VENTE CONSEIL ACTION (fermée)

Entreprise

VENTE CONSEIL ACTION
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41041642400043 / Siren : 410416424 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 57 410416424
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
78 : Activités liées à l'emploi
Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’œuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines. Cette division comprend :
- les activités de recherche et de placement de cadres
- les activités des agences de sélection d’acteurs et de figurants Cette division ne comprend pas :
- les activités des agents d’artistes (cf. 74.90B)
78.3 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30 : Autre mise à disposition de ressources humaines
78.30Z : Autre mise à disposition de ressources humaines
Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)
- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’œuvre du client (cf. 78.20Z) Produits associés : 78.30.11, 78.30.12, 78.30.13, 78.30.14, 78.30.15, 78.30.16, 78.30.19
Coordonnées de l'établissement :
VENTE CONSEIL ACTION
Adresse :
17 Rue DU BANQUIER
75013 PARIS 13
Historique de l'établissement :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
04/01/2017 : Succession
Prédécesseur : VENTE CONSEIL ACTION
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/1997
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
Sigle : VCA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
08/02/2012 : VCA Vente Conseil Action
N° national/d'enregistrement : 3895318
Date de dépôt : 08/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 08/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; réservation de places de voyage.

Déposant 1 : VCA Vente Conseil Action, SARL
Numéro de SIREN : 410416424
Adresse :
19 villa croix Nivert
75015 Paris
FR

Mandataire 1 : VCA Vente Conseil Action, M. Olivier Moracchini
Adresse :
19 villa croix Nivert
75015 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Publications au Bodacc :
02/05/2023 : Radiation

Annonce N°2654
NOJO : 7501BP1998B1365
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3085
NOJO : 75012021S085186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1589
NOJO : 75012019S040749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11190
NOJO : 75012018S040350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6131
NOJO : 75012017S044286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4499
NOJO : 75012016S048965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3517
NOJO : 75012015S068044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14473
NOJO : 75012014S034468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5889
NOJO : BXC13197015769A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8675
NOJO : BXC12171013378M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10137
NOJO : BXC111610137459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 villa de la Croix Nivert
75015 Paris
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7375
NOJO : BXC10160004683Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 VLA DE LA CROIX NIVERT
75015 PARIS
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5908
NOJO : BXC08189018099Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 villa de la Croix Nivert
75015 Paris
27/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2348
NOJO : BXB08207004409K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
19 villa de la Croix Nivert
75015 Paris
27/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2349
NOJO : BXB082070044105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : Decourt, Patrice Michel Pierre, nomination du Gérant : Moracchini, Olivier
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
19 villa de la Croix Nivert
75015 Paris
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5833
NOJO : BXC08191001819I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 410 416 424
Dénomination : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 villa de la Croix Nivert
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
05/02/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/01/2017 : code NIC
Code NIC : 00043
15/10/2016 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre mise à disposition de ressources humaines (NAFRev2 : 78.30Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Sélection et mise à disposition de personnel (NAFRev1 : 74.5A)
Représentants légaux :
15/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Type : Personne Physique

Nom : MORACCHINI Olivier
Né le 26/09/1957 à NIMES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Sauvage
91410 Les Granges le Roi
France
Dépôts des actes :
04/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°27307 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 19 VLA DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS
04/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°27307 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°27307 déposé le 14/03/2017
Etat : Déposé
15/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°110080 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°110080 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°110080 déposé le 08/11/2016
Etat : Déposé
05/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°81117 déposé le 09/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°72398 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°72398 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°72398 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°72398 déposé le 18/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°25755 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
30/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°25755 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°25755 déposé le 15/03/2011
Etat : Déposé
24/02/2009 : Décision(s) des associés
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°25167 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°25167 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé
08/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°25167 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°25167 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°25167 déposé le 20/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°49423 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°49421 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°49421 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°49421 déposé le 03/06/2008
Etat : Déposé
31/12/2006 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°48071 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
31/12/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°48071 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
19/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°48071 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/08/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°48071 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°76411 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°76411 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/01/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°76411 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
17/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°35502 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/10/2001 : Décision de gérance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°35502 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur IMMEUBLE TECHNOSITE BP 203 95614 CERGY PONTOISE CEDEX NOUVEAU 19 VILLA DE LA CROIX NIVERT 75015 PARIS
Etablissements :
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Type : Siège

