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de Les Roches-de-Condrieu

UPERIO FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/1990
Dénomination usuelle : UPERIO FRANCE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38060206000010 / Siren : 380602060 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 83 380602060
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
77.32 : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
77.32Z : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil, sans opérateur : • camions-grues • échafaudages et plates-formes de travail, sans montage ni démontage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de machines ou de matériels de construction et de génie civil, avec opérateur (cf. 43) Produits associés : 77.32.10
Coordonnées de l'établissement :
UPERIO FRANCE
Adresse :
2 Route DE LACOURTENSOURT
31150 FENOUILLET
Marchés publics :
20/06/2019 : Marché

Objet : Le marché a pour objet des prestations relevant des mesures conservatoires pour la sécurisation et la stabilisation de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l’incendie du 15 avril 2019 - location d'une grue
Classification : Services de conservation des monuments historiques (92522200)

Numéro unique d’identification : 177504602000752019150950927400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 221 550 €
Date de notification : 20/06/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles - Ile de France

Titulaire :
MATEBAT (38060206000010)
Historique de l'établissement :
22/10/2020 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : UPERIO FRANCE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de machines et équipements pour la construction (NAFRev1 : 71.3C)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/11/1990
Dénomination : UPERIO FRANCE
Dénomination usuelle: MATEBAT GROUPE
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
02/10/2006 : MATEBAT
N° national/d'enregistrement : 3454260
Date de dépôt : 02/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Coffrages pour le béton mettalique, armatures métalliques pour le béton, constructions transportables métalliques, étais métalliques.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Monte-charge, appareils de levage, grues, machines-outils.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Coffrages pour le béton non métalliques, constructions transportables non métalliques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de machines de chantier, locations de grues, installation, entretien et réparation de machines.

Déposant 1 : MATEBAT HOLDING SAS
Numéro de SIREN : 380602060

Mandataire 1 : Cabinet d'Avocats Fidal A l'attention de Dominique POURTAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-10

09/04/1996 : MATEBAT
N° national/d'enregistrement : 96620374
Date de dépôt : 09/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. ; Machines pour le bâtiment et les travaux publics, à savoir les appareils de levage ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres). ; Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. ; Constructions et réparations ; services d'installation. Travaux publics. Travaux ruraux. Forages de puits. Location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation).
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : MATEBAT HOLDING SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 380602060
Adresse :
2 route Lacourtensourt
31150 FENOUILLET
FR

Mandataire 1 : Mme POURTAU Dominique, FIDAL, Société d'Avocats
Adresse :
9 avenue Parmentier, BP 92403
31086 TOULOUSE Cedex 2
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 410068
Date de demande : 24/03/2005
N° de BOPI : 2005-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-20
Date du BOPI : 17/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2320546
Date de demande : 31/07/2006
N° de BOPI : 2007-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2616677
Date de demande : 26/04/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°748
NOJO : 310200009020880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : UPERIO France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3060
NOJO : 310200008270980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : UPERIO France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1085
NOJO : 031020000768615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : UPERIO France
Nom commercial : UPERIO France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
HOLGAT n'est plus président.
Sté par actions simplifiée Upscale Holding 2 devient président
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2404
NOJO : 310200007579770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : UPERIO France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1156
NOJO : 031020000706052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : UPERIO France
Nom commercial : MATEBAT GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2092
NOJO : 310200007000410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°653
NOJO : 031020000648879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE. Aux termes d'un acte sous seing privé, en date, à Toulouse, du 30 septembre 2019, la société MATEBAT, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.014.180 euros, dont le siège social se situe 2, route de Lacourtensourt, 31150 – FENOUILLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380 602 060 et la société PAGES MATERIELS, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 63.000 euros, dont le siège social se situe 2, route de Lacourtensourt, 31150 – FENOUILLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 381 632 413 ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société PAGES MATERIELS par la société MATEBAT. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société PAGES MATERIELS et de la société MATEBAT clôturés au 31 décembre 2018. La société PAGES MATERIELS ferait apport à la société MATEBAT de la totalité de son actif, soit 7.864.109,02 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5.077.385,49 euros. La valeur nette des apports s'élèverait donc à 2.786.723,53 euros arrondi à 2.786.724 euros. La société MATEBAT détenant, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse, du projet de traité de fusion simplifiée, la totalité des actions de la société PAGES MATERIELS, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société PAGES MATERIELS contre des actions de la société MATEBAT. Il n'y aura donc lieu à aucune émission d’actions de la société MATEBAT contre des actions de la société PAGES MATERIELS, ni à augmentation de capital de la société MATEBAT. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion simplifiée ont été déposés : au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société MATEBAT, en date du 17.10.2019 ; au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société PAGES MATERIELS, en date du 17.10. 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales peuvent former opposition à ce projet de fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. POUR AVIS.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1014180.00 EUR
15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°503
NOJO : 031020000641377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT
Nom commercial : MATEBAT GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
SA KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST n'est plus commissaire aux comptes suppléant
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2723
NOJO : 310200006305780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/05/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°741
NOJO : 031020000616423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé, en date, à Lyon, du 2 avril 2019, La société MATEBAT, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.014.180 euros, dont le siège social se situe 2, route de Lacourtensourt, 31150 - FENOUILLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380 602 060 et la société REFLEX GROUP, Société à responsabilité limitée au capital social de 4.000 euros, dont le siège social se situe 50, rue de Chanzy, 28000 - CHARTRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 500 013 081 ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société REFLEX GROUP par la société MATEBAT. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société REFLEX GROUP et de la société MATEBAT clôturés au 31 décembre 2018. La société REFLEX GROUP ferait apport à la société MATEBAT de la totalité de son actif, soit 530.661 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 694.926 euros. La valeur nette des apports s'élèverait donc à - 164.265 euros. La société MATEBAT détenant, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Chartres et au greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse, du projet de traité de fusion simplifiée, la totalité des parts sociales de la société REFLEX GROUP, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de parts sociales de la société REFLEX GROUP contre des parts sociales de la société MATEBAT. Il n'y aura donc lieu à aucune émission de parts sociales de la société MATEBAT contre des parts sociales de la société REFLEX GROUP, ni à augmentation de capital de la société MATEBAT. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion simplifiée ont été déposés : - au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société MATEBAT, en date du 02.05.2019 ; au greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES, pour la société REFLEX GROUP, en date du26.04.2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales peuvent former opposition à ce projet de fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. POUR AVIS.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1014180.00 EUR
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4704
NOJO : 310200005642490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°522
NOJO : 031020000551277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT
Nom commercial : MATEBAT GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°216
NOJO : 031020000529669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commererce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE. Aux termes d'un acte sous seing privé, en date, à Lyon, du 30 septembre 2017, la société MATEBAT HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1.014.180 euros, dont le siège social se situe au 2, route de Lacourtensourt à FENOUILLET (31150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380 602 060 et la société MATEBAT AQUITAINE, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social se situe au 225 Rue André Marie Ampere - 33127 SAINT JEAND'ILLAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 337 828 081. ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MATEBAT AQUITAINE par la société MATEBAT HOLDING. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MATEBAT HOLDING et de la société MATEBAT AQUITAINE clôturés au 31 décembre 2016. La société MATEBAT AQUITAINE ferait apport à la société MATEBAT HOLDING de la totalité de son actif, soit 5.617.223,44 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4.253.482,45 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.363.740,99 euros (arrondi à 1.363.741 euros). La société MATEBAT HOLDING détenant, au jour du dépôt aux greffes du Tribunal de Commerce de Toulouse et du Tribunal de Commerce de Bordeaux, du projet de traité de fusion simplifiée, la totalité des parts sociales de la société MATEBAT AQUITAINE, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de parts sociales de la société MATEBAT AQUITAINE contre des actions de la société MATEBAT HOLDING. Il n'y aura donc lieu à aucune émission d'actions de la société MATEBAT HOLDING contre des parts sociales de la société MATEBAT AQUITAINE, ni à augmentation de capital de la société MATEBAT HOLDING. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion simplifiée ont été déposés : au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société MATEBAT HOLDING en date du 27 octobre 2017 ; au greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, pour la société MATEBAT AQUITAINE, en date du 30 octobre 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales peuvent former opposition à ce projet de fusion simplifiée dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.POUR AVIS

