VAYSSETTES AMBULANCES (fermée)

Entreprise

VAYSSETTES AMBULANCES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2020
Enseigne : VAYSSETTES AMBULANCES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49825567800027 / Siren : 498255678 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 53 498255678
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.32 : Transports de voyageurs par taxis
49.32Z : Transports de voyageurs par taxis
Cette sous-classe comprend :
- le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de voitures particulières avec chauffeur
- le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite
- les radio-taxis
- le transport de voyageurs par moto-taxis

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport par ambulance (cf. 86.90A)
- l’exploitation d’avion-taxis (cf. 51.10Z)
- l’exploitation de taxis-marchandises (cf. 53.20Z) Produits associés : 49.32.11, 49.32.12
Coordonnées de l'établissement :
VAYSSETTES AMBULANCES
Adresse :
3 Place DU COMMERCE
12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Historique de l'établissement :
01/08/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2020 : Succession
Prédécesseur : VAYSSETTES AMBULANCES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/05/2007
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°282
NOJO : 1203MYG19318200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°436
NOJO : 1203MYG17874300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°511
NOJO : 1203MYG17375300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1041
NOJO : 120315764900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°409
NOJO : 120314645700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°479
NOJO : 120313790900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1518
NOJO : 120312768000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°748
NOJO : 120311687200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°569
NOJO : 120310949700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1000
NOJO : 120398172000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°791
NOJO : BXC131160000451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/03/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°46
NOJO : BXA13072000537W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 23/12/2012
Publication légale : BULLETIN D'ESPALION, le 28/02/2013
Oppositions : SCP Anicet DUBRULLE, Jean-Philippe MASSOL, Jean-Luc BARRAU, Christelle DUBRULLE FABRE 2, place de l'Eglise BP 266 12402 Saint-Affrique
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Rodez 789 893 955
Dénomination : AMBULANCE SUD AVEYRON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MARTIN Alexandra, Lyviane, Suzanne Gérant : VERNETTE Yves, Robert, Georges Gérant : VIDAL Evelyne, Pierrette
Montant du capital : 50000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : AMBULANCES VAYSSETTES
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°925
NOJO : BXC121080009647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1347
NOJO : BXC11117004270Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°810
NOJO : BXC10116000264Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue du Lac
12430 Villefranche-de-panât
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°675
NOJO : BXC08135005857O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Rodez 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
avenue du Lac
12430 Villefranche-de-panât
16/12/2008 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°150
NOJO : BXA08345000873C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU (12)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/06/2007
Publication légale : Le Journal de Millau, le 27/09/2007
Oppositions : Lexiance 3, boulevard de la Capelle 12100 Millau
Descriptif : Mise en activité de la société

Etablissement principal :
Activité : Transport des malades par ambulances, véhicule sanitaire legers, transport sanitaires sous toutes forme ; taxis
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 Euros.

Adresse :
route de la Besse
12430 Villefranche-de-Panât

Numéro d'identification : RCS Millau 498 255 678
Dénomination : VAYSSETTES AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Associé unique : VAYSSETTES NICOLE PAULETTE MARIE ROSE né(e) FOURCADIER.

Montant du capital : 800 EUR

Adresse :
avenue du Lac
12430 Villefranche-de-Panât

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Millau 334 490 075
Nom : FOURCADIER Nicole Paulette

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Millau 334 490 075
Nom : FOURCADIER Nicole Paulette
Historique de l'unité légale :
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/05/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
23/12/2012 : activité principale
Activité principale : Transports de voyageurs par taxis (NAFRev2 : 49.32Z)
01/06/2007 : activité principale
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Représentants légaux :
30/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Type : Personne Physique

Nom : FOURCADIER (VAYSSETTES) Nicole, Paulette, Marie, Rose
Né le 25/12/1961 à Ayssènes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Valergues
12430 Ayssènes
FRANCE
30/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Type : Personne Physique

Nom : FOURCADIER (VAYSSETTES) Nicole, Paulette, Marie, Rose
Né le 25/12/1961 à Ayssènes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Valergues
12430 Ayssènes
FRANCE
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Type : Personne Physique

Nom : FOURCADIER (VAYSSETTES) Nicole, Paulette, Marie, Rose
Né le 25/12/1961 à AYSSENES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 place du Commerce
12430 Villefranche-de-panât
FRANCE
Dépôts des actes :
27/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°4407 déposé le 30/07/2020
Etat : Déposé
27/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°4407 déposé le 30/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°5009 déposé le 15/10/2018
Etat : Déposé
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°1202869 déposé le 30/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
01/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°1202869 déposé le 30/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°1202442 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°1202442 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°1202442 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°1202442 déposé le 08/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
30/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Place du Commerce
12430 Villefranche-de-Panat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Taxis
Origine du fonds : Achat
cquiert par achat au prix stipulé d - récédent exploitan - OURCADIER - Nicole Paulett
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Type : Siège

Adresse :
avenue du Lac
12430 Villefranche-de-Panât
FRANCE
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Type : Etablissement principal

Adresse :
route de la Besse
12430 Villefranche-de-Panât
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2007
Activité : Taxis
Origine du fonds : Achat
cquiert par achat au prix stipulé d - récédent propriétaire exploitan - OURCADIER - Nicole Paulett
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/07/2020 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/07/2020 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Exploitation de l'activité transport des malades par ambulances, véhicule sanitaire legers, transport sanitaires sous toutes forme, taxis du 01/06/2007 au 22/12/2012 sur l'établissement principal situé route de la Besse 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/03/2017 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Exploitation de l'activité transport des malades par ambulances, véhicule sanitaire legers, transport sanitaires sous toutes forme, taxis du 01/06/2007 au 22/12/2012 sur l'établissement principal situé route de la Besse 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
Personnes morales :
30/07/2020 : VAYSSETTES AMBULANCES
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Taxi

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 60000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/03/2017 : VAYSSETTES AMBULANCES
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Taxi

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°624 déposé le 05/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°848 déposé le 26/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°853 déposé le 24/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°914 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°914 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°439 déposé le 15/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°439 déposé le 15/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°2383 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°2383 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°944 déposé le 21/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°944 déposé le 21/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°1014 déposé le 17/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°1014 déposé le 17/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°970 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°970 déposé le 06/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°1079 déposé le 18/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°1079 déposé le 18/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°790 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°790 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°998 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B70095
Dépôt : N°998 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1391 du 29/03/2023
Numéro de gestion : 2007B70095
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 935 du 10/03/2022
Numéro de gestion : 2007B70095
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 5158 du 26/10/2021
Numéro de gestion : 2007B70095
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 624 du 05/03/2020
Numéro de gestion : 2007B70095
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 848 du 26/02/2019
Numéro de gestion : 2007B70095
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 853 du 24/04/2018
Numéro de gestion : 2007B70095
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 914 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 2007B70095
Code activité : 4932Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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