Adresse :
17 rue du Banquier
75013 Paris
France
Nom commercial : V C A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1997
Activité : Mise à disposition des entreprises de tout moyen humain, de tout support, de toute action opérationnelle ou de conseil, dans le but de développer, d'accroître le volume et la performance de la démarche et de l'action commerciales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 rue du Banquier
75013 Paris
France
Nom commercial : V C A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1997
Activité : Mise à disposition des entreprises de tout moyen humain, de tout support, de toute action opérationnelle ou de conseil, dans le but de développer, d'accroître le volume et la performance de la démarche et de l'action commerciales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 91822
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2002
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 91824
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2002
Texte de l'observation : La société a par décision du 17/10/2001 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 01/11/2001
15/03/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2016
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 05-07-2016
Personnes morales :
15/03/2017 : VENTE CONSEIL ACTION SARL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : V C A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/07/1997
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/05/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 70000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°48965 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°68044 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°34468 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°28496 déposé le 10/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°24598 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°27528 déposé le 12/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°21491 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°24012 déposé le 28/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°22541 déposé le 28/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°24128 déposé le 30/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°26226 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°37623 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°50328 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°66334 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B13659
Dépôt : N°618 déposé le 06/01/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 85186 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 1998B13659
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement306306
AFConcessions, brevets et droits similaires11 47511 475
ATAutres immobilisations corporelles84 78181 2373 543
CUAutres participations400400
BHAutres immobilisations financières23 53823 538
BJTOTAL (I)120 50093 01927 481
BXClients et comptes rattachés124 336124 336
BZAutres créances27 87027 870
CFDisponibilités9 5579 557
CHCharges constatées d’avance2 7122 712
CJTOTAL (II)164 477164 477
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 97893 019191 959
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau-77 883
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 466
DLTOTAL (I)-13 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 093
DYDettes fiscales et sociales151 266
EAAutres dettes4 948
ECTOTAL (IV)205 309
EETOTAL GENERAL (I à V)191 959
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an205 309
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services932 31913 380945 699
FJChiffres d’affaires nets932 31913 380945 699
FRTotal des produits d’exploitation (I)945 699
FWAutres achats et charges externes346 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 332
FYSalaires et traitements448 033
FZCharges sociales144 367
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 611
GEAutres charges348
GFTotal des charges d’exploitation (II)953 049
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 349
GLAutres intérêts et produits assimilés42
GPTotal des produits financiers (V)42
GRIntérêts et charges assimilées69
GUTotal des charges financières (VI)69
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 833
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 923
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)947 575
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)957 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 466
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)348
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche306306
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 47511 475
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles106 3662 61127 74081 237
0NAMORTISSEMENTS Total Général118 1482 61127 74093 019
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40749 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 1998B13659
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement306306
AFConcessions, brevets et droits similaires11 47511 475
ATAutres immobilisations corporelles84 78181 2373 543
CUAutres participations400400
BHAutres immobilisations financières23 53823 538
BJTOTAL (I)120 50093 01927 481
BXClients et comptes rattachés124 336124 336
BZAutres créances27 87027 870
CFDisponibilités9 5579 557
CHCharges constatées d’avance2 7122 712
CJTOTAL (II)164 477164 477
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 97893 019191 959
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau-77 883
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 466
DLTOTAL (I)-13 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 093
DYDettes fiscales et sociales151 266
EAAutres dettes4 948
ECTOTAL (IV)205 309
EETOTAL GENERAL (I à V)191 959
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an205 309
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services932 31913 380945 699
FJChiffres d’affaires nets932 31913 380945 699
FRTotal des produits d’exploitation (I)945 699
