VALOPREST

Objet : ADHESIVAGE DES BACS DE COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Classification : 75200000-

Numéro unique d’identification : 2000398650010620222254900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 146 905 €
Date de notification : 19/07/2022

Lieu d'exécution : METZ CEDEX 03
Acheteur : METZ METROPOLE

Titulaire :
VALOPREST (42972636700049)

Objet : Nettoyage et désinfection des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la commune de Val de Briey ou ceux placés sous sa responsabilité: Lot 2: Nettoyage des vitres
Classification : Services de nettoyage de vitres (90911300)

Numéro unique d’identification : 20006334500017202182868901
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 11 000 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Commune de Val de Briey

Titulaire :
VALO (42972636700049)

Objet : 2019-01-034-Collecte et �vacuation des encombrants
Classification : Services de collecte des ordures (90511000)

Numéro unique d’identification : 245701222001442019subneO2fLk00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 69 000 €
Date de notification : 24/01/2020

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : Communaut� d'agglom�ration du Val de Fensch

Titulaire :
VALOPREST (42972636700049)

Objet : 2019-01-019-Collecte et �vacuation des encombrants
Classification : Services de collecte des ordures (90511000)

Numéro unique d’identification : 245701222001442019uiVTYuKGM800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 500 €
Date de notification : 12/08/2019

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Titulaire :
VALOPREST (42972636700049)

Caractère employeur : Oui

Caractère employeur : Non

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.1Z)

Successeur : VALO'PROPRETE

Successeur : TRIPLAST

Prédécesseur : VALOPREST
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05723007413
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 24/03/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 25/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : UES VALO
Siret : 42972636700049
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3676856
Date de dépôt : 16/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; boîtes en métaux communs ; objets d'art en métaux communs ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; prospectus ; brochures ; calendrier ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; filets ou sacs à provisions ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 22
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Démolition de constructions ; restauration de mobilier ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Couture ; étamage ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; location de décors de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Décoration intérieure.
  

Déposant 1 : VALOPREST, SARL
Numéro de SIREN : 429726367
Adresse :
ZI STE AGATHE 9, RUE DESCARTES
57190 FLORANGE
FR

Mandataire 1 : VALOPREST
Adresse :
ZI STE AGATHE 9, RUE DESCARTES
57190 FLORANGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

N° national/d'enregistrement : 3670309
Date de dépôt : 12/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.
  

Déposant 1 : VALOPREST, SARL
Numéro de SIREN : 429726367
Adresse :
ZI STE AGATHE 9 RUE DESCARTES
57190 FLORANGE
FR

Mandataire 1 : VALOPREST
Adresse :
ZI STE AGATHE 9 RUE DESCARTES
57190 FLORANGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

N° national/d'enregistrement : 3670340
Date de dépôt : 12/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes en métaux communs ; objets d'art en métaux communs ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; prospectus ; brochures ; calendrier ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; filets ou sacs à provisions ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 22
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Démolition de constructions ; restauration de mobilier ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Couture ; étamage ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) à l'exclusion de ceux pour véhicules.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; location de décors de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Décoration intérieure.
  

Déposant 1 : VALOPREST, SARL
Numéro de SIREN : 429726367
Adresse :
ZI STE AGATHE 9 RUE DESCARTES
57190 FLORANGE
FR

Mandataire 1 : VALOPREST
Adresse :
ZI STE AGATHE 9 RUE DESCARTES
57190 FLORANGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 527014
Date de demande : 08/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Boîtes en métaux communs ; objets d'art en métaux communs.Classe 11 : Appareils de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires.Classe 16 : Boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; prospectus ; brochures ; calendrier ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.Classe 18 : Sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; filets ou sacs à provisions.Classe 19 : Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés.Classe 20 : Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques.Classe 22 : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.Classe 37 : Démolition de constructions ; restauration de mobilier.Classe 40 : Couture ; étamage ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) à l'exclusion de ceux pour véhicules.Classe 41 : Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; location de décors de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Classe 42 : Décoration intérieure.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

N° national/d'enregistrement : 3670345
Date de dépôt : 12/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) à l'exclusion de ceux pour véhicules.
  

Déposant 1 : VALOPREST, SARL
Numéro de SIREN : 429726367
Adresse :
ZI STE AGATHE 9 RUE DESCARTES
57190 FLORANGE
FR

Mandataire 1 : VALOPREST
Adresse :
ZI STE AGATHE 9 RUE DESCARTES
57190 FLORANGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 527015
Date de demande : 08/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 40 : Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) à l'exclusion de ceux pour véhicules.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

N° national/d'enregistrement : 3670348
Date de dépôt : 12/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de nettoyage actionnés manuellement l'exclusion de ceux pour véhicules.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres à l'exclusion de celles pour véhicules ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; repassage du linge ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de jardinier-paysagiste.
  

Déposant 1 : VALOPREST, SARL
Numéro de SIREN : 429726367
Adresse :
ZI STE AGATHE 9 RUE DESCARTES
57190 FLORANGE
FR

Mandataire 1 : VALOPREST
Adresse :
ZI STE AGATHE 9 RUE DESCARTES
57190 FLORANGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 519958
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 37 : Nettoyage ou entretien de véhicules.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 527016
Date de demande : 08/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 21 : Instruments de nettoyage actionnés manuellement à l'exception de ceux pour véhicules.Classe 37 : Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres à l'exclusion de celles pour véhicules ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; repassage du linge.Classe 44 : Services de jardinier-paysagiste.
  

