VENDEE EXPANSION - SEM

Objet : Service de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'agrandissement et le réaménagement du centre d'incendie et de secours de Luçon pour le SDIS de la Vendée
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 288500010000132020MA200800
Source : e-marchespublics
Durée : 20 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 29 654 €
Date de notification : 05/10/2020

Lieu d'exécution : Prestation intellectuelle dans les locaux du titulaire pour travaux au CIS de Luçon
Acheteur : SDIS de la Vendée

Titulaire :
VENDEE EXPANSION (54665016900057)

Objet : Choix d'un mandataire pour la construction et l'agrandissement de centres d'incendie et de secours pour le SDIS de la Vendée: Lot 1: Construction du centre de secours des Landes Génusson
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 288500010000132019MA19080100
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 22 300 €
Date de notification : 02/09/2019

Lieu d'exécution : Les Landes Génusson
Acheteur : SDIS de la Vendée

Titulaire :
SAEML VENDEE EXPANSION (54665016900057)

Objet : Choix d'un mandataire pour la construction et l'agrandissement de centres d'incendie et de secours pour le SDIS de la Vendée: Lot 2: Agrandissement et réaménagement du centre de secours de Champagné les Marais
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 288500010000132019MA19080200
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 800 €
Date de notification : 02/09/2019

Lieu d'exécution : Champagné les Marais
Acheteur : SDIS de la Vendée

Titulaire :
SAEML VENDEE EXPANSION (54665016900057)

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Prédécesseur : VENDEE EXPANSION - SEM
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4277226
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité sur tous médias ; conseils en publicité et en stratégie publicitaire ; courrier publicitaire, distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes de produits et services (pour des tiers), rédaction et publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location de matériel publicitaire, location d`espaces publicitaires, diffusion d`annonces publicitaires et de textes promotionnels ; abonnements à des bases de données informatiques ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d`expositions ; services d`abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d`informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; informations et renseignements d`affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; conseils en organisation des affaires aux entreprises et aux collectivités territoriales concourant à la recherche et à la mise en place de solution en matière d`environnement, de développement durable, d`industrie, d`urbanisme, de sécurité, d`hygiène, de santé et d`innovation ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; accompagnement administratif des entreprises pour leur implantation ; aide administrative à la création d`entreprise en relation avec toutes activités ; services d`appui administratif aux entreprises en matière d`emploi et de formation professionnelle dans toutes disciplines d`intérêt général ; expertise audit et diagnostic des besoins en matière de formation professionnelle et de ressources humaines ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; travaux statistiques ; sondages d`opinion ; prévisions économiques ; analyse, étude et recherche de marchés ; audit et étude de faisabilité de projets à savoir audit et étude dans l`organisation des affaires ; recherche de parraineurs ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d`informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils aux entreprises et aux collectivités territoriales en matière d`implantations logistiques et de développement industriel, à savoir prospection, information et renseignements d`affaires aux entreprises et aux collectivités territoriales pour leur implantation et leur développement ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils aux entreprises et aux collectivités territoriales en matière de protection de l`environnement, d`économie d`énergie, d`innovation technologiques ; audit en matière informatique ; audit de sites Internet ; assistance et diagnostic en matière informatique à savoir maintenance de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques (travaux d`ingénierie) ; consultations, conseils, recherches et expertises techniques rendus par des ingénieurs ; services d`ingénieurs se chargeant d`analyses et de recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, industriels, commerciaux, chimiques, climatiques ; élaboration, mise à jour et location de logiciels ; établissement de normes (standardisation) techniques et services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés ; services de certification (contrôle de qualité et d`origine) ; conseils en contrôle de qualité ; conseils en contrôle de qualité pour la mise en oeuvre de règles en conformité avec les législations en vigueur ; élaboration de cahiers des charges et rédaction de standards, normes et référentiels pour les entreprises ; planification en matière d`urbanisme ; services d`audit en matière de protection de l`environnement ; services d`analyses et de recherches industrielles.
  

Déposant 1 : VENDEE EXPANSION, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 546650169
Adresse :
33 Rue de l'Atlantique
85000 LA ROCHE-SUR-YON
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4277226
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité sur tous médias ; conseils en publicité et en stratégie publicitaire ; courrier publicitaire, distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes de produits et services (pour des tiers), rédaction et publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location de matériel publicitaire, location d`espaces publicitaires, diffusion d`annonces publicitaires et de textes promotionnels ; abonnements à des bases de données informatiques ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d`expositions ; services d`abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d`informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; informations et renseignements d`affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; conseils en organisation des affaires aux entreprises et aux collectivités territoriales concourant à la recherche et à la mise en place de solution en matière d`environnement, de développement durable, d`industrie, d`urbanisme, de sécurité, d`hygiène, de santé et d`innovation ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; accompagnement administratif des entreprises pour leur implantation ; aide administrative à la création d`entreprise en relation avec toutes activités ; services d`appui administratif aux entreprises en matière d`emploi et de formation professionnelle dans toutes disciplines d`intérêt général ; expertise audit et diagnostic des besoins en matière de formation professionnelle et de ressources humaines ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; travaux statistiques ; sondages d`opinion ; prévisions économiques ; analyse, étude et recherche de marchés ; audit et étude de faisabilité de projets à savoir audit et étude dans l`organisation des affaires ; recherche de parraineurs ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d`informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils aux entreprises et aux collectivités territoriales en matière d`implantations logistiques et de développement industriel, à savoir prospection, information et renseignements d`affaires aux entreprises et aux collectivités territoriales pour leur implantation et leur développement ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils aux entreprises et aux collectivités territoriales en matière de protection de l`environnement, d`économie d`énergie, d`innovation technologiques ; audit en matière informatique ; audit de sites Internet ; assistance et diagnostic en matière informatique à savoir maintenance de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques (travaux d`ingénierie) ; consultations, conseils, recherches et expertises techniques rendus par des ingénieurs ; services d`ingénieurs se chargeant d`analyses et de recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, industriels, commerciaux, chimiques, climatiques ; élaboration, mise à jour et location de logiciels ; établissement de normes (standardisation) techniques et services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés ; services de certification (contrôle de qualité et d`origine) ; conseils en contrôle de qualité ; conseils en contrôle de qualité pour la mise en oeuvre de règles en conformité avec les législations en vigueur ; élaboration de cahiers des charges et rédaction de standards, normes et référentiels pour les entreprises ; planification en matière d`urbanisme ; services d`audit en matière de protection de l`environnement ; services d`analyses et de recherches industrielles.
  

