Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1993

Dénomination usuelle : VICAT

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 05750553900429 / Siren : 057505539 / NIC : 00429

N° de TVA : FR 92 057505539

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

23 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

La division 23 juxtapose différentes filières relatives chacune à un même matériau d’origine minérale. D’abord, l’industrie du verre sous toutes ses formes (verre plat, verre creux, fibres, articles techniques, etc.). Puis celle des produits céramiques, carreaux et matériaux en terre cuite. Viennent ensuite les filières du ciment et du plâtre, de la matière première jusqu’aux produits élaborés. Enfin, le travail de la pierre et des autres produits minéraux.

23.5 : Fabrication de ciment, chaux et plâtre

23.51 : Fabrication de ciment

23.51Z : Fabrication de ciment

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de ciments dits «clinkers» et de ciments hydrauliques, y compris les ciments Portland, les ciments alumineux, les ciments de laitier et les ciments surphosphatés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication des ciments colles (cf. 20.52Z)
- la fabrication de mortiers et de bétons réfractaires (cf. 23.20Z)
- la fabrication de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- la fabrication de mortiers et bétons secs (cf. 23.64Z)
- la fabrication d’ouvrages en ciment (cf. 23.69Z)
- la fabrication de ciment dentaire (cf. 32.50A) Produits associés : 23.51.11, 23.51.12, 23.51.99

Coordonnées de l'établissement :
VICAT

Adresse :
LES TROIS VALLONS
4 Rue ARISTIDE BERGES
38080 L'ISLE-D'ABEAU

Historique de l'établissement :

12/11/2020 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : VICAT

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de ciment (NAFRev2 : 23.51Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2020 : Succession

Prédécesseur : VICAT
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

19/09/2023 : UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/09/22 RELATIF A LA COOPTATION

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03823060331
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2023
Date de dépôt : 16/10/2023
Date du texte : 19/09/2023
Date d'effet : 19/09/2023
Date de fin : 18/09/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : 0833 (0833)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VICAT
Siret : 05750553900429
Code APE : 2351Z
Secteur : Fabrication de ciment

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

28/02/2023 : UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823012751
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/03/2023
Date de dépôt : 06/03/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : 0832 (0832)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VICAT
Siret : 05750553900429
Code APE : 2351Z
Secteur : Fabrication de ciment

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

06/01/2023 : UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/02/12 RELATIF A LA PREVOYANCE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03823012450
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 30/01/2023
Date du texte : 06/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : 0833 (0833)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VICAT
Siret : 05750553900429
Code APE : 2351Z
Secteur : Fabrication de ciment

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

29/11/2022 : UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/03/99 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03822011965
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 29/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : 0833 (0833)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VICAT
Siret : 05750553900429
Code APE : 2351Z
Secteur : Fabrication de ciment

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

20/10/2022 : UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011865
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/12/2022
Date de dépôt : 21/11/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : 0363 (0363)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VICAT
Siret : 05750553900429
Code APE : 2351Z
Secteur : Fabrication de ciment

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

01/09/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011494
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2022
Date de dépôt : 29/09/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2022
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : 0363 (0363)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VICAT
Siret : 05750553900429
Code APE : 2351Z
Secteur : Fabrication de ciment

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

01/09/2022 : UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011495
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/10/2022
Date de dépôt : 29/09/2022
Date du texte : 01/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2025
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : 0363 (0363)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VICAT
Siret : 05750553900429
Code APE : 2351Z
Secteur : Fabrication de ciment

Thèmes de l'accord :

069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : VICAT

Activité principale : Fabrication de ciment (NAFRev2 : 23.51Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

VICAT - Courbevoie (fermé)VICAT - L'Isle-d'Abeau (siège)VICAT - HériménilVICAT - ArlesVICAT - Fos-sur-MerVICAT - NiceVICAT - BastiaVICAT - Lunéville (fermé)VICAT - RochechinardVICAT - Clermont-FerrandVICAT - PeilleVICAT - Saint-FonsVICAT - ChellesVICAT - Lagny-sur-MarneVICAT - L'Isle-d'Abeau (siège)VICAT - Décines-CharpieuVICAT - MontluelVICAT - PeillonVICAT - GrenobleVICAT - Saint-Martin-le-VinouxVICAT - VizilleVICAT - EstevellesVICAT - MontagnoleVICAT - Montalieu-VercieuVICAT - La Seyne-sur-MerVICAT - Lunéville (fermé)VICAT - Nice (fermé)VICAT - Courbevoie (fermé)VICAT - Nancy (fermé)VICAT - Clermont-Ferrand (fermé)VICAT - Lille (fermé)VICAT - Palaiseau (fermé)VICAT - Fresne-Saint-Mamès (fermé)VICAT - Courbevoie (fermé)

Marques françaises :

22/12/2016 : VICAT ECO VALORISATION

N° national/d'enregistrement : 4324283
Date de dépôt : 22/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles alternatifs en substitution aux combustibles fossiles ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; granulats concassés ; granulats broyés ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de stockage de marchandises dans une plateforme logistique ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Concassage, broyage, recyclage de granulats ; gestion de terres polluées, à savoir valorisation de terres non inertes non dangereuses.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6, place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO
Adresse :
9, rue Anatole de la Forge
75017 PARIS70
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

22/12/2016 : VICAT ECO VALORISATION

N° national/d'enregistrement : 4324283
Date de dépôt : 22/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles alternatifs en substitution aux combustibles fossiles ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; granulats concassés ; granulats broyés ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Plateforme logistique ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Concassage, broyage, recyclage de granulats ; gestion de terres polluées.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. William HAMMOND
Adresse :
87 RUE de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

18/10/2016 : STANPACK

N° national/d'enregistrement : 4308219
Date de dépôt : 18/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs en papier pour l'emballage ; sacs en plastique pour l'emballage.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 9 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. William HAMMOND
Adresse :
87 RUE de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

18/10/2016 : STANPACK

N° national/d'enregistrement : 4308219
Date de dépôt : 18/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs en papier pour l'emballage ; sacs en plastique pour l'emballage.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 9 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. William HAMMOND
Adresse :
87 RUE de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

18/10/2016 : AIRCIMAT

N° national/d'enregistrement : 4308224
Date de dépôt : 18/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mousse minérale ; isolant thermique ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction ; isolant thermique.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. William HAMMOND
Adresse :
87 RUE de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

18/10/2016 : AIRCIMAT

N° national/d'enregistrement : 4308224
Date de dépôt : 18/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques pour l'industrie ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Isolant thermique ; masse minérale utilisée comme protection thermique.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Isolant thermique ; matériaux de construction non métalliques.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William
Adresse :
87 RUE de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

07/03/2016 : Co-Efficience Système Vicat

N° national/d'enregistrement : 4254536
Date de dépôt : 07/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 07/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, notamment ciment, béton, mortiers, isolants ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Système constructifs, à savoir, services de construction associés aux matériaux de construction non métalliques, notamment ciment, béton, mortiers, isolants.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William
Adresse :
87 RUE de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

07/03/2016 : Co-Efficience Système Vicat

N° national/d'enregistrement : 4254536
Date de dépôt : 07/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, notamment ciment, béton, mortiers, isolants ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Systèmes constructifs associés aux matériaux de construction non métalliques, notamment ciment, béton, mortiers, isolants.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. William HAMMOND
Adresse :
87 RUE de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

20/01/2016 : BIOSYS

N° national/d'enregistrement : 4242028
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, notamment des blocs de chanvre ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. William HAMMON
Adresse :
87 rue de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

20/01/2016 : EASYS

N° national/d'enregistrement : 4242030
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, notamment des coffrages isolants ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. William HAMMOND
Adresse :
87 rue de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

20/01/2016 : POLYSYS

N° national/d'enregistrement : 4242032
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, notamment des coffrages isolants ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. William HAMMOND
Adresse :
87 rue de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

20/01/2016 : ARTESYS

N° national/d'enregistrement : 4242033
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, notamment des bardages en béton ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. William HAMMOND
Adresse :
87 rue de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

20/01/2016 : BIOSYS

N° national/d'enregistrement : 4242028
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, notamment des blocs de chanvre ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. William HAMMON
Adresse :
87 rue de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

20/01/2016 : EASYS

N° national/d'enregistrement : 4242030
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, notamment des coffrages isolants ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. William HAMMOND
Adresse :
87 rue de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

20/01/2016 : POLYSYS

N° national/d'enregistrement : 4242032
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, notamment des coffrages isolants ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. William HAMMOND
Adresse :
87 rue de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

20/01/2016 : ARTESYS

N° national/d'enregistrement : 4242033
Date de dépôt : 20/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, notamment des bardages en béton ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND, M. William HAMMOND
Adresse :
87 rue de la Saussière
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

28/08/2012 : OPTIMAT

N° national/d'enregistrement : 3942246
Date de dépôt : 28/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sables, graviers, ciments, granulats.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons
38080 L'ISLE-D'ABEAU
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 589524
Date de demande : 28/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Matériaux de construction non métalliques (Classe 19).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819352
Date de demande : 19/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

28/08/2012 : POLYCIMAT

N° national/d'enregistrement : 3942247
Date de dépôt : 28/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, sables, graviers, ciments, granulats.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons
38080 L'ISLE-D'ABEAU
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Aristide Bergès
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819353
Date de demande : 19/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

28/08/2012 : EXTREMAT

N° national/d'enregistrement : 3942248
Date de dépôt : 28/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, sables, graviers, ciments, granulats.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons
38080 L'ISLE-D'ABEAU
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819355
Date de demande : 19/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

28/08/2012 : STRUCTURAT

N° national/d'enregistrement : 3942249
Date de dépôt : 28/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, sables, graviers, ciments, granulats.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons
38080 L'ISLE-D'ABEAU
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819351
Date de demande : 19/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

28/08/2012 : PERFORMAT

N° national/d'enregistrement : 3942250
Date de dépôt : 28/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, sables, graviers, ciments, granulats.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons
38080 L'ISLE-D'ABEAU
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819369
Date de demande : 19/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

28/08/2012 : ULTIMAT

N° national/d'enregistrement : 3942252
Date de dépôt : 28/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, sables, graviers, ciments, granulats.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons
38080 L'ISLE-D'ABEAU
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819360
Date de demande : 19/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

28/08/2012 : NATURAT

N° national/d'enregistrement : 3942253
Date de dépôt : 28/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, sables, graviers, ciments, granulats.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons
38080 L'ISLE-D'ABEAU
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2819363
Date de demande : 19/07/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

26/06/2012 : IRIPACK

N° national/d'enregistrement : 3929740
Date de dépôt : 26/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, devant être, en particulier, en contact avec des produits alimentaires.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons
38080 L'ISLE-D'ABEAU
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2815480
Date de demande : 03/06/2022
N° de BOPI : 2022-32
Date du BOPI : 12/08/2022

25/01/2006 : LE PROMPT VICAT CIMENT NATUREL

N° national/d'enregistrement : 3405746
Date de dépôt : 25/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques notamment briques, marbre, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; enduits (matériaux de construction) ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments en pierre, cheminées ; toitures non métalliques y compris tuiles et ardoises, conduits de fumées non métalliques ; armatures pour la construction non métalliques ; revêtements (construction) non métalliques ; matériaux réfractaires ; matières premières pour la céramique ; produits essentiellement à base de matériaux réfractaires, de matériaux réfractaires cuits, de réfractaires moulus, de roches calcaires ou de gypse pour l'industrie du bâtiment.

Déposant 1 : VICAT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 Place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. LASSEMBLEE-LEON François-Guillaume
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-09
Date du BOPI : 03/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602105
Date de demande : 12/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

25/01/2006 : RAPIDITE ET PERFORMANCES

N° national/d'enregistrement : 3405749
Date de dépôt : 25/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques notamment briques, marbre, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; enduits (matériaux de construction) ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments en pierre, cheminées ; toitures non métalliques y compris tuiles et ardoises, conduits de fumées non métalliques ; armatures pour la construction non métalliques ; revêtements (construction) non métalliques ; matériaux réfractaires ; matières premières pour la céramique ; produits essentiellement à base de matériaux réfractaires, de matériaux réfractaires cuits, de réfractaires moulus, de roches calcaires ou de gypse pour l'industrie du bâtiment.

Déposant 1 : VICAT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057505539

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-09
Date du BOPI : 03/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-26

03/04/2001 : BELLEDONNE

N° national/d'enregistrement : 3094411
Date de dépôt : 03/04/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ciment à maçonner multi-usages.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons
38080 L'ISLE D'ABEAU
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-20
Date du BOPI : 18/05/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467036
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774955
Date de demande : 02/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

26/03/1998 : CIMENT VAUBAN

N° national/d'enregistrement : 98724953
Date de dépôt : 26/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ciments.

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
6, place de l'Iris, Tour Manhattan
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO
Adresse :
9, rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 327306
Date de demande : 23/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366424
Date de demande : 11/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672332
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

24/10/1997 : POLYCIM

N° national/d'enregistrement : 97701556
Date de dépôt : 24/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ciment à maçonner multi-usages

Déposant 1 : VICAT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
Tour Manhattan, 6 place de l'Iris
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-49
Date du BOPI : 05/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352442
Date de demande : 04/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668492
Date de demande : 10/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

08/10/1997 : ALPMIX

N° national/d'enregistrement : 97698710
Date de dépôt : 08/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mortier fin à prise rapide

Déposant 1 : VICAT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 057505539

Mandataire 1 : VICAT Monsieur Philippe CHIORRA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-46
Date du BOPI : 14/11/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352441
Date de demande : 04/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

24/09/1991 : BAYARD

N° national/d'enregistrement : 1695011
Date de dépôt : 24/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 608304 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1182886
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ciments

Déposant 1 : VICAT, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons
38080 L'ISLE-D'ABEAU
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 327306
Date de demande : 23/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2206306
Date de demande : 24/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2479550
Date de demande : 09/09/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2790950
Date de demande : 01/09/2021
N° de BOPI : 2021-43
Date du BOPI : 29/10/2021

16/07/1991 : VICALPES

N° national/d'enregistrement : 1680699
Date de dépôt : 16/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; produits à base d'un liant minéral et/ou organique. Matières destinées à isoler et/ou à rendre étanche. Services de construction, à savoir services de construction en béton armé (Bâtiment-TP), de construction d'éléments de dallages, de chaussées, de radiers, de gros scellements, de construction d'éléments préfabriqués, de construction de chapes, de construction en maçonnerie rapide, service de construction en béton projeté, tous ces services étant également réalisés en mer ou sur sols recouverts par la marée ; services de réparation.
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : VICAT, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons
38080 L'ISLE D'ABEAU
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 397646
Date de demande : 16/08/2004
N° de BOPI : 2004-38
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : En ce qui concerne les produits et services suivants : Matériaux de construction non métalliques ; produits à base d'un liant minéral et/ou organique (Classe 17).Matières destinées à isoler et/ou à rendre étanche (Classe 19).Services de construction, à savoir services de construction en béton armé (Bâtiment-TP), de construction d'éléments de dallages, de chaussées, de radiers, de gros scellements, de construction d'éléments préfabriqués, de construction de chapes, de construction en maçonnerie rapide, service de construction en béton projeté, tous ces services étant également réalisés en mer ou sur sols recouverts par la marée ; services de réparation (Classe 37).

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-55

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196923
Date de demande : 25/04/2001
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2474127
Date de demande : 27/06/2011
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786894
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

19/04/1990 : PORTE DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 1587353
Date de dépôt : 19/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 JUIN 1980 à l'INPI No 560586 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1138068
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaux, plâtres, ciments, briques, tuiles, marbres, pierres, ardoises et autres matériaux ouvrés et taillés

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
6 place de l'Iris, Tour Manhattan
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9, rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-40

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2168428
Date de demande : 22/03/2000
N° de BOPI : 2000-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424391
Date de demande : 03/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731701
Date de demande : 27/11/2019
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

30/03/1990 : FIX-ZEMENT PORTE DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 1584220
Date de dépôt : 30/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 AVRIL 1980 à l'INPI No 551925 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1130451
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ciments et plus particulièrement liant hydraulique

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
6 place de l'Iris, Tour Manhattan
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9, rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-37

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161295
Date de demande : 07/01/2000
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2422931
Date de demande : 16/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731693
Date de demande : 27/11/2019
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

22/12/1988 : CIMENT PROMPT CIMENT ARTIFICIEL PORTE DE FRANCE

N° national/d'enregistrement : 1504677
Date de dépôt : 22/12/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:22 DECEMBRE 1978 A L'INPI No 306086 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1128272
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.

