UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE

Entreprise

UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE
Dernière mise à jour : 01/01/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/05/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53141922400013 / Siren : 531419224 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 22 531419224
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE
Adresse :
14 Rue JEAN-BAPTISTE COLBERT
56100 LORIENT
Historique de l'établissement :
01/01/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
05/05/2023 : Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006365
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 05/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE
Siret : 53141922400013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
05/05/2023 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilités durables
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006366
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 31/05/2023
Date du texte : 05/05/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 29/02/2024
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE
Siret : 53141922400013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/02/2023 : Accord d'entreprise sur la mise en place d'un Compte Épargne Temps (CET) pour les salariés de VYV³ Bretagne
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05623006142
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/08/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE
Siret : 53141922400013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
29/04/2022 : Accord d'entreprise sur le télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004951
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE
Siret : 53141922400013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
29/04/2022 : Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004952
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/08/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 08/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE
Siret : 53141922400013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/03/2022 : Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004949
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/09/2022
Date de dépôt : 13/06/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE
Siret : 53141922400013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
21/01/2022 : Accord d'entreprise relatif au droit a la déconnexion
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004681
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 06/04/2022
Date du texte : 21/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE
Siret : 53141922400013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/12/2021 : Accord d'entreprise relatif au temps partiel des seniors
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004465
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2022
Date de dépôt : 15/02/2022
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE
Siret : 53141922400013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 056 - Travail à temps partiel

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/12/2021 : Accord d'entreprise relatif au Temps Choisi
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05622004466
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2022
Date de dépôt : 15/02/2022
Date du texte : 17/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE
Siret : 53141922400013
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/05/2010
Dénomination : UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Sigle : USMB
Catégorie juridique : Mutuelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2020 : dénomination
Dénomination : UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui

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