VEAUVY ALLIANCE

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)

Caractère employeur : Non

Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)

Successeur : VEAUVY PRODUCTION

Annonce N°2369
NOJO : 260200003368690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : VEAUVY ALLIANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°820
NOJO : 260200003055880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : VEAUVY ALLIANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1065
NOJO : 026020000297272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : VEAUVY ALLIANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VEAUVY Hubert nom d'usage : VEAUVY n'est plus directeur général

Annonce N°884
NOJO : 026020000286095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : 1. PEPINIERES VEAUVY et VEAUVY PRODUCTION, sus-désignées, ont établi le 18 mai 2021, à CREST, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, PEPINIERES VEAUVY ferait apport à VEAUVY PRODUCTION de sa branche complète et autonome d'activité agricole qui consiste dans l'activité de pépinière, arboriculture et production de céréales. 3. Les comptes de PEPINIERES VEAUVY et de VEAUVY PRODUCTION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n°2017-01 du 5 mai 2017, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30 juin 2020. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4.259.936,62 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 434.386,63 euros, soit un actif net apporté égal à 3.825.549.99 euros arrondi à 3.825.550 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par PEPINIERES VEAUVY, il sera attribué à PEPINIERES VEAUVY 382 555 actions nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par VEAUVY PRODUCTION, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par PEPINIERES VEAUVY s'élevant à 3.825.550 euros et le montant de l'augmentation de capital de VEAUVY PRODUCTION s'élevant à 3.825.550 euros, il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. 6. VEAUVY PRODUCTION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de VEAUVY PRODUCTION. 7. L'apport consenti par PEPINIERES VEAUVY et l'augmentation de capital de VEAUVY PRODUCTION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, PEPINIERES VEAUVY. Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société VEAUVY PRODUCTION et de l'augmentation corrélative du capital social de 3.825.550 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE au nom de PEPINIERES VEAUVY et de VEAUVY PRODUCTION, le 21mai 2021.

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 400000.00 EUR

Annonce N°300
NOJO : 026020000281026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HUMBERT David nom d'usage : HUMBERT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée SFC FIDUCIAIRE CENTREX n'est plus commissaire aux comptes titulaire

Annonce N°705
NOJO : 260200002798690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1158
NOJO : 260200002577900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°650
NOJO : 260200002372440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1357
NOJO : 260200002182220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°814
NOJO : 260200001990370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1580
NOJO : 260200001759360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°382
NOJO : BXB15105002538O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée SOGECICA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée SFC FIDUCIAIRE CENTREX devient commissaire aux comptes titulaire.

Annonce N°2657
NOJO : 260200001557750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°305
NOJO : BXB14274001443S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COUPON Vincent nom d'usage : COUPON n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DUBOIS Bernard nom d'usage : DUBOIS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée SOGECICA devient commissaire aux comptes titulaire.
HUMBERT David nom d'usage : HUMBERT devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce N°3181
NOJO : 260200001385630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2489
NOJO : BXC130630114263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°2656
NOJO : BXC120470055587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier Chantegrillet
26400 Crest

Annonce N°508
NOJO : BXB11147001785W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
VEAUVY Jérôme nom d'usage : VEAUVY devient président.
VEAUVY Hubert nom d'usage : VEAUVY devient directeur général.
VEAUVY Hubert nom d'usage : VEAUVY n'est plus administrateur.
VEAUVY Hubert nom d'usage : VEAUVY n'est plus directeur général délégué.
GASQUET Josiane nom d'usage : VEAUVY n'est plus administrateur.
VEAUVY Denis nom d'usage : VEAUVY n'est plus administrateur.
VEAUVY Jerome nom d'usage : VEAUVY n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.

