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de Saint-Aubin-de-Blaye

VESOUL TOUTES ENERGIES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40770388300048 / Siren : 407703883 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 55 407703883
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
VESOUL TOUTES ENERGIES
Adresse :
90 Rue PIERRE ET MARIE CURIE
70000 VESOUL
Liens de succession de l'établissement :
28/02/2015 : Succession
Prédécesseur : VESOUL TOUTES ENERGIES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1996
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1983
NOJO : 7001MYG92303000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1911
NOJO : 7001MYG84262000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12338
NOJO : 700198016000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8590
NOJO : 700192584000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2501
NOJO : 700190785000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2585
NOJO : 700179457000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6022
NOJO : 700172946000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4029
NOJO : 700168446000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1216
NOJO : BXB150990004547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Vesoul 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2372
NOJO : 700161878000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11037
NOJO : 700156440000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6191
NOJO : BXC13077004711G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2976
NOJO : BXB12333001584Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAUMONT Brigitte, Lucie, Marie-Madeleine, Jeannne né(e) FOURNIER
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6543
NOJO : BXC12076002325O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10372
NOJO : BXC110810050380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Espace de la Motte rue du Petit Montmarin
70000 Vesoul
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6468
NOJO : BXC10077002438Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7020
NOJO : BXC08096002378H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Espace de la Motte rue du Petit Montmarin,
70000 Vesoul
18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1858
NOJO : BXB082040023103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 407 703 883
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7671
NOJO : BXC08099007442D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 407 703 883
Dénomination : VESOUL DIFFUSION PRESSE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Espace de la Motte rue du Petit Montmarin,
70000 Vesoul
25/03/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2034
NOJO : BXA08087003432V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/12/2007
Publication légale : LA HAUTE SAONE AGRICOLE, le 01/02/2008
Oppositions : SCP BOURDIN-PERROS-CUSENIER-SCHMIT - NOTAIRES - 70000 VESOUL

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 307 250 373
Dénomination : VOSGES DIFFUSION PRESSE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

Établissement principal :
Activité : Activité de dépositaire central de Presse exercée pour le compte des NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE - NMPP et pour le compte des MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSE - MLP , ainsi que son activité pour ces mêmes diffuseurs de distribution de titres en direct.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 18830 Euros.

Adresse :
rue du Petit Montmarin
Espace de la Motte
70000 Vesoul

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul/Gray 407 703 883
Dénomination : VESOUL DIFFUSION PRESSE SARL
29/01/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°569
NOJO : BXA080350019118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : LA PRESSE DE GRAY, le 27/12/2007
Oppositions : SCP Bourdin-Perros-Cusenier-Schmit - notaires - 6 ave du durgeon - 70000 VESOUL

Établissement principal :
Activité : branche d'activité de dépot central de presse pour le compte des NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE, pour TRANSPORT PRESSE, MLP et la Presse de Vesoul
Origine des fonds : Achat

Adresse :
rue du Petit Montmarin
Espace de la Motte
70000 Vesoul

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 642 820 260
Dénomination : TOUTE LA PRESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 308000 EUR

Adresse :
2 rue de Champenatre
Parc d'Activité de Serre
25770 Serre-les-Sapins

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul/Gray 407 703 883
Dénomination : VESOUL DIFFUSION PRESSE SARL
29/01/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°570
NOJO : BXA08035001912A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : LA PRESSE DE GRAY, le 03/01/2008
Oppositions : SCP Bourdin-Perros-Cusenier-Schmit - notaires - 6 ave du durgeon - 70000 Vesoul

Établissement principal :
Activité : branche d'activité de dépot central de presse exploitée pour le compte des NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE, TRANSPORT PRESSE, MLP
Origine des fonds : Achat

Adresse :
rue du Petit Montmarin
Espace de la Motte
70000 Vesoul

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 399 911 221
Dénomination : DEHEM DIFFUSION PRESSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Adresse :
14 rue des Aliziers
Zone Industrielle de Bavilliers
90800 Argiésans

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vesoul/Gray 407 703 883
Dénomination : VESOUL DIFFUSION PRESSE SARL
Historique de l'unité légale :
28/02/2015 : code NIC
Code NIC : 00048
16/11/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/06/2008 : dénomination, activité principale
Dénomination : VESOUL TOUTES ENERGIES
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (NAFRev2 : 46.18Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (NAF1993 : 51.1R)
Représentants légaux :
11/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Type : Personne Physique

Nom : FOURNIER (CHAUMONT) Brigitte
Né le 07/03/1952 à TRAMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
90 rue Pierre Curie
70000 Vesoul
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°611 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
28/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°611 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°611 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : au 90 rue Pierre Curie 70000 Vesoul
16/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°1775 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : société par actions simplifiée
16/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°1775 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°1775 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
16/11/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°1775 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
05/11/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°1700 déposé le 09/11/2012
Etat : Déposé
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°644 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de VESOUL TOUTES ENERGIES
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°644 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°644 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
28/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°686 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/04/2005 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°621 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°114 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°561 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ESPACE DE LA MOTTE, RUE DU PETIT MONTMARIN, 70000 VESOUL
19/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°248 déposé le 17/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°198 déposé le 21/06/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°73 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : 28ACTE DE CESSION DE DEPOT DE PRESSE (ETUDE DE MES BOURDIN HELD) DU 16.12.96
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°561 déposé le 01/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°248 déposé le 17/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°114 déposé le 06/02/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°621 déposé le 27/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°686 déposé le 27/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°644 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
90 rue Pierre Curie
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1996
Activité : Production électrique photovoltaïque, hydraulique, éolienne. Méthanisation.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OURNIER CHAUMONT - Brigitte, Lucie, Marie, Madelein
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 impasse du Moulin
70160 Faverney
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/06/2015
Activité : Production électrique hydraulique
Origine du fonds : Achat
chat (sans Bodacc - récédent propriétair - .I.S. ENERGIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2010B00537
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Vesoul

Adresse :
76 rue Du Danemark
84100 Orange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : production d'électricité des installations photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/01/2017 : VESOUL TOUTES ENERGIES
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/04/2015 : VESOUL TOUTES ENERGIES
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°79 déposé le 11/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°626 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°468 déposé le 17/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°440 déposé le 10/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°369 déposé le 04/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°410 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°417 déposé le 08/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°468 déposé le 02/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°379 déposé le 13/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°231 déposé le 03/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°792 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°755 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°668 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°893 déposé le 02/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°475 déposé le 02/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°580 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°416 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°362 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°955 déposé le 01/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°279 déposé le 15/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1996B30049
Dépôt : N°431 déposé le 12/11/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 412 du 22/02/2023
Numéro de gestion : 1996B30049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 456 du 01/03/2022
Numéro de gestion : 1996B30049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 406 du 29/01/2021
Numéro de gestion : 1996B30049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 470 du 27/02/2020
Numéro de gestion : 1996B30049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 3639 du 14/11/2019
Numéro de gestion : 1996B30049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 247 du 27/02/2018
Numéro de gestion : 1996B30049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VESOUL (7001)
Numéro de dépôt : 79 du 11/01/2017
Numéro de gestion : 1996B30049
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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