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1014180.00 EUR
03/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°217
NOJO : 031020000529496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commererce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE. Aux termes d'un acte sous seing privé, en date, à Lyon, du 30 septembre 2017, La société MATEBAT HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1.014.180 euros, dont le siège social se situe au 2, route de Lacourtensourt à FENOUILLET (31150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380 602 060 Et la société WASTIAUX, Société par actions simplifiée au capital de 275.400 euros, dont le siège social se situe au Zone industrielle du Malambas - 57280 HAUCONCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 787 380 575 ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société WASTIAUX par la société MATEBAT HOLDING. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MATEBAT HOLDING et de la société WASTIAUX clôturés au 31 décembre 2016. La société WASTIAUX ferait apport à la société MATEBAT HOLDING de la totalité de son actif, soit 7.597.571,16 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3.735.607,13 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.861.964,03 euros (arrondi à 3.861.964 euros). La société MATEBAT HOLDING détenant, au jour du dépôt aux greffes du Tribunal de Commerce de Toulouse et du Tribunal d'instance de METZ, du projet de traité de fusion simplifiée, la totalité des actions de la société WASTIAUX, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de actions de la société WASTIAUX contre des actions de la société MATEBAT HOLDING. Il n'y aura donc lieu à aucune émission d'actions de la société MATEBAT HOLDING contre des actions de la société WASTIAUX, ni à augmentation de capital de la société MATEBAT HOLDING. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion simplifiée ont été déposés : au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société MATEBAT HOLDING en date du 24 octobre 2017. Au greffe du Tribunal d'instance de METZ, pour la société WASTIAUX, en date du 25 octobre 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales peuvent former opposition à ce projet de fusion simplifiée dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. POUR AVIS

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1014180.00 EUR
03/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°218
NOJO : 031020000529497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commererce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE. Aux termes d'un acte sous seing privé, en date, à Lyon, du 30 septembre 2017, La société MATEBAT HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1.014.180 euros, dont le siège social se situe au 2, route de Lacourtensourt à FENOUILLET (31150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380 602 060 et la société MATEBAT ATLANTIQUE, Société à responsabilité limitée au capital de 405.000 euros, dont le siège social se situe au Rue de la Gourdine - Zone industrielle - 85300 CHALLANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 321 907 404 ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MATEBAT ATLANTIQUE par la société MATEBAT HOLDING. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MATEBAT HOLDING et de la société MATEBAT ATLANTIQUE clôturés au 31 décembre 2016.La société MATEBAT ATLANTIQUE ferait apport à la société MATEBAT HOLDING de la totalité de son actif, soit 3.050.568,98 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.100.653,62 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 949.915,36 euros (arrondi à 949.915 euros). La société MATEBAT HOLDING détenant, au jour du dépôt aux greffes du Tribunal de Commerce de Toulouse et du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon, du projet de traité de fusion simplifiée, la totalité des parts sociales de la société MATEBAT ATLANTIQUE, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de parts sociales de la société MATEBAT ATLANTIQUE contre des actions de la société MATEBAT HOLDING. Il n'y aura donc lieu à aucune émission de actions de la société MATEBAT HOLDING contre des parts sociales de la société MATEBAT ATLANTIQUE, ni à augmentation de capital de la société MATEBAT HOLDING. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion simplifiée ont été déposés : au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société MATEBAT HOLDING en date du 27 octobre 2017 ; au greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON, pour la société MATEBAT ATLANTIQUE, en date du 30 octobre 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales peuvent former opposition à ce projet de fusion simplifiée dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. POUR AVIS

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1014180.00 EUR
02/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°387
NOJO : 031020000529268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé, en date, à Lyon, du 30 septembre 2017, La société MATEBAT HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1.014.180 euros, dont le siège social se situe au 2, route de Lacourtensourt à FENOUILLET (31150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380 602 060, Et la société MATEBAT ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 1.161.720 euros, dont le siège social se situe au RN 152 - Lieudit Maison Blanche - 45470 LOURY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le numéro 087 280 921. ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MATEBAT ILE DE FRANCE par la société MATEBAT HOLDING. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MATEBAT HOLDING et de la société MATEBAT ILE DE FRANCE clôturés au 31 décembre 2016. La société MATEBAT ILE DE FRANCE ferait apport à la société MATEBAT HOLDING de la totalité de son actif, soit 12.098.403,41 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 11.228.156,57 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 870.246,84 euros (arrondi à 870.247 euros). La société MATEBAT HOLDING détenant, au jour du dépôt aux greffes du Tribunal de Commerce de Toulouse et du Tribunal de Commerce de Orléans, du projet de traité de fusion simplifiée, la totalité des actions de la société MATEBAT ILE DE FRANCE, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de actions de la société MATEBAT ILE DE FRANCE contre des actions de la société MATEBAT HOLDING. Il n'y aura donc lieu à aucune émission de actions de la société MATEBAT HOLDING contre des actions de la société MATEBAT ILE DE FRANCE, ni à augmentation de capital de la société MATEBAT HOLDING. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion simplifiée ont été déposés : au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société MATEBAT HOLDING en date du 24 octobre 2017, au greffe du Tribunal de commerce de ORLEANS, pour la société MATEBAT ILE DE FRANCE, en date du 25 octobre 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales peuvent former opposition à ce projet de fusion simplifiée dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. POUR AVIS

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1014180.00 EUR
02/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°386
NOJO : 031020000529273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé, en date, à Lyon, du 30 septembre 2017, La société MATEBAT HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1.014.180 euros, dont le siège social se situe au 2, route de Lacourtensourt à FENOUILLET (31150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380 602 060, Et la société MATEBAT MIDI-PYRENEES, Société à responsabilité limitée au capital de 600.000 euros, dont le siège social se situe au 2 Route de Lacourtensourt - 31150 FENOUILLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 338 571623. ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MATEBAT MIDI-PYRENEES par la société MATEBAT HOLDING. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MATEBAT HOLDING et de la société MATEBAT MIDI-PYRENEES clôturés au 31 décembre 2016. La société MATEBAT MIDI-PYRENEES ferait apport à la société MATEBAT HOLDING de la totalité de son actif, soit 4.679.258,79 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3.422.376,73 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.256.882,06 euros (arrondi à 1.256.882 euros). La société MATEBAT HOLDING détenant, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse, du projet de traité de fusion simplifiée, la totalité des parts sociales de la société MATEBAT MIDI-PYRENEES, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de parts sociales de la société MATEBAT MIDI-PYRENEES contre des actions de la société MATEBAT HOLDING. Il n'y aura donc lieu à aucune émission d'actions de la société MATEBAT HOLDING contre des parts sociales de la société MATEBAT MIDI-PYRENEES, ni à augmentation de capital de la société MATEBAT HOLDING. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce : un exemplaire du projet de fusion simplifiée a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société MATEBAT HOLDING en date du 24 octobre 2017 un exemplaire du projet de fusion simplifiée a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société MATEBAT MIDI-PYRENEES en date du 27 octobre 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales peuvent former opposition à ce projet de fusion simplifiée dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. POUR AVIS