Annonce N°1775
NOJO : BXC110750067419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : PEPINIERES VEAUVY
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
quartier Chantegrillet
26400 Crest

Annonce N°1060
NOJO : BXC10078004207Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : S.A. DES PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Annonce N°2298
NOJO : BXC08047007274T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

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Numéro d'identification : RCS Romans 321 815 227
Dénomination : S.A. DES PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
quartier Chantegrillet
26400 Crest

Annonce N°1109
NOJO : BXC08066004139I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

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Numéro d'identification : RCS Die 321 815 227
Dénomination : S.A. DES PEPINIERES VEAUVY
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
quartier Chantegrillet
26400 Crest

Caractère employeur : Non

Dénomination : VEAUVY ALLIANCE
Dénomination usuelle :
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)

Dénomination : PEPINIERES VEAUVY

Dénomination : EARL DES PEPINIERES VEAUVY

Activité principale : Culture fruitière (NAF1993 : 01.1F)

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Personne Physique

Nom : VEAUVY Jérôme
Né le 08/06/1978 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Quartier Chantegrillet
26400 Crest
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Personne Physique

Nom : VEAUVY Jérôme
Né le 08/06/1978 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Quartier Chantegrillet
26400 Crest
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Personne Physique

Nom : VEAUVY Jérôme
Né le 08/06/1978 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Quartier Chantegrillet
26400 Crest
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Personne Physique

Nom : VEAUVY Hubert
Né le 09/06/1938 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Chantegrillet
26400 Crest
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Personne Physique

Nom : VEAUVY Jérôme
Né le 08/06/1978 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Quartier Chantegrillet
26400 Crest
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Personne Physique

Nom : VEAUVY Hubert
Né le 09/06/1938 à Crest (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Chantegrillet
26400 Crest
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Personne Physique

Nom : HUMBERT David
Né le 20/06/1970 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
SFC
18 Avenue Félix Faure
69007 Lyon
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Personne Morale

Nom : SFC FIDUCIAIRE CENTREX
Siren : 318974847
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Félix Faure
69362 Lyon Cedex
France

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°008593 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°008593 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°008593 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°008593 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°008593 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°008593 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°005462 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°005462 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°005462 déposé le 02/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°004312 déposé le 25/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°004312 déposé le 25/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°004312 déposé le 25/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001929 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001929 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001929 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°005657 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°005657 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°005657 déposé le 11/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001831 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001831 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001831 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001831 déposé le 01/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°004975 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°004975 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°004975 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°004975 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001292 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001292 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001292 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001292 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001292 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001292 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001292 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001292 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001292 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001292 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001292 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001292 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080009 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080009 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080009 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080009 déposé le 05/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080142 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080142 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080142 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080142 déposé le 07/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080064 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080064 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080064 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080064 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080030 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080030 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080030 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080030 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080040 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080040 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080040 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080040 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080040 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080040 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080040 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080040 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080094 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080094 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080094 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080094 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080094 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080016 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080040 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080030 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080094 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080016 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080040 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080030 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080094 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080016 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080040 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080030 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080094 déposé le 25/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080271 déposé le 12/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080016 déposé le 24/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080040 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080030 déposé le 25/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Siège

Adresse :
772 Chemin de Graigne
Quartier Chantegrillet
26400 Crest
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Etablissement principal

Adresse :
772 Chemin de Graigne
Quartier Chantegrillet
26400 Crest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1981
Activité : Détention de participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Siège

Adresse :
772 Chemin de Graigne
Quartier Chantegrillet
26400 Crest
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Etablissement principal

Adresse :
772 Chemin de Graigne
Quartier Chantegrillet
26400 Crest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1981
Activité : Détention de participations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Siège

Adresse :
Quartier Chantegrillet
26400 Crest
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Chantegrillet
26400 Crest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1981
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Siège

Adresse :
Quartier Chantegrillet
26400 Crest
France

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Chantegrillet
26400 Crest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/1981
Activité : EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 juin 1981 -No 133 - PEUPLE LIBRE du 01 mai 1981

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 321.815.227.00012CODE APE: 011F CULTURE FRUITIERE

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2011
Texte de l'observation : Suite à une décision de l'assemblée générale en date du 30/12/2010, il a été décidé la prorogation de la société d'une durée de 65 ans, soit jusqu'au 16/06/2096.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 juin 1981 -No 133 - PEUPLE LIBRE du 01 mai 1981

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 321.815.227.00012CODE APE: 011F CULTURE FRUITIERE

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2011
Texte de l'observation : Suite à une décision de l'assemblée générale en date du 30/12/2010, il a été décidé la prorogation de la société d'une durée de 65 ans, soit jusqu'au 16/06/2096.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 juin 1981 -No 133 - PEUPLE LIBRE du 01 mai 1981