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

N° national/d'enregistrement : 3670357
Date de dépôt : 12/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres à l'exclusion de celles pour véhicules ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; repassage du linge ; restauration de mobilier ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Couture ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) à l'exclusion de ceux pour véhicules.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; décoration intérieure ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de jardinier-paysagiste.
  

Déposant 1 : VALOPREST, SARL
Numéro de SIREN : 429726367
Adresse :
ZI STE AGATHE 9 RUE DESCARTES
57190 FLORANGE
FR

Mandataire 1 : VALOPREST
Adresse :
ZI STE AGATHE 9 RUE DESCARTES
57190 FLORANGE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 519957
Date de demande : 30/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation.Classe 12 : Véhicules.Classe 37 : Nettoyage ou entretien de véhicules.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 527017
Date de demande : 08/07/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 11 : Appareils de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires.Classe 35 : Conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement ; publication de textes publicitaires ; relations publiques.Classe 37 : Démolition de constructions, nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifice (surfaces extérieures) ou de fenêtres à l'exclusion de celles pour véhicules ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; repassage du linge ; restauration de mobilier.Classe 40 : Couture ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) à l'exclusion de ceux pour véhicules.Classe 41 : Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; décoration intérieure.Classe 44 : Services de jardinier-paysagiste.
  

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Annonce N°2918
NOJO : 000000575358700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : Société coopérative de production à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LEROUVILLOIS Philippe, Pascal, Bernard ; Administrateur : GERNEZ Sylvie, Marie né(e) BASSETTO ; Administrateur : CLARENN Aurélie ; Administrateur : GRIMM Benoit, Paul, Jean ; Administrateur : EHLINGER Quentin, Michel, Etienne, André, Pierre ; Administrateur : LOMONGIELLO Hélène né(e) LIEBAERT ; Administrateur : RAMA Virginie, Edwige, Michèle né(e) COLLIGNON ; Administrateur : NIAY Pierre, André ; Commissaire aux comptes titulaire : ALOREX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : LOSSER AUDIT (SAS)

Annonce N°2083
NOJO : 000000575358572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : Société coopérative de production à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LEROUVILLOIS Philippe, Pascal, Bernard ; Administrateur : GERNEZ Sylvie, Marie né(e) BASSETTO ; Administrateur : CLARENN Aurélie ; Administrateur : GRIMM Benoit, Paul, Jean ; Administrateur : EHLINGER Quentin, Michel, Etienne, André, Pierre ; Administrateur : LOMONGIELLO Hélène né(e) LIEBAERT ; Administrateur : RAMA Virginie, Edwige, Michèle né(e) COLLIGNON ; Administrateur : NIAY Pierre, André

Annonce N°3940
NOJO : 575357763000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : Société coopérative de production à forme anonyme

Annonce N°3908
NOJO : 575350754000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : Société coopérative de production à forme anonyme

Annonce N°630
NOJO : 000000575345813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

---

Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : Société coopérative de production à forme anonyme

Annonce N°4395
NOJO : 575344928000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : Société coopérative de production à forme anonyme

Annonce N°1367
NOJO : 000000575340400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : Société coopérative de production à forme anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : LEROUVILLOIS Philippe, Pascal, Bernard ; Administrateur : GERNEZ Sylvie, Marie né(e) BASSETTO ; Administrateur : CLARENN Aurélie ; Administrateur : GRIMM Benoit, Paul, Jean ; Administrateur : EHLINGER Quentin, Michel, Etienne, André, Pierre ; Administrateur : LOMONGIELLO Hélène né(e) LIEBAERT ; Administrateur : RAMA Virginie, Edwige, Michèle né(e) COLLIGNON ; Administrateur : NIAY Pierre, André ; Commissaire aux comptes titulaire : DE BLAY Armelle né(e) PREVOT ; Commissaire aux comptes suppléant : LOSSER AUDIT (SAS)

Annonce N°4395
NOJO : 575339485000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : Société coopérative de production à forme anonyme

Annonce N°2000
NOJO : 575335446000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : Société coopérative de production à forme anonyme

Annonce N°636
NOJO : 002018020200186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : société coopérative de production à forme anonyme

Administration :
président : LEROUVILLOIS (Philippe, Pascal, Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : DE BLAY (Armelle) née PREVOT ; commissaire aux comptes suppléant : LOSSER AUDIT (SA)
Montant du capital : 105400 EUR

Annonce N°4746
NOJO : 017110600333118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS de Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : SAS

Annonce N°730
NOJO : BXA16300000386R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 21/09/2016
Oppositions : 7, rue Mangin, 57000 Metz
Descriptif : Acte enregistré au SIE Metz Centre le 27 septembre 2016 bordereau 2016/916

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Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 210000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 438 140 089
Dénomination : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET PRESTATIONS DE SERVICES

Annonce N°8012
NOJO : 201609130202190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : SAS

Annonce N°1236
NOJO : BXB153090001738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Date d'effet : 2015-06-25
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : SAS

Administration :
président : LEROUVILLOIS (Philippe, Pascal, Bernard) ; commissaire aux comptes titulaire : DE BLAY (Armelle) née PREVOT ; commissaire aux comptes suppléant : LOSSER AUDIT (SAS)

Annonce N°1088
NOJO : BDC15010301056K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°1568
NOJO : BXB15098000061G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Date d'effet : 2014-12-19
Descriptif : modification survenue l'administration et sur le capital (augmentation)

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Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : SAS

Administration :
président : LEROUVILLOIS (Philippe, Pascal, Bernard)
Montant du capital : 210000 EUR

Annonce N°679
NOJO : BXB143230002537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

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Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : SAS

Administration :
présidente : FESTOR (Bernadette) née DANGEVILLE

Annonce N°1346
NOJO : BDC140047013281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : S.A.R.L.

