10/08/2005 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1295
Date d’ajout de l’observation : 07/04/1995
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA VENDEENNE DE CHAUSSURES - ANCIENNEMENT HCARLES METAYER A NOMME MAITRE MARTIN TOUCHAIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE PROVISOIREMENT AU 15 MARS 1995 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS
10/08/2005 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1899
Date d’ajout de l’observation : 20/05/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MARS 1996 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA VENDEENNE DE CHAUSSURES, AN- CIENS ETS METAYER SA, 15 RUE DU PARC A SAINT CHRISTOPHE DU BOIS A NOMME LIQUIDATEUR : MAITRE MARTIN TOUCHAIS, 41 AVENUE DU GRESILLE A ANGERS A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS
10/08/2005 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2680
Date d’ajout de l’observation : 23/07/1996
Texte de l'observation : LA COUR D'APPEL D'ANGERS, PAR SON ARRET EN DTE DU 21 MAI 1996, A CONFIRME EN TOUTES SES DISPOSITIONS LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 13 MARS 1996 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SAUF A PRECISER QUE L'AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT DEUX MOIS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIARE, S'APPLIQUERA A COMPTER DU PRESENT ARRET.
10/08/2005 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3421
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SA VENDEENNE DE CHAUSSURES ET DE LA SA FRENCH SHOE CORPORATION Date d'effet : 22/06/2005
10/08/2005 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NO R.C. DU SIEGE : ANGERS62B79
04/07/2005 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3052
Date d’ajout de l’observation : 22/10/1993
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE : NOUVELLE ADRESSE : 15 RUE DU PARC - 49280 ST CHRISTOPHE DU BOIS ANCIENNE ADRESSE : RUE GUSTAVE EIFFEL - 21160 MARSANNAY LA COTE A COMPTER DU :01/07/93
04/07/2005 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 637
Date d’ajout de l’observation : 06/03/1995
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE : VENDEENNE DE CHAUSSURES ANCIENNE : CHARLES METAYER ET FILS A COMPTER DU :26/10/94
04/07/2005 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 841
Date d’ajout de l’observation : 27/03/1995
Texte de l'observation : Faillite non personnelle REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DU 15 MARS 1995 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CESBRON LAVAU REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MARTIN TOUCHAIS ADMINISTRATEUR : MAITRE BACH
04/07/2005 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1689
Date d’ajout de l’observation : 24/05/1996
Texte de l'observation : Faillite non personnelle LIQUIDATION JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DU 13 MARS 1996 LIQUIDATEUR : MAITRE MARTIN TOUCHAIS,41 AVENUE DE GRESILLE,ANGERS
04/07/2005 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2476
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 JUIN 2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE VENDEENNE DE CHAUSSURES Date d'effet : 22/06/2005
04/07/1996 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM DU 29/03/95 : LE TRIBUNAL DE COMMERCE D ANGERS EN DATE DU 15 MARS 1995 A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 MARS 1995 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR CESBRON LAVAU REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE MARTIN TOUCHAIS ADMINISTRATEUR : ME BACH. AVEC MISSION D ASSISTANCE . OUVRE UNE PERIODE D OBSERVATION DE SIX MOIS. DECLARATION MODIFICATIVE du 22 Mai 1996 : LE TRIBULAL DE COMMERCE D'ANGERS par jugement en date du 13 Mars 1996 PROLONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur : Me Martin TOUCHAIS - 41 avenue du Grésille ANGERS Poursuite d'activité de deux mois DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Juillet 1996 : La Cour d'Appel d'Angers, par son arrêt du 21/5/96, a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du T.C d'Angers, en date du 13/3/96, pronon çant la liquidation judiciaire, sauf à préciser que l'autorisation de poursuite d'activité pendant 2 mois pour les besoins de la liquidation judiciaire, s'appliquera à compter du présent arrêt.
28/06/1996 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4912
Date d’ajout de l’observation : 21/10/1991
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) 29300 - QUIMPERLE - Z.A.C. DE KERVIDANNOU A COMPTER DU 30/08/91
28/06/1996 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3519
Date d’ajout de l’observation : 19/08/1993
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A QUIMPER - 13, BD CREAC'H GWEN CESSATION DE TOUTE ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 15/06/93 ET DISPARITION DU FONDS SAUF CESSION EVENTUELLE EN CONSEQUENCE, L'ETABLISSEMENT SIS ZAC DE KERVIDANNOU - QUIMPERLE EST LE SEUL ETABLISSEMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER.
28/06/1996 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4740
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1993
Texte de l'observation : Transfert du siège social A ST CHRISTOPHE DU BOIS - 49280 - 15, RUE DU PARC A COMPTER DU 01/07/93 (NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DU 04/10/93)
28/06/1996 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2243
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1995
Texte de l'observation : Jugement 15.03.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANG"ERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SA VENDEENNE DE CHAUSSURES - ANCIENNEMENT CHARLES METAYER, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15.03.95 JUGE-COMMISSAIRE : MR CESBRON-LAVAU, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARTIN-TOUCHAIS, ADMINISTRATEUR : ME BACH AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS -
28/06/1996 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 2550
Date d’ajout de l’observation : 24/05/1995
Texte de l'observation : Changement de dénomination ANCIENNE : SOCIETE CHARLES METAYER ET FILS NOUVELLE : VENDEENNE DE CHAUSSURES A COMPTER DU 26/10/94 NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS DU 16/02/95
28/06/1996 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2577
Date d’ajout de l’observation : 04/06/1996
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.03.96, LE TRIBUNAL DE COMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA VENDEENNE DE CHAUSSURES ANCIENS ETS METAYER SA - 15, RUE DU PARC A SAINT CHRISTOPHE DU BOIS LIQUIDATEUR : ME MARTIN TOUCHAIS 41, AVENUE DU GRESILLE - ANGERS POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS
28/06/1996 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3008
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1996
Texte de l'observation : LA COUR D'APPEL D'ANGERS, PAR SON ARRET EN DATE DU 21.05.96, A CONFIRME EN TOUTES SES DISPOSITIONS LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 13.03.96 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SAUF A PRECISER QUE L'AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PENDANT DEUX MOIS POUR LES BESOINS D DE LA LIQUIDATION JUDICAIRE, S'APPLIQUERA A COMPTER DU PRESENT ARRET.
28/06/1996 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REDRESSEMENT JUDICIAIRE (JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 15.03.95) - LIQUIDATION JUDICIAIRE (JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN DATE DU 13.03.96) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 002 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 305 294.40 EUR
10/06/1996 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 495
Date d’ajout de l’observation : 10/06/1996
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire PRONONCE PAR LE TC D'ANGERS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE DEUX MOIS/LIQUIDATEUR:ME MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE GRESILLE 49000 ANGERS. Date d'effet : 13/03/1996
10/06/1996 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE SUPPRIME PAR SUITE DE RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAYENNE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET N° 2005-624 DU 27 MAI 2005) - "SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES".