Déposant 1 : VENDEE EXPANSION, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 546650169
Adresse :
33 Rue de l'Atlantique
85000 LA ROCHE-SUR-YON
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4277236
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion des ventes pour des tiers ; services de promotion des produits et services de tiers par Internet ; services de publicité et de promotion, ainsi que de conseils s'y rapportant ; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne ; promotion de foires à des fins commerciales ; démonstration de produits à des fins promotionnelles ; distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; services de conseils en matière d'activités promotionnelles ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux de tous types de boissons et produits alimentaires ; services d'importation, exportation, représentations et exclusivités commerciales ; recherche de parraineurs ; organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; tous ces services en relation avec la promotion de la gastronomie et de l'oenologie ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, organisation d'excursions, de visites touristiques, de visites de découverte gastronomique, oenotourisme, réservation pour les voyages, réservation en ligne pour les visites touristiques, informations touristiques en ligne, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; tous ces services en relation avec la promotion de la gastronomie et de l'oenologie ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; information en ligne en matière de divertissement gastronomique, oenologique et viticole ; organisation d'activités culturelles orientées vers la gastronomie et l'oenologie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; enseignement et formation dans le domaine de la nourriture et des boissons, gastronomie, oenologie et cuisine ; organisation et conduite d'ateliers, colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ayant pour objet la nourriture, les boissons, la gastronomie, l'oenologie et la cuisine ; services de formation à la dégustation et à la connaissance des produits culinaires et du vin ; organisation de dégustation de produits culinaires et du vin ; organisation de dîners ; organisation d'excursions et voyages ayant pour objet la gastronomie et l'oenologie ; services de divertissement ; organisation d'événements d'entreprises (divertissement) ; services de club offrant des informations à ses membres sur l'appréciation de la gastronomie et de l'oenologie, dégustation de produits culinaires et de vins, production de vin, vendanges (millésimes) de vin et l'achat de vin ; publication d'imprimés (autres que textes de publicité) sous format électronique, notamment sur Internet dans le domaine de la nourriture et des boissons, de la gastronomie, oenologie et cuisine ; publication d'imprimés touchant la gastronomie et l'oenologie ; tous ces services en relation avec la promotion de la gastronomie et de l'oenologie ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, réservation de gîtes, réservation de chambres d'hôtes.
  

Déposant 1 : VENDEE EXPANSION, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 546650169
Adresse :
33 Rue de l'Atlantique
85000 LA ROCHE-SUR-YON
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4277236
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion des ventes pour des tiers ; services de promotion des produits et services de tiers par Internet ; services de publicité et de promotion, ainsi que de conseils s'y rapportant ; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne ; promotion de foires à des fins commerciales ; démonstration de produits à des fins promotionnelles ; distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; services de conseils en matière d'activités promotionnelles ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux de tous types de boissons et produits alimentaires ; services d'importation, exportation, représentations et exclusivités commerciales ; recherche de parraineurs ; organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; tous ces services en relation avec la promotion de la gastronomie et de l'oenologie ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, organisation d'excursions, de visites touristiques, de visites de découverte gastronomique, oenotourisme, réservation pour les voyages, réservation en ligne pour les visites touristiques, informations touristiques en ligne, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; tous ces services en relation avec la promotion de la gastronomie et de l'oenologie ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; information en ligne en matière de divertissement gastronomique, oenologique et viticole ; organisation d'activités culturelles orientées vers la gastronomie et l'oenologie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; enseignement et formation dans le domaine de la nourriture et des boissons, gastronomie, oenologie et cuisine ; organisation et conduite d'ateliers, colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ayant pour objet la nourriture, les boissons, la gastronomie, l'oenologie et la cuisine ; services de formation à la dégustation et à la connaissance des produits culinaires et du vin ; organisation de dégustation de produits culinaires et du vin ; organisation de dîners ; organisation d'excursions et voyages ayant pour objet la gastronomie et l'oenologie ; services de divertissement ; organisation d'événements d'entreprises (divertissement) ; services de club offrant des informations à ses membres sur l'appréciation de la gastronomie et de l'oenologie, dégustation de produits culinaires et de vins, production de vin, vendanges (millésimes) de vin et l'achat de vin ; publication d'imprimés (autres que textes de publicité) sous format électronique, notamment sur Internet dans le domaine de la nourriture et des boissons, de la gastronomie, oenologie et cuisine ; publication d'imprimés touchant la gastronomie et l'oenologie ; tous ces services en relation avec la promotion de la gastronomie et de l'oenologie ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, réservation de gîtes, réservation de chambres d'hôtes.
  

Déposant 1 : VENDEE EXPANSION, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 546650169
Adresse :
33 Rue de l'Atlantique
85000 LA ROCHE-SUR-YON
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4277226
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité sur tous médias ; conseils en publicité et en stratégie publicitaire ; courrier publicitaire, distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes de produits et services (pour des tiers), rédaction et publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location de matériel publicitaire, location d`espaces publicitaires, diffusion d`annonces publicitaires et de textes promotionnels ; abonnements à des bases de données informatiques ; organisation d`expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d`expositions ; services d`abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d`informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; informations et renseignements d`affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite et la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; conseils en organisation des affaires aux entreprises et aux collectivités territoriales concourant à la recherche et à la mise en place de solution en matière d`environnement, de développement durable, d`industrie, d`urbanisme, de sécurité, d`hygiène, de santé et d`innovation ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; accompagnement administratif des entreprises pour leur implantation ; aide administrative à la création d`entreprise en relation avec toutes activités ; services d`appui administratif aux entreprises en matière d`emploi et de formation professionnelle dans toutes disciplines d`intérêt général ; expertise audit et diagnostic des besoins en matière de formation professionnelle et de ressources humaines ; conseils en communication interne et externe et en mercatique ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; travaux statistiques ; sondages d`opinion ; prévisions économiques ; analyse, étude et recherche de marchés ; audit et étude de faisabilité de projets à savoir audit et étude dans l`organisation des affaires ; recherche de parraineurs ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d`informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseils aux entreprises et aux collectivités territoriales en matière d`implantations logistiques et de développement industriel, à savoir prospection, information et renseignements d`affaires aux entreprises et aux collectivités territoriales pour leur implantation et leur développement ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils aux entreprises et aux collectivités territoriales en matière de protection de l`environnement, d`économie d`énergie, d`innovation technologiques ; audit en matière informatique ; audit de sites Internet ; assistance et diagnostic en matière informatique à savoir maintenance de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques (travaux d`ingénierie) ; consultations, conseils, recherches et expertises techniques rendus par des ingénieurs ; services d`ingénieurs se chargeant d`analyses et de recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, industriels, commerciaux, chimiques, climatiques ; élaboration, mise à jour et location de logiciels ; établissement de normes (standardisation) techniques et services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés ; services de certification (contrôle de qualité et d`origine) ; conseils en contrôle de qualité ; conseils en contrôle de qualité pour la mise en oeuvre de règles en conformité avec les législations en vigueur ; élaboration de cahiers des charges et rédaction de standards, normes et référentiels pour les entreprises ; planification en matière d`urbanisme ; services d`audit en matière de protection de l`environnement ; services d`analyses et de recherches industrielles.
  