Annonce N°322
NOJO : BXB14148000149M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Descriptif : modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5335.72 EUR

Annonce N°1233
NOJO : BDC130061012567
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : S.A.R.L.

Annonce N°1111
NOJO : BDC12004700946C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I. Sainte-Agathe, 9, rue Descartes,
57190 Florange

Annonce N°683
NOJO : BDC110081003718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I. Sainte-Agathe, 9, rue Descartes,
57190 Florange

Annonce N°1416
NOJO : BDC100067015546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I. Sainte-Agathe, 9, rue Descartes,
57190 Florange

Annonce N°460
NOJO : BDC09008700110M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I. Sainte Agathe, 9, rue Descartes,
57190 Florange

Annonce N°632
NOJO : BDC08008400448X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Thionville 429 726 367
Dénomination : VALOPREST
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
Z.I. Sainte Agathe, 9, rue Descartes,
57190 Florange

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Activité principale : Aide par le travail (NAFRev2 : 88.10C)

Catégorie juridique : SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)

Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)

Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.1Z)

Code NIC : 00049

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : LEROUVILLOIS Philippe, Pascal, Bernard
Né le 28/12/1962 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1a Rue de Longwy
57100 Thionville
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : LEROUVILLOIS Philippe, Pascal, Bernard
Né le 28/12/1962 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1a Rue de Longwy
57100 Thionville
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : BASSETTO (GERNEZ) Sylvie Marie
Né le 15/10/1961 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue des Coquelicots
57320 Freistroff
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : CLARENN Aurélie
Né le 18/11/1981 à Val-de-Briey (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Grande Rue
54960 Mercy-le-Bas
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : GRIMM Benoit Paul Jean
Né le 27/12/1973 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue Jules Ferry
57130 Ars-sur-Moselle
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : EHLINGER Quentin Michel Etienne André Pierre
Né le 14/02/1987 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Allée David
54320 Maxéville
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : LIEBAERT (LOMONGIELLO) Hélène
Né le 04/02/1981 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
74 Rue Cledebe
57250 Moyeuvre-Grande
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : COLLIGNON (RAMA) Virginie Edwige Michèle
Né le 06/05/1963 à Moyeuvre-Grande (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Impasse de la Sapinière
57250 Moyeuvre-Grande
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : NIAY Pierre André
Né le 05/07/1978 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue de Hayange
57270 Uckange
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Morale

Nom : ALOREX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Rue de Lièpvre
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Morale

Nom : LOSSER AUDIT
Siren : 798050415
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16B Rue de Souville
55100 Verdun
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : LEROUVILLOIS Philippe, Pascal, Bernard
Né le 28/12/1962 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1A rue de Longwy
57100 Thionville
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : LEROUVILLOIS Philippe, Pascal, Bernard
Né le 28/12/1962 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
1A rue de Longwy
57100 Thionville
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : BASSETTO (GERNEZ) Sylvie Marie
Né le 15/10/1961 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue des Coquelicots
57320 Freistroff
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : CLARENN Aurélie
Né le 18/11/1981 à Val-de-Briey (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Grande rue
54960 Mercy-le-Bas
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : GRIMM Benoit Paul Jean
Né le 27/12/1973 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue Jules Ferry
57130 Ars-sur-Moselle
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : EHLINGER Quentin Michel Etienne André Pierre
Né le 14/02/1987 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 allée David
54320 Maxéville
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : LIEBAERT (LOMONGIELLO) Hélène
Né le 04/02/1981 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
74 rue Cledebe
57250 Moyeuvre-Grande
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : COLLIGNON (RAMA) Virginie Edwige Michèle
Né le 06/05/1963 à Moyeuvre-Grande (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 impasse de la Sapinière
57250 Moyeuvre-Grande
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : NIAY Pierre André
Né le 05/07/1978 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue de Hayange
57270 Uckange
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : PREVOT (DE BLAY) Armelle
Né le 24/01/1960 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 rue de Lièpvre
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Morale

Nom : LOSSER AUDIT
Siren : 798050415
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16B rue de Souville
55100 Verdun
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : LEROUVILLOIS Philippe, Pascal, Bernard
Né le 28/12/1962 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1A rue de Longwy
57100 Thionville
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : LEROUVILLOIS Philippe, Pascal, Bernard
Né le 28/12/1962 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
1A rue de Longwy
57100 Thionville
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : BASSETTO (GERNEZ) Sylvie Marie
Né le 15/10/1961 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 rue des Coquelicots
57320 Freistroff
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : CLARENN Aurélie
Né le 18/11/1981 à Val-de-Briey (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Grande rue
54960 Mercy-le-Bas
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : GRIMM Benoit Paul Jean
Né le 27/12/1973 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 rue Jules Ferry
57130 Ars-sur-Moselle
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : EHLINGER Quentin Michel Etienne André Pierre
Né le 14/02/1987 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 allée David
54320 Maxéville
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : LIEBAERT (LOMONGIELLO) Hélène
Né le 04/02/1981 à Thionville (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
74 rue Cledebe
57250 Moyeuvre-Grande
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : COLLIGNON (RAMA) Virginie Edwige Michèle
Né le 06/05/1963 à Moyeuvre-Grande (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 impasse de la Sapinière
57250 Moyeuvre-Grande
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : NIAY Pierre André
Né le 05/07/1978 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue de Hayange
57270 Uckange
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Physique

