VIGNERON IMMOBILIER

Entreprise

VIGNERON IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 01/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2013
Dénomination usuelle : VIGNERON IMMOBILIER
Enseigne : VIGNERON IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44228149900032 / Siren : 442281499 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 36 442281499
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
VIGNERON IMMOBILIER
Adresse :
23 Avenue DES ALLIES
25200 MONTBELIARD
Historique de l'établissement :
01/01/2017 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale
Enseigne : VIGNERON IMMOBILIER
Dénomination usuelle : VIGNERON IMMOBILIER
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2013 : Succession
Prédécesseur : VIGNERON IMMOBILIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2002
Dénomination : VIGNERON IMMOBILIER
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6272
NOJO : 9001MYG13884900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : VIGNERON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4746
NOJO : 9001MYG13088100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : VIGNERON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5585
NOJO : 9001MYG12071400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : VIGNERON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11185
NOJO : 9001MYG11193700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : VIGNERON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7089
NOJO : 9001MYG10630700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : VIGNERON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13607
NOJO : 900110510300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : VIGNERON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4950
NOJO : 900197266000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : VIGNERON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°2389
NOJO : 000000900194935
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : VIGNERON IMMOBILIER
Nom commercial : VIGNERON IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6853
NOJO : 900187626000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE VIGNERON PAUL-HENRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7547
NOJO : 900181266000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE VIGNERON PAUL-HENRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6697
NOJO : 900175564000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE VIGNERON PAUL-HENRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1256
NOJO : BXB14034000398W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE VIGNERON PAUL-HENRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VIGNERON Paul, Henri
08/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1772
NOJO : BXB13304000138S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE VIGNERON PAUL-HENRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13050
NOJO : 900165689000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE VIGNERON PAUL-HENRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12876
NOJO : BXC121810027950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE VIGNERON PAUL-HENRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9983
NOJO : BXC11154008542T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE VIGNERON PAUL-HENRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 avenue de Lattre de Tassigny
25200 Montbéliard
17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13880
NOJO : BXC102320255849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE VIGNERON PAUL-HENRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 avenue de Lattre de Tassigny
25200 Montbéliard
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6248
NOJO : BXC08203002604F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 442 281 499
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE VIGNERON PAUL-HENRI
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 avenue de Lattre de Tassigny
25200 Montbéliard
13/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1318
NOJO : BDC080095028652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Montbéliard 442 281 499
Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE VIGNERON PAUL-HENRI
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
6, avenue De Lattre-de-Tassigny,
25200 Montbéliard
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : dénomination, activité principale
Dénomination : VIGNERON IMMOBILIER
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
31/12/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
07/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON Paul Henri
Né le 17/05/1974 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 grande rue
25250 Marvelise
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°180 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
17/12/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2588 déposé le 20/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2117 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2552575 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2552954 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2552954 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 6 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY 25200 MONTBELIARD
01/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2552954 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
13/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2552953 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
07/06/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2552519 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2552954 déposé le 12/12/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2552968 déposé le 16/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2117 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°180 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
07/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 avenue des Alliés
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2002
Activité : Agence immobilière- gestion immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/09/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
07/09/2015 : AGENCE IMMOBILIERE VIGNERON PAUL-HENRI
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/06/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°1661 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°3238 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°3779 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2431 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°1295 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°1251 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2631 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°1709 déposé le 06/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°1210 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2552599 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2552521 déposé le 13/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2552724 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2552807 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2002B40085
Dépôt : N°2552681 déposé le 15/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1350 du 31/05/2023
Numéro de gestion : 2002B40085
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2359 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 2002B40085
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1958 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2002B40085
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1649 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2002B40085
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2888 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 2002B40085
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2787 du 21/08/2017
Numéro de gestion : 2002B40085
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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