VALINEA

Entreprise

VALINEA
Dernière mise à jour : 27/03/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/03/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50766631100026 / Siren : 507666311 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 5 507666311
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
VALINEA
Adresse :
Rue DU CHAMP DU CERF
25200 MONTBELIARD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/2008
Dénomination : VALINEA
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2357
NOJO : 009001MYG143631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PETIT Luc ; Directeur général : AMOURIQ André ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SALUSTRO REYDEL SA
15/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2358
NOJO : 009001MYG143654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PETIT Luc ; Directeur général : TILLY Nathanaël ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SALUSTRO REYDEL SA
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5504
NOJO : 9001MYG14251300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20325
NOJO : 9001MYG13154900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9543
NOJO : 9001MYG12138100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°7220
NOJO : 009001MYG117838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEPRINCE Jean ; Directeur général : AMOURIQ André ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SALUSTRO REYDEL SA
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12475
NOJO : 9001MYG11227100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : 009001MYG106511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PENEAU Hervé ; Directeur général : DURY Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SALUSTRO REYDEL SA
26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4403
NOJO : 9001MYG10494900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°4220
NOJO : 009001MYG103531
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MADELIN Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SALUSTRO REYDEL SA
29/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2103
NOJO : 900110405600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8650
NOJO : 900197732000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10124
NOJO : 900188488000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6495
NOJO : 900181077000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°3909
NOJO : BXB15168001617L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JOYEN Fabrice Directeur général : LAMALLE Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SALUSTRO REYDEL SA (SACA)
05/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°3117
NOJO : BXB14302000226E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAMALLE Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SALUSTRO REYDEL SA (SACA)
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9995
NOJO : 900173457000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13121
NOJO : 900165734000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1120
NOJO : BXB123380004100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LAMALLE Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13085
NOJO : BXC122220220372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13800
NOJO : BXC112500125217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Champ du Cerf
25200 Montbéliard
02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13255
NOJO : BXC10217012589K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Champ du Cerf
25200 Montbéliard
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10306
NOJO : BXC10042003141M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Champ du Cerf
25200 Montbéliard
03/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2195
NOJO : BXB09357001445T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000 EUR
02/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°500
NOJO : BXA08239002114V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 13/08/2009
Date de commencement d'activité : 27/03/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 507 666 311
Dénomination : VALINEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TISSOT Pascal Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François
Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Exploitation de l'unité de traitement des déchets ménagers et assimilés et de valorisation energétique
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
rue du Champ du Cerf
25200 Montbéliard
31/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1437
NOJO : BXA08238000400E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 507 666 311
Dénomination : IF12
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BELLON SERRE Pierre René Antoine.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François Christophe Jean Léon.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/03/2009 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : VALINEA
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
25/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Type : Personne Physique

Nom : JOYEN Fabrice
Né le 08/12/1972 à Gonesse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
356 route de la Roussiere
38480 Saint-Martin-de-Vaulserre
FRANCE
25/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Type : Personne Physique

Nom : LAMALLE Jean-Pierre
Né le 26/06/1967 à Montélimar (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 rue de l'Eglise
10190 Bucey-en-Othe
FRANCE
25/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 cours du Triangle 6 Immeuble Le Palatin Nanterre
92939 Paris La Défense cedex
FRANCE
25/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Type : Personne Morale

Nom : CABINET SALUSTRO REYDEL SA
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Nanterre
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1337 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/11/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1337 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2153 déposé le 17/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2394 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/11/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2301 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Agmentation de capital
16/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2301 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1529 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1529 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1529 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de VALINEA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1529 déposé le 10/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2301 déposé le 14/12/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Champ du Cerf
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2009
Activité : Exploitation de l'unité de traitement des déchets ménagers et assimilés et de valorisation energétique
