28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1095
Date d’ajout de l’observation : 17/09/1990
Texte de l'observation : CHANGEMENT ENSEIGNE ANCIENNE : PHILDAR - NOUVELLE : KRISTEL BOUTIC A COMPTER DU 12/09/90
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1695
Date d’ajout de l’observation : 08/12/1995
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS 1/2 ET DIT QU'ELLE SE TERMINERA LE 19/01/96, DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MADAME DANIELE COLOMER REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN LIZE 11, PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 12/12/94 A COMPTER DU 06/12/95
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 81
Date d’ajout de l’observation : 19/01/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/01/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 08/03/96 A COMPTER DU 19/01/96
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 329
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 08/03/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 26/04/96 A COMPTER DU 08/03/96
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 558
Date d’ajout de l’observation : 26/04/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/04/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 28/06/96 A COMPTER DU 26/04/96
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 807
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/06/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 13/09/96 A COMPTER DU 28/06/96
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1090
Date d’ajout de l’observation : 13/09/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/09/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 11/10/96 A COMPTER DU 13/09/96
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1148
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1996
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/96, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR WAROQUIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 20/09/96
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1271
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/10/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS 1/2 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 29/11/96 A COMPTER DU 11/10/96
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1475
Date d’ajout de l’observation : 29/11/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 29/11/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS SEMAINES AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/12/96 A COMPTER DU 29/11/96
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1595
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1996
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/12/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE UN MOIS AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 17/01/97 A COMPTER DU 20/12/96
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 17/01/1997
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/01/97, JUGEMENT ORDONNANT L'ARRET D'ACTIVITE AU 31.01.97 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 07/02/97 A COMPTER DU 17/01/97
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 181
Date d’ajout de l’observation : 07/02/1997
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGT DU TC DE LISIEUX EN DATE DU 07/02/97 AVEC AVIS D'AVOIR A COMPARAITRE A NOUVEAU EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 07.03.97 A COMPTER DU 07/02/97
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 281
Date d’ajout de l’observation : 07/03/1997
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire EN DATE DU 07/03/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ARRET D'ACTIVITE LE 31 JANVIER 1997 A NOMME ME ALAIN LIZE 11, PLACE DE LA RESISTANCE 14000 CAEN COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 06/12/95 A COMPTER DU 07/03/97
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 614
Date d’ajout de l’observation : 26/05/1997
Texte de l'observation : Cession d'éléments d'actif ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22/05/97 AUTORISANT LA VENTE DU FDS DE COMMERCE SIS A MEZIDON, 93.95 AV JEAN JAURES AU PROFIT DE M PASCAL SANDERS MOYENNANT LE PRIX DE 50.000 FRS NET VENDEUR A COMPTER DU 22/05/97
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 733
Date d’ajout de l’observation : 20/06/1997
Texte de l'observation : Homologation ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A HOMOLOGUE PUREMENT ET SIMPLEMENT DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE EN DATE DU 22 MAI 1997 A COMPTER DU 20/06/97
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 857
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1997
Texte de l'observation : Mention d'office ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 15/07/97 RECTIFIANT L'ORDCE RENDUE LE 22.05.97, IL S'AGIT D'UNE CESSION DU DROIT AU BAIL ET NON D'UNE CESSION DU FONDS DE COMMERCE AU PROFIT DE M SANDERS, RTE D'OUVILLE A VIEUX PONT EN AUGE MOYENNANT LE PRIX DE 50.000 FRS NET VENDEUR A COMPTER DU 15/07/97
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 916
Date d’ajout de l’observation : 01/08/1997
Texte de l'observation : Homologation ordonnance rendue par le juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 AOUT 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A HOMOLOGUE PUREMENT ET SIMPLEMENT DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE EN DATE DU 15 JUILLET 1997 A COMPTER DU 01/08/97
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 322
Date d’ajout de l’observation : 26/02/1998
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/98, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MEZIERES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR WAROQUIER ET MAINTENU MME COLOMER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ; A COMPTER DU 23/01/98
28/03/2017 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 419
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2001
Texte de l'observation : Clôture EN DATE DU 30/03/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 30/03/2001