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1014180.00 EUR
02/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°377
NOJO : 031020000529279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé, en date, à Lyon, du 30 septembre 2017, La société MATEBAT HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1.014.180 euros, dont le siège social se situe au 2, route de Lacourtensourt à FENOUILLET (31150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380 602 060, Et la société MATEBAT LANGUEDOC ROUSSILLON, Société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, dont le siège social se situe au 6 rue de la Croix d'Arles - 34690 FABREGUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 810 460 030 ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MATEBAT LANGUEDOC ROUSSILLON par la société MATEBAT HOLDING. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MATEBAT HOLDING et de la société MATEBAT LANGUEDOC ROUSSILLON clôturés au 31 décembre 2016. La société MATEBAT LANGUEDOC ROUSSILLON ferait apport à la société MATEBAT HOLDING de la totalité de son actif, soit 3.321.240,09 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3.249.894,51 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 71.345,58 euros (arrondi à 71.346 euros). La société MATEBAT HOLDING détenant, au jour du dépôt aux greffes du Tribunal de Commerce de Toulouse et du Tribunal de Commerce de Montpellier, du projet de traité de fusion simplifiée, la totalité des actions de la société MATEBAT LANGUEDOC ROUSSILLON, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la société MATEBAT LANGUEDOC ROUSSILLON contre des actions de la société MATEBAT HOLDING. Il n'y aura donc lieu à aucune émission d'actions de la société MATEBAT HOLDING contre des actions de la société MATEBAT LANGUEDOC ROUSSILLON, ni à augmentation de capital de la société MATEBAT HOLDING. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion simplifiée ont été déposés : au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société MATEBAT HOLDING en date du 24 octobre 2017, au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER, pour la société MATEBAT LANGUEDOC ROUSSILLON, en date du 25 octobre 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales peuvent former opposition à ce projet de fusion simplifiée dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. POUR AVIS

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1014180.00 EUR
02/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°388
NOJO : 031020000529282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé, en date, à Lyon, du 30 septembre 2017, La société MATEBAT HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1.014.180 euros, dont le siège social se situe au 2, route de Lacourtensourt à FENOUILLET (31150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380 602 060, Et la société MATEBAT RHONE-ALPES, Société à responsabilité limitée au capital de 67.000 euros, dont le siège social se situe au 5 Rue Franklin - 69740 GENAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 326 803 939 ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MATEBAT RHONE-ALPES par la société MATEBAT HOLDING. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MATEBAT HOLDING et de la société MATEBAT RHONE-ALPES clôturés au 31 décembre 2016. La société MATEBAT RHONE-ALPES ferait apport à la société MATEBAT HOLDING de la totalité de son actif, soit 5.180.906,26 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5.043.003,98 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 137.902,28 euros (arrondi à 137.902 euros). La société MATEBAT HOLDING détenant, au jour du dépôt aux greffes du Tribunal de Commerce de Toulouse et du Tribunal de Commerce de Lyon, du projet de traité de fusion simplifiée, la totalité des parts sociales de la société MATEBAT RHONE-ALPES, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de parts sociales de la société MATEBAT RHONE-ALPES contre des actions de la société MATEBAT HOLDING. Il n'y aura donc lieu à aucune émission d'actions de la société MATEBAT HOLDING contre des parts sociales de la société MATEBAT RHONE-ALPES, ni à augmentation de capital de la société MATEBAT HOLDING. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion simplifiée ont été déposés : au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société MATEBAT HOLDING en date du 24 octobre 2017, au greffe du Tribunal de commerce de LYON, pour la société MATEBAT RHONE-ALPES, en date du 25 octobre 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales peuvent former opposition à ce projet de fusion simplifiée dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. POUR AVIS

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1014180.00 EUR
02/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°374
NOJO : 031020000529285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé, en date, à Lyon, du 30 septembre 2017, La société MATEBAT HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 1.014.180 euros, dont le siège social se situe au 2, route de Lacourtensourt à FENOUILLET (31150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380 602 060, Et la société MATEBAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, Société à responsabilité limitée au capital de 45.000 euros, dont le siège social se situe au " La Gaudine " à SAINT AYGULF (83370), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 322 096 330 ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MATEBAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR par la société MATEBAT HOLDING. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MATEBAT HOLDING et de la société MATEBAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR clôturés au 31 décembre 2016. La société MATEBAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ferait apport à la société MATEBAT HOLDING de la totalité de son actif, soit 4.920.405,91 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4.666.265,5 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 254.140,41 euros (arrondi à 254.140 euros). La société MATEBAT HOLDING détenant, au jour du dépôt aux greffes du Tribunal de Commerce de Toulouse et du Tribunal de Commerce de Fréjus, du projet de traité de fusion simplifiée, la totalité des parts sociales de la société MATEBAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de parts sociales de la société MATEBAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR contre des actions de la société MATEBAT HOLDING. Il n'y aura donc lieu à aucune émission d'actions de la société MATEBAT HOLDING contre des parts sociales de la société MATEBAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, ni à augmentation de capital de la société MATEBAT HOLDING. En conséquence, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion simplifiée ont été déposés : au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société MATEBAT HOLDING en date du 24 octobre 2017, au greffe du Tribunal de commerce de FREJUS, pour la société MATEBAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, en date du 25 octobre 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales peuvent former opposition à ce projet de fusion simplifiée dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. POUR AVIS

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1014180.00 EUR
27/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°966
NOJO : 031020000527961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ARCOMET FRANCE Sté par actions simplifiée RCS B 435111760, Parc Activités les 3 Ponts RN 113 34690 FABREGUES. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Nom commercial : MATEBAT GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1014180.00 EUR
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2949
NOJO : 310200005120220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°412
NOJO : 031020000506653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion - Aux termes d'un acte sous seing privé, en date, à Lyon, du 27 juin 2017, La société MATEBAT HOLDING, Société par actions simplifiée au capital de 880.620 euros, dont le siège social se situe au 2, route de Lacourtensourt à FENOUILLET (31150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 380 602 060, Et la société ARCOMET FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 11.575.200 euros, dont le siège social se situe au ZAE LES 3 PONTS - Route Nationale 113 à FABREGUES (34690), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 435 111 760 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ARCOMET FRANCE par la société MATEBAT HOLDING. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société MATEBAT HOLDING et de la société ARCOMET FRANCE clôturés au 31 décembre 2016. La société ARCOMET FRANCE ferait apport à la société MATEBAT HOLDING de la totalité de son actif, soit 42.165.894,98 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 35.969.902,14 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6.195.992,84 euros (arrondi à 6.195.993 euros). Le rapport d'échange des titres entre les titres de la société ARCOMET FRANCE et les titres de la société MATEBAT HOLDING a été arrêté à 4 actions de la société ARCOMET France pour 3 actions de la société MATEBAT HOLDING. En rémunération de cet apport net, 13.356 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune entièrement libérées, seraient créées par la société MATEBAT HOLDING, à titre d'augmentation de capital d'un montant de 133.560 euros et attribuées à son associée unique, la société HOLGAT. La prime de fusion s'élèverait globalement à la somme de 6.062.433 euros. La fusion est soumise à l'approbation du projet de fusion par les décisions à prendre par les associées uniques de chacune des deux Sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion on été déposés : au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, pour la société MATEBAT HOLDING en date du 28 juin 2017, au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER, pour la société ARCOMET FRANCE date du 28 juin 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. POUR AVIS.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 880620.00 EUR
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1307
NOJO : 310200004597770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1154
NOJO : 310200004027190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°878
NOJO : BXB15063002509D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Nom commercial : MATEBAT GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président HOLGAT : BOULLET Bernard nom d'usage : BOULLET n'est plus représentant permanent.

03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1440
NOJO : 310200003621770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°459
NOJO : BXB14087001581P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Nom commercial : MATEBAT GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 880620.00 EUR
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2153
NOJO : 310200003164590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4053
NOJO : BXC12206005929K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1960
NOJO : BXC112080093954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1646
NOJO : BXC102230060196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
15/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°316
NOJO : BXB102180058591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Nom commercial : MATEBAT GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée FRANCE DEFI MP n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GAUTHIER Robert nom d'usage : GAUTHIER Robert n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée AUDIT CONSULTING GROUP n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT SUD-EST devient commissaire aux comptes suppléant.

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4778
NOJO : BXC08212031647B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2773
NOJO : BXC08214001029J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
2 route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : BXB08073006539Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 380 602 060
Dénomination : MATEBAT HOLDING
Nom commercial : MATEBAT GROUPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BOULLET Bernard nom d'usage : BOULLET Bernard n'est plus président.
.
HOLGAT devient président représenté(e) par MR BOULLET Bernard nom d'usage : BOULLET.
.