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) sis précédemment à NANTERRE 92000 - 169 avenue Georges Clémenceau à compter du 2703.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2010B02214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
105 Avenue DU 8 MAI 1945
69140 Rillieux-la-Pape
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Traitement de déchets ménagers et assimilés et de valorisation énergétique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2015 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Date d'immatriculation TC NANTERRE : 14.08.2008 (société crée sans activité) Modification dénomination sociale : Ancienne mention : IF12 Nouvelle mention : VALINEA Modification président : Ancienne mention : M. BELLON SERRE Pierre Nouvelle mention : M. TISSOT Pascal
Personnes morales :
25/08/2015 : VALINEA
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
29/04/2010 : VALINEA
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2250 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°3123 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2707 déposé le 01/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2462 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2124 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°2825 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°1896 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2009B00351
Dépôt : N°72 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2746 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00351
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1714 171257
ANTerrains21 90210 14511 75713 948
ATAutres immobilisations corporelles6 2304 5251 7063 356
AVImmobilisations en cours459
BJTOTAL (I)32 30318 84013 46318 019
BLMatières premières, approvisionnements318 738318 738284 080
BXClients et comptes rattachés1 684 9392 8431 682 0961 532 745
BZAutres créances551 638551 638709 242
CFDisponibilités16 318
CHCharges constatées d’avance1 5811 581
CJTOTAL (II)2 556 8952 8432 554 0522 542 385
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 589 19921 6842 567 5152 560 405
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DHReport à nouveau416 604380 621
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)290 129278 984
DLTOTAL (I)761 733714 604
DQProvisions pour charges239 267212 667
DRTOTAL (III)239 267212 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)49
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0486 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés820 232628 340
DYDettes fiscales et sociales562 554480 130
EAAutres dettes179 632517 934
ECTOTAL (IV)1 566 5151 633 133
EETOTAL GENERAL (I à V)2 567 5152 560 405
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 329 6471 329 64754 361
FGProduction vendue services4 025 6104 025 6105 368 509
FJChiffres d’affaires nets5 355 2575 355 2575 422 870
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55
FQAutres produits145 833
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 355 3135 469 703
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)308 387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements126 930
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 920
FWAutres achats et charges externes2 901 8883 249 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés523 807562 663
FYSalaires et traitements755 674750 060
FZCharges sociales381 981350 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 5565 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 050546
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 60028 400
GEAutres charges-3 003-4 225
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 901 9405 045 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)453 373423 870
GJProduits financiers de participations517
GLAutres intérêts et produits assimilés-3
GPTotal des produits financiers (V)-3517
GRIntérêts et charges assimilées228
GUTotal des charges financières (VI)228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)453 370424 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 52949 617
HKImpôts sur les bénéfices (X)109 71295 558
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 355 3105 470 220
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 065 1815 191 236
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)290 129278 984
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9142574 171
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 3704 29914 670
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 2844 55618 840
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires223 236
5VAutres provisions pour risques et charges16 031
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 66726 600239 267
6TSur comptes clients7932 0502 843
7BTotal Provisions pour dépréciation7932 0502 843
7CTOTAL GENERAL213 46028 650242 110
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 650
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 684 939
UYPersonnel et comptes rattachés1 834
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux372
VBT. V. A.257 874
VNAutres impôts, taxes versements assimilés43 918
VCGroupe et associés156 616
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)91 023
VSCharges constatées d’avance1 581
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 238 1572 238 157
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4949
8AEmprunts et dettes financières divers4 0481 9822 066
8BFournisseurs et comptes rattaché820 232820 232
8CPersonnel et comptes rattachés204 604204 604
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux126 580126 580
VWT.V.A.219 072219 072
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 29812 298
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)179 632179 632
Z2Dette représentative de titres empruntés6
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 566 5151 564 4492 066
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2359 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00351
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1714 171257
ANTerrains21 90210 14511 75713 948
ATAutres immobilisations corporelles6 2304 5251 7063 356
AVImmobilisations en cours459
BJTOTAL (I)32 30318 84013 46318 019
BLMatières premières, approvisionnements318 738318 738284 080
BXClients et comptes rattachés1 684 9392 8431 682 0961 532 745
BZAutres créances551 638551 638709 242
CFDisponibilités16 318
CHCharges constatées d’avance1 5811 581
CJTOTAL (II)2 556 8952 8432 554 0522 542 385
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 589 19921 6842 567 5152 560 405
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DHReport à nouveau416 604380 621
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)290 129278 984
DLTOTAL (I)761 733714 604
DQProvisions pour charges239 267212 667
DRTOTAL (III)239 267212 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)49
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0486 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés820 232628 340
DYDettes fiscales et sociales562 554480 130
EAAutres dettes179 632517 934
ECTOTAL (IV)1 566 5151 633 133
EETOTAL GENERAL (I à V)2 567 5152 560 405
