VERONIQUE FOTI (fermée)

Etat administratif : Cessée

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 1984A40037
Type : Etablissement principal

Adresse :
BD. MICHELET
COGOLIN
83310 COGOLIN
FRANCE
Enseigne : AMERICAN SHOP
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1984
Activité : PRET A PORTER - SEDENTAIRE ET AMBULANT
Origine du fonds : Divers
REATION DE L'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Divers

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1578
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1985
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1985

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1699
Date d’ajout de l’observation : 10/10/1985
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/10/85 LIQUIDATION DES BIENS DE MLE FOTI VERONIQUE JUGE COMMISSAIRE : GUIGUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LERAY AVENUE FOCH LES VIGNES 83990 SAINT TROPEZ.

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 328
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1986
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/03/86 CONFUSION ET EXTENSION DE LA LIQUIDATION DES BIENS JUGE COMMISSAIRE : GUIGUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LERAY AVENUE FOCH LES VIGNES 83990 SAINT TROPEZ.

Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 22/05/1963
Ville de naissance : GASSIN (83)
Nationalité : Française

Adresse :
1B BD. MICHELET - IMMEUBLE FOTI
83310 COGOLIN
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/1984