Déposant 1 : VICAT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
6 place de l'Iris, Tour Manhattan
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-22

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2132910
N° de BOPI : 1999-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383320
Date de demande : 01/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695693
Date de demande : 12/10/2018
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

13/06/1988 : VICAT CIMENT VAUBAN

N° national/d'enregistrement : 1470834
Date de dépôt : 13/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 JUIN 1978 A L'I.N.P.I No 282771 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1054555.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ciments

Déposant 1 : VICAT, société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
6, place de l'Iris, Tour Manhattan
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO
Adresse :
9, rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 327306
Date de demande : 23/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2111913
N° de BOPI : 1998-40

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366423
Date de demande : 11/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683145
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

13/06/1988 : VICAT

N° national/d'enregistrement : 1470833
Date de dépôt : 13/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 JUIN 1978 A L'I.N.P.I No 282770 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1054554.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Ciments

Déposant 1 : VICAT, Société anonyme
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
6 Place de l'Iris, Tour Manhattan
92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine
Adresse :
9 rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 327306
Date de demande : 23/07/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117325
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375804
Date de demande : 12/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686231
Date de demande : 29/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

13/11/1987 : CARAT

N° national/d'enregistrement : 1435068
Date de dépôt : 13/11/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 novembre 1977 A L'I.N.P.I. No 261305 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1033018.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques. Exécution de tous travaux de bâtiment.
N° de la classe : 19
N° de la classe : 37

Déposant 1 : BONNA SABLA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 562087346
Adresse :
33 Place des Corolles, Tour Europe La Défense
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE
Adresse :
32 Rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 167602
Date de demande : 11/01/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 168314
Date de demande : 21/01/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 406082
Date de demande : 18/01/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 432823
Date de demande : 02/05/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 552342
Date de demande : 28/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Bénéficiare 1 : BONNA SABLA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 866675
Date de demande : 01/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : VICAT, société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 057505539
Adresse :
4 rue Aristide Bergès
38080 L'ISLE-D'ABEAU
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2099575
N° de BOPI : 1997-47

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-07

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349355
Date de demande : 27/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652131
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

Publications au Bodacc :

11/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2285
NOJO : 380200002921190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

11/05/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2286
NOJO : 380200002921200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vienne 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

16/03/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3087
NOJO : 380200002888360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vienne 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

15/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°580
NOJO : 038020000284034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 057 505 539
Dénomination : VICAT
Nom commercial : VICAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ANDRE Delphine nom d'usage : ANDRE n'est plus administrateur.
GINON Caroline Pascale Hervé Marie Ghislaine nom d'usage : GINON devient administrateur

12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2520
NOJO : 380200002696780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vienne 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

12/05/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2521
NOJO : 380200002696980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vienne 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4014
NOJO : 380200002561670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vienne 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

24/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : 038020000248980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 057 505 539
Dénomination : VICAT
Nom commercial : VICAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LE MERCIER Jacques nom d'usage : LE MERCIER n'est plus administrateur.
WEBER Rémy Ernest nom d'usage : WEBER devient administrateur

07/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°825
NOJO : 038020000238842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 057 505 539
Dénomination : VICAT
Nom commercial : VICAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
EPPLE Lukas Peter nom d'usage : EPPLE devient directeur général délégué

13/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1952
NOJO : 038020000235349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 057 505 539
Dénomination : VICAT
Nom commercial : VICAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

16/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°2982
NOJO : 09201MYG1461328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : SIDOS Guy ; Directeur général délégué : PETETIN Didier ; Administrateur : FEGUEUX Sophie ; Administrateur : MERCERON-VICAT Jacques ; Administrateur : SALLES Emmanuelle ; Administrateur : SALMON Bruno ; Administrateur : MERCERON-VICAT Louis ; Administrateur : ANDRE Delphine ; Administrateur : SIDOS Sophie ; Administrateur : SIDOS Eléonore ; Administrateur : CHALANDON Xavier ; Administrateur : LE MERCIER Jacques ; Administrateur : METZ Hugues, Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : CONSTANTIN ASSOCIES

22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7076
NOJO : 9201MYG14476150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

22/05/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7077
NOJO : 9201MYG14476160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

28/05/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5534
NOJO : 119201447868027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

14/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4911
NOJO : 119201447140836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5159
NOJO : 119201418621353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

08/05/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5160
NOJO : 119201418621354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9815
NOJO : 119201393789852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

26/05/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9814
NOJO : 119201393789853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

10/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1540
NOJO : BXB162210014198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MERCERON-VICAT JACQUES modification le 03 Juin 2014 Administrateur : MERCERON-VICAT Louis modification le 05 Août 2016 Président Directeur général Administrateur : SIDOS Guy modification le 03 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
modification le 05 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2007 Administrateur : MERCERON VICAT Sophie en fonction le 15 Octobre 2007 Administrateur : LE MERCIER Jacques en fonction le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE modification le 06 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 06 Avril 2011 Administrateur : SALMON Bruno modification le 05 Août 2016 Administrateur : BREUIL Pierre en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : CHALANDON Xavier modification le 02 Juin 2010 Administrateur : FEGUEUX Sophie en fonction le 03 Juin 2014 Directeur général délégué : PETETIN Didier en fonction le 20 Mars 2015 Administrateur : ANDRE Delphine en fonction le 03 Juin 2015 Administrateur : SALLES Emmanuelle en fonction le 05 Août 2016

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8914
NOJO : 119201370160758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

09/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8913
NOJO : 119201370160759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9491
NOJO : 119201346619799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

27/06/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9490
NOJO : 119201346619800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

14/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°744 - rectificatif
Annule l'annonce N°2685, numéro de parution 20150100, BODACC A publiée le 28 mai 2015
NOJO : BXA15159001672P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION VICAT INTERNATIONAL TRADING - V.I.T. Société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros Siège social : 6 place de l'Iris - Tour Manhattan 92095 PARIS LA DEFENSE 347 581 266 RCS NANTERRE, est société absorbée VICAT Forme juridique Société anonyme Au capital de 179600000 EUR Siège social 6 PL de l'IRIS TOUR MANHATTAN- 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 57505539 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 89214 euros Passif : 101862 euros Actif net apporté : -12651 euros Mali de fusion : 88860 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société VICAT société absorbante, détenant la totalité des actions de la société VICAT INTERNATIONAL TRADING - V.I.T, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange Date du projet : 20/05/2015 Date du dépôt : 21/05/2015, lieu du dépôt : NANTERRE .

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 179600000.00 EUR

11/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1499
NOJO : BXB151550010522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MERCERON-VICAT JACQUES modification le 03 Juin 2014 Administrateur : MERCERON-VICAT Louis modification le 06 Avril 2011 Président Directeur général Administrateur : SIDOS Guy modification le 03 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
modification le 24 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2007 Administrateur : MERCERON VICAT Sophie en fonction le 15 Octobre 2007 Administrateur : LE MERCIER Jacques en fonction le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE modification le 06 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 06 Avril 2011 Administrateur : SALMON Bruno en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : BREUIL Pierre en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : CHALANDON Xavier modification le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : de PARISOT de BERNECOURT Raoul en fonction le 27 Septembre 2011 Administrateur : FEGUEUX Sophie en fonction le 03 Juin 2014 Directeur général délégué : PETETIN Didier en fonction le 20 Mars 2015 Administrateur : ANDRE Delphine en fonction le 03 Juin 2015

29/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1549
NOJO : BXA15141000304Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE ALPES INFORMATIQUE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 4 R Aristide Berges Les Trois Vallons 38080 L'ISLE-D'ABEAU N° RCS 73502510 RCS VIENNE, est société absorbée. VICAT Forme juridique Société anonyme Au capital de 179600000 EUR Siège social 6 PL de l'IRIS TOUR MANHATTAN- 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 57505539 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 5308147 euros Passif : 3528171 euros Actif net apporté : 1779978 euros Boni de fusion : 1 731 493 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société VICAT société absorbée détenant la totalité des actions de la société ALPES INFORMATIQUE, société absorbante, ile ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Date du projet : 15/05/2015 Date du dépôt : 18/05/2015, lieu du dépôt : NANTERRE .

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 179600000.00 EUR

28/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2684
NOJO : BXA15142002092J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SVEC Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 400000 EUR Siège social 4 R Aristide Berges 38080 L'ISLE-D'ABEAU N° RCS 501630990 RCS VIENNE, est société absorbée. VICAT Forme juridique Société anonyme Au capital de 179600000 EUR Siège social 6 PL de l'IRIS TOUR MANHATTAN- 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 57505539 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 461760 euros Passif : 29699 euros Actif net apporté : 432061 euros Mali de fusion : 5587961 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société VICAT société absorbante, détenant la totalité des actions de la société SVEC, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Date du projet : 20/05/2015 Date du dépôt : 21/05/2015, lieu du dépôt : NANTERRE .

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 179600000.00 EUR

28/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2685
NOJO : BXA15142002093L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION VICAT Forme juridique Société anonyme Au capital de 179600000 EUR Siège social 6 PL de l'IRIS TOUR MANHATTAN- 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 57505539 RCS NANTERRE, est société absorbée. VICAT Forme juridique Société anonyme Au capital de 179600000 EUR Siège social 6 PL de l'IRIS TOUR MANHATTAN- 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 57505539 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 89214 euros Passif : 101862 euros Actif net apporté : -12651 euros Mali de fusion : 88860 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société VICAT société absorbante, détenant la totalité des actions de la société VICAT INTERNATIONAL TRADING - V.I.T, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange Date du projet : 20/05/2015 Date du dépôt : 21/05/2015, lieu du dépôt : NANTERRE .

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 179600000.00 EUR

28/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2686
NOJO : BXA15142002094N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION VICAT Forme juridique Société anonyme Au capital de 179600000 EUR Siège social 6 PL de l'IRIS TOUR MANHATTAN- 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 57505539 RCS NANTERRE, est société absorbée. VICAT Forme juridique Société anonyme Au capital de 179600000 EUR Siège social 6 PL de l'IRIS TOUR MANHATTAN- 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 57505539 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 89214 euros Passif : 101862 euros Actif net apporté : -12651 euros Mali de fusion : 88860 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société VICAT société absorbante, détenant la totalité des actions de la société VICAT INTERNATIONAL TRADING - V.I.T, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange Date du projet : 20/05/2015 Date du dépôt : 21/05/2015, lieu du dépôt : NANTERRE .

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 179600000.00 EUR

29/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1441
NOJO : BXB150820009926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MERCERON-VICAT JACQUES modification le 03 Juin 2014 Administrateur : DREYFUS Raynald modification le 28 Juillet 2008 Administrateur : MERCERON-VICAT Louis modification le 06 Avril 2011 Président Directeur général Administrateur : SIDOS Guy modification le 03 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
modification le 24 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2007 Administrateur : MERCERON VICAT Sophie en fonction le 15 Octobre 2007 Administrateur : LE MERCIER Jacques en fonction le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE modification le 06 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 06 Avril 2011 Administrateur : SALMON Bruno en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : BREUIL Pierre en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : CHALANDON Xavier modification le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : de PARISOT de BERNECOURT Raoul en fonction le 27 Septembre 2011 Administrateur : FEGUEUX Sophie en fonction le 03 Juin 2014 Directeur général délégué : PETETIN Didier en fonction le 20 Mars 2015

03/03/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1112
NOJO : BXA15055003227C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : La Loi, le 20/02/2015
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 179600000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 319 212 726
Dénomination : PAPETERIES DE VIZILLE

12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°4128
NOJO : BXB14155002939A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : MERCERON-VICAT JACQUES modification le 03 Juin 2014 Administrateur : DREYFUS Raynald modification le 28 Juillet 2008 Administrateur : MERCERON-VICAT Louis modification le 06 Avril 2011 Président Directeur général Administrateur : SIDOS Guy modification le 03 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
modification le 24 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2007 Administrateur : MERCERON VICAT Sophie en fonction le 15 Octobre 2007 Administrateur : LE MERCIER Jacques en fonction le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE modification le 06 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 06 Avril 2011 Administrateur : SALMON Bruno en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : BREUIL Pierre en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : CHALANDON Xavier modification le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : de PARISOT de BERNECOURT Raoul en fonction le 27 Septembre 2011 Administrateur : FEGUEUX Sophie en fonction le 03 Juin 2014

07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12729
NOJO : 119201322232967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

07/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12730
NOJO : 119201322232968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

08/01/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°332
NOJO : BXA13365001594A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : L'Essor de l'Isère, le 20/12/2013
Oppositions : Scp Bret, Avocat, 4 avenue Doyen Weil 38000 Grenoble

Numéro d'identification : RCS Grenoble 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 507 487 700
Dénomination : CODEVE

17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12482
NOJO : BXC13151004517W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

17/06/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12483
NOJO : BXC13151004535Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12972
NOJO : BXC12164012264H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

02/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°12973
NOJO : BXC12164012265J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

05/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°2558
NOJO : BXB11273001609D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MERCERON-VICAT JACQUES modification le 14 Mars 2008 Administrateur : DREYFUS Raynald modification le 28 Juillet 2008 Administrateur : MERCERON-VICAT Louis modification le 06 Avril 2011 Directeur général : SIDOS Guy modification le 14 Mars 2008 Administrateur : P & E MANAGEMENT représenté par VANFRACHEM Paul modification le 04 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
modification le 24 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2007 Administrateur : MERCERON VICAT Sophie en fonction le 15 Octobre 2007 Administrateur : LE MERCIER Jacques en fonction le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE modification le 06 Avril 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CONSTANTIN ASSOCIES modification le 06 Avril 2011 Administrateur : SALMON Bruno en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : BREUIL Pierre en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : CHALANDON Xavier modification le 02 Juin 2010 Directeur général délégué : de PARISOT de BERNECOURT Raoul en fonction le 27 Septembre 2011

23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9670
NOJO : BXC11154014240Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 place de l'Iris Tour Manhattan-
92095 Paris la Défense Cedex

23/06/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9671
NOJO : BXC111540142411
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 place de l'Iris Tour Manhattan-
92095 Paris la Défense Cedex

24/11/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°149
NOJO : BXA103210012618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 30/09/2010
Publication légale : Le Journal du Diois, le 15/10/2010
Oppositions : au siège social de la société vendreresse - Le Favet 26190 Rochechinard

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Etablissement secondaire :
Activité : Exploitation de tous gisements et carrières en vue de la fabrication de ciment
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 270000 EUR

Adresse :
Favet
26190 Rochechinard

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 420 322 919
Dénomination : "A.S.R." (ARGILES SILICES DU ROYANS)

04/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2469
NOJO : BXB10176001931V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MERCERON-VICAT JACQUES modification le 14 Mars 2008 Administrateur : DREYFUS Raynald modification le 28 Juillet 2008 Administrateur : MERCERON-VICAT Louis modification le 24 Juillet 2008 Directeur général : SIDOS Guy modification le 14 Mars 2008 Administrateur : P & E MANAGEMENT représenté par VANFRACHEM Paul modification le 04 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
modification le 24 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2007 Administrateur : MERCERON VICAT Sophie en fonction le 15 Octobre 2007 Administrateur : LE MERCIER Jacques en fonction le 15 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : SEFITEC CONSEIL & EXPERTISE en fonction le 08 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2008 Administrateur : SALMON Bruno en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : BREUIL Pierre en fonction le 10 Juillet 2009 Administrateur : CHALANDON Xavier en fonction le 02 Juin 2010

21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9649
NOJO : BXC10160002341X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 place de l'Iris Tour Manhattan-
92095 Paris la Défense Cedex

21/06/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9650
NOJO : BXC10160002342Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 place de l'Iris Tour Manhattan-
92095 Paris la Défense Cedex

21/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°2053
NOJO : BXB081960014624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FEGUEUX René modification le 24 Juillet 2008.
Président du conseil d'administration : MERCERON-VICAT JACQUES modification le 14 Mars 2008.
Administrateur : DREYFUS Raynald modification le 28 Juillet 2008.
Administrateur : MERCERON-VICAT Louis modification le 24 Juillet 2008.
Directeur général : SIDOS Guy modification le 14 Mars 2008.
Administrateur : P & E MANAGEMENT représenté par VANFRACHEM Paul modification le 04 Septembre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
modification le 24 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2007.
Administrateur : MERCERON VICAT Sophie en fonction le 15 Octobre 2007.
Administrateur : LE MERCIER Jacques en fonction le 15 Octobre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : SEFITEC CONSEIL & EXPERTISE en fonction le 08 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2008.
Administrateur : SALMON Bruno en fonction le 10 Juillet 2009.

01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11075
NOJO : BXC081740065816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 place de l'Iris
Tour Manhattan-,
92095 Paris la Défense Cedex

01/07/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11076
NOJO : BXC081740065828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 place de l'Iris
Tour Manhattan-,
92095 Paris la Défense Cedex

27/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1745
NOJO : BXB08082001080F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FEGUEUX René modification le 24 Juillet 2008.
Administrateur : ALLARD Jean-Michel modification le 16 Octobre 2002.
Président du conseil d'administration : MERCERON-VICAT JACQUES modification le 14 Mars 2008.
Administrateur : DREYFUS Raynald modification le 28 Juillet 2008.
Administrateur : MERCERON-VICAT Louis modification le 24 Juillet 2008.
Directeur général : SIDOS Guy modification le 14 Mars 2008.
Administrateur : P & E MANAGEMENT représenté par VANFRACHEM Paul modification le 04 Septembre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
modification le 24 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2007.
Administrateur : MERCERON VICAT Sophie en fonction le 15 Octobre 2007.
Administrateur : LE MERCIER Jacques en fonction le 15 Octobre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : SEFITEC CONSEIL & EXPERTISE en fonction le 08 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 24 Juillet 2008.

26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6317
NOJO : BXC08177002489M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 place de l'Iris
Tour Manhattan-,
92095 Paris la Défense Cedex

26/06/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6318
NOJO : BXC081770024907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 place de l'Iris
Tour Manhattan-,
92095 Paris la Défense Cedex

20/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°3188
NOJO : BXB08165002469O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 179600000.00 EUR

16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5695
NOJO : BXB080810033853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 057 505 539
Dénomination : VICAT
Nom commercial : VICAT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FEGUEUX RENE.
Administrateur : ALLARD Jean-Michel modification le 16 Octobre 2002.
Président du conseil d'administration : MERCERON-VICAT JACQUES modification le 14 Mars 2008.
Administrateur : DREYFUS RAYNALD.
Administrateur : TITZ BERNARD modification le 16 Octobre 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET CONSTANTIN.
Commissaire aux comptes suppléant : SOFICO FRANCE.
Administrateur : MERCERON-VICAT Louis en fonction le 26 Octobre 1999.
Directeur général : SIDOS Guy modification le 14 Mars 2008.
Administrateur : P & E MANAGEMENT représenté par VANFRACHEM Paul modification le 28 Septembre 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 15 Mars 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : WOLFF ET ASSOCIES en fonction le 16 Juillet 2007.
Administrateur : MERCERON VICAT Sophie en fonction le 15 Octobre 2007.
Administrateur : LE MERCIER Jacques en fonction le 15 Octobre 2007.