Historique de l'unité légale :
15/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
22/10/2020 : dénomination
Dénomination : UPERIO FRANCE
29/12/2017 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : MATEBAT
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de machines et équipements pour la construction (NAFRev1 : 71.3C)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : Upscale Holding 2
Siren : 900562471
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
19 Quai Perrache
69002 Lyon
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
- Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
France
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : Upscale Holding 2
Siren : 900562471
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
19 Quai Perrache
69002 Lyon
France
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
- Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
France
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
France
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : Upscale Holding 2
Siren : 900562471
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
19 Quai Perrache
69002 Lyon
France
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
- Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
France
26/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : HOLGAT
Siren : 500860812
Qualité : président

Adresse :
2 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
- Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : HOLGAT
Siren : 500860812
Qualité : président

Adresse :
2 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
- Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
France
19/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Défense 1
1-2 Place des Saisons -
92400 Courbevoie
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : HOLGAT
Siren : 500860812
Qualité : président

Adresse :
2 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Rue Carmin
31676 Labege Cedex
France
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle Poteaux
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Defense Cedex
France
Dépôts des actes :
20/07/2021 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°020418 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/07/2021 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°020418 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/07/2021 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°020418 déposé le 15/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019368 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
22/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019368 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
22/10/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019368 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
25/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003478 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003478 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/11/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003478 déposé le 20/02/2020
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°020071 déposé le 17/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
30/09/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°020071 déposé le 17/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
30/09/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°020071 déposé le 17/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
30/09/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°020071 déposé le 17/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
16/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019665 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
16/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019665 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
16/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019665 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
16/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019665 déposé le 30/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/06/2019 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016913 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016913 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/06/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016913 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017215 déposé le 11/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2019 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016913 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016913 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/06/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016913 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017215 déposé le 11/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2019 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016913 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016913 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/06/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016913 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017215 déposé le 11/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2019 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016913 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/06/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016913 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/06/2019 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016913 déposé le 05/09/2019
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017215 déposé le 11/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/04/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008591 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
02/04/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008591 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
02/04/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008591 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
02/04/2019 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008591 déposé le 02/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers Divers
26/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°015204 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°015204 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°015204 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°015204 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°015204 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°015204 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°015204 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°015204 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°028475 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°028475 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°028475 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°028475 déposé le 13/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006442 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006444 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006442 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006444 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006442 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006444 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006442 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006444 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
19/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004431 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
19/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004431 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
19/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004431 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
19/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004431 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003697 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003754 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003697 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003754 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003697 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003754 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003697 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
13/02/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003754 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003697 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003697 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003754 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003754 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003761 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003761 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004431 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004431 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004436 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004436 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006442 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006442 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006444 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006444 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006961 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006961 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003697 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003697 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003754 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003754 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003761 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003761 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004431 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004431 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004436 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004436 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006442 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006442 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006444 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006444 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006961 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006961 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003697 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003697 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003754 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003754 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003761 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003761 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004431 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004431 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004436 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004436 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006442 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006442 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006444 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006444 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006961 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006961 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003697 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003697 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003754 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003754 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003761 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Traité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003761 déposé le 27/02/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004431 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004431 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004436 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004436 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Traité de fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006439 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006442 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006442 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006444 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006444 déposé le 10/04/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
29/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006961 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
29/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006961 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017572 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017573 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017575 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017576 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017579 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017580 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017894 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017895 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017572 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017573 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017575 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017576 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017579 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017580 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017894 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017895 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017572 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017573 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017575 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017576 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017579 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017580 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017894 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017895 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017572 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017573 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017575 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017576 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017579 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017580 déposé le 24/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Divers Divers
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017894 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/09/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017895 déposé le 27/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/09/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017351 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
14/09/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017351 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
14/09/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017351 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
14/09/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017351 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017351 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017351 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017351 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017351 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017351 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017351 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/08/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017351 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
07/08/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017351 déposé le 19/10/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
28/06/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°012854 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/06/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°012854 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/06/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°012854 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/06/2017 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°012854 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/06/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010937 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
27/06/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010937 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
27/06/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010937 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
27/06/2017 : Projet
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010937 déposé le 28/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion Divers
11/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Contrat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Contrat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Contrat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Contrat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Contrat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005175 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019142 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
20/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019142 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
20/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019142 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
20/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019142 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
20/12/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019142 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
22/06/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011215 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/06/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011215 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/06/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011215 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/06/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011215 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/06/2010 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011215 déposé le 04/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002415 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002415 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002415 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002415 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
23/11/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002415 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014556 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014556 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014556 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014556 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014556 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/10/2007 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°013497 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
19/10/2007 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°013497 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
19/10/2007 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°013497 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
19/10/2007 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°013497 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
19/10/2007 : Rapport
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°013497 déposé le 22/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008346 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008346 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008346 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008346 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008346 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
22/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003979 déposé le 08/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003979 déposé le 08/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003979 déposé le 08/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003979 déposé le 08/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°003979 déposé le 08/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011646 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011646 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011646 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011646 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011646 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°000037 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
16/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°000037 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
16/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°000037 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
16/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°000037 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
16/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°000037 déposé le 16/06/2003
Etat : Déposé
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008962 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008962 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008962 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008962 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
27/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008962 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005980 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007833 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Conversion du capital en euros
28/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005980 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007833 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Conversion du capital en euros
28/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005980 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007833 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Conversion du capital en euros
28/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005980 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007833 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Conversion du capital en euros
28/06/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°005980 déposé le 29/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007833 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Conversion du capital en euros
29/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2000 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002228 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Modification de l'objet social
29/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2000 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002228 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Modification de l'objet social
29/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2000 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002228 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Modification de l'objet social
29/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2000 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002228 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Modification de l'objet social
29/12/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2000 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002228 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Modification de l'objet social
07/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010451 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010451 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010451 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010451 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010451 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006993 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006993 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006993 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006993 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/09/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006993 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