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 329 6471 329 64754 361
FGProduction vendue services4 025 6104 025 6105 368 509
FJChiffres d’affaires nets5 355 2575 355 2575 422 870
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55
FQAutres produits145 833
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 355 3135 469 703
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)308 387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements126 930
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 920
FWAutres achats et charges externes2 901 8883 249 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés523 807562 663
FYSalaires et traitements755 674750 060
FZCharges sociales381 981350 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 5565 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 050546
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 60028 400
GEAutres charges-3 003-4 225
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 901 9405 045 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)453 373423 870
GJProduits financiers de participations517
GLAutres intérêts et produits assimilés-3
GPTotal des produits financiers (V)-3517
GRIntérêts et charges assimilées228
GUTotal des charges financières (VI)228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)453 370424 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 52949 617
HKImpôts sur les bénéfices (X)109 71295 558
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 355 3105 470 220
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 065 1815 191 236
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)290 129278 984
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9142574 171
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 3704 29914 670
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 2844 55618 840
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires223 236
5VAutres provisions pour risques et charges16 031
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 66726 600239 267
6TSur comptes clients7932 0502 843
7BTotal Provisions pour dépréciation7932 0502 843
7CTOTAL GENERAL213 46028 650242 110
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 650
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 684 939
UYPersonnel et comptes rattachés1 834
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux372
VBT. V. A.257 874
VNAutres impôts, taxes versements assimilés43 918
VCGroupe et associés156 616
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)91 023
VSCharges constatées d’avance1 581
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 238 1572 238 157
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4949
8AEmprunts et dettes financières divers4 0481 9822 066
8BFournisseurs et comptes rattaché820 232820 232
8CPersonnel et comptes rattachés204 604204 604
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux126 580126 580
VWT.V.A.219 072219 072
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 29812 298
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)179 632179 632
Z2Dette représentative de titres empruntés6
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 566 5151 564 4492 066
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1868 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00351
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1868 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00351
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1714 171257
ANTerrains21 90210 14511 75713 948
ATAutres immobilisations corporelles6 2304 5251 7063 356
AVImmobilisations en cours459
BJTOTAL (I)32 30318 84013 46318 019
BLMatières premières, approvisionnements318 738318 738284 080
BXClients et comptes rattachés1 684 9392 8431 682 0961 532 745
BZAutres créances551 638551 638709 242
CFDisponibilités16 318
CHCharges constatées d’avance1 5811 581
CJTOTAL (II)2 556 8952 8432 554 0522 542 385
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 589 19921 6842 567 5152 560 405
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DHReport à nouveau416 604380 621
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)290 129278 984
DLTOTAL (I)761 733714 604
DQProvisions pour charges239 267212 667
DRTOTAL (III)239 267212 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)49
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0486 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés820 232628 340
DYDettes fiscales et sociales562 554480 130
EAAutres dettes179 632517 934
ECTOTAL (IV)1 566 5151 633 133
EETOTAL GENERAL (I à V)2 567 5152 560 405
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 329 6471 329 64754 361
FGProduction vendue services4 025 6104 025 6105 368 509
FJChiffres d’affaires nets5 355 2575 355 2575 422 870
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55
FQAutres produits145 833
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 355 3135 469 703
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)308 387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements126 930
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 920
FWAutres achats et charges externes2 901 8883 249 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés523 807562 663
FYSalaires et traitements755 674750 060
FZCharges sociales381 981350 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 5565 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 050546
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 60028 400
GEAutres charges-3 003-4 225
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 901 9405 045 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)453 373423 870
GJProduits financiers de participations517
GLAutres intérêts et produits assimilés-3
GPTotal des produits financiers (V)-3517
GRIntérêts et charges assimilées228
GUTotal des charges financières (VI)228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)453 370424 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 52949 617
HKImpôts sur les bénéfices (X)109 71295 558
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 355 3105 470 220
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 065 1815 191 236
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)290 129278 984
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9142574 171
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 3704 29914 670
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 2844 55618 840
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires223 236
5VAutres provisions pour risques et charges16 031
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 66726 600239 267
6TSur comptes clients7932 0502 843
7BTotal Provisions pour dépréciation7932 0502 843
7CTOTAL GENERAL213 46028 650242 110
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 650
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 684 939
UYPersonnel et comptes rattachés1 834
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux372
VBT. V. A.257 874
VNAutres impôts, taxes versements assimilés43 918
VCGroupe et associés156 616
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)91 023
