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de Montigny-en-Gohelle

UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78156646800034 / Siren : 781566468 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 90 781566468
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE
Adresse :
24 Rue DE LA GARENNE
BP 244

86000 POITIERS
Marchés publics :
21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 18S0018_DOS-D�l�gation R�gionale Nouvelle Aquitaine (DNAQ) TCO 16 17 79 86
Classification : Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000)

Numéro unique d’identification : 3499588760018820189tX569vGvr00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 245 060 €
Date de notification : 26/09/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
UDAF 86 (78156646800034)
21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 18S0018_DOS-D�l�gation R�gionale Nouvelle Aquitaine (DNAQ) HP 16 17 79 86
Classification : Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000)

Numéro unique d’identification : 349958876001882018ejqzoiKWig00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 497 500 €
Date de notification : 26/09/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
UDAF 86 (78156646800034)
21/11/2019 : Accord-cadre

Objet : 18S0018_DOS-D�l�gation R�gionale Nouvelle Aquitaine (DNAQ) HM 16 17 79 86
Classification : Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000)

Numéro unique d’identification : 349958876001882018kkgdknQUtb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 435 120 €
Date de notification : 26/09/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : AGEFIPH

Titulaire :
UDAF 86 (78156646800034)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2000 : Succession
Prédécesseur : UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
11/10/2022 : Accord relatif au renouvellement du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002570
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/11/2022
Date de dépôt : 20/10/2022
Date du texte : 11/10/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE
Siret : 78156646800034
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
06/09/2022 : PV d'accord partiel relatif NAO 2021 sur la rémunération et la durée du travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002557
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/11/2022
Date de dépôt : 17/10/2022
Date du texte : 06/09/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE
Siret : 78156646800034
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
06/09/2022 : PV d'accord partiel relatif aux NAO 2021 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la QVT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08622002558
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/10/2022
Date de dépôt : 17/10/2022
Date du texte : 06/09/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE
Siret : 78156646800034
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Sigle : UDAF86
Identifiant association RNA : W863001817
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
09/01/2006 : PARLONS DE NOS ENFANTS
N° national/d'enregistrement : 3403632
Date de dépôt : 09/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.

Déposant 1 : UDAF de la VIENNE ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 781566468

Mandataire 1 : UDAF de la VIENNE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-25

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)

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