UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/06/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50525922600015 / Siren : 505259226 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 12 505259226

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELL…

Adresse :
39 Rue DU JOURDIL
CS 59029
74991 ANNECY CEDEX 9

Historique de l'établissement :

01/01/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

01/03/2023 : Accord Collectif Egalité Professionnelle 2023-2025 UES ENTIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423006860
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/03/2023
Date de dépôt : 09/03/2023
Date du texte : 01/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE
Siret : 50525922600015
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 CS 59029
74991 ANNECY CEDEX 9

01/03/2023 : Accord Collectif NAO 2023 UES ENTIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07423006859
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 09/03/2023
Date du texte : 01/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE
Siret : 50525922600015
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 CS 59029
74991 ANNECY CEDEX 9

16/06/2022 : Accord collectif de mise disposition de salariés auprès des organisations syndicales au sein de l'UES ENTIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005691
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 29/07/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 16/06/2022
Date d'effet : 16/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE
Siret : 50525922600015
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 CS 59029
74991 ANNECY CEDEX 9

15/04/2022 : Accord Télétravail UES ENTIS 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005442
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/05/2022
Date de dépôt : 09/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 15/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE
Siret : 50525922600015
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
6 - Autre

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 CS 59029
74991 ANNECY CEDEX 9

15/02/2022 : Accord Collectif Moyens de Communication CSE-OS UES ENTIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005309
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 04/04/2022
Date du texte : 15/02/2022
Date d'effet : 15/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la mutualité (2128)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE
Siret : 50525922600015
Code APE : 6512Z
Secteur : Autres assurances

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
5 - CGT-FO

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
-1 CS 59029
74991 ANNECY CEDEX 9

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/06/2008

Dénomination : UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

27/07/2017 : COEUR-UNI

N° national/d'enregistrement : 4379568
Date de dépôt : 27/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : UGM ENTIS LES MUTUELLES DE L'ETRE, Union de Groupe Mutualiste
Numéro de SIREN : 505259226
Adresse :
39 rue du Jourdil
74960 CRAN GEVRIER
FR

Mandataire 1 : UGM ENTIS LES MUTUELLES DE l'ETRE, Mme. MARLENE LOCATELLI
Adresse :
39 rue du Jourdil
74960 CRAN GEVRIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

27/07/2017 : COEUR-UNI

N° national/d'enregistrement : 4379568
Date de dépôt : 27/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances.

Déposant 1 : UGM ENTIS LES MUTUELLES DE L'ETRE, Union de Groupe Mutualiste
Numéro de SIREN : 505259226
Adresse :
39 rue du Jourdil
74960 CRAN GEVRIER
FR

Mandataire 1 : UGM ENTIS LES MUTUELLES DE l'ETRE, Mme. MARLENE LOCATELLI
Adresse :
39 rue du Jourdil
74960 CRAN GEVRIER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

12/10/2011 : devis mutuelles entis

N° national/d'enregistrement : 3867136
Date de dépôt : 12/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Entis, les mutuelles de l'être, Union de Groupe Mutualiste
Numéro de SIREN : 505259226
Adresse :
39 rue du jourdil
74960 Cran Gevrier
FR

Mandataire 1 : UGM Entis Mutuelles, Mme POQUET Claire
Adresse :
39 rue du Jourdil
74960 Cran Gevrier
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779891
Date de demande : 19/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

12/10/2011 : mutuelles entis

N° national/d'enregistrement : 3867137
Date de dépôt : 12/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Entis, les mutuelles de l'Être, Union de Groupe Mutualiste
Numéro de SIREN : 505259226
Adresse :
39 rue du jourdil
74960 Cran Gevrier
FR

Mandataire 1 : UGM Entis Mutuelles, Mme POQUET Claire
Adresse :
39 rue du Jourdil
74960 Cran Gevrier
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779893
Date de demande : 19/04/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

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