VIABILISER.COM (fermée)

Entreprise

VIABILISER.COM
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50320725000013 / Siren : 503207250 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 92 503207250
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.1 : Démolition et préparation des sites
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.12 : Travaux de préparation des sites
Cette classe comprend les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
43.12A : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette sous-classe comprend :
- débroussaillage, remblayage
- le déblayage des chantiers
- les travaux de dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- les travaux courants de creusement de tranchées
- l’exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.)
- les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette sous-classe comprend aussi :
- le drainage des chantiers de construction
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles Produits associés : 43.12.11, 43.12.12p
43.12A-Z : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Cette classe comprend :
-débroussaillage, remblayage
-le déblayage des chantiers ;
-les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
-les travaux courants de creusement de tranchées ;
-l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations (VRD, canalisations urbaines, etc.) ;
-les travaux courants de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction

Cette classe comprend aussi :
-le drainage des chantiers de construction ;
-le drainage des terrains agricoles et sylvicoles
Coordonnées de l'établissement :
VIABILISER.COM
Adresse :
ZI
BEAUCHAMPS

87300 BLANZAC
Marchés publics :
04/09/2019 : Marché

Objet : Réfection de voirie - aménagement pmr - 2019 - nouvelle mise en concurrence
Classification : Travaux de resurfaçage de chaussées (45233223)

Numéro unique d’identification : 27870850800041201966177400
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 89 500 €
Date de notification : 28/08/2019

Lieu d'exécution : diverses communes du département
Acheteur : ODHAC

Titulaire :
VIABILISER.COM (50320725000013)
27/05/2019 : Marché

Objet : Grosses rÉparations a la voirie communale 2019: Lot 2 : RENFORCEMENT DE CHAUSSE
Classification : Travaux routiers (45233140)

Numéro unique d’identification : 20007194200011201963208400
Source : e-marchespublics
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 479 464 €
Date de notification : 06/05/2019

Lieu d'exécution : CC du Haut Limousin en Marche
Acheteur : CC Haut-Limousin en Marche

Titulaire :
VIABILISER.COM (50320725000013)
27/05/2019 : Marché

Objet : Réparations de ponceau et aqueducs sur la voirie communautaire 2019: Lot 2 : Réfection det#8217;aqueducs
Classification : Travaux de rénovation de ponts (45221119)

Numéro unique d’identification : 20007194200011201963773800
Source : e-marchespublics
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 99 927 €
Date de notification : 06/05/2019

Lieu d'exécution : CC du Haut Limousin en Marche
Acheteur : CC Haut-Limousin en Marche

Titulaire :
VIABILISER.COM (50320725000013)
11/04/2019 : Marché

Objet : Compreignac "avenue jean moulin"Construction de 4 pavillons pmr: Lot 1 : terrassements généraux - VRD - espaces verts
Classification : Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (45211000)

Numéro unique d’identification : 27870850800041201962676200
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 56 500 €
Date de notification : 04/04/2019

Lieu d'exécution : Compreignac
Acheteur : ODHAC - Office Public de l'Habitat

Titulaire :
VIABILISER.COM (50320725000013)
18/02/2019 : Marché

Objet : RD 945 - Mur Estardier - Création d'un talus
Classification : Travaux de terrassement (45112500)

Numéro unique d’identification : 22870851700989201961040600
Source : e-marchespublics
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 35 623 €
Date de notification : 18/02/2019

Lieu d'exécution : mur Estardier
Acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne

Titulaire :
VIABILISER.COM (50320725000013)
Historique de l'établissement :
31/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
08/07/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
17/08/2020 : Préccession
Successeur : MASSY TP
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2008
Dénomination : VIABILISER.COM
Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAFRev2 : 43.12A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/06/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2221
NOJO : 000008701183644
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701183644

Extrait de jugement du 2019-05-29
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2228
NOJO : 870117776100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/06/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°4760
NOJO : 000008701171805
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Identifiant client : 8701171805

Jugement d'ouverture du 2018-05-30
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1777
NOJO : BXB162570013197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10829
NOJO : 870115015300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12025
NOJO : 870114264700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17477
NOJO : 870113248700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11662
NOJO : 870112399400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11378
NOJO : BXC12314007343Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13579
NOJO : BXC11250006186X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi Beauchamps
87300 Blanzac
16/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1557
NOJO : BXB11222001004Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MORSA Salvatore
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11318
NOJO : BXC10183002631C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
87300 Blanzac
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10246
NOJO : BXC092820063733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
zi Beauchamps
87300 Blanzac
06/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2060
NOJO : BXA080990040202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES (87)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 19/03/2008
Date de commencement d'activité : 01/04/2008

Etablissement principal :
Activité : Tous travaux de terrassement voirie et réseaux divers assainissements adduction d'eau démolition valorisation des déchets location de matériels travaux routiers
Origine des fonds : Création

Adresse :
Zone Industrielle Beauchamps
87300 Blanzac

Numéro d'identification : RCS Limoges 503 207 250
Dénomination : VIABILISER.COM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BOUZIGNAC Jérôme Jean-Noel.

Montant du capital : 31000 EUR

Adresse :
Zone Industrielle Beauchamps
87300 Blanzac
Historique de l'unité légale :
31/07/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Représentants légaux :
09/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Personne Physique

Nom : MORSA Salvatore
Né le 24/11/1956 à Saint-Hilaire-le-Château (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourg
87290 Saint-Amand-Magnazeix
FRANCE
Dépôts des actes :
20/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°2716 déposé le 09/09/2016
Etat : Déposé
20/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°2716 déposé le 09/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°2322 déposé le 05/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
04/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°156 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°2304 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°2305 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°2305 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : par La SARL BJM PARTICIPATIONS au profit de Mr Salvatore MORSA
29/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°2306 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°2306 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : par la SARL BJM PARTICIPATIONS au profit de Mr Alexandra MORSA
29/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°2307 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/07/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°2307 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Décision : par la SARL BJM PARTICIPATIONS au profit de Mr Grégory MORSA
13/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°3444 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°3444 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : par Mr Olivier PROVOST au profit de Mr Alexandre MORSA
13/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°3445 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
13/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°3445 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°3445 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
Décision : par Mr Olivier PROVOST au profit de Mr Gregory MORSA
14/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°898 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°3445 déposé le 24/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°2307 déposé le 05/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZI Beauchamps
87300 Blanzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Tous travaux de terrassement voirie et réseaux divers assainissements adduction d'eau démolition Valorisaton des déchets location de matériels, transport publics routiers de marchandises et location de vehicules industriels avec ou sans conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/09/2016 : VIABILISER.COM
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Tous travaux de terrassement voirie et réseaux divers assainissements adduction d'eau démolition Valorisaton des déchets location de matériels, transport publics routiers de marchandises et location de vehicules industriels avec ou sans conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 31000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°1457 déposé le 09/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°3121 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°3059 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°3960 déposé le 19/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°5052 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°2526 déposé le 01/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°1597 déposé le 21/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2008B00173
Dépôt : N°3507 déposé le 02/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LIMOGES (8701)
Numéro de dépôt : 5438 du 06/11/2018
Numéro de gestion : 2008B00173
Code activité : 4312A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles7 5657 565
APConstructions112 49815 62196 87771 363
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels175 536120 22855 30833 012
ATAutres immobilisations corporelles84 38042 27242 10752 288
AXAvances et acomptes12 120
BHAutres immobilisations financières40 95740 95729 797
BJTOTAL (I)420 936185 686235 250198 579
BLMatières premières, approvisionnements60 03960 03960 052
BNEn cours de production de biens83 50983 50981 911
BVAvances et acomptes versés sur commandes627627
BXClients et comptes rattachés283 67328 242255 431143 439
BZAutres créances92 43792 43744 771
CFDisponibilités4 0254 02521 374
CHCharges constatées d’avance5 6805 68018 491
CJTOTAL (II)529 99128 242501 749370 038
COTOTAL GENERAL (0 à V)950 926213 928736 999568 617
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel31 00031 000
DDRéserve légale (1)3 1003 100
DGAutres réserves49 872
DHReport à nouveau-30 511
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-38 519-80 383
DLTOTAL (I)-34 9293 589
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)184 438168 582
DVEmprunts et dettes financières divers (4)78 8698
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés264 586347 703
DYDettes fiscales et sociales242 22847 003
EAAutres dettes1 8071 732
ECTOTAL (IV)771 928565 028
EETOTAL GENERAL (I à V)736 999568 617
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
13/06/2016 : Autres opérations (63)

