Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
N° national/d'enregistrement : 99786423 Date de dépôt : 09/04/1999 Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.) Date d'expiration : 09/04/2029 Statut : Marque renouvelée Type de marque : individuelle Typologie : marque verbale
Classes de produits et services : Classification : Nice
N° de la classe : 33 Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LES CLAUZOTS.
Déposant 1 : VIGNOBLES FREDERIC TACH, SARL Numéro de SIREN : 420095614 Adresse : 4 CAMBOUTCH 33210 SAINT PIERRE DE MONS FR
Mandataire 1 : M. TACH FREDERIC Adresse : 4 CAMBOUTCH 33210 SAINT PIERRE DE MONS FR
Evènement 1 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 1999-21 Date du BOPI : 21/05/1999
Evènement 2 : Type d'évènement : Enregistrement avec modification N° de BOPI : 1999-39
Evènement 3 : Type d'évènement : Renouvellement sans limitation Référence associée à l'événement : 2403981 Date de demande : 07/04/2009 N° de BOPI : 2009-26 Date du BOPI : 26/06/2009
Evènement 4 : Type d'évènement : Renouvellement sans limitation Référence associée à l'événement : 2701429 Date de demande : 25/12/2018 N° de BOPI : 2019-20 Date du BOPI : 17/05/2019
Annonce N°2163 NOJO : 3302MYG10603810 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2022 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V.F.T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°835 NOJO : 03302MYG1044355 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Descriptif : Modification survenue sur l'administration. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2430 NOJO : 3302MYG97823400 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2021 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V.F.T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1882 NOJO : 3302MYG92247600 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2020 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V.F.T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1997 NOJO : 3302MYG85735100 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2019 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V.F.T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2940 NOJO : 3302MYG76785800 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2018 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V.F.T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1966 NOJO : 213302422453794 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V. F. T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1492 NOJO : 213302395835826 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V. F. T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2042 NOJO : 213302383775443 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/07/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V. F. T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°832 NOJO : 213302359870786 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/07/2015 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V. F. T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1328 NOJO : 213302340258101 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/07/2014 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V. F. T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1191 NOJO : BXB142600017805 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Descriptif : Modification du capital. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V. F. T Forme juridique : Société à responsabilité limitée Montant du capital : 206000.00 EUR
Annonce N°3964 NOJO : 213302317096568 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/07/2013 Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V. F. T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1976 NOJO : 213302315992220 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/07/2012 Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V. F. T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°624 NOJO : BXB121530014979 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33) Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du sigle. Modification de la forme juridique. Numéro d'identification : RCS Bordeaux 420 095 614 Dénomination :VIGNOBLES FREDERIC TACH Sigle : V. F. T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2012B01992 Dépôt : N°22244 déposé le 05/12/2016 Etat : Déposé Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2012B01992 Dépôt : N°3004 déposé le 14/05/1999 Etat : Déposé Décision : AFIN DE RECTIFIER UNE ERREUR COMMISE DANS L'ACTE DU 30 JUILLET 1998 - MODIFICATION DE LA REDACTION DE L'ARTICLE 7 DES STATUT S -
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2012B01992 Type : Etablissement principal
Adresse : 4 CAMBOUTCH 33210 SAINT PIERRE DE MONS FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/07/1998 Activité : Acquisition, prise a bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de metayage, de mise a disposition de la societe de biens dont les associes sont locataire ou selon toutes autres modalites et s'appliquant plus particuliement a la culture de vignobles, production de vin, vinification, elevage, conditionnement et vente conformement aux usages agricoles de vins produit sur l'exploitation Origine du fonds : Divers - -
Greffe : Bordeaux (3302) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Sigle : V.F.T Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/1998
Type de capital : Fixe Capital : 206000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2012B01992 Dépôt : N°24247 déposé le 08/12/2016 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2012B01992 Dépôt : N°24039 déposé le 22/12/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2012B01992 Dépôt : N°2635 déposé le 25/02/2015 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Oui Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2012B01992 Dépôt : N°3150 déposé le 27/02/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Bordeaux (3302) Numéro de gestion : 2012B01992 Dépôt : N°1827 déposé le 11/02/2014 Durée de l'exercice : 12 Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux Confidentialité totale du compte annuel : Non Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : BORDEAUX (3302) Numéro de dépôt : 20612 du 08/07/2022 Numéro de gestion : 2012B01992 Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01) Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Greffe : BORDEAUX (3302) Numéro de dépôt : 32122 du 15/10/2021 Numéro de gestion : 2012B01992 Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01) Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019 Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Greffe : BORDEAUX (3302) Numéro de dépôt : 13987 du 04/07/2019 Numéro de gestion : 2012B01992 Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01) Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017 Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Greffe : BORDEAUX (3302) Numéro de dépôt : 8774 du 15/06/2018 Numéro de gestion : 2012B01992 Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01) Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016 Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Greffe : BORDEAUX (3302) Numéro de dépôt : 9871 du 09/06/2017 Numéro de gestion : 2012B01992 Code activité : 0121Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01) Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 5 mois Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016 Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19) Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine) Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)