31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°15108 déposé le 16/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°15108 déposé le 16/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°11932 déposé le 02/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°11932 déposé le 02/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°15208 déposé le 20/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°15208 déposé le 20/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°11175 déposé le 08/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°11175 déposé le 08/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°327 déposé le 09/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°327 déposé le 09/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°11509 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°11509 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°11509 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°12390 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°12390 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°12390 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°10083 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°10083 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°10083 déposé le 27/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°9817 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°9817 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°9817 déposé le 26/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°9799 déposé le 28/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°9799 déposé le 28/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°9799 déposé le 28/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°7940 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°7940 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°7940 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°8454 déposé le 17/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°8454 déposé le 17/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°8454 déposé le 17/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°8743 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°8743 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°8743 déposé le 13/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°7228 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°7228 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°7228 déposé le 14/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°6221 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°6221 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°6221 déposé le 07/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5987 déposé le 31/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5987 déposé le 31/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5987 déposé le 31/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5923 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5923 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5923 déposé le 04/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5486 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5486 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5486 déposé le 02/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5002 déposé le 07/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5002 déposé le 07/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5002 déposé le 07/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5125 déposé le 31/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5125 déposé le 31/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5125 déposé le 31/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5295 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5295 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°5295 déposé le 26/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4951 déposé le 30/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4951 déposé le 30/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4951 déposé le 30/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4990 déposé le 23/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4990 déposé le 23/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4990 déposé le 23/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4762 déposé le 05/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4762 déposé le 05/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4762 déposé le 05/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4190 déposé le 14/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4190 déposé le 14/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4190 déposé le 14/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4192 déposé le 22/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4192 déposé le 22/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptableGreffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1995B00388
Dépôt : N°4192 déposé le 22/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe