêté le plan de cession de la sa Regnault tourisme sur le site de Montry aux conditions de l'offre de la SARL transports Geocars aux conditions suivantes : - Fonds de commerce : 10.00o F soit 1524,49 euros mobilier : 10.000 F soit 1524,49 euros arrêté le plan de cession de la société transports pierré Moritz et autocars Anthéa aux conditions de l'offre de la société Transdev Selon les modalités suivantes : En qui concerné les fonds de commerce - Apach : 100.000 F soit 15.244,90 euros - Saint-Avold : 500.000 F soit 76.224,51 euros - Strasbourg : 10.000 F soit 1524,49 euros le montant total de l'offre de reprise pour le parc roulant est de : - site Apach : 2.180.000 F soit 332.338,86 euros - site Saint-Avold : 10.290.000 F soit 1.568.700,39 euros total : 12.470.000 F soit 1.901.039,24 euros ainsi le total de l'investissement ressort à - rachat des contrats accepté par les co contractants : 12.910 Kf = 1968,12 euros - poursuite de contrats acceptée par les co contractants : 6270 Kf = 955,86 euros - offre globale du matériel subsistant : 12.470 Kf = 1901,04 euros soit au total : 31.650 Kf = 4825,01 euros dit que l'entrée en jouissance se fera pour la société Geocars Le jour du jugement, pour la société Transdev Le jour du jugement et pour la société Jacqueson Le 1er février 2002. Nomme maître Nicolas koch Comissaire à l'exécution du plan.
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 313
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2004
Texte de l'observation : Extension de procédure Jugement TGI Metz en date du 10 mars 2004. Déclaré les demandes de maître koch Es-Qualites d'administrateur judiciaire de la société est location recevables et bien fondées. En conséquence prononcé l'extension de la procédure collective concernant la société est location à Monsieur Respaut Olivier. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire du chef de Monsieur Respaut Olivier. Fixe la date de cessation des paiements au 2 février 2000. Déclaré ouverte la période d'observation pour une durée de quatre mois. Désigné en qualité de juge commissaire Raymond Neiter et en qualité de représentant des créanciers maître Gangloff 35 rue du général de Gaulle 57050 Le Ban saint-martin. Prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Respaut Olivier pour une durée de dix ans. Date d'effet : 10/03/2004
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1815
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2004
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire Jugement TGI Metz en date du 12 mai 2004. Prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Olivier Respaut. Maintient la date de cessation des paiements au 2 février 2000. Maintient Raymond Neiter en qualité de juge commissaire. Désigné en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Selarl étude Gangloff 35 rue du général de Gaulle 57050 Le Ban saint martin en la personne de maître Gangloff. Date d'effet : 12/05/2004
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 9945
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Jean Claude Grubain en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Marie Schaack.
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 6868
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2018
Texte de l'observation : 01/0722 - Ordonnance du 11/09/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Denis CAVANTOU en qualité de Juge-Commissaire pour succéder à M. Jean Claude GRUBAIN Juge-Consulaire démissionnaire
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatricule au Rcs de Sarreguemines (96 B 276) JAL du transfert : Affiches moniteur du 24.04.98 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Ouverture d'un établissement sis : Gare routière - rue des moulins - 57500 Saint-Avold à compter du 15/09/98
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 28/09/1998
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Ouverture d'un établissement sis : 5 rue Clovis - 51100 Reims Rcs Reims N° 98 B 464. À compter du 25/09/98
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1999
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Ouverture d'un établissement sis : 8 r Lamblardie - 75012 Paris Rcs Paris N° 99 B 4032. À compter du 09/03/99
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 29/07/1999
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation Rcs Thionville N° 98 B 102 à compter du 01/07/99
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 16/08/1999
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Ouverture d'un ETS : Angle 1 quai de Londres et 2 rue Beaurepaire - Verdun Rcs Verdun sous le N° 99 B 49 à compter du 13/08/99
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 15/11/1999
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) Complémentaire sis : Galerie marchande - cora Metz Borny, 11 bd de la solidarité - 57070 Metz à compter du 15/11/99
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Créteil sous le N° 2000 B 1797 à compter du 06.07.2000
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 27/10/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Paris sous le nø 99 B 4032. À compter du 16.10.2000
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2000
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Transfert de l'ETS secondaire Rcs Créteil N° 2000 B 1797 A : Rcs Meaux sous le N° de gestion 2000 B 1144. À compter du 02.11.2000
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2001
Texte de l'observation : Jugement déclaratif (RJ ou LJ) Jugement TGI Metz en date du 14 août 2001. Déclaré les requêtes en extension recevables et bien fondées. Étend la procédure de redressement judiciaire de la sa est location aux sociétés Respaut Invest, Sci J.C.C., Sa autocars Anthéa, SARL autocars Corbeil, transports Regnault, sa transports pierré Moritz, SARL les quatre chemins, voyages Anthéa, shopping évasion, Katia voyagés, SNC garages Kieffer frères. Renvoie l'affaire à l'audience du 19 septembre 2001.