04/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004805 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004805 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004805 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004805 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004805 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°000801 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
22/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°000801 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
22/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°000801 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
22/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°000801 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
22/11/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°000801 déposé le 28/01/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004805 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006993 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010451 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010004 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010839 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002228 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006930 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007833 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Conversion du capital en euros
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008962 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011646 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008346 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014556 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002415 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004805 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006993 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010451 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010004 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010839 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002228 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006930 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007833 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Conversion du capital en euros
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008962 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011646 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008346 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014556 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002415 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008719 déposé le 19/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004436 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004805 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006993 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010451 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010004 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010839 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002228 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006930 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007833 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Conversion du capital en euros
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008962 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011646 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008346 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014556 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002415 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008719 déposé le 19/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004436 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019368 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004805 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006993 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010451 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010004 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010839 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002228 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006930 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007833 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Conversion du capital en euros
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008962 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011646 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008346 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014556 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002415 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008719 déposé le 19/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004436 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019368 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004805 déposé le 12/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002210 déposé le 26/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006993 déposé le 20/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010451 déposé le 23/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010004 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010839 déposé le 20/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°001810 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002228 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°006930 déposé le 25/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007833 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Conversion du capital en euros
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002352 déposé le 25/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008962 déposé le 23/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°011646 déposé le 26/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008346 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014556 déposé le 15/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°002415 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008719 déposé le 19/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°004436 déposé le 09/03/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°019368 déposé le 02/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Nom commercial : UPERIO France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/1990
Activité : sté holding prise de participation dans toute société et groupement français ou étrangers - achat, prise en location de tout matériel neuf ou d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6-8 Boulevard Florence Arthaud
Opalink ZAC Borderouge
31200 Toulouse
France
Nom commercial : UPERIO France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2022
Activité : Achat, prise en location de tout matériel neuf ou d'occasion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Nom commercial : UPERIO France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/1990
Activité : sté holding prise de participation dans toute société et groupement français ou étrangers - achat, prise en location de tout matériel neuf ou d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Nom commercial : UPERIO France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/1990
Activité : sté holding prise de participation dans toute société et groupement français ou étrangers - achat, prise en location de tout matériel neuf ou d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6-8 Boulevard Florence Arthaud
Opalink ZAC Borderouge
31200 Toulouse
France
Nom commercial : UPERIO France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/01/2022
Activité : Achat, prise en location de tout matériel neuf ou d'occasion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00744
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Zone Industrielle du Malambas
57280 Hauconcourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2017
Activité : Location de gros matériel assistance technique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorption de la société WASTIAUX par MATEBAT HOLDIN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00744
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Zone Industrielle du Malambas
57280 Hauconcourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2017
Activité : Location de gros matériel assistance technique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorption de la société WASTIAUX par MATEBAT HOLDIN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2018B00744
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
Zone Industrielle du Malambas
57280 Hauconcourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2017
Activité : Location de gros matériel assistance technique
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorption de la société WASTIAUX par MATEBAT HOLDIN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
19/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Nom commercial : MATEBAT GROUPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/1990
Activité : sté holding prise de participation dans toute société et groupement français ou étrangers - achat, prise en location de tout matériel neuf ou d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route de Lacourtensourt
31150 Fenouillet
France
Nom commercial : MATEBAT GROUPE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/1990
Activité : sté holding prise de participation dans toute société et groupement français ou étrangers - achat, prise en location de tout matériel neuf ou d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F17/028638
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ARCOMET FRANCE Parc Activités les 3 Ponts RN 113 34690 FABREGUES, 435 111 760 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 07/08/2017 - Effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2017 -
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F18/006096
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT MIDI-PYRENEES 2 Route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET, 338 571 623 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet fiscal et comptable rétroactif au 01.01.2017 -
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F18/006225
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT ILE DE FRANCE Route Nationale 152 Lieudit Maison Blanche 45470 LOURY, 087 280 921 RCS GTC Orléans, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2017
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F18/006232
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT ATLANTIQUE Rue De la Gourdiné 85300 CHALLANS, 321 907 404 RCS GTC La Roche sur Yon, société apporteuse au 29/12/2017 avec effet fiscal et social rétroactif au 01.01.2017
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F18/007258
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT LANGUEDOC ROUSSILLON 6 Rue de la Croix d'Arles 34690 FABREGUES, 810 460 030 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 avec effet fiscal et social rétroactif au 01.01.2017
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F18/007264
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATBAT AQUITAINE 225 Rue André-Marie Ampère 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC, 337 828 081 RCS GTC Bordeaux, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet fiscal et comptable rétroactif au 01.01.2017
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F18/010946
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - WASTIAUX Zone Industriel de Malambas 57280 HAUCONCOURT RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet fiscal et comptable au 01.01.2017
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : F18/010957
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT RHONE-ALPES, 326 803 939 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet rétroactif comptable et fiscal au 01.01.2017.
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F18/010960
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR La Gaudine Saint Aygulf 83370 FREJUS, 322 096 330 RCS GTC Fréjus, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet rétroactif comptable et fiscal au 01.01.2017.
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F18/011969
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2018
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : MATEBAT HOLDING Nouvelle mention : MATEBAT à compter du 29/12/2017
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F19/038543
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : REFLEX Group 50 Rue Chanzy 28000 CHARTRES, 500 013 081 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 24/06/2019 - Date d'effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2019.
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : F20/006279
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - PAGES MATERIELS 2 Route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET, 381 632 413 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 25/11/2019 - Date d'effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2019.
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F17/028638
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ARCOMET FRANCE Parc Activités les 3 Ponts RN 113 34690 FABREGUES, 435 111 760 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 07/08/2017 - Effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2017 -
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F18/006096
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT MIDI-PYRENEES 2 Route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET, 338 571 623 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet fiscal et comptable rétroactif au 01.01.2017 -
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F18/006225
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT ILE DE FRANCE Route Nationale 152 Lieudit Maison Blanche 45470 LOURY, 087 280 921 RCS GTC Orléans, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2017
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F18/006232
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT ATLANTIQUE Rue De la Gourdiné 85300 CHALLANS, 321 907 404 RCS GTC La Roche sur Yon, société apporteuse au 29/12/2017 avec effet fiscal et social rétroactif au 01.01.2017
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F18/007258
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT LANGUEDOC ROUSSILLON 6 Rue de la Croix d'Arles 34690 FABREGUES, 810 460 030 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 avec effet fiscal et social rétroactif au 01.01.2017
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F18/007264
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATBAT AQUITAINE 225 Rue André-Marie Ampère 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC, 337 828 081 RCS GTC Bordeaux, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet fiscal et comptable rétroactif au 01.01.2017
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F18/010946
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - WASTIAUX Zone Industriel de Malambas 57280 HAUCONCOURT RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet fiscal et comptable au 01.01.2017
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : F18/010957
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT RHONE-ALPES, 326 803 939 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet rétroactif comptable et fiscal au 01.01.2017.
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F18/010960
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR La Gaudine Saint Aygulf 83370 FREJUS, 322 096 330 RCS GTC Fréjus, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet rétroactif comptable et fiscal au 01.01.2017.
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F18/011969
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2018
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : MATEBAT HOLDING Nouvelle mention : MATEBAT à compter du 29/12/2017
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F19/038543
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : REFLEX Group 50 Rue Chanzy 28000 CHARTRES, 500 013 081 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 24/06/2019 - Date d'effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2019.
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : F20/006279
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - PAGES MATERIELS 2 Route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET, 381 632 413 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 25/11/2019 - Date d'effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2019.
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F17/028638
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ARCOMET FRANCE Parc Activités les 3 Ponts RN 113 34690 FABREGUES, 435 111 760 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 07/08/2017 - Effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2017 -
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F18/006096
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT MIDI-PYRENEES 2 Route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET, 338 571 623 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet fiscal et comptable rétroactif au 01.01.2017 -
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F18/006225
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT ILE DE FRANCE Route Nationale 152 Lieudit Maison Blanche 45470 LOURY, 087 280 921 RCS GTC Orléans, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2017
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F18/006232
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT ATLANTIQUE Rue De la Gourdiné 85300 CHALLANS, 321 907 404 RCS GTC La Roche sur Yon, société apporteuse au 29/12/2017 avec effet fiscal et social rétroactif au 01.01.2017
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F18/007258
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT LANGUEDOC ROUSSILLON 6 Rue de la Croix d'Arles 34690 FABREGUES, 810 460 030 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 avec effet fiscal et social rétroactif au 01.01.2017
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F18/007264
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATBAT AQUITAINE 225 Rue André-Marie Ampère 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC, 337 828 081 RCS GTC Bordeaux, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet fiscal et comptable rétroactif au 01.01.2017
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F18/010946
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - WASTIAUX Zone Industriel de Malambas 57280 HAUCONCOURT RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet fiscal et comptable au 01.01.2017
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : F18/010957
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT RHONE-ALPES, 326 803 939 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet rétroactif comptable et fiscal au 01.01.2017.
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F18/010960
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR La Gaudine Saint Aygulf 83370 FREJUS, 322 096 330 RCS GTC Fréjus, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet rétroactif comptable et fiscal au 01.01.2017.
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F18/011969
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2018
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : MATEBAT HOLDING Nouvelle mention : MATEBAT à compter du 29/12/2017
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F19/038543
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : REFLEX Group 50 Rue Chanzy 28000 CHARTRES, 500 013 081 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 24/06/2019 - Date d'effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2019.
26/07/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 49
Numéro unique d’observation : F20/006279
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2020
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - PAGES MATERIELS 2 Route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET, 381 632 413 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 25/11/2019 - Date d'effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2019.
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F17/028638
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2017
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ARCOMET FRANCE Parc Activités les 3 Ponts RN 113 34690 FABREGUES, 435 111 760 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 07/08/2017 - Effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2017 -
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F18/006096
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT MIDI-PYRENEES 2 Route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET, 338 571 623 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet fiscal et comptable rétroactif au 01.01.2017 -
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F18/006225
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT ILE DE FRANCE Route Nationale 152 Lieudit Maison Blanche 45470 LOURY, 087 280 921 RCS GTC Orléans, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2017
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F18/006232
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT ATLANTIQUE Rue De la Gourdiné 85300 CHALLANS, 321 907 404 RCS GTC La Roche sur Yon, société apporteuse au 29/12/2017 avec effet fiscal et social rétroactif au 01.01.2017
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : F18/007258
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT LANGUEDOC ROUSSILLON 6 Rue de la Croix d'Arles 34690 FABREGUES, 810 460 030 RCS GTC Montpellier, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 avec effet fiscal et social rétroactif au 01.01.2017
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F18/007264
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATBAT AQUITAINE 225 Rue André-Marie Ampère 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC, 337 828 081 RCS GTC Bordeaux, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet fiscal et comptable rétroactif au 01.01.2017
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : F18/010946
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - WASTIAUX Zone Industriel de Malambas 57280 HAUCONCOURT RCS TI Metz, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet fiscal et comptable au 01.01.2017
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : F18/010957
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT RHONE-ALPES, 326 803 939 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet rétroactif comptable et fiscal au 01.01.2017.
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : F18/010960
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - MATEBAT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR La Gaudine Saint Aygulf 83370 FREJUS, 322 096 330 RCS GTC Fréjus, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2017 - Effet rétroactif comptable et fiscal au 01.01.2017.
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : F18/011969
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2018
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : MATEBAT HOLDING Nouvelle mention : MATEBAT à compter du 29/12/2017
19/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : F19/038543
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2019
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : REFLEX Group 50 Rue Chanzy 28000 CHARTRES, 500 013 081 RCS GTC Chartres, société apporteuse avec date d'effet au 24/06/2019 - Date d'effet rétroactif fiscal et comptable au 01.01.2019.
Personnes morales :
19/07/2022 : UPERIO France
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : sté holding prise de participation dans toute société et groupement français ou étrangers - achat, prise en location de tout matériel neuf ou d'occasion