Déposant 1 : VENDEE EXPANSION, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 546650169
Adresse :
33 Rue de l'Atlantique
85000 LA ROCHE-SUR-YON
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4277236
Date de dépôt : 03/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion des ventes pour des tiers ; services de promotion des produits et services de tiers par Internet ; services de publicité et de promotion, ainsi que de conseils s'y rapportant ; promotion, publicité et marketing de sites web en ligne ; promotion de foires à des fins commerciales ; démonstration de produits à des fins promotionnelles ; distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; services de conseils en matière d'activités promotionnelles ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; services de vente en gros et au détail dans des magasins et par le biais de réseaux informatiques mondiaux de tous types de boissons et produits alimentaires ; services d'importation, exportation, représentations et exclusivités commerciales ; recherche de parraineurs ; organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; tous ces services en relation avec la promotion de la gastronomie et de l'oenologie ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages, organisation d'excursions, de visites touristiques, de visites de découverte gastronomique, oenotourisme, réservation pour les voyages, réservation en ligne pour les visites touristiques, informations touristiques en ligne, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; tous ces services en relation avec la promotion de la gastronomie et de l'oenologie ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, divertissement ; information en ligne en matière de divertissement gastronomique, oenologique et viticole ; organisation d'activités culturelles orientées vers la gastronomie et l'oenologie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; enseignement et formation dans le domaine de la nourriture et des boissons, gastronomie, oenologie et cuisine ; organisation et conduite d'ateliers, colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ayant pour objet la nourriture, les boissons, la gastronomie, l'oenologie et la cuisine ; services de formation à la dégustation et à la connaissance des produits culinaires et du vin ; organisation de dégustation de produits culinaires et du vin ; organisation de dîners ; organisation d'excursions et voyages ayant pour objet la gastronomie et l'oenologie ; services de divertissement ; organisation d'événements d'entreprises (divertissement) ; services de club offrant des informations à ses membres sur l'appréciation de la gastronomie et de l'oenologie, dégustation de produits culinaires et de vins, production de vin, vendanges (millésimes) de vin et l'achat de vin ; publication d'imprimés (autres que textes de publicité) sous format électronique, notamment sur Internet dans le domaine de la nourriture et des boissons, de la gastronomie, oenologie et cuisine ; publication d'imprimés touchant la gastronomie et l'oenologie ; tous ces services en relation avec la promotion de la gastronomie et de l'oenologie ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation), hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, réservation de gîtes, réservation de chambres d'hôtes.
  

Déposant 1 : VENDEE EXPANSION, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de SIREN : 546650169
Adresse :
33 Rue de l'Atlantique
85000 LA ROCHE-SUR-YON
FR

Mandataire 1 : IPSILON BREMA-LOYER
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 3795523
Date de dépôt : 07/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 07/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
  

Déposant 1 : Vendée Expansion, SAEM
Numéro de SIREN : 546650169
Adresse :
33 rue de l'Atlantique BP 206
85005 LA ROCHE SUR YON Cedex
FR

Mandataire 1 : Vendée Expansion
Adresse :
33 rue de l'Atlantique BP 206
85005 LA ROCHE SUR YON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Annonce N°3376
NOJO : 8501BP1966B0001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination et l'administration

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION - SEM
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bouillon-Bonte, Marie-Fleur
Montant du capital : 3037045 EUR

Annonce N°5032
NOJO : 85012023S009307
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°13728
NOJO : 85012022S009563
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°8171
NOJO : 85012021S009139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°6463
NOJO : 85012020S013701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°11090
NOJO : 85012019S007988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°3896
NOJO : 85012018S007923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°4345
NOJO : 85012017S009189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°8194
NOJO : 118501375115809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°1261
NOJO : BXB15310001423J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : DEPARTEMENT DE VENDEE modification le 17 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ANDRIEU Marjorie modification le 19 Mars 2013 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par MOREAU Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CONTELLEC Gilles modification le 22 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2011 Président du conseil d'administration : DEPARTEMENT DE VENDEE représenté par MONTASSIER Wilfrid modification le 17 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par ROCHER Jacques modification le 11 Février 2015 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE représenté par PASCREAU Rémi modification le 09 Octobre 2014 Directeur général : GUILLOUX Eric en fonction le 11 Février 2015 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY représenté par TAPON Michel en fonction le 05 Novembre 2015

Annonce N°8309
NOJO : 118501349671457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°928
NOJO : BXB15201000643L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : DEPARTEMENT DE VENDEE modification le 17 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ANDRIEU Marjorie modification le 19 Mars 2013 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par MOREAU Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CONTELLEC Gilles modification le 22 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2011 Président du conseil d'administration : DEPARTEMENT DE VENDEE représenté par MONTASSIER Wilfrid modification le 17 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par ROCHER Jacques modification le 11 Février 2015 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE représenté par PASCREAU Rémi modification le 09 Octobre 2014 Administrateur : LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION représenté par AUVINET Yves modification le 02 Octobre 2014 Directeur général : GUILLOUX Eric en fonction le 11 Février 2015

