Annonce N°172
NOJO : BXA13228000522Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbée : VASSYMMO, SCI au capital de 1.600 euros, Siège social : Zone Route de Paris 14120 MONDEV1LLE, RCS CAEN 493.845.416. Société absorbante : SOVAL, SARL au capital de 1833705,75 euros, Siège social : Zone Industrielle Route de Paris, 14120 MONDE VILLE, RCS CAEN 847.250.503. Date du projet de fusion : 1er août 2013 Actif apporté : 571.033 euros Passif pris en charge : 645.302 euros Soit un actif net apporté de : (74.269) euros Rapport d'échange de droits sociaux : la société SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société VASSYMMO renonce à l'attribution de parts de son propre capital.. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de part de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société VASSYMO soit (74269) euros, et la valeur nette comptable des titres de la société VASSYMMO dans les comptes de la société SOVAL, soit 1.600 euros, constituera un mali de fusion de (75869) euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 2 août 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
Numéro d'identification : RCS Caen 493 845 416
Dénomination : VASSYMMOForme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 1600 EUR