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1014180.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2021 : UPERIO France
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : sté holding prise de participation dans toute société et groupement français ou étrangers - achat, prise en location de tout matériel neuf ou d'occasion

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1014180.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/07/2021 : UPERIO France
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : sté holding prise de participation dans toute société et groupement français ou étrangers - achat, prise en location de tout matériel neuf ou d'occasion

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1014180.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/12/2020 : UPERIO France
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/2017

Economie sociale et solidaire : Oui
15/12/2020 : UPERIO France
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/2017

Economie sociale et solidaire : Oui
15/12/2020 : UPERIO France
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/12/2017

Economie sociale et solidaire : Oui
19/07/2019 : MATEBAT
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : sté holding prise de participation dans toute société et groupement français ou étrangers - achat, prise en location de tout matériel neuf ou d'occasion

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 1014180.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/07/2016 : MATEBAT HOLDING
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : sté holding prise de participation dans toute société et groupement français ou étrangers - achat, prise en location de tout matériel neuf ou d'occasion

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 880620.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°021312 déposé le 19/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°022774 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°022774 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°022774 déposé le 26/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°022191 déposé le 02/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°022191 déposé le 02/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°022191 déposé le 02/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017318 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017318 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017318 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017318 déposé le 19/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014498 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014498 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014498 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014498 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016958 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016958 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016958 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°016958 déposé le 20/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017467 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017467 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017467 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017467 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017467 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°012817 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°012817 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°012817 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°012817 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°012817 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017198 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017198 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017198 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017198 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017198 déposé le 20/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017574 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017574 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017574 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017574 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°017574 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°013271 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°013271 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°013271 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°013271 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°013271 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010756 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010756 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010756 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010756 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°010756 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014190 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014190 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014190 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014190 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°014190 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009188 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009188 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009188 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009188 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009188 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007803 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007803 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007803 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007803 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007803 déposé le 09/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009132 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009132 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009132 déposé le 06/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009132 déposé le 06/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009132 déposé le 06/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008257 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008257 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008257 déposé le 11/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008257 déposé le 11/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008257 déposé le 11/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008487 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008487 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008487 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008487 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008487 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007534 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007534 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007534 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007534 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°007534 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009289 déposé le 28/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009289 déposé le 28/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009289 déposé le 28/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009289 déposé le 28/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009289 déposé le 28/08/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008406 déposé le 01/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008406 déposé le 01/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008406 déposé le 01/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008406 déposé le 01/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°008406 déposé le 01/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009101 déposé le 28/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009101 déposé le 28/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009101 déposé le 28/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009101 déposé le 28/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2001B00551
Dépôt : N°009101 déposé le 28/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/021312 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2001B00551
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 72225 237484
AHFonds commercial30 00030 000
ANTerrains4 4404 440
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 601 39613 379 2281 222 167
ATAutres immobilisations corporelles240 068187 19152 876
CUAutres participations10 834 42910 834 429
BHAutres immobilisations financières5 8335 833
BJTOTAL (I)25 741 88913 596 09712 145 791
BTMarchandises200 000200 000
BXClients et comptes rattachés4 343 7644 343 764
BZAutres créances622 520622 520
CFDisponibilités1 470 0491 470 049
CHCharges constatées d’avance230 575230 575
CJTOTAL (II)6 866 9106 866 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 608 80013 596 09719 012 702
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel880 620
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...727 406
DDRéserve légale (1)88 062
DGAutres réserves6 793
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 552 472
DKProvisions réglementées180 000
DLTOTAL (I)4 435 353
DPProvisions pour risques10 000
DQProvisions pour charges917 893
DRTOTAL (III)927 893
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)745 585
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 927 878
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 287 851
DYDettes fiscales et sociales854 239
EAAutres dettes2 089 163
EBProduits constatés d’avance (2)744 735
ECTOTAL (IV)13 649 455
EETOTAL GENERAL (I à V)19 012 702
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 448 317
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-818
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 5006 500
FGProduction vendue services10 022 9893 75010 026 739
FJChiffres d’affaires nets10 022 98910 25010 033 239
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges207 830
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 241 078
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)207 335
FTVariation de stock (marchandises)-200 000
FWAutres achats et charges externes8 688 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 065
FYSalaires et traitements321 291
FZCharges sociales142 188
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements790 613
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions245 375
GEAutres charges17 713
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 362 219
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-121 141
GJProduits financiers de participations1 916 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 866
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 176
GPTotal des produits financiers (V)1 628 042
GRIntérêts et charges assimilées76 449
GUTotal des charges financières (VI)76 449
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 551 593
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 430 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 735 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 735 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion202 295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)262 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 473 204
HKImpôts sur les bénéfices (X)351 185
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 604 621
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 052 148
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 552 472
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 435 450
A1Renvois : Transfert de charges8 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 1736425 237
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 647 900790 548968 58913 570 860
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 673 074790 613867 58913 596 097
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires180 000
4AProvisions pour litiges10 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations917 893
5ZTotal Provisions pour risques et charges864 993245 375182 475827 893
6TSur comptes clients15 91215 912
7BTotal Provisions pour dépréciation26 08926 089
7CTOTAL GENERAL1 010 081305 375207 5831 107 893
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation245 375193 397
UG- Financières5 176
UJ- Exceptionnelles60 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 833
UXAutres créances clients4 343 764
UYPersonnel et comptes rattachés5 305
VBT. V. A.592 347
VCGroupe et associés2 866
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)22 001
VSCharges constatées d’avance230 575
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 202 6935 196 8605 833
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 5508 550
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine737 035535 897201 138
8BFournisseurs et comptes rattaché1 287 8511 287 851
8CPersonnel et comptes rattachés58 57158 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux76 91476 914
VWT.V.A.671 385671 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés47 36847 368
VIGroupe et associés7 927 8787 927 878
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 089 1632 089 163
8LProduits constatés d’avance744 735744 735
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 649 45513 448 317201 138