Annonce N°1238
NOJO : BXB15043001192N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ANDRIEU Marjorie modification le 19 Mars 2013 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par MOREAU Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CONTELLEC Gilles modification le 22 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2011 Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE représenté par MONTASSIER Wilfrid en fonction le 19 Mars 2013 Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par ROCHER Jacques modification le 11 Février 2015 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE représenté par PASCREAU Rémi modification le 09 Octobre 2014 Administrateur : LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION représenté par AUVINET Yves modification le 02 Octobre 2014 Directeur général : GUILLOUX Eric en fonction le 11 Février 2015

Annonce N°2592
NOJO : BXB142750032298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ANDRIEU Marjorie modification le 19 Mars 2013 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par MOREAU Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CONTELLEC Gilles modification le 22 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2011 Directeur général : DEJEAN Jean Francois en fonction le 28 Février 2012 Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE représenté par MONTASSIER Wilfrid en fonction le 19 Mars 2013 Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par MENET Jean-Luc René Marie modification le 04 Mars 2014 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE représenté par PACREAU Rémi en fonction le 01 Octobre 2014 Administrateur : LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION représenté par AUVINET Yves en fonction le 01 Octobre 2014

Annonce N°7173
NOJO : 118501327352982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°2039
NOJO : BXB14063002015J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ANDRIEU Marjorie modification le 19 Mars 2013 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par MOREAU Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CONTELLEC Gilles modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DUPERRAY Pascal Administrateur : CR CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE représenté par JAROUSSEAU Robert Administrateur : VILLE DE CHALLANS représenté par RONDEAU Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2011 Directeur général : DEJEAN Jean Francois en fonction le 28 Février 2012 Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE représenté par MONTASSIER Wilfrid en fonction le 19 Mars 2013 Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN représenté par MENET Jean-Luc René Marie en fonction le 03 Mars 2014

Annonce N°7917
NOJO : 118501303210102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°4129
NOJO : BXB130790047333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par NOEL Frédéric Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par MOREAU Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CONTELLEC Gilles modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DUPERRAY Pascal Administrateur : CR CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE représenté par JAROUSSEAU Robert Administrateur : VILLE DE CHALLANS représenté par RONDEAU Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2011 Directeur général : DEJEAN Jean Francois en fonction le 28 Février 2012 Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE représenté par MONTASSIER Wilfrid en fonction le 19 Mars 2013

Annonce N°4130
NOJO : BXB130790047345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par ANDRIEU Marjorie modification le 19 Mars 2013 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par MOREAU Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CONTELLEC Gilles modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DUPERRAY Pascal Administrateur : CR CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE représenté par JAROUSSEAU Robert Administrateur : VILLE DE CHALLANS représenté par RONDEAU Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2011 Directeur général : DEJEAN Jean Francois en fonction le 28 Février 2012 Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE représenté par MONTASSIER Wilfrid en fonction le 19 Mars 2013

Annonce N°1510
NOJO : BXB13011003182D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 11/03/1966
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'activité.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte
Montant du capital : 3037045.00 EUR

Annonce N°10797
NOJO : BXC121930017625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Annonce N°2438
NOJO : BXB12061000289K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : MONTASSIER Wilfrid Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par NOEL Frédéric Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par MOREAU Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CONTELLEC Gilles modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DUPERRAY Pascal Administrateur : CR CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE représenté par JAROUSSEAU Robert Administrateur : VILLE DE CHALLANS représenté par RONDEAU Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2011 Directeur général : DEJEAN Jean Francois en fonction le 28 Février 2012

Annonce N°1524
NOJO : BXB11269000773O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

Administration :
Président du conseil d'administration : MONTASSIER Wilfrid Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par NOEL Frédéric Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par MOREAU Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CONTELLEC Gilles modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DUPERRAY Pascal Administrateur : CR CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE représenté par JAROUSSEAU Robert Administrateur : VILLE DE CHALLANS représenté par RONDEAU Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 23 Septembre 2011 Directeur général : POIRIER-COUTANSAIS Olivier Pierre Marie en fonction le 23 Septembre 2011

Annonce N°1358
NOJO : BXB11266001265M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

Administration :
Président du conseil d'administration : MONTASSIER Wilfrid Directeur général : BARRIER Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par NOEL Frédéric Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE représenté par MOREAU Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE représenté par LE CONTELLEC Gilles modification le 22 Septembre 2011 Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL représenté par DUPERRAY Pascal Administrateur : CR CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE représenté par JAROUSSEAU Robert Administrateur : VILLE DE CHALLANS représenté par RONDEAU Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre

Annonce N°12508
NOJO : BXC112550294876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°11189
NOJO : BXC10218006761S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°385
NOJO : BXB09317002762A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 11/03/1966
Date d'effet : 2009-06-25
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : MONTASSIER Wilfrid Directeur général : BARRIER Jérôme Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE, représenté par M DUCEPT Louis Gaston Marcel Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M NOEL Frédéric Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, représenté par M MOREAU Joseph Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, représenté par M BEROUJON Guillaume Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL, représenté par M DUPERRAY Pascal Administrateur : CR CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE, représenté par M JAROUSSEAU Robert Administrateur : VILLE DE CHALLANS, représenté par M RONDEAU Serge Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre
Montant du capital : 2937045.00 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Etablissement principal :
Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°9702
NOJO : BXC08225012499C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°1758
NOJO : BXB081600000890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 11/03/1966
Date d'effet : 2005-06-23
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : MONTASSIER Wilfrid.
Directeur général : BARRIER Jérôme.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE, représenté par M DUCEPT Louis Gaston Marcel.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M NOEL Frédéric.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, représenté par M MOREAU Joseph.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, représenté par M BEROUJON Guillaume.
Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL, représenté par M DUPERRAY Pascal.
Administrateur : CR CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE, représenté par M JAROUSSEAU Robert.
Administrateur : VILLE DE CHALLANS, représenté par M RONDEAU Serge.
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE.
Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre.

Montant du capital : 2937045.00 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Etablissement principal :
Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°1759
NOJO : BXB08160000090L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 11/03/1966
Date d'effet : 2008-04-03
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes suppléant

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : MONTASSIER Wilfrid.
Directeur général : BARRIER Jérôme.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE, représenté par M DUCEPT Louis Gaston Marcel.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M NOEL Frédéric.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, représenté par M MOREAU Joseph.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, représenté par M BEROUJON Guillaume.
Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL, représenté par M DUPERRAY Pascal.
Administrateur : CR CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE, représenté par M JAROUSSEAU Robert.
Administrateur : VILLE DE CHALLANS, représenté par M RONDEAU Serge.
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE.
Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre.