VSCharges constatées d’avance1 581
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 238 1572 238 157
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4949
8AEmprunts et dettes financières divers4 0481 9822 066
8BFournisseurs et comptes rattaché820 232820 232
8CPersonnel et comptes rattachés204 604204 604
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux126 580126 580
VWT.V.A.219 072219 072
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 29812 298
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)179 632179 632
Z2Dette représentative de titres empruntés6
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 566 5151 564 4492 066
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3397 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00351
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1714 171257
ANTerrains21 90210 14511 75713 948
ATAutres immobilisations corporelles6 2304 5251 7063 356
AVImmobilisations en cours459
BJTOTAL (I)32 30318 84013 46318 019
BLMatières premières, approvisionnements318 738318 738284 080
BXClients et comptes rattachés1 684 9392 8431 682 0961 532 745
BZAutres créances551 638551 638709 242
CFDisponibilités16 318
CHCharges constatées d’avance1 5811 581
CJTOTAL (II)2 556 8952 8432 554 0522 542 385
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 589 19921 6842 567 5152 560 405
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DHReport à nouveau416 604380 621
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)290 129278 984
DLTOTAL (I)761 733714 604
DQProvisions pour charges239 267212 667
DRTOTAL (III)239 267212 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)49
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0486 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés820 232628 340
DYDettes fiscales et sociales562 554480 130
EAAutres dettes179 632517 934
ECTOTAL (IV)1 566 5151 633 133
EETOTAL GENERAL (I à V)2 567 5152 560 405
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 329 6471 329 64754 361
FGProduction vendue services4 025 6104 025 6105 368 509
FJChiffres d’affaires nets5 355 2575 355 2575 422 870
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55
FQAutres produits145 833
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 355 3135 469 703
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)308 387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements126 930
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 920
FWAutres achats et charges externes2 901 8883 249 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés523 807562 663
FYSalaires et traitements755 674750 060
FZCharges sociales381 981350 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 5565 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 050546
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 60028 400
GEAutres charges-3 003-4 225
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 901 9405 045 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)453 373423 870
GJProduits financiers de participations517
GLAutres intérêts et produits assimilés-3
GPTotal des produits financiers (V)-3517
GRIntérêts et charges assimilées228
GUTotal des charges financières (VI)228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)453 370424 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 52949 617
HKImpôts sur les bénéfices (X)109 71295 558
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 355 3105 470 220
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 065 1815 191 236
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)290 129278 984
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9142574 171
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 3704 29914 670
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 2844 55618 840
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires223 236
5VAutres provisions pour risques et charges16 031
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 66726 600239 267
6TSur comptes clients7932 0502 843
7BTotal Provisions pour dépréciation7932 0502 843
7CTOTAL GENERAL213 46028 650242 110
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 650
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 684 939
UYPersonnel et comptes rattachés1 834
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux372
VBT. V. A.257 874
VNAutres impôts, taxes versements assimilés43 918
VCGroupe et associés156 616
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)91 023
VSCharges constatées d’avance1 581
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 238 1572 238 157
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4949
8AEmprunts et dettes financières divers4 0481 9822 066
8BFournisseurs et comptes rattaché820 232820 232
8CPersonnel et comptes rattachés204 604204 604
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux126 580126 580
VWT.V.A.219 072219 072
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 29812 298
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)179 632179 632
Z2Dette représentative de titres empruntés6
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 566 5151 564 4492 066
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2276 du 24/07/2018
Numéro de gestion : 2009B00351
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1714 171257
ANTerrains21 90210 14511 75713 948
ATAutres immobilisations corporelles6 2304 5251 7063 356
AVImmobilisations en cours459
BJTOTAL (I)32 30318 84013 46318 019
BLMatières premières, approvisionnements318 738318 738284 080
BXClients et comptes rattachés1 684 9392 8431 682 0961 532 745
BZAutres créances551 638551 638709 242
CFDisponibilités16 318
CHCharges constatées d’avance1 5811 581
CJTOTAL (II)2 556 8952 8432 554 0522 542 385
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 589 19921 6842 567 5152 560 405
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DHReport à nouveau416 604380 621
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)290 129278 984
DLTOTAL (I)761 733714 604
DQProvisions pour charges239 267212 667
DRTOTAL (III)239 267212 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)49
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0486 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés820 232628 340
DYDettes fiscales et sociales562 554480 130
EAAutres dettes179 632517 934
ECTOTAL (IV)1 566 5151 633 133
EETOTAL GENERAL (I à V)2 567 5152 560 405
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 329 6471 329 64754 361
FGProduction vendue services4 025 6104 025 6105 368 509
FJChiffres d’affaires nets5 355 2575 355 2575 422 870
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55
FQAutres produits145 833
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 355 3135 469 703
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)308 387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements126 930
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 920
FWAutres achats et charges externes2 901 8883 249 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés523 807562 663
FYSalaires et traitements755 674750 060
