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de Villepreux

UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78209923800043 / Siren : 782099238 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 34 782099238
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Adresse :
550 Rue RENEE DARRIET
40000 MONT-DE-MARSAN
Liens de succession de l'établissement :
20/01/2014 : Succession
Prédécesseur : UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/09/2023 : Accord instituant des primes exceptionnelles pour les salariés
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04023060039
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 25/09/2023
Date de dépôt : 18/09/2023
Date du texte : 07/09/2023
Date d'effet : 07/09/2023
Date de fin : 31/01/2024
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Siret : 78209923800043
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/07/2023 : ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE : TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET TEMPS DE TRAJET
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04023003247
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/08/2023
Date de dépôt : 26/07/2023
Date du texte : 06/07/2023
Date d'effet : 06/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Siret : 78209923800043
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
09/01/2023 : ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04023002882
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 09/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Siret : 78209923800043
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
15/12/2022 : PROTOCOLE D'ACCORD / DE DÉSACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04023002883
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 18/01/2023
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 15/12/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Siret : 78209923800043
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
20/09/2022 : ACCORD DE MÉTHODE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04022002768
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/10/2022
Date de dépôt : 24/10/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 31/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Siret : 78209923800043
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
02/06/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04022002584
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 02/06/2022
Date d'effet : 02/06/2022
Date de fin : 02/06/2025
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Siret : 78209923800043
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : UDAF
Identifiant association RNA : W402000414
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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