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de Saint-Géréon

VIDANGE PRINQUELAISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/01/2020
Dénomination usuelle : VIDANGE PRINQUELAISE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75316925900029 / Siren : 753169259 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 71 753169259
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
VIDANGE PRINQUELAISE
Adresse :
21 LA NOE SUZANNE
44260 PRINQUIAU
Historique de l'établissement :
01/02/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : VIDANGE PRINQUELAISE
Liens de succession de l'établissement :
30/01/2020 : Succession
Prédécesseur : VIDANGE PRINQUELAISE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/06/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L"ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423018282
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/06/2023
Date de dépôt : 09/06/2023
Date du texte : 06/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (2272)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VIDANGE PRINQUELAISE
Siret : 75316925900029
Code APE : 3700Z
Secteur : Collecte et traitement des eaux usées

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2012
Dénomination : VIDANGE PRINQUELAISE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1856
NOJO : 44022022S007352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 753 169 259
Dénomination : VIDANGE PRINQUELAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1762
NOJO : 44022022S003915
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 753 169 259
Dénomination : VIDANGE PRINQUELAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
31/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°894
NOJO : 44022020S007147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 753 169 259
Dénomination : VIDANGE PRINQUELAISE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1984
NOJO : 44022019S007279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 753 169 259
Dénomination : HAVARD PASCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
09/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1393
NOJO : 44022018S006061
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 753 169 259
Dénomination : HAVARD PASCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
03/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5869
NOJO : 44022017S005841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 753 169 259
Dénomination : HAVARD PASCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2895
NOJO : 44022016S006557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 753 169 259
Dénomination : HAVARD PASCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3517
NOJO : 44022016S000145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 753 169 259
Dénomination : HAVARD PASCAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
15/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/01/2020 : code NIC
Code NIC : 00029
27/11/2019 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : VIDANGE PRINQUELAISE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Stéphane Claude Yves
Né le 16/09/1973 à Nogent-le-Rotrou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
28 la Noe Suzanne
44260 Prinquiau
France
19/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Type : Personne Physique

Nom : VINCENT Stéphane Claude Yves
Né le 16/09/1973 à Nogent-le-Rotrou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
28 la Noe Suzanne
44260 Prinquiau
France
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Type : Personne Physique

Nom : HAVARD Pascal
Né le 07/07/1960 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Noe Suzanne
44260 Prinquiau
France
06/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Type : Personne Physique

Nom : HAVARD Pascal
Né le 07/07/1960 à Saint-Nazaire (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
La Noe Suzanne
44260 Prinquiau
France
Dépôts des actes :
30/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°880 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°880 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
30/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°880 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°880 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°880 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
30/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°776 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
27/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°340 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique de SARL en SAS
27/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°340 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°340 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°340 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
27/11/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°340 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
27/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°296 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
05/11/2019 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°5336 déposé le 18/11/2019
Etat : Déposé
07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°2506 déposé le 17/04/2018
Etat : Déposé
04/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°4621 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°4621 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°4621 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°4621 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
04/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°4621 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°4621 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°4621 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°4621 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
09/07/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°2957 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
09/07/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°2957 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
19/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 la Noe Suzanne
44260 Prinquiau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Vidange et assainissement
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - AVAR
Type d’exploitation : Location-gérance
06/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Noe Suzanne
44260 Prinquiau
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Vidange et assainissement
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - AVAR
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
19/02/2020 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2020
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION. ANCIENNE DENOMINATION : PASCAL HAVARD - NOUVELLE DENOMINATION : VIDANGE PRINQUELAISE, à compter du 27/11/2019.
Personnes morales :
19/02/2020 : VIDANGE PRINQUELAISE
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/08/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/12/2016 : HAVARD PASCAL
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/08/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°7279 déposé le 19/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°6061 déposé le 17/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°5841 déposé le 06/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°6557 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°6557 déposé le 03/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°145 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2012B00707
Dépôt : N°145 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 7352 du 08/09/2022
Numéro de gestion : 2012B00707
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 3915 du 30/05/2022
Numéro de gestion : 2012B00707
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 7147 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 2012B00707
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 7279 du 19/11/2019
Numéro de gestion : 2012B00707
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 6061 du 17/12/2018
Numéro de gestion : 2012B00707
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 5841 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 2012B00707
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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