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de Dompierre-sur-Mer

VINCENT JACQUES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50948861500014 / Siren : 509488615 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 94 509488615
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.2 : Traiteurs et autres services de restauration
Ce groupe comprend les activités de traiteur pour des événements particuliers ou pour une période déterminée et l’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres.
56.21 : Services des traiteurs
56.21Z : Services des traiteurs
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l’endroit précisé par celui-ci et pour une occasion particulière

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)
- le commerce de détail d’aliments périssables (cf. 47) Produits associés : 56.21.11, 56.21.19
Coordonnées de l'établissement :
VINCENT JACQUES
Adresse :
Place DE LA MAIRIE
08200 GLAIRE
Historique de l'établissement :
28/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/01/2009
Nom : M. JACQUES VINCENT
Dénomination usuelle: E-PATE
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/01/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°31
NOJO : BXA080140031439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/12/2008
Date de commencement d'activité : 19/01/2009

Etablissement principal :
Activité : Fabrication de patés en croutes, fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés.

Adresse :
place de la Mairie
08200 Glaire

Numéro d'identification : RCS Sedan 509 488 615
Nom : JACQUES Vincent
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
28/01/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : E-PATE
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2008A00110
Type : Etablissement principal

Adresse :
place de la Mairie
08200 Glaire
France
Nom commercial : E-PATE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2009
Activité : Fabrication de patés en croutes, fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaires et marchés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes physiques :
04/05/2017 : JACQUES Vincent
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 20/05/1980
Ville de naissance : 08409 Sedan (08)
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
5 avenue Philippoteaux
08200 Sedan
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/12/2008
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