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 321.815.227.00012CODE APE: 011F CULTURE FRUITIERE

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2011
Texte de l'observation : Suite à une décision de l'assemblée générale en date du 30/12/2010, il a été décidé la prorogation de la société d'une durée de 65 ans, soit jusqu'au 16/06/2096.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 juin 1981 -No 133 - PEUPLE LIBRE du 01 mai 1981

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 321.815.227.00012CODE APE: 011F CULTURE FRUITIERE

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2011
Texte de l'observation : Suite à une décision de l'assemblée générale en date du 30/12/2010, il a été décidé la prorogation de la société d'une durée de 65 ans, soit jusqu'au 16/06/2096.

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Détention de participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1981
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/06/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 65 années

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres. Le commerce et le négoce de tous biens agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1981
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/06/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Détention de participations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1981
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/06/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 65 années

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres. Le commerce et le négoce de tous biens agricoles.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1981
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/06/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001399 déposé le 02/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001310 déposé le 16/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001310 déposé le 16/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001310 déposé le 16/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000452 déposé le 21/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000452 déposé le 21/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000452 déposé le 21/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000465 déposé le 23/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000465 déposé le 23/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000465 déposé le 23/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001433 déposé le 06/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001433 déposé le 06/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001433 déposé le 06/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001793 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001793 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001793 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001793 déposé le 09/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000914 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000914 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000914 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000914 déposé le 01/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001509 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001509 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001509 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001509 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001201 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001201 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001201 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001201 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001367 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001367 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001367 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001367 déposé le 25/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001070 déposé le 08/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001070 déposé le 08/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001070 déposé le 08/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001070 déposé le 08/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001210 déposé le 28/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001210 déposé le 28/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001210 déposé le 28/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001210 déposé le 28/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001423 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001423 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001423 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°001423 déposé le 09/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000905 déposé le 06/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000905 déposé le 06/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000905 déposé le 06/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°000905 déposé le 06/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 29/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 29/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 29/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 29/01/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080004 déposé le 05/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080004 déposé le 05/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080004 déposé le 05/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080004 déposé le 05/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080029 déposé le 30/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080029 déposé le 30/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080029 déposé le 30/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080029 déposé le 30/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080019 déposé le 27/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080019 déposé le 27/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080019 déposé le 27/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080019 déposé le 27/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 27/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 27/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 27/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080036 déposé le 27/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080025 déposé le 04/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080025 déposé le 04/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080025 déposé le 04/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080025 déposé le 04/02/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080038 déposé le 23/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080038 déposé le 23/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080038 déposé le 23/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080038 déposé le 23/01/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080017 déposé le 25/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080017 déposé le 25/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080017 déposé le 25/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080017 déposé le 25/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080012 déposé le 25/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080012 déposé le 25/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080012 déposé le 25/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080012 déposé le 25/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080032 déposé le 16/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080032 déposé le 16/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080032 déposé le 16/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080032 déposé le 16/02/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080013 déposé le 26/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080013 déposé le 26/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080013 déposé le 26/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1997B80008
Dépôt : N°080013 déposé le 26/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/003028 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 1997B80008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	48 158		48 158	25 900
AP	Constructions	898 232	281 585	616 647	31 366
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 015 460	825 871	189 589	136 357
AT	Autres immobilisations corporelles	678 729	393 749	284 980	39 420
AV	Immobilisations en cours	106 465		106 465	177 040
CU	Autres participations	14 173		14 173	19 183
BB	Créances rattachées à des participations	132 876		132 876
BF	Prêts	2 400		2 400	600
BH	Autres immobilisations financières	60		60	60
BJ	TOTAL (I)	2 896 554	1 501 205	1 395 348	429 927
BL	Matières premières, approvisionnements	435 201	84 569	350 632	315 657
BN	En cours de production de biens	476 600	64 705	411 895	425 889
BX	Clients et comptes rattachés	1 668 218	768	1 667 450	1 572 786
BZ	Autres créances	55 951		55 951	162 688
CF	Disponibilités	1 132 050		1 132 050	1 409 108
CH	Charges constatées d’avance	11 513		11 513	12 626
CJ	TOTAL (II)	3 779 534	150 042	3 629 492	3 898 753
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 676 087	1 651 247	5 024 841	4 328 679
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000	40 000
DG	Autres réserves	2 683 134	2 322 281
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	673 138	510 953
DL	TOTAL (I)	3 796 272	3 273 234
DP	Provisions pour risques	59 000	70 427
DR	TOTAL (III)	59 000	70 427
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	549 272
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 493	22 210
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	207 656	309 531
DY	Dettes fiscales et sociales	202 147	165 762
EA	Autres dettes	170 000	487 516
EC	TOTAL (IV)	1 169 569	985 019
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 024 841	4 328 679
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	492 307
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 458 085	1 978 577
FG	Production vendue services			50 869	47 283
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 508 953	2 025 860
FM	Production stockée			-17 433	77 001
FN	Production immobilisée			2 176
FO	Subventions d’exploitation			303	12 547
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			195 850	359 641
FQ	Autres produits			1 761	2 251
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 691 612	2 477 301
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			415 289	393 090
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-44 074	73 530
FW	Autres achats et charges externes			443 339	495 203
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 623	3 870
FY	Salaires et traitements			664 686	559 405
FZ	Charges sociales			215 161	177 600
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			86 197	69 979
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			149 428	143 614
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 880	30 427
GE	Autres charges			-729	765
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 938 802	1 947 482
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			752 810	529 819
GJ	Produits financiers de participations			132 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 467	51 220
GP	Total des produits financiers (V)			144 343	51 220
GR	Intérêts et charges assimilées			6 146
GU	Total des charges financières (VI)			6 146
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			138 196	51 220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			891 006	581 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	458	127 313
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 010	2 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 468	129 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 079	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 089	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-621	129 824
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	217 247	199 911
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 841 422	2 658 390
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 168 284	2 147 438
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	673 138	510 953
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 522 285	86 197	107 276	1 501 205
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 522 285	86 197	107 276	1 501 205
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				59 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	70 427	4 880	16 307	59 000
7C	TOTAL GENERAL	70 427	4 880	16 307	59 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 880	16 307
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	132 876
UP	Prêts	2 400
UT	Autres immobilisations financières	60
VS	Charges constatées d’avance	11 513
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 871 018	1 737 115	133 904
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	549 272	56 965	235 668
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	207 656	207 656
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	210 493	210 493
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 169 569	677 261	235 668	256 639
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	51 094

