28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 592
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1993
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR SIMON GIOVANNONI A COMPTER DU 09/03/93
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 886
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1993
Texte de l'observation : Renouvellement période d'enquête MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 13/04/1993 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 08/05/1993
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1381
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1993
Texte de l'observation : Autorisation de poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 08/05/93
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2393
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1993
Texte de l'observation : Renouvellement de la poursuite d'activité MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/10/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 08/09/93
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2690
Date d’ajout de l’observation : 23/11/1994
Texte de l'observation : Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/11/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A SIX ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA. A COMPTER DU 22/11/94 Date d'effet : 22/11/1994
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1376
Date d’ajout de l’observation : 11/07/1997
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/97 MR LOUIS GALLIGANI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SIMON GIOVANNONI
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2225
Date d’ajout de l’observation : 22/09/1998
Texte de l'observation : Modification du plan MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE U BOSCU D'ORU, BAT B, 20200 PIETRANERA Date d'effet : 22/09/1998
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 79
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1999
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/1999, MR LUCIEN MIGNARI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI. A COMPTER DU 15/01/99
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 109
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2001
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE - LA RESOLUTION DU PLAN ET - L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR LOUIS GALLIGANI LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) - IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BAT B DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 16/01/2001 Date d'effet : 16/01/2001
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 289
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2004
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004 MR JEAN MARC CERMOLACCE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI
28/04/2016 : AjoutGreffe : Bastia (2002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1886
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016