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice53 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice731 150
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/022774 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2001B00551
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 72225 237484
AHFonds commercial30 00030 000
ANTerrains4 4404 440
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 601 39613 379 2281 222 167
ATAutres immobilisations corporelles240 068187 19152 876
CUAutres participations10 834 42910 834 429
BHAutres immobilisations financières5 8335 833
BJTOTAL (I)25 741 88913 596 09712 145 791
BTMarchandises200 000200 000
BXClients et comptes rattachés4 343 7644 343 764
BZAutres créances622 520622 520
CFDisponibilités1 470 0491 470 049
CHCharges constatées d’avance230 575230 575
CJTOTAL (II)6 866 9106 866 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 608 80013 596 09719 012 702
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel880 620
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...727 406
DDRéserve légale (1)88 062
DGAutres réserves6 793
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 552 472
DKProvisions réglementées180 000
DLTOTAL (I)4 435 353
DPProvisions pour risques10 000
DQProvisions pour charges917 893
DRTOTAL (III)927 893
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)745 585
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 927 878
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 287 851
DYDettes fiscales et sociales854 239
EAAutres dettes2 089 163
EBProduits constatés d’avance (2)744 735
ECTOTAL (IV)13 649 455
EETOTAL GENERAL (I à V)19 012 702
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 448 317
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-818
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 5006 500
FGProduction vendue services10 022 9893 75010 026 739
FJChiffres d’affaires nets10 022 98910 25010 033 239
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges207 830
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 241 078
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)207 335
FTVariation de stock (marchandises)-200 000
FWAutres achats et charges externes8 688 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 065
FYSalaires et traitements321 291
FZCharges sociales142 188
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements790 613
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions245 375
GEAutres charges17 713
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 362 219
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-121 141
GJProduits financiers de participations1 916 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 866
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 176
GPTotal des produits financiers (V)1 628 042
GRIntérêts et charges assimilées76 449
GUTotal des charges financières (VI)76 449
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 551 593
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 430 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 735 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 735 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion202 295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)262 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 473 204
HKImpôts sur les bénéfices (X)351 185
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 604 621
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 052 148
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 552 472
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 435 450
A1Renvois : Transfert de charges8 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 1736425 237
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 647 900790 548968 58913 570 860
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 673 074790 613867 58913 596 097
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires180 000
4AProvisions pour litiges10 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations917 893
5ZTotal Provisions pour risques et charges864 993245 375182 475827 893
6TSur comptes clients15 91215 912
7BTotal Provisions pour dépréciation26 08926 089
7CTOTAL GENERAL1 010 081305 375207 5831 107 893
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation245 375193 397
UG- Financières5 176
UJ- Exceptionnelles60 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 833
UXAutres créances clients4 343 764
UYPersonnel et comptes rattachés5 305
VBT. V. A.592 347
VCGroupe et associés2 866
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)22 001
VSCharges constatées d’avance230 575
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 202 6935 196 8605 833
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 5508 550
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine737 035535 897201 138
8BFournisseurs et comptes rattaché1 287 8511 287 851
8CPersonnel et comptes rattachés58 57158 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux76 91476 914
VWT.V.A.671 385671 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés47 36847 368
VIGroupe et associés7 927 8787 927 878
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 089 1632 089 163
8LProduits constatés d’avance744 735744 735
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 649 45513 448 317201 138
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice53 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice731 150
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/022191 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 2001B00551
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 72225 237484
AHFonds commercial30 00030 000
ANTerrains4 4404 440
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 601 39613 379 2281 222 167
ATAutres immobilisations corporelles240 068187 19152 876
CUAutres participations10 834 42910 834 429
BHAutres immobilisations financières5 8335 833
BJTOTAL (I)25 741 88913 596 09712 145 791
BTMarchandises200 000200 000
BXClients et comptes rattachés4 343 7644 343 764
BZAutres créances622 520622 520
CFDisponibilités1 470 0491 470 049
CHCharges constatées d’avance230 575230 575
CJTOTAL (II)6 866 9106 866 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 608 80013 596 09719 012 702
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel880 620
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...727 406
DDRéserve légale (1)88 062
DGAutres réserves6 793
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 552 472
DKProvisions réglementées180 000
DLTOTAL (I)4 435 353
DPProvisions pour risques10 000
DQProvisions pour charges917 893
DRTOTAL (III)927 893
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)745 585
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 927 878
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 287 851
DYDettes fiscales et sociales854 239
EAAutres dettes2 089 163
EBProduits constatés d’avance (2)744 735
ECTOTAL (IV)13 649 455
EETOTAL GENERAL (I à V)19 012 702
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 448 317
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-818
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 5006 500
FGProduction vendue services10 022 9893 75010 026 739
FJChiffres d’affaires nets10 022 98910 25010 033 239
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges207 830
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 241 078
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)207 335
FTVariation de stock (marchandises)-200 000
FWAutres achats et charges externes8 688 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 065
FYSalaires et traitements321 291
FZCharges sociales142 188
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements790 613
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions245 375
GEAutres charges17 713
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 362 219
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-121 141
GJProduits financiers de participations1 916 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 866
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 176
GPTotal des produits financiers (V)1 628 042
GRIntérêts et charges assimilées76 449
GUTotal des charges financières (VI)76 449
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 551 593
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 430 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 735 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 735 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion202 295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)262 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 473 204
HKImpôts sur les bénéfices (X)351 185
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 604 621
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 052 148
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 552 472
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 435 450
A1Renvois : Transfert de charges8 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 1736425 237
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 647 900790 548968 58913 570 860
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 673 074790 613867 58913 596 097
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires180 000
4AProvisions pour litiges10 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations917 893
5ZTotal Provisions pour risques et charges864 993245 375182 475827 893
6TSur comptes clients15 91215 912
7BTotal Provisions pour dépréciation26 08926 089
7CTOTAL GENERAL1 010 081305 375207 5831 107 893
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation245 375193 397
UG- Financières5 176
UJ- Exceptionnelles60 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 833
UXAutres créances clients4 343 764
UYPersonnel et comptes rattachés5 305
VBT. V. A.592 347
VCGroupe et associés2 866
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)22 001
VSCharges constatées d’avance230 575
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 202 6935 196 8605 833
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 5508 550
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine737 035535 897201 138
8BFournisseurs et comptes rattaché1 287 8511 287 851
8CPersonnel et comptes rattachés58 57158 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux76 91476 914
VWT.V.A.671 385671 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés47 36847 368
VIGroupe et associés7 927 8787 927 878
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 089 1632 089 163
8LProduits constatés d’avance744 735744 735
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 649 45513 448 317201 138
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice53 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice731 150
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/017318 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2001B00551
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 72225 237484
AHFonds commercial30 00030 000
ANTerrains4 4404 440
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 601 39613 379 2281 222 167
ATAutres immobilisations corporelles240 068187 19152 876
CUAutres participations10 834 42910 834 429
BHAutres immobilisations financières5 8335 833
BJTOTAL (I)25 741 88913 596 09712 145 791
BTMarchandises200 000200 000
BXClients et comptes rattachés4 343 7644 343 764
BZAutres créances622 520622 520
CFDisponibilités1 470 0491 470 049
CHCharges constatées d’avance230 575230 575
CJTOTAL (II)6 866 9106 866 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 608 80013 596 09719 012 702
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel880 620
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...727 406
DDRéserve légale (1)88 062
DGAutres réserves6 793
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 552 472
DKProvisions réglementées180 000
DLTOTAL (I)4 435 353
DPProvisions pour risques10 000
DQProvisions pour charges917 893
DRTOTAL (III)927 893
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)745 585
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 927 878
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 287 851
DYDettes fiscales et sociales854 239
EAAutres dettes2 089 163
EBProduits constatés d’avance (2)744 735
ECTOTAL (IV)13 649 455
EETOTAL GENERAL (I à V)19 012 702
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 448 317
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-818
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 5006 500
FGProduction vendue services10 022 9893 75010 026 739
FJChiffres d’affaires nets10 022 98910 25010 033 239
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges207 830
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 241 078
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)207 335
FTVariation de stock (marchandises)-200 000
FWAutres achats et charges externes8 688 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 065
FYSalaires et traitements321 291
FZCharges sociales142 188
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements790 613
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions245 375
GEAutres charges17 713
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 362 219
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-121 141
GJProduits financiers de participations1 916 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 866
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 176