Nom : PREVOT (DE BLAY) Armelle
Né le 24/01/1960 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 rue de Lièpvre
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Personne Morale

Nom : LOSSER AUDIT
Siren : 798050415
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16B rue de Souville
55100 Verdun
FRANCE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1936 déposé le 08/09/2022
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1975 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2100 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2100 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2100 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2100 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2459 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2459 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2459 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2459 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2459 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2459 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2459 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2459 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2459 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé
Décision : société coopérative de production sous forme de société anonyme

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2459 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé
Décision : société coopérative de production sous forme de société anonyme

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°5503 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°5581 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°5581 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°5503 déposé le 07/08/2018
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°5581 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°5581 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°192 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : societé coopérative de production SAS, précédemment Société par actions simplifiée

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°192 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°192 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°192 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°192 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : societé coopérative de production SAS, précédemment Société par actions simplifiée

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°192 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°192 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°192 déposé le 19/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1406 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1406 déposé le 15/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°362 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°362 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°362 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°362 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°362 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°362 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1483 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1483 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1483 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : de SARL en SAS

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1483 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°894 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1483 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : DE SARL en SAS

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°894 déposé le 10/06/2014
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1483 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : DE SARL en SAS

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°668 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : rachat de parts

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°668 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°668 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°668 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : rachat de parts

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°668 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°668 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°105 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°668 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°668 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°105 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°668 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°668 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°668 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°668 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°388 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°388 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°388 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°388 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1561 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A : FLORANGE - ZONE INDUSTRIELLE SAINTE AGATHE - 9 RUE DESCARTESPRECEDEMMENT : FLORANGE - BAND DE EBANGE ZONE D'AMEN. CONCERTE INDUSTR.

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1561 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A : FLORANGE - ZONE INDUSTRIELLE SAINTE AGATHE - 9 RUE DESCARTESPRECEDEMMENT : FLORANGE - BAND DE EBANGE ZONE D'AMEN. CONCERTE INDUSTR.

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°56 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FLORANGE - BAN DE EBANGE D'AMENAGEMENT CONCERTEINDUSTRIELE D'EBANGE SAINTE-AGATHE - RUE PILATRE DE ROZIER

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°56 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège FLORANGE - BAN DE EBANGE D'AMENAGEMENT CONCERTEINDUSTRIELE D'EBANGE SAINTE-AGATHE - RUE PILATRE DE ROZIER

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°347 déposé le 13/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°347 déposé le 13/03/2000
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°347 déposé le 13/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°347 déposé le 13/03/2000
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°56 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°56 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PRECEDEMMENT : FORANGE - 16, RUE DE L'ETOILE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1561 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°56 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°56 déposé le 30/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PRECEDEMMENT : FORANGE - 16, RUE DE L'ETOILE

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1561 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Sainte-Agathe-9 Rue Descartes
57190 Florange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2000
Activité : Promouvoir l'insertion sociale et professionnelle par l'accès au travail, à la formation, ainsi que l'acquisition d'un savoir-faire pour des Per- sonnés éloignées de l'emploi dans le cadre d'une activité de traitement, collecte, récupération, valorisation des déchets ménagers ou industriels, ainsi Ue toutes activités connexes liées à l'environnement, tous services de proximité, le transport public routier de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue Clement Ader
57190 Florange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2001
Activité : Récupération de déchets, service de nettoyage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle Sainte-Agathe - 9 rue Descartes
57190 Florange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2000
Activité : Promouvoir l'insertion sociale et professionnelle par l'accès au travail, à la formation, ainsi que l'acquisition d'un savoir-faire pour des Per- sonnés éloignées de l'emploi dans le cadre d'une activité de traitement, collecte, récupération, valorisation des déchets ménagers ou industriels, ainsi UE toutes activités connexes liées à l'environnement, tous services de proximité, le transport public routier de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Clement Ader
57190 Florange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/01/2001
Activité : Récupération de déchets, service de nettoyage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

Greffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de production à forme anonyme
Activité principale : Promouvoir l'insertion sociale et professionnelle par l'accès au travail, à la formation, ainsi que l'acquisition d'un savoir-faire pour des Per- sonnés éloignées de l'emploi dans le cadre d'une activité de traitement, collecte, récupération, valorisation des déchets ménagers ou industriels, ainsi UE toutes activités connexes liées à l'environnement, tous services de proximité, le transport public routier de marchandises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2000

