UNION DE REASSURANCE MUTUALIA

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/08/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43488738600010 / Siren : 434887386 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 45 434887386

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
UNION DE REASSURANCE MUTUALIA

Adresse :
LES MERCURIALES
40 Rue JEAN JAURES
93547 BAGNOLET CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/08/2000

Dénomination : UNION DE REASSURANCE MUTUALIA

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

UNION DE REASSURANCE MUTUALIA - Bagnolet (siège)UNION DE REASSURANCE MUTUALIA - AngoulêmeUNION DE REASSURANCE MUTUALIA - AurillacUNION DE REASSURANCE MUTUALIA - Vannes

Marques françaises :

21/07/2009 : Mutualia Entre nous, c'est humain

N° national/d'enregistrement : 3665522
Date de dépôt : 21/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/07/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières à savoir : services d'assurance de toute nature ; régimes individuels ou collectifs de retraite ou de prévoyance complémentaire ; contrats multisupport ; contrats de capitalisation ; assurances de dommages ; assurances de risques divers ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite.. Assurance décès. Assurance remboursement de crédit en cas de décès, maladie, invalidité. Assurance protection juridique. Actuariat. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, immobilier), opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Remboursement des dépenses de santé, des frais liés aux services ou soins de santé, d'hospitalisation, d'assistance à domicile, de garde malade, de garde d'enfants, de transport.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, congrès relatifs à la protection sociale, à la santé, et au domaine de l'assurance ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs relatifs à la santé, à la protection sociale et au domaine de l'assurance, publication électronique de livres, de périodiques, de brochures en ligne relatifs à la santé, à la protection sociale et au domaine de l'assurance. Microédition. Accompagnement (enseignement) ; cours ; enseignement ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de divertissement, informations en matière d'éducation, épreuves pédagogiques. Réservations de place pour la participation aux colloques, concours, conférences, ateliers de formation.

Déposant 1 : UNION NATIONALE MUTUALIA, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 434887386
Adresse :
Les Mercuriales 40 rue Jean Jaurès
93170 BAGNOLET
FR

Mandataire 1 : DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES
Adresse :
21 rue Clément Marot
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 622436
Date de demande : 10/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : MUTUALIA SANTE PREVOYANCE.SANTE SUD OUEST.SANTE ATLANTIQUE...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 731308
Date de demande : 22/08/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Bénéficiare 1 : UMG MUTUALIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

09/02/2007 : MUTUALIA

N° national/d'enregistrement : 3480469
Date de dépôt : 09/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de loisirs ; production de films sur bandes vidéos ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : Union Nationale MUTUALIA Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 434887386

Mandataire 1 : UNION NATIONALE MUTUALIA

Bénéficiare 1 : MUTUALIA SANTE PREVOYANCE.SANTE SUD OUEST.SANTE ATLANTIQUE...

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-28

27/10/1993 : M MUTUALIA

N° national/d'enregistrement : 93489710
Date de dépôt : 27/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières, affaires monnétaires; affaires immobilières, caisses de prévoyance; loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : UNION NATIONALE MUTUALIA, Union régie par le livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 434887386
Adresse :
Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET Cedex
FR

Mandataire 1 : Antoine Le Brun, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet d'avocats FIDAL
Adresse :
14, boulevard du Général Leclerc
92527 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 378946
Date de demande : 03/10/2003
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 622436
Date de demande : 10/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : MUTUALIA SANTE PREVOYANCE.SANTE SUD OUEST.SANTE ATLANTIQUE...

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 731308
Date de demande : 22/08/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Bénéficiare 1 : UMG MUTUALIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-49
Date du BOPI : 10/12/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2250623
Date de demande : 07/10/2003
N° de BOPI : 2004-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553216
Date de demande : 12/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

01/10/1993 : MUTUALIA

N° national/d'enregistrement : 93485940
Date de dépôt : 01/10/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeubles
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : UNION NATIONALE MUTUALIA, Union régie par le livre II du Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 434887386
Adresse :
Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès
93547 BAGNOLET Cedex
FR

Mandataire 1 : Antoine Le Brun, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet d'avocats FIDAL
Adresse :
14, boulevard du Général Leclerc
92527 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 374930
Date de demande : 01/08/2003
N° de BOPI : 2003-36

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 622436
Date de demande : 10/04/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Bénéficiare 1 : MUTUALIA SANTE PREVOYANCE.SANTE SUD OUEST.SANTE ATLANTIQUE...

Bénéficiare 1 : UMG MUTUALIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-45
Date du BOPI : 12/11/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2249982
Date de demande : 25/09/2003
N° de BOPI : 2003-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553218
Date de demande : 12/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

Historique de l'unité légale :

01/01/2017 : dénomination

Dénomination : UNION DE REASSURANCE MUTUALIA

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/2002 : dénomination

Dénomination : UNION NATIONALE MUTUALIA

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Assurance relevant du code de la mutualité (NAF1993 : 66.0G)

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