VOSGES HABITAT DURABLE

Entreprise

VOSGES HABITAT DURABLE
Dernière mise à jour : 27/06/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/06/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75247613500013 / Siren : 752476135 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 88 752476135
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/07/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
VOSGES HABITAT DURABLE
Adresse :
72 bis Rue DES COSTELLES
88460 DOCELLES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/06/2012
Dénomination : VOSGES HABITAT DURABLE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5981
NOJO : 880110005400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 476 135
Dénomination : VOSGES HABITAT DURABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10130
NOJO : 880174570000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 476 135
Dénomination : VOSGES HABITAT DURABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1282
NOJO : BXA12194001176U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/07/2012
Date de commencement d'activité : 27/06/2012

Numéro d'identification : RCS Epinal 752 476 135
Dénomination : VOSGES HABITAT DURABLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BADONNEL Claude, Jacques
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
07/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00426
Type : Personne Physique

Nom : BADONNEL Claude Jacques
Né le 17/05/1942 à Cheniménil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
72bis rue des Costelles
88460 Docelles
FRANCE
Dépôts des actes :
27/06/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00426
Dépôt : N°2048 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00426
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
72bis rue des Costelles
88460 Docelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2012
Activité : Marchand de biens, achat, vente de terrains à bâtir ou à lotir, promotion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/03/2016 : VOSGES HABITAT DURABLE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00426
Dépôt : N°809 déposé le 07/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2012B00426
Dépôt : N°4980 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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