Historique de l'unité légale :

11/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2020 : code NIC

Code NIC : 00429

01/01/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de ciment (NAFRev2 : 23.51Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de ciment (NAFRev1 : 26.5A)

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : VICAT

Représentants légaux :

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : SIDOS Guy
Né le 13/09/1963 à Ozouer-le-Voulgis (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
18 Boulevard des Belges
69006 Lyon
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : SIDOS Guy
Né le 13/09/1963 à Ozouer-le-Voulgis (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
18 Boulevard des Belges
69006 Lyon
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN Didier
Né le 26/02/1967 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
17 Rue de Saint Benoit
78610 Auffargis
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : EPPLE Lukas Peter
Né le 14/10/1964 à Thal (Suisse)
Nationalité : Suisse
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
1 Rue du Moulin
2504 Biel/bienne
Suisse

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : FEGUEUX Sophie
Né le 01/12/1959 à Khouribga (Maroc)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue du Docteur Roux
75015 Paris
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON-VICAT Jacques
Né le 22/03/1938 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue le Notre
75016 Paris
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : SALLES Emmanuelle
Né le 17/05/1974 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Allée du Clos
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : SALMON Bruno
Né le 15/09/1949 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Place du Général Leclerc
92300 Levallois-Perret
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON-VICAT Louis
Né le 07/01/1970 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Via Aureliana 25
00187 Rome
Italie

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON-VICAT Sophie
Né le 13/01/1969 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
18 Boulevard des Belges
69006 Lyon
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : SIDOS Eléonore
Né le 20/11/1997 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
73 Avenue Paul Doumer
75116 Paris
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : CHALANDON Xavier
Né le 03/11/1949 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Grange Blanche
128 Route de Reyrieux
01600 Parcieux
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : METZ Hugues Hervé
Né le 06/07/1965 à Créhange (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 B Chemin De Revry
54160 Pulligny
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : WEBER Rémy Ernest
Né le 18/11/1957 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
64 Rue De Richelieu
75002 Paris
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : GINON Caroline Pascale Hervé Marie Ghislaine
Né le 13/02/1986 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
19 Quai Tilsitt
69002 Lyon
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Morale

Nom : WOLFF ET ASSOCIES
Siren : 479908949
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Boulevard Berthelot
Centre Beaulieu
63400 Chamalières
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
PARIS LA DEFENSE CEDEX
92066 Nanterre
France

06/03/2023 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France

05/05/2022 : Nouveau dirigeant

15/06/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Delphine
Né le 20/05/1966 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Granc Chemin du Barrié
13440 Cabannes
France

15/06/2021 : Nouveau dirigeant

30/12/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Personne Physique

Nom : LE MERCIER Jacques
Né le 08/02/1945 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
212 Chemin Des Colles
06250 Mougins
France

30/12/2020 : Nouveau dirigeant

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : SIDOS Guy
Né le 13/09/1963 à Ozouer-le-Voulgis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 Boulevard DES BELGES
69006 Lyon
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : SIDOS Guy
Né le 13/09/1963 à Ozouer-le-Voulgis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
18 Boulevard DES BELGES
69006 Lyon
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : SIDOS Guy
Né le 13/09/1963 à Ozouer-le-Voulgis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Boulevard DES BELGES
69006 Lyon
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : PETETIN Didier
Né le 26/02/1967 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
17 Rue Saint-Benoît
78610 Auffargis
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON-VICAT JACQUES
Né le 22/03/1938 à La
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
188 AVENUE VICTOR HUGO
75116 Paris
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : SALLES Emmanuelle
Né le 17/05/1974 à Mâcon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Saint Polycarpe
69001 Lyon
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON-VICAT Louis
Né le 07/01/1970 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5760, La Luneta Avenue
ETATS-UNIS D'AMERIQUE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : MERCERON VICAT (SIDOS) Sophie
Né le 13/01/1969 à Bourgoin-Jallieu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Boulevard Des belges
69006 Lyon
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : LE MERCIER Jacques
Né le 08/02/1945 à Charenton-le-Pont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
212 Chemin Des colles
06250 Mougins
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : SALMON Bruno
Né le 15/09/1949 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Place du Général Leclerc
92300 Levallois-Perret
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : CHALANDON Xavier
Né le 03/11/1949 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
128 Route de Reyrieux
La Grange Blanche
01600 Parcieux
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : FEGUEUX Sophie
Né le 01/12/1959 à KHOURIBGA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue du Docteur Roux
75015 Paris
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : ANDRE Delphine
Né le 20/05/1966 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Grand chemin du Barrié
13440 Cabannes
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Physique

Nom : SIDOS Eléonore
Né le 20/11/1997 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 Boulevard des Belges
69006 Lyon
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Morale

Nom : WOLFF ET ASSOCIES
Siren : 479908949
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Boulevard Berthelot
CENTRE BEAULIEU
63400 Chamalières
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Morale

Nom : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
Siren : 351329503
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Avenue D'EPREMESNIL
78400 Chatou
FRANCE

14/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

03/11/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°008732 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/11/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°008732 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

03/11/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°008732 déposé le 05/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003532 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des statuts

13/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003532 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des statuts

13/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°008841 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

13/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°008841 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

13/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003532 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des statuts

13/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003532 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des statuts

13/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°008841 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

13/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°008841 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

13/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003532 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des statuts

13/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003532 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat Modification des statuts

13/04/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°008841 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

13/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°008841 déposé le 08/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

11/02/2022 : Rapport

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003533 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/02/2022 : Rapport

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003533 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/02/2022 : Rapport

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003533 déposé le 05/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Divers

09/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°004104 déposé le 15/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Ratification du transfert

09/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

09/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

09/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

09/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

09/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

09/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

09/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

12/02/2021 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003202 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/02/2021 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003202 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/02/2021 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003202 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/02/2021 : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003202 déposé le 06/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°006604 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°006604 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°006604 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°006604 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

30/10/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°006604 déposé le 30/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

24/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°9532 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

02/08/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°27793 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : fin de mandat

02/08/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°27793 déposé le 05/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°15857 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°15857 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°15857 déposé le 12/05/2016
Etat : Déposé

25/02/2016 : Rapport

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°17790 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : (Rapport des industries extractives)

06/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°28302 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

06/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°28302 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

06/07/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°28302 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

20/05/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°15533 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SVEC

20/05/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°15536 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE VICAT INTERNATIONAL TRADING

20/05/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°28302 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé

20/05/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°28302 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé

15/05/2015 : Traité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°15029 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE ALPES INFORMATIQUE

15/05/2015 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°28302 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé

06/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°16875 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°16875 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

06/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°16875 déposé le 03/06/2015
Etat : Déposé

06/03/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°9236 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

06/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°16891 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

07/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°16889 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

07/03/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°16889 déposé le 03/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

31/07/2011 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°29729 déposé le 27/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

06/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°17112 déposé le 03/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

06/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°17112 déposé le 03/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°17112 déposé le 03/06/2011
Etat : Déposé

28/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°15355 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°15355 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°15355 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé

15/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°19677 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée de la personne morale

15/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°19677 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°19677 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

27/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°8293 déposé le 19/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

16/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°16731 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

16/05/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°16731 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé

07/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°8804 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

29/08/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°30425 déposé le 15/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°21203 déposé le 16/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

02/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°27258 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°27258 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé

02/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°18042 déposé le 30/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/03/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°14049 déposé le 26/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/12/2004 : Acte

Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1975B00057
Dépôt : N°449 déposé le 24/01/2005
Etat : Déposé
Décision : DONATEURS : M. MME NOURRY JULES ET JEANNINEDONATAIRES : M. NOURRY ERIC/MME NOURRY CATHERINE

12/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°9328 déposé le 05/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

04/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°24493 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé

04/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°24493 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé

28/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°24493 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE

28/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°24493 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : PCA DEVIENT PDG

28/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°24493 déposé le 05/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

22/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°28638 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/2001 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°19060 déposé le 18/07/2001
Etat : Déposé
Décision : PARTAGE

15/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°28581 déposé le 03/11/2000
Etat : Déposé
Décision : ADJOINT

11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°191 déposé le 04/01/2000
Etat : Déposé
Décision : -

11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°191 déposé le 04/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

11/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°191 déposé le 04/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°199 déposé le 04/01/2000
Etat : Déposé
Décision : -

11/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°199 déposé le 04/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°27784 déposé le 26/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°21101 déposé le 10/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/06/1995 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°22517 déposé le 25/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°4274 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : DONATION

14/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°24001 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/03/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°24000 déposé le 11/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/03/1991 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°15502 déposé le 18/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/10/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°20975 déposé le 11/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/06/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°20975 déposé le 11/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°20976 déposé le 11/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/09/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°25099 déposé le 23/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/06/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°13437 déposé le 30/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/03/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°3945 déposé le 09/04/1984
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/03/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°6239 déposé le 26/06/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

19/03/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°3945 déposé le 09/04/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°005249 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social

Etablissements :

06/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Aristide Berges
LES TROIS VALLONS
38080 L'Isle-d'Abeau
France

06/03/2023 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Aristide Berges
LES TROIS VALLONS
38080 L'Isle-d'Abeau
France
Nom commercial : VICAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1919
Activité : Exploitation de tous gisements et carrières. Fabrication, achat et vente de chaux et ciment et de tous produits intéressant l'industrie du bâtiment. La fabrication, l'achat et la vente de sacs ou emballages pour liants hydrauliques en quelque matière qu'ils soient et plus généralement, toute activité s'exerçant dans la branche des industries plastiques et papetières ; la production, la distribution des agrégats et de sable ; le transport public de marchandises par voie terrestre ainsi que la location de tous véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Aristide Berges
LES TROIS VALLONS
38080 L'Isle-d'Abeau
France

05/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Aristide Berges
LES TROIS VALLONS
38080 L'Isle-d'Abeau
France

05/05/2022 : Etablissement ouvert

15/06/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Aristide Berges
LES TROIS VALLONS
38080 L'Isle-d'Abeau
France

15/06/2021 : Etablissement ouvert

30/12/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Aristide Berges
LES TROIS VALLONS
38080 L'Isle-d'Abeau
France

30/12/2020 : Etablissement ouvert

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1978B00103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
665 Rue HENRY BORDEAUX
73000 Chambéry
FRANCE
Nom commercial : VICAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TOUS GISEMENTS ET CARRIERES A CHAUX ET CIMENTS,FABRICATION,ACHAT,VENTE DE CHAUX ET CI- MENTS ET DE TOUS PRODUITS INTERESSANT LE BATIMENT.
Origine du fonds : Divers
- -

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Rue Aristide Berges
LES TROIS VALLONS
38080 L'Isle-d'Abeau
France
Nom commercial : VICAT
Enseigne : VICAT RHONE-ALPES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1993
Activité : Service technique, service approvisionnement, laboratoire d'essai, Directions Régionales LYON, GRENOBLE et Routes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
38390 Montalieu-Vercieu
France
Nom commercial : VICAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1919
Activité : Fabrique de ciments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Siège

Adresse :
6 Place de l'IRIS
TOUR MANHATTAN-
92095 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

14/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Place de l'IRIS
TOUR MANHATTAN -
92095 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Nom commercial : VICAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1919
Activité : Exploitation de tous gisements et carrières. Fabrication achat et vente de chaux et ciment et de tous produits intéressant l'industrie du bâtiment. La fabrication, l'achat et la vente de sacs ou emballages pour liants hydrauliques en quelque matière qu'ils soient et plus généralement, toute activité s'exerçant dans la branche des industries plastiques et papetières; La production, la distribution des agrégats et de sable ; Le transport public de marchandises par voie terrestre ainsi que la location de tous véhicules.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2017B00237
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le Caban Sud
ZI Et Portuaire Port Minéralier
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Exploitation achat fabrication et vente de tous matériaux de construction pour le bâtiment
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - AP VRAC
Type d’exploitation : Location-gérance

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Carrière de Santa Augusta
RD 21
06440 Peille
FRANCE
Nom commercial : VICAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2005
Activité : Extraction de matériaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Quai Papacino
06300 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/1967
Activité : Bureaux administratifs et commerciaux.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - A SOCIETE MEDITERRANEENNE DES CHAUX ET CIMENTS PORTLAND ARTIFICIEL
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 1968B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quartier des Clues
(CNE DE PEILLE ET CNE BLAUSASC)
06440 LA GRAVE DE PEILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/1967
Activité : Usines et carrières
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1975B00008
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Gare Sncf
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1959
Activité : Fabrication de ciments établissements industriels commerciaux de tous Sigements et carrières à chaux et à ciments de fabrication achat et vente déchaux et ciments et tous produits intéressants l'industrie du bâtiment.
Origine du fonds : Divers
- -

08/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2013B00474
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Port de Commerce
Nouveau Port
20200 Bastia
FRANCE
Nom commercial : VICAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Antenne de distribution de ciment (vrac et sac)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1969B00119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
54990 Xeuilley
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/1969
Activité : Fabrication de chaux et ciments
Origine du fonds : Divers
onds acquis par appor - récédent propriétaire exploitan - IMENTS DE XEUILLEY S
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1969B00119
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de Rivolet
Immeuble le Mozart
54300 Lunéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/1974
Activité : Commerce de chaux et ciments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B01374
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
FAVET
26190 Rochechinard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2010
Activité : Exploitation de tous gisements et carrières en vue de la fabrication de ciment (cession de la clientèle liée à l'exploitation de l'activité de sable rouge à la société BERNARD GAUTHIER RCS Romans 450 578 638)
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - .S.R. (ARGILES SILICES DU ROYANS
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1992B00419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 avenue Léonard de Vinci
Parc Technologique Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Enseigne : VICAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1989
Activité : Activité commerciale, bureaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1973B40146
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/1973
Activité : FABRICATION DE CIMENT ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIALS DE TOUS GISEMENTS ET CARRIERES A CHAUX ET A CIMENT DE FABRICATION ACHAT VENTE DE CHAUX ET CIMENTS ET TOUS PRODUITS INTERESSANT L'INDUSTRIE DU BATIMENT
Origine du fonds : Divers
ONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE - récédent propriétaire exploitan - IMENT PORTLAND ARTIFICIL DE PONT A VENDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/11/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1971B00644
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25 Rue Emile Zola
69150 Décines-Charpieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/1970
Activité : Vente de chaux et ciments
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/11/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1971B00644
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue de Sète
Port Edouard Herriot 2
69190 Saint-Fons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : Réception, expédition de ciment et stockage
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995B00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
52-56 rue Jacquard ZI
77400 Lagny-sur-Marne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : bureau commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/09/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995B00340
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin du Corps de Garde Z de la Trentaine
77500 Chelles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : dépôt de ciment
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2000 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1974B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZONE INDUSTRIEL NORD
LOT NUMERO 9
87000 LIMOGES
FRANCE
Nom commercial : VICAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1969
Activité : STOCKAGE ET COMMERCIALISATION DE CHAUX ET CIMENTS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/01/2000 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 1975B00057
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
GARE DE LA SEYNE SUR MER
83500 LA SEYNE SU MER
FRANCE
Nom commercial : VICAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1963
Activité : Fabrication Deciments. Établissements industriels et commerciaux de tous gisements et carrières à chaux et à ciments de fabrication achat vente de chaux et ciments et tous produits intéressant l'industrie du bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/01/2000 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
PARC D'ACTIVITE
01120 MONTLUEL
FRANCE
Nom commercial : VICAT
Enseigne : VICAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1992
Activité : PRODUCTION ET VENTE DE MORTIERS INDUSTRIELS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/01/2000 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1969B00034
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
CRECHY
03150 VARENNES SUR ALLIER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1968
Activité : EXPLOITATION DE TOUS GISEMENTS ET CARRIERES A CHAUX ET A CIMENTS, FABRICA- TION, ACHAT, VENTE DES CHAUX ET CIMENT ET TOUS PRODUITS INTERESSANT L'IN- DUSTRIE DU BATIMENT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/1800 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1957B00553
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
38340 Voreppe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1919
Activité : Fabrication de ciment. Etablissements industriels, commerciaux de tous gisements et carrières à chaux et à ciment, de fabrication, vente, achat de chaux et ciments et tous produits intéressant l'industrie du batiment Production et transformation de papier.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - IMENTS DE VOREPP
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 31/07/1978
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 31/07/1978 : APPORT FUSION DE LA SA CIMENTS CHIRON,LE 01.01.80.

04/05/2017 : Ajout

Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/07/1978.

14/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5009
Date d’ajout de l’observation : 20/04/1984
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 (À.G.e du 19 mars 1984)

14/03/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 89356
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2015
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés SVEC, SAS au capital de 400 000 euros, 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons 38080 L'ISLE D'ABEAU, 501 630 990 RCS VIENNE ; VICAT INTERNATIONAL TRADING - V.I.T., SAS au capital de 80 000 euros, 6 place de l'Iris, Tour Manhattan - 92095 PARIS LA DEFENSE, 347 581 266 RCS NANTERRE ; ALPES INFORMATIQUE, SAS au capital 40 000 euros, 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons, 38080 L'ISLE D'ABEAU, 073 502 510 RCS VIENNE, à compter du 30/06/2015

04/02/2016 : Ajout

Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siège social inscrit au Rcs de Nanterre numéro : 057 505 539 - 80 B 16109.