Montant du capital : 2937045.00 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Etablissement principal :
Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°1635
NOJO : BXB08148005413I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 11/03/1966
Date d'effet : 2006-06-20
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : MONTASSIER Wilfrid.
Directeur général : BARRIER Jérôme.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE, représenté par M DUCEPT Louis Gaston Marcel.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M NOEL Frédéric.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, représenté par M MOREAU Joseph.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, représenté par M BEROUJON Guillaume.
Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL, représenté par M DUPERRAY Pascal.
Administrateur : CR CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE, représenté par M JAROUSSEAU Robert.
Administrateur : VILLE DE CHALLANS, représenté par M RONDEAU Serge.
Commissaire aux comptes titulaire : GRAVIER Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : EXCO ATLANTIQUE.

Montant du capital : 2937045.00 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Etablissement principal :
Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°1636
NOJO : BXB08148005414K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 11/03/1966
Date d'effet : 2008-06-26
Descriptif : Changement d'administrateur

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : MONTASSIER Wilfrid.
Directeur général : BARRIER Jérôme.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE, représenté par M DUCEPT Louis Gaston Marcel.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M NOEL Frédéric.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, représenté par M MOREAU Joseph.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, représenté par M BEROUJON Guillaume.
Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL, représenté par M DUPERRAY Pascal.
Administrateur : CR CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE, représenté par M JAROUSSEAU Robert.
Administrateur : VILLE DE CHALLANS, représenté par M RONDEAU Serge.
Commissaire aux comptes titulaire : GRAVIER Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : EXCO ATLANTIQUE.

Montant du capital : 2937045.00 EUR

Siège social :
Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Etablissement principal :
Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°1816
NOJO : BXB08270000848X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 11/03/1966
Date d'effet : 2008-06-26
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : S.A. d'économie mixte

Administration :
Président du conseil d'administration : MONTASSIER Wilfrid.
Directeur général : BARRIER Jérôme.
Administrateur : DEPARTEMENT DE LA VENDEE.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DECOURTEIX Guy.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LA LOIRE, représenté par M COUDREAU Francis René Jean-Marie.
Administrateur : COMITE EXPANS.
ECONO.
LA VENDEE.
Administrateur : DEXIA CREDIT LOCAL.
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS.
Commissaire aux comptes titulaire : GRAVIER Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : EXCO ATLANTIQUE.

Montant du capital : 2937045.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Siège social :
Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon

Annonce N°9330
NOJO : BXC08226007005O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 546 650 169
Dénomination : VENDEE EXPANSION
Forme juridique : Société Anonyme d'economie mixte

Adresse :
20 rue Pasteur
85000 La Roche-sur-Yon

Dénomination : VENDEE EXPANSION - SEM

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

Code NIC : 00057

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

Dénomination : VENDEE EXPANSION

Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)

Dénomination : SEM POUR L'AMENA & DEVELO ECON VENDEE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE VENDEE
Siren : 228500013
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-sur-Yon CEDEX 9
France

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Représentant permanent

Nom : MONTASSIER Wilfrid
Né le 18/06/1960 à PORNICHET (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOUX Eric
Né le 11/09/1957 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
60 boulevard Laplace
85100 Les Sables d'Olonne
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE VENDEE
Siren : 228500013
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-sur-Yon CEDEX 9
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue Carnot, CS
44041 Nantes CEDEX 1
France

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Représentant permanent

Nom : VOLLE Frédéric
Né le 11/12/1980 à Houilles (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 rue de Strasbourg
44000 Nantes
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue Olivier de Clisson , CS
85002 La Roche-sur-Yon CEDEX
France

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Représentant permanent

Nom : RINGEARD Arnaud
Né le 27/08/1974 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
7 place François Mitterrand
85000 La Roche Sur Yon
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
Siren : 392640090
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs
10305-2 place Graslin
44003 Nantes CEDEX 1
France

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Représentant permanent

Nom : DENOUE Jean Francois
Né le 15/12/1971 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
La Godrie
85120 Antigny
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Siren : 307049015
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 rue Leandre Merlet
BP 17
85001 La Roche Sur Yon CEDEX
France

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Représentant permanent

Nom : AUDONNET (AUDONNET) Yannick
Né le 22/09/1968 à Fontenay-le-Comte (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 rue des Mésanges
85170 Le Poiré-sur-Vie
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE
Siren : 440242469
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Qualité : Administrateur

Adresse :
route d' Aizenay Rond Point de l'Atlantique
85012 La Roche-sur-Yon CEDEX
France

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Représentant permanent

Nom : PASCREAU Rémi
Né le 24/08/1963 à Essarts (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
8 square du Chevalier de Lamarck
85300 Challans
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : Commune de Luçon
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue de l'Hôtel de Ville
85400 Luçon
France

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Représentant permanent

Nom : BONNIN Dominique
Né le 11/12/1957 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
chemin du Puits Mairand
85400 Luçon
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
46B rue des Hautes Paves
44010 Nantes CEDEX 1
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l' Arche - Faubourg de l' Arche
92400 Courbevoie
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE VENDEE
Siren : 228500013
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-sur-Yon CEDEX 9
France

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Représentant permanent

Nom : MONTASSIER Wilfrid
Né le 18/06/1960 à PORNICHET (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Physique

Nom : GUILLOUX Eric
Né le 11/09/1957 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
60 boulevard Laplace
85100 Les Sables d'Olonne
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : DEPARTEMENT DE VENDEE
Siren : 228500013
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche-sur-Yon CEDEX 9
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
75001 Paris
France

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Représentant permanent

Nom : ANDRIEU (ANDRIEU-GLEYZE) Marjorie
Né le 06/06/1976 à AGEN (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Qualité : Administrateur

Adresse :
85000 La Roche-sur-Yon
France

---

Représentant permanent

Nom : MOREAU Joseph
Né le 06/02/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 place Graslin
44000 Nantes
France

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Représentant permanent

Nom : LE CONTELLEC Gilles
Né le 06/09/1967 à GUINGAMP (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN
Siren : 307049015
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 rue Léandre Merlet
BP 17
85000 La Roche-sur-Yon
France