Type de capital : Variable
Capital minimum : 105400.0
Capital maximum : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative de production à forme anonyme
Activité principale : Promouvoir l'insertion sociale et professionnelle par l'accès au travail, à la formation, ainsi que l'acquisition d'un savoir-faire pour des Per- sonnés éloignées de l'emploi dans le cadre d'une activité de traitement, collecte, récupération, valorisation des déchets ménagers ou industriels, ainsi UE toutes activités connexes liées à l'environnement, tous services de proximité, le transport public routier de marchandises

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2000

Type de capital : Variable
Capital minimum : 105400.0
Capital maximum : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1684 déposé le 02/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1894 déposé le 09/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2163 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°2163 déposé le 14/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1090 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1090 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1517 déposé le 27/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1517 déposé le 27/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1759 déposé le 26/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1759 déposé le 26/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1383 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1383 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1652 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1652 déposé le 26/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1019 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1019 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1233 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1233 déposé le 16/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°943 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°943 déposé le 28/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°946 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°946 déposé le 17/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°644 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°644 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1285 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°1285 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°578 déposé le 11/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°578 déposé le 11/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°647 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°647 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°993 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°993 déposé le 20/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°728 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°728 déposé le 06/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°914 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°914 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°652 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°652 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°419 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°419 déposé le 07/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°431 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2000B00073
Dépôt : N°431 déposé le 07/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 1684 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2000B00073
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 695	16 520	18 175	13 073
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 350	6 667	12 683	6 667
AN	Terrains	75 452		75 452	75 452
AP	Constructions	701 575	280 660	420 915	424 820
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	168 698	66 616	102 082	88 380
AT	Autres immobilisations corporelles	201 924	92 667	109 257	100 642
AV	Immobilisations en cours	5 000		5 000	27 355
CU	Autres participations	30 035		30 035	15
BH	Autres immobilisations financières	1 710		1 710	1 560
BJ	TOTAL (I)	1 238 439	463 130	775 309	737 964
BL	Matières premières, approvisionnements	6 332		6 332	2 026
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				200
BX	Clients et comptes rattachés	411 246	27 548	383 697	540 600
BZ	Autres créances	412 986		412 986	371 450
CD	Valeurs mobilières de placement				49 712
CF	Disponibilités	100 189		100 189	97 619
CH	Charges constatées d’avance	13 051		13 051	18 867
CJ	TOTAL (II)	943 804	27 548	916 256	1 080 474
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 182 243	490 678	1 691 565	1 818 438
CP	Parts à moins d’un an	4 345
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	210 000	210 000
DD	Réserve légale (1)	21 000	21 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	65 557	31 543
DG	Autres réserves	200 150	115 116
DH	Report à nouveau	78 095	27 075
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-107 534	170 068
DJ	Subventions d’investissement	172 741	165 026
DK	Provisions réglementées	1 738	1 784
DL	TOTAL (I)	641 747	741 611
DP	Provisions pour risques	48 000	72 500
DQ	Provisions pour charges	12 004	11 327
DR	TOTAL (III)	60 004	83 827
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	360 892	287 219
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		684
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	334 192	254 155
DY	Dettes fiscales et sociales	284 487	350 085
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 961	9 157
EA	Autres dettes	2 973	48 042
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 310	43 657
EC	TOTAL (IV)	989 814	993 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 691 565	1 818 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	736 006	749 719
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	32 084	1 212
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 562		1 562	543
FD	Production vendue biens	251 345		251 345	61 233
FG	Production vendue services	957 366		957 366	1 709 249
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 210 274		1 210 274	1 771 025
FN	Production immobilisée			9 427
FO	Subventions d’exploitation			28 437	6 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			822 878	930 419
FQ	Autres produits			658	67
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 071 675	2 708 237
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				68
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			122 406	32 044
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 305	-231
FW	Autres achats et charges externes			638 443	616 156
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			44 463	61 361
FY	Salaires et traitements			1 068 934	1 423 955
FZ	Charges sociales			248 074	355 976
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			80 808	45 386
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 631
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			677	25 751
GE	Autres charges			1 780	1 290
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 209 910	2 561 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-138 235	146 482
GL	Autres intérêts et produits assimilés			320
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			132
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			38	273
GP	Total des produits financiers (V)			490	273
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				132
GR	Intérêts et charges assimilées			13 703	12 435
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			15	179
GU	Total des charges financières (VI)			13 717	12 746
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 227	-12 474
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-151 462	134 009
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 211	37 161
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 218	11 710
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	157	157
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 587	49 029
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	170	2 001
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 377
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	112	1 196
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 658	3 198
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	43 928	45 831
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		4 182
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		5 590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 120 752	2 757 539
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 228 286	2 587 471
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-107 534	170 068
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	38 845	24 408
A1	Renvois : Transfert de charges	798 378	871 725
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 000	1 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 219	9 967		23 186
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	369 510	70 841	408	439 943
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	382 729	80 808	408	463 130
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 738
3Z	Total Provisions réglementées	1 784	112	157	1 738
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 004
5V	Autres provisions pour risques et charges				48 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	83 827	6 547	30 370	60 004
6T	Sur comptes clients	18 917	8 631		27 548
6X	Autres provisions pour dépréciation	132		132
7B	Total Provisions pour dépréciation	19 049	8 631	132	27 548
7C	TOTAL GENERAL	104 660	15 290	30 660	89 290
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		9 308	24 500
UG	- Financières			132
UJ	- Exceptionnelles		112	157
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations		4 345
UT	Autres immobilisations financières	1 710
VA	Clients douteux ou litigieux	32 496
UX	Autres créances clients	378 750
UY	Personnel et comptes rattachés	7 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	128
VM	Impôts sur les bénéfices	62 475
VB	T. V. A.	50 560
VP	Divers	252 335
VC	Groupe et associés	18 407
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	21 586
VS	Charges constatées d’avance	13 051
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	838 993	818 994	19 999
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	32 084	32 084
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	328 808	75 000	235 690
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	334 192	334 192
8C	Personnel et comptes rattachés	69 618	69 618
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	77 048	77 048
VW	T.V.A.	33 395	33 395
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	104 426	104 426
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 961	3 961
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 973	2 973
8L	Produits constatés d’avance	3 310	3 310
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	989 814	736 006	235 690	18 118
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	99 956
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	57 228

Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 1894 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2000B00073
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 695	16 520	18 175	13 073
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 350	6 667	12 683	6 667
AN	Terrains	75 452		75 452	75 452
AP	Constructions	701 575	280 660	420 915	424 820
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	168 698	66 616	102 082	88 380
AT	Autres immobilisations corporelles	201 924	92 667	109 257	100 642
AV	Immobilisations en cours	5 000		5 000	27 355
CU	Autres participations	30 035		30 035	15
BH	Autres immobilisations financières	1 710		1 710	1 560
BJ	TOTAL (I)	1 238 439	463 130	775 309	737 964
BL	Matières premières, approvisionnements	6 332		6 332	2 026
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				200
BX	Clients et comptes rattachés	411 246	27 548	383 697	540 600
BZ	Autres créances	412 986		412 986	371 450
CD	Valeurs mobilières de placement				49 712
CF	Disponibilités	100 189		100 189	97 619
CH	Charges constatées d’avance	13 051		13 051	18 867
CJ	TOTAL (II)	943 804	27 548	916 256	1 080 474
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 182 243	490 678	1 691 565	1 818 438
CP	Parts à moins d’un an	4 345
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	210 000	210 000
DD	Réserve légale (1)	21 000	21 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	65 557	31 543
DG	Autres réserves	200 150	115 116
DH	Report à nouveau	78 095	27 075
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-107 534	170 068
DJ	Subventions d’investissement	172 741	165 026
DK	Provisions réglementées	1 738	1 784
DL	TOTAL (I)	641 747	741 611
DP	Provisions pour risques	48 000	72 500
DQ	Provisions pour charges	12 004	11 327
DR	TOTAL (III)	60 004	83 827
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	360 892	287 219
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		684
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	334 192	254 155
DY	Dettes fiscales et sociales	284 487	350 085
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 961	9 157
EA	Autres dettes	2 973	48 042
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 310	43 657
EC	TOTAL (IV)	989 814	993 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 691 565	1 818 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	736 006	749 719
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	32 084	1 212
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 562		1 562	543
FD	Production vendue biens	251 345		251 345	61 233
FG	Production vendue services	957 366		957 366	1 709 249
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 210 274		1 210 274	1 771 025
FN	Production immobilisée			9 427
FO	Subventions d’exploitation			28 437	6 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			822 878	930 419
FQ	Autres produits			658	67
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 071 675	2 708 237
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				68
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			122 406	32 044
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 305	-231
FW	Autres achats et charges externes			638 443	616 156
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			44 463	61 361
FY	Salaires et traitements			1 068 934	1 423 955
FZ	Charges sociales			248 074	355 976
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			80 808	45 386
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 631
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			677	25 751
GE	Autres charges			1 780	1 290
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 209 910	2 561 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-138 235	146 482
GL	Autres intérêts et produits assimilés			320
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			132
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			38	273
GP	Total des produits financiers (V)			490	273
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				132
GR	Intérêts et charges assimilées			13 703	12 435
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			15	179
GU	Total des charges financières (VI)			13 717	12 746
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 227	-12 474
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-151 462	134 009
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 211	37 161
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 218	11 710
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	157	157
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 587	49 029
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	170	2 001
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 377
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	112	1 196
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 658	3 198
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	43 928	45 831
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		4 182
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		5 590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 120 752	2 757 539
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 228 286	2 587 471
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-107 534	170 068
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	38 845	24 408
A1	Renvois : Transfert de charges	798 378	871 725
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 000	1 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 219	9 967		23 186
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	369 510	70 841	408	439 943
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	382 729	80 808	408	463 130
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 738
3Z	Total Provisions réglementées	1 784	112	157	1 738
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 004
5V	Autres provisions pour risques et charges				48 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	83 827	6 547	30 370	60 004
6T	Sur comptes clients	18 917	8 631		27 548
6X	Autres provisions pour dépréciation	132		132
7B	Total Provisions pour dépréciation	19 049	8 631	132	27 548
7C	TOTAL GENERAL	104 660	15 290	30 660	89 290
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		9 308	24 500
UG	- Financières			132
UJ	- Exceptionnelles		112	157
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations		4 345
UT	Autres immobilisations financières	1 710
VA	Clients douteux ou litigieux	32 496
UX	Autres créances clients	378 750
UY	Personnel et comptes rattachés	7 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	128
VM	Impôts sur les bénéfices	62 475
VB	T. V. A.	50 560
VP	Divers	252 335
VC	Groupe et associés	18 407
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	21 586
VS	Charges constatées d’avance	13 051
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	838 993	818 994	19 999
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	32 084	32 084
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	328 808	75 000	235 690
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	334 192	334 192
8C	Personnel et comptes rattachés	69 618	69 618
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	77 048	77 048
VW	T.V.A.	33 395	33 395
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	104 426	104 426
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 961	3 961
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 973	2 973
8L	Produits constatés d’avance	3 310	3 310
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	989 814	736 006	235 690	18 118
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	99 956
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	57 228

Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 2163 du 14/08/2020
Numéro de gestion : 2000B00073
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 695	16 520	18 175	13 073
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 350	6 667	12 683	6 667
AN	Terrains	75 452		75 452	75 452
AP	Constructions	701 575	280 660	420 915	424 820
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	168 698	66 616	102 082	88 380
AT	Autres immobilisations corporelles	201 924	92 667	109 257	100 642
AV	Immobilisations en cours	5 000		5 000	27 355
CU	Autres participations	30 035		30 035	15
BH	Autres immobilisations financières	1 710		1 710	1 560
BJ	TOTAL (I)	1 238 439	463 130	775 309	737 964
BL	Matières premières, approvisionnements	6 332		6 332	2 026
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				200
BX	Clients et comptes rattachés	411 246	27 548	383 697	540 600
BZ	Autres créances	412 986		412 986	371 450
CD	Valeurs mobilières de placement				49 712
CF	Disponibilités	100 189		100 189	97 619
CH	Charges constatées d’avance	13 051		13 051	18 867
CJ	TOTAL (II)	943 804	27 548	916 256	1 080 474
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 182 243	490 678	1 691 565	1 818 438
CP	Parts à moins d’un an	4 345
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	210 000	210 000
DD	Réserve légale (1)	21 000	21 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	65 557	31 543
DG	Autres réserves	200 150	115 116
DH	Report à nouveau	78 095	27 075
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-107 534	170 068
DJ	Subventions d’investissement	172 741	165 026
DK	Provisions réglementées	1 738	1 784
DL	TOTAL (I)	641 747	741 611
DP	Provisions pour risques	48 000	72 500
DQ	Provisions pour charges	12 004	11 327
DR	TOTAL (III)	60 004	83 827
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	360 892	287 219
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		684
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	334 192	254 155
DY	Dettes fiscales et sociales	284 487	350 085
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 961	9 157
EA	Autres dettes	2 973	48 042
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 310	43 657
EC	TOTAL (IV)	989 814	993 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 691 565	1 818 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	736 006	749 719
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	32 084	1 212
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 562		1 562	543
FD	Production vendue biens	251 345		251 345	61 233
FG	Production vendue services	957 366		957 366	1 709 249
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 210 274		1 210 274	1 771 025
FN	Production immobilisée			9 427
FO	Subventions d’exploitation			28 437	6 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			822 878	930 419
FQ	Autres produits			658	67
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 071 675	2 708 237
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				68
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			122 406	32 044
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 305	-231
FW	Autres achats et charges externes			638 443	616 156
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			44 463	61 361
FY	Salaires et traitements			1 068 934	1 423 955
FZ	Charges sociales			248 074	355 976
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			80 808	45 386
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 631
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			677	25 751
GE	Autres charges			1 780	1 290
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 209 910	2 561 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-138 235	146 482
GL	Autres intérêts et produits assimilés			320
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			132
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			38	273
GP	Total des produits financiers (V)			490	273
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				132
GR	Intérêts et charges assimilées			13 703	12 435
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			15	179
GU	Total des charges financières (VI)			13 717	12 746
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 227	-12 474
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-151 462	134 009
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 211	37 161
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 218	11 710
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	157	157
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 587	49 029
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	170	2 001
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 377
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	112	1 196
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 658	3 198
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	43 928	45 831
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		4 182
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		5 590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 120 752	2 757 539
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 228 286	2 587 471
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-107 534	170 068
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	38 845	24 408
A1	Renvois : Transfert de charges	798 378	871 725
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 000	1 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 219	9 967		23 186
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	369 510	70 841	408	439 943
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	382 729	80 808	408	463 130
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 738
3Z	Total Provisions réglementées	1 784	112	157	1 738
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 004
5V	Autres provisions pour risques et charges				48 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	83 827	6 547	30 370	60 004
6T	Sur comptes clients	18 917	8 631		27 548
6X	Autres provisions pour dépréciation	132		132
7B	Total Provisions pour dépréciation	19 049	8 631	132	27 548
7C	TOTAL GENERAL	104 660	15 290	30 660	89 290
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		9 308	24 500
UG	- Financières			132
UJ	- Exceptionnelles		112	157
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations		4 345
UT	Autres immobilisations financières	1 710
VA	Clients douteux ou litigieux	32 496
UX	Autres créances clients	378 750
UY	Personnel et comptes rattachés	7 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	128
VM	Impôts sur les bénéfices	62 475
VB	T. V. A.	50 560
VP	Divers	252 335
VC	Groupe et associés	18 407
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	21 586
VS	Charges constatées d’avance	13 051
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	838 993	818 994	19 999
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	32 084	32 084
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	328 808	75 000	235 690
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	334 192	334 192
8C	Personnel et comptes rattachés	69 618	69 618
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	77 048	77 048
VW	T.V.A.	33 395	33 395
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	104 426	104 426
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 961	3 961
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 973	2 973
8L	Produits constatés d’avance	3 310	3 310
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	989 814	736 006	235 690	18 118
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	99 956
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	57 228