16/03/2011 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/002407
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2011
Texte de l'observation : cession de la clientèle liée à l'exploitation de l'activité de sable rouge à la société BERNARD GAUTHIER RCS Romans 450 578 638 en date du 14/12/2010

07/07/2009 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5014
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2009
Texte de l'observation : transfert de l'établissement secondaire de CLERMONT FERRAND 5 avenue Léonard de Vinci à CLERMONT FERRAND 7 avenue Léonard de Vinci à compter du 01/03/2009

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

03/11/2006 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : ETS SECONDAIRE EXPLOITE DANS LE RESSORT DU RCS DE LYON : - VILLEURBANNE 50, avenue Paul Kruger "Stockage et commercialisation de chaux et ciments" "CIMENTS VICAT" Commencement d'exploitation: 18/08/59 EXPLOITATION DIRECTE - CREATION

25/09/2001 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1995
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU RC S DE NANTERRE

25/09/2001 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/03/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé chem in DU CORPS DE GARDE Z A DE LA TRENTAINE 77500 Che lles : Mention du 25/09/2001 : - OUVERTURE DE CE F ONDS LE 01.01.2000

18/01/2000 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2815
Date d’ajout de l’observation : 11/12/1980
Texte de l'observation : 1) APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE "CIMENTS CHIRON" DONT LE SIEGE ETS A CHAMBERY 665 BOULEVARD HENRY BORDEAUX. 2) NOMINATION DE MR REIPLINGER DEMEURANT A PARIS 75015 8 PLACE DE BRETUIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU APPORTS. 3) PAR SUITE DE LA CREATION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE HAUTS DE SEINE LA SOCIETE EST IMMATRICULEE POUR SON SIEGE SOCIAL AU R.C.S. TENU AU GREFFE DU TRIBUNA LDE COMMERCE DE NANTERRE SOUS LE NUMERO DE GESTION 80 B 16109

18/01/2000 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 811
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1991
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : SA DES CIMENTS VICAT NOUVELLE DENOMINATION : VICAT - NON COMMERCIAL : VICAT

18/01/2000 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 310
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2000
Texte de l'observation : (Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIENNEMENT : TOUR GAN CEDEX 13 92082 PARIS LA DEFENSE COURBEVOIE ACTUELLEMENT : TOUR MANHATTAN-6 PLACE DE L'IRIS 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX Date d'effet : 04/01/2000

18/01/2000 : Ajout

Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 194 880 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 29 709 264.48 EUR

01/01/1800 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : (Ancienne dénomination : "SOCIETE DES CIMENTS VICAT") -AUTRES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE RESSORT : . LE GUA. Usine. Début : 01/01/1919. . ST LAURENT DU PONT. Usine. Début : 01/01/1919. . ST EGREVE. Usine. Début : 23/11/1970. . SASSENAGE. Usine. Début: 23/11/1970. . VIZILLE. 1350, rue Aristide Briand. Production et transformation de papier. Achat. P.E. Début : 01/01/1984. . GRENOBLE (38000) 28, Cours Jean Jaurès - Exploitation de tous gise- ments et carrières. Fabrication achat et vente de chaux et ciment et de tous produits intéréssant, l'industrie du batiment - Création - PE - Début du 01/01/1988.

Personnes morales :

06/03/2023 : VICAT

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation de tous gisements et carrières. Fabrication, achat et vente de chaux et ciment et de tous produits intéressant l'industrie du bâtiment. La fabrication, l'achat et la vente de sacs ou emballages pour liants hydrauliques en quelque matière qu'ils soient et plus généralement, toute activité s'exerçant dans la branche des industries plastiques et papetières ; la production, la distribution des agrégats et de sable ; le transport public de marchandises par voie terrestre ainsi que la location de tous véhicules.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 179600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 105 années

05/05/2022 : VICAT

15/06/2021 : VICAT

30/12/2020 : VICAT

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Exploitation de tous gisements et carrières. Fabrication, achat et vente de chaux et ciment et de tous produits intéressant l'industrie du bâtiment. La fabrication, l'achat et la vente de sacs ou emballages pour liants hydrauliques en quelque matière qu'ils soient et plus généralement, toute activité s'exerçant dans la branche des industries plastiques et papetières ; la production, la distribution des agrégats et de sable ; le transport public de marchandises par voie terrestre ainsi que la location de tous véhicules.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 179600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 105 années

04/05/2017 : VICAT

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1993

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2017 : VICAT

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1978

Economie sociale et solidaire : Non

14/03/2017 : VICAT

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 179600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 122 années

27/02/2017 : VICAT

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017

Economie sociale et solidaire : Non

02/08/2016 : VICAT

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/1968

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2016 : VICAT

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1975

Economie sociale et solidaire : Non

08/10/2013 : VICAT

Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non

13/12/2012 : VICAT

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/1969

Economie sociale et solidaire : Non

16/03/2011 : VICAT

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2010

Economie sociale et solidaire : Non

07/07/2009 : VICAT

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/1992

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/2009 : VICAT

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1973

Economie sociale et solidaire : Non

03/11/2006 : VICAT

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/1971

Economie sociale et solidaire : Non

25/09/2001 : VICAT

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/1995

Economie sociale et solidaire : Non

18/01/2000 : VICAT

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1974

Economie sociale et solidaire : Non

13/01/2000 : VICAT

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire

Economie sociale et solidaire : Non

11/01/2000 : VICAT

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1992

Economie sociale et solidaire : Non

10/01/2000 : VICAT

Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1969

Economie sociale et solidaire : Non

01/01/1800 : VICAT

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1921

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°003535 déposé le 05/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 1993B00372
Dépôt : N°010333 déposé le 05/10/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°14941 déposé le 23/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°8705 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°6679 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°5855 déposé le 15/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°7584 déposé le 29/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°8507 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°9092 déposé le 28/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°7777 déposé le 11/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°8439 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°8717 déposé le 14/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°7598 déposé le 16/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°8180 déposé le 15/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°9772 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°10869 déposé le 02/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°7926 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°13190 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°9293 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°9058 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°7989 déposé le 24/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°7744 déposé le 24/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°7857 déposé le 02/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°7506 déposé le 03/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°7176 déposé le 04/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°10780 déposé le 16/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°6193 déposé le 23/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°6499 déposé le 02/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°6260 déposé le 29/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°11760 déposé le 31/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°7994 déposé le 07/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°4011 déposé le 26/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B16109
Dépôt : N°4913 déposé le 16/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2023/003189 du 03/05/2023
Numéro de gestion : 1993B00372
Code activité : 2351Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2022 : Compte annuel consolidé

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2023/003190 du 03/05/2023
Numéro de gestion : 1993B00372
Code activité : 2351Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/003535 du 05/05/2022
Numéro de gestion : 1993B00372
Code activité : 2351Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/003546 du 05/05/2022
Numéro de gestion : 1993B00372
Code activité : 2351Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/010333 du 05/10/2021
Numéro de gestion : 1993B00372
Code activité : 2351Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2023/001477 du 06/03/2023
Numéro de gestion : 1993B00372
Code activité : 2351Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12323 du 18/05/2020
Numéro de gestion : 1980B16109
Code activité : 2351Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13242 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 1980B16109
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 14326 du 14/05/2019
Numéro de gestion : 1980B16109
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11477 du 27/04/2018
Numéro de gestion : 1980B16109
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11478 du 27/04/2018
Numéro de gestion : 1980B16109
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16551 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 1980B16109
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16550 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 1980B16109
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
110	Total général Actif	26 980 029		26 980 029	2 696 893
120	Capital social ou individuel			179 600	179 600
142	Total des capitaux propres - Total I			2 470 174	2 529 704
172	Autres dettes			204 851	198 100
176	Total des dettes			2 258 733	2 329 288
180	Total général Passif			4 728 907	4 858 992
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
310	Bénéfice ou perte	164 805	139 491
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
412	AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations	3 026
422	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Terrains	433
432	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Constructions	598
442	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage	7 282
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	705
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	891 868
492	Total Immobilisations (Augmentations)	16 897
494	Total Immobilisations (Diminutions)	1 779

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Numéro d'affaire : 2301346
Texte de l'annonce :

VICAT Société a nonyme au c apital de 1 79 . 6 0 0 . 0 00 € Siège social : Les Trois Vallons – 4 rue Aristide Bergès 38080 L’Isle d’Abeau 057 505 539 R.C.S. Vienne A PPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 20 2 2 Les comptes sociaux, les comptes consolidés, leurs annexes -revêtus de l’attestation des Commissaires aux c omptes- ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 20 2 2 , contenus dans le Document d ’Enregistrement Universel , déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1 7 mars 20 2 3 sous le numéro D . 2 3 - 0 10 3 , i ncluant le rapport financier annuel de l’exercice, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 7 avril 20 2 3 . Le document de référence est disponible depuis le 1 7 m ars 20 2 3 sur le site internet de la Société Vicat ( www.vicat.fr ).

01/03/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vicat
Numéro d'affaire : 2300395
Texte de l'annonce :

VICAT Société anonyme au capital de 179 600 000 € Siège social : Les Trois Vallons – 4 rue Aristide Bergès 38080 L’Isle d’Abeau 057 505 539 R.C.S. Vienne Siret : 057 505 539 004 29 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une A ssemblée G énérale Ordinaire le vendre di 7 a vril 20 2 3 , à 1 0 heures, au siège social de la société situé 4 rue Aristide Bergès – Les Trois Vallons – 38080 L’ISLE D’ABEAU , à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d’Administration. Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce. Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2022. Charges et dépenses visées à l’article 39.4 du Code général des impôts. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende. Quitus aux administrateurs. Approbation des conventions réglementées. Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Louis Merceron-Vicat. Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Fégueux. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rémy Weber. Ratification de la nomination de Madame Caroline Ginon en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Delphine André. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux - vote « ex ante » . Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce - vote « ex post » . Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général - vote « ex post ». Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué - vote « ex post ». Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué - vote « ex post ». Pouvoirs. Projet de résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2022) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 96 452 623 euros. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39.4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. DEUXIÈME R É SOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2022, approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat consolidé de 175 444 milliers d’euros, dont un résultat net part du Groupe de 156 086 milliers d’euros. TROISIÈME R É SOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’existence de bénéfices distribuables, approuve l’affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil d’Administration : bénéfice de l’exercice 2022 96 452 623 € report à nouveau antérieur 247 048 464 € TOTAL 343 501 087 € Affectation : dividende (sur la base du capital social actuel de 44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale) 74 085 000 € dotation aux autres réserves 23 416 087 € report à nouveau 246 000 000 € et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2022, à une somme brute (hors prélèvements) de 1,65 euro par action. Ce dividende sera détaché de l’action le 25 avril 2023 et mis en paiement le 27 avril 2023. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %, soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 %. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire constate que les dividendes distribués, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants : 2020 2021 2022 Dividende ordinaire par action 1,50 € 1,50 € 1,65 € Dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI 1,50 € 1,50 € 1,65 € Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI - - - Dividende total 67 350 000 € 67 350 000 € 74 085 000 € QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Quitus donné au Conseil d’Administration ) L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve pour l’exécution de leur mandat pendant l’exercice 2022. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et prend acte qu’aucune convention relevant desdites dispositions n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé. SIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions) L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document d’enregistrement universel, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) : d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail) ; d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ; d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique ; de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale Ordinaire décide que : le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ; le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant, (i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des actions déjà possédées, l’Assemblée Générale fixe à 384 643 910 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat représentant au 31 décembre 2022 un nombre maximal de 3 846 439,10 actions de quatre euros de nominal. En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 13 avril 2022, pour sa durée restant à courir. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ; procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société ; passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Louis Merceron-Vicat) L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Louis Merceron-Vicat pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Fégueux) L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sophie Fégueux pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Rémy Weber) L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Rémy Weber pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Ratification de la nomination de Madame Caroline Ginon en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Delphine André ) L’Assemblée Générale décide de ratifier la nomination de Madame Caroline Ginon faite par le Conseil d’Administration du 3 novembre 2022, en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Delphine André pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. ONZIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux - vote « ex ante » ) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport. DOUZIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce - vote « ex post ») L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, après avoir connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, approuve les informations qui y sont mentionnées en application des dispositions du I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise : approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général ; prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, lui seront versés. QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise : approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué ; prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, lui seront versés. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise : approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Lukas Epple, Directeur Général Délégué ; prend acte, que Monsieur Lukas Epple, n’est pas rémunéré au titre de son mandat de Directeur Général Délégué. SEIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs) L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. --------------- L es demandes d'inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles L. 225 -105 et R . 225-71 et suivants du Code de commerce, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, sera admis à l'assemblée sur simple présentation de sa pièce d’identité, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint , par un autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L . 22 -10-39 du Code de commerce . La participation à l’assemblée est subordonnée à l’ inscription des titres au nom de l’actionnaire ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxi ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le mercredi 5 avril 20 2 3 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dernier étant tenu de délivrer une attestation de participation. Un avis de convocation ainsi qu’ un pouvoir unique ou vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Le pouvoir ou vote par correspondance devra parvenir à la Société au moins trois jours avant la date de l’ a ssemblée pour être pris en considération. Ces documents ser ont tenu s à la disposition des actionnaires, au siège social, ou adressés, aux frais de la S ociété, à tout actionnaire qui en aura fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration . Conformément à l’article R . 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites adressées au P résident du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.investisseurs@vicat.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables , tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social , et consultables sur le site internet de la S ociété à l’adresse suivante : http://www.vicat.fr Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques d e télécommunication pour cette a ssemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R . 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis tient lieu de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi. Le Conseil d’ A dministration

13/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Vicat
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2201616
Texte de l'annonce :

VICAT Société a nonyme au c apital de 1 79 . 6 0 0 . 0 00 € Siège social : Les Trois Vallons – 4 rue Aristide Bergès 38080 L’Isle d’Abeau 057 505 539 R.C.S. Vienne A PPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 20 2 1 Les comptes sociaux, les comptes consolidés, leurs annexes -revêtus de l’attestation des Commissaires aux c omptes- ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 20 2 1 , contenus dans le Document d ’Enregistrement Universel , déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 20 2 2 sous le numéro D . 2 2 - 0 073 , i ncluant le rapport financier annuel de l’exercice, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires tenue le 13 avril 20 2 2 . Le document de référence est disponible depuis le 7 m ars 20 2 2 sur le site internet de la Société Vicat ( www.vicat.fr ).

04/03/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vicat
Numéro d'affaire : 2200394
Texte de l'annonce :

