Annonce N°421
NOJO : BXA15098001598P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Par acte SSP en date à BAS EN BASSET (43) du 30-03-2015, la SAS STIMM - Capital : 161 000 euros - Siège social : ZA de la Gare 43210 BAS EN BASSET (349 318 865 RCS LE PUY EN VELAY) et la SC UNIVERSELLE GIBERT COMPAGNIE (UGC) - Capital : 226 300 euros - Siège social : Les Hivers, Gournier, 43210 BASSET (441 370 970 RCS LE PUY EN VELAY), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société UGC par la société STIMM. La Société UGC ferait apport à la société STIMM de la totalité de son actif, soit 527 083 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 74 607 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 452 476 euros. En rémunération de cet apport net, 16 067 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société STIMM, à titre d'augmentation de son capital social d'une somme de 160 670 euros pour être porté à 321 670 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 291 806 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu est de 71 actions de la Société STIMM pour 10 parts de la Société UGC. Il est précisé que la Société UGC est propriétaire des 10 000 actions composant le capital de la Société STIMM. En conséquence, le capital de cette dernière sera réduit d'un montant de 161 000 euros et ramené à 160 670 euros en raison de l'annulation des parts de la Société STIMM apportées par la Société UGC. La différence entre la valeur comptable des titres de la Société STIMM dans la Société UGC sera imputée sur la prime de fusion qui s'élèvera ainsi à 119 euros et sera inscrite au passif du bilan de la société STIMM. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société UGC depuis la date du 01-10-2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société STIMM. La fusion est soumise à diverses conditions suspensives. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 07/04/2015.
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 441 370 970
Dénomination : UNIVERSELLE GIBERT COMPAGNIEForme juridique : Société Civile
Montant du capital : 226300.00 EUR