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/001399 du 02/03/2022
Numéro de gestion : 1997B80008
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	48 158		48 158	25 900
AP	Constructions	898 232	281 585	616 647	31 366
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 015 460	825 871	189 589	136 357
AT	Autres immobilisations corporelles	678 729	393 749	284 980	39 420
AV	Immobilisations en cours	106 465		106 465	177 040
CU	Autres participations	14 173		14 173	19 183
BB	Créances rattachées à des participations	132 876		132 876
BF	Prêts	2 400		2 400	600
BH	Autres immobilisations financières	60		60	60
BJ	TOTAL (I)	2 896 554	1 501 205	1 395 348	429 927
BL	Matières premières, approvisionnements	435 201	84 569	350 632	315 657
BN	En cours de production de biens	476 600	64 705	411 895	425 889
BX	Clients et comptes rattachés	1 668 218	768	1 667 450	1 572 786
BZ	Autres créances	55 951		55 951	162 688
CF	Disponibilités	1 132 050		1 132 050	1 409 108
CH	Charges constatées d’avance	11 513		11 513	12 626
CJ	TOTAL (II)	3 779 534	150 042	3 629 492	3 898 753
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 676 087	1 651 247	5 024 841	4 328 679
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000	40 000
DG	Autres réserves	2 683 134	2 322 281
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	673 138	510 953
DL	TOTAL (I)	3 796 272	3 273 234
DP	Provisions pour risques	59 000	70 427
DR	TOTAL (III)	59 000	70 427
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	549 272
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 493	22 210
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	207 656	309 531
DY	Dettes fiscales et sociales	202 147	165 762
EA	Autres dettes	170 000	487 516
EC	TOTAL (IV)	1 169 569	985 019
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 024 841	4 328 679
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	492 307
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 458 085	1 978 577
FG	Production vendue services			50 869	47 283
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 508 953	2 025 860
FM	Production stockée			-17 433	77 001
FN	Production immobilisée			2 176
FO	Subventions d’exploitation			303	12 547
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			195 850	359 641
FQ	Autres produits			1 761	2 251
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 691 612	2 477 301
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			415 289	393 090
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-44 074	73 530
FW	Autres achats et charges externes			443 339	495 203
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 623	3 870
FY	Salaires et traitements			664 686	559 405
FZ	Charges sociales			215 161	177 600
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			86 197	69 979
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			149 428	143 614
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 880	30 427
GE	Autres charges			-729	765
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 938 802	1 947 482
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			752 810	529 819
GJ	Produits financiers de participations			132 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 467	51 220
GP	Total des produits financiers (V)			144 343	51 220
GR	Intérêts et charges assimilées			6 146
GU	Total des charges financières (VI)			6 146
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			138 196	51 220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			891 006	581 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	458	127 313
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 010	2 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 468	129 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 079	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 089	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-621	129 824
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	217 247	199 911
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 841 422	2 658 390
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 168 284	2 147 438
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	673 138	510 953
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 522 285	86 197	107 276	1 501 205
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 522 285	86 197	107 276	1 501 205
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				59 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	70 427	4 880	16 307	59 000
7C	TOTAL GENERAL	70 427	4 880	16 307	59 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 880	16 307
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	132 876
UP	Prêts	2 400
UT	Autres immobilisations financières	60
VS	Charges constatées d’avance	11 513
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 871 018	1 737 115	133 904
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	549 272	56 965	235 668
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	207 656	207 656
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	210 493	210 493
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 169 569	677 261	235 668	256 639
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	51 094