VICAT Société anonyme au capital de 179 600 000 € Siège social : Les Trois Vallons – 4 rue Aristide Bergès 38080 L’Isle d’Abeau 057 505 539 R.C.S. Vienne Siret : 057 505 539 004 29 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une A ssemblée G énérale Mixte le mercre di 13 a vril 20 2 2 , à 1 0 heures, au siège social de la société situé 4 rue Aristide Bergès – Les Trois Vallons – 38080 L’ISLE D’ABEAU , à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour I. D e la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire - Rapport du Conseil d’administration. - Modification statutaire de la durée des mandats des administrateurs et modification corrélative de l’article 16 des statuts. II. D e la compétence de l’Assemblée Générale Or dinaire - Rapport de gestion du Conseil d’Administration. - Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021. - Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce. - Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2021. - Charges et dépenses visées à l’article 3 9.4 du Code général des impôts. - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021. - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende. - Quitus aux administrateurs. - Approbation des conventions réglementées. - Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions. - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Merceron-Vicat. - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Chalandon . - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux - vote « ex ante ». - A pprobation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce - vote « ex post ». - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Guy Sidos, Président - Directeur Général - vote « ex post ». - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué - vote « ex post ». - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lukas Epple , Directeur Général Délégué - vote « ex post ». - Pouvoirs. AVERTISSEMENT Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 1 1 février 202 2 , a délégué tous pouvoirs à Monsieur Guy Sidos, Président-Directeur Général, à l’effet de déterminer les modalités de participation à l’Assemblée Générale Mixte en cas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ainsi prendre toute mesure pour que l’Assemblée Générale Mixte se déroule hors présence physique des actionnaires tout en assurant à ces derniers le pouvoir d’exercer leur droit de vote et leur droit d’information. Dans cette hypothèse, un procédé sera mis en place afin d’assurer la retransmission de l’Assemblée Générale Mixte dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Projet de résolutions I - R É SOLUTION DE LA COMP É TENCE DE L’ASSEMBL É E G É N É RALE EXTRA ORDINAIRE : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modification statutaire de la durée des mandats des administrateurs et modification corrélative des statuts) L’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de modifier à 4 ans la durée des fonctions des administrateurs et de procéder à la modification corrélative de l’article 16 « Durée des fonctions des administrateurs – Limite d’âge – Renouvellement – Cooptation – Administrateur salarié » des statuts. Par exception elle décide que la présente modification n’impactera pas la durée des mandats des administrateurs en fonction qui se poursuivront jusqu’au terme initialement fixé. Annule et remplace la précédente rédaction des paragraphes 1 er , 2 e , 3 e , 4 e , et du deuxième alinéa du 6 e paragraphe, comme suit : « 1°) Les Administrateurs sont nommés pour une durée de 4 ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacance d'un ou de plusieurs sièges, le Conseil peut, dans les conditions fixées par la loi, procéder par cooptation à des nominations à titre provisoire, sous réserve de ratification à la plus prochaine Assemblée. 2°) Sous réserve des dispositions prévues aux paragraphes 3 et 4 du présent article, les mandats prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice au cours duquel la période de quatre années a pris fin. 3°) Lorsqu'un mandat d'Administrateur est conféré à une personne physique qui atteindra l'âge de 75 ans avant l'expiration du délai de quatre ans ci-dessus fixé, la durée de ce mandat est limitée, en tout état de cause, au temps à courir depuis sa nomination jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel cet Administrateur atteint l'âge de 75 ans. 4°) Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'issue de laquelle prend fin le mandat dudit Administrateur peut, sur proposition du Conseil d’Administration, le réélire pour une nouvelle période de 4 ans, étant précisé cependant qu'à aucun moment le Conseil d'Administration ne pourra comporter plus du tiers de ses membres âgés de plus de 75 ans. 6°) (…) Le(s) administrateur(s) représentant les salariés est (sont) désigné(s) par le comité social et économique central d'entreprise pour un mandat d’une durée de quatre ans renouvelable. » I I - RÉSOLUTION S DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE : DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2021, approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 112 746 528,21 euros. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39.4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. TROISIÈME R É SOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2021) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2021, approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat consolidé du Groupe de 222 184 milliers d’euros, dont un résultat net part du Groupe de 204 184 milliers d’euros. QUATRIÈME R É SOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’existence de bénéfices distribuables, approuve l’affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil d’Administration : bénéfice de l’exercice 2021 112 746 528,21 € report à nouveau antérieur 246 033 715,55 € TOTAL 358 780 243,76 € Affectation : dividende (sur la base du capital social actuel de 44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale) 74 085 000 ,00 € dotation aux autres réserves 38 695 243,76 € report à nouveau 246 000 000,00 € et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2021, à une somme brute (hors prélèvements) de 1,65 euro par action. Ce dividende sera détaché de l’action le 29 avril 2022 et mis en paiement le 3 mai 2022. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %, soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 %. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire constate que les dividendes distribués, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants : 2019 2020 2021 Dividende ordinaire par action 1,50 € 1,50 € 1,50 € Dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI 1,50 € 1,50 € 1,50 € Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI - - - Dividende total 67 350 000 € 67 350 000 € 67 350 000 € CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Quitus donné au Conseil d’Administration ) L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve pour l’exécution de leur mandat pendant l’exercice 2021. SIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et prend acte qu’aucune convention relevant desdites dispositions n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions) L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document d’enregistrement universel, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect de l’article L.20-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) : d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les article s L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail) ; d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ; d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique ; de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale Ordinaire décide que : le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ; le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant, (i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des actions déjà possédées, l’Assemblée Générale fixe à 376 649 460 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat représentant au 31 décembre 2021 un nombre maximal de 3 766 494,60 actions de quatre euros de nominal. En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 9 avril 2021, pour sa durée restant à courir. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ; procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société ; passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation. HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Merceron-Vicat) L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Merceron-Vicat pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Chalandon ) L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Chalandon pour une durée qui prendra fin, conformément aux stipulations de l’article 16, 3° des statuts à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il aura atteint l’âge de 75 ans, soit à l’issue de l’assemblée à tenir en 2025 statuant sur les comptes annuels de l’exercice 2024. DIXIÈME RÉSOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux - vote « ex ante » ) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport. ONZIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce - vote « ex post ») L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, après avoir connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration, approuve les informations qui y sont mentionnées en application des dispositions du I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce. DOUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Guy Sidos, Président - Directeur Général) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise : approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Guy Sidos, Président - Directeur Général ; prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Guy Sidos, Président - Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, lui seront versés. TREIZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise : approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué ; prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, lui seront versés. QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lukas Epple , Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise : approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Lukas Epple , Directeur Général Délégué ; prend acte, que Monsieur Lukas Epple , n’est pas rémunéré au titre de son mandat de Directeur Général Délégué. QUINZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs) L’Assemblée Générale Mixte confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. --------------- L es demandes d'inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles L. 225 -105 et R . 225-71 et suivants du Code de commerce, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, sera admis à l'assemblée sur simple présentation de sa pièce d’identité, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint , par un autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L . 22 -10-39 du Code de commerce . La participation à l’assemblée est subordonnée à l’ inscription des titres au nom de l’actionnaire ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxi ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le lundi 11 avril 20 2 2 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dernier étant tenu de délivrer une attestation de participation. Un avis de convocation ainsi qu’un pouvoir unique ou vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Le pouvoir ou vote par correspondance devra parvenir à la Société au moins trois jours avant la date de l’ a ssemblée pour être pris en considération. Ces documents ser ont tenu s à la disposition des actionnaires, au siège social, ou adressés, aux frais de la S ociété, à tout actionnaire qui en aura fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Conformément à l’article R . 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites adressées au P résident du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.investisseurs@vicat.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables , tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social , et consultables sur le site internet de la S ociété à l’adresse suivante : http://www.vicat.fr Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques d e télécommunication pour cette a ssemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R . 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis tient lieu de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi. Le Conseil d’ A dministration

19/04/2021 : Droits de vote (3)

Société : Vicat
Numéro d'affaire : 2101001
Texte de l'annonce :

VICAT Société a nonyme au capital de 1 79 . 600 . 000 € Siège social : Les Trois Vallons – 4 rue Aristide Bergès 38080 L’Isle d’ Abeau 057 505 539 R.C.S. Vienne DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de l'article L . 233-8 du Code de c ommerce, la S ociété informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant à l' A ssemblée G énérale Mixte du 9 avril 20 2 1 était de 73 497 154 . Le Conseil d' a dministration

01/03/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vicat
Numéro d'affaire : 2100362
Texte de l'annonce :

VICAT Société anonyme au capital de 179 600 000 € Siège social : Les Trois Vallons – 4 rue Aristide Bergès 38080 L’Isle d’ Abeau 057 505 539 R.C.S. Vienne Siret : 057 505 539 004 29 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une A ssemblée G énérale Mixte le vendredi 9 a vril 20 2 1 , à 1 0 heures, au siège social de la société situé 4 rue Aristide Bergès – Les Trois Vallons – 38080 L’ISLE D’ABEAU , à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour I. D e la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire - Rapport de gestion du Conseil d’Administration. - Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020. - Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce. - Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2020. - Charges et dépenses visées à l’article 3 9.4 du Code général des impôts. - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020. - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende. - Quitus aux administrateurs. - Approbation des conventions réglementées. - Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions. - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Guy Sidos. - Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Sidos. - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Salmon. - Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Delphine André. - Démission de Monsieur Jacques L e Mercier de son mandat d’administrateur. - Nomination de Monsieur Rémi Weber en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jacques Le Mercier. - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux - vote « ex ante ». - Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce - vote « ex post ». - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général - vote « ex post ». - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué - vote « ex post ». - Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Lukas Epple , Directeur Général Délégué - vote « ex post ». - Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs. - Ratification du transfert du siège social et de la modification corrélative de l’article 4 des statuts. II. D e la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire - Rapport du Conseil d’ A dministration. - Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre. - Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à émettre, au profit de certains membres du personnel salarié de la Société et des filiales françaises et/ou de certains mandataires sociaux. - Pouvoirs. AVERTISSEMENT Le Conseil d’Administration, dans sa séance du 12 février 2021, a délégué tous pouvoirs à Monsieur Guy Sidos, Président-Directeur Général, à l’effet de déterminer les modalités de participation à l’Assemblée Générale Mixte en cas de prorogation de l’état d’urgence sanitaire et ainsi prendre toute mesure pour que l’Assemblée Générale Mixte se déroule hors présence physique des actionnaires tout en assurant à ces derniers le pouvoir d’exercer leur droit de vote et leur droit d’information. Dans cette hypothèse, un procédé sera mis en place afin d’assurer la retransmission de l’Assemblée Générale Mixte dans les conditions fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Projet de résolutions I - R É SOLUTIONS DE LA COMP É TENCE DE L’ASSEMBL É E G É N É RALE ORDINAIRE : PREMI È RE R É SOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 20 20 ) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 97 692 335 euros. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39.4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 20 20 ) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2020, approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat consolidé du Groupe de 172 144 milliers d’euros, dont un résultat net part du Groupe de 155 995 milliers d’euros. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 et fixation du dividende) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’existence de bénéfices distribuables, approuve l’affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil d’Administration : bénéfice de l’exercice 2020 97 692 335 € report à nouveau antérieur 240 980 084 € TOTAL 338 672 419 € Affectation : dividende (sur la base du capital social actuel de 44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale) 67 350 000 € dotation aux autres réserves 26 322 419 € report à nouveau 245 000 000 € et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2020, à une somme brute (hors prélèvements) de 1,50 euro par action. Ce dividende sera détaché de l’action le 26 avril 2021 et mis en paiement le 28 avril 2021. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %, soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 %. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire constate que les dividendes distribués, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants : 2018 2019 2020 Dividende ordinaire par action 1,50 € 1,50 € 1,50 € Dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI 1,50 € 1,50 € 1,50 € Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI - - - Dividende total 67 350 000 € 67 350 000 € 67 350 000 € ( Quitus donné au Conseil d’Administration ) L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve pour l’exécution de leur mandat pendant l’exercice 20 20 . (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et prend acte qu’aucune convention relevant desdites dispositions n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé. (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions) L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document d’enregistrement universel, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect de l’article L.20-10-62 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) : (a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les article L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail) ; (b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI) reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; (c) de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ; (d) d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique ; (e) de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L'Assemblée Générale Ordinaire décide que : le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ; le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant, (i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des actions déjà possédées, l’Assemblée Générale fixe à 372 213 890 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat représentant au 31 décembre 2020 un nombre maximal de 3 722 138,90 actions de quatre euros de nominal. En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 3 avril 2020, pour sa durée restant à courir. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de : - mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ; - procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société ; - passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ; - conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; - effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation. (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Guy Sidos ) L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Guy Sidos pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Sidos ) L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sophie Sidos pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Salmon) L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Salmon pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Delphine André) L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Delphine André pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. (Nomination de Monsieur Rémi Weber en qualité d’administrateur en re mplacement de Monsieur Jacques L e Mercier) L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Rémi Weber en qualité d’administrateur en re mplacement de Monsieur Jacques L e Mercier pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux - vote « ex ante » ) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport. ( Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du Code de commerce - vote « ex post ») L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, après avoir connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration, approuve les informations qui y sont mentionnées en application des dispositions du I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce. (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise : a pprouve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général ; p rend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, lui seront versés. (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise : a pprouve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué ; p rend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, lui seront versés. (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Lukas Epple , Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions du II de l’article L.22-10-34 du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise : a pprouve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Lukas Epple , Directeur Général Délégué ; p rend acte, que Monsieur Lukas Epple , n’est pas rémunéré au titre de son mandat de Directeur Général Délégué. ( Fixation du montant global de la rémunération des administrateurs) L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article L.22-10-8 du Code de commerce, décide d’allouer aux Administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle de 446 000 euros , à compter du 1 er janvier 2021, et ce, jusqu’à décision contraire. Elle prend acte que cette somme sera répartie entre les Administrateurs dans les conditions décrites dans le rapport prévu audit article L.22-10-8 du Code de commerce. (Ratification du transfert du siège social et modification corrélative de l’article 4 des statuts) L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie la décision prise par le Conseil d’administration, lors de sa séance du 27 juillet 2020, de transférer le siège social de « Tour Manhattan, 6 place de l’Iris, 92095 Paris La Défense » au « 4 rue Aristide Bergès - Les Trois Vallons - 38080 L 'Isle d' Abeau » à compter du 1 er octobre 2020. En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil ainsi qu’il suit : Article 4 – Si èg e Social « Le siège social de la Société est à 4 rue Aristide Bergès - Les Trois Vallons - 38080 L'ISLE D’ABEAU. » II - R É SOLUTIONS DE LA COMP É TENCE DE L’ASSEMBL É E G ÉNÉ RALE EXTRAORDINAIRE : (Programme d’Attribution Gratuite d’Actions) L’Assemblée Générale Mixte, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 et suivants du Code de commerce : Autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salariés et/ou mandataires sociaux dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, qui bénéficiaient avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 du régime de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39) (ci-après désignés les « Bénéficiaires »). Fixe à douze (12) mois à compter de la présente Assemblée Générale Mixte, la durée de validi té de la présente autorisation. Décide que le nombre d’actions ainsi attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de un (1) % du capital social constaté au jour de la décisi on du Conseil d’Administration. Décide que le nombre d’actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux de la Société au titre de la présente autorisation ne pourra pas représenter plus de cinquante (50) % du nombre total d’a ctions attribuées gratuitement. Décide que le Conseil d’administration déterminera les Bénéficiaires des actions ordinaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées à chacun d’eux, ainsi que les conditions ou critères d’acquisition des actions attribuées, ces conditions et/ou critères pouvant être dif férents selon les Bénéficiaires. Décide que : l ’attribution des actions à leurs Bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve des conditions et critères d’attribution fixés par le Conseil d’administration, pour tout ou partie des actions attribuées, au terme d’une période d’acquisition minimale d’un (1) an (la « Période d’Acquisition ») ; l e Conseil d’Administration pourra fixer une période de conservation des actions définitivement attribuées dont il fixera, le cas échéant, la durée (la « Période de Conservation »), étant précisé que la durée cumulée de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans. Décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la Période d’Acquisition, en cas d’invalidité du Bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du C ode de la sécurité sociale. Prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient émises au fur et à mesure de l'attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d'émission d'actions nouvelles. Prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des opérations réalisées dans le cad re de la présente autorisation. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées par la présente autorisation et les dispositions légales en vigueur, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment pour : d éterminer l'identité des Bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, fixer le nombre d'actions attribuées à chacun d'entre eux ; f ixer les conditions et critères d’acquisition des actions attribuées (notamment conditions de présence et/ou d’ancienneté et, le cas échéant, de performance) ; f ixer la durée de la Période d’Acquisition et, le cas échéant, de la Période de Conservation, ces durées pouvant être différentes selon les Bénéficiaires ; p rocéder, le cas échéant pendant la Période d’Acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ; acc omplir tous actes et formalités nécessaires à l'effet, en cas d'attribution gratuite d'actions nouvelles émises, de constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. (Pouvoirs) L’Assemblée Générale Mixte confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. --------------------- L es demandes d'inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles L. 225 -105 et R . 225-71 et suivants du Code de commerce, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, sera admis à l'assemblée sur simple présentation de sa pièce d’identité, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint , par un autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L . 22 -10-39 du Code de commerce . La participation à l’assemblée est subordonnée à l’ inscription des titres au nom de l’actionnaire ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxi ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le mercredi 7 avril 20 2 1 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dernier étant tenu de délivrer une attestation de participation. Un avis de convocation ainsi qu’un pouvoir unique ou vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Ces documents ser ont tenu s à la disposition des actionnaires, au siège social, ou adressés, aux frais de la S ociété, à tout actionnaire qui en aura fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Conformément à l’article R . 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites adressées au P résident du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.investisseurs@vicat.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables , tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social , et consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.vicat.fr Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques d e télécommunication pour cette a ssemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R . 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis tient lieu de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi. Le Conseil d’ A dministration

10/04/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Vicat
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2000857
Texte de l'annonce :

VICAT Société a nonyme au c apital de 1 79 . 6 0 0 . 0 00 € Siège social : Tour M anhattan - 6 place de l'Iris 92095 P aris L a D éfense 057 505 539 R.C.S. N anterre A PPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 20 1 9 Les comptes sociaux, les comptes consolidés, leurs annexes -revêtus de l’attestation des Commissaires aux c omptes- ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 20 1 9 , contenus dans le Document d ’Enregistrement Universel , déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 4 mars 20 20 sous le numéro D . 20 -0 101 , i ncluant le rapport financier annuel de l’exercice, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires tenue le 3 avril 20 20 . Le document de référence est disponible depuis le 4 mars 20 20 sur le site internet de la Société Vicat ( www.vicat.fr ).