---

Représentant permanent

Nom : ROCHER Jacques
Né le 30/04/1955 à AIZENAY (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE
Siren : 440242469
Forme juridique : Société coopérative de crédit
Qualité : Administrateur

Adresse :
route d' Aizenay Rond de l'Atlantique
85012 La Roche-sur-Yon CEDEX
France

---

Représentant permanent

Nom : PASCREAU Rémi
Né le 24/08/1963 à ESSARTS (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY
Forme juridique : Etablissement public administratif
Qualité : Administrateur

Adresse :
allée de l'Innovation Pa Route de la Rochelle Fontenay le Comte
85206 Fontenay le Comte CEDEX
France

---

Représentant permanent

Nom : TAPON Michel
Né le 15/09/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
46B rue des Hautes Paves
44010 Nantes CEDEX 1
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l' Arche - Faubourg de l' Arche
92400 Courbevoie
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°8393 déposé le 27/07/2021
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°8393 déposé le 27/07/2021
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°7000 déposé le 21/08/2020
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°1186 déposé le 04/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°6555 déposé le 18/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°16941 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°7621 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°7621 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°7621 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°7621 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°7331 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°7331 déposé le 05/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4922 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4922 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4922 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4922 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au président du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4922 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4922 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°969 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°969 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5820 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5820 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°1139 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°1139 déposé le 03/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°55 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°55 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°55 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°55 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°55 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°55 déposé le 10/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°7909 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°7909 déposé le 11/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE EFFECTUES PAR LE COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°1575 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°1575 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°1371 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°1371 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5481 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5481 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5481 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5481 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5481 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5481 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5437 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°1574 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5437 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°1574 déposé le 19/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2906113 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2906113 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2906113 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2906113 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2902917 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2902917 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2805609 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE : 20 RUE PASTEUR - 85000 LA ROCHE/YON

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2805609 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2902721 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2805609 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE : 20 RUE PASTEUR - 85000 LA ROCHE/YON

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2805609 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2902721 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2902720 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2902720 déposé le 22/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2902916 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2902916 déposé le 02/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2406187 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2406187 déposé le 30/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2305848 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA VENDEE SODEV

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2305848 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2305848 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2305848 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA VENDEE SODEV

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2305848 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2305848 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2105304 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2105304 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2105290 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2105290 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2105290 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2105290 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2106040 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2106040 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2106040 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2106040 déposé le 31/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°962999 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°962999 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°962999 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°962999 déposé le 08/08/1996
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°960491 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°960491 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°960491 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°960491 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°952616 déposé le 22/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°960491 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°952616 déposé le 22/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°960491 déposé le 12/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°951172 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : HOTEL DU DEPARTEMENT - RUE DELILE (85000) LA ROCHE SUR YON

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°951172 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°951172 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°951172 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE SOCIAL : HOTEL DU DEPARTEMENT - RUE DELILE (85000) LA ROCHE SUR YON

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°951172 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°951172 déposé le 11/04/1995
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°943801 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°943801 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°943801 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°943801 déposé le 30/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°940988 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°940988 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°921769 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°921769 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°921769 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°921769 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°921769 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°921769 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°920349 déposé le 05/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°920349 déposé le 05/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°921769 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°920349 déposé le 05/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°920349 déposé le 05/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°921769 déposé le 10/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°910392 déposé le 12/02/1991
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°910392 déposé le 12/02/1991
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°910392 déposé le 12/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°910392 déposé le 12/02/1991
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°910392 déposé le 12/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°910392 déposé le 12/02/1991
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°903842 déposé le 27/12/1990
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°903842 déposé le 27/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°903842 déposé le 27/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°903842 déposé le 27/12/1990
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°903842 déposé le 27/12/1990
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°903842 déposé le 27/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°903842 déposé le 27/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°903842 déposé le 27/12/1990
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°902370 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°902370 déposé le 09/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°901820 déposé le 25/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°901820 déposé le 25/06/1990
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°893426 déposé le 10/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°893426 déposé le 10/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°891552 déposé le 17/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°891552 déposé le 17/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864221 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864223 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864221 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864223 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864221 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864223 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864221 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864223 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864225 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864225 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864225 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864225 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864224 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864224 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864223 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864223 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864222 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864222 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864221 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°864221 déposé le 19/11/1986
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1966
Activité : La société a pour objet principalement sur le territoire de la vendée d'exercer les activités complémentaires suivantes : promouvoir la solidarité et l'attactivité des territoires et assurer le développement du tourisme du territoire départemental
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
45 boulevard des Etats Unis
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Aménagement, développement économique et touristique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1966
Activité : étude d'aménagement de réalisation de tous projets se rapportant au développement économique de la vendée procéder à l'étude d'aménagement de zones d'habitation zones industrielles construction et aménagement d'immeubles usage industriel et écono mique en vue de la revente toutes opérations immeubles mobilières immobilières et financières étudier, réaliser, exploiter pour son compte ou le compte de tiers tout équipement développement ou toutes activités liées aux énergies renouvelables et plus généralement à la promotion du développe- ment, développement et promotion touristique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1966
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/04/1966 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE MOD DU 19.11.1986. MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 83-597 DU 7.7.1983 ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA VENDEE "SODEV"

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1990
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 18/10/1990.

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/04/1966
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/04/1966 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE MOD DU 19.11.1986. MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 83-597 DU 7.7.1983 ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA VENDEE "SODEV"

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/10/1990
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 18/10/1990.