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2001
Texte de l'observation : Modification autre Jugement TGI Metz en date du 1er octobre 2001. Arrêté le plan de redressement par voie de cession des sociétés voyages Anthéa et Katia voyagés aux conditions de la société Evaciel. Le prix de cession est d'une somme de 300.000 F payable comptant au jour de la conclusion des actes de cession de l'ensemble des éléments d'actifs. Les effets de la cession interviendront au jour du jugement autorisant la cession des éléments d'actifs visés. Dit que la cession prendra effet au jour du présent jugement à o heure. Dit que l'entrée en jouissance se fera au jour du jugement. Nomme maître Nicolas koch commissaire à l'exécution du plan. Maintient la période d'observation. Renvoie l'affaire à l'audience du 16 janvier 2002. Ordonné une expertise. Commet pour y procéder Monsieur Alain Colot expert comptable 52 bd Saint-Symphorien 57050 Longeville-les-Metz.
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2002
Texte de l'observation : Modification autre Jugement TGI Metz en date du 16 janvier 2002. Déclaré les offres et améliorations déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire recevables. Rejette les offres de la société Dewitte, la société Schon Et Brullard courriers mosellans et rapides de Lorraine-Cfti. Arrêté le plan de cession des actifs de la sa Regnault tourisme sur le site de Mareuil-le-Port aux conditions de l'offre des sociétés Jacqueson pour le compte d'une société à constituer. Le prix est de 3.055.000 F ttc soit 657.317,48 euros. Le paiement du prix interviendra comptant entre les mains du commissaire à l'exécution du plan au jour de la cession. Arrêté le plan de cession de la sa Regnault tourisme sur le site de Montry aux conditions de l'offre de la SARL transports Geocars aux conditions suivantes : - Fonds de commerce : 10.00o F soit 1524,49 euros mobilier : 10.000 F soit 1524,49 euros arrêté le plan de cession de la société transports pierré Moritz et autocars Anthéa aux conditions de l'offre de la société Transdev Selon les modalités suivantes : En qui concerné les fonds de commerce - Apach : 100.000 F soit 15.244,90 euros - Saint-Avold : 500.000 F soit 76.224,51 euros - Strasbourg : 10.000 F soit 1524,49 euros le montant total de l'offre de reprise pour le parc roulant est de : - site Apach : 2.180.000 F soit 332.338,86 euros - site Saint-Avold : 10.290.000 F soit 1.568.700,39 euros total : 12.470.000 F soit 1.901.039,24 euros ainsi le total de l'investissement ressort à - rachat des contrats accepté par les co contractants : 12.910 Kf = 1968,12 euros - poursuite de contrats acceptée par les co contractants : 6270 Kf = 955,86 euros - offre globale du matériel subsistant : 12.470 Kf = 1901,04 euros soit au total : 31.650 Kf = 4825,01 euros dit que l'entrée en jouissance se fera pour la société Geocars Le jour du jugement, pour la société Transdev Le jour du jugement et pour la société Jacqueson Le 1er février 2002. Nomme maître Nicolas koch Comissaire à l'exécution du plan.
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 313
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2004
Texte de l'observation : Extension de procédure Jugement TGI Metz en date du 10 mars 2004. Déclaré les demandes de maître koch Es-Qualites d'administrateur judiciaire de la société est location recevables et bien fondées. En conséquence prononcé l'extension de la procédure collective concernant la société est location à Monsieur Respaut Olivier. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire du chef de Monsieur Respaut Olivier. Fixe la date de cessation des paiements au 2 février 2000. Déclaré ouverte la période d'observation pour une durée de quatre mois. Désigné en qualité de juge commissaire Raymond Neiter et en qualité de représentant des créanciers maître Gangloff 35 rue du général de Gaulle 57050 Le Ban saint-martin. Prononcé une mesure de faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Respaut Olivier pour une durée de dix ans. Date d'effet : 10/03/2004
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1815
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2004
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire Jugement TGI Metz en date du 12 mai 2004. Prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Olivier Respaut. Maintient la date de cessation des paiements au 2 février 2000. Maintient Raymond Neiter en qualité de juge commissaire. Désigné en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation la Selarl étude Gangloff 35 rue du général de Gaulle 57050 Le Ban saint martin en la personne de maître Gangloff. Date d'effet : 12/05/2004
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 9945
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2012
Texte de l'observation : Par ordonnance d'administration judiciaire du TGI Metz en date du 30 décembre 2011, désignons Jean Claude Grubain en qualité de juge commissaire en remplacement de Jean Marie Schaack.
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 6868
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2018
Texte de l'observation : 01/0722 - Ordonnance du 11/09/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Denis CAVANTOU en qualité de Juge-Commissaire pour succéder à M. Jean Claude GRUBAIN Juge-Consulaire démissionnaire
24/09/2018 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Précédemment immatricule au Rcs de Sarreguemines (96 B 276) JAL du transfert : Affiches moniteur du 24.04.98 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
01/01/2009 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F99/000001
Date d’ajout de l’observation : 13/08/1999
Texte de l'observation : (Divers) Historique : TRANSFERT DE SIEGE DE 14 RUE DES FEIVRES A METZ 57 A ZAC DE LA PLANCHETTE, ROUTE NATIONALE 3 MONTOIS FLANVILLE 57117 A COMPTER DU 01/12/2000.
01/01/2009 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/06/2001 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE METZ SOUS LE Nø 97 B 555
25/09/1998 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1998
Texte de l'observation : (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE METZ
09/02/1998 : AjoutGreffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1998
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe du Tribunal d'Instance de METZ sous le n° 97 B 555.