N° national/d'enregistrement : 1603365
Date de dépôt : 16/07/1990
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LE SOULEY SAINTE CROIX
Déposant 1 : VIGNOBLES RIFFAUD, SAS
Numéro de SIREN : 830927760
Adresse :
32 rue des Martyrs de la Résistance
33180 VERTHEUIL
FR
Mandataire 1 : FIDAL, M. WEISSENBACHER Nicolas
Adresse :
19 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, BP 50330
33695 MERIGNAC Cedex
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 305651
Date de demande : 16/08/2000
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 311903
Date de demande : 23/11/2000
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 312710
Date de demande : 12/12/2000
Evènement 4 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 754988
Date de demande : 23/04/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019
Bénéficiare 1 : VIGNOBLES RIFFAUD
Evènement 5 :Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53
Evènement 6 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179827
Date de demande : 01/08/2000
N° de BOPI : 2001-07
Evènement 7 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439032
Date de demande : 27/04/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010
Evènement 8 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747001
Date de demande : 01/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020