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1966
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/04/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 3037045.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/04/1966
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/04/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 3037045.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°9139 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°13701 déposé le 20/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°7988 déposé le 23/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°7923 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°9189 déposé le 05/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°8522 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°8522 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°7952 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°7952 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°6171 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°6171 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5585 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5585 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4414 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4414 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4894 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4894 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4819 déposé le 02/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4819 déposé le 02/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5375 déposé le 15/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5375 déposé le 15/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5067 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°5067 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°3890 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°3890 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4300 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4300 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4198 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4198 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4145 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°4145 déposé le 29/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2958 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2958 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°3166 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°3166 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2709 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2709 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2248 déposé le 27/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2248 déposé le 27/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°94008 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°94008 déposé le 21/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°82612 déposé le 16/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°82612 déposé le 16/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°72542 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°72542 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°62819 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°62819 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°53319 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°53319 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°42260 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°42260 déposé le 29/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°32246 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°32246 déposé le 02/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°22617 déposé le 31/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°22617 déposé le 31/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°12110 déposé le 22/07/1991
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Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2997 déposé le 16/11/1990
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Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°2997 déposé le 16/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°92089 déposé le 08/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°92089 déposé le 08/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°84574 déposé le 04/11/1988
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Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°84574 déposé le 04/11/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°73198 déposé le 03/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°73198 déposé le 03/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°62286 déposé le 11/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°62286 déposé le 11/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°53095 déposé le 05/11/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°53095 déposé le 05/11/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°51273 déposé le 25/06/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1966B00016
Dépôt : N°51273 déposé le 25/06/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9563 du 13/09/2022
Numéro de gestion : 1966B00016
Code activité : 9411Z : Activités des organisations associatives (NAFRev2 : 94)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	322 311	244 450	77 861
AN	Terrains	132 600		132 600
AP	Constructions	3 869 741	1 587 361	2 282 380
AT	Autres immobilisations corporelles	561 358	527 965	33 392
BD	Autres titres immobilisés	614 199		614 199
BH	Autres immobilisations financières	1 670		1 670
BJ	TOTAL (I)	5 501 880	2 359 777	3 142 103
BN	En cours de production de biens	8 664 563	149 000	8 515 563
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 014		9 014
BX	Clients et comptes rattachés	798 317	5 236	793 081
BZ	Autres créances	8 106 447		8 106 447
CD	Valeurs mobilières de placement	490 068		490 068
CF	Disponibilités	2 939 707		2 939 707
CH	Charges constatées d’avance	189 673		189 673
CJ	TOTAL (II)	21 197 790	154 236	21 043 553
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 699 669	2 514 013	24 185 656
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 037 045
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	133 000
DD	Réserve légale (1)	212 705
DG	Autres réserves	3 685 352
DH	Report à nouveau	-84 146
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	263 184
DJ	Subventions d’investissement	2 307
DL	TOTAL (I)	7 249 447
DP	Provisions pour risques	42 256
DQ	Provisions pour charges	168 898
DR	TOTAL (III)	211 154
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 493 915
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 320 845
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	34 850
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	652 755
DY	Dettes fiscales et sociales	702 723
EA	Autres dettes	7 986 676
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 533 292
EC	TOTAL (IV)	16 725 055
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 185 656
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 690 205
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	236 017
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	334 185		334 185
FG	Production vendue services	1 976 055		1 976 055
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 310 240		2 310 240
FM	Production stockée			308 585
FO	Subventions d’exploitation			3 583 084
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			741 763
FQ	Autres produits			692
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 944 363
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			657 323
FW	Autres achats et charges externes			3 191 853
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			184 671
FY	Salaires et traitements			1 608 120
FZ	Charges sociales			717 856
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			231 427
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 236
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			92 350
GE	Autres charges			17 688
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 706 523
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			237 841
GJ	Produits financiers de participations			5 444
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			19 614
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 166
GP	Total des produits financiers (V)			29 225
GR	Intérêts et charges assimilées			5 899
GU	Total des charges financières (VI)			5 899
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			23 326
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			261 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 396
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 542
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	524
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 017
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 976 130
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 712 946
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	263 184
A1	Renvois : Transfert de charges	499 442
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	7 146
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	205 585	40 527	1 662	244 450
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 971 939	190 900	47 512	2 115 327
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 177 524	231 427	49 174	2 359 777
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				211 154
5Z	Total Provisions pour risques et charges	360 624	87 190	236 660	211 154
6N	Sur stocks et en cours	149 000			149 000
6T	Sur comptes clients	500	5 236	500	5 236
7B	Total Provisions pour dépréciation	149 500	5 236	500	154 236
7C	TOTAL GENERAL	510 124	92 426	237 160	365 390
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 670
VA	Clients douteux ou litigieux	5 408
UX	Autres créances clients	792 909
VM	Impôts sur les bénéfices	2 400
VB	T. V. A.	186 012
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	74 241
VC	Groupe et associés	165 889
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 677 904
VS	Charges constatées d’avance	189 673
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 096 107	9 094 437	1 670
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 493 915	493 915	492 216
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 320 845	4 320 845
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	652 755	652 755
8C	Personnel et comptes rattachés	258 022	258 022
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	282 197	282 197
VW	T.V.A.	128 441	128 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	34 063	34 063
VI	Groupe et associés	309 435	309 435
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 677 241	7 677 241
8L	Produits constatés d’avance	1 533 292	1 533 292
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	16 690 205	15 690 205	492 216	507 784
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	837 552