FZCharges sociales381 981350 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 5565 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 050546
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 60028 400
GEAutres charges-3 003-4 225
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 901 9405 045 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)453 373423 870
GJProduits financiers de participations517
GLAutres intérêts et produits assimilés-3
GPTotal des produits financiers (V)-3517
GRIntérêts et charges assimilées228
GUTotal des charges financières (VI)228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)453 370424 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 52949 617
HKImpôts sur les bénéfices (X)109 71295 558
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 355 3105 470 220
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 065 1815 191 236
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)290 129278 984
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9142574 171
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 3704 29914 670
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 2844 55618 840
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires223 236
5VAutres provisions pour risques et charges16 031
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 66726 600239 267
6TSur comptes clients7932 0502 843
7BTotal Provisions pour dépréciation7932 0502 843
7CTOTAL GENERAL213 46028 650242 110
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 650
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 684 939
UYPersonnel et comptes rattachés1 834
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux372
VBT. V. A.257 874
VNAutres impôts, taxes versements assimilés43 918
VCGroupe et associés156 616
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)91 023
VSCharges constatées d’avance1 581
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 238 1572 238 157
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4949
8AEmprunts et dettes financières divers4 0481 9822 066
8BFournisseurs et comptes rattaché820 232820 232
8CPersonnel et comptes rattachés204 604204 604
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux126 580126 580
VWT.V.A.219 072219 072
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 29812 298
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)179 632179 632
Z2Dette représentative de titres empruntés6
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 566 5151 564 4492 066
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3063 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00351
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 1714 171257
ANTerrains21 90210 14511 75713 948
ATAutres immobilisations corporelles6 2304 5251 7063 356
AVImmobilisations en cours459
BJTOTAL (I)32 30318 84013 46318 019
BLMatières premières, approvisionnements318 738318 738284 080
BXClients et comptes rattachés1 684 9392 8431 682 0961 532 745
BZAutres créances551 638551 638709 242
CFDisponibilités16 318
CHCharges constatées d’avance1 5811 581
CJTOTAL (II)2 556 8952 8432 554 0522 542 385
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 589 19921 6842 567 5152 560 405
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 00050 000
DDRéserve légale (1)5 0005 000
DHReport à nouveau416 604380 621
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)290 129278 984
DLTOTAL (I)761 733714 604
DQProvisions pour charges239 267212 667
DRTOTAL (III)239 267212 667
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)49
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 0486 729
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés820 232628 340
DYDettes fiscales et sociales562 554480 130
EAAutres dettes179 632517 934
ECTOTAL (IV)1 566 5151 633 133
EETOTAL GENERAL (I à V)2 567 5152 560 405
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 329 6471 329 64754 361
FGProduction vendue services4 025 6104 025 6105 368 509
FJChiffres d’affaires nets5 355 2575 355 2575 422 870
FOSubventions d’exploitation1 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges55
FQAutres produits145 833
FRTotal des produits d’exploitation (I)5 355 3135 469 703
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)308 387
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements126 930
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 920
FWAutres achats et charges externes2 901 8883 249 230
FXImpôts, taxes et versements assimilés523 807562 663
FYSalaires et traitements755 674750 060
FZCharges sociales381 981350 064
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 5565 087
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 050546
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions26 60028 400
GEAutres charges-3 003-4 225
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 901 9405 045 834
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)453 373423 870
GJProduits financiers de participations517
GLAutres intérêts et produits assimilés-3
GPTotal des produits financiers (V)-3517
GRIntérêts et charges assimilées228
GUTotal des charges financières (VI)228
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3289
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)453 370424 159
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise53 52949 617
HKImpôts sur les bénéfices (X)109 71295 558
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 355 3105 470 220
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 065 1815 191 236
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)290 129278 984
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 9142574 171
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 3704 29914 670
0NAMORTISSEMENTS Total Général14 2844 55618 840
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires223 236
5VAutres provisions pour risques et charges16 031
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 66726 600239 267
6TSur comptes clients7932 0502 843
7BTotal Provisions pour dépréciation7932 0502 843
7CTOTAL GENERAL213 46028 650242 110
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation28 650
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients1 684 939
UYPersonnel et comptes rattachés1 834
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux372
VBT. V. A.257 874
VNAutres impôts, taxes versements assimilés43 918
VCGroupe et associés156 616
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)91 023
VSCharges constatées d’avance1 581
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 238 1572 238 157
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine4949
8AEmprunts et dettes financières divers4 0481 9822 066
8BFournisseurs et comptes rattaché820 232820 232
8CPersonnel et comptes rattachés204 604204 604
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux126 580126 580
VWT.V.A.219 072219 072
VQAutres impôts, taxes et assimilés12 29812 298
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)179 632179 632
Z2Dette représentative de titres empruntés6
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 566 5151 564 4492 066

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