26/02/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vicat
Numéro d'affaire : 2000317
Texte de l'annonce :

VICAT Société anonyme au capital de 179 600 000 € Siège social : Tour Manhattan - 6 place de l'Iris 92095 Paris La Défense 057 505 539 R.C.S. Nanterre Siret : 057 505 539 00452 AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une A ssemblée G énérale Mixte le vendredi 3 a vril 20 20 , à 1 0 heures, à l’auditorium situé au rez-de-chaussée de la Tour Manhattan - 6 place de l’Iris - 92095 PARIS LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants : Ordre du jour I. D e la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire - Rapport de gestion du Conseil d’Administration. - Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise. - Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 . - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 . - Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce. - Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 . - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 . - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 et fixation du dividende. - Quitus aux administrateurs. - Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce. - Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur ses propres actions. - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Le Mercier . - Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Fegueux . - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux – vote « ex ante ». - Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du Code de commerce – vote « ex post ». - Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux – vote « ex post ». - Approbation de la rémunération des administrateurs. - Renouvellement du mandat de c ommissaire aux c omptes titulaire du cabinet KPMG Audit . - Constatation du terme du mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Exponens Conseil et Expertise. II. D e la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire - Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales en vigueur ; et - Diverses modifications statutaires tendant à la simplification des statuts. - Pouvoirs pour effectuer les formalités lé g ales. - Questions diverses. Projet de résolutions I - R É SOLUTIONS DE LA COMP É TENCE DE L’ASSEMBL É E G É N É RALE ORDINAIRE : PREMI È RE R É SOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2019) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2019, approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte, pour ledit exercice, un résultat bénéficiaire de 104 953 433 euros. En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte qu’aucune dépense ou charge visée à l’article 39.4 du Code général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2019, approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice, un résultat consolidé du Groupe de 159 868 milliers d’euros, dont un résultat net part du Groupe de 148 820 milliers d’euros. (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et fixation du dividende) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’existence de bénéfices distribuables, approuve l’affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil d’Administration : bénéfice de l’exercice 2019 104 953 433 € report à nouveau antérieur 24 0 914 682 € TOTAL 345 868 115 € Affectation : dividende (sur la base du capital social actuel de 44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale) 67 350 000 € dotation aux autres réserves 38 518 115 € report à nouveau 240 000 000 € et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2019, à une somme brute (hors prélèvements) de 1,5 0 euro par action. Ce dividende sera détaché de l’action le 20 avril 2020 et mis en paiement le 22 avril 2020. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %, soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 %. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire constate que les dividendes distribués, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants : 201 6 201 7 201 8 Dividende ordinaire par action 1,50 € 1,50 € 1,50 € Dividendes éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI 1,50 € 1,50 € 1,50 € Dividendes non éligibles à l’abattement prévu à l’article 158.3-2° du CGI - - - Dividende total 67 350 000 € 67 350 000 € 67 350 000 € ( Quitus donné au Conseil d’Administration ) L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve pour l’exécution de leur mandat pendant l’exercice 2019. (Approbation des conventions réglementées) L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et prend acte qu’aucune convention relevant desdites dispositions n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé. (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions) L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document d’enregistrement universel, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect de l’article L.225-209 du Code de commerce, du règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) : d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d’épargne salariale et d’opérations d’actionnariat des salariés (notamment dans les conditions prévues par les article s L.3332-1 et suivants et L.3344-1 du Code du travail) ; d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la charte de déontologie de l’Association française des marchés financiers (AMAFI) reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement, d’échange ou autre dans le cadre d’opérations de croissance externe dans la limite de 5 % du capital social ; d’annuler tout ou partie des actions acquises dans la limite légale maximale, sous réserve de l’approbation par une Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique ; de permettre à la Société d’opérer sur les actions de la Société dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur. L’Assemblée Générale Ordinaire décide que : le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ; le nombre total des actions que la Société pourra acquérir ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cependant, (i) cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour faciliter la liquidité du titre dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. En application de l’article R.225-151 du Code de commerce et compte tenu de la limite de 10 % ainsi que des actions déjà possédées, l’Assemblée Générale fixe à 383 770 100 euros le montant maximal global affecté au programme de rachat représentant au 31 décembre 2019 un nombre maximal de 3 837 701 actions de 4 euros de nominal. En application de cette décision et dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées à tout moment y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons. L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente autorisation à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 11 avril 2019, pour sa durée restant à courir. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de : mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ; procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société ; passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ; conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ; effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation. (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ja cques Le Mercier) L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Le Mercier pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Fegueux ) L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Sophie Fegueux pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux - vote « ex ante » ) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport. ( Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du Code de commerce - vote « ex post ») L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’ A dministration, approuve les informations qui y sont mentionnées en application des dispositions du I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce. (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Guy Sidos , Président Directeur Général) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-100, III du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration sur le gouvernement d’entreprise : approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Guy Sidos , Président Directeur Général, à raison de son mandat ; prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Guy Sidos , Président Directeur Général, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lui seront versés. (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué) L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-100, III du Code de commerce et connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration sur le gouvernement d’entreprise : approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué, à raison de son mandat ; prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Didier Petetin , Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, lui seront versés. ( Rémunération des a dministrateurs ) L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce, décide d’allouer aux a dministrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle de 434.000 euros , à compter du 1 er janvier 2020, et ce, jusqu’à décision contraire. Elle prend acte que cette somme sera répartie entre les a dministrateurs dans les conditions décrites dans le rapport prévu audit article L.225-37-2 du Code de commerce. (Renouvellement du mandat de KPMG Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire) L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration et prenant acte du terme du mandat de KPMG Audit, commissaire aux comptes titulaire, à l’issue de la présente A ssemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.823-3-1 du Code de commerce, de renouveler ledit mandat en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’ A ssemblée G énérale O rdinaire qui sera appelé e à statuer sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025. (Constatation du terme du mandat de la société Exponens Conseil et Expertise, commissaire aux comptes suppléant ) L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration et prenant acte du terme du mandat de la société Exponens Conseil et Expertise, commissaire aux comptes suppléant à l’issue de la présente A ssemblée , décide, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, de ne pas procéder au renouvellement de son mandat et de ne pas procéder à son remplacement. II - R É SOLUTIONS DE LA COMP É TENCE DE L’ASSEMBL É E G ÉNÉ RALE EXTRAORDINAIRE : (Mise en conformité des Statuts avec les dispositions légales en vigueur) L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’ A dministration, décide de procéder à la mise en conformité des statuts de la Société avec les dispositions légales en vigueur et de modifier ainsi qu’il suit les stipulations suivantes : Article 7 – Forme des actions Annule et remplace la précédente rédaction du II dudit article. Les autres stipulations demeurent inchangées. « II. Conformément aux dispositions légales, en vue de l’identification de ses actionnaires, la Société ou son mandataire est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, soit au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, soit directement à un ou plusieurs intermédiaires mentionnés à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, les informations concernant les propriétaires de ses titres. » Article 10 – Libération des actions Annule et remplace la précédente rédaction du second alinéa dudit article 10, les stipulations du premi er alinéa demeurant inchangées. « […] Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement par un avis inséré dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social ou par lettre recommandée individuelle. » Article 15 – Composition du Conseil d’Administration Annule et remplace la précédente rédaction dudit article 15. « La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins et de douze membres au plus et nommés par l'Assemblée Générale, sauf les cas légaux de dépassement. » Article 16 – Durée des fonctions des administrateurs – Limite d’âge –Renouvellement – Cooptation – Administrateur salarié Annule et remplace la précédente rédaction des 5°) et 6°) dudit article 16. Les autres stipulations demeurent inchangées. « 5°) Sous réserve des exceptions prévues par la loi, tout a dministrateur doit être actionnaire d'un minimum de dix actions avant l'expiration du délai fixé par la loi et le demeurer pendant la durée de son mandat. 6°) Le Conseil d’Administration comprend, outre les administrateurs dont le nombre et les modalités de nomination sont prévues à l’article 15 ci-avant, un ou deux membres représentant les salariés selon que le nombre des membres du Conseil d’ A dministration désignés par l’Assemblée Générale excède ou non le seuil fixé par la loi. Le(s) administrateur(s) représentant les salariés est (sont) désigné(s) par le comité social et économique central d'entreprise pour un mandat d’une durée de six ans renouvelable. La désignation de (des) l’administrateur(s) salarié(s) par le comité social et économique central d'entreprise de la Société est effectuée conformément aux dispositions légales applicables en la matière, s’agissant notamment du statut du salarié au moment de sa (leur) désignation, de sa (leur) formation et des modalités d’exercice de son (leur) mandat. La rupture du contrat de travail met fin au mandat de l’administrateur désigné par le comité social et économique central d'entreprise. En cas de vacance, de décès, de démission, de révocation, de rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, le siège vacant sera pourvu dans les conditions prévues par la loi. Sous réserve des dispositions du présent article ou des dispositions légales, chaque administrateur salarié a le même statut, les mêmes pouvoirs et responsabilités que les autres administrateurs. Toute suppression d’un ou plusieurs mandats d’ a dministrateur salarié qui pourrait résulter, soit d’une évolution légale ou réglementaire applicable dans ce domaine, soit d’une évolution de la structure des effectifs de la Société, sera effective après avoir été actée en Conseil d’Administration à l’expiration du/des mandat(s) de (des) l’ a dministrateur(s) salarié(s) désigné(s). » Article 17 – Présidence et Secrétariat du Conseil Annule et remplace la précédente rédaction des troisième et quatrième alinéas dudit article 17. Les autres stipulations demeurent inchang ées. « Il organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l'Assemblée Générale et exécute ses décisions. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Le Conseil peut nommer à chaque séance, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs. » Article 18 – Réunion – Convocation – Délibération – Registre de Présence Annule et remplace la précédente rédaction du premier et du deuxième alinéa dudit article 18. Les autres stipulations demeurent inchangées. « Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la lettre de convocation. L’ordre du jour est fixé par le Président et peut être fixé à tout moment, y compris au moment de la réunion. En outre, si le Conseil d’Administration ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d'Administration, peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé. » Article 20 – Rémunération du Conseil d’Administration Annule et remplace la précédente rédaction dudit article 20. « Le Conseil d'Administration reçoit en rémunération de son activité une somme fixe annuelle, dont le montant déterminé par l'Assemblée Générale demeure maintenu jusqu'à décision contraire. La répartition de cette rémunération entre ses membres est déterminée par le Conseil d’ A dministration dans les conditions prévues par la loi. » Article 25 – Assistance et représentation aux A ssemblées Annule et remplace la précédente rédaction du premier alinéa dudit article 25. « Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées sur justification de la propriété de ses titres, s’il est justifié, dans les conditions légales et réglementaires, de l’enregistrement de ses titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans les conditions fixées par la loi, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. » (Modification de l’article 18 des statuts concernant la possibilité de procéder à des consultations écrites du Conseil d’Administration ) L’Assemblée Générale Extraordinaire, décide, conformément à la faculté prévue par l’article L.225-82 du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de prévoir la possibilité pour les membres du Conseil d’Administration, de prendre les décisions relevant de ses attributions propres limitativement énumérées par la réglementation par voie de consultation écrite, et décide de modifier en conséquence l’article 18 « Réunion – Convocation – Délibération – Registre de Présence » des statuts comme suit : Il est ajouté l’alinéa suivant in fine dudit article 18. Les autres stipulations demeurent inchangées. « Les décisions relevant des compétences propres du Conseil d’Administration limitativement énumérées par la loi peuvent être prises par consultations écrites des a dministrateurs . » (Modification de l’article 11 « Défaut de Libération des actions » des statuts ) L’Assemblée Générale Extraordinaire, décide, sur proposition du Conseil d’ A dministration de modifier le taux d’intérêt susceptible d’être dû en cas de défaut de libération du capital social pour le fixer au taux légal majoré de 2 % et de procéder à la modification corrélative de l’article 11 « Défaut de libération des actions » des statuts comme suit. Annule et remplace la précédente rédaction dudit article 11. « Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera, de plein droit, et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, intérêt au taux légal majoré de 2 % l'an jour pour jour à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi. » (Diverses modifications statutaires tendant à la simplification des statuts ) L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, sur proposition du Conseil d’ A dministration, de simplifier la rédaction des articles 14 « Émission » et 21 « Direction G énérale » des statuts et de remplacer les références aux dispositions du Code de commerce par des références générales à la loi. En conséquence, elle décide de procéder à la modification desdites articles 14 « Émission » et 21 « Direction G énérale » des statuts comme suit : Article 14 – Émission Annule et remplace la précédente rédaction dudit article 14. « L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires est seule compétente pour décider l'émission, le rachat et la conversion des actions de préférence au vu d'un rapport spécial des commissaires aux comptes. Elle peut déléguer ce pouvoir dans les conditions fixées par la loi. » Article 21 – Direction Générale Annule et remplace la précédente rédaction du premier alinéa du premier paragraphe intitulé « Modalités d’exercice ». « Conformément aux dispositions légales, la Direction G énérale de la Société est assumée, soit par le Président du Conseil d'Administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et qui prend le titre de Directeur Général. » (Suppression du premier dividende ) L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, sur proposition du Conseil d’ A dministration, de supprimer purement et simplement le droit au premier dividende calculé sur le montant libéré et non amorti des actions. En conséquence, elle décide de supprimer purement et simplement les stipulations du troisième alinéa du 2°/ de l’article 32 « Affectation et répartition du dividende » des statuts. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 26 « Droits de vote » des statuts) L’Assemblée Générale Extraordinaire décide, sur proposition du Conseil d’ A dministration, de modifier l’article 26 « Droit de vote » afin d’y reproduire les dispositions de l’article L.225-124 du Code de commerce relative au maintien du droit de vote double en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire et de préciser l’exercice de vote en cas de démembrement du droit de propriété d’une action. En conséquence, elle décide d’ajouter in fine du cinquième alinéa et du dernier alinéa dudit article 26 les phrases suivantes : « Il en est de même en cas de transfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une société actionnaire. » « En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, l’exercice du droit de vote entre le nu-propriétaire et l’usufruitier est exercé dans le conditions fixées par la loi. Ainsi, en cas de convention de répartition pour l’exercice du droit de vote aux A ssemblées G énérales entre le nu-propriétaire et l’usufruitier, ces derniers devront la porter à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social . » Les autres stipulations dudit article 26 demeurent inchangées. VINGT-DEUXIÈME RESOLUTION (Pouvoirs) L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. --------------------- L es demandes d'inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles L. 225 -105 et R . 225-71 et suivants du Code de commerce, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la S ociété, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, sera admis à l'assemblée sur simple présentation de sa pièce d’identité, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint , par un autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L . 225-106 du Code de commerce . La participation à l’assemblée est subordonnée à l’ inscription des titres au nom de l’actionnaire ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxi ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le mercredi 1 er avril 20 20 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la S ociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dernier étant tenu de délivrer une attestation de participation. Un avis de convocation ainsi qu’un pouvoir unique ou vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Ces documents ser ont tenu s à la disposition des actionnaires, au siège social, ou adressés, aux frais de la S ociété, à tout actionnaire qui en aura fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration. Conformément à l’article R . 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites adressées au P résident du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.investisseurs@vicat.fr , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables , tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social , et consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.vicat.fr Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques d e télécommunication pour cette a ssemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R . 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Le présent avis tient lieu de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi. Le Conseil d’ A dministration

26/04/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Vicat
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1901308
Texte de l'annonce :

VICAT Société a nonyme au c apital de 1 79 . 6 0 0 . 0 00 € Siège social : Tour M anhattan - 6 place de l'Iris 92095 P aris L a D éfense 057 505 539 R.C.S. N anterre A PPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 20 1 8 Les comptes sociaux, les comptes consolidés, leurs annexes -revêtus de l’attestation des Commissaires aux c omptes- ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 20 1 8 , contenus dans le Document de référence , déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 8 février 20 1 9 sous le numéro D . 1 9 -0 0 83 , i ncluant le rapport financier annuel de l’exercice, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 11 avril 201 9 . Le document de référence est disponible depuis le 28 février 20 1 9 sur le site internet de la Société Vicat ( www.vicat.fr ).

01/03/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Vicat
Numéro d'affaire : 1900408
Texte de l'annonce :

20/04/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Vicat
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801340
Texte de l'annonce :

VICAT Société a nonyme au c apital de 1 79 . 6 0 0 . 0 00 € Siège social : Tour M anhattan - 6 place de l'Iris 92095 P aris L a D éfense 057 505 539 R.C.S. N anterre A PPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 20 1 7 Les comptes sociaux, les comptes consolidés, leurs annexes -revêtus de l’attestation des Commissaires aux c omptes- ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 20 1 7 , contenus dans le Document de référence , déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 mars 20 1 8 sous le numéro D . 1 8 -0 094 , i ncluant le rapport financier annuel de l’exercice, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 6 avril 201 8 . Le document de référence est disponible depuis le 2 mars 20 1 8 sur le site internet de la Société Vicat ( www.vicat.fr ).

26/02/2018 : Convocations (24)

Société : Vicat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1800374
Texte de l'annonce :

1800374

26 février 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°25

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179 600 000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6, place de l'Iris

92095 Paris La Défense

057 505 539 R.C.S. Nanterre

Siret : 057 505 539 00452

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 6 avril 2018, à 10 heures, à l’auditorium situé au rez-de-chaussée de la Tour Manhattan - 6, place de l’Iris - 92095 PARIS LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour

Rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise.
Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de commerce.
Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et fixation du dividende.
Quitus aux administrateurs.
Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur ses propres actions.
Renouvellement du mandat d’administrateur de Mademoiselle Eléonore Sidos.
Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Delphine André.
Éléments de rémunération due par la Société à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général.
Éléments de rémunération due par la Société à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué.
Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.
Questions diverses.

Projet de résolutions

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2017)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2017, approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le résultat bénéficiaire de cet exercice à 138 531 898 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2017, approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le résultat consolidé du Groupe de cet exercice à 155 851 milliers d’euros, dont un résultat net part du Groupe de 142 181 milliers d’euros.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir constaté l’existence de bénéfices distribuables, approuve l’affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil d’Administration :

• bénéfice de l’exercice 2017	138 531 898 €
• report à nouveau antérieur	226 009 985 €
TOTAL	364 541 883 €
Affectation
• dividende (sur la base du capital social actuel de 44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale)	67 350 000 €
• dotation aux autres réserves	67 191 883 €
• report à nouveau	230 000 000 €

et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2017, à une somme brute (hors prélèvements) de 1,50 euro par action.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 24 avril 2018, au siège social et au guichet des banques, dans le cadre des dispositions relatives à la dématérialisation des valeurs mobilières.

L’Assemblée Générale Ordinaire constate que les dividendes distribués par action, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants, à nombre d’actions comparables :

Exercice	Dividende distribué
2014	1,50 €
2015	1,50 €
2016	1,50 €

Il est rappelé que le montant des dividendes mentionnés tient compte de toutes les actions existantes. Lors de la mise en paiement, les dividendes sur actions propres seront affectés au compte « report à nouveau ».

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus donné au Conseil d’Administration)

L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat pendant ledit exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions)

L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document de référence, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) :

(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de l’intéressement ;

(b) d’assurer l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

(c) de conserver les actions de la Société et de les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;

(d) d’annuler des actions dans la limite légale maximale, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par l’Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que :

• le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ;

• le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus. Au 1^er janvier 2018, la limite de 10 % correspond, compte tenu des actions déjà possédées par la Société, à un nombre maximum de 3 805 096 actions de 4 euros de nominal représentant un montant maximum de 380 509 600 euros.

En application de cette décision, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons.