Greffe : THIONVILLE (5753)
Numéro de dépôt : 1090 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2000B00073
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	34 695	16 520	18 175	13 073
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 350	6 667	12 683	6 667
AN	Terrains	75 452		75 452	75 452
AP	Constructions	701 575	280 660	420 915	424 820
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	168 698	66 616	102 082	88 380
AT	Autres immobilisations corporelles	201 924	92 667	109 257	100 642
AV	Immobilisations en cours	5 000		5 000	27 355
CU	Autres participations	30 035		30 035	15
BH	Autres immobilisations financières	1 710		1 710	1 560
BJ	TOTAL (I)	1 238 439	463 130	775 309	737 964
BL	Matières premières, approvisionnements	6 332		6 332	2 026
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				200
BX	Clients et comptes rattachés	411 246	27 548	383 697	540 600
BZ	Autres créances	412 986		412 986	371 450
CD	Valeurs mobilières de placement				49 712
CF	Disponibilités	100 189		100 189	97 619
CH	Charges constatées d’avance	13 051		13 051	18 867
CJ	TOTAL (II)	943 804	27 548	916 256	1 080 474
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 182 243	490 678	1 691 565	1 818 438
CP	Parts à moins d’un an	4 345
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	210 000	210 000
DD	Réserve légale (1)	21 000	21 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	65 557	31 543
DG	Autres réserves	200 150	115 116
DH	Report à nouveau	78 095	27 075
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-107 534	170 068
DJ	Subventions d’investissement	172 741	165 026
DK	Provisions réglementées	1 738	1 784
DL	TOTAL (I)	641 747	741 611
DP	Provisions pour risques	48 000	72 500
DQ	Provisions pour charges	12 004	11 327
DR	TOTAL (III)	60 004	83 827
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	360 892	287 219
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		684
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	334 192	254 155
DY	Dettes fiscales et sociales	284 487	350 085
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 961	9 157
EA	Autres dettes	2 973	48 042
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 310	43 657
EC	TOTAL (IV)	989 814	993 000
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 691 565	1 818 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	736 006	749 719
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	32 084	1 212
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 562		1 562	543
FD	Production vendue biens	251 345		251 345	61 233
FG	Production vendue services	957 366		957 366	1 709 249
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 210 274		1 210 274	1 771 025
FN	Production immobilisée			9 427
FO	Subventions d’exploitation			28 437	6 726
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			822 878	930 419
FQ	Autres produits			658	67
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 071 675	2 708 237
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				68
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			122 406	32 044
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4 305	-231
FW	Autres achats et charges externes			638 443	616 156
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			44 463	61 361
FY	Salaires et traitements			1 068 934	1 423 955
FZ	Charges sociales			248 074	355 976
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			80 808	45 386
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			8 631
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			677	25 751
GE	Autres charges			1 780	1 290
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 209 910	2 561 755
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-138 235	146 482
GL	Autres intérêts et produits assimilés			320
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			132
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			38	273
GP	Total des produits financiers (V)			490	273
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				132
GR	Intérêts et charges assimilées			13 703	12 435
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			15	179
GU	Total des charges financières (VI)			13 717	12 746
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-13 227	-12 474
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-151 462	134 009
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 211	37 161
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	28 218	11 710
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	157	157
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	48 587	49 029
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	170	2 001
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	4 377
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	112	1 196
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 658	3 198
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	43 928	45 831
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise		4 182
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		5 590
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 120 752	2 757 539
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 228 286	2 587 471
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-107 534	170 068
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	38 845	24 408
A1	Renvois : Transfert de charges	798 378	871 725
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 000	1 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	13 219	9 967		23 186
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	369 510	70 841	408	439 943
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	382 729	80 808	408	463 130
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 738
3Z	Total Provisions réglementées	1 784	112	157	1 738
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				12 004
5V	Autres provisions pour risques et charges				48 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	83 827	6 547	30 370	60 004
6T	Sur comptes clients	18 917	8 631		27 548
6X	Autres provisions pour dépréciation	132		132
7B	Total Provisions pour dépréciation	19 049	8 631	132	27 548
7C	TOTAL GENERAL	104 660	15 290	30 660	89 290
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		9 308	24 500
UG	- Financières			132
UJ	- Exceptionnelles		112	157
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations		4 345
UT	Autres immobilisations financières	1 710
VA	Clients douteux ou litigieux	32 496
UX	Autres créances clients	378 750
UY	Personnel et comptes rattachés	7 495
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	128
VM	Impôts sur les bénéfices	62 475
VB	T. V. A.	50 560
VP	Divers	252 335
VC	Groupe et associés	18 407
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	21 586
VS	Charges constatées d’avance	13 051
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	838 993	818 994	19 999
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	32 084	32 084
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	328 808	75 000	235 690
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	334 192	334 192
8C	Personnel et comptes rattachés	69 618	69 618
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	77 048	77 048
VW	T.V.A.	33 395	33 395
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	104 426	104 426
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3 961	3 961
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 973	2 973
8L	Produits constatés d’avance	3 310	3 310
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	989 814	736 006	235 690	18 118
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	99 956
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	57 228