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/001310 du 16/02/2021
Numéro de gestion : 1997B80008
Code activité : 0124Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	48 158		48 158	25 900
AP	Constructions	898 232	281 585	616 647	31 366
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 015 460	825 871	189 589	136 357
AT	Autres immobilisations corporelles	678 729	393 749	284 980	39 420
AV	Immobilisations en cours	106 465		106 465	177 040
CU	Autres participations	14 173		14 173	19 183
BB	Créances rattachées à des participations	132 876		132 876
BF	Prêts	2 400		2 400	600
BH	Autres immobilisations financières	60		60	60
BJ	TOTAL (I)	2 896 554	1 501 205	1 395 348	429 927
BL	Matières premières, approvisionnements	435 201	84 569	350 632	315 657
BN	En cours de production de biens	476 600	64 705	411 895	425 889
BX	Clients et comptes rattachés	1 668 218	768	1 667 450	1 572 786
BZ	Autres créances	55 951		55 951	162 688
CF	Disponibilités	1 132 050		1 132 050	1 409 108
CH	Charges constatées d’avance	11 513		11 513	12 626
CJ	TOTAL (II)	3 779 534	150 042	3 629 492	3 898 753
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 676 087	1 651 247	5 024 841	4 328 679
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000	40 000
DG	Autres réserves	2 683 134	2 322 281
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	673 138	510 953
DL	TOTAL (I)	3 796 272	3 273 234
DP	Provisions pour risques	59 000	70 427
DR	TOTAL (III)	59 000	70 427
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	549 272
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 493	22 210
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	207 656	309 531
DY	Dettes fiscales et sociales	202 147	165 762
EA	Autres dettes	170 000	487 516
EC	TOTAL (IV)	1 169 569	985 019
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 024 841	4 328 679
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	492 307
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 458 085	1 978 577
FG	Production vendue services			50 869	47 283
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 508 953	2 025 860
FM	Production stockée			-17 433	77 001
FN	Production immobilisée			2 176
FO	Subventions d’exploitation			303	12 547
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			195 850	359 641
FQ	Autres produits			1 761	2 251
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 691 612	2 477 301
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			415 289	393 090
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-44 074	73 530
FW	Autres achats et charges externes			443 339	495 203
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 623	3 870
FY	Salaires et traitements			664 686	559 405
FZ	Charges sociales			215 161	177 600
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			86 197	69 979
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			149 428	143 614
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 880	30 427
GE	Autres charges			-729	765
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 938 802	1 947 482
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			752 810	529 819
GJ	Produits financiers de participations			132 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 467	51 220
GP	Total des produits financiers (V)			144 343	51 220
GR	Intérêts et charges assimilées			6 146
GU	Total des charges financières (VI)			6 146
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			138 196	51 220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			891 006	581 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	458	127 313
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 010	2 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 468	129 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 079	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 089	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-621	129 824
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	217 247	199 911
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 841 422	2 658 390
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 168 284	2 147 438
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	673 138	510 953
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 522 285	86 197	107 276	1 501 205
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 522 285	86 197	107 276	1 501 205
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				59 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	70 427	4 880	16 307	59 000
7C	TOTAL GENERAL	70 427	4 880	16 307	59 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 880	16 307
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	132 876
UP	Prêts	2 400
UT	Autres immobilisations financières	60
VS	Charges constatées d’avance	11 513
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 871 018	1 737 115	133 904
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	549 272	56 965	235 668
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	207 656	207 656
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	210 493	210 493
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 169 569	677 261	235 668	256 639
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	51 094