Société : Oney Instituicao Financeira De Credito SA
Catégorie 1 : Fusions et scissions (63_N1)
Numéro d'affaire : 3219
Texte de l'annonce :

1603219

13 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

BANQUE ACCORD S.A.

 SA à Conseil d’administration au capital de 50 786 190 €

Siège social : 40 avenue de Flandre, 59170 CROIX

546 380 197 R.C.S. LILLE METROPOLE,

(Société Absorbante)

 

 

ONEY INSTITUICAO FINANCEIRA DE CREDITO S.A.

 SA à Actionnaire Unique,Au capital de 10 646 030 €,

Siège social : Avenida José Gomes Ferreira, numéro 9, Salle 1, 1495 ALGES (Portugal),

numéro d’identification fiscale 503207250 CRC de CASCAIS,

(Société Absorbée)

 

Avis de fusion transfrontalière

 

Par décisions du Conseil d’administration de la Société Absorbante le 25.05.2016 et du Conseil d’administration de la Société Absorbée du 02.06.2016, les Sociétés sus-désignées ont établi un projet commun de fusion, daté du 03.06.2016 :

 

- Fusion à effet différé effectuée sur la base des comptes sociaux estimés de la Société Absorbée à la Date d’Effet de la Fusion.

 

- Les valeurs nettes comptables définitives des actifs et passifs transmis et, par conséquent, de l’actif net transmis en résultant seront déterminées à la Date d’Effet de la Fusion sur la base des comptes définitifs de la Société Absorbée à la date de réalisation de la fusion qui seront arrêtés par le Conseil d’administration de la société Absorbante.

 

- Le montant total provisoire des actifs transférés à la société BANQUE ACCORD s’élève à 322 410 000 euros et le montant total provisoire du passif transmis à 270 002 000 euros, soit une valeur nette comptable provisoire de l’actif net apporté de 52 408 000 euros.

 

Boni de fusion provisoire de 24.445.225 euros qui sera comptabilisé à l’actif du bilan de l’exercice social en cours de la Société Absorbante.

 

- La Société Absorbante détenant la totalité des titres de la Société Absorbée ; il ne sera pas établi de rapport d’échange, ni procédé à une augmentation du capital de la Société Absorbante.

 

- La fusion et la dissolution de la Société Absorbée qui en résulteront seront réalisées à la date d’enregistrement de la fusion réalisé après la levée de l’ensemble des conditions suspensives.

 

- Date d’effet comptable et fiscal : Date d’enregistrement de la Fusion réalisé après la levée de l’ensemble des conditions suspensives.

 

La fusion absorption par la Société Absorbante de la Société Absorbée est une fusion transfrontalière telle que définie par la Directive 2005/56/CE, conformément aux dispositions des articles 117.º-A et suivants du Code des Sociétés Commerciales portugais et des articles L.236-25 et suivants du Code de commerce français.

 

Les créanciers de chacune des sociétés peuvent former opposition à la Fusion, en France dans les conditions prévues à l’article L.236-14 du Code de commerce, et au Portugal, dans les conditions prévues à l’article 117°-E du Code des Sociétés Commerciales. Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers des Sociétés participantes peut être obtenue sans frais au siège social de chaque société.

 

Les Sociétés Absorbées étant détenues par un actionnaire unique, les dispositions légales en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s’appliquent pas.

 

Un exemplaire du projet a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole le 08 juin 2016.

 

 

Pour avis,

1603219

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