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9139 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1966B00016
Code activité : 9411Z : Activités des organisations associatives (NAFRev2 : 94)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	322 311	244 450	77 861
AN	Terrains	132 600		132 600
AP	Constructions	3 869 741	1 587 361	2 282 380
AT	Autres immobilisations corporelles	561 358	527 965	33 392
BD	Autres titres immobilisés	614 199		614 199
BH	Autres immobilisations financières	1 670		1 670
BJ	TOTAL (I)	5 501 880	2 359 777	3 142 103
BN	En cours de production de biens	8 664 563	149 000	8 515 563
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 014		9 014
BX	Clients et comptes rattachés	798 317	5 236	793 081
BZ	Autres créances	8 106 447		8 106 447
CD	Valeurs mobilières de placement	490 068		490 068
CF	Disponibilités	2 939 707		2 939 707
CH	Charges constatées d’avance	189 673		189 673
CJ	TOTAL (II)	21 197 790	154 236	21 043 553
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 699 669	2 514 013	24 185 656
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 037 045
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	133 000
DD	Réserve légale (1)	212 705
DG	Autres réserves	3 685 352
DH	Report à nouveau	-84 146
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	263 184
DJ	Subventions d’investissement	2 307
DL	TOTAL (I)	7 249 447
DP	Provisions pour risques	42 256
DQ	Provisions pour charges	168 898
DR	TOTAL (III)	211 154
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 493 915
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 320 845
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	34 850
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	652 755
DY	Dettes fiscales et sociales	702 723
EA	Autres dettes	7 986 676
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 533 292
EC	TOTAL (IV)	16 725 055
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 185 656
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 690 205
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	236 017
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	334 185		334 185
FG	Production vendue services	1 976 055		1 976 055
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 310 240		2 310 240
FM	Production stockée			308 585
FO	Subventions d’exploitation			3 583 084
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			741 763
FQ	Autres produits			692
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 944 363
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			657 323
FW	Autres achats et charges externes			3 191 853
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			184 671
FY	Salaires et traitements			1 608 120
FZ	Charges sociales			717 856
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			231 427
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 236
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			92 350
GE	Autres charges			17 688
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 706 523
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			237 841
GJ	Produits financiers de participations			5 444
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			19 614
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 166
GP	Total des produits financiers (V)			29 225
GR	Intérêts et charges assimilées			5 899
GU	Total des charges financières (VI)			5 899
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			23 326
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			261 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 396
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 542
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	524
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 017
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 976 130
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 712 946
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	263 184
A1	Renvois : Transfert de charges	499 442
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	7 146
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	205 585	40 527	1 662	244 450
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 971 939	190 900	47 512	2 115 327
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 177 524	231 427	49 174	2 359 777
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				211 154
5Z	Total Provisions pour risques et charges	360 624	87 190	236 660	211 154
6N	Sur stocks et en cours	149 000			149 000
6T	Sur comptes clients	500	5 236	500	5 236
7B	Total Provisions pour dépréciation	149 500	5 236	500	154 236
7C	TOTAL GENERAL	510 124	92 426	237 160	365 390
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 670
VA	Clients douteux ou litigieux	5 408
UX	Autres créances clients	792 909
VM	Impôts sur les bénéfices	2 400
VB	T. V. A.	186 012
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	74 241
VC	Groupe et associés	165 889
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 677 904
VS	Charges constatées d’avance	189 673
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 096 107	9 094 437	1 670
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 493 915	493 915	492 216
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 320 845	4 320 845
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	652 755	652 755
8C	Personnel et comptes rattachés	258 022	258 022
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	282 197	282 197
VW	T.V.A.	128 441	128 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	34 063	34 063
VI	Groupe et associés	309 435	309 435
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 677 241	7 677 241
8L	Produits constatés d’avance	1 533 292	1 533 292
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	16 690 205	15 690 205	492 216	507 784
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	837 552

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13701 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 1966B00016
Code activité : 9411Z : Activités des organisations associatives (NAFRev2 : 94)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	322 311	244 450	77 861
AN	Terrains	132 600		132 600
AP	Constructions	3 869 741	1 587 361	2 282 380
AT	Autres immobilisations corporelles	561 358	527 965	33 392
BD	Autres titres immobilisés	614 199		614 199
BH	Autres immobilisations financières	1 670		1 670
BJ	TOTAL (I)	5 501 880	2 359 777	3 142 103
BN	En cours de production de biens	8 664 563	149 000	8 515 563
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	9 014		9 014
BX	Clients et comptes rattachés	798 317	5 236	793 081
BZ	Autres créances	8 106 447		8 106 447
CD	Valeurs mobilières de placement	490 068		490 068
CF	Disponibilités	2 939 707		2 939 707
CH	Charges constatées d’avance	189 673		189 673
CJ	TOTAL (II)	21 197 790	154 236	21 043 553
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	26 699 669	2 514 013	24 185 656
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 037 045
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	133 000
DD	Réserve légale (1)	212 705
DG	Autres réserves	3 685 352
DH	Report à nouveau	-84 146
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	263 184
DJ	Subventions d’investissement	2 307
DL	TOTAL (I)	7 249 447
DP	Provisions pour risques	42 256
DQ	Provisions pour charges	168 898
DR	TOTAL (III)	211 154
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 493 915
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 320 845
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	34 850
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	652 755
DY	Dettes fiscales et sociales	702 723
EA	Autres dettes	7 986 676
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 533 292
EC	TOTAL (IV)	16 725 055
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	24 185 656
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15 690 205
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	236 017
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	334 185		334 185
FG	Production vendue services	1 976 055		1 976 055
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 310 240		2 310 240
FM	Production stockée			308 585
FO	Subventions d’exploitation			3 583 084
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			741 763
FQ	Autres produits			692
FR	Total des produits d’exploitation (I)			6 944 363
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			657 323
FW	Autres achats et charges externes			3 191 853
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			184 671
FY	Salaires et traitements			1 608 120
FZ	Charges sociales			717 856
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			231 427
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5 236
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			92 350
GE	Autres charges			17 688
GF	Total des charges d’exploitation (II)			6 706 523
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			237 841
GJ	Produits financiers de participations			5 444
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			19 614
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 166
GP	Total des produits financiers (V)			29 225
GR	Intérêts et charges assimilées			5 899
GU	Total des charges financières (VI)			5 899
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			23 326
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			261 167
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 146
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 396
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 542
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	24
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	500
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	524
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 017
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 976 130
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6 712 946
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	263 184
A1	Renvois : Transfert de charges	499 442
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	7 146
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	205 585	40 527	1 662	244 450
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 971 939	190 900	47 512	2 115 327
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 177 524	231 427	49 174	2 359 777
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				211 154
5Z	Total Provisions pour risques et charges	360 624	87 190	236 660	211 154
6N	Sur stocks et en cours	149 000			149 000
6T	Sur comptes clients	500	5 236	500	5 236
7B	Total Provisions pour dépréciation	149 500	5 236	500	154 236
7C	TOTAL GENERAL	510 124	92 426	237 160	365 390
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 670
VA	Clients douteux ou litigieux	5 408
UX	Autres créances clients	792 909
VM	Impôts sur les bénéfices	2 400
VB	T. V. A.	186 012
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	74 241
VC	Groupe et associés	165 889
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7 677 904
VS	Charges constatées d’avance	189 673
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 096 107	9 094 437	1 670
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 493 915	493 915	492 216
8A	Emprunts et dettes financières divers	4 320 845	4 320 845
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	652 755	652 755
8C	Personnel et comptes rattachés	258 022	258 022
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	282 197	282 197
VW	T.V.A.	128 441	128 441
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	34 063	34 063
VI	Groupe et associés	309 435	309 435
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7 677 241	7 677 241
8L	Produits constatés d’avance	1 533 292	1 533 292
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	16 690 205	15 690 205	492 216	507 784
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	1 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	837 552