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/000452 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 1997B80008
Code activité : 0124Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	48 158		48 158	25 900
AP	Constructions	898 232	281 585	616 647	31 366
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 015 460	825 871	189 589	136 357
AT	Autres immobilisations corporelles	678 729	393 749	284 980	39 420
AV	Immobilisations en cours	106 465		106 465	177 040
CU	Autres participations	14 173		14 173	19 183
BB	Créances rattachées à des participations	132 876		132 876
BF	Prêts	2 400		2 400	600
BH	Autres immobilisations financières	60		60	60
BJ	TOTAL (I)	2 896 554	1 501 205	1 395 348	429 927
BL	Matières premières, approvisionnements	435 201	84 569	350 632	315 657
BN	En cours de production de biens	476 600	64 705	411 895	425 889
BX	Clients et comptes rattachés	1 668 218	768	1 667 450	1 572 786
BZ	Autres créances	55 951		55 951	162 688
CF	Disponibilités	1 132 050		1 132 050	1 409 108
CH	Charges constatées d’avance	11 513		11 513	12 626
CJ	TOTAL (II)	3 779 534	150 042	3 629 492	3 898 753
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 676 087	1 651 247	5 024 841	4 328 679
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000	40 000
DG	Autres réserves	2 683 134	2 322 281
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	673 138	510 953
DL	TOTAL (I)	3 796 272	3 273 234
DP	Provisions pour risques	59 000	70 427
DR	TOTAL (III)	59 000	70 427
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	549 272
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 493	22 210
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	207 656	309 531
DY	Dettes fiscales et sociales	202 147	165 762
EA	Autres dettes	170 000	487 516
EC	TOTAL (IV)	1 169 569	985 019
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 024 841	4 328 679
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	492 307
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 458 085	1 978 577
FG	Production vendue services			50 869	47 283
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 508 953	2 025 860
FM	Production stockée			-17 433	77 001
FN	Production immobilisée			2 176
FO	Subventions d’exploitation			303	12 547
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			195 850	359 641
FQ	Autres produits			1 761	2 251
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 691 612	2 477 301
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			415 289	393 090
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-44 074	73 530
FW	Autres achats et charges externes			443 339	495 203
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 623	3 870
FY	Salaires et traitements			664 686	559 405
FZ	Charges sociales			215 161	177 600
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			86 197	69 979
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			149 428	143 614
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 880	30 427
GE	Autres charges			-729	765
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 938 802	1 947 482
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			752 810	529 819
GJ	Produits financiers de participations			132 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 467	51 220
GP	Total des produits financiers (V)			144 343	51 220
GR	Intérêts et charges assimilées			6 146
GU	Total des charges financières (VI)			6 146
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			138 196	51 220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			891 006	581 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	458	127 313
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 010	2 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 468	129 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 079	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 089	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-621	129 824
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	217 247	199 911
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 841 422	2 658 390
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 168 284	2 147 438
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	673 138	510 953
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 522 285	86 197	107 276	1 501 205
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 522 285	86 197	107 276	1 501 205
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				59 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	70 427	4 880	16 307	59 000
7C	TOTAL GENERAL	70 427	4 880	16 307	59 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 880	16 307
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	132 876
UP	Prêts	2 400
UT	Autres immobilisations financières	60
VS	Charges constatées d’avance	11 513
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 871 018	1 737 115	133 904
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	549 272	56 965	235 668
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	207 656	207 656
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	210 493	210 493
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 169 569	677 261	235 668	256 639
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	51 094

Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/000465 du 23/01/2019
Numéro de gestion : 1997B80008
Code activité : 0124Z : Culture et production animale, chasse et services annexes (NAFRev2 : 01)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AN	Terrains	48 158		48 158	25 900
AP	Constructions	898 232	281 585	616 647	31 366
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 015 460	825 871	189 589	136 357
AT	Autres immobilisations corporelles	678 729	393 749	284 980	39 420
AV	Immobilisations en cours	106 465		106 465	177 040
CU	Autres participations	14 173		14 173	19 183
BB	Créances rattachées à des participations	132 876		132 876
BF	Prêts	2 400		2 400	600
BH	Autres immobilisations financières	60		60	60
BJ	TOTAL (I)	2 896 554	1 501 205	1 395 348	429 927
BL	Matières premières, approvisionnements	435 201	84 569	350 632	315 657
BN	En cours de production de biens	476 600	64 705	411 895	425 889
BX	Clients et comptes rattachés	1 668 218	768	1 667 450	1 572 786
BZ	Autres créances	55 951		55 951	162 688
CF	Disponibilités	1 132 050		1 132 050	1 409 108
CH	Charges constatées d’avance	11 513		11 513	12 626
CJ	TOTAL (II)	3 779 534	150 042	3 629 492	3 898 753
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 676 087	1 651 247	5 024 841	4 328 679
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000	40 000
DG	Autres réserves	2 683 134	2 322 281
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	673 138	510 953
DL	TOTAL (I)	3 796 272	3 273 234
DP	Provisions pour risques	59 000	70 427
DR	TOTAL (III)	59 000	70 427
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	549 272
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	40 493	22 210
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	207 656	309 531
DY	Dettes fiscales et sociales	202 147	165 762
EA	Autres dettes	170 000	487 516
EC	TOTAL (IV)	1 169 569	985 019
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 024 841	4 328 679
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	492 307
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 458 085	1 978 577
FG	Production vendue services			50 869	47 283
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 508 953	2 025 860
FM	Production stockée			-17 433	77 001
FN	Production immobilisée			2 176
FO	Subventions d’exploitation			303	12 547
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			195 850	359 641
FQ	Autres produits			1 761	2 251
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 691 612	2 477 301
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			415 289	393 090
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-44 074	73 530
FW	Autres achats et charges externes			443 339	495 203
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			4 623	3 870
FY	Salaires et traitements			664 686	559 405
FZ	Charges sociales			215 161	177 600
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			86 197	69 979
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			149 428	143 614
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4 880	30 427
GE	Autres charges			-729	765
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 938 802	1 947 482
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			752 810	529 819
GJ	Produits financiers de participations			132 876
GL	Autres intérêts et produits assimilés			11 467	51 220
GP	Total des produits financiers (V)			144 343	51 220
GR	Intérêts et charges assimilées			6 146
GU	Total des charges financières (VI)			6 146
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			138 196	51 220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			891 006	581 039
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	458	127 313
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 010	2 556
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 468	129 869
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 079	45
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 010
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	6 089	45
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-621	129 824
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	217 247	199 911
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 841 422	2 658 390
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 168 284	2 147 438
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	673 138	510 953
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 522 285	86 197	107 276	1 501 205
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 522 285	86 197	107 276	1 501 205
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				59 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	70 427	4 880	16 307	59 000
7C	TOTAL GENERAL	70 427	4 880	16 307	59 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		4 880	16 307
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	132 876
UP	Prêts	2 400
UT	Autres immobilisations financières	60
VS	Charges constatées d’avance	11 513
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 871 018	1 737 115	133 904
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	549 272	56 965	235 668
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	207 656	207 656
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	210 493	210 493
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 169 569	677 261	235 668	256 639
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	600 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	51 094