GPTotal des produits financiers (V)1 628 042
GRIntérêts et charges assimilées76 449
GUTotal des charges financières (VI)76 449
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 551 593
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 430 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 735 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 735 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion202 295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)262 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 473 204
HKImpôts sur les bénéfices (X)351 185
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 604 621
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 052 148
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 552 472
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 435 450
A1Renvois : Transfert de charges8 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 1736425 237
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 647 900790 548968 58913 570 860
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 673 074790 613867 58913 596 097
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires180 000
4AProvisions pour litiges10 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations917 893
5ZTotal Provisions pour risques et charges864 993245 375182 475827 893
6TSur comptes clients15 91215 912
7BTotal Provisions pour dépréciation26 08926 089
7CTOTAL GENERAL1 010 081305 375207 5831 107 893
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation245 375193 397
UG- Financières5 176
UJ- Exceptionnelles60 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 833
UXAutres créances clients4 343 764
UYPersonnel et comptes rattachés5 305
VBT. V. A.592 347
VCGroupe et associés2 866
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)22 001
VSCharges constatées d’avance230 575
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 202 6935 196 8605 833
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 5508 550
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine737 035535 897201 138
8BFournisseurs et comptes rattaché1 287 8511 287 851
8CPersonnel et comptes rattachés58 57158 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux76 91476 914
VWT.V.A.671 385671 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés47 36847 368
VIGroupe et associés7 927 8787 927 878
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 089 1632 089 163
8LProduits constatés d’avance744 735744 735
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 649 45513 448 317201 138
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice53 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice731 150
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/014498 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2001B00551
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 72225 237484
AHFonds commercial30 00030 000
ANTerrains4 4404 440
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 601 39613 379 2281 222 167
ATAutres immobilisations corporelles240 068187 19152 876
CUAutres participations10 834 42910 834 429
BHAutres immobilisations financières5 8335 833
BJTOTAL (I)25 741 88913 596 09712 145 791
BTMarchandises200 000200 000
BXClients et comptes rattachés4 343 7644 343 764
BZAutres créances622 520622 520
CFDisponibilités1 470 0491 470 049
CHCharges constatées d’avance230 575230 575
CJTOTAL (II)6 866 9106 866 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 608 80013 596 09719 012 702
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel880 620
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...727 406
DDRéserve légale (1)88 062
DGAutres réserves6 793
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 552 472
DKProvisions réglementées180 000
DLTOTAL (I)4 435 353
DPProvisions pour risques10 000
DQProvisions pour charges917 893
DRTOTAL (III)927 893
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)745 585
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 927 878
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 287 851
DYDettes fiscales et sociales854 239
EAAutres dettes2 089 163
EBProduits constatés d’avance (2)744 735
ECTOTAL (IV)13 649 455
EETOTAL GENERAL (I à V)19 012 702
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 448 317
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-818
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 5006 500
FGProduction vendue services10 022 9893 75010 026 739
FJChiffres d’affaires nets10 022 98910 25010 033 239
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges207 830
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 241 078
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)207 335
FTVariation de stock (marchandises)-200 000
FWAutres achats et charges externes8 688 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 065
FYSalaires et traitements321 291
FZCharges sociales142 188
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements790 613
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions245 375
GEAutres charges17 713
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 362 219
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-121 141
GJProduits financiers de participations1 916 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 866
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 176
GPTotal des produits financiers (V)1 628 042
GRIntérêts et charges assimilées76 449
GUTotal des charges financières (VI)76 449
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 551 593
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 430 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 735 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 735 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion202 295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)262 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 473 204
HKImpôts sur les bénéfices (X)351 185
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 604 621
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 052 148
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 552 472
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 435 450
A1Renvois : Transfert de charges8 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 1736425 237
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 647 900790 548968 58913 570 860
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 673 074790 613867 58913 596 097
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires180 000
4AProvisions pour litiges10 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations917 893
5ZTotal Provisions pour risques et charges864 993245 375182 475827 893
6TSur comptes clients15 91215 912
7BTotal Provisions pour dépréciation26 08926 089
7CTOTAL GENERAL1 010 081305 375207 5831 107 893
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation245 375193 397
UG- Financières5 176
UJ- Exceptionnelles60 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 833
UXAutres créances clients4 343 764
UYPersonnel et comptes rattachés5 305
VBT. V. A.592 347
VCGroupe et associés2 866
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)22 001
VSCharges constatées d’avance230 575
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 202 6935 196 8605 833
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 5508 550
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine737 035535 897201 138
8BFournisseurs et comptes rattaché1 287 8511 287 851
8CPersonnel et comptes rattachés58 57158 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux76 91476 914
VWT.V.A.671 385671 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés47 36847 368
VIGroupe et associés7 927 8787 927 878
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 089 1632 089 163
8LProduits constatés d’avance744 735744 735
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 649 45513 448 317201 138
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice53 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice731 150
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/016958 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2001B00551
Code activité : 7732Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 72225 237484
AHFonds commercial30 00030 000
ANTerrains4 4404 440
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels14 601 39613 379 2281 222 167
ATAutres immobilisations corporelles240 068187 19152 876
CUAutres participations10 834 42910 834 429
BHAutres immobilisations financières5 8335 833
BJTOTAL (I)25 741 88913 596 09712 145 791
BTMarchandises200 000200 000
BXClients et comptes rattachés4 343 7644 343 764
BZAutres créances622 520622 520
CFDisponibilités1 470 0491 470 049
CHCharges constatées d’avance230 575230 575
CJTOTAL (II)6 866 9106 866 910
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 608 80013 596 09719 012 702
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel880 620
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...727 406
DDRéserve légale (1)88 062
DGAutres réserves6 793
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 552 472
DKProvisions réglementées180 000
DLTOTAL (I)4 435 353
DPProvisions pour risques10 000
DQProvisions pour charges917 893
DRTOTAL (III)927 893
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)745 585
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 927 878
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 287 851
DYDettes fiscales et sociales854 239
EAAutres dettes2 089 163
EBProduits constatés d’avance (2)744 735
ECTOTAL (IV)13 649 455
EETOTAL GENERAL (I à V)19 012 702
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an13 448 317
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.-818
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises6 5006 500
FGProduction vendue services10 022 9893 75010 026 739
FJChiffres d’affaires nets10 022 98910 25010 033 239
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges207 830
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 241 078
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)207 335
FTVariation de stock (marchandises)-200 000
FWAutres achats et charges externes8 688 637
FXImpôts, taxes et versements assimilés149 065
FYSalaires et traitements321 291
FZCharges sociales142 188
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements790 613
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions245 375
GEAutres charges17 713
GFTotal des charges d’exploitation (II)10 362 219
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-121 141
GJProduits financiers de participations1 916 000
GLAutres intérêts et produits assimilés2 866
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 176
GPTotal des produits financiers (V)1 628 042
GRIntérêts et charges assimilées76 449
GUTotal des charges financières (VI)76 449
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 551 593
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 430 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 735 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 735 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion202 295
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital60 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)262 295
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 473 204
HKImpôts sur les bénéfices (X)351 185
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 604 621
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 052 148
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 552 472
HPRenvois : Crédit-bail mobilier4 435 450
A1Renvois : Transfert de charges8 443
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles25 1736425 237
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles13 647 900790 548968 58913 570 860
0NAMORTISSEMENTS Total Général13 673 074790 613867 58913 596 097
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires180 000
4AProvisions pour litiges10 000
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations917 893
5ZTotal Provisions pour risques et charges864 993245 375182 475827 893
6TSur comptes clients15 91215 912
7BTotal Provisions pour dépréciation26 08926 089
7CTOTAL GENERAL1 010 081305 375207 5831 107 893
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation245 375193 397
UG- Financières5 176
UJ- Exceptionnelles60 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières5 833
UXAutres créances clients4 343 764
UYPersonnel et comptes rattachés5 305
VBT. V. A.592 347
VCGroupe et associés2 866
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)22 001
VSCharges constatées d’avance230 575
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 202 6935 196 8605 833
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8 5508 550
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine737 035535 897201 138
8BFournisseurs et comptes rattaché1 287 8511 287 851
8CPersonnel et comptes rattachés58 57158 571
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux76 91476 914
VWT.V.A.671 385671 385
VQAutres impôts, taxes et assimilés47 36847 368
VIGroupe et associés7 927 8787 927 878
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)2 089 1632 089 163
8LProduits constatés d’avance744 735744 735
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 649 45513 448 317201 138
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice53 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice731 150

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