FWAutres achats et charges externes346 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 332
FYSalaires et traitements448 033
FZCharges sociales144 367
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 611
GEAutres charges348
GFTotal des charges d’exploitation (II)953 049
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 349
GLAutres intérêts et produits assimilés42
GPTotal des produits financiers (V)42
GRIntérêts et charges assimilées69
GUTotal des charges financières (VI)69
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 833
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 923
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)947 575
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)957 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 466
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)348
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche306306
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 47511 475
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles106 3662 61127 74081 237
0NAMORTISSEMENTS Total Général118 1482 61127 74093 019
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40350 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 1998B13659
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement306306
AFConcessions, brevets et droits similaires11 47511 475
ATAutres immobilisations corporelles84 78181 2373 543
CUAutres participations400400
BHAutres immobilisations financières23 53823 538
BJTOTAL (I)120 50093 01927 481
BXClients et comptes rattachés124 336124 336
BZAutres créances27 87027 870
CFDisponibilités9 5579 557
CHCharges constatées d’avance2 7122 712
CJTOTAL (II)164 477164 477
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 97893 019191 959
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau-77 883
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 466
DLTOTAL (I)-13 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 093
DYDettes fiscales et sociales151 266
EAAutres dettes4 948
ECTOTAL (IV)205 309
EETOTAL GENERAL (I à V)191 959
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an205 309
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services932 31913 380945 699
FJChiffres d’affaires nets932 31913 380945 699
FRTotal des produits d’exploitation (I)945 699
FWAutres achats et charges externes346 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 332
FYSalaires et traitements448 033
FZCharges sociales144 367
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 611
GEAutres charges348
GFTotal des charges d’exploitation (II)953 049
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 349
GLAutres intérêts et produits assimilés42
GPTotal des produits financiers (V)42
GRIntérêts et charges assimilées69
GUTotal des charges financières (VI)69
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 833
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 923
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)947 575
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)957 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 466
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)348
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche306306
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 47511 475
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles106 3662 61127 74081 237
0NAMORTISSEMENTS Total Général118 1482 61127 74093 019
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 44286 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 1998B13659
Code activité : 7830Z : Activités liées à l'emploi (NAFRev2 : 78)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement306306
AFConcessions, brevets et droits similaires11 47511 475
ATAutres immobilisations corporelles84 78181 2373 543
CUAutres participations400400
BHAutres immobilisations financières23 53823 538
BJTOTAL (I)120 50093 01927 481
BXClients et comptes rattachés124 336124 336
BZAutres créances27 87027 870
CFDisponibilités9 5579 557
CHCharges constatées d’avance2 7122 712
CJTOTAL (II)164 477164 477
COTOTAL GENERAL (0 à V)284 97893 019191 959
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel70 000
DDRéserve légale (1)4 000
DHReport à nouveau-77 883
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-9 466
DLTOTAL (I)-13 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés49 093
DYDettes fiscales et sociales151 266
EAAutres dettes4 948
ECTOTAL (IV)205 309
EETOTAL GENERAL (I à V)191 959
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an205 309
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services932 31913 380945 699
FJChiffres d’affaires nets932 31913 380945 699
FRTotal des produits d’exploitation (I)945 699
FWAutres achats et charges externes346 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 332
FYSalaires et traitements448 033
FZCharges sociales144 367
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 611
GEAutres charges348
GFTotal des charges d’exploitation (II)953 049
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-7 349
GLAutres intérêts et produits assimilés42
GPTotal des produits financiers (V)42
GRIntérêts et charges assimilées69
GUTotal des charges financières (VI)69
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-27
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-7 376
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 833
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 833
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 923
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-2 090
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)947 575
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)957 041
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-9 466
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)348
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche306306
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles11 47511 475
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles106 3662 61127 74081 237
0NAMORTISSEMENTS Total Général118 1482 61127 74093 019

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