VASTFRANCHISE - NEUVILLE-DE-POITOU

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/03/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 91124969600012 / Siren : 911249696 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 40 911249696

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/03/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10C : Restauration de type rapide

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés

Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19

Coordonnées de l'établissement :
VASTFRANCHISE

Adresse :
ZAE LE CHIRON
46 Rue ROBERT SCHUMAN
86170 NEUVILLE-DE-POITOU

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/03/2022

Dénomination : VASTFRANCHISE

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

03/06/2020 : CLEMENCE & ANTONIN

N° national/d'enregistrement : 4653194
Date de dépôt : 03/06/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/06/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 29
Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées ; confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats préparés (ou cuisinés) à base de légumes, de viande, de poisson, de volaille ou de gibier ; charcuterie ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel, moutarde, vinaigre ; tapioca, sagou ; sauces (condiments), épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pâtisserie, confiserie ; plats préparés (ou cuisinés) à base de pâtes, de riz ou de céréales ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences), fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, malt ;
N° de la classe : 32
Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées) ;
N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail de produits alimentaires, de plats préparés (ou cuisinés), de boissons, de confiserie, de produits multimédias, de produits de l'imprimerie, d'articles de papeterie, de jeux et jouets, de produits d'hygiène, de produits ménagers, de produits d'entretien et de nettoyage ; services d'approvisionnement de produits alimentaires pour des tiers [achat de produits alimentaires pour d'autres entreprises], gestion et traitement administratifs de commandes de produits alimentaires, présentation de produits alimentaires, de plats préparés (ou cuisinés), de boissons, de fruits et légumes, sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; location de distributeurs automatiques ; publicité, gestion des affaires commerciales et administration commerciale, conseils et consultations pour la direction des affaires commerciales, gestion administrative de services de restauration publique et collective, travaux de bureau, distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, promotion des ventes (pour des tiers), gestion commerciale pour le compte d'entreprises industrielles et commerciales de leur approvisionnement en fournitures de bureau ; gérance administrative de lieux d'expositions ; servcies d’assistance commerciale pour l’établissement et l’exploitation de franchises, conseils concernant la gestion d'établissements en tant que franchises ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'approvisionnement (livraison) ; restauration (alimentation) avec livraison ; livraison de plats cuisinés, de plats pré-assemblés, de produits alimentaires, de boissons et de vaisselle ; transport, notamment accompagnement de passagers, accompagnement de voyageurs, transport de personnes en ambulance, en fauteuil roulant, en brancard, transport de personnes en automobile ; affranchissement du courrier ; services d'expédition ; distribution de courrier ; services de coursiers ; livraison de colis, distribution de colis ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; messagerie [courrier ou marchandises] ; informations en matière de transport ; information en matière d'entreposage ; conditionnement de produits ; stockage de marchandises ; dépôt de marchandises ; distribution [livraison] de produits ; emballage de produits ; entreposage et emballage de marchandises ; entreposage de produits alimentaires, location d'entrepôts et de réfrigérateurs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches de nouveaux produits pour le compte de tiers en matière de restauration et dans les domaines alimentaires et agro-alimentaires ; informations, consultations, conseils en matière d'hygiène et de sécurité dans le domaine de la restauration et dans les domaines alimentaires et agro-alimentaires ; recherches, y compris analyses informatiques en matière d'hygiène, de diététique, de sécurité, de la restauration et dans les domaines alimentaires et agro-alimentaires ; études de projets techniques pour l'installation de cuisines ; conseils, consultations dans le domaine informatique, programmation informatique, location d'ordinateurs et de matériel informatique ; décoration intérieure ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (alimentation) sans livraison ; restaurants y compris restaurants à service rapide et permanent, restaurants en libre-service, cafétérias ; restauration (alimentation) y compris restauration gastronomique, restauration collective et cantine ; bars, snack-bars, café-restaurants ; salons de thé ; services de traiteurs ; location de constructions transportables ; location de chaises, tables, linge de table, vaisselle et verrerie ; location de salles de réunion, de tentes ; location d'équipements de cuisine ; informations, consultations et conseils dans le domaine de la restauration (alimentation) ; services hôteliers ; hôtels, motels et campings ; réservations d'hôtels ; maisons de vacances ; services de camps de vacances [hébergement] ; maisons de retraite et résidences pour personnes âgées ; crèches d'enfants.

Déposant 1 : VASTHOLDING
Forme juridique : SAS
Adresse :
15 ROUTE DE MONTAMISE
86360 CHASSENEUIL DU POITOU
FR

Mandataire 1 : SMISSAERT, Madame SOPHIE SMISSAERT
Adresse :
22 QUAI LOUIS DURAND
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 857588
Date de demande : 17/05/2022
N° de BOPI : 2022-24
Date du BOPI : 17/06/2022

Bénéficiare 1 : VASTREST, SAS
Numéro de SIREN : 792520306
Adresse :
ZAE DU CHIRON 46 RUE ROBERT SCHUMAN BP 14046
86170 NEUVILLE DE POITOU
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 858363
Date de demande : 25/05/2022
N° de BOPI : 2022-26
Date du BOPI : 01/07/2022

Bénéficiare 1 : VASTFRANCHISE, SAS
Numéro de SIREN : 911249696
Adresse :
ZAE DU CHIRON 46 RUE ROBERT SCHUMAN BP 14 046
86170 NEUVILLE DE POITOU
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

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