L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente résolution à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 18 avril 2017, pour sa durée restant à courir.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de :

• mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ;

• procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société ;

• passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;

• conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;

• effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mademoiselle Eléonore Sidos)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mademoiselle Eléonore Sidos pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2024 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Delphine André)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Delphine André pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation « ex ante » de la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général, Monsieur Guy Sidos)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Président Directeur Général à raison de son mandat.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation « ex ante » de la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué, Monsieur Didier Petetin)

L’Assemblée Générale Ordinaire après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Directeur Général Délégué à raison de son mandat.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général)

L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce :

- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général à raison de son mandat ;

- prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, lui seront versés.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation « ex post » des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué)

L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37-2 du Code de commerce :

- approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué à raison de son mandat ;

- prend acte, en conséquence, que les éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2017, lui seront versés.

TREIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs)

L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

————————

Les demandes d'inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles L. 225-105 et R. 225-71 et suivants du Code de commerce, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, sera admis à l'assemblée sur simple présentation de sa pièce d’identité, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint, par un autre actionnaire ou toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce.

La participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 4 avril 2018 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dernier étant tenu de délivrer une attestation de participation.

Un avis de convocation ainsi qu’un pouvoir unique ou vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Ces documents seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, ou adressés, aux frais de la Société, à tout actionnaire qui en aura fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.investisseurs@vicat.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social, et consultables sur le site internet de la société à l’adresse suivante : http://www.vicat.fr

Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Le présent avis tient lieu de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions présentées par les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi.

Le Conseil d’administration

1800374

01/05/2017 : Avis divers (82)

Société : Vicat
Numéro d'affaire : 1701517
Texte de l'annonce :

1701517

1er et 2 mai 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°52

Avis divers
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179 600 000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6 place de l'Iris - 92095 Paris La Défense Cedex

057 505 539 R.C.S. Nanterre

DROITS DE VOTE

Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 18 avril 2017, date de l'Assemblée Générale Mixte, était de 73 195 967.

Le Conseil d'administration

1701517

08/03/2017 : Convocations (24)

Société : Vicat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1700477
Texte de l'annonce :

1700477

8 mars 2017

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°29

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179 600 000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6, place de l'Iris

92095 Paris La Défense

057 505 539 R.C.S. Nanterre

Siret : 057 505 539 00452

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte le mardi 18 avril 2017, à 10 heures, au Centre de conférences de la Tour CŒUR DEFENSE - Amphithéâtre Hermès - 110, Esplanade Charles de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour

I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

- Rapport de gestion du Conseil d’Administration.

- Rapport du Président Directeur Général sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne.

- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

- Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce.

- Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et fixation du dividende.

- Quitus aux Administrateurs.

- Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce.

- Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur ses propres actions.

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Louis Merceron-Vicat.

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Le Mercier.

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Fégueux.

- Ratification de la nomination de Mademoiselle Eléonore Sidos en qualité d’Administrateur.

- Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs.

- Eléments de rémunération due par la Société à Monsieur Guy Sidos, Président Directeur Général.

- Eléments de rémunération due par la Société à Monsieur Didier Petetin, Directeur Général Délégué.

- Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.

- Questions diverses.

II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

- Rapport du Conseil d'Administration.

- Augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce.

- Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.

Projet de résolutions

I - RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2016)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2016, approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le résultat bénéficiaire de cet exercice à 136 533 126 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice au 31 décembre 2016)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2016, approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le résultat consolidé du Groupe de cet exercice à 164 805 milliers d’euros, dont un résultat net part du Groupe de 139 065 milliers d’euros.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat et fixation du dividende)

Bénéfice de l’exercice 2016	136 533 126 €
Report à nouveau antérieur	221 062 702 €
Total	357 595 828 €

Affectation :

Dividende (sur la base du capital social actuel de 44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale)	67 350 000 €
Dotation aux autres réserves	65 245 828 €
Report à nouveau	225 000 000 €

et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2016, à une somme brute (hors prélèvements) de 1,50 euro par action.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 5 mai 2017, au siège social et au guichet des banques, dans le cadre des dispositions relatives à la dématérialisation des valeurs mobilières.

L’Assemblée Générale Ordinaire constate que les dividendes distribués par action, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants, à nombre d’actions comparables :

Exercice	Dividende distribué
2013	1,50 €
2014	1,50 €
2015	1,50 €

Les dividendes ouvrent droit à l’abattement aux taux et conditions prévus à l’article 158-3 du Code général des impôts.

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus donné au Conseil d’Administration)

L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat pendant ledit exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.

L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document de référence, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) :

(d) d’annuler des actions dans la limite légale maximale, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par l’Assemblée Générale Extraordinaire d’une résolution spécifique.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que :

- le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ;

- le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus. Au 1^erjanvier 2017, la limite de 10 % correspond, compte tenu des actions déjà possédées par la Société, à un nombre maximum de 3 766 528 actions de 4 euros de nominal représentant un montant maximum de 376 652 830 euros.

L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente résolution à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 29 avril 2016, pour sa durée restant à courir.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de :

- mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ;

- procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société ;

- passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;

- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;

- effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Louis Merceron-Vicat)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Louis Merceron-Vicat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jacques Le Mercier)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jacques Le Mercier pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Sophie Fégueux)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Sophie Fégueux pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

DIXIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination de Mademoiselle Eléonore Sidos en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur Pierre Breuil)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de ratifier la nomination de Mademoiselle Eléonore Sidos en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Pierre Breuil, pour la durée restant à courir du mandat qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

ONZIEME RESOLUTION (Fixation du montant global des jetons de présence à allouer aux Administrateurs)

L’Assemblée Générale, décide de fixer, à compter de l’exercice 2017 et jusqu’à une prochaine décision, le montant annuel des jetons de présence à allouer aux Administrateurs à la somme globale de 312 000 €.

En outre, le Conseil d’Administration sera autorisé à rembourser aux Administrateurs leurs frais de participation aux réunions du Conseil ; lesdits frais étant engagés dans l’intérêt de la Société.

DOUZIEME RESOLUTION (Eléments de rémunération due par la société VICAT SA à Monsieur Guy Sidos Président Directeur Général à raison de son mandat social)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Président Directeur Général à raison de son mandat.

TREIZIEME RESOLUTION (Eléments de rémunération due par la société VICAT SA à Monsieur Didier Petetin Directeur Général Délégué à raison de son mandat social)

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu par l’article L.225-37-2 du Code de commerce approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables au Directeur Général Délégué à raison de son mandat.

QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs)

II - RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

QUINZIEME RESOLUTION (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés)

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :

prend acte que suivant les dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, tous les trois ans, une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail,

mais considère que ces dispositions très générales sont dépourvues d’utilité en ce qui concerne la Société en raison du régime de participation des salariés institué depuis très longtemps dans celle-ci et de la possibilité pour ces salariés d’adhérer au Plan d’épargne du Groupe.

Toutefois, pour se conformer aux dispositions légales, elle autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, s’il le juge utile.

Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites ne pourra pas dépasser 0,5 % du capital social.

L’Assemblée Générale décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’épargne du Groupe.

Cette autorisation est valable 36 mois à compter de ce jour.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement faire le nécessaire.

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs)

L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

———————

Les demandes d'inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles L.225-105 et R.225-71 et suivants du Code de commerce, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

La participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 13 avril 2017 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dernier étant tenu de délivrer une attestation de participation.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.investisseurs@vicat.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Le Conseil d’administration

1700477

13/05/2016 : Avis divers (82)

Société : Vicat
Numéro d'affaire : 2092
Texte de l'annonce :

1602092

13 mai 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Avis divers
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179 600 000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6 place de l'Iris

92095 Paris La Défense Cedex

057 505 539 R.C.S. Nanterre

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 29 avril 2016, date de l'Assemblée Générale Mixte, était de 73 361 894.

Le Conseil d'administration

1602092

21/03/2016 : Convocations (24)

Société : Vicat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 916
Texte de l'annonce :

1600916

21 mars 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°35

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179 600 000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6, place de l'Iris - 92095 Paris La Défense

057 505 539 R.C.S. Nanterre

Siret : 057 505 539 00452

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte le vendredi 29 avril 2016, à 10 heures, au Centre de conférences de la Tour CŒUR DEFENSE - Amphithéâtre Hermès - 110, Esplanade Charles de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour

I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

- Rapport de gestion du Conseil d’Administration.

- Rapport du Président-Directeur Général sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne.

- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

- Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce.

- Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et fixation du dividende.

- Quitus aux administrateurs.

- Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce.

- Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur ses propres actions.

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Merceron-Vicat.

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Chalandon.

- Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.

- Questions diverses.

II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

- Rapport du Conseil d’Administration.

- Modification de l’article 16 des statuts.

- Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.

Projet de résolutions

I - RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE :

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos au 31 décembre 2015)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2015, approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le résultat bénéficiaire de cet exercice à 136 105 005 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice au 31 décembre 2015)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le résultat consolidé du Groupe de cet exercice à 142 698 000 euros, dont un résultat net part du Groupe de 121 479 000 euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation des résultats et fixation du dividende)

. bénéfice de l’exercice 2015	136 105 005 €
. report à nouveau antérieur	211 110 235 €
Total	347 215 240 €

Affectation :

. dividende (sur la base du capital social actuel de 44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale)	67 350 000 €
. dotation aux autres réserves	59 865 240 €
. report à nouveau	220 000 000 €

et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2015, à une somme brute (hors prélèvements) de 1,50 euro par action.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 12 mai 2016, au siège social et au guichet des banques, dans le cadre des dispositions relatives à la dématérialisation des valeurs mobilières.

L’Assemblée Générale Ordinaire constate que les dividendes distribués par action, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants, à nombre d’actions comparables :

Exercice	Dividende distribué
2012	1,50 €
2013	1,50 €
2014	1,50 €

Les dividendes ouvrent droit à l’abattement aux taux et conditions prévus à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Quitus donné au Conseil d’Administration)

L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat pendant ledit exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions)

L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le document de référence, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) :

(d) d’annuler des actions dans la limite légale maximale, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par l’Assemblée Générale Ordinaire d’une résolution spécifique.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que :

le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ;

le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus. Au 1^er janvier 2016, la limite de 10 % correspond, compte tenu des actions déjà possédées par la Société, à un nombre maximum de 3 727 713 actions de 4 euros de nominal représentant un montant maximum de 372 771 340 euros.

L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente résolution à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 6 mai 2015, pour sa durée restant à courir.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de :

mettre en œuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ;

procéder aux ajustements du prix unitaire et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations portant sur les capitaux propres de la Société ;

passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;

conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme ;

effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Merceron-Vicat)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jacques Merceron-Vicat pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Xavier Chalandon)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier Chalandon pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs)

II - RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :

DIXIÈME RÉSOLUTION (Modification de l’article 16 des statuts)

L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifier l’article 16 des statuts ainsi qu'il suit :

ARTICLE 16 - DURÉE DES FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS - LIMITE D'AGE - RENOUVELLEMENT – COOPTATION – ADMINISTRATEUR SALARIE

1°) Les Administrateurs sont nommés pour une durée de 3 ou 6 ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacance d'un ou de plusieurs sièges, le Conseil peut, dans les conditions fixées par la loi, procéder par cooptation à des nominations à titre provisoire, sous réserve de ratification à la plus prochaine Assemblée.

2°) Sous réserve des dispositions prévues aux paragraphes 3 et 4 du présent article, les mandats prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui a statué sur les comptes de l'exercice au cours duquel la période de trois ou six années a pris fin.

3°) Lorsqu'un mandat d'Administrateur est conféré à une personne physique qui atteindra l'âge de 75 ans avant l'expiration du délai de trois ou six ans ci-dessus fixé, la durée de ce mandat est limitée, en tout état de cause, au temps à courir depuis sa nomination jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel cet Administrateur atteint l'âge de 75 ans.

4°) Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'issue de laquelle prend fin le mandat dudit Administrateur peut, sur proposition du Conseil d'Administration, le réélire pour une nouvelle période de 3 ou 6 ans, étant précisé cependant qu'à aucun moment le Conseil d'Administration ne pourra comporter plus du tiers de ses membres âgés de plus de 75 ans.

5°) Tout Administrateur doit être actionnaire d'un minimum de dix actions avant l'expiration du délai fixé par la loi et le demeurer pendant la durée de son mandat.

6°) Le Conseil d’Administration comprend, outre les Administrateurs dont le nombre et les modalités de nomination et d’exercice des fonctions sont prévues ci-dessus, un Administrateur salarié.

Il est procédé à la désignation par le Comité Central d’Entreprise d’un Administrateur salarié pour un mandat d’une durée de six ans renouvelable.

La désignation de l’Administrateur salarié par le Comité Central d’Entreprise de la Société est effectuée conformément aux dispositions du Code du Commerce applicables en la matière, s’agissant notamment du statut du salarié au moment de sa désignation, de sa formation et des modalités d’exercice de son mandat.

La rupture du contrat de travail met fin au mandat de l’Administrateur désigné par le Comité Central d’Entreprise.

En cas de vacance, de décès, de démission, de révocation, de rupture du contrat de travail ou pour tout autre cause que ce soit, il sera procédé à une nouvelle désignation d’un Administrateur salarié par le Comité Central d’Entreprise au cours de la réunion qui suivra le constat de vacance du mandat de l’Administrateur salarié.

Sous réserve des dispositions du présent article ou des dispositions légales, l’Administrateur salarié a le même statut, les mêmes pouvoirs et responsabilités que les autres Administrateurs.

Toute suppression du mandat d’Administrateur salarié qui pourrait résulter, soit d’une évolution légale ou réglementaire applicable dans ce domaine, soit d’une évolution de la structure des effectifs de la Société, sera effective après avoir été actée en Conseil d’Administration à l’expiration du mandat de l’Administrateur salarié désigné.

ONZIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs)

————————

Les demandes d'inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles L.225-105 et R.225-71 et suivants du Code de commerce, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

La participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 27 avril 2016 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dernier étant tenu de délivrer une attestation de participation.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.investisseurs@vicat.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Le Conseil d’administration

1600916

27/05/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Vicat
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2448
Texte de l'annonce :

1502448

27 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°63

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179 600 000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6 place de l'Iris

92095 Paris La Défense

057 505 539 00452 R.C.S. Nanterre

Approbation des comptes de l'exercice 2014

Les comptes sociaux, les comptes consolidés, leurs annexes - revêtus de l’attestation des Commissaires aux comptes - ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2014, contenus dans le Document de référence, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 19 mars 2015 sous le numéro D.15-0177, incluant le rapport financier annuel de l’exercice, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires tenue le 6 mai 2015.

Le document de référence est disponible depuis le 20 mars 2015 sur le site internet de la Société Vicat (www.vicat.fr).

1502448

22/05/2015 : Avis divers (82)

Société : Vicat
Numéro d'affaire : 2446
Texte de l'annonce :

1502446

22 mai 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°61

Avis divers
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179 600 000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6 place de l'Iris

92095 Paris La Défense Cedex

057 505 539 R.C.S. Nanterre

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 6 mai 2015, date de l'assemblée générale mixte, était de 73 558 836.

Le Conseil d'administration

1502446

23/03/2015 : Convocations (24)

Société : Vicat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 706
Texte de l'annonce :

1500706

23 mars 2015

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°35

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179 600 000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6 place de l'Iris 92095 Paris-La Défense

057 505 539 R.C.S. Nanterre

Siret : 057 505 539 00452

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d’Administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte le mercredi 6 mai 2015, à 10 heures, au Centre de conférences de la Tour CŒUR DEFENSE - Amphithéâtre Hermès - 110 Esplanade Charles de Gaulle - 92931 PARIS LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour

I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

- Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

- Rapport du Président-Directeur Général sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne ;

- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

- Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce ;

- Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et fixation du dividende ;

- Quitus aux administrateurs ;

- Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce ;

- Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur ses propres actions ;

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Guy Sidos ;

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Sidos ;

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Salmon ;

- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Breuil ;

- Nomination de Madame Delphine André en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Raynald Dreyfus ;

- Pouvoirs pour effectuer les formalités légales ;

- Questions diverses.

II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

- Adoption de l’article 26 des statuts relatif au droit de vote double, qui contient des dispositions contraires à l’article L.225-123 (modifié) du Code de commerce ;

- Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.

PROJET DE RÉSOLUTIONS

I - PROJET DE RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE :

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2014)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2014, approuve les comptes annuels de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le résultat bénéficiaire de cet exercice à 101 814 090 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2014, approuve les comptes consolidés de l’exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le résultat consolidé du Groupe de cet exercice à 143 554 000 euros, dont un résultat net part du Groupe de 128 479 000 euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation des résultats et fixation du dividende)

bénéfice de l’exercice 2014	101 814 090 €
report à nouveau antérieur	206 173 250 €
total	307 987 340 €

Affectation :

dividende (sur la base du capital social actuel de 44 900 000 actions de 4 euros de valeur nominale)	67 350 000 €
dotation aux autres réserves	30 637 340 €
report à nouveau	210 000 000 €

et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l’exercice 2014, à une somme brute (hors prélèvements) de 1,50 euro par action.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 18 mai 2015, au siège social et auprès des établissements bancaires, dans le cadre des dispositions relatives à la dématérialisation des valeurs mobilières.

L’Assemblée Générale Ordinaire constate que les dividendes distribués par action, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants, à nombre d’actions comparables :

Exercice	Dividende distribué
2011	1,50 €
2012	1,50 €
2013	1,50 €

Les dividendes ouvrent droit à l’abattement aux taux et conditions prévus à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Quitus donné au Conseil d’Administration)

L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat pendant ledit exercice.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions)

L’Assemblée Générale Ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’Administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le Document de Référence, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers, en vue (sans ordre de priorité) :

(a) d’attribuer ou de céder des actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de l’intéressement ;

(d) d’annuler des actions dans la limite légale maximale sous réserve, dans ce dernier cas, du vote par l’Assemblée Générale Ordinaire d’une résolution spécifique.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que :

- le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ;

- le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social de la Société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l’objectif visé au (c) ci-dessus. Au 1^erjanvier 2015, la limite de 10 % correspond, compte tenu des actions déjà possédées par la Société, à un nombre maximum de 3 695 388 actions de 4 euros de nominal représentant un montant maximum de 369 538 800 euros.

L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente résolution à tout moment pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’Assemblée Générale du 6 mai 2014, pour sa durée restant à courir.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de :

- passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;

- conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme ;

- effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Guy Sidos)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Guy Sidos pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Sidos)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Sophie Sidos pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bruno Salmon)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bruno Salmon pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Breuil)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Pierre Breuil pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

ONZIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Madame Delphine André en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Raynald Dreyfus)

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Madame Delphine André, en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Raynald Dreyfus dont le mandat arrivait à expiration, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs)

II - PROJET DE RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE :

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Adoption de l’article 26 alinéa 2 des statuts relatif au droit de vote double)

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de déroger à l’article L. 225-123 alinéa 3 relatif au droit de vote double et d’adopter l’article 26 alinéa 2 des statuts dans sa rédaction actuelle : « un droit de vote double de celui conféré aux actions au porteur est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire, à la fin de l’année civile précédant la date de réunion de l’Assemblée considérée ».

QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs)

————————

Les demandes d'inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles L.225-105 et R.225-71 et suivants du Code de commerce, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

La participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit, le lundi 04 mai 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dernier étant tenu de délivrer une attestation de participation.

Un avis de convocation ainsi qu’un pouvoir unique ou vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Ces documents seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en aura fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d’Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.investisseurs@vicat.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Le Conseil d’administration

1500706

21/05/2014 : Avis divers (82)

Société : Vicat
Numéro d'affaire : 2271
Texte de l'annonce :

1402271

21 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°61

Avis divers
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179 600 000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6, place de l'Iris

92095 Paris La Défense Cedex

057 505 539 R.C.S. Nanterre

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 6 mai 2014, date de l'assemblée générale mixte, était de 73 535 488.

Le Conseil d'administration

1402271

14/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Vicat
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1953
Texte de l'annonce :

1401953

14 mai 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°58

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179 600 000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6, place de l'Iris

92095 Paris-La Défense

057 505 539 00452 R.C.S. Nanterre

Approbation des comptes de l'exercice 2013

Les comptes sociaux, les comptes consolidés, leurs annexes -revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes- ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2013, contenus dans le Document de référence enregistré par l’Autorité des Marchés Financiers le 24 mars 2014, sous le numéro de dépôt D.14-0193, incluant le rapport financier annuel de l’exercice, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires tenue le 6 mai 2014.

Le document de référence est disponible depuis le 25 mars 2014 sur le site internet de Vicat (www.vicat.fr).

1401953

28/03/2014 : Convocations (24)

Société : Vicat
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 811
Texte de l'annonce :

1400811

28 mars 2014

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°38

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179.600.000 €
Siège social : Tour Manhattan - 6, place de l'Iris - 92095 Paris-La Défense

057 505 539 R.C.S. Nanterre

Siret : 057 505 539 00452

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d'administration a décidé de convoquer une assemblée générale mixte le
mardi 6 mai 2014, à 10 heures, au Centre de conférences de la Tour CŒUR DEFENSE, Amphithéâtre Hermès – 110 Esplanade Charles de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour

I. Du ressort de l’Assemblée Générale Ordinaire :

Rapport de gestion du Conseil d'Administration,
Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne,
Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de Commerce,
Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013,
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et fixation du dividende,
Quitus aux administrateurs,
Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de Commerce,
Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur ses propres actions,
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Le Mercier,
Nomination de Madame Sophie Fégueux en qualité d’Administrateur,
Renouvellement du mandat de la société KPMG SA en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
Renouvellement du mandat du cabinet Exponens Conseil et Expertise en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
Pouvoirs pour effectuer les formalités légales,
Questions diverses.

II. Du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

Rapport du Conseil d'Administration ;
Augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce ;
Pouvoirs pour effectuer les formalités légales.

PROJET DE RÉSOLUTIONS

I - PROJET DE RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE :

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2013)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2013, approuve les comptes annuels de l'exercice considéré, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le résultat bénéficiaire de cet exercice à 224.461.751 euros.

En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au Conseil d'administration pour l'exécution de son mandat pendant ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2013, approuve les comptes consolidés de l'exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le résultat consolidé du Groupe de cet exercice à 123.241.000 euros, dont un résultat net part du Groupe de 120.259.000 euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation des résultats et fixation du dividende)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir constaté l'existence de bénéfices distribuables, approuve l'affectation et la répartition de ces bénéfices proposées par le Conseil d'administration :

Bénéfice de l'exercice 2013	224 461 751 €
Report à nouveau antérieur	201 333 800 €
Total	425 795 551 €

Affectation :

dividende (sur la base du capital social actuel de 44.900.000 actions de 4 € de valeur nominale)	67 350 000 €
dotation aux autres réserves	153 445 551 €
report à nouveau	205 000 000 €

et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l'exercice 2013, à une somme brute (hors prélèvements) de 1,50 euro par action.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 16 mai 2014, au siège social et au guichet des banques, dans le cadre des dispositions relatives à la dématérialisation des valeurs mobilières.

L'assemblée générale ordinaire constate que les dividendes distribués par action, pour les trois exercices précédents, ont été les suivants, à nombre d’actions comparables :

Exercice	Dividende distribué
2010	1,50 €
2011	1,50 €
2012	1,50 €

Les dividendes ouvrent droit à l’abattement aux taux et conditions prévus à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions réglementées)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions dont il est fait état dans ce rapport.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions)

L’assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration et de la description du programme de rachat d’actions qui figure dans le rapport annuel, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à acheter, conserver ou transférer les actions de la Société, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment dans le respect des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, en vue (sans ordre de priorité) :

(d) d’annuler des actions dans la limite légale maximale, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par l’assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique.

L’assemblée générale ordinaire décide que :

- le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ;

Au 1^er janvier 2014, la limite de 10 % correspond, compte tenu des actions déjà possédées par la Société, à un nombre maximum de 3.643.974 actions de 4 euros de nominal représentant un montant maximum de 364.397.400 euros.

En application de la présente résolution, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur, les actions pourront être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur tous marchés et de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ces moyens incluant le recours à des instruments financiers dérivés et à des bons.

L’assemblée générale décide que le Conseil d'administration pourra utiliser la présente résolution à tout moment pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée générale, y compris en période d’offre publique, dans les limites et sous réserve des conditions et périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’assemblée générale ordinaire du 26 avril 2013, pour sa durée restant à courir.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de :

- passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;

- effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

SIXIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques Le Mercier)

L'assemblée générale ordinaire décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jacques Le Mercier pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Nomination de Madame Sophie Fégueux en qualité d’administrateur)

L'assemblée générale ordinaire décide de nommer Madame Sophie Fégueux, en qualité d’Administrateur, en remplacement de la société P&E Management dont le mandat arrivait à expiration, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016.

HUITIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire)

L'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du Cabinet KPMG S.A. pour une durée de six exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant)

L'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet Exponens Conseil et Expertise pour une durée de six exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2020 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

DIXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs)

L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

II - PROJET DE RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

ONZIÈME RÉSOLUTION (Proposition d’augmentation de capital réservée aux salariés)

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :

prend acte que suivant les dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce, tous les trois ans, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail,
mais considère que ces dispositions très générales sont dépourvues d’utilité en ce qui concerne la société en raison du régime de participation des salariés institué depuis très longtemps dans celle-ci et de la possibilité pour ces salariés d’adhérer au plan d’épargne du Groupe.

Toutefois, pour se conformer aux dispositions légales, elle autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, s’il le juge utile.

Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites ne pourra pas dépasser 0,5 % du capital social.

L’assemblée générale décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au Plan d’épargne du Groupe.

Cette autorisation est valable 36 mois à compter de ce jour.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment de déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement faire le nécessaire.

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs)

L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

————————

Les demandes d'inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles L.225-105 et R.225-71 et suivants du Code de commerce, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, sera admis à l'assemblée sur simple présentation de sa pièce d’identité, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint, par un autre actionnaire ou toute autre personne de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.

La participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, ce dernier étant tenu de délivrer une attestation de participation.

Un avis de convocation ainsi qu’un pouvoir unique ou vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Ces documents seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en aura fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites adressées au Président du Conseil d’administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : relations.investisseurs@vicat.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Pour être prises en compte, ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Le Conseil d’administration

1400811

10/05/2013 : Avis divers (82)

Société : Vicat
Numéro d'affaire : 2065
Texte de l'annonce :

1302065

10 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°56

Avis divers
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179 600 000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6, place de l'Iris

92095 Paris La Défense Cedex

057 505 539 R.C.S. Nanterre

DROITS DE VOTE

Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 26 avril 2013, date de l'assemblée générale ordinaire, était de 73 553 451.

Le Conseil d'administration

1302065

08/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Vicat
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2029
Texte de l'annonce :

1302029

8 mai 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°55

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179.600.000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6, place de l'Iris, 92095 Paris-La Défense

057 505 539 00452 R.C.S. Nanterre

APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2012

Les comptes sociaux, les comptes consolidés, leurs annexes -revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes- ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2012, contenus dans le Document de référence enregistré par l’Autorité des Marchés Financiers le 17 avril 2013, sous le numéro de dépôt D.13-0371, incluant le rapport financier annuel de l’exercice, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 26 avril 2013.

Le document de référence est disponible depuis le 18 avril 2013 sur le site internet de Vicat (www.vicat.fr).

1302029

18/03/2013 : Convocations (24)

Société : Vicat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 621
Texte de l'annonce :

1300621

18 mars 2013

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°33

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179.600.000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6, place de l'Iris, 92095 Paris-La Défense

057 505 539 R.C.S. Nanterre

Siret : 057 505 539 00452

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d'administration a décidé de convoquer une assemblée générale ordinaire le vendredi 26 avril 2013, à 14 heures, au Centre de conférences de la Tour COEUR DEFENSE, Amphithéâtre Hermès – 110, esplanade Charles de Gaulle, 92931 PARIS-LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour

- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,

- Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne,

- Rapport spécial du Président sur le programme de rachat d’actions,

- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-40 du Code de commerce,

- Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012,

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et fixation du dividende,

- Quitus aux administrateurs,

- Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

- Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions,

- Renouvellement d’un Commissaire aux comptes titulaire,

- Renouvellement d’un Commissaire aux comptes suppléant,

- Pouvoirs pour effectuer les formalités légales,

- Questions diverses.

Projet de résolutions

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2012)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2012, approuve les comptes annuels de l'exercice considéré, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le résultat bénéficiaire de cet exercice à 173.726.016 euros.

En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au Conseil d'administration pour l'exécution de son mandat pendant ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012)

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2012, approuve les comptes consolidés de l'exercice considéré, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle arrête le résultat consolidé du Groupe de cet exercice à 147.965.000 euros, dont un résultat net part du Groupe de 129.087.000 euros.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation des résultats et fixation du dividende)

- bénéfice de l'exercice 2012	173.726.016 €
- report à nouveau antérieur	151.311.892 €
	———————
- total	325.037.908 €

Affectation :

- dividende (sur la base de 100 % du capital social, soit 44.900.000 actions de 4 € de valeur nominale)	67.350.000 €
- dotation aux autres réserves	57.687.908 €
- report à nouveau	200.000.000 €

et fixe, en conséquence, le dividende à distribuer au titre de l'exercice 2012, à une somme brute (hors prélèvements) de 1,50 euro par action.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 3 mai 2013, au siège social et au guichet des banques, dans le cadre des dispositions relatives à la dématérialisation des valeurs mobilières.

L'assemblée générale ordinaire constate que les dividendes distribués par action pour les trois exercices précédents, ont été les suivants, à nombre d’actions comparables :

Exercice	Dividende distribué
2009	1,50 €
2010	1,50 €
2011	1,50 €

Les dividendes ouvrent droit à l’abattement aux taux et conditions prévus à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées)

CINQUIEME RESOLUTION (Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société et approbation du programme de rachat d’actions)

(d) d’annuler des actions dans la limite légale maximale, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par l’assemblée générale extraordinaire d’une résolution spécifique.

L’assemblée générale ordinaire décide que :

- le prix unitaire d’achat ne devra pas être supérieur à 100 euros par action (hors frais d’acquisition) ;

- le total des actions détenues ne dépassera pas 10 % du capital social de la société, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. Cette limite sera égale à 5 % du capital social concernant l'objectif visé au (c) ci-dessus. Au 1er janvier 2013, la limite de 10 % correspond, compte tenu des actions déjà possédées par la Société, à un nombre maximum de 3.552.939 actions de 4 euros de nominal représentant un montant maximum de 355.293.940 euros.

La présente autorisation annule et remplace celle accordée par l’assemblée générale ordinaire du 4 mai 2012, pour sa durée restant à courir.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de :

- mettre en oeuvre la présente autorisation et poursuivre l’exécution du programme de rachat d’actions, affecter ou réaffecter, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les actions acquises aux différents objectifs poursuivis ;

- passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à des opérations hors marché ;

- effectuer toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’administration devra informer l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire)

L'assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Wolff et Associés SAS, représentée par Monsieur Patrick Wolff, pour une durée de six exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant)

L'assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet Constantin, pour une durée de six exercices. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2019 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs)

—————————

Les demandes d'inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales des articles L.225-105 et R.225-71 et suivants du Code de commerce, doivent être envoyées à la direction juridique au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, sera admis à l'assemblée sur simple présentation de sa pièce d’identité, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint, par un autre actionnaire ou toute autre personne de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.

Un avis de convocation ainsi qu’un pouvoir unique ou vote par correspondance ou par procuration sera envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Ces documents seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en aura fait la demande par lettre recommandée avec avis de réception. Il sera fait droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’assemblée.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Il n’est pas prévu de vote à distance par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Le Conseil d’administration.

1300621

21/05/2012 : Avis divers (82)

Société : Vicat
Numéro d'affaire : 2858
Texte de l'annonce :

1202858

21 mai 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°61

Avis divers
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179 600 000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6, place de l'Iris

92095 Paris La Défense Cedex

057 505 539 R.C.S. Nanterre

DROITS DE VOTE

Conformément aux dispositions de l'article L 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote existant au 4 mai 2012, date de l'assemblée générale ordinaire, était de 73 444 322.

Le Conseil d'administration

1202858

16/05/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Vicat
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2671
Texte de l'annonce :

1202671

16 mai 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°59

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

VICAT

Société anonyme au capital de 179.600.000 €

Siège social : Tour Manhattan - 6, place de l'Iris

92095 Paris-La Défense

057 505 539 00452 R.C.S. Nanterre

APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE 2011

Les comptes sociaux, les comptes consolidés, leurs annexes -revêtus de l’attestation des Commissaires aux Comptes- ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2011, contenus dans le Document de référence enregistré par l’Autorité des Marchés Financiers le 26 avril 2012, sous le numéro de dépôt D.12-0422, incluant le rapport financier annuel de l’exercice, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 4 mai 2012.

Le document de référence est disponible depuis le 27 avril 2012 sur le site internet de Vicat (www.vicat.fr).

1202671

16/04/2012 : Convocations (24)

Société : Vicat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1487
Texte de l'annonce :

1201487

16 avril 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°46

Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________

VICAT

Société Anonyme au capital de 179.600.000 €

Siège social : Tour MANHATTAN - 6, place de l'Iris, 92095 PARIS LA DEFENSE

057 505 539 00452 R.C.S. NANTERRE

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 4 mai 2012, à 14 heures, au Centre de conférences de COEUR DEFENSE, Amphithéâtre Hermès – 110 Esplanade Charles de Gaulle 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

- Rapport de gestion du Conseil d'Administration,

- Rapport du Président du Conseil d'Administration,

- Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne,

- Rapport spécial du Président sur le programme de rachat d’actions,

- Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

- Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L 225-40 du Code de Commerce,

- Approbation des comptes annuels et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et fixation du dividende,

- Quitus aux administrateurs,

- Approbation des conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce,

- Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la Société,

- Approbation du programme de rachat d’actions,

- Renouvellement du mandat d’un administrateur,

- Questions diverses.

L’avis de réunion comportant le texte du projet des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 mars 2012.

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’action qu’il possède, sera admis à l'assemblée sur simple présentation de sa pièce d’identité, ou pourra s’y faire représenter par son conjoint, par un autre actionnaire ou toute autre personne de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce, ou voter par correspondance.

Les documents et renseignements relatifs à cette assemblée générale sont tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et sont publiés sur le site internet www.vicat.fr

Le Conseil d’administration

1201487

28/03/2012 : Convocations (24)

Société : Vicat
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1057
Texte de l'annonce :

1201057

28 mars 2012

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°38

Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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VICAT

Société anonyme au capital de 179.600.000 €
Siège social : Tour Manhattan - 6, place de l'Iris, 92095 Paris-La Défense

057 505 539 R.C.S. Nanterre

Siret : 057 505 539 00452

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que le Conseil d'administration a décidé de convoquer une assemblée générale ordinaire, le vendredi 4 mai 2012, à 14 heures, au Centre de conférences de la Tour COEUR DEFENSE, Amphithéâtre Hermès – 110, Esplanade Charles de Gaulle 92931 PARIS-LA DEFENSE, à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivantes :