VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT (fermée)

Entreprise

VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/06/2013
Enseigne : ASSAINISSEMENT VALVERT BOURGOGNE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51108485700032 / Siren : 511084857 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 27 511084857
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Adresse :
ZONE INDUST LA FONTAINE
01290 CROTTET
Historique de l'établissement :
30/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
13/06/2013 : Succession
Prédécesseur : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/02/2009
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : 000101MYG388200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BUTTY Patrick
05/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 0101MYG38713700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 0101MYG35149600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°62
NOJO : 0101MYG32463600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°53
NOJO : 0101MYG29856100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°78
NOJO : 0101MYG28278800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°45
NOJO : 0101MYG25640800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°94
NOJO : 010228106700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°202
NOJO : 010225711700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°304
NOJO : 010223584500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : 010221905400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°16
NOJO : BXA13225000289U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/08/2013
Date de commencement d'activité : 13/06/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BUTTY Patrick
Montant du capital : 84800 EUR
29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1803
NOJO : BXC13204001085Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2449
NOJO : BXC12186009476N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : BXB12157001319H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BUTTY Patrick
30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2031
NOJO : BXC113480031946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Edmond Voisenet
21000 Dijon
30/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°161
NOJO : BXB11328002492O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BUTTY Patrick Gérant(e) : GIMENEZ Didier
Montant du capital : 84800 EUR
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1184
NOJO : BXC110140014797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°120
NOJO : BXB08167001727V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dijon 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
2 rue Edmond Voisenet
21000 Dijon
31/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°143
NOJO : BXA080840053884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 16/03/2009
Date de commencement d'activité : 24/02/2009

Etablissement principal :
Activité : Assainissement,vidange,curage de canalisation et d'égouts,désinfection,détartrage de colonnes,nettoyage industriel et de propreté, collecte, conditionnement,négoce et traitement de déchets
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue Ingénieur Stephenson
21600 Longvic

Numéro d'identification : RCS Dijon 511 084 857
Dénomination : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUBIEF Didier.

Montant du capital : 20000 EUR

Adresse :
rue Ingénieur Stephenson
21600 Longvic
Historique de l'unité légale :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00032
15/05/2009 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00887
Type : Personne Physique

Nom : BUTTY Patrick
Né le 20/04/1971 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Terre du Cluzeau
71960 Prisse
FRANCE
Dépôts des actes :
13/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00887
Dépôt : N°4297 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
13/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00887
Dépôt : N°4297 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire
13/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00887
Dépôt : N°4297 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
13/06/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00887
Dépôt : N°4297 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00887
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC la Fontaine
01290 Crottet
FRANCE
Enseigne : ASSAINISSEMENT VALVERT BOURGOGNE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/2013
Activité : Assainissement, vidange, curage de canalisation et d'égouts, désinfection, détartrage de colonnes, nettoyage industriel et de propreté, collecte, conditionnement, négoce et traitement de déchets.
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 13/06/2013 (origine hors ressort) - Précédemment établis à : 2 rue Edmond Voisenet 21000 DIJON - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9702
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2011
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/06/2011.
Personnes morales :
16/07/2015 : VALVERT BOURGOGNE ASSAINISSEMENT
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/06/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 84800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00887
Dépôt : N°5393 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00887
Dépôt : N°6035 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00887
Dépôt : N°7804 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7025 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00887
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8979 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00887
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7344 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 2013B00887
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13722 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 2013B00887
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9897 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